Budget 2025 : les sénateurs rejettent les « coupes brutales » visant le logement et la rénovation énergétique
Par A.W.

Cela devient une habitude. Les sénateurs se sont, à nouveau, opposés, hier et avant-hier, aux nouveaux coups de rabot voulus par le gouvernement, après que celui-ci a déposé « dans la nuit » un amendement visant à réduire des crédits pour 2025.
Et cette fois, c’est la mission consacrée à la « cohésion des territoires » qui devait faire les frais de la situation budgétaire du pays, alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 doit être adopté aujourd'hui, dans son ensemble, par le Sénat.
Cet amendement de la ministre du Logement, Valérie Létard, qui prévoyait une coupe de plus d’un milliard d’euros, a fait l’unanimité contre lui, de la gauche à la droite. La chambre haute jugeant « inacceptable » de s’attaquer de la sorte à la rénovation énergétique, la production de logements sociaux ou encore à l’hébergement d’urgence.
Coupes « à la hache »
Une baisse de crédits qui devaient toucher pour l’essentiel MaPrimeRenov' et les APL puisque l’amendement gouvernemental prévoyait une réduction de 534 millions d'euros de crédits de paiement pour les aides au logement, et d'autant pour l'amélioration de l'habitat. Alors même que le budget de MaPrimeRénov' avait déjà été ramené de 4 milliards à 2,3 milliards d'euros dans le précédent projet de budget prévu par le gouvernement Barnier.
« Malgré le contexte, l’effort pour le logement reste important cette année », a pourtant défendu la ministre, qui a garanti « la stabilité des aides » consacrée à la rénovation énergétique des logements, avec des paramètres 2025 qui « seront identiques aux paramètres de 2024 » dans le but de réaliser « 100 000 rénovations d’ampleur ». L’ancienne vice-présidente du Sénat assurant, au passage, que ces dépenses seraient « abondées » en cours d'année « en cas de besoin ».
Insuffisant néanmoins pour convaincre le Sénat : tous les groupes s'y sont opposés en dénonçant « des coupes budgétaires brutales », effectuées « à la hache » et « à l’aveugle », « sans concertation ni préparation ».
« Vous portez un amendement scélérat », a ainsi fustigé le sénateur socialiste du Nord, Patrick Kanner. « Il est impossible d’imaginer de faire un tel effort » qui met « en cause la mission » et « qui va priver des millions de Français d’espoir dans la politique du logement », a dénoncé l’ancien ministre, qui a dit espérer « que le gouvernement comprendra qu’il doit trouver d’autres voies pour équilibrer les comptes de la nation ». Notamment lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui se tiendra le 30 janvier. Une sortie qui confirme la volonté du PS d’obtenir de nouvelles concessions de la part de l’exécutif, en menaçant celui-ci de voter la censure.
Ce « coup de rabot drastique » aurait « des conséquences qui ne sont pas neutres pour nos concitoyens », a corroboré de son côté la sénatrice des Alpes-Maritimes Dominique Estrosi-Sassone (LR), taclant au passage la gauche : « La censure coûte cher [puisque] certaines dégradations que nous constatons ne seraient pas celles que nous avons aujourd’hui, notamment sur MaPrimRénov’ dont certains versements ne peuvent plus avoir lieu ».
Outre le rejet de la baisse des crédits, les sénateurs ont finalement décidé d’augmenter de 50 millions d'euros ceux destinés à MaPrimRenov’.
Logement social : réduction de la RLS
Sur la question du logement social, ils ont approuvé une baisse de 200 millions d’euros voulue par le gouvernement de la réduction du loyer de solidarité (RLS), une ponction de 1,3 milliard d’euros sur les bailleurs sociaux depuis 2020 qui sera donc portée à 1,1 milliard d’euros.
Le but est de soutenir l’effort de construction et de rénovation afin de générer près de « 2 milliards d’investissements nouveaux », a évalué Valérie Létard, qui a rappelé que la baisse du taux du Livret A, au 1er février, entraînera aussi « une économie pour les bailleurs sociaux d’environ 850 millions d’euros ».
Elle a également fait adopter un amendement permettant la rénovation des cités minières du Nord et du Pas-de-Calais en débloquant notamment 8 millions d’euros supplémentaires en 2025 pour les collectivités et les bailleurs.
La ministre du Logement a ainsi affirmé, dimanche, sur Franceinfo, qu'elle tablait sur 100 000 agréments de logements sociaux et 130 000 rénovations en 2025.
Parmi les autres mesures adoptées, on peut retenir, le rétablissement partiel des crédits du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), dont la baisse avait suscité « une très vive inquiétude émanant de l'ensemble des acteurs de la montagne publics, privés, associatifs ainsi que de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) ».
Les sénateurs ont, par ailleurs, abondé les crédits de la démarche des « cités éducatives » de 5 millions d’euros, la bonification FRR des Maisons France services ou encore augmenté de 50 millions d'euros la participation de l’État au NPNRU pour la rénovation urbaine.
Pour les outre-mer, ils ont aussi décidé d’actualiser le calendrier de renouvellement de la géographie prioritaire de la politique de la ville (en prévoyant « son renouvellement au 1er janvier 2030, puis tous les six ans » ) et d’ouvrir des prestations de la politique de la ville pour les QPV ultramarins n’ayant pas signé de contrat de ville pour l’année 2025. L’objectif est de « ne pas mettre en difficulté financière les bénéficiaires des crédits de la politique de la ville, notamment les associations, et pour ne pas retarder la mise en place des projets sur ces territoires ».
On peut, toutefois, noter que le soutien aux maires bâtisseurs annoncé par François Bayrou dans sa déclaration de politique générale n’apparaît pas dans les amendements adoptés pour la mission « cohésion des territoires. Une promesse pourtant confirmée ce mardi par Valérie Létard devant les députés, alors que celle-ci assurait que « les débats [qui ont eu lieu mardi après-midi au Sénat seraient] l’occasion de créer l’aide aux maires bâtisseurs ».
Consulter les articles adoptés.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2

De nombreuses propositions de loi à suivre par les maires
Sobriété énergétique : la rénovation des bâtiments publics progresse avec « ACTEE 2 »
Eau potable : un « polluant éternel » détecté dans de nombreuses villes, selon une enquête
