Logement


Article du 2014-03-14

Prolongement de la trêve des expulsions locatives jusqu'au 31 mars

La trêve hivernale des expulsions locatives a été prolongée de quinze jours, jusqu’au 31 mars prochain, ont annoncé mercredi 12 mars dans un communiqué commun Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Manuel Valls, ministre de l’Intérieur. Cette prolongation de la trêve hivernale ...

Article du 2014-03-06

Sept ans après, le droit au logement opposable toujours mal appliqué

Sept ans après le vote de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), qui oblige l'Etat à trouver une solution pour les plus démunis, 54 394 ménages attendent toujours d'être relogés, dont 41 375 en Ile-de-France, selon les données publiées hier par le ministère du Logement. Votée le 5 mars 2007 et entrée en ...

Article du 2014-03-06

Baisse sensible du montant des aides au logement

Fin 2012, 6,4 millions de foyers bénéficiaient, en moyenne, de 219 euros par mois d'aides personnelles au logement. Ces aides (allocation de logement familiale, sociale et aide personnalisée au logement) sont attribuées en fonction des ressources et de la composition familiale. Le nombre de foyers bénéficiaires continue donc sa progression (+0,3%) par rapport ...

Article du 2014-03-03

Chiffres du logement : 2013 s'annonce plus morose que 2012

La construction de logements devrait poursuivre sa chute en 2013, avec une baisse des délivrances de permis de construire, mais aussi des mises en chantier et du nombre de logements terminés, selon le « Compte du logement », une publication de référence du Commissariat général au développement durable, qui, tous les ans, y présente ...

Article du 2014-02-27

Alur : vers une unification des polices spéciales de l'habitat

Adoptée la semaine dernière, la loi Alur (accès au logement et à un urbanisme rénové) contient de nombreuses mesures concernant les maires et les collectivités, que ce soit sur le logement social (lire Maire info du 21 février) ou sur la prévention de la dégradation des copropriétés (lire article ci-dessous). La loi ...

Article du 2014-02-27

Copropriétés dégradées : les maires pourront intervenir plus facilement

La lutte contre la dégradation des copropriétés constitue également un volet important de la loi Alur, adoptée la semaine dernière (lire ci-dessus et Maire info du 21 février). La mesure la plus importante consiste en la création d’un registre national des copropriétés, qui devrait être mis en place à partir de ...

Article du 2014-02-25

Loi Alur : les parlementaires UMP saisissent le Conseil constitutionnel

60 sénateurs et 60 députés UMP ont saisi hier le Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare du projet de loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), adopté définitivement par le Parlement le 20 février dernier. Ce sont les mesures relatives aux rapports entre propriétaires et locataires qui sont attaquées ...

Article du 2014-02-24

Logement intermédiaire : une ordonnance publiée et des annonces à venir

La ministre du Logement Cécile Duflot a indiqué jeudi 20 février dernier que des annonces allaient être faites « dans les jours qui viennent » concernant le logement intermédiaire, à la suite de la publication d'une ordonnance sur ce thème au Journal officiel. C’est la « septième et dernière ordonnance » ...

Article du 2014-02-03

La situation du logement se dégrade d'année en année

Soixante ans tout juste après l’appel de l’abbé Pierre, en 1954, la fondation qui lui a succédé lance, elle aussi, un cri d’alarme : l’élargissement de la crise du logement est « sans précédent », ont dénoncé vendredi les responsables de la Fondation Abbé-Pierre lors de la remise de leur rapport ...

Article du 2014-01-31

La Cour des comptes sévère vis-à-vis de l'Anah

La Cour des comptes a rendu public hier un référé de son Premier président sur la gestion de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans son référé adressé aux trois ministres de tutelle de l’agence (Economie, Budget et Logement), Didier Migaud pointe l'absence, depuis 2010, de contrat d'objectifs et de performance visant ...

Article du 2014-01-30

Logement en Ile-de-France : l'État prend la main… en attendant la métropole

Cécile Duflot, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté hier en Conseil des ministres sa « feuille de route pour le Grand Paris du logement ». L’annonce la plus marquante est que l’État semble décidé à prendre la main lorsqu’il estimera que les collectivités locales sont ...

Article du 2014-01-14

PLUI, garantie universelle : le projet de loi Alur revient devant les députés

C'est un texte fortement retouché qui revient aujourd'hui en deuxième lecture devant les députés. Les deux principales mesures du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) obligatoire et la garantie universelle des loyers (GUL), ont en effet été ...

Article du 2014-01-08

Cécile Duflot avance le chiffre de 330 000 logements neufs construits en 2013

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a indiqué ce matin que le nombre des logements neufs construits en 2013 devrait être de l'ordre de 330 000 unités, un niveau au plus bas depuis dix ans et bien en-deçà de l'objectif gouvernemental de 500 000 unités. « On construit moins, c'est vrai. ...

Article du 2013-12-19

Construction de logements : les collectivités pourront dépasser les plafonds de garantie

Les collectivités locales pourront désormais augmenter le taux des garanties d’emprunts qu’elles accordent aux projets de constructions de logement, suivant les termes d’une ordonnance présentée hier par le ministre délégué à la Ville, François Lamy, en Conseil des ministres. L’ordonnance prévoit de lever ...

Article du 2013-11-25

Des précisions sur la procédure de réquisition des locaux vacants

Un décret d’application concernant la loi relative à la mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013 est paru au Journal officiel d’hier. Il précise les conditions de la procédure de réquisition avec attributaire de locaux vacants. Depuis la loi du 18 janvier 2013, il est possible, « dans les communes où existent d'importants déséquilibres ...

Article du 2013-10-28

Le Sénat valide en première lecture le projet de loi Alur

Les sénateurs ont adopté en première lecture, samedi dernier, le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), par 176 voix contre 166. Mesure phare, le transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux EPCI a lui aussi été validé par les sénateurs. L’article 63 a toutefois évolué ...

Article du 2013-10-25

Alur : les sénateurs votent une série de mesures sur les copropriétés

Les sénateurs ont voté hier dans la soirée, lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), une série de mesures visant à prévenir la dégradation des copropriétés, notamment une simplification du registre national des copropriétés ...

Article du 2013-10-23

Registre national des copropriétés : « une usine à gaz potentielle », selon Dominique Braye

Alors que les sénateurs ont entamé hier l’examen en première lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, a alerté les parlementaires sur « l’usine à gaz potentielle » que représente ...

Article du 2013-10-15

PLF 2014 : le mouvement HLM fait part de sa vive inquiétude

L’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe cinq fédérations et 760 organismes HLM, a exprimé hier, dans un communiqué, sa « préoccupation » face à de nouvelles dispositions du PLF (projet de loi de finances) 2014, susceptibles de « remettre en cause la dynamique du logement social ». L’USH cible la décision ...

Article du 2013-10-04

Lancement du comité de mobilisation pour la construction de logements sociaux

Lors du congrès du mouvement HLM, la semaine dernière, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, avait annoncé qu’elle participerait « tous les mois » à ce qui s’appelait alors le « comité national de pilotage et de suivi » sur la construction de logements sociaux (lire Maire ...

Article du 2013-10-03

Le gouvernement adopte trois ordonnances pour faciliter la construction de logements

Trois ordonnances visant à faciliter la construction de logements ont été adoptées hier en Conseil des ministres, trois mois après la promulgation de la loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances en la matière (lire Maire Info du 30 mai). Une première ordonnance sur la lutte contre les recours abusifs, qui bloquent ...

Article du 2013-09-27

Un colloque sur l'habitat indigne en milieu rural

La lutte contre l’habitat indigne est une préoccupation importante pour les maires. Les villes et les territoires ruraux ne sont pas épargnés par ce phénomène. C’est la raison pour laquelle la Dihal (Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement) organise avec l’Association ...

Article du 2013-09-25

La part du Feder consacrée à la rénovation thermique des bâtiments devrait augmenter

Le Parlement européen devrait adopter à la fin du mois d’octobre une résolution permettant d’augmenter le plafond du Fonds européen de développement régional (Feder) consacré à la rénovation thermique des logements sociaux, a déclaré mardi à Maire Info Karima Delli, députée européenne ...

Article du 2013-09-18

Le pouvoir d'achat immobilier des Français stable sauf à Paris

Le pouvoir d’achat immobilier des Français s’est maintenu malgré la crise, même s’il est de plus en plus difficile pour les ménages d’acheter un premier logement, selon une étude portant sur la période de 2007 à 2012, publiée hier par l'université Paris-Dauphine et le Crédit Foncier. Environ un ménage ...

Article du 2013-09-13

L'Assemblée vote la garantie des loyers et leur encadrement

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture la plupart des dispositions relatives à l’habitat du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), telles que la garantie universelle des loyers et leur encadrement, ou la lutte contre l’habitat indigne. Après des discussions nourries mais sans ...

Article du 2013-09-11

Cécile Duflot : le débat sur le logement « détermine une part de l'avenir » de la France

Dans un discours introductif de près d’une demi-heure, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a défendu hier à l'Assemblée nationale le volontarisme et la réponse globale de son projet de loi face à la crise du logement, évoquant un débat « qui détermine une part de l'avenir » de la France. « Notre ...

Article du 2013-09-10

Projet de loi logement : des associations adressent une lettre ouverte aux députés

Des associations ont adressé hier une lettre ouverte aux députés, leur présentant une série d'amendements pour que le projet de loi pour l’accès au logement et à un ubanisme rénové (ALUR), en débat à partir de cet après-midi à l'Assemblée nationale, s'occupe davantage des mal-logés ...

Article du 2013-07-26

Le projet de loi Duflot voté en commission à l'Assemblée

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot, a été voté hier par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Au cours de trois jours de débat, en présence de Cécile Duflot, la commission n’a ...

Article du 2013-07-24

Cécile Duflot défend son projet de loi Alur devant les députés

La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, hier à l'Assemblée nationale, son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Ce texte renforce l'encadrement des loyers et prévoit d'instaurer, à partir de 2016, une garantie obligatoire publique contre les loyers impayés, ...

Article du 2013-07-15

Simplification des normes dans la construction : appel à propositions

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a publié la semaine dernière la circulaire du 2 juillet 2013 « relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l’aménagement ». Le ministère rappelle que l’un ...

Article du 2013-07-01

Projet de loi logement et urbanisme : l'AMF demande que l'on fasse « confiance aux maires »

Réagissant après la présentation en Conseil des ministres mercredi 26 juin du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) (lire Maire info du 27 juin), l’Association des maires de France déclare qu’il « faut faire confiance aux maires ». Dans un communiqué publié vendredi, l’AMF ...

Article du 2013-06-28

Action logement et trois associations d'élus engagent un partenariat

L’UESL-Action logement et les présidents de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont signé mercredi un « protocole-cadre de partenariat » qui devrait permettre une coopération renforcée ...

Article du 2013-06-27

Projet de loi ALUR : Cécile Duflot déterminée à généraliser les PLUI

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a présenté hier en Conseil des ministres, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). « Ce texte n’est ni un empilement de mesures, ni un simple toilettage. Nous voulons inverser la tendance », a affirmé Cécile Duflot. Fort de 84 ...

Article du 2013-06-18

Cécile Duflot présente des mesures pour l'habitat participatif et alternatif

Des coopératives d’habitants aux yourtes, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a fait le tour hier à Villeurbanne des mesures pour soutenir et encadrer l’habitat participatif et alternatif, au menu de son futur projet de loi sur la rénovation de l’urbanisme. Deux nouveaux statuts juridiques seront créés ...

Article du 2013-05-30

Urbanisme et ordonnances : le Sénat adopte le projet de loi

Le Sénat a adopté hier, en procédure accélérée, le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour faciliter la construction de logements. Les sénateurs ont élargi aux communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique les possibilités données par le texte de déroger aux règles ...

Article du 2013-05-23

Un dossier unique pour les demandeurs de logements sociaux en 2014

La création d’un dossier unique pour les demandeurs de logements sociaux dès 2014 est la mesure phare dévoilée hier par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, lors de la présentation des conclusions des groupes de travail sur l’attribution des logements sociaux. La ministre a défini quatre « axes de réforme ...

Article du 2013-05-15

1151 communes devront appliquer la taxe sur les logements vacants

Ce sont désormais 1151 communes qui devront appliquer dès 2013 la taxe annuelle sur les logements vacants, contre 811 jusqu’ici. Leur liste a été fixée par un décret publiée vendredi dernier par le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement.La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s’appliquait jusqu’ici aux propriétaires ...

Article du 2013-05-03

Projet de loi sur l'urbanisme : les premières mesures

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté hier en Conseil des ministres la première partie de sa réforme de l’urbanisme, dont l’objectif est de créer les conditions permettant de construire, comme François Hollande s’y est engagé, 500 000 logements nouveaux par an jusqu’en 2017. ...

Article du 2013-04-29

Réquisition de logements vacants : premier bilan d'étape

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a rendu public vendredi un premier bilan d’étape de la procédure de réquisition de logements vacants qu’elle avait lancée à l’automne dernier. C’est en Ile-de-France que ces procédures de réquisition ont été lancées en premier sur la base des fichiers de l’administration fiscale. ...

Article du 2013-04-17

Loi de mobilisation du foncier public : le décret d'application est paru

Le décret 2013-315 paru hier au Journal officiel fixe les modalités de détermination des prix de cession des terrains de l’État dans le cadre d’un programme de construction de logements. La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement permet à l’État, rappelons-le, de céder aux collectivités ...

Article du 2013-04-02

Les acteurs du logement attendent avec « vigilance » l'application du plan Hollande

Les participants à la conférence parlementaire « Logement & habitat », organisée jeudi dernier par les députés Audrey Linkenheld (Nord) et Benoist Apparu (Marne), se sont félicités des mesures d’urgence annoncées par François Hollande (lire Maire Info du 22 mars), tout en appelant à être « vigilants ».Jean-Louis Dumont, ...

Article du 2013-03-26

La construction de logements neufs accentue son recul

La construction de logements neufs a accentué son recul au cours des trois derniers mois en France. Au cours des trois mois allant de décembre 2012 à février 2013, les mises en chantier de logements neufs ont reculé de 22% par rapport à la même période un an plus tôt, à 77 113 unités, selon les statistiques du ministère du Logement ...

Article du 2013-03-22

François Hollande dévoile 20 mesures d'urgence pour le logement

Pour tenter d'enrayer la crise du bâtiment, François Hollande a dévoilé hier à Alfortville (Val-de-Marne) un « plan d’urgence » de 20 mesures saluées par le mouvement HLM et les entreprises, qui réclament toutefois un geste supplémentaire en faveur de la rénovation thermique. Défendant « un choc de confiance » pour relancer ...

Article du 2013-02-27

Forte chute de la vente des logements neufs en 2012

Les ventes de logements neufs ont chuté de 17,9% en France en 2012, selon le ministère de l’Écologie et du Développement durable, qui a aussi fait état hier d'un plongeon de 28 % des mises en chantier et d'une baisse de 19,1% des permis de construire entre novembre 2012 et janvier 2013. Au total, seulement 86 200 logements neufs ont été vendus par les promoteurs ...

Article du 2013-02-19

15 % des copropriétés potentiellement en difficultés

C’est le cheval de bataille de Dominique Braye, le président de l’Anah : prévenir les difficultés des 560 000 copropriétés existant en France afin d’éviter des situations souvent inextricables que connaissent les grandes copropriétés dégradées. Un an après avoir remis son rapport intitulé « Prévenir et guérir ...

Article du 2013-02-04

3,6 millions de personnes « non ou mal logées »

Le mal-logement en France s'aggrave, dénonce la Fondation Abbé-Pierre dans son 18e rapport, rendu public vendredi dernier. « Les nouvelles sur le front du logement ne sont pas bonnes », résume Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation. Selon la Fondation, 685 000 personnes sont dépourvues de logement personnel en France (dont 133 000 ...

Article du 2013-01-30

Cécile Duflot propose la confiscation des biens des marchands de sommeil

« Il faudrait interdire aux marchands de sommeil d'acquérir un autre bien de leurs copropriétés et développer la confiscation des immeubles ou des appartements », a déclaré hier la ministre du Logement, Cécile Duflot, à l'issue de deux heures d'entrevue avec plusieurs dizaines d'élus et d'acteurs locaux de Seine-Saint-Denis sur le thème de ...

Article du 2013-01-18

La loi Duflot conforme à la Constitution

La seconde version de la loi Duflot, adoptée définitivement par le Parlement le 18 décembre dernier, a eu plus de chance que la première version rejetée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre dernier (voir Maire info du 25 octobre). Hier, en effet, les Sages ont jugé « conforme à la Constitution » la seconde version de la loi Duflot de mobilisation ...

Article du 2013-01-15

Logement : l'inconfort sanitaire a quasiment disparu

Le Commissariat général au développement durable a publié le 9 janvier, et pour la première fois, un recueil synthétique de chiffres-clés sur le logement, intitulé « L’état du logement en 2010 ». Il se veut un premier « ouvrage de référence » en la matière, « plus grand public » que les travaux de la Commission ...

Article du 2013-01-03

Cécile Duflot veut relancer la construction et voir baisser les prix du foncier

Interrogée par Les Échos ce matin, la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Cécile Duflot, indique qu’elle se donne pour « priorité en 2013 » de relancer la construction, mais avec « l’objectif clair d’une baisse des prix de l’immobilier, des loyers et du foncier ». Pour éviter la formation de « ...

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