Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Logement

Le pouvoir d'achat immobilier des Français stable sauf à Paris

Article du 18/09/2013

Le pouvoir d’achat immobilier des Français s’est maintenu malgré la crise, même s’il est de plus en plus difficile pour les ménages d’acheter un premier logement, selon une étude portant sur la période de 2007 à 2012, publiée hier par l'université Paris-Dauphine et le Crédit Foncier. Environ un ménage ... Lire la suite


L'Assemblée vote la garantie des loyers et leur encadrement

Article du 13/09/2013

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture la plupart des dispositions relatives à l’habitat du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), telles que la garantie universelle des loyers et leur encadrement, ou la lutte contre l’habitat indigne. Après des discussions nourries mais sans ... Lire la suite




Le projet de loi Duflot voté en commission à l'Assemblée

Article du 26/07/2013

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot, a été voté hier par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Au cours de trois jours de débat, en présence de Cécile Duflot, la commission n’a ... Lire la suite


Cécile Duflot défend son projet de loi Alur devant les députés

Article du 24/07/2013

La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, hier à l'Assemblée nationale, son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Ce texte renforce l'encadrement des loyers et prévoit d'instaurer, à partir de 2016, une garantie obligatoire publique contre les loyers impayés, ... Lire la suite


Simplification des normes dans la construction : appel à propositions

Article du 15/07/2013

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a publié la semaine dernière la circulaire du 2 juillet 2013 « relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l’aménagement ». Le ministère rappelle que l’un ... Lire la suite



Action logement et trois associations d'élus engagent un partenariat

Article du 28/06/2013

L’UESL-Action logement et les présidents de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont signé mercredi un « protocole-cadre de partenariat » qui devrait permettre une coopération renforcée ... Lire la suite



Cécile Duflot présente des mesures pour l'habitat participatif et alternatif

Article du 18/06/2013

Des coopératives d’habitants aux yourtes, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a fait le tour hier à Villeurbanne des mesures pour soutenir et encadrer l’habitat participatif et alternatif, au menu de son futur projet de loi sur la rénovation de l’urbanisme. Deux nouveaux statuts juridiques seront créés ... Lire la suite


Urbanisme et ordonnances : le Sénat adopte le projet de loi

Article du 30/05/2013

Le Sénat a adopté hier, en procédure accélérée, le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour faciliter la construction de logements. Les sénateurs ont élargi aux communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique les possibilités données par le texte de déroger aux règles ... Lire la suite


Un dossier unique pour les demandeurs de logements sociaux en 2014

Article du 23/05/2013

La création d’un dossier unique pour les demandeurs de logements sociaux dès 2014 est la mesure phare dévoilée hier par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, lors de la présentation des conclusions des groupes de travail sur l’attribution des logements sociaux. La ministre a défini quatre « axes de réforme ... Lire la suite


1151 communes devront appliquer la taxe sur les logements vacants

Article du 15/05/2013

Ce sont désormais 1151 communes qui devront appliquer dès 2013 la taxe annuelle sur les logements vacants, contre 811 jusqu’ici. Leur liste a été fixée par un décret publiée vendredi dernier par le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement.La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s’appliquait jusqu’ici aux propriétaires ... Lire la suite


Projet de loi sur l'urbanisme : les premières mesures

Article du 03/05/2013

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté hier en Conseil des ministres la première partie de sa réforme de l’urbanisme, dont l’objectif est de créer les conditions permettant de construire, comme François Hollande s’y est engagé, 500 000 logements nouveaux par an jusqu’en 2017. ... Lire la suite


Réquisition de logements vacants : premier bilan d'étape

Article du 29/04/2013

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a rendu public vendredi un premier bilan d’étape de la procédure de réquisition de logements vacants qu’elle avait lancée à l’automne dernier. C’est en Ile-de-France que ces procédures de réquisition ont été lancées en premier sur la base des fichiers de l’administration fiscale. ... Lire la suite


Loi de mobilisation du foncier public : le décret d'application est paru

Article du 17/04/2013

Le décret 2013-315 paru hier au Journal officiel fixe les modalités de détermination des prix de cession des terrains de l’État dans le cadre d’un programme de construction de logements. La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement permet à l’État, rappelons-le, de céder aux collectivités ... Lire la suite



La construction de logements neufs accentue son recul

Article du 26/03/2013

La construction de logements neufs a accentué son recul au cours des trois derniers mois en France. Au cours des trois mois allant de décembre 2012 à février 2013, les mises en chantier de logements neufs ont reculé de 22% par rapport à la même période un an plus tôt, à 77 113 unités, selon les statistiques du ministère du Logement ... Lire la suite


François Hollande dévoile 20 mesures d'urgence pour le logement

Article du 22/03/2013

Pour tenter d'enrayer la crise du bâtiment, François Hollande a dévoilé hier à Alfortville (Val-de-Marne) un « plan d’urgence » de 20 mesures saluées par le mouvement HLM et les entreprises, qui réclament toutefois un geste supplémentaire en faveur de la rénovation thermique. Défendant « un choc de confiance » pour relancer ... Lire la suite


Forte chute de la vente des logements neufs en 2012

Article du 27/02/2013

Les ventes de logements neufs ont chuté de 17,9% en France en 2012, selon le ministère de l’Écologie et du Développement durable, qui a aussi fait état hier d'un plongeon de 28 % des mises en chantier et d'une baisse de 19,1% des permis de construire entre novembre 2012 et janvier 2013. Au total, seulement 86 200 logements neufs ont été vendus par les promoteurs ... Lire la suite


15 % des copropriétés potentiellement en difficultés

Article du 19/02/2013

C’est le cheval de bataille de Dominique Braye, le président de l’Anah : prévenir les difficultés des 560 000 copropriétés existant en France afin d’éviter des situations souvent inextricables que connaissent les grandes copropriétés dégradées. Un an après avoir remis son rapport intitulé « Prévenir et guérir ... Lire la suite


3,6 millions de personnes « non ou mal logées »

Article du 04/02/2013

Le mal-logement en France s'aggrave, dénonce la Fondation Abbé-Pierre dans son 18e rapport, rendu public vendredi dernier. « Les nouvelles sur le front du logement ne sont pas bonnes », résume Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation. Selon la Fondation, 685 000 personnes sont dépourvues de logement personnel en France (dont 133 000 ... Lire la suite


Cécile Duflot propose la confiscation des biens des marchands de sommeil

Article du 30/01/2013

« Il faudrait interdire aux marchands de sommeil d'acquérir un autre bien de leurs copropriétés et développer la confiscation des immeubles ou des appartements », a déclaré hier la ministre du Logement, Cécile Duflot, à l'issue de deux heures d'entrevue avec plusieurs dizaines d'élus et d'acteurs locaux de Seine-Saint-Denis sur le thème de ... Lire la suite


La loi Duflot conforme à la Constitution

Article du 18/01/2013

La seconde version de la loi Duflot, adoptée définitivement par le Parlement le 18 décembre dernier, a eu plus de chance que la première version rejetée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre dernier (voir Maire info du 25 octobre). Hier, en effet, les Sages ont jugé « conforme à la Constitution » la seconde version de la loi Duflot de mobilisation ... Lire la suite


Logement : l'inconfort sanitaire a quasiment disparu

Article du 15/01/2013

Le Commissariat général au développement durable a publié le 9 janvier, et pour la première fois, un recueil synthétique de chiffres-clés sur le logement, intitulé « L’état du logement en 2010 ». Il se veut un premier « ouvrage de référence » en la matière, « plus grand public » que les travaux de la Commission ... Lire la suite



Le projet de loi Duflot 2 définitivement adopté

Article du 19/12/2012

Le Parlement a adopté définitivement hier la nouvelle version du projet de loi Duflot sur le logement social, dont la première version avait été censurée par le Conseil constitutionnel, après un ultime vote du Sénat avec une majorité de gauche pour une fois unie. Les sénateurs ont voté conforme ce texte déjà adopté à l'Assemblée ... Lire la suite





Rénovation énergétique des bâtiments : bientôt une table ronde

Article du 27/11/2012

Le président du Plan bâtiment durable, Philippe Pelletier, a tenu hier une conférence de presse pour exposer la feuille de route des pouvoirs publics en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Le Plan bâtiment durable est l’organisme qui a succédé au Plan bâtiment Grenelle, lequel a existé de 2009 à 2012. Son président ... Lire la suite


Urbanisme et logement : les élus réclament plus de souplesse

Article du 22/11/2012

« Il faut construire plus, partout sur le territoire ». Ce constat ne fait plus débat, comme ne fait plus débat la nécessité d'un seuil minimal de logements sociaux, a relevé la ministre du Logement, Cécile Duflot, venue participer hier à la dernière heure du grand débat sur les politiques d’aménagement et de l’habitat. D'abord ... Lire la suite


Les députés délibèrent à nouveau sur le projet de loi Duflot

Article du 21/11/2012

Les députés ont achevé cette nuit l’examen du projet de loi sur le logement social de la ministre Cécile Duflot. La première mouture de cette loi avait été rejetée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre, « pour une pure question de procédure », a précisé la ministre du Logement hier. La nouvelle version de ce texte est « ... Lire la suite


Cécile Duflot envisage de recourir à des réquisitions de logements

Article du 29/10/2012

Alors qu’un sans-domicile-fixe a trouvé la mort dans la rue ce week-end en région parisienne, la ministre du Logement, Cécile Duflot, n’exclut pas de faire appel à l’ordonnance du 11 octobre 1945. Celle-ci autorise les maires à réquisitionner les locaux vacants disponibles « en cas d’urgence et à titre exceptionnel », ou dans toutes ... Lire la suite


La loi sur le logement social est annulée

Article du 25/10/2012

Le Conseil constitutionnel a annulé hier soir la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, votée par le Parlement le 10 octobre dernier. C’est sur la forme, et non sur le fond, que le Conseil s’est prononcé. « Sans examiner tous les griefs » faits au texte ... Lire la suite


Le projet de loi sur le logement social voté de justesse par le Parlement

Article du 11/10/2012

Le Parlement a définitivement adopté hier par un ultime vote de l'Assemblée nationale le projet de loi sur le logement social qui prévoit la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics et augmente de 20 à 25 % le taux minimal de logement social dans les communes concernées par la loi SRU. La veille, l'approbation du Sénat n'avait pu être obtenue ... Lire la suite


Le projet de loi sur le logement social voté à l'Assemblée

Article du 27/09/2012

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social prévoyant la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics aux collectivités locales, et portant à 25% la proportion minimale de logement social dans les communes sous peine de pénalités ... Lire la suite


Logement social : les contre-propositions de Benoist Apparu

Article du 25/09/2012

Alors que les députés s’apprêtaient hier à entamer l’examen du projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, l’ancien ministre du Logement, Benoist Apparu a présenté le matin même à la presse ses contre- propositions. Estimant que le projet de loi ... Lire la suite



Le Sénat adopte le projet de loi sur le logement

Article du 14/09/2012

Le Sénat a adopté hier le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public, bâti ou non, en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. En adoptant ce texte, les sénateurs ont approuvé la cession gracieuse de foncier public aux communes ou intercommunalités pour la contruction de logements sociaux et ont renforcé ... Lire la suite


Logement : le gouvernement affiche sa mobilisation

Article du 06/09/2012

La ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. « Le premier volet sur le foncier va permettre la mobilisation en faveur du logement et le second, ... Lire la suite


Projet de loi logement : premières réactions

Article du 06/09/2012

Comme on pouvait s’y attendre, l’Union sociale pour l’habitat (USH) s’est déclarée hier « très satisfaite » des principales dispositions du projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social « qui répondent à plusieurs des propositions qu’elle ... Lire la suite


Rapport de l'IGAS sur les aides personnelles au logement : «l'efficacité sociale des aides personnelles s'est détériorée pendant la dernière décennie»

Article du 25/07/2012

Dans son rapport remis hier à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) indique que «l'efficacité sociale des aides personnelles s'est détériorée pendant la dernière décennie». Versées à des locataires dans leur grande majorité, mais aussi à des propriétaires, ... Lire la suite




Le Sénat examinera demain la proposition de loi abrogeant la majoration des droits à construire

Article du 09/07/2012

Le Sénat examinera mardi 10 juillet la proposition de loi visant à abroger la loi du 20 mars 2012 (loi n° 2012-376) relative à la majoration des droits à construire (voir Maire info du 21 mars 2012). Ce texte, adopté 6 mars dernier par le Parlement, a modifié le code de l'urbanisme en majorant de 30% les droits à construire qui résultent de l'application ... Lire la suite


Les modalités d'encadrement de la hausse des loyers à la relocation et des baux renouvelés sont précisées

Article du 05/07/2012

Le ministère du Logement a transmis pour avis, mercredi 4 juillet, le projet de décret concernant l'encadrement des loyers, à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et à la commission de concertation qui rassemble les organes représentatifs des locataires et des propriétaires. Ce texte, pris sur le fondement de l'article 18 de la loi de 1989 sur ... Lire la suite


Un rapport sénatorial demande «une politique plus volontariste afin de développer une offre locative mieux adaptée aux ménages les plus modestes (...) et d'améliorer la gouvernance et le respect des objectifs de mixité sociale»

Article du 29/06/2012

Cinq ans après l’adoption de la loi instituant le droit au logement opposable (loi DALO du 5 mars 2007), Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint-Denis, et Gérard Roche, sénateur de la Haute-Loire, constatent dans un rapport (1) que les régions dans lesquelles l'application de la loi connaît le plus de difficultés sont celles où la situation au regard du ... Lire la suite




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