Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 25/02/2014
60 sénateurs et 60 députés UMP ont saisi hier le Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare du projet de loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), adopté définitivement par le Parlement le 20 février dernier. Ce sont les mesures relatives aux rapports entre propriétaires et locataires qui sont attaquées ... Lire la suite
Article du 24/02/2014
La ministre du Logement Cécile Duflot a indiqué jeudi 20 février dernier que des annonces allaient être faites « dans les jours qui viennent » concernant le logement intermédiaire, à la suite de la publication d'une ordonnance sur ce thème au Journal officiel. C’est la « septième et dernière ordonnance » ... Lire la suite
Article du 03/02/2014
Soixante ans tout juste après l’appel de l’abbé Pierre, en 1954, la fondation qui lui a succédé lance, elle aussi, un cri d’alarme : l’élargissement de la crise du logement est « sans précédent », ont dénoncé vendredi les responsables de la Fondation Abbé-Pierre lors de la remise de leur rapport ... Lire la suite
Article du 31/01/2014
La Cour des comptes a rendu public hier un référé de son Premier président sur la gestion de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans son référé adressé aux trois ministres de tutelle de l’agence (Economie, Budget et Logement), Didier Migaud pointe l'absence, depuis 2010, de contrat d'objectifs et de performance visant ... Lire la suite
Article du 30/01/2014
Cécile Duflot, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté hier en Conseil des ministres sa « feuille de route pour le Grand Paris du logement ». L’annonce la plus marquante est que l’État semble décidé à prendre la main lorsqu’il estimera que les collectivités locales sont ... Lire la suite
Article du 14/01/2014
C'est un texte fortement retouché qui revient aujourd'hui en deuxième lecture devant les députés. Les deux principales mesures du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) obligatoire et la garantie universelle des loyers (GUL), ont en effet été ... Lire la suite
Article du 08/01/2014
La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a indiqué ce matin que le nombre des logements neufs construits en 2013 devrait être de l'ordre de 330 000 unités, un niveau au plus bas depuis dix ans et bien en-deçà de l'objectif gouvernemental de 500 000 unités. « On construit moins, c'est vrai. ... Lire la suite
Article du 19/12/2013
Les collectivités locales pourront désormais augmenter le taux des garanties d’emprunts qu’elles accordent aux projets de constructions de logement, suivant les termes d’une ordonnance présentée hier par le ministre délégué à la Ville, François Lamy, en Conseil des ministres. L’ordonnance prévoit de lever ... Lire la suite
Article du 25/11/2013
Un décret d’application concernant la loi relative à la mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013 est paru au Journal officiel d’hier. Il précise les conditions de la procédure de réquisition avec attributaire de locaux vacants. Depuis la loi du 18 janvier 2013, il est possible, « dans les communes où existent d'importants déséquilibres ... Lire la suite
Article du 28/10/2013
Les sénateurs ont adopté en première lecture, samedi dernier, le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), par 176 voix contre 166. Mesure phare, le transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux EPCI a lui aussi été validé par les sénateurs. L’article 63 a toutefois évolué ... Lire la suite
Article du 25/10/2013
Les sénateurs ont voté hier dans la soirée, lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), une série de mesures visant à prévenir la dégradation des copropriétés, notamment une simplification du registre national des copropriétés ... Lire la suite
Article du 23/10/2013
Alors que les sénateurs ont entamé hier l’examen en première lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, a alerté les parlementaires sur « l’usine à gaz potentielle » que représente ... Lire la suite
Article du 15/10/2013
L’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe cinq fédérations et 760 organismes HLM, a exprimé hier, dans un communiqué, sa « préoccupation » face à de nouvelles dispositions du PLF (projet de loi de finances) 2014, susceptibles de « remettre en cause la dynamique du logement social ». L’USH cible la décision ... Lire la suite
Article du 04/10/2013
Lors du congrès du mouvement HLM, la semaine dernière, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, avait annoncé qu’elle participerait « tous les mois » à ce qui s’appelait alors le « comité national de pilotage et de suivi » sur la construction de logements sociaux (lire Maire ... Lire la suite
Article du 03/10/2013
Trois ordonnances visant à faciliter la construction de logements ont été adoptées hier en Conseil des ministres, trois mois après la promulgation de la loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances en la matière (lire Maire Info du 30 mai). Une première ordonnance sur la lutte contre les recours abusifs, qui bloquent ... Lire la suite
Article du 27/09/2013
La lutte contre l’habitat indigne est une préoccupation importante pour les maires. Les villes et les territoires ruraux ne sont pas épargnés par ce phénomène. C’est la raison pour laquelle la Dihal (Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement) organise avec l’Association ... Lire la suite
Article du 25/09/2013
Le Parlement européen devrait adopter à la fin du mois d’octobre une résolution permettant d’augmenter le plafond du Fonds européen de développement régional (Feder) consacré à la rénovation thermique des logements sociaux, a déclaré mardi à Maire Info Karima Delli, députée européenne ... Lire la suite
Article du 18/09/2013
Le pouvoir d’achat immobilier des Français s’est maintenu malgré la crise, même s’il est de plus en plus difficile pour les ménages d’acheter un premier logement, selon une étude portant sur la période de 2007 à 2012, publiée hier par l'université Paris-Dauphine et le Crédit Foncier. Environ un ménage ... Lire la suite
Article du 13/09/2013
L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture la plupart des dispositions relatives à l’habitat du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), telles que la garantie universelle des loyers et leur encadrement, ou la lutte contre l’habitat indigne. Après des discussions nourries mais sans ... Lire la suite
Article du 11/09/2013
Dans un discours introductif de près d’une demi-heure, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a défendu hier à l'Assemblée nationale le volontarisme et la réponse globale de son projet de loi face à la crise du logement, évoquant un débat « qui détermine une part de l'avenir » de la France. « Notre ... Lire la suite
Article du 10/09/2013
Des associations ont adressé hier une lettre ouverte aux députés, leur présentant une série d'amendements pour que le projet de loi pour l’accès au logement et à un ubanisme rénové (ALUR), en débat à partir de cet après-midi à l'Assemblée nationale, s'occupe davantage des mal-logés ... Lire la suite
Article du 26/07/2013
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot, a été voté hier par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Au cours de trois jours de débat, en présence de Cécile Duflot, la commission n’a ... Lire la suite
Article du 24/07/2013
La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, hier à l'Assemblée nationale, son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Ce texte renforce l'encadrement des loyers et prévoit d'instaurer, à partir de 2016, une garantie obligatoire publique contre les loyers impayés, ... Lire la suite
Article du 15/07/2013
Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a publié la semaine dernière la circulaire du 2 juillet 2013 « relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l’aménagement ». Le ministère rappelle que l’un ... Lire la suite
Article du 01/07/2013
Réagissant après la présentation en Conseil des ministres mercredi 26 juin du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) (lire Maire info du 27 juin), l’Association des maires de France déclare qu’il « faut faire confiance aux maires ». Dans un communiqué publié vendredi, l’AMF ... Lire la suite
Article du 28/06/2013
L’UESL-Action logement et les présidents de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont signé mercredi un « protocole-cadre de partenariat » qui devrait permettre une coopération renforcée ... Lire la suite
Article du 27/06/2013
La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a présenté hier en Conseil des ministres, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). « Ce texte n’est ni un empilement de mesures, ni un simple toilettage. Nous voulons inverser la tendance », a affirmé Cécile Duflot. Fort de 84 ... Lire la suite
Article du 18/06/2013
Des coopératives d’habitants aux yourtes, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a fait le tour hier à Villeurbanne des mesures pour soutenir et encadrer l’habitat participatif et alternatif, au menu de son futur projet de loi sur la rénovation de l’urbanisme. Deux nouveaux statuts juridiques seront créés ... Lire la suite
Article du 30/05/2013
Le Sénat a adopté hier, en procédure accélérée, le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour faciliter la construction de logements. Les sénateurs ont élargi aux communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique les possibilités données par le texte de déroger aux règles ... Lire la suite
Article du 23/05/2013
La création d’un dossier unique pour les demandeurs de logements sociaux dès 2014 est la mesure phare dévoilée hier par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, lors de la présentation des conclusions des groupes de travail sur l’attribution des logements sociaux. La ministre a défini quatre « axes de réforme ... Lire la suite
Article du 15/05/2013
Ce sont désormais 1151 communes qui devront appliquer dès 2013 la taxe annuelle sur les logements vacants, contre 811 jusqu’ici. Leur liste a été fixée par un décret publiée vendredi dernier par le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement.La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s’appliquait jusqu’ici aux propriétaires ... Lire la suite
Article du 03/05/2013
La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté hier en Conseil des ministres la première partie de sa réforme de l’urbanisme, dont l’objectif est de créer les conditions permettant de construire, comme François Hollande s’y est engagé, 500 000 logements nouveaux par an jusqu’en 2017. ... Lire la suite
Article du 29/04/2013
La ministre du Logement, Cécile Duflot, a rendu public vendredi un premier bilan d’étape de la procédure de réquisition de logements vacants qu’elle avait lancée à l’automne dernier. C’est en Ile-de-France que ces procédures de réquisition ont été lancées en premier sur la base des fichiers de l’administration fiscale. ... Lire la suite
Article du 17/04/2013
Le décret 2013-315 paru hier au Journal officiel fixe les modalités de détermination des prix de cession des terrains de l’État dans le cadre d’un programme de construction de logements. La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement permet à l’État, rappelons-le, de céder aux collectivités ... Lire la suite
Article du 02/04/2013
Les participants à la conférence parlementaire « Logement & habitat », organisée jeudi dernier par les députés Audrey Linkenheld (Nord) et Benoist Apparu (Marne), se sont félicités des mesures d’urgence annoncées par François Hollande (lire Maire Info du 22 mars), tout en appelant à être « vigilants ».Jean-Louis Dumont, ... Lire la suite
Article du 26/03/2013
La construction de logements neufs a accentué son recul au cours des trois derniers mois en France. Au cours des trois mois allant de décembre 2012 à février 2013, les mises en chantier de logements neufs ont reculé de 22% par rapport à la même période un an plus tôt, à 77 113 unités, selon les statistiques du ministère du Logement ... Lire la suite
Article du 22/03/2013
Pour tenter d'enrayer la crise du bâtiment, François Hollande a dévoilé hier à Alfortville (Val-de-Marne) un « plan d’urgence » de 20 mesures saluées par le mouvement HLM et les entreprises, qui réclament toutefois un geste supplémentaire en faveur de la rénovation thermique. Défendant « un choc de confiance » pour relancer ... Lire la suite
Article du 27/02/2013
Les ventes de logements neufs ont chuté de 17,9% en France en 2012, selon le ministère de l’Écologie et du Développement durable, qui a aussi fait état hier d'un plongeon de 28 % des mises en chantier et d'une baisse de 19,1% des permis de construire entre novembre 2012 et janvier 2013. Au total, seulement 86 200 logements neufs ont été vendus par les promoteurs ... Lire la suite
Article du 19/02/2013
C’est le cheval de bataille de Dominique Braye, le président de l’Anah : prévenir les difficultés des 560 000 copropriétés existant en France afin d’éviter des situations souvent inextricables que connaissent les grandes copropriétés dégradées. Un an après avoir remis son rapport intitulé « Prévenir et guérir ... Lire la suite
Article du 04/02/2013
Le mal-logement en France s'aggrave, dénonce la Fondation Abbé-Pierre dans son 18e rapport, rendu public vendredi dernier. « Les nouvelles sur le front du logement ne sont pas bonnes », résume Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation. Selon la Fondation, 685 000 personnes sont dépourvues de logement personnel en France (dont 133 000 ... Lire la suite
Article du 30/01/2013
« Il faudrait interdire aux marchands de sommeil d'acquérir un autre bien de leurs copropriétés et développer la confiscation des immeubles ou des appartements », a déclaré hier la ministre du Logement, Cécile Duflot, à l'issue de deux heures d'entrevue avec plusieurs dizaines d'élus et d'acteurs locaux de Seine-Saint-Denis sur le thème de ... Lire la suite
Article du 18/01/2013
La seconde version de la loi Duflot, adoptée définitivement par le Parlement le 18 décembre dernier, a eu plus de chance que la première version rejetée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre dernier (voir Maire info du 25 octobre). Hier, en effet, les Sages ont jugé « conforme à la Constitution » la seconde version de la loi Duflot de mobilisation ... Lire la suite
Article du 15/01/2013
Le Commissariat général au développement durable a publié le 9 janvier, et pour la première fois, un recueil synthétique de chiffres-clés sur le logement, intitulé « L’état du logement en 2010 ». Il se veut un premier « ouvrage de référence » en la matière, « plus grand public » que les travaux de la Commission ... Lire la suite
Article du 03/01/2013
Interrogée par Les Échos ce matin, la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Cécile Duflot, indique qu’elle se donne pour « priorité en 2013 » de relancer la construction, mais avec « l’objectif clair d’une baisse des prix de l’immobilier, des loyers et du foncier ». Pour éviter la formation de « ... Lire la suite
Article du 19/12/2012
Le Parlement a adopté définitivement hier la nouvelle version du projet de loi Duflot sur le logement social, dont la première version avait été censurée par le Conseil constitutionnel, après un ultime vote du Sénat avec une majorité de gauche pour une fois unie. Les sénateurs ont voté conforme ce texte déjà adopté à l'Assemblée ... Lire la suite
Article du 06/12/2012
La Banque postale a annoncé hier par voie de communiqué qu’elle allait mettre de nouveaux moyens pour faciliter l’accession à la propriété des plus modestes. D’abord des moyens humains, avec la mise en place d’une « plateforme de conseillers spécialisés » pour prendre en charge les dossiers. Des correspondants locaux seront déployés ... Lire la suite
Article du 04/12/2012
Les rapports des sept groupes de travail chargés de préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (les 10 et 11 décembre prochains) ont été remis aux ministres concernés. Hier, celui consacré au logement et à l'hébergement, Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal-logés, ... Lire la suite
Article du 29/11/2012
Le comité de suivi de la mise en Å“uvre du droit au logement opposable (Dalo) a rendu son sixième rapport annuel hier au président de la République. Constatant de lourdes carences dans l’application de la loi, le comité de suivi demande solennellement à celui-ci de procéder à un « rappel à la loi », pour que la mise en Å“uvre du droit au ... Lire la suite
Article du 27/11/2012
Le président du Plan bâtiment durable, Philippe Pelletier, a tenu hier une conférence de presse pour exposer la feuille de route des pouvoirs publics en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Le Plan bâtiment durable est l’organisme qui a succédé au Plan bâtiment Grenelle, lequel a existé de 2009 à 2012. Son président ... Lire la suite
Article du 22/11/2012
« Il faut construire plus, partout sur le territoire ». Ce constat ne fait plus débat, comme ne fait plus débat la nécessité d'un seuil minimal de logements sociaux, a relevé la ministre du Logement, Cécile Duflot, venue participer hier à la dernière heure du grand débat sur les politiques d’aménagement et de l’habitat. D'abord ... Lire la suite
