Maire-info
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Édition du mercredi 25 juin 2014
Logement

Manuel Valls annonce plusieurs mesures pour relancer la construction

Alors que la ministre du Logement, Silvia Pinel, devait dévoiler aujourd’hui en Conseil des ministres une série de mesures visant à relancer la construction, le Premier ministre en a précisé l’essentiel dans un entretien paru ce matin dans Le Parisien.
Pour tenter de relancer une construction atone, — les mises en chantier de logements neufs sont tombées à environ 312 000 à fin mai sur douze mois, un niveau historiquement bas —, le gouvernement entend faire feu de tout bois : soutien à l'accession à la propriété grâce à un Prêt à taux zéro reprofilé, développement de l'investissement locatif, accélération des cessions de foncier public, simplification des normes...
Afin de revitaliser le secteur, Manuel Valls annonce que le gouvernement envisage d'abord de « favoriser l'accession à la propriété en élargissant l'accès au prêt à taux zéro », une mesure que les professionnels de l'immobilier réclamaient à cor et à cri. « Ces prêts seront disponibles auprès des banques en octobre 2014 », précise le Premier ministre. Ces prêts, normalement réservés à l’acquisition de logements neufs, seront élargis à l’achat d’un logement ancien dans certains centres-bourgs en zone rurale, sous réserve d’y réaliser des travaux. En outre les montants des prêts consentis aux ménages seront relevés, le plafond de revenu sera élargi, tandis que le délai à partir duquel le remboursement commence sera allongé.
En parallèle, pour « redonner confiance aux investisseurs », qui ont tendance à déserter le marché immobilier, le dispositif fiscal Duflot sera adapté pour favoriser l'investissement locatif dans des métropoles telles que Lille, Lyon ou Marseille, où les plafonds de ressources et de loyer seront relevés pour pouvoir en bénéficier. Son zonage sera révisé afin de « mieux prendre en compte la réalité des tensions du marché »  et un avantage fiscal supplémentaire sera octroyé aux bailleurs qui logent plus longtemps des locataires avec un loyer plafonné.
Pour accélérer la mobilisation du foncier public, une Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier sera installée début juillet. Présidée par le sénateur Thierry Repentin, ancien président de l’Union sociale de l’habitat, elle devra identifier les freins à lever pour les projets de cession de terrains prioritaires.
Enfin, 50 mesures de simplification des normes de la construction, fruit de plusieurs mois de consultation avec les professionnels du secteur, seront mises en oeuvre à l'automne, indique aussi Manuel Valls.
Par ailleurs, la Garantie universelle des loyers (GUL), dont « le principe est généreux mais a un coût trop important »  sera « ajustée »  afin qu'elle bénéficie aux jeunes. Manuel Valls réaffirme également qu'il n'entend pas abandonner l'encadrement des loyers, « mesure sociale importante »  et disposition phare de la loi Alur de Cécile Duflot. « Il faut encadrer les loyers mais de façon transparente et prévisible, affirme le Premier ministre. Nous devons agir dans un souci d'équilibre entre la protection du locataire et la rentabilité pour les bailleurs et investisseurs ». Le Premier ministre affirme enfin que « la loi Alur n’est pas responsable d’une situation qui dure depuis des années »  et qu’il n’y aura « aucun décricotage, mais une application réaliste, pragmatique et vigilante de la loi ».

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