Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 23/07/2012
Le décret (1) qui encadre l’évolution de certains loyers à compter du 1er août a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2012. Les dispositions qui fixent un montant maximum d'évolution des loyers en cas de relocation d'un logement ou de renouvellement du bail, entrent en vigueur le 1er août 2012 et s'appliquent pendant une durée d'un an.Le ... Lire la suite
Article du 19/07/2012
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté mercredi 18 juillet en Conseil des ministres sa feuille de route concernant le logement. La ministre a souligné que «le logement constitue le premier poste de dépenses des ménages français». « Pendant dix ans, la politique des précédents gouvernements ... Lire la suite
Article du 09/07/2012
Le Sénat examinera mardi 10 juillet la proposition de loi visant à abroger la loi du 20 mars 2012 (loi n° 2012-376) relative à la majoration des droits à construire (voir Maire info du 21 mars 2012). Ce texte, adopté 6 mars dernier par le Parlement, a modifié le code de l'urbanisme en majorant de 30% les droits à construire qui résultent de l'application ... Lire la suite
Article du 05/07/2012
Le ministère du Logement a transmis pour avis, mercredi 4 juillet, le projet de décret concernant l'encadrement des loyers, à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et à la commission de concertation qui rassemble les organes représentatifs des locataires et des propriétaires. Ce texte, pris sur le fondement de l'article 18 de la loi de 1989 sur ... Lire la suite
Article du 29/06/2012
Cinq ans après l’adoption de la loi instituant le droit au logement opposable (loi DALO du 5 mars 2007), Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint-Denis, et Gérard Roche, sénateur de la Haute-Loire, constatent dans un rapport (1) que les régions dans lesquelles l'application de la loi connaît le plus de difficultés sont celles où la situation au regard du ... Lire la suite
Article du 29/06/2012
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, qui avait «suspendu les fermetures des places hivernales afin de disposer du temps nécessaire pour dresser un bilan précis et complet de la situation», annonce dans un communiqué de presse la mise en place d’une sortie du dispositif d’hébergement hivernal. D’ici ... Lire la suite
Article du 05/06/2012
Dans un entretien au quotidien "Libération", Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a annoncé que le gouvernement veut bloquer par décret les loyers à la relocation dès la rentrée, pour lutter contre leur «emballement» sans attendre une nouvelle loi. «Il s’agit d’une disposition d’urgence pour ... Lire la suite
Article du 04/06/2012
Dans la continuité du rapport rédigé par Dominique Braye, président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en janvier dernier (voir Maire info du 20 janvier 2012), le Forum des politiques de l’habitat privé réunira experts, praticiens et collectivités confrontés aux difficultés de traitement des copropriétés lors d'une journée ... Lire la suite
Article du 01/06/2012
Dans son discours devant l’assemblée générale des Entreprises sociales pour l’habitat, jeudi 31 mai 2012, Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement, a présenté la feuille de route du gouvernement dans le domaine du logement. «L’ambition du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et de notre nouvelle majorité, conformément ... Lire la suite
Article du 30/05/2012
Après l’incendie qui s’est déclenché dans un appartement à Libourne qui a entraîné le décès de trois enfants, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a exprimé sa plus vive émotion et indique qu’elle «s’engage d’ores et déjà à prendre les dispositions nécessaires ... Lire la suite
Article du 22/05/2012
Installé en juin 2009, le Haut conseil de la famille (HCF), placé sous la présidence du Premier ministre, a adopté lors de sa séance du 10 mai un avis sur «Familles et logement». Dans cet avis, il estime que l’évolution du barème des aides du logement «a conduit à une baisse de leur efficacité qui se traduit par des taux d’effort ... Lire la suite
Article du 22/05/2012
Le Fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU), initialement destiné à apporter un financement aux communes qui réalisent, soit le relogement de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité, soit les travaux interdisant l'accès à ces locaux dangereux, a fait l'objet de plusieurs modifications qui portent sur: «la ... Lire la suite
Article du 07/05/2012
La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012 (voir notre article), permet de majorer les droits à construire de 30% pendant trois ans. Afin d’aider les collectivités locales dans la mise en Å“uvre de cette disposition, le ministère du Logement vient d’éditer sous forme ... Lire la suite
Article du 18/04/2012
La deuxième vague du baromètre d’image du logement social (1), réalisé par TNS Sofres pour l’Union sociale pour l’habitat (USH), souligne que le logement est «une préoccupation grandissante pour les Français». «Un Français sur deux évoque régulièrement sa situation personnelle en matière de logement (63% ... Lire la suite
Article du 02/04/2012
Les résultats d’un sondage (1), réalisé début mars par CSA pour le Forum pour la Gestion des villes, révèlent que les maires des communes de plus de 10.000 habitants sont très inquiets de la situation de l’emploi et du logement en France. Ainsi, 76% des maires estiment que le logement est l’un des deux «principaux problèmes dont il faudrait ... Lire la suite
Article du 29/03/2012
Un Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) a été créé par en 2011 (article 60 V de la loi n° 2001-900 du 12 juillet 2011, codifié à l’article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation) afin de financer, d'une part, les actions d'accompagnement social en direction des ménages reconnus prioritaires et auxquels un logement ... Lire la suite
Article du 16/03/2012
En 2010, en incluant loyers, charges, taxes, remboursements d’emprunts, dépenses d’eau et d’énergie, «un ménage sur deux consacre plus de 18,5% de ses revenus à son habitation principale». C’est ce qu’indique une étude publiée aujourd’hui par l’INSEE (1). Le coût du logement pèse plus lourdement pour les ménages ... Lire la suite
Article du 14/02/2012
Pour la première fois, le 10 février 2012, Conseil d’Etat se prononce sur la mise en Å“uvre de la loi en matière d'hébergement d'urgence. En effet, selon l’article L345-2-2 du code de l’action sociale, «toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement ... Lire la suite
Article du 03/02/2012
Lors d’un déplacement à Longjumeau dans l’Essonne, le président de la République est allé encore plus loin sur le thème du logement. «Mon objectif est très clair, que les Français puissent se loger pour moins cher, puissent acheter leur logement pour moins cher, en augmentant l'offre de logement, pour qu'il y ait davantage de choix et que ce ... Lire la suite
Article du 01/02/2012
La Fondation Abbé Pierre qui présente aujourd’hui, au Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris, son 17e rapport annuel sur l'état du mal-logement en France, dresse un constat accablant, comme en témoignent les chiffres qu'elle avance: 3,6 millions de personnes non ou mal logées, près de 10 millions de personnes touchées par la crise du logement, ... Lire la suite
Article du 23/01/2012
Les organismes HLM, réunis en Convention ce jeudi 19 janvier, ont validé les 10 propositions qu’ils souhaitent présenter aux candidats aux élections présidentielle et législatives de 2012. Dans un communiqué, le mouvement HLM indique qu’il «a souhaité réaffirmer son projet et son rôle au sein de la société française. ... Lire la suite
Article du 20/01/2012
Chargé par le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, d’émettre des propositions portant sur l’amélioration des interventions vis-à-vis des copropriétés fragiles ou en difficulté, Dominique Braye président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) propose deux séries de mesures, débattues dans le cadre du groupe ... Lire la suite
Article du 15/11/2011
Lundi 14 novembre dans la soirée, l’Assemblée nationale a d’ores et déjà adopté deux mesures du nouveau plan d’équilibre des finances publiques, annoncé par le Premier ministre le 7 novembre 2011. Face au ralentissement de l’économie et à la crise de la zone euro, le Gouvernement a décidé de revoir ses prévisions de ... Lire la suite
Article du 27/10/2011
Le «Pôle national de lutte contre l’habitat indigne» (1), chargé d’une part d’appuyer la mise en œuvre de la lutte contre l’habitat indigne, notamment sur les plans technique et juridique, et d’autre part d’assurer, de soutenir ou de participer à des actions de formation, vient de publier un aide-mémoire ... Lire la suite
Article du 26/09/2011
La semaine dernière, la Fondation Abbé Pierre a convoqué la «Mobilisation générale pour le logement», appel visant à interpeller les candidats aux élections présidentielles en leur demandant de se positionner de manière claire et ambitieuse sur la question du logement et de s’engager fermement auprès de leurs électeurs. Lors ... Lire la suite
Article du 02/09/2011
Selon une étude réalisée par le Commissariat général au développement durable (1) à partir des enquêtes nationales logement de 1973 à 2006, «quelle que soit la génération, la part des ménages dans le parc HLM diminue avec l’âge jusqu’à 60-65 ans puis remonte au-delà». Ainsi, ... Lire la suite
Article du 09/06/2011
Dans la perspective des échéances électorales de 2012, les 33 organisations réunies au sein des Etats généraux du logement (associations d'élus, associations d'insertion par le logement, associations de consommateurs et d'habitants, logement social et mouvement HLM, opérateurs privés, opérateurs privés à ... Lire la suite
Article du 07/06/2011
Hier, lundi 6 juin, le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO), chargé par la loi de remettre un rapport annuel au président de la République, au Premier ministre et au Parlement, indique dans un communiqué que «l’année 2012 sera marquée par une double échéance nationale: l’échéance ... Lire la suite
Article du 31/05/2011
Dans un rapport public thématique intitulé "Les aides à la pierre: l'expérience des délégations de l'État aux intercommunalités et aux départements", la Cour des comptes relève que «le bilan est contrasté». Ainsi, «pour la gestion des aides à la construction sociale, la délégation, ... Lire la suite
Article du 18/05/2011
En France métropolitaine, «3,5 millions de ménages ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement au cours de l’hiver 2005, soit 14,8% des ménages», révèle aujourd’hui une étude publiée par l’Insee (1). «Cette proportion atteint 22% chez les ménages modestes et 10% parmi ... Lire la suite
Article du 18/05/2011
Le 16 mai, Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et sénateur de Savoie, a adressé un courrier à José Manuel Baroso, président de la Commission européenne, présentant les résultats de l’évaluation à mi-parcours de l’enveloppe FEDER consacrée à la rénovation ... Lire la suite
Article du 16/05/2011
«Le logement est de plus en plus un souci majeur de nos concitoyens. La charge financière trop lourde qu’il représente pour les ménages, l’impossibilité pour nombre d’entre eux d’exercer leur libre choix dans ce domaine, l’absence de toute solution pour des ménages fragiles ou aux revenus faibles et pour beaucoup de jeunes, la persistance ... Lire la suite
Article du 05/05/2011
Lors d’un point de presse, l'Agence nationale de l’habitat (ANAH), présidé par Dominique Braye, sénateur des Yvelines, a dressé un bilan de son intervention auprès des copropriétés en difficulté et présenté ses orientations pour l’avenir. Selon les observations de l’ANAH, aujourd’hui ... Lire la suite
Article du 02/05/2011
Réalisée pour l'Union sociale pour l'habitat par TNS Sofres, la première vague du baromètre d'image du logement social en France (1) «fait apparaître une large satisfaction des Français à l'égard de leur logement mais aussi une bonne image du logement social, aujourd’hui perçu comme indispensable». Ainsi, ... Lire la suite
Article du 07/04/2011
Lors de la Conférence nationale sur le logement étudiant s'est tenue le 5 avril 2011 à Paris, qui rassemblait tous les acteurs concernés (Etat, CNOUS, universités, bailleurs sociaux, promoteurs privés, syndicats étudiants, collectivités...), Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement ... Lire la suite
Article du 28/02/2011
Le ministère du logement vient de mettre en ligne sur son site internet un dossier complet sur les actions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en matière d’habitat indigne. Après avoir rappelé que l’ANAH a «pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de ... Lire la suite
Article du 25/02/2011
Selon un rapport «Eurostat, Statistics in Focus 4/2011», dans l’Union européenne des 27 pays (UE27) en 2009, des différences pouvaient être observées tant dans le type de logement où les gens vivent que dans les problèmes de logement auxquels ils sont confrontés dans les différents Etats. «En moyenne dans l'UE27, ... Lire la suite
Article du 07/02/2011
La semaine dernière, lors du débat relatif à la politique de la ville organisé à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, il fut beaucoup question des moyens à mettre en œuvre pour aider les copropriétés dégradées qui constituent, selon Maurice ... Lire la suite
Article du 02/02/2011
Le seizième rapport sur l’état du mal logement en France, de la Fondation Abbé Pierre, présenté hier et intitulé "Carton rouge au mal logement", dresse «un état des lieux bien sombre, appelant chacun à s’interroger sur les limites des politiques du logement conduites actuellement». En opérant un examen de 15 ... Lire la suite
Article du 01/02/2011
Présentant la nouvelle feuille de route du Gouvernement en matière de logement et d’urbanisme, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement, ont tenu hier à souligner le niveau de l’effort ... Lire la suite
Article du 06/01/2011
Le dernier numéro d’"Insee Première" est consacré à la situation dans les années 2000 des personnes sans domicile et des personnes ayant des conditions de logement difficiles. En France métropolitaine, dans la deuxième moitié des années 2000, 133.000 personnes étaient sans domicile: 33 000 en très grande difficulté ... Lire la suite
Article du 16/12/2010
Le droit au logement opposable (Dalo), en vigueur depuis bientôt trois ans, a permis de réelles avancées mais des milliers de ménages attendent un appartement, particulièrement en Ile-de-France, mettant l'Etat en situation de «hors la loi», selon le comité chargé du suivi du Dalo. «Ce qui est nouveau cette ... Lire la suite
Article du 28/10/2010
Sur les douze derniers mois, d’octobre 2009 à septembre 2010, «près de 450.000 logements ont été autorisés à construire en France». Ce chiffre est «en hausse de 11,6% par rapport à celui constaté d’octobre 2008 à septembre 2009». C’est ce qui ressort des statistiques publiées par le Commissariat ... Lire la suite
Article du 08/10/2010
Le Centre d’analyse stratégique, dont la mission est «d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle», considère dans une note (1) que les droits de mutation participent «à la réduction de ... Lire la suite
Article du 04/10/2010
En réponse à un sénateur qui lui demandait de préciser comment était mise en œuvre «l'annonce faite le 9 février 2010 à Morée (Loir-et-Cher) par le Président de la République, à l'occasion de la clôture des assises des territoires ruraux» concernant l’effort de l'agence nationale pour l'amélioration ... Lire la suite
Article du 24/09/2010
Le décret définissant les conditions de délivrance par le ministre chargé du Logement d'un agrément permettant aux logements réalisés dans une commune classée en zone C de bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement locatif «Scellier» est publié aujourd’hui au Journal officiel. L’article ... Lire la suite
Article du 22/09/2010
En réponse à Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, qui lui faisait part, le 15 mars, des difficultés rencontrées par des «présidents de communautés délégataires des aides à la pierre» à la suite du retard pris en 2010 pour la répartition des enveloppes des crédits délégués ... Lire la suite
Article du 21/09/2010
Saisi par le Conseil d'État dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions législatives des articles 13, 14, 17 et 18 de la loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre sont conformes à la Constitution. ... Lire la suite
Article du 15/09/2010
Le président de la République Nicolas Sarkozy, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, ont présenté hier au cours d’un déplacement dans le Val-de-Marne les nouvelles mesures pour favoriser l’accession à la propriété. La réforme des aides à l’accession à ... Lire la suite
Article du 13/09/2010
En 2006, 20% des ménages de France métropolitaine signalaient des signes d’humidité dans leur logement. C’est ce qu’indique une étude du Commissariat général au développement durable (1) réalisée à partir des données de la dernière enquête «Logement» réalisée par l’Insee entre ... Lire la suite
