Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 01/02/2011
Présentant la nouvelle feuille de route du Gouvernement en matière de logement et d’urbanisme, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement, ont tenu hier à souligner le niveau de l’effort ... Lire la suite
Article du 06/01/2011
Le dernier numéro d’"Insee Première" est consacré à la situation dans les années 2000 des personnes sans domicile et des personnes ayant des conditions de logement difficiles. En France métropolitaine, dans la deuxième moitié des années 2000, 133.000 personnes étaient sans domicile: 33 000 en très grande difficulté ... Lire la suite
Article du 16/12/2010
Le droit au logement opposable (Dalo), en vigueur depuis bientôt trois ans, a permis de réelles avancées mais des milliers de ménages attendent un appartement, particulièrement en Ile-de-France, mettant l'Etat en situation de «hors la loi», selon le comité chargé du suivi du Dalo. «Ce qui est nouveau cette ... Lire la suite
Article du 28/10/2010
Sur les douze derniers mois, d’octobre 2009 à septembre 2010, «près de 450.000 logements ont été autorisés à construire en France». Ce chiffre est «en hausse de 11,6% par rapport à celui constaté d’octobre 2008 à septembre 2009». C’est ce qui ressort des statistiques publiées par le Commissariat ... Lire la suite
Article du 08/10/2010
Le Centre d’analyse stratégique, dont la mission est «d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle», considère dans une note (1) que les droits de mutation participent «à la réduction de ... Lire la suite
Article du 04/10/2010
En réponse à un sénateur qui lui demandait de préciser comment était mise en œuvre «l'annonce faite le 9 février 2010 à Morée (Loir-et-Cher) par le Président de la République, à l'occasion de la clôture des assises des territoires ruraux» concernant l’effort de l'agence nationale pour l'amélioration ... Lire la suite
Article du 24/09/2010
Le décret définissant les conditions de délivrance par le ministre chargé du Logement d'un agrément permettant aux logements réalisés dans une commune classée en zone C de bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement locatif «Scellier» est publié aujourd’hui au Journal officiel. L’article ... Lire la suite
Article du 22/09/2010
En réponse à Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, qui lui faisait part, le 15 mars, des difficultés rencontrées par des «présidents de communautés délégataires des aides à la pierre» à la suite du retard pris en 2010 pour la répartition des enveloppes des crédits délégués ... Lire la suite
Article du 21/09/2010
Saisi par le Conseil d'État dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions législatives des articles 13, 14, 17 et 18 de la loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre sont conformes à la Constitution. ... Lire la suite
Article du 15/09/2010
Le président de la République Nicolas Sarkozy, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, ont présenté hier au cours d’un déplacement dans le Val-de-Marne les nouvelles mesures pour favoriser l’accession à la propriété. La réforme des aides à l’accession à ... Lire la suite
Article du 13/09/2010
En 2006, 20% des ménages de France métropolitaine signalaient des signes d’humidité dans leur logement. C’est ce qu’indique une étude du Commissariat général au développement durable (1) réalisée à partir des données de la dernière enquête «Logement» réalisée par l’Insee entre ... Lire la suite
Article du 29/04/2010
En France, le nombre de mises en chantier de logements neufs a reculé au premier trimestre 2010, tombant à 70.501, soit 5% de moins qu'un an plus tôt, a annoncé mardi le ministère de l'Ecologie. En revanche, le nombre de permis de construire a augmenté de 6,8% à 92.725 unités sur la même période. « ... Lire la suite
Article du 11/03/2010
Après plusieurs années de forte hausse, les loyers sont restés stables en 2009, selon l'Observatoire Clameur (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux). «C'est la première fois depuis la création de cet observatoire en 1998, voire même depuis la crise du début des années ... Lire la suite
Article du 03/03/2010
Selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, constructions et mises en chantier enregistrent un fort repli. Sur la base des éléments issus du nouveau système Sit@ldel2 mis en place par le ministère, intégrant le double comptage construction ... Lire la suite
Article du 18/02/2010
Une proposition de loi pour contraindre les propriétaires de logements insalubres - parfois appelés «marchands de sommeil» - à rénover les logements insalubres dont ils sont propriétaires a été déposée à l'Assemblée nationale, a annoncé mercredi le député UMP du Nord, Sébastien Huyghe. Le ... Lire la suite
Article du 01/02/2010
Environ 600.000 enfants sont concernés par le «mal logement» en France, une réalité jugée «intolérable» par la Fondation Abbé Pierre. Dans son 15e rapport annuel sur "L'Etat du mal logement en France", publié ce lundi, l'organisation dénonce la présence en France de mineurs en errance, ... Lire la suite
Article du 27/01/2010
En 2009, le nombre de permis de construire de logements neufs a chuté de 17,8% en France et, pour la première fois depuis six ans, il est passé sous la barre des 400.000. Selon les premières données statistiques communiquées par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, le ... Lire la suite
Article du 04/01/2010
Comme chaque fin d'année, un grand nombre de textes (lois, décrets et arrêtés) ont été publiés. Voici un aperçu du cru 2009. Journal officiel du 30 décembre - Décret n° 2009-1659 du 28 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 22-1 de la loi n° 89-462 ... Lire la suite
Article du 24/12/2009
Le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la «garantie des risques locatifs». Benoist Apparu a indiqué qu’en 2006, «un dispositif de garantie des risques locatifs a été créé en partenariat étroit avec les partenaires sociaux ... Lire la suite
Article du 08/12/2009
Dans leur rapport pour la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi Engagement national pour le logement (ENL, 2006-872 du 13 juillet 2006), Gérard Hamel, député UMP d'Eure-et-Loir, maire de Dreux, et Jean-Yves Le Bouillonnec, député PS du Val-de-Marne, maire de Cachan, notent ... Lire la suite
Article du 25/11/2009
Le nombre de logements neufs vendus par les promoteurs a augmenté de 65,2% au troisième trimestre 2009, comparé à la même période de 2008, mais les mises en chantier ont reculé de 18,1%, et les permis de construire de 17,2% entre août et octobre 2009, a annoncé ce matin le ministère de l'Ecologie. Après ... Lire la suite
Article du 20/10/2009
Une étude de l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL) montre que, depuis la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, les départements «ont tous, peu ou prou, renforcé leur intervention dans le domaine du logement, l’effort budgétaire et les domaines d’intervention s’avérant ... Lire la suite
Article du 14/10/2009
Au troisième trimestre 2009, l’indice de référence des loyers (IRL) atteint 117,41. Sur un an, il augmente de 0,32%. Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998. Son rythme d'augmentation a progressé durant un an à partir du troisième trimestre 2007, puis ... Lire la suite
Article du 09/09/2009
La hausse des prix de 0,4% relevée par la Fnaim en juillet n'aurait pas remis en cause la tendance fortement baissière du marché. En août, les prix des logements anciens ont, selon la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), chuté de 1,2% selon l'étude mensuelle publiée mardi par la fédération. ... Lire la suite
Article du 03/09/2009
Depuis le début de l'année, les loyers auraient reculé dans plus d'une ville sur deux, contre moins d'une sur quatre en 2008, selon une étude de l'Observatoire des loyers Clameur. Après avoir progressé pendant plus de dix années consécutives, les loyers ont baissé de 0,8% depuis le début de l'année, ... Lire la suite
Article du 20/07/2009
L'indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 1,31% au deuxième trimestre 2009 sur un an, a annoncé vendredi l'Insee dans un communiqué. Il avait augmenté de 2,24% au premier trimestre 2009. En cours de bail, les loyers ne peuvent être révisés qu'en fonction de cet indice, et cela ... Lire la suite
Article du 30/06/2009
Le nombre de permis de construire de logements neufs en France a reculé de 32,2% entre mars et mai 2009, comparé à la même période un an plus tôt, a annoncé le ministère de l'Ecologie. Entre février et avril 2009, comparé à la même période un an plus tôt, ce recul était de 26,1%. Pour ... Lire la suite
Article du 08/06/2009
Un décret (1) définit les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements apportant des aides qui, seules ou cumulées avec les aides d'autres collectivités territoriales ou groupements, permettent l'octroi du bail à construction ou du prêt à remboursement différé du dispositif Pass foncier bénéficient ... Lire la suite
Article du 29/05/2009
En avril dernier, seuls 23.855 permis de construire ont été délivrés contre 25.169 en mars, soit une baisse de 5,2% sur un mois. Le nombre de permis de construire a ainsi reculé, sur la période février-mars-avril, de 26,1%, comparé à la même période un an plus tôt, selon les données ... Lire la suite
Article du 28/05/2009
Les données publiées par le service de l'observation et des statistiques du ministère de l’Ecologie montrent que le niveau des ventes de logements neufs du premier trimestre 2009, ainsi que celui des mises en vente, restent inférieurs à ceux qui avaient été constatés au premier trimestre 2008: sur un an, la baisse est de 46% pour ... Lire la suite
Article du 29/04/2009
Les mises en chantier de logements en France ont encore chuté fortement, de près d'un tiers, au premier trimestre mais les promoteurs immobiliers tablent sur une reprise pour la fin de l'année grâce au plan de relance de l'économie. «A partir de septembre il devrait y avoir une reprise des mises en chantier grâce aux mesures du plan ... Lire la suite
Article du 28/04/2009
Sur les douze derniers mois, d'avril 2008 à mars 2009, ce sont plus de 461.000 logements qui ont été autorisés à construire en France. Ces données de l’INSEE (1) montrent que ce chiffre, bien qu'inférieur de 15,1% à celui relevé d'avril 2007 à mars 2008, se situe à un niveau élevé, ... Lire la suite
Article du 15/04/2009
Le ministre du Budget Eric Woerth va recevoir «d'ici quelques semaines» plusieurs maires d'Ile-de-France mécontents des conditions de la vente des 32.000 logements d'Icade, la filiale foncière de la Caisse des dépôts, a annoncé hier un porte-parole de son cabinet. Le ministre, qui a reçu une lettre de 36 maires ... Lire la suite
Article du 08/04/2009
Les prix dans le secteur de l’immobilier ont reculé de 5,7% lors des 12 derniers mois (avril 2008 à mars 2009) par rapport aux quatre précédents trimestres, a rapporté hier la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM). Pour 2009, elle prévoit également une diminution des prix, comprise entre 5 ... Lire la suite
Article du 19/03/2009
Le Conseil constitutionnel a censuré, totalement ou partiellement, six articles de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. L'article 4 de la loi instituait un prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitation à loyer modéré au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social ... Lire la suite
Article du 17/03/2009
Selon la chambre Fnaim de l'immobilier de Paris et de l'Ile-de-France, l'effondrement des promesses de vente de logements s’est poursuivi au second semestre 2008. Au final, «par rapport à 2007, qui avait déjà enregistré une décroissance, le nombre de nos promesses de vente a chuté de 40% durant l'année ... Lire la suite
Article du 16/03/2009
Dans une «lettre» envoyée aux préfets et datée du 12 mars dernier, Christine Boutin officialise les déclarations qu’elle avait faites le même jour dans un communiqué assurant qu'il n'y aura «plus personne à la rue en conséquence d'une expulsion cette année, grâce aux mesures qu'elle met en oeuvre, notamment ... Lire la suite
Article du 13/03/2009
La ministre du Logement Christine Boutin a assuré jeudi dans un communiqué qu'il n'y aura «plus personne à la rue en conséquence d'une expulsion» cette année, grâce aux mesures qu'elle met en oeuvre, notamment la proposition d'un hébergement provisoire. Trois mesures sont annoncées par la ministre. Tout ... Lire la suite
Article du 25/02/2009
Christine Boutin, ministre du Logement et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, ont confié à François Rivière une mission «stratégies de logement des collectivités territoriales». François Rivière, ancien chef d’entreprise originaire de Perpignan, ... Lire la suite
Article du 24/02/2009
Sur l’ensemble des douze derniers mois, de février 2008 à janvier 2009, ce sont près de 449.000 logements qui ont été autorisés à construire en France. Ce chiffre, bien qu'inférieur de 17,3% à celui relevé de février 2007 à janvier 2008, se situe à un niveau élevé, proche de celui ... Lire la suite
Article du 12/02/2009
Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë s'est dit mercredi «choqué» par un amendement du député UMP Jean-François Lamour au projet de loi sur le logement qui module, dans certaines zones comme l'agglomération francilienne, les surloyers des locataires de HLM dont les ressources dépassent les plafonds prévus. «Je suis ... Lire la suite
Article du 10/02/2009
Les députés ont achevé lundi dans la nuit l'examen du projet de loi sur le logement de Christine Boutin, le vote solennel devant intervenir ce mardi après-midi à l'issue de la séance des questions au gouvernement. Dans les grandes lignes, le texte prévoit pour favoriser la construction que les organismes d'HLM qui n'investissant ... Lire la suite
Article du 09/02/2009
L'Assemblée nationale doit poursuivre ce lundi l'examen du projet de loi sur le Logement de Christine Boutin, le vote solennel étant prévu mardi après-midi après la séance des questions au gouvernement. Les députés de la majorité ont voté vendredi matin la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum ... Lire la suite
Article du 16/12/2008
Le Premier ministre, François Fillon, a indiqué hier lundi que 350 millions d’euros «supplémentaires», de capacité d'engagement, seraient alloués à relancer des projets de construction «aujourd’hui au point mort» et ce par l’intermédiaire l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Il ... Lire la suite
Article du 04/12/2008
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le doublement du montant du prêt à taux zéro pour les opérations d'accession sociale à la propriété «jusqu'au 31 décembre 2010», a-t-on appris de source parlementaire. Ce dispositif, qui porte «sur la construction ou ... Lire la suite
Article du 28/10/2008
Les prix de l'immobilier devraient reculer de 15% en deux ans, selon le Crédit Agricole. L'établissement n'exclut pas une correction plus sévère en cas d'aggravation de la crise économique. Il y a trois mois, le Crédit Agricole annonçait un simple ajustement des prix du marché : -10% en deux ans. Aujourd'hui, ... Lire la suite
Article du 24/10/2008
Le nombre de transactions immobilières (neuf et ancien) devrait chuter de 25% en 2008 (de 870.000 ventes en 2007 à 650.000), selon la première note de conjoncture immobilière des Notaires de France. «Le marché immobilier se caractérise avant tout par le blocage des transactions, dont le nombre est ramené au volume ... Lire la suite
Article du 22/10/2008
Le Sénat a adopté tard dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, après un examen marathon d'une semaine au cours duquel une majorité de sénateurs a notamment rejeté sa réforme de la loi SRU. Dans un contexte de baisse du budget du logement de 6,9%, ... Lire la suite
Article du 02/10/2008
L’Élysée a annoncé hier un plan de relance de l'immobilier à l'issue d'une réunion sur le logement à laquelle participaient Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christine Lagarde (ministre de l'Économie), Éric Woerth (Budget) ainsi que Christine Boutin (Logement). Le dispositif coûterait ... Lire la suite
Article du 01/10/2008
Le recul du nombre de mises en chantier de logements et de permis de construire en France s'est confirmé sur la période juin-août, a annoncé mardi 30 septembre le ministère de l'Ecologie. La baisse est de 13,1%, à 106.689 unités par rapport à la même période de 2007 pour les mises en chantier, et de ... Lire la suite
