Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 05/05/2015
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ont signé hier une convention de partenariat pour soutenir les collectivités dans la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées. L’Anah va renforcer son implication dans les nouveaux projets de renouvellement ... Lire la suite
Article du 28/04/2015
La France comptait 28 millions de résidences principales fin 2013, ce qui représente une croissance de 1% par an en moyenne depuis 30 ans, selon une étude publiée ce matin par l’Insee et livrant les premiers résultats de l'enquête logement 2013. Près de 6 ménages sur 10 sont ainsi propriétaires de leur résidence principale, ... Lire la suite
Article du 22/04/2015
Transformer en logements près du tiers des bureaux vides de la capitale, tel est l'objectif de la mairie de Paris, qui y voit un « levier majeur » pour renforcer la mixité sociale au coeur de la ville. « La transformation de bureaux en habitation est une priorité absolue, car si nous voulons construire des logements nouveaux, il faut partir du bâti existant, ... Lire la suite
Article du 17/04/2015
Le comité de suivi du Droit au logement opposable (Dalo) dresse un bilan alarmant de la mise en oeuvre du Droit à l’hébergement opposable (Daho) dans un rapport remis à la ministre du Logement le 15 avril, au titre évocateur : Le droit à l’hébergement opposable en péril. Logement et hébergement sont étroitement liés, ... Lire la suite
Article du 10/04/2015
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de condamner pour la première fois la France pour n’avoir pas relogé une famille conformément au droit au logement opposable (Dalo), comme l’y enjoignait une décision de la justice administrative en date de 2010. L’information a été rendue publique hier par le Haut comité ... Lire la suite
Article du 01/04/2015
Alors que la trêve hivernale des expulsions a pris fin hier, Sylvia Pinel, la ministre du Logement, a annoncé le lancement d'un appel « à projets visant à créer des logements très sociaux, à des niveaux de loyer et de charges inférieurs à ceux pratiqués dans le parc social », après avoir visité un centre ... Lire la suite
Article du 24/03/2015
L'encadrement des loyers, mesure-phare de la loi Alur (pour un accès au logement et un urbanisme rénové), devrait entrer en vigueur cet été à Paris, a-t-on appris hier auprès du ministère du Logement. Une majorité de Français l'attendent, selon un sondage Ipsos réalisé à l'automne pour la Fondation ... Lire la suite
Article du 05/03/2015
Manuel Valls a présenté hier les modalités de la nouvelle aide financière, d'une enveloppe globale de 100 millions d'euros, qui sera versée d'ici la fin de l'année aux communes modestes construisant un nombre important de logements. « Le gouvernement entend être au côté de ces maires courageux, volontaristes, qui ne ... Lire la suite
Article du 27/02/2015
Des logements « fantômes » par centaines de milliers, qui existent bel et bien mais que les statistiques ont oubliés : depuis des années, les chiffres officiels de la construction s'éloignaient de la réalité, a admis ce matin le ministère du Logement qui dévoilait la nouvelle méthode statistique mise au point pour calculer ... Lire la suite
Article du 24/02/2015
La filiale de la SNCF chargée de gérer le très important patrimoine immobilier de l’entreprise, SNCF Immobilier, a publié hier un communiqué qualifiant de « positif » le bilan de 2014 en termes de « contribution du groupe SNCF à la politique logement engagée par le gouvernement ». SNCF Immobilier, qui gère un patrimoine ... Lire la suite
Article du 17/02/2015
La composition du parc de logements en France métropolitaine n’évolue guère depuis trente ans : 83 % de résidences principales, 9 % de résidences secondaires ou occasionnelles et 8 % de logements vacants. De même, si les gouvernements successifs s’alarment de la chute de la construction de logements en France, en réalité, leur nombre ... Lire la suite
Article du 03/02/2015
Près de 50 % de sans-domicile-fixe en plus en quinze ans, toujours plus de demandes d’hébergement d’urgence et de logements prioritaires… Le constat dressé par la Fondation Abbé-Pierre dans son rapport annuel 2015, une fois de plus, est glaçant. Le « cercle du "non-logement" » s’agrandit toujours plus chaque année, ... Lire la suite
Article du 02/02/2015
Ce n’est rien de moins que la suppression « pure et simple » des aides à la pierre et une sévère restriction des aides au logement que préconise un rapport conjoint du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection ... Lire la suite
Article du 28/01/2015
Conformément aux prévisions, 2014 s’est révélée être une année noire pour la construction de logements en France : 297 532 mises en chantier, - 10,3 % de moins qu’en 2013, ce qui en fait la plus mauvaise année depuis 1997 et rend l’objectif gouvernemental de 500 000 logements par an toujours plus lointain. Pour le logement social, ... Lire la suite
Article du 23/01/2015
Le Premier ministre, après avoir dénoncé il y a deux jours une situation « d’apartheid » social et ethnique dans les banlieues françaises, a poursuivi hier dans la même veine en affirmant qu’il fallait « une politique de peuplement » pour « lutter contre la ghettoïsation et la ségrégation ». Il a annoncé ... Lire la suite
Article du 08/01/2015
Deux ans après l’adoption de la loi sur la mobilisation du foncier public, qui visait à permettre la revente à bas prix de terrains de l’État à des collectivités pour qu’elles y construisent des logements sociaux, le bilan est maigre : seulement douze terrains ont été vendus pour construire 1 915 logements sociaux, selon le premier ... Lire la suite
Article du 07/01/2015
La mesure faisait partie du plan pour la relance du logement annoncé par Manuel Valls à la rentrée 2014, et appliqué dans la loi de finances pour 2015 ; dès aujourd’hui, les maires ruraux peuvent savoir si leur commune fait partie de celles où leurs administrés peuvent, depuis le 1er janvier dernier, accéder au prêt à taux zéro ... Lire la suite
Article du 10/12/2014
C’est la dernière étape de la réforme de l’éco-prêt à taux zéro : deux décrets et deux arrêtés mettant en œuvre les dispositions de la loi de finances rectificative de juillet 2014 ont été publiés le 4 décembre dernier au Journal officiel. L’article 3 de la LFR prévoit que ... Lire la suite
Article du 05/12/2014
La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a dévoilé hier une nouvelle série de mesures visant à compléter celles déjà prises en faveur de la relance de la construction. Les mesures annoncées hier « visent majoritairement les professionnels du secteur, afin de les soutenir, de sécuriser leur action et de réduire les coûts ... Lire la suite
Article du 04/12/2014
Les rapports se succèdent sur la mise à disposition du foncier public pour la construction de logements sociaux, telle que prévue par la loi du 18 janvier 2013, dite loi Dufflot. Après le Sénat qui vient de dresser un bilan très critique du dispositif, dans un rapport budgétaire de sa commission des finances, c’est au tour de l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 28/11/2014
L'Etat et Action Logement ont enfin trouvé un accord sur une convention 2015/2019 fixant l'utilisation des quelque 17 milliards d'euros qui seront versés sur ces cinq ans par les entreprises, dans le cadre de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec). Approuvé hier matin par le conseil de surveillance d'Action Logement (ex 1% ... Lire la suite
Article du 25/11/2014
Le prix moyen du mètre carré de terrain à bâtir a augmenté de 8,8 % en 2013 par rapport à l’année précédente, une véritable flambée qui s’est accompagnée d’une hausse du coût de la construction et d’une réduction de la superficie moyenne des terrains vendus. Ces chiffres sont issus ... Lire la suite
Article du 17/11/2014
Un décret du ministère du Logement du 14 novembre, publié au Journal officiel le 16 novembre, élargit le champ de compétences des comités régionaux et conseils départementaux de l’habitat et modifie la composition du comité régional de l’habitat en Ile-de-France pour tenir compte de la création de la future métropole ... Lire la suite
Article du 14/11/2014
C’est une étude qui fera certainement couler beaucoup d’encre et alimentera bien des débats : selon l’Insee, qui a publié ce matin une note d’analyse en ce sens, les aides au logement ont pour conséquence de faire augmenter les loyers. L’Insee fait le point dans cette étude sur les impacts des trois aides (APL, ALF et ALS, c’est-à-dire ... Lire la suite
Article du 05/11/2014
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) vient de publier un guide sur l’évaluation energétique à destination des opérateurs et des maîtres d’ouvrage publics d’opérations programmées (collectivités, EPCI…) pour les aider dans leur accompagnement des particuliers dans le cadre du programme Habiter Mieux. Ce guide ... Lire la suite
Article du 28/10/2014
Après avoir dévissé pendant plusieurs mois, les mises en chantier de logements neufs en France ont continué à diminuer mais dans une moindre mesure (-5,1% de juillet à septembre), selon les chiffres publiés ce matin par le ministère du Logement. Par type de logement, de juillet à septembre, les mises en chantier de logements ordinaires ... Lire la suite
Article du 27/10/2014
C’est dans le cadre du « choc de simplification » que les règles établies par la loi Urbanisme et habitat de 2003 sont petit à petit détricotées : un décret paru vendredi dernier abroge une nouvelle disposition de la loi, celle qui concerne les dispositifs de protection « contre la vitesse excessive en montée ». Petit rappel ... Lire la suite
Article du 06/10/2014
Une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) publiée vendredi fait le point sur les conditions d’occupation des logements au 1er janvier 2013. On y apprend que la surface moyenne de logement par personne continue de progresser dans le pays : elle était en 2013 de 36,5 m² par personne. Cette hausse s’explique à la ... Lire la suite
Article du 02/10/2014
Le plan de relance de la construction de logements, présenté par le Premier ministre à la rentrée (lire Maire info du 1er septembre), se traduit dans plusieurs mesures intégrées au projet de loi de finances (PLF) pour 2015 : réforme et extension du prêt à taux zéro (PTZ), crédit d’impôt pour l’investissement ... Lire la suite
Article du 24/09/2014
Lors de sa venue, hier, au congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, n’a pas été avare en annonces, présentant un « agenda HLM 2015-2018 » prévoyant notamment la construction de 15 000 logements très sociaux ... Lire la suite
Article du 18/09/2014
La réforme du prêt à taux zéro plus (PTZ+), présentée fin août par le gouvernement (lire Maire info du 1er septembre), suffira-t-elle à inverser la tendance ? Une étude du Crédit foncier, datant de mai dernier mais publiée seulement hier par le site Cbanque, montre en effet que la délivrance de ces prêts d’accession ... Lire la suite
Article du 16/09/2014
François Hollande a indiqué hier que l'Etat et la Caisse des dépôts (CDC) allaient financer conjointement pour 1,9 milliard d'euros la construction de 25 000 « logements intermédiaires » dans les cinq ans à venir, lors de son intervention aux Assises du financement et de l'investissement à l'Elysée. « L'Etat ... Lire la suite
Article du 09/09/2014
Le gouvernement a annoncé hier la généralisation de la caution locative étudiante pour faciliter l'accès des jeunes au logement, dans un geste aux organisations étudiantes, qui demandaient un encadrement des loyers. La caution locative étudiante, appelée « Clé », permet aux étudiants de moins de 28 ans de bénéficier ... Lire la suite
Article du 04/09/2014
A la suite de la maire de Lille, Martine Aubry, plusieurs élus de grandes villes et agglomérations ont obtenu de pouvoir expérimenter l’encadrement des loyers à l’échelle locale, alors que les critiques à l’encontre du plan de relance du logement de Manuel Valls (lire Maire info du 1 er septembre) se multiplient à gauche et au sein ... Lire la suite
Article du 01/09/2014
Une révision en profondeur du zonage des communes, un coup de relance au prêt à taux zéro, des annonces plus ou moins nouvelles, et surtout, table rase du passé, avec une condamnation ostentatoire des mesures portées par l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot : ce sont les principaux éléments du plan de relance du logement ... Lire la suite
Article du 30/07/2014
Comme l’avait annoncé le Premier ministre il y a un mois (lire Maire info du 25 juin), Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a annoncé hier l’installation d’une Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, présidée par le sénateur de la Savoie Thierry Repentin, ... Lire la suite
Article du 28/07/2014
Quelques jours après la présentation par Sylvia Pinel de son projet de loi sur le logement intermédiaire (lire Maire info du 17 juillet), la Société nationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts, a annoncé le 25 juillet la création d’un fonds de logement intermédiaire (FLI) dédié à ... Lire la suite
Article du 17/07/2014
Au cœur de l’été, la nouvelle ministre du Logement, Sylvia Pinel, redouble décidément d’activité : après des annonces la semaine dernière sur le logement très social et sur le logement dans le cadre du Grand Paris, ainsi qu’une rencontre avec les professionnels de la construction sous l’égide de Manuel Valls, ... Lire la suite
Article du 16/07/2014
Le gouvernement annonce un compromis sur la ponction des fonds d’Action logement L'Etat va ponctionner en quatre ans 500 millions d'euros de plus que prévu sur les fonds d'Action logement mais ces prélèvements diminueront bien d'une année sur l'autre d'ici 2019, aux termes d'un compromis trouvé hier après six semaines de tensions, ... Lire la suite
Article du 08/07/2014
Le Conseil supérieur de la construction (CSC), chargé de faire le ménage dans les normes du bâtiment afin de favoriser la construction de logements, est dans les tuyaux : un projet de décret officialisant sa création a été ouvert à la consultation publique. Associant l'administration, les professionnels du bâtiment, les élus ... Lire la suite
Article du 27/06/2014
« Je n’ose même pas donner les chiffres concernant le nombre de terrains qui ont été cédés, tellement ils sont ridicules, insupportables. » Un tel aveu est plutôt rare dans la bouche d’un Premier ministre. C’est pourtant ainsi que s’est exprimé, sans détours, Manuel Valls, lors d’un discours prononcé ... Lire la suite
Article du 25/06/2014
Alors que la ministre du Logement, Silvia Pinel, devait dévoiler aujourd’hui en Conseil des ministres une série de mesures visant à relancer la construction, le Premier ministre en a précisé l’essentiel dans un entretien paru ce matin dans Le Parisien. Pour tenter de relancer une construction atone, — les mises en chantier de logements neufs sont ... Lire la suite
Article du 16/06/2014
La Délégation interministérielle à l’habitat et à l’accès au logement (Dihal) organise les 19 et 20 juin prochains à Nantes des journées d’échanges autour de la lutte contre l’habitat indigne. Ces journées s’adressent tant aux services des collectivités qu’aux élus. Elles seront l’occasion ... Lire la suite
Article du 16/06/2014
Alors que des bruits courent sur d’éventuelles modifications de la loi Alur, Sylvia Pinel semble assumer pleinement l’héritage de la précédente ministre du Logement, Cécile Duflot. En témoigne l’instruction adressée le 28 mai aux préfets et mise en ligne la semaine dernière, qui vise à promouvoir la construction ... Lire la suite
Article du 06/06/2014
Le Conseil national des Ponts et chaussées organise le 19 juin prochain à Paris un colloque sur la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) promulguée le 24 mars dernier. Cette journée d’échanges est organisée en partenariat avec de nombreux acteurs institutionnels (Agence nationale de l’habitat, Union sociale ... Lire la suite
Article du 30/05/2014
La direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère des Finances a créé un outil informatique permettant de donner aux communes des informations détaillées sur les logements vacants et les résidences secondaires sous-occupées situés sur leur territoire. Par un arrêté daté du 16 avril et publié ... Lire la suite
Article du 23/05/2014
La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté hier ses deux grandes priorités en matière de logement, à savoir l'accélération de la construction et de la rénovation, ainsi que l'amélioration du pouvoir d'achat des Français, selon un communiqué de son ministère. A l'occasion de la réunion dans ... Lire la suite
Article du 03/04/2014
De plus en plus âgés et aisés, les futurs acquéreurs d'un bien immobilier disposent d'un apport personnel et d'un budget en constante hausse. Selon la 6e Enquête Habitat, publiée hier, réalisée tous les deux ans par le site Particulier à particulier auprès de ses utilisateurs, près de six acheteurs potentiels sur ... Lire la suite
Article du 01/04/2014
C’est une évolution logique pour Claude Dilain : le sénateur de Seine-Saint-Denis et ancien maire de Clichy-sous-Bois, très actif dans la lutte contre les copropriétés dégradées, a été nommé dimanche 30 mars à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ... Lire la suite
Article du 28/03/2014
Le coût élevé du logement alimente la grande pauvreté en Ile-de-France, selon une étude réalisée par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France rendue publique cette semaine. Selon cette étude, quelque 350 000 ménages, soit 7% de ceux disposant d'un logement en Ile-de-France, n'ont pas les revenus ... Lire la suite
