Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 05/11/2014
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) vient de publier un guide sur l’évaluation energétique à destination des opérateurs et des maîtres d’ouvrage publics d’opérations programmées (collectivités, EPCI…) pour les aider dans leur accompagnement des particuliers dans le cadre du programme Habiter Mieux. Ce guide ... Lire la suite
Article du 28/10/2014
Après avoir dévissé pendant plusieurs mois, les mises en chantier de logements neufs en France ont continué à diminuer mais dans une moindre mesure (-5,1% de juillet à septembre), selon les chiffres publiés ce matin par le ministère du Logement. Par type de logement, de juillet à septembre, les mises en chantier de logements ordinaires ... Lire la suite
Article du 27/10/2014
C’est dans le cadre du « choc de simplification » que les règles établies par la loi Urbanisme et habitat de 2003 sont petit à petit détricotées : un décret paru vendredi dernier abroge une nouvelle disposition de la loi, celle qui concerne les dispositifs de protection « contre la vitesse excessive en montée ». Petit rappel ... Lire la suite
Article du 06/10/2014
Une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) publiée vendredi fait le point sur les conditions d’occupation des logements au 1er janvier 2013. On y apprend que la surface moyenne de logement par personne continue de progresser dans le pays : elle était en 2013 de 36,5 m² par personne. Cette hausse s’explique à la ... Lire la suite
Article du 02/10/2014
Le plan de relance de la construction de logements, présenté par le Premier ministre à la rentrée (lire Maire info du 1er septembre), se traduit dans plusieurs mesures intégrées au projet de loi de finances (PLF) pour 2015 : réforme et extension du prêt à taux zéro (PTZ), crédit d’impôt pour l’investissement ... Lire la suite
Article du 24/09/2014
Lors de sa venue, hier, au congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, n’a pas été avare en annonces, présentant un « agenda HLM 2015-2018 » prévoyant notamment la construction de 15 000 logements très sociaux ... Lire la suite
Article du 18/09/2014
La réforme du prêt à taux zéro plus (PTZ+), présentée fin août par le gouvernement (lire Maire info du 1er septembre), suffira-t-elle à inverser la tendance ? Une étude du Crédit foncier, datant de mai dernier mais publiée seulement hier par le site Cbanque, montre en effet que la délivrance de ces prêts d’accession ... Lire la suite
Article du 16/09/2014
François Hollande a indiqué hier que l'Etat et la Caisse des dépôts (CDC) allaient financer conjointement pour 1,9 milliard d'euros la construction de 25 000 « logements intermédiaires » dans les cinq ans à venir, lors de son intervention aux Assises du financement et de l'investissement à l'Elysée. « L'Etat ... Lire la suite
Article du 09/09/2014
Le gouvernement a annoncé hier la généralisation de la caution locative étudiante pour faciliter l'accès des jeunes au logement, dans un geste aux organisations étudiantes, qui demandaient un encadrement des loyers. La caution locative étudiante, appelée « Clé », permet aux étudiants de moins de 28 ans de bénéficier ... Lire la suite
Article du 04/09/2014
A la suite de la maire de Lille, Martine Aubry, plusieurs élus de grandes villes et agglomérations ont obtenu de pouvoir expérimenter l’encadrement des loyers à l’échelle locale, alors que les critiques à l’encontre du plan de relance du logement de Manuel Valls (lire Maire info du 1 er septembre) se multiplient à gauche et au sein ... Lire la suite
Article du 01/09/2014
Une révision en profondeur du zonage des communes, un coup de relance au prêt à taux zéro, des annonces plus ou moins nouvelles, et surtout, table rase du passé, avec une condamnation ostentatoire des mesures portées par l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot : ce sont les principaux éléments du plan de relance du logement ... Lire la suite
Article du 30/07/2014
Comme l’avait annoncé le Premier ministre il y a un mois (lire Maire info du 25 juin), Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a annoncé hier l’installation d’une Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, présidée par le sénateur de la Savoie Thierry Repentin, ... Lire la suite
Article du 28/07/2014
Quelques jours après la présentation par Sylvia Pinel de son projet de loi sur le logement intermédiaire (lire Maire info du 17 juillet), la Société nationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts, a annoncé le 25 juillet la création d’un fonds de logement intermédiaire (FLI) dédié à ... Lire la suite
Article du 17/07/2014
Au cœur de l’été, la nouvelle ministre du Logement, Sylvia Pinel, redouble décidément d’activité : après des annonces la semaine dernière sur le logement très social et sur le logement dans le cadre du Grand Paris, ainsi qu’une rencontre avec les professionnels de la construction sous l’égide de Manuel Valls, ... Lire la suite
Article du 16/07/2014
Le gouvernement annonce un compromis sur la ponction des fonds d’Action logement L'Etat va ponctionner en quatre ans 500 millions d'euros de plus que prévu sur les fonds d'Action logement mais ces prélèvements diminueront bien d'une année sur l'autre d'ici 2019, aux termes d'un compromis trouvé hier après six semaines de tensions, ... Lire la suite
Article du 08/07/2014
Le Conseil supérieur de la construction (CSC), chargé de faire le ménage dans les normes du bâtiment afin de favoriser la construction de logements, est dans les tuyaux : un projet de décret officialisant sa création a été ouvert à la consultation publique. Associant l'administration, les professionnels du bâtiment, les élus ... Lire la suite
Article du 27/06/2014
« Je n’ose même pas donner les chiffres concernant le nombre de terrains qui ont été cédés, tellement ils sont ridicules, insupportables. » Un tel aveu est plutôt rare dans la bouche d’un Premier ministre. C’est pourtant ainsi que s’est exprimé, sans détours, Manuel Valls, lors d’un discours prononcé ... Lire la suite
Article du 25/06/2014
Alors que la ministre du Logement, Silvia Pinel, devait dévoiler aujourd’hui en Conseil des ministres une série de mesures visant à relancer la construction, le Premier ministre en a précisé l’essentiel dans un entretien paru ce matin dans Le Parisien. Pour tenter de relancer une construction atone, — les mises en chantier de logements neufs sont ... Lire la suite
Article du 16/06/2014
La Délégation interministérielle à l’habitat et à l’accès au logement (Dihal) organise les 19 et 20 juin prochains à Nantes des journées d’échanges autour de la lutte contre l’habitat indigne. Ces journées s’adressent tant aux services des collectivités qu’aux élus. Elles seront l’occasion ... Lire la suite
Article du 16/06/2014
Alors que des bruits courent sur d’éventuelles modifications de la loi Alur, Sylvia Pinel semble assumer pleinement l’héritage de la précédente ministre du Logement, Cécile Duflot. En témoigne l’instruction adressée le 28 mai aux préfets et mise en ligne la semaine dernière, qui vise à promouvoir la construction ... Lire la suite
Article du 06/06/2014
Le Conseil national des Ponts et chaussées organise le 19 juin prochain à Paris un colloque sur la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) promulguée le 24 mars dernier. Cette journée d’échanges est organisée en partenariat avec de nombreux acteurs institutionnels (Agence nationale de l’habitat, Union sociale ... Lire la suite
Article du 30/05/2014
La direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère des Finances a créé un outil informatique permettant de donner aux communes des informations détaillées sur les logements vacants et les résidences secondaires sous-occupées situés sur leur territoire. Par un arrêté daté du 16 avril et publié ... Lire la suite
Article du 23/05/2014
La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté hier ses deux grandes priorités en matière de logement, à savoir l'accélération de la construction et de la rénovation, ainsi que l'amélioration du pouvoir d'achat des Français, selon un communiqué de son ministère. A l'occasion de la réunion dans ... Lire la suite
Article du 03/04/2014
De plus en plus âgés et aisés, les futurs acquéreurs d'un bien immobilier disposent d'un apport personnel et d'un budget en constante hausse. Selon la 6e Enquête Habitat, publiée hier, réalisée tous les deux ans par le site Particulier à particulier auprès de ses utilisateurs, près de six acheteurs potentiels sur ... Lire la suite
Article du 01/04/2014
C’est une évolution logique pour Claude Dilain : le sénateur de Seine-Saint-Denis et ancien maire de Clichy-sous-Bois, très actif dans la lutte contre les copropriétés dégradées, a été nommé dimanche 30 mars à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ... Lire la suite
Article du 28/03/2014
Le coût élevé du logement alimente la grande pauvreté en Ile-de-France, selon une étude réalisée par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France rendue publique cette semaine. Selon cette étude, quelque 350 000 ménages, soit 7% de ceux disposant d'un logement en Ile-de-France, n'ont pas les revenus ... Lire la suite
Article du 26/03/2014
La construction de logements neufs en France a amplifié son recul en ce début d'année, tandis que les permis de construire continuaient à dévisser, un déclin entamé il y a deux ans qui pourrait toutefois ralentir en 2014, selon les statistiques du ministère du Logement publiées hier. Les mises en chantier de logements neufs ont reculé ... Lire la suite
Article du 21/03/2014
La décision était attendue : le Conseil constitutionnel a validé hier soir la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adoptée fin février, en retouchant seulement à la marge quelques dispositions comme l’encadrement des loyers. Pour les collectivités, rien ne change : seuls deux articles les concernant ... Lire la suite
Article du 20/03/2014
Six Français sur dix estiment que la construction de logements neufs est insuffisante en France depuis dix ans et doit être une priorité... sauf à l'échelle de leur commune, dont ils ne veulent pas voir augmenter la population, selon une étude de l'institut CSA pour le groupe immobilier Pichet publiée mardi. La construction de logements neufs ... Lire la suite
Article du 19/03/2014
La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a levé le voile sur les premières mesures issues de la concertation « Objectifs 500 000 », qui vise à alléger les normes dans la construction de logements : en tout, cinquante mesures de simplification seront adoptées prochainement pour « mieux proportionner ... Lire la suite
Article du 14/03/2014
La trêve hivernale des expulsions locatives a été prolongée de quinze jours, jusqu’au 31 mars prochain, ont annoncé mercredi 12 mars dans un communiqué commun Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Manuel Valls, ministre de l’Intérieur. Cette prolongation de la trêve hivernale ... Lire la suite
Article du 06/03/2014
Sept ans après le vote de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), qui oblige l'Etat à trouver une solution pour les plus démunis, 54 394 ménages attendent toujours d'être relogés, dont 41 375 en Ile-de-France, selon les données publiées hier par le ministère du Logement. Votée le 5 mars 2007 et entrée en ... Lire la suite
Article du 06/03/2014
Fin 2012, 6,4 millions de foyers bénéficiaient, en moyenne, de 219 euros par mois d'aides personnelles au logement. Ces aides (allocation de logement familiale, sociale et aide personnalisée au logement) sont attribuées en fonction des ressources et de la composition familiale. Le nombre de foyers bénéficiaires continue donc sa progression (+0,3%) par rapport ... Lire la suite
Article du 03/03/2014
La construction de logements devrait poursuivre sa chute en 2013, avec une baisse des délivrances de permis de construire, mais aussi des mises en chantier et du nombre de logements terminés, selon le « Compte du logement », une publication de référence du Commissariat général au développement durable, qui, tous les ans, y présente ... Lire la suite
Article du 27/02/2014
Adoptée la semaine dernière, la loi Alur (accès au logement et à un urbanisme rénové) contient de nombreuses mesures concernant les maires et les collectivités, que ce soit sur le logement social (lire Maire info du 21 février) ou sur la prévention de la dégradation des copropriétés (lire article ci-dessous). La loi ... Lire la suite
Article du 27/02/2014
La lutte contre la dégradation des copropriétés constitue également un volet important de la loi Alur, adoptée la semaine dernière (lire ci-dessus et Maire info du 21 février). La mesure la plus importante consiste en la création d’un registre national des copropriétés, qui devrait être mis en place à partir de ... Lire la suite
Article du 25/02/2014
60 sénateurs et 60 députés UMP ont saisi hier le Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare du projet de loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), adopté définitivement par le Parlement le 20 février dernier. Ce sont les mesures relatives aux rapports entre propriétaires et locataires qui sont attaquées ... Lire la suite
Article du 24/02/2014
La ministre du Logement Cécile Duflot a indiqué jeudi 20 février dernier que des annonces allaient être faites « dans les jours qui viennent » concernant le logement intermédiaire, à la suite de la publication d'une ordonnance sur ce thème au Journal officiel. C’est la « septième et dernière ordonnance » ... Lire la suite
Article du 03/02/2014
Soixante ans tout juste après l’appel de l’abbé Pierre, en 1954, la fondation qui lui a succédé lance, elle aussi, un cri d’alarme : l’élargissement de la crise du logement est « sans précédent », ont dénoncé vendredi les responsables de la Fondation Abbé-Pierre lors de la remise de leur rapport ... Lire la suite
Article du 31/01/2014
La Cour des comptes a rendu public hier un référé de son Premier président sur la gestion de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans son référé adressé aux trois ministres de tutelle de l’agence (Economie, Budget et Logement), Didier Migaud pointe l'absence, depuis 2010, de contrat d'objectifs et de performance visant ... Lire la suite
Article du 30/01/2014
Cécile Duflot, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté hier en Conseil des ministres sa « feuille de route pour le Grand Paris du logement ». L’annonce la plus marquante est que l’État semble décidé à prendre la main lorsqu’il estimera que les collectivités locales sont ... Lire la suite
Article du 14/01/2014
C'est un texte fortement retouché qui revient aujourd'hui en deuxième lecture devant les députés. Les deux principales mesures du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) obligatoire et la garantie universelle des loyers (GUL), ont en effet été ... Lire la suite
Article du 08/01/2014
La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a indiqué ce matin que le nombre des logements neufs construits en 2013 devrait être de l'ordre de 330 000 unités, un niveau au plus bas depuis dix ans et bien en-deçà de l'objectif gouvernemental de 500 000 unités. « On construit moins, c'est vrai. ... Lire la suite
Article du 19/12/2013
Les collectivités locales pourront désormais augmenter le taux des garanties d’emprunts qu’elles accordent aux projets de constructions de logement, suivant les termes d’une ordonnance présentée hier par le ministre délégué à la Ville, François Lamy, en Conseil des ministres. L’ordonnance prévoit de lever ... Lire la suite
Article du 25/11/2013
Un décret d’application concernant la loi relative à la mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013 est paru au Journal officiel d’hier. Il précise les conditions de la procédure de réquisition avec attributaire de locaux vacants. Depuis la loi du 18 janvier 2013, il est possible, « dans les communes où existent d'importants déséquilibres ... Lire la suite
Article du 28/10/2013
Les sénateurs ont adopté en première lecture, samedi dernier, le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), par 176 voix contre 166. Mesure phare, le transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux EPCI a lui aussi été validé par les sénateurs. L’article 63 a toutefois évolué ... Lire la suite
Article du 25/10/2013
Les sénateurs ont voté hier dans la soirée, lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), une série de mesures visant à prévenir la dégradation des copropriétés, notamment une simplification du registre national des copropriétés ... Lire la suite
Article du 23/10/2013
Alors que les sénateurs ont entamé hier l’examen en première lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, a alerté les parlementaires sur « l’usine à gaz potentielle » que représente ... Lire la suite
Article du 15/10/2013
L’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe cinq fédérations et 760 organismes HLM, a exprimé hier, dans un communiqué, sa « préoccupation » face à de nouvelles dispositions du PLF (projet de loi de finances) 2014, susceptibles de « remettre en cause la dynamique du logement social ». L’USH cible la décision ... Lire la suite
Article du 04/10/2013
Lors du congrès du mouvement HLM, la semaine dernière, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, avait annoncé qu’elle participerait « tous les mois » à ce qui s’appelait alors le « comité national de pilotage et de suivi » sur la construction de logements sociaux (lire Maire ... Lire la suite
