Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 18/02/2016
« Les objectifs ont été dépassés ». Alors que François Hollande en avait fixé soixante, ce sont finalement 70 terrains qui ont été vendus par l’Etat, l’an passé, afin d’y construire des logements notamment sociaux. La nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, et le secrétaire d’Etat ... Lire la suite
Article du 02/02/2016
Nathalie Appéré, présidente de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), et Blanche Guillemot, directrice générale, ont présenté le 26 janvier dernier le bilan de l'activité 2015 de l'agence. En 2015, quelque 77 000 logements ont été rénovés avec l'aide de l'Anah, soit une petite hausse de ... Lire la suite
Article du 29/01/2016
351 800 logements neufs ont été mis en chantier pendant l'année 2015 en France, soit quasiment autant (+0,3 %) que l'année précédente, selon les chiffres publiés hier par le ministère du Logement. Sur les derniers trois mois de 2015, ces mises en chantier ont toutefois légèrement régressé (- 0,7 %) à ... Lire la suite
Article du 28/01/2016
Une fois de plus, la Fondation Abbé-Pierre dresse le tableau d’une France « malade de son logement ». Dans son 21e rapport annuel sur l’état du mal-logement en France, rendu public aujourd’hui, la fondation chiffre à plus de 15 millions le nombre de personnes touchées par la crise du logement. Hausse du nombre de personnes sans domicile, renonçant ... Lire la suite
Article du 26/01/2016
Le ministre de la Ville Patrick Kanner a signé hier à Lille un protocole actant la première cession à titre gratuit de terrains appartenant à l'Etat pour favoriser la construction de logements. Avec une décote de 100%, l'ensemble immobilier de 1 500 mètres carrés dit du "Château de CETE" au centre de Lille (d'anciens ... Lire la suite
Article du 21/12/2015
La Fondation Abbé-Pierre a rendu public, en fin de semaine dernière, ses derniers chiffres du mal-logement. Sans surprise, hélas, ils sont très mauvais : dans presque tous les domaines étudiés, la situation s’aggrave. Il y a aujourd’hui 3,8 millions de personnes mal logées et 12,1 millions de personnes « fragilisées par rapport ... Lire la suite
Article du 13/11/2015
Cette fois, les montants de l’aide de l’État aux maires bâtisseurs sont connus. C’est le résultat d’un long processus, démarré au congrès de l’AMF de l’an dernier, quand le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé qu’un fonds de 100 millions d’euros serait institué pour aider « les maires ... Lire la suite
Article du 05/11/2015
Le budget du logement a été adopté hier soir à l'Assemblée nationale, sans « remise en cause » des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants, comme promis par le gouvernement, mais avec une mesure « symbolique » pour exclure les enfants dont les parents payent l'ISF. Pour enrayer la hausse constante des ... Lire la suite
Article du 02/11/2015
Le secteur de la construction de logements neufs, qui plombe la croissance en France depuis 2014, s’achemine doucement vers une reprise l’an prochain au vu du nombre de mises en chantier, dont la dégradation se résorbe de mois en mois. Cette reprise dans l’activité de construction s’accompagnerait d’une « amélioration sensible des ventes ... Lire la suite
Article du 14/10/2015
Le ministère du Logement a présenté hier un plan triennal (2015-2018) pour mieux repérer, prévenir et traiter les problèmes de plus de 100 000 copropriétés privées considérées comme dégradées ou susceptibles de le devenir. Ce plan, piloté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ne propose ... Lire la suite
Article du 12/10/2015
La dernière mouture de l’indice des prix des logements neufs et anciens, publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) jeudi dernier, confirme la baisse des loyers. Sur un an, les prix des logements continuent donc de chuter de -2,2 % au deuxième trimestre 2015 alors qu’au premier trimestre, ils avaient déjà ... Lire la suite
Article du 24/09/2015
L’arrêté fixant les différents plafonds et coefficients permettant (presque) de calculer le montant de l’aide aux maires bâtisseurs a été publié ce matin au Journal officiel. C’est au Congrès des maires de l’an dernier que le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé la création d’un fonds de 100 ... Lire la suite
Article du 17/09/2015
La Cour des comptes préconise de réformer le régime d'aide au logement des étudiants, en leur demandant de choisir entre le versement des aides personnalisées au logement (APL) et le rattachement au foyer fiscal parental, dans un rapport rendu public hier. Présenté devant la commission des Finances du Sénat, le rapport contient six recommandations ... Lire la suite
Article du 15/09/2015
En forte hausse ces dernières années et très variable d'un territoire à l'autre, le coût du foncier constructible renchérit celui des logements, faute d'un marché organisé, dénonce l'association de défense des consommateurs CLCV, qui a saisi l'Autorité de la concurrence pour avis. Dans une étude ... Lire la suite
Article du 11/09/2015
La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé hier dans un communiqué avoir confié une mission à Dominique Figeat, président de l'Observatoire régional du foncier d'Ile-de-France, pour « mobiliser le foncier privé en zone tendue et accélérer la construction de logements ». Il dirigera le comité de pilotage ... Lire la suite
Article du 28/07/2015
La construction de logements neufs a continué à se rétracter en France au deuxième trimestre, alors qu'on observe des signaux positifs encore ténus, tant du côté des ventes que des permis de construire ou des enquêtes de conjoncture. D'avril à juin, les mises en chantier de logements neufs ont continué à se rétracter ... Lire la suite
Article du 07/07/2015
Il y a un an, le Premier ministre, Manuel Valls, s’élevait sèchement contre la lenteur de la mise en œuvre de la loi du 18 janvier 2013 sur la cession du foncier public – loi permettant que l’État et ses établissements publics cèdent aux collectivités avec un forte décote, voire gratuitement, des terrains, pour y bâtir du ... Lire la suite
Article du 02/07/2015
L'Agence nationale de l'habitat (Anah), établissement public dédié à la réhabilitation des logements privés, a signé hier avec l’État un contrat d'objectifs et de performance sur trois ans, destiné à mieux cibler et évaluer son action, a-t-elle annoncé ce matin dans un communiqué. Ce texte, ... Lire la suite
Article du 26/06/2015
La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé ce matin la mise en place « d’une aide aux maires bâtisseurs, dotée d’un fonds de 100 millions d’euros ». Le décret est publié au Journal Officiel d’aujourd’hui. « L’objectif est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire ... Lire la suite
Article du 18/06/2015
La 3e Semaine nationale des HLM, organisée par l'Union sociale pour l'habitat jusqu'au 21 juin, met de nouveau l'accent sur les défis sociétaux, autour du thème « fabriquer des vies actives ». En tant qu’employeurs directs et soutiens du tissu associatif et culturel, les organismes HLM se sentent porteurs de cette mission. La secrétaire ... Lire la suite
Article du 16/06/2015
C’est avec beaucoup de retard – et pour des résultats qui restent à démontrer – que le décret sur l’expérimentation de l’encadrement des loyers, prévu pour être appliqué dans vingt-huit agglomérations « tendues » mais circonscrit pour l’instant à la commune de Paris, est paru vendredi ... Lire la suite
Article du 10/06/2015
Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes, succédera au sénateur Claude Dilain, décédé en mars, à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ont annoncé hier les ministères des Finances et du Logement. « Chargée d’apporter une réponse ... Lire la suite
Article du 27/05/2015
18 milliards d'euros. C'est le coût des aides personnelles au logement versées l'an dernier. Voilà une dépense qui pose question en ces temps d'austérité budgétaire où toute économie est pistée et qui a été l'objet des travaux d'un groupe de députés de la commission des affaires ... Lire la suite
Article du 26/05/2015
Ce sont pas moins de quatre ministres et secrétaires d’État qui ont signé, en milieu de semaine dernière, un communiqué visant à rassurer les gardiens d’immeubles sur la question de la gratuité de leur logement de fonction. Les gardiens avaient exprimé leur inquiétude au cours d’une manifestation, le 5 mai dernier (lire ... Lire la suite
Article du 13/05/2015
Le 9e rapport concernant « l’offre de logement à destination des ménages reconnus au titre du droit au logement opposable » remis hier par le comité de suivi du Dalo à Sylvia Pinel, ministre du Logement, dresse « un constat sans appel » : « L’offre de logements destinés aux relogements des personnes reconnues au titre du droit ... Lire la suite
Article du 12/05/2015
La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, organise, avec son Pôle national dédié à la lutte contre l’habitat indigne, des Journées nationales d'échanges sur ce thème les 27 et 28 mai prochain. Après des échanges ciblés les années ... Lire la suite
Article du 05/05/2015
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ont signé hier une convention de partenariat pour soutenir les collectivités dans la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées. L’Anah va renforcer son implication dans les nouveaux projets de renouvellement ... Lire la suite
Article du 28/04/2015
La France comptait 28 millions de résidences principales fin 2013, ce qui représente une croissance de 1% par an en moyenne depuis 30 ans, selon une étude publiée ce matin par l’Insee et livrant les premiers résultats de l'enquête logement 2013. Près de 6 ménages sur 10 sont ainsi propriétaires de leur résidence principale, ... Lire la suite
Article du 22/04/2015
Transformer en logements près du tiers des bureaux vides de la capitale, tel est l'objectif de la mairie de Paris, qui y voit un « levier majeur » pour renforcer la mixité sociale au coeur de la ville. « La transformation de bureaux en habitation est une priorité absolue, car si nous voulons construire des logements nouveaux, il faut partir du bâti existant, ... Lire la suite
Article du 17/04/2015
Le comité de suivi du Droit au logement opposable (Dalo) dresse un bilan alarmant de la mise en oeuvre du Droit à l’hébergement opposable (Daho) dans un rapport remis à la ministre du Logement le 15 avril, au titre évocateur : Le droit à l’hébergement opposable en péril. Logement et hébergement sont étroitement liés, ... Lire la suite
Article du 10/04/2015
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de condamner pour la première fois la France pour n’avoir pas relogé une famille conformément au droit au logement opposable (Dalo), comme l’y enjoignait une décision de la justice administrative en date de 2010. L’information a été rendue publique hier par le Haut comité ... Lire la suite
Article du 01/04/2015
Alors que la trêve hivernale des expulsions a pris fin hier, Sylvia Pinel, la ministre du Logement, a annoncé le lancement d'un appel « à projets visant à créer des logements très sociaux, à des niveaux de loyer et de charges inférieurs à ceux pratiqués dans le parc social », après avoir visité un centre ... Lire la suite
Article du 24/03/2015
L'encadrement des loyers, mesure-phare de la loi Alur (pour un accès au logement et un urbanisme rénové), devrait entrer en vigueur cet été à Paris, a-t-on appris hier auprès du ministère du Logement. Une majorité de Français l'attendent, selon un sondage Ipsos réalisé à l'automne pour la Fondation ... Lire la suite
Article du 05/03/2015
Manuel Valls a présenté hier les modalités de la nouvelle aide financière, d'une enveloppe globale de 100 millions d'euros, qui sera versée d'ici la fin de l'année aux communes modestes construisant un nombre important de logements. « Le gouvernement entend être au côté de ces maires courageux, volontaristes, qui ne ... Lire la suite
Article du 27/02/2015
Des logements « fantômes » par centaines de milliers, qui existent bel et bien mais que les statistiques ont oubliés : depuis des années, les chiffres officiels de la construction s'éloignaient de la réalité, a admis ce matin le ministère du Logement qui dévoilait la nouvelle méthode statistique mise au point pour calculer ... Lire la suite
Article du 24/02/2015
La filiale de la SNCF chargée de gérer le très important patrimoine immobilier de l’entreprise, SNCF Immobilier, a publié hier un communiqué qualifiant de « positif » le bilan de 2014 en termes de « contribution du groupe SNCF à la politique logement engagée par le gouvernement ». SNCF Immobilier, qui gère un patrimoine ... Lire la suite
Article du 17/02/2015
La composition du parc de logements en France métropolitaine n’évolue guère depuis trente ans : 83 % de résidences principales, 9 % de résidences secondaires ou occasionnelles et 8 % de logements vacants. De même, si les gouvernements successifs s’alarment de la chute de la construction de logements en France, en réalité, leur nombre ... Lire la suite
Article du 03/02/2015
Près de 50 % de sans-domicile-fixe en plus en quinze ans, toujours plus de demandes d’hébergement d’urgence et de logements prioritaires… Le constat dressé par la Fondation Abbé-Pierre dans son rapport annuel 2015, une fois de plus, est glaçant. Le « cercle du "non-logement" » s’agrandit toujours plus chaque année, ... Lire la suite
Article du 02/02/2015
Ce n’est rien de moins que la suppression « pure et simple » des aides à la pierre et une sévère restriction des aides au logement que préconise un rapport conjoint du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection ... Lire la suite
Article du 28/01/2015
Conformément aux prévisions, 2014 s’est révélée être une année noire pour la construction de logements en France : 297 532 mises en chantier, - 10,3 % de moins qu’en 2013, ce qui en fait la plus mauvaise année depuis 1997 et rend l’objectif gouvernemental de 500 000 logements par an toujours plus lointain. Pour le logement social, ... Lire la suite
Article du 23/01/2015
Le Premier ministre, après avoir dénoncé il y a deux jours une situation « d’apartheid » social et ethnique dans les banlieues françaises, a poursuivi hier dans la même veine en affirmant qu’il fallait « une politique de peuplement » pour « lutter contre la ghettoïsation et la ségrégation ». Il a annoncé ... Lire la suite
Article du 08/01/2015
Deux ans après l’adoption de la loi sur la mobilisation du foncier public, qui visait à permettre la revente à bas prix de terrains de l’État à des collectivités pour qu’elles y construisent des logements sociaux, le bilan est maigre : seulement douze terrains ont été vendus pour construire 1 915 logements sociaux, selon le premier ... Lire la suite
Article du 07/01/2015
La mesure faisait partie du plan pour la relance du logement annoncé par Manuel Valls à la rentrée 2014, et appliqué dans la loi de finances pour 2015 ; dès aujourd’hui, les maires ruraux peuvent savoir si leur commune fait partie de celles où leurs administrés peuvent, depuis le 1er janvier dernier, accéder au prêt à taux zéro ... Lire la suite
Article du 10/12/2014
C’est la dernière étape de la réforme de l’éco-prêt à taux zéro : deux décrets et deux arrêtés mettant en œuvre les dispositions de la loi de finances rectificative de juillet 2014 ont été publiés le 4 décembre dernier au Journal officiel. L’article 3 de la LFR prévoit que ... Lire la suite
Article du 05/12/2014
La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a dévoilé hier une nouvelle série de mesures visant à compléter celles déjà prises en faveur de la relance de la construction. Les mesures annoncées hier « visent majoritairement les professionnels du secteur, afin de les soutenir, de sécuriser leur action et de réduire les coûts ... Lire la suite
Article du 04/12/2014
Les rapports se succèdent sur la mise à disposition du foncier public pour la construction de logements sociaux, telle que prévue par la loi du 18 janvier 2013, dite loi Dufflot. Après le Sénat qui vient de dresser un bilan très critique du dispositif, dans un rapport budgétaire de sa commission des finances, c’est au tour de l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 28/11/2014
L'Etat et Action Logement ont enfin trouvé un accord sur une convention 2015/2019 fixant l'utilisation des quelque 17 milliards d'euros qui seront versés sur ces cinq ans par les entreprises, dans le cadre de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec). Approuvé hier matin par le conseil de surveillance d'Action Logement (ex 1% ... Lire la suite
Article du 25/11/2014
Le prix moyen du mètre carré de terrain à bâtir a augmenté de 8,8 % en 2013 par rapport à l’année précédente, une véritable flambée qui s’est accompagnée d’une hausse du coût de la construction et d’une réduction de la superficie moyenne des terrains vendus. Ces chiffres sont issus ... Lire la suite
Article du 17/11/2014
Un décret du ministère du Logement du 14 novembre, publié au Journal officiel le 16 novembre, élargit le champ de compétences des comités régionaux et conseils départementaux de l’habitat et modifie la composition du comité régional de l’habitat en Ile-de-France pour tenir compte de la création de la future métropole ... Lire la suite
Article du 14/11/2014
C’est une étude qui fera certainement couler beaucoup d’encre et alimentera bien des débats : selon l’Insee, qui a publié ce matin une note d’analyse en ce sens, les aides au logement ont pour conséquence de faire augmenter les loyers. L’Insee fait le point dans cette étude sur les impacts des trois aides (APL, ALF et ALS, c’est-à-dire ... Lire la suite
