Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 22/02/2006
Selon un sondage TNS Sofres, rendu public mardi et réalisé pour le promoteur immobilier Nexity, l’intégration d’un quota de 20% de logements sociaux est considérée comme un dispositif efficace par les deux tiers des maires (68%), quelle que soit leur préférence partisane, tout comme par leurs administrés (64%). ... Lire la suite
Article du 01/02/2006
Les députés ont adopté mardi en première lecture, par 371 voix contre 173, le projet de loi «d'engagement national pour le logement» après avoir assoupli l'article 55 de la loi SRU sur le logement social malgré les mises en garde de l'abbé Pierre. Durant les débats, les députés ont en effet assoupli à ... Lire la suite
Article du 01/02/2006
Après la crise des banlieues de l'automne dernier, la Fondation Abbé Pierre dénonce les carences de l'action publique en direction des quartiers défavorisés, notamment le non-respect de la mixité sociale en matière de logement, et parle de «logique ségrégative». «Il faut dénoncer au moins deux idées ... Lire la suite
Article du 01/02/2006
La France compte près de neuf millions de personnes connaissant d'importantes difficultés de logement, selon le 11e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre. Voici les principaux chiffres tirés de ce rapport. - Sans domicile fixe: 150.000 (chiffre réactualisé par la Fondation, depuis l'enquête INSEE ... Lire la suite
Article du 31/01/2006
Le nombre d'autorisations de construire a progressé en France de 11,7% à 512.000 en 2005 par rapport à 2004 et les mises en chantier ont augmenté de 13,1% pour atteindre 410.000 logements, a annoncé mardi le ministère de l'Equipement. Le chiffre exact de 511.723 permis de construire délivrés en 2005 représente ... Lire la suite
Article du 27/01/2006
Les députés ont achevé jeudi soir l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, que l'Assemblée a largement amendé, en introduisant notamment des dispositifs touchant au quota des 20% de logements sociaux, fixé dans la loi SRU. Les travaux avaient commencé le 18 janvier et le vote solennel doit intervenir mardi 31 janvier, ... Lire la suite
Article du 23/01/2006
Les députés ont poursuivi en fin de semaine l’examen du projet de loi «Engagement national pour le logement», qui vise à relancer la construction. Avant l’examen, demain mardi, des amendements UMP, visant à modifier l'article 55 de la loi SRU - quota de 20 % de logements sociaux -, les députés de droite ... Lire la suite
Article du 18/01/2006
L’INSEE a très légèrement révisé mercredi l'indice de référence des loyers français (IRL) à 2,60% contre 2,64% pour le 2e trimestre 2005 et à 2,30% contre 2,33% pour le 3e trimestre. Dans un «rectificatif», l'Institut national de la statistique et des études économiques ... Lire la suite
Article du 04/01/2006
La loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005) a indiqué que l'indice de référence des loyers (IRL) se substituera à l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision ... Lire la suite
Article du 16/12/2005
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre en deuxième lecture la proposition de loi UMP qui vise à restreindre les ventes d'immeubles à la découpe en donnant un droit de préemption aux locataires menacés de perdre leur logement. La proposition de loi a été adoptée sans changement majeur par les députés, ... Lire la suite
Article du 15/12/2005
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, a pour objectif la simplification des procédures, ... Lire la suite
Article du 29/11/2005
Le texte du projet de loi «Engagement national pour le logement», adopté samedi en première lecture par le Sénat, s’est enrichi de plusieurs dispositions importantes. Dans le champ de l’urbanisme opérationnel, les mesures suivantes ont été adoptées en vue de «la mobilisation du foncier pour la réalisation de logements»: - ... Lire la suite
Article du 28/11/2005
Le Sénat a adopté le projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, une centaine d'amendements ayant été adoptés, dont certains représentent, de l'avis du rapporteur Dominique Braye (UMP, Yvelines) «une véritable révolution foncière». En revanche, les sénateurs ... Lire la suite
Article du 31/10/2005
La ville de Paris va adresser à 20.000 propriétaires de logements vacants parisiens une lettre pour les inciter à les remettre en location par le biais de la Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris (SIEMP). Comptant plus de 100.000 demandeurs de logement social, Paris va ainsi devenir la première commune ... Lire la suite
Article du 27/10/2005
Comme prévu («Maire-Info» du 26 octobre 2005), le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté hier le projet de loi «Engagement national pour le logement» qui contient une série de mesures, notamment fiscales, destinées à stimuler la construction en utilisant les terrains de l'Etat. Après ... Lire la suite
Article du 26/10/2005
Le ministre de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté mardi à Mantes-la-Jolie (Yvelines) la «boîte à outils» gouvernementale du programme «maisons à 100.000 euros» destiné à permettre l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. A la veille ... Lire la suite
Article du 24/10/2005
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, propose un nouveau dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif pour apporter une réponse à la pénurie de logements destinés aux revenus dits «intermédiaires». Le taux de rentabilité de ce nouveau produit «populaire» ... Lire la suite
Article du 14/10/2005
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé jeudi devant l'Assemblée nationale qu'une ordonnance permettant aux maires «d'intervenir plus rapidement en matière d'habitats indignes» serait publiée «dans les semaines qui viennent». Le ministre s'exprimait à l'occasion de l'examen d'une ... Lire la suite
Article du 06/10/2005
Jean-Louis Borloo a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur le développement de l’offre de logements. Face à la crise du logement «qui frappe plus particulièrement les ménages à revenus modestes ou moyens et qui concerne de nombreuses régions et la plupart des grandes agglomérations», principalement ... Lire la suite
Article du 06/10/2005
Jacques Chirac a demandé mercredi en Conseil des ministres qu'un projet de loi sur le logement soit présenté «dans les prochaines semaines», a indiqué le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. «Je souhaite que le gouvernement présente, dans les prochaines semaines, un projet de loi traduisant un engagement ... Lire la suite
Article du 02/09/2005
Dominique de Villepin a annoncé hier la réquisition de terrains qui « permettra à la Sonacotra de réaliser 5 000 logements d'urgence et d'insertion » d'ici la fin du premier trimestre 2006, la revalorisation de l'aide au logement et l'élargissement du prêt à taux zéro à des ménages plus aisés dans les villes où ... Lire la suite
Article du 02/09/2005
Dominique de Villepin a annoncé jeudi des mesures pour accroître l'offre foncière disponible : soulignant qu’il « souhaite que les collectivités locales s’associent pleinement à cet effort », il a précisé que « les règles d’urbanisme doivent être adaptées pour faciliter la construction de logements. Partout ... Lire la suite
Article du 30/08/2005
Les loyers privés dans l'agglomération parisienne sont placés sous surveillance pour une nouvelle année à compter du 31 août, avec la reconduction du décret sur l'encadrement des loyers en cas de renouvellement du bail, publié le 26 août au JO (1). Instaurée en 1989, cette législation, régulièrement ... Lire la suite
Article du 29/08/2005
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté mercredi dernier en conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction. L’ordonnance du 8 juin 2005, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, comporte ... Lire la suite
Article du 17/06/2005
Les députés ont adopté jeudi, en première lecture, la proposition de loi UMP sur "le droit des locataires en cas de vente d'immeuble", visant à mieux protéger les locataires et à leur garantir un droit de préemption en cas de vente à la découpe. Examinée dans le cadre d'une "niche" parlementaire ... Lire la suite
Article du 10/06/2005
Le gouvernement a annoncé, jeudi, la mise en place en 2006 d'un nouvel indice pour la révision annuelle des loyers tenant compte de l'inflation pour tenter de remédier à la flambée des loyers qui contribue, depuis ces trois dernières années, à rogner le pouvoir d'achat des Français. L'annonce de la réforme ... Lire la suite
Article du 26/05/2005
Face à la polémique déclenchée par la décision du gouvernement d'autoriser la location de chambres de moins de 9 mètres carrés, le ministre délégué au Logement Marc-Philippe Daubresse a annoncé l'ouverture d'une concertation avec les associations de lutte contre l'exclusion. "L'application de cette ... Lire la suite
Article du 10/05/2005
Pierre Pommellet, ingénieur général des Ponts et chaussées, a remis à Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement et à la ville, son rapport sur « la relance du logement en Île-de-France ». Le rapport présente un état des lieux et un diagnostic des raisons de la crise du logement ... Lire la suite
Article du 27/04/2005
Le secteur de la construction a enregistré une progression de 16,1% entre mars 2004 et mars 2005 pour les logements mis en chantier et de 20% pour les permis de construire, selon un communiqué diffusé mardi par le ministère du Logement. Au cours des douze derniers mois, 374 587 logements ont été mis en chantier, soit une progression ... Lire la suite
Article du 30/03/2005
Un sondage de la TNS-Sofres (1), réalisé pour le compte du promoteur Nexity et publié à l'occasion du Salon de l'immobilier qui ouvre ses portes aujourd'hui à Paris, montre que le logement est un enjeu politique plus important que la justice, la sécurité, l'immigration, la mondialisation, l'environnement. ... Lire la suite
Article du 22/03/2005
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a ouvert pour les communautés intéressées, sans condition de seuil démographique, la possibilité de prendre en charge la gestion des aides à la pierre à la place de l’Etat tant en matière de construction de logements sociaux que pour la réhabilitation du parc ... Lire la suite
Article du 21/03/2005
Avec la flambée des prix de l'immobilier, les inégalités d'accès au logement apparaissent de plus en plus criantes aux internautes qui se sont exprimés (1) même si la lutte contre le chômage reste leur principale préoccupation. En effet, avec un taux de chômage dépassant les 10% de la population active, ... Lire la suite
Article du 11/03/2005
Dexia Crédit local a signé, coup sur coup, deux conventions de partenariat dans le domaine de la qualité environnementale. La première, signé le 2 mars dernier, établit, dans le cadre de la certification habitat et environnement, un partenariat avec l’association CERQUAL qui élabore et délivre des certifications qui ... Lire la suite
Article du 23/02/2005
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo annonce, dans un entretien au "Parisien"-"Aujourd'hui en France" de ce mercredi, qu'il entend faciliter l'accession à la propriété grâce à un projet de loi accordant notamment des avantages fiscaux aux futurs propriétaires. "Nous préparons avec (le ... Lire la suite
Article du 21/02/2005
Pour Guy Nafilyan (Kaufman et Broad), pour lutter contre la hausse des prix dans l’immobilier, « l'Etat doit inciter financièrement les maires à libérer des terrains » Interrogé par "Les Echos" (21/02), il se dit défavorable au projet du gouvernement de créer, en revenant sur l’amortissement dit ... Lire la suite
Article du 15/02/2005
Une trentaine de grandes communautés poseront, dès cette année, pour la plupart avant le 1er août prochain, leur candidature à la délégation de la compétence «habitat», notamment les « aides à la pierre ». En revanche, très peu d’entre elles souhaitent se voir déléguer par le préfet ... Lire la suite
Article du 15/02/2005
Dans le plus important domaine skiable au monde, les prix de l'immobilier en ascension permanente depuis quelques années donnent le vertige, certains chalets à la vue imprenable valant plus cher qu'un bel appartement parisien, indique l’AFP. "Le prix du mètre carré dans un chalet spacieux, de style savoyard construit à l'ancienne ... Lire la suite
Article du 11/02/2005
Préoccupée par la grave crise des marchés immobiliers et fonciers et ses conséquences sur l'accès des ménages au logement, la Commission des affaires économiques du Sénat a créé un groupe de travail chargé d'émettre des propositions susceptibles de contribuer à la résorption de cette crise dans la perspective du dépôt ... Lire la suite
Article du 04/02/2005
Lors d’une conférence de presse organisée avec les maires de grandes villes de France mercredi, le ministre déléguée au Logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, a indiqué que la future loi habitat pour tous comprendra des mesures sur le foncier et le prix des terrains. « Par exemple, nous allons permettre aux maires ... Lire la suite
Article du 04/02/2005
Pour répondre aux préoccupations exprimées par les parlementaires sur les « ventes par lots » d’immeubles de logements (ou encore « ventes à la découpe ») et par les locataires des immeubles concernés, le ministre délégué au Logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, avait demandé, en décembre ... Lire la suite
Article du 03/02/2005
La pratique des ventes d'immeubles "à la découpe" décriée par certains locataires de grandes agglomérations françaises poussés à quitter leur logement, faute de pouvoir les racheter, va être réglementée, indique l'AFP. Alerté et interpellé à de nombreuses reprises à l'Assemblée ... Lire la suite
Article du 01/02/2005
Plus de trois millions de personnes en France vivent dans des conditions de logement très précaires, et plus de cinq millions d'autres pourraient basculer dans cette situation "à court ou moyen terme", notamment des personnes hébergées par des tiers faute de mieux, selon le 10e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement. Le ... Lire la suite
Article du 21/01/2005
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu le transfert des fonds de solidarité pour le logement sous la compétence des conseils généraux à compter du 1er janvier 2005 et introduit parallèlement des modifications tant au niveau des missions des fonds de solidarité pour le logement (FSL) ... Lire la suite
Article du 12/01/2005
La Communauté urbaine de Brest organise, les 24 et 25 mars 2005 à Brest, un colloque sur le thème « Ecologie de l'habitat ancien » . Ce colloque consacré aux enjeux de la réhabilitation durable s'attachera à décoder l'ensemble des pratiques, individuelles et professionnelles, culturelles ou normatives, qui conduisent ... Lire la suite
Article du 29/11/2004
Le Conseil national des villes (CNV) organise un colloque sur les copropriétés en difficulté, en partenariat avec la ville de Clichy-sous-Bois, la CDC, le Conseil général de Seine-St-Denis, et la région Ile-de-France, le mardi 7 décembre 2004 à l’Espace 93 Victor Hugo de Clichy-sous-Bois. Trois ... Lire la suite
Article du 18/11/2004
« La forte progression des prix de l’immobilier et l’importance des enjeux financiers pour les parties prenantes aux transactions provoquent des situations de pression dont les diagnostiqueurs chargés du mesurage des lots en cause peuvent faire l’objet. », indique la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) dans un communiqué. Les ... Lire la suite
Article du 05/11/2004
Les principales agglomérations françaises (Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes) abriteraient 190 000 habitations vides - dont 21 200 dans Paris intra-muros. Ainsi, la « taxe sur la vacance des logements» - adoptée dans la loi de lutte contre les exclusions - ne semble pas avoir ... Lire la suite
Article du 21/09/2004
L’INSEE vient de publier les indices des prix des logements anciens (premier trimestre 2004, France métropolitaine). Au quatrième trimestre 2003, l’indice définitif France entière des prix des logements anciens s’élève à 134,7. Les prix ont augmenté de 1,6 % au cours du trimestre et de 12,7 % ... Lire la suite
Article du 17/09/2004
Le ministre de l'Economie a confirmé jeudi le remplacement du prêt à taux zéro par une déduction fiscale sur les intérêts d'emprunt pour le premier achat immobilier, dans le cadre du budget 2005. Nicolas Sarkozy veut ainsi aider les particuliers qui souhaitent accéder pour la première fois à la propriété, alors ... Lire la suite
Article du 01/07/2004
Le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit. Les associations syndicales de propriétaires ... Lire la suite
