Article du 26/06/2002
La France a mis en uvre lune des décisions du Sommet européen de Nice de décembre 2000 prévoyant que chaque Etat membre élabore un plan national d'action pour l'inclusion (PNAI). Cest ce quindique une circulaire non publiée au Journal officiel du 30 avril 2002 (1). Le plan français comporte un volet de mesures ... Lire la suite
Article du 31/01/2002
« Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret », indique larticle 1er de ce décret paru au Journal officiel de ce 31 janvier (1). Cest ce que prévoit l'article 187 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement ... Lire la suite
Article du 10/01/2002
Dans un communiqué, le secrétariat d'Etat au Logement rappelle ce qui a changé pour les aides personnelles au logement depuis le 1er janvier
Il souligne que " le gouvernement a engagé il y a deux ans une réforme qui augmente les aides personnelles au logement et les rend plus justes ".
Au 1er janvier 2002, le deuxième volet de ... Lire la suite
Article du 04/01/2002
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au Logement, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au plan « Habitat – Construction – Développement durable ».
Le développement durable constitue pour notre pays un défi environnemental, social, économique ... Lire la suite
Article du 03/01/2002
Un arrêté publié au JO du 3 janvier fixe les plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), applicables dans certaines situations exceptionnelles.
Ce texte, applicable à compter du 3 janvier 2002, date de publication du règlement ... Lire la suite
Article du 18/10/2001
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, a présenté hier au Conseil des ministres une communication sur l'éradication de l'habitat indigne.
"Alors même que le confort de la plupart des logements n'a cessé de s'améliorer, a-t-elle expliqué, trop de familles vivent encore dans des ... Lire la suite
Article du 05/10/2001
En 2000, le locataire en HLM est arrivé depuis un peu plus de 10 ans, il perçoit une aide dans la
moitié des cas, est souvent retraité ou ouvrier et son ménage comprend au moins trois personnes. C'est ce qu'indique l'INSEE dans une de ses dernières livraisons (1).
Dans le secteur libre, le locataire n'est ... Lire la suite
Article du 21/06/2001
Un an après l'annulation du Congrès annuel des HLM pour cause d'inondations, Toulouse accueille l'édition 2001 de la manifestation. Inauguré par la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, le congrès aura pour préoccupation première de réfléchir au moyen de rapprocher les organismes HLM entre eux. ... Lire la suite
Article du 17/05/2001
Après la publication du rapport du Groupement d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) qui met en évidence l'existence de pratiques discriminatoires en matière d'accès au logement, Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, rappelle que " les lois françaises, en particulier celles votées ... Lire la suite
Article du 28/03/2001
Marie-Noëlle Lienemann, la nouvelle secrétaire d'État au Logement nommée hier 27 mars par Lionel Jospin, a expliqué qu'elle entendait poursuivre l'action engagée par son prédécesseur, Louis Besson. « Je vais d'abord poursuivre ce qu'a fait mon prédécesseur », a-t-elle déclaré, ... Lire la suite
Article du 16/03/2001
Les expulsions locatives vont pouvoir reprendre à partir de ce vendredi. Hier 15 mars a marqué en effet le dernier jour de la période d'application de la loi dite “ d'hiver ” qui, tous les ans à partir du 1er novembre, interdit les expulsions sur tout le territoire durant les mois les plus froids.
Cette ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
Les constructions de logements vont elles se redresser en 2020 ? Toujours en replis en 2019, ces dernières ont donné quelques signes de redressement durant le dernier trimestre de l’année passée. C’est ce que révèlent les données publiées hier par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités.
Des ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
Le 25e rapport annuel sur l'état du mal-logement de la Fondation Abbé-Pierre ne pouvait pas passer à côté des prochaines élections municipales. Rendu public ce matin, il comporte un chapitre sur le « mal-logement à l'épreuve des municipales ». « Depuis 30 ans, les politiques sont de plus en plus décentralisées ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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