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Logement

Les caractéristiques des « logements décents », au sens de la loi « solidarité et au renouvellement urbains » (SRU) définies par décret

Article du 31/01/2002

« Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret », indique l’article 1er de ce décret paru au Journal officiel de ce 31 janvier (1). C’est ce que prévoit l'article 187 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement ... Lire la suite

Aides personnelles au logement : ce qui a changé depuis le 1er janvier

Article du 10/01/2002

Dans un communiqué, le secrétariat d'Etat au Logement rappelle ce qui a changé pour les aides personnelles au logement depuis le 1er janvier Il souligne que " le gouvernement a engagé il y a deux ans une réforme qui augmente les aides personnelles au logement et les rend plus justes ". Au 1er janvier 2002, le deuxième volet de ... Lire la suite

Les plafonds de ressources des bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) sont aménagés dans certaines zones touchées par des catastrophes

Article du 03/01/2002

Un arrêté publié au JO du 3 janvier fixe les plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), applicables dans certaines situations exceptionnelles. Ce texte, applicable à compter du 3 janvier 2002, date de publication du règlement ... Lire la suite

"La décentralisation doit entrer réellement dans les faits et les services de l'Etat doivent plutôt vérifier ce qui est fait plutôt que de donner les autorisations", souhaite Michel Delebarre, le président de l'Union nationale des HLM

Article du 21/06/2001

Un an après l'annulation du Congrès annuel des HLM pour cause d'inondations, Toulouse accueille l'édition 2001 de la manifestation. Inauguré par la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, le congrès aura pour préoccupation première de réfléchir au moyen de rapprocher les organismes HLM entre eux. ... Lire la suite

Marie-Noëlle Lienemann veut « relancer le logement social pour qu'il soit harmonieusement réparti sur tout le territoire, en particulier dans les villes qui n'en ont pas (...), pour faire des villes harmonieuses où le logement social n'est pas parqué d'un

Article du 28/03/2001

Marie-Noëlle Lienemann, la nouvelle secrétaire d'État au Logement nommée hier 27 mars par Lionel Jospin, a expliqué qu'elle entendait poursuivre l'action engagée par son prédécesseur, Louis Besson. « Je vais d'abord poursuivre ce qu'a fait mon prédécesseur », a-t-elle déclaré, ... Lire la suite

A la veille des seconds tours des municipales et cantonales, les associations humanitaires rappellent le manque de moyens des sections départementales des aides publiques au logement (SDAPL)

Article du 16/03/2001

Les expulsions locatives vont pouvoir reprendre à partir de ce vendredi. Hier 15 mars a marqué en effet le dernier jour de la période d'application de la loi dite “ d'hiver ” qui, tous les ans à partir du 1er novembre, interdit les expulsions sur tout le territoire durant les mois les plus froids. Cette ... Lire la suite

Les constructions de logements ont continué de baisser en 2019, malgré une « reprise » en fin d'année

Article du 01/01/1970

Les constructions de logements vont elles se redresser en 2020 ? Toujours en replis en 2019, ces dernières ont donné quelques signes de redressement durant le dernier trimestre de l’année passée. C’est ce que révèlent les données publiées hier par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités.  Des ... Lire la suite

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