Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 19/09/2008
Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, se rendra samedi 27 septembre à Gagny pour présenter son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Les parlementaires et élus de la Seine-Saint-Denis dialogueront avec Christine Boutin autour de son projet de loi. Présenté fin juillet par la ministre ... Lire la suite
Article du 12/09/2008
La baisse du volume des ventes des logements anciens dans les grandes métropoles de province a connu une baisse très brutale au premier semestre 2008, par rapport à la même période de 2007, selon le Conseil supérieur du notariat. Selon une note de conjoncture du Conseil supérieur du notariat publiée mercredi 10 août, la baisse du ... Lire la suite
Article du 29/07/2008
Hier, en conseil des ministres, la ministre du logement et de la ville a présenté un projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, texte qui sera débattu en première lecture, le 14 octobre prochain au Sénat. Pour mettre un terme à la crise du logement que connaît actuellement la France, le projet ... Lire la suite
Article du 23/07/2008
Une circulaire de la ministre du Logement et de la Ville donne les valeurs (loyer maximal de zone, loyer maximal et redevances maximales) des loyers maximaux des logements nouvellement conventionnés applicables aux conventions conclues à compter du 1er juillet 2008. Elle se substitue à la circulaire n° 2007-41 du 6 juillet 2007 relative à la fixation ... Lire la suite
Article du 27/06/2008
Christine Boutin, la ministre du Logement, prône le volontarisme face aux difficultés de logement des Français. La feuille de route de l'action ministérielle est sur ce point précise: porter la production à 500.000 nouveaux logements par an, dont 120.000 sociaux, et favoriser l'accession à la propriété. Jalon important, ... Lire la suite
Article du 13/06/2008
Selon le groupe Caisse d'épargne, le prix des logements en France devrait enregistrer pendant deux ans une «baisse des prix conjoncturelle». Le groupe, qui présentait hier son septième «observatoire» consacré au logement, confirme le tassement du marché immobilier français. Il annonce que, selon lui, le prix du logement ... Lire la suite
Article du 28/05/2008
Le ministère de l'Ecologie a publié hier une série de mauvais indices pour le BTP. Les nombres de permis de construire, de mises en chantier de logements individuels et de ventes de logements neufs chutent sévèrement. Le nombre de permis de construire accordés plonge de 16,3% entre février et avril. Plus grave, il recule de 9% à ... Lire la suite
Article du 02/05/2008
Le ministère du Logement et de la Ville a mis en ligne un aide-mémoire sur l’habitat indigne et un guide pénal destinés aux services de l’Etat, des collectivités territoriales, les acteurs sociaux et les associations afin de prévenir les situations d’occupation d’habitats indignes, c’est-à-dire insalubres et dangereux. ... Lire la suite
Article du 02/05/2008
Une délégation d’élus de grandes villes de France (1) conduite par Michel Destot, président de l’AMGVF, député-maire de Grenoble, et André Rossinot, secrétaire général de l’association, maire de Nancy, a rencontré le 30 avril Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, dans le ... Lire la suite
Article du 28/04/2008
Le décret d’application de la loi instituant un diagnostic obligatoire des installations électriques dans les immeubles à usage d’habitation (1) prévoit une entrée en vigueur du diagnostic de sécurité électrique à partir du 1er janvier 2009. Le diagnostic est rendu obligatoire dans le cadre des ventes de logement dont l’installation ... Lire la suite
Article du 16/04/2008
Suite à la publication au Journal Officiel de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, l’Insee a diffusé le 14 février 2008, le nouvel «Indice de référence des loyers» qui remplace l’indice de référence publié depuis janvier 2006. Le nouvel indice correspond à la moyenne, ... Lire la suite
Article du 16/04/2008
Pour la ministre du Logement, Christine Boutin, qui a lancé mardi la vente des maisons «à 15 euros par jour», qui ont déjà trouvé des candidats mais pas toujours de terrains, la tâche incombe désormais aux élus. Ceux-ci, d’après la ministre, doivent pour cela signer une convention Pass-Foncier et contribuer ... Lire la suite
Article du 11/04/2008
Un arrêté modifie un texte du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. Il repousse de deux mois les délais dans lesquels les justificatifs de revenus doivent être fournis pour les opérations ... Lire la suite
Article du 11/04/2008
Georges Tron, député UMP de l’Essonne et président du Conseil immobilier de l'Etat, s'est inquiété jeudi des freins que connaît selon lui la politique immobilière de l'Etat, «qui se heurte à des résistances extrêmement fortes de la part des ministères». «On est maintenant dans une phase où on ... Lire la suite
Article du 08/04/2008
Au mois de mars 2008, dans les plus grandes agglomérations françaises (16.292.748 habitants répartis sur 817 communes), les prix des appartements ont diminué de 0,39%, et les prix des maisons ont augmenté de 0,12%. Les taux de négociation sont restés stables, et les délais moyens de transaction inchangés. Ces ... Lire la suite
Article du 07/04/2008
L'Insee a indiqué vendredi que le coût de la construction en France a augmenté de 4,84% en glissement annuel au quatrième trimestre 2007, après une hausse de 4,49% lors du trimestre précédent. En points, l'indice du coût de la construction (ICC), se situe au quatrième trimestre à 1.474, contre ... Lire la suite
Article du 04/04/2008
Le ministère du Logement a réalisé un vade-mecum pour expliciter les différentes procédures applicables aux différentes situations d’habitat indigne à traiter, issues d’un ensemble de dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis la loi «SRU» de décembre 2000. De son côté, le ministère ... Lire la suite
Article du 03/04/2008
La population de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) occupe des logements plus petits et réside davantage en habitat collectif que la moyenne des Français, selon les résultats de la première étude régionale sur le logement réalisée par l'INSEE. La part des logements collectifs est de 57,9% en région ... Lire la suite
Article du 01/04/2008
La dernière réunion, vendredi dernier, du Comité interministériel pour le développement de l’offre de logements (Cidol) présidé par François Fillon à Matignon, en présence de quatre ministres - Christine Boutin, Michèle Alliot-Marie, Martin Hirsch et Christian Blanc - était consacrée à ... Lire la suite
Article du 11/03/2008
Un décret du 5 mars 2008 (1) fixe les conditions d’application du dispositif de faveur temporaire pour les opérations d'acquisition d'une première résidence principale réalisées dans le cadre du «Pass foncier» (nouvel article 70 quinquies A de l'annexe III au CGI, institué par l'article 33 de la loi de finances rectificative ... Lire la suite
Article du 07/03/2008
Selon une étude de Clameur (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux), les loyers ont augmenté en France de 2,6% en moyenne en 2007, mais la hausse a été moins forte qu'en 2006 (+3,4%). Cette tendance au ralentissement se confirme au début de l'année 2008, ... Lire la suite
Article du 07/03/2008
Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, annonce une «grande loi sur le logement». Ce sera la sixième loi en 6 ans mais elle indique, dans un entretien accordé aux Echos (7/3), «qu’après neuf mois de responsabilité ministérielle, pour avoir un projet global, ambitieux et novateur, une loi est incontournable ... Lire la suite
Article du 06/03/2008
Dans une circulaire adressée aux préfets, François Fillon a annoncé les modalités du «grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri». Le chantier sera conduit autour de six axes prioritaires : -généraliser la prévention des expulsions ... Lire la suite
Article du 25/02/2008
Le Premier ministre a nommé, le 21 février, Alain Régnier, préfet délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Il était jusqu’à présent préfet délégué à l’égalité des chances auprès ... Lire la suite
Article du 25/02/2008
Le ministère du Logement et de la Ville et la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) ont signé la semaine dernière un accord pour promouvoir «l'accession populaire» à la propriété et poursuivre le développement du logement locatif social. Cet accord prévoit de «favoriser l'accession ... Lire la suite
Article du 19/02/2008
Une circulaire (1) fixe de nouvelles conditions d’utilisation des sommes disponibles dans les fonds départementaux d’aide aux accédants prêt aidés pour l’accession à la propriété (PAP) en difficulté (FAAD) qui faisaient jusqu’à présent l’objet de la circulaire n° 93-10 du 28 janvier 1993. ... Lire la suite
Article du 18/02/2008
La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) a adressé aux préfets une circulaire relative aux conventions globales de patrimoine des organismes d’habitations à loyer modéré, commentant les dispositions de l’article 63 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités ... Lire la suite
Article du 14/02/2008
Refonte des aides au logement pour les étudiants, diversification des types de logements et construction de cités universitaires: le nouveau rapport du député Jean-Paul Anciaux, qui doit être remis vendredi au gouvernement, devrait doper un dossier crucial pour les étudiants. Un tiers des étudiants peine à trouver un logement, ... Lire la suite
Article du 05/02/2008
La semaine dernière, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a indiqué avoir «rempli sa mission de développement du parc logements à loyers maîtrisés» puisque ce sont «près de 140.000 logements qui ont été améliorés ou conventionnés avec des aides fiscales», grâce à son intervention. ... Lire la suite
Article du 04/02/2008
Si chaque année 3,2 millions de ménages cherchent à louer un logement, parmi lesquels près 1,3 million ont fait une demande de logements sociaux, en 2006, seulement 430.000, soit un tiers, contre 500.000 en 1999, se sont vu attribuer un logement social. «Le logement social constitue une porte de plus en plus difficile à ouvrir, ... Lire la suite
Article du 30/01/2008
Hier à Matignon, le Premier ministre a fait le point, avec les associations impliquées dans l’accueil des sans-abri, sur les avancées de la mission qu’il a confiée en décembre à Etienne Pinte. Le député-maire de Versailles a été chargé d’étudier avec les associations les moyens pour que «plus personne ... Lire la suite
Article du 23/01/2008
Un décret (1) a récemment précisé les conditions dans lesquelles les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent conduire des opérations d'accession à la propriété, qui leur permettent de bénéficier d'exonérations fiscales et d'aides spécifiques de l'État. Il définit ... Lire la suite
Article du 15/01/2008
Suite à l’annonce par le Président de la République le 11 décembre d’une réforme de la caution, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, viennent de confier à la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat et ... Lire la suite
Article du 07/12/2007
Lors du conseil des ministres qui s’est tenu hier, la ministre du Logement et de la Ville a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable. La loi du 5 mars 2007 a institué le droit au logement opposable qui permet aux demandeurs de logement, résidant sur le territoire français de façon régulière et ... Lire la suite
Article du 03/12/2007
Les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) arriveront à échéance le 31 décembre 2007. L’élaboration des nouveaux plans s’effectuera en tenant compte des dispositions nouvelles issues de la loi portant engagement national pour le logement (loi ENL) qui a fixé pour objectifs prioritaires ... Lire la suite
Article du 30/11/2007
Le décret d’application de la loi sur le logement opposable est publié au journal officiel (1). Il précise dans son article 10 la composition de la «Commission de médiation et droit au logement opposable», qui comprend donc, dans chaque département: - trois représentants de l'Etat, désignés par le préfet; - ... Lire la suite
Article du 28/11/2007
Dans une circulaire adressée aux préfets le 14 novembre 2007, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, leur demande de préparer un plan d'urgence axé sur la réalisation de travaux d'office (communes et Etat) dans les logements insalubres. La ministre souhaite qu'une action complémentaire soit menée avec ... Lire la suite
Article du 13/11/2007
La Fondation Abbé Pierre a annoncé hier le lancement d'une «opération SOS Taudis», avec la volonté de «s'attaquer» à la transformation de «600.000 logements qui sont considérés comme des taudis». «Alors qu'en France la crise du logement s'aggrave mois après mois», la Fondation Abbé ... Lire la suite
Article du 19/10/2007
Les prix de l'immobilier dans l'ancien en Ile-de-France ont continué à grimper de 2% en trois mois, +2,5% à Paris, à fin juillet 2007, selon l'indice Notaires-Insee publié jeudi, qui «n'a pas enregistré de baisse des prix à la différence d'autres observateurs». «Le mouvement ... Lire la suite
Article du 14/09/2007
Le ministère du Logement et de la Ville déménagera lundi 17 septembre pour dix jours à Lyon et s'installera dans un village de bungalows place Bellecour, autour d'une tente pouvant accueillir 300 personnes pour tenir des «réunions de chantier» avec les 30 principaux partenaires de la construction de logements en France, «afin d'atteindre les ... Lire la suite
Article du 04/09/2007
Les dépenses consacrées au logement ont augmenté ces dernières années à un rythme inégalé depuis au moins vingt ans, pour atteindre 382 milliards d'euros en 2005, alors que, dans le même temps, l'économie française a marqué le pas. C’est ce que montre une étude de la direction des affaires économiques ... Lire la suite
Article du 31/08/2007
Les prix des loyers en France connaissent un relatif «retour au calme» sur le marché locatif privé qui, selon l'observatoire Clameur, retrouve une nouvelle vigueur depuis le début de l'été 2007, mais doit répondre à une plus grande exigence des candidats à la location. L'étude publiée jeudi par Clameur ... Lire la suite
Article du 17/07/2007
L’INSEE publie des données détaillées sur le thème «population et logements» par commune depuis le recensement de 1962 (1961 pour les Dom). Les données sur la population, les logements, les naissances et décès intercensitaires par commune sont établies à partir des recensements de la population de 1962, 1968, ... Lire la suite
Article du 09/07/2007
Depuis 2004, la bonne santé du bâtiment est surtout due au logement, indique l’INSEE (1): en 2006, les mises en chantier dépassent encore les niveaux record des années précédentes. Avec 421.000 logements mis en chantier, 2006 est la meilleure année depuis plus de 25 ans (410.000 logements en 2005). La production ... Lire la suite
Article du 15/05/2007
La Confédération nationale du logement (CNL) a annoncé vouloir intervenir auprès du nouveau président de la République pour une «remise à plat complète de la politique du logement et de l'habitat». L'association de locataires souhaite ainsi «obtenir la tenue rapide d'états généraux pluralistes du ... Lire la suite
Article du 07/05/2007
Plus de deux ans après la promulgation de la loi Libertés et responsabilités locales, le Conseil national de l'habitat (CNH) propose un second rapport sur les politiques de l'habitat et la décentralisation. A partir de l'observation des premières conventions de délégation, l'audition des principales associations d'élus ... Lire la suite
Article du 04/05/2007
Le Parlement européen devrait examiner jeudi 10 mai prochain un rapport de sa commission du développement régional sur la politique du logement et la politique régionale Dans ce rapport, Alfonso Andria, député italien du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, souligne que, bien que l'Union européenne ... Lire la suite
Article du 03/05/2007
Le recul des mises en chantier de logements s'est confirmé en mars, atteignant sur le trimestre -6,7% à 102.211 unités. Sur douze mois, selon les chiffres du ministère de l'Equipement, la construction s'effrite pour la première fois (de 0,7% à 426.940 unités). Le nombre des permis de construire ... Lire la suite
Article du 20/04/2007
Le tribunal administratif de Lyon a examiné le 19 avril le référé du préfet contre l'arrêté limitant les expulsions locatives sur sa commune, pris le 13 mars dernier par le maire de Grigny (Rhône), René Balme (PC). Le tribunal devrait rendre sa décision ce vendredi. De tels arrêtés ont déjà ... Lire la suite
Article du 05/03/2007
Pour la première fois depuis 1985, il s'est vendu l'an dernier 126.300 logements neufs en France, selon des statistiques publiées hier par le ministère de l'Equipement. Ce niveau record de transactions s'accompagne toutefois de deux signaux qui devraient alerter les promoteurs immobiliers. D'une part, l'augmentation (+3,9% ... Lire la suite
