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En déplacement hier, à Dunkerque, la Première ministre a fait une série d’annonces visant à soutenir la construction de logements, alors que le secteur est en crise profonde depuis plusieurs mois. 

« Nous traversons une période difficile […] qui a un impact […] sur la capacité des Français à se loger », a reconnu Élisabeth Borne, accompagnée par son ministre du Logement, Patrice Vergriete, ancien maire de la ville du Nord.

« Sans nouveaux logements abordables, les gigafactories de batteries qui sont construites ici ne pourront pas tourner à plein régime. Sans nouveaux logements abordables, les nouveaux travailleurs et leurs familles ne pourront pas s’installer durablement. Sans nouveaux logements abordables, nous raterions le coche de la réindustrialisation et du renouveau du territoire », a-t-elle prévenu.

D’ici trois ans, 30 000 nouveaux logements dans 20 territoires 

Afin de « préparer l’avenir »  et de faire en sorte que l’accès au logement ne soit « pas un frein pour les études ou pour l’emploi », la Première ministre souhaite « développer une offre adaptée aux besoins des Français dans chaque territoire »  et « maintenir une production importante sur les marchés immobiliers les plus tendus ».

Pour cela, l’exécutif a décidé de sélectionner « 20 territoires engagés pour le logement »  d’ici la fin de l’année dans le but d’« accélérer les opérations d’aménagement là où l’offre de nouveaux logements doit être particulièrement soutenue ». « Sélectionnés à partir des remontées locales », ces territoires recevront « les moyens nécessaires »  pour y produire « 30 000 nouveaux logements d’ici trois ans ».

Pour cela, le gouvernement prévoit d’« aller vite »  et proposera au Parlement de « prendre des mesures d’exception pour accélérer ces opérations ».

Après un plan de rachat de près de 50 000 logements lancé, en début d’année, par la Caisse des dépôts et Action Logement, un deuxième plan est prévu pour 2024 avec l’objectif de mobiliser « davantage d’opérateurs ». « Cela doit permettre de soutenir le secteur et de sécuriser de nouveaux programmes », alors même que les chiffres de l'immobilier neuf ont été jugés « catastrophiques », hier, par le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Pascal Boulanger, lors d’une conférence de presse.

Selon lui, si « les mesures visant à amortir le choc, mises en œuvre par le gouvernement avec l’aide d’Action Logement et CDC Habitat, sont très utiles », elles restent « insuffisantes ». Comme annoncé depuis plusieurs mois, certains promoteurs commenceraient à supprimer des emplois. « Nous perdons des collaborateurs et nous perdons du savoir-faire », s'est ainsi alarmé Pascal Boulanger, assurant entendre « parler de débuts de PSE »  (plans de sauvegarde de l'emploi) et que « plus personne ne remplace les départs »  à la retraite dans le secteur.

Nouvelle extension de zonage

Après avoir décidé de prolonger le prêt à taux zéro jusqu’en 2027 (en le recentrant) dans le projet de loi de finances pour 2024 et de réviser les zonages (154 communes sont passées en zones dite tendues), la Première ministre a expliqué vouloir intégrer, dans les prochaines semaines, « les communes qui ont des opérations d’intérêt national ou des grands projets de réindustrialisation »  dans le but de « soutenir la production de logements neufs dans ces territoires, où les besoins sont importants ». 

Pour ce qui est de la lutte contre la réduction du parc de résidences principales, dans certains territoires, la Première ministre a dit vouloir « donner aux collectivités de nouveaux outils pour réguler les meublés touristiques »  et rappelé que la proposition de loi qui vient d’être déposée à l’Assemblée est soutenue par le gouvernement et qu’une mission sur la fiscalité locative a été confiée à deux députées afin de « favoriser les locations de longue durée ». 

Pour les étudiants, Elisabeth Borne a promis la construction d'ici 2027 de 35 000 logements supplémentaires, via « un plan ambitieux »  qui sera présenté dans les prochains jours.

HLM : multiplier les conventions territoriales

Du côté de la production et de la rénovation du logement social, elle a souligné vouloir « multiplier »  les « conventions locales », en plus des 1,2 milliard d'euros de financement promis sur trois ans. Celles-ci ont été annoncées par le ministre du Logement à l’occasion du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), ce dernier souhaitant décliner « territoire par territoire »  les engagements du gouvernement pris auprès du mouvement HLM. 

Ces contrats territoriaux sont désormais au nombre de deux puisque, après le premier signé avec la métropole dijonnaise, le deuxième vient d’être paraphé par la communauté urbaine de Dunkerque. 

Le fait que ces conventions soient destinées aux seules intercommunalités volontaires a été particulièrement critiqué par l’AMF qui a dit « refuser »  que « les communes soient écartées de la politique du logement social ». « La meilleure façon de démotiver et d’aller à l’échec », selon l’association qui avait réclamé « d’ouvrir la possibilité pour les maires de signer directement ces contrats qui les concernent au premier chef ». 

Si la présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse, a dit ne pas douter d’une « prise de conscience »  de la crise de la part de l’exécutif, elle considère que « les réponses ne sont pas du tout au niveau ».

La cheffe du gouvernement a également annoncé la signature, « la semaine prochaine », d’un plan de développement du logement locatif intermédiaire (LLI). Nécessitant un « effort supplémentaire de plus d’un milliard d’euros », l'État et la Caisse des dépôts mobilisant 500 millions d'euros afin de « doubler »  la production de ce type de logements, pour atteindre plus de 30 000 par an « d’ici 2026 ».

À noter que des élus de tous bords ont demandé, dans une tribune parue mercredi dans Les Échos, l'instauration d'un tarif social de l'énergie pour les locataires de logements sociaux qui font face à la hausse importante de ces coûts.

S’agissant de la rénovation énergétique, Elisabeth Borne a dit vouloir « repenser nos manières de concevoir l’habitat et la construction […] en adaptant les procédures d’urbanisme et d’aménagement, notamment pour faciliter la reconversion des friches ou des zones d’entrée de ville »  et en travaillant sur « la reconversion des bâtiments existants et favoriser la densification douce, par exemple en zone pavillonnaire ». 

« Pour clarifier les responsabilités de chacun, nous devons créer des autorités organisatrices de l’habitat sur l’ensemble du territoire, et leur donner tous les leviers nécessaires. Tous ces défis, nous y répondrons dans le projet de loi sur le logement que nous déposerons au Parlement au printemps 2024 », a-t-elle fait savoir.

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