Article du 2024-09-12

Les maires invités à participer activement au Congrès des notaires de France

« Accompagner les projets face aux défis environnementaux ». C’est le programme que s’est fixé le 120e congrès des notaires de France. « Dans un contexte où l’urgence écologique se fait de plus en plus pressante, exacerbée par une crise environnementale qui s’aggrave », le congrès va « formuler des ...

Article du 2024-05-03

Antennes-relais et déclaration préalable : les règles d'implantation précisées par le Conseil d'État

Permis de construire, déclaration préalable, dispense de formalités ? L’implantation des antennes de téléphonie mobile répond à un régime juridique spécifique, que le Conseil d’État vient de préciser, par un avis du 21 mars mentionné au recueil Lebon. À l’origine de cet avis contentieux, la ...

Article du 2024-04-30

Projet de loi de simplification : des mesures qui retirent encore un peu plus de pouvoir aux maires

Jusqu’à présent, on ne connaissait du projet de loi de simplification de la vie économique que les éléments qui figuraient dans le dossier de presse du gouvernement (lire Maire info du 25 avril). Désormais, le texte, ainsi que son étude d’impact et l’avis du Conseil d’État, sont disponibles sur le site du Sénat.  Centres ...

Article du 2024-02-01

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : retours sur la relation usagers, coeur de la réforme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes et intercommunalités sont tenues de recevoir les demandes dématérialisées d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3 500 habitants doivent aussi assurer leur instruction via une téléprocédure. L’État et les associations d’élus accompagnent les collectivités ...

Article du 2024-01-16

Intégrer l'usage dans la conception des bâtiments publics : un guide et cinq projets inspirants pour les maîtres d'ouvrage

Partir des besoins et des usages observés sur le terrain, associer les parties prenantes autour de solutions concrètes, telle est la philosophie de la maîtrise d’usage, visant à faire des usagers et des agents des acteurs à part entière de la conception des bâtiments, entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.  Issue ...

Article du 2023-12-21

Couverture et perméabilisation des parcs de stationnement : l'arrêté est paru

L’article 101 de loi Climat et résilience impose, pour toute une série de bâtiments, l’installation « d’un procédé de production d’énergies renouvelables (ou) un système de végétalisation garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation ». Pour les parcs de stationnement, ...

Article du 2023-11-17

Urbanisme : les dimensions d'une extension ne peuvent excéder celles de la construction existante

En matière d’extension, mieux vaut fixer des dimensions précises dans son PLU pour éviter tout contentieux. C’est la leçon à tirer de l’arrêt des 1re et 4e chambres réunies du Conseil d’État qui vient d’être rendu à propos d’un permis de construire accordé en 2018 par la ville de Meudon, dans ...

Article du 2023-11-15

Autorisations d'urbanisme : l'obligation de transmettre au préfet les dossiers dans la semaine de leur dépôt (officiellement) supprimée

Quand le droit rejoint la pratique pour simplifier, c’est à relever ! Publié hier au Journal officiel, un décret du 10 novembre allège les règles de transmission au préfet des dossiers de demandes d’autorisation et de certificat d’urbanisme, ainsi que des déclarations préalables (DP). À partir du 1er janvier 2024 donc, ...

Article du 2023-10-03

Permis de construire en ligne : l'État rappelle à l'ordre ses propres services 

Alors que le cap du million de dossiers de demandes d’autorisation traitées via PLAT’AU – la plateforme nationale de raccordement – a été franchi au 1er juin, la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme n’en reste pas moins problématique dans certains territoires. Plusieurs facteurs expliquent cet ...

Article du 2023-09-25

Dispense d'autorisation d'urbanisme pour certaines constructions démontables : le gouvernement passe en force

Le décret du 22 septembre publié au JO d’hier vise à pérenniser un dispositif mis en place à titre expérimental en juin 2021 et concernant les installations démontables et temporaires.  Selon le droit commun, de telles installations ne peuvent être dispensées de formalités d’urbanismes que si elles sont implantées ...

Article du 2023-09-13

Obligations légales de débroussaillement : le projet de décret mis en consultation

La loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a été promulguée le 10 juillet dernier, après un examen express au Parlement. Parmi de nombreuses autres mesures, cette loi dispose, à l’article 11, que « les périmètres des terrains concernés par des ...

Article du 2023-07-05

Rénovation énergétique des logements : le Sénat formule des recommandations pour préserver le bâti ancien

Le bâti ancien datant d’avant 1948 représente un peu plus de 10 millions de logements, soit 30 % du parc. Une part non négligeable du parc immobilier de logements qui doit être rénové pour faire face au dérèglement climatique.  Promulguée en 2021, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement ...

Article du 2023-04-11

Taxe d'aménagement : le gouvernement rappelle l'instauration de deux acomptes pour « neutraliser les effets de retard »

« Comment l’État peut garantir aux communes le bénéfice des recettes de [la] taxe [d’aménagement] malgré [les] difficultés » induites par la réforme entrée en vigueur en septembre dernier, et « comment éviter que certaines n'abandonnent des projets de viabilisation de parcelles face à l'incertitude ...

Article du 2023-03-24

Les « dark stores » et « dark kitchens » sont maintenant intégrés au Code de l'urbanisme

Hasard du calendrier : en deux jours, une décision du Conseil d’État et la parution d’un décret ont scellé le sort des dark stores et des dark kitchens, en clarifiant enfin le statut de ce qui était jusqu’à présent des objets juridiques non identifiés.  Pour rappel, les dark stores sont des lieux où sont stockées ...

Article du 2023-03-14

Un décret détaille les conséquences de la réforme des taxes d'urbanisme

Dans un décret publié la semaine passée, le gouvernement poursuit la mise en œuvre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive (l’ancienne composante « logement » de la redevance d'archéologie préventive) du ministère de la Transition écologique et ...

Article du 2023-03-10

Dérogations aux règles de hauteur pour les constructions énergétiquement performantes : le décret est paru

C’est l’un des innombrables décrets découlant de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. L’article 210 de ce texte dispose qu’une commune, par exemple, peut « autoriser les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale à déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à ...

Article du 2023-02-27

Sécheresse : des maires du Var gèlent les autorisations d'urbanisme

Alors que l’hiver 2022-2023 est, selon le ministre Christophe Béchu, le plus sec « depuis 1959 », et que le mois de février va se terminer « avec un déficit pluviométrique de plus de 50 % » selon Météo France, des maires du Var ont pris une décision qui sonne comme un appel au secours.  « Plan Marshall » Dans ...

Article du 2023-02-23

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : où en est-on ?

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes et intercommunalités sont tenues de recevoir les demandes dématérialisées d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3 500 habitants doivent également assurer leur instruction via une téléprocédure. Des obligations autour desquelles s’associent, depuis plusieurs années ...

Article du 2023-02-15

Lutte contre l'artificialisation des sols : un guide consacré à la surélévation des copropriétés

Lutter contre l’artificialisation des sols et améliorer la performance énergétique d’une habitation grâce à l'élévation d’un ou de plusieurs niveaux d'un bâtiment. Dans un guide à destination des collectivités consacré à la surélévation des copropriétés, l’Agence ...

Article du 2023-02-13

Opposition de l'ABF : les modalités de recours prévues par le Code du patrimoine sont constitutionnelles

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans le cadre d’un contentieux opposant un pétitionnaire à la commune de Megève, le Conseil constitutionnel vient de valider la rédaction des dispositions législatives du Code du patrimoine soumettant à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) les ...

Article du 2023-01-18

Le Conseil d'État précise les droits des maires face à une construction non conforme à l'autorisation d'urbanisme

Le Conseil d’État était appelé à statuer sur une décision du tribunal administratif de Montpellier relative à un conflit entre la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) et une habitante de la commune. Cette habitante avait déposé, en février 2021, une déclaration préalable de travaux pour la construction ...

Article du 2023-01-16

Implantation de panneaux solaires en toiture : le gouvernement rappelle les règles

Alors que le projet de loi sur l’accélération du développement des énergies renouvelables est en cours d’examen par le Parlement (lire Maire info du 12 janvier), le gouvernement ne compte pas attendre la promulgation de celui-ci pour voir se multiplier les projets, notamment photovoltaïques. Dans une instruction signée le 9 décembre et mise ...

Article du 2022-09-29

Taxe d'aménagement : un nouvel outil pour notifier à la DGFiP les taux et exonérations

La taxe d’aménagement est perçue par les communes, les départements et la région Île-de-France. Elle est due par tous les propriétaires qui réalisent des travaux soumis à permis de construire, permis d’aménager ou autorisation préalable.  Chaque année, le gouvernement publie, par arrêté, les ...

Article du 2022-09-08

La réforme de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive est entrée en vigueur le 1er septembre

L’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 a transféré la gestion de la taxe d’aménagement (TAM) et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive (RAP) à la DGFiP. Ce transfert, a précisé le gouvernement, hier, en Conseil des ministres, « s’accompagne d’un rapprochement avec la gestion de la ...

Article du 2022-09-06

Règles de construction : un contrôle renforcé et une nouvelle attestation

« Garantir des constructions plus sûres, plus saines, plus performantes […], plus respectueuses de l'environnement » et mobiliser « de nouveaux outils pour faire respecter les règles de construction associées à ces objectifs. » C’est l’objectif du gouvernement avec la publication, cet été, d’une ordonnance ...

Article du 2022-09-02

ZAN : Christophe Béchu appelle les préfets à respecter le processus prévu par la loi

« Je vous demande de veiller à ne pas imposer dès à présent une réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers de manière uniforme. » Le ton du ministre est clair, dans cette instruction aux préfets signée le 4 août, et que Maire info a pu consulter.  Respecter le processus ...

Article du 2022-06-23

Décrets ZAN : l'AMF saisit le Conseil d'État pour tenter de sécuriser le dispositif

Après le recul du trait de côte, le ZAN. L’AMF, qui a déposé le 19 mai, avec l’Association nationale des élus du littoral, un recours au Conseil d’État contre l’ordonnance sur le recul du trait de côte (lire Maire info du 20 mai), s’oppose à présent aux deux décrets ZAN parus en avril.  Deux décrets Ces ...

Article du 2022-05-09

Loi Climat et ZAN : une ordonnance simplifie les procédures pour accélérer les projets de densification

C’est le dernier jour pour donner son avis sur le projet d’ordonnance « relative à la rationalisation de procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols », en consultation depuis le 19 avril.  Prévue par l’article 226 de la loi Climat et résilience du ...

Article du 2022-05-03

Recul du trait de côte : publication de la liste des communes concernées par les nouvelles dispositions de la loi

Le Code de l’environnement (article L321-15) dispose désormais que « les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée par décret ...

Article du 2022-04-19

Urbanisme : encadrer la recevabilité des recours d'associations dans le temps est conforme à la Constitution 

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la norme suprême l'article L. 600-1-1 du Code de l'urbanisme, tel qu’issu de la loi Élan du 23 novembre 2018. Cette disposition prévoit désormais qu’« une association n'est recevable à agir contre ...

Article du 2022-04-07

Ordonnance littoral : le gouvernement ne manque pas sa dernière occasion de ne pas écouter les élus

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance en matière d’urbanisme sur le sujet de l’adaptation au recul du trait de côte. Cette habilitation (article 248 de la loi) porte en particulier sur la création d’un « nouveau contrat de bail réel immobilier de longue durée, ...

Article du 2022-03-21

Territoires ZAN : 22 projets sélectionnés pour bénéficier de l'aide de l'Ademe

Les 22 « territoires Zéro artificialisation nette » (T ZAN) qui bénéficieront du soutien de l’Ademe pour mener des expérimentations en vue de l’objectif ZAN en 2050 ont été dévoilés jeudi dernier.  « L’atteinte de [cet objectif] dépendra de notre capacité à accompagner tous ...

Article du 2022-03-11

Zéro artificialisation nette : le dispositif s'affine

Issus de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, trois projets de décrets viennent d’être dévoilés pour préciser les modalités d’application du dispositif visant l’absence de toute artificialisation des sols en 2050. Les représentants des élus ont unanimement rendu un avis défavorable sur ces textes ...

Article du 2022-02-23

ZAN : le Premier ministre demande aux préfets « d'accompagner » les élus

C’est une circulaire signée le 7 janvier par le Premier ministre qui a été publiée seulement hier, et que Maire info avait pu consulter il y a un mois (lire Maire info du 28 janvier). Dès sa publication, la circulaire est déjà en partie dépassée, puisqu’elle n’intègre pas l’officialisation, dans la loi ...

Article du 2022-02-17

Objectif ZAN : le nouveau calendrier, étape par étape

Six mois de plus : les collectivités tenues de décliner les obligations de la loi Climat dans leurs documents d’urbanisme peuvent souffler. La future loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – dite « 3DS » – modifie le ...

Article du 2022-01-28

Zéro artificialisation nette : de nouvelles consignes aux préfets

« Aucun couperet ne tombera sur les maires », avait promis Emmanuel Macron, lors du dernier Congrès des maires, à propos de l’objectif ZAN en 2050, imposé aux collectivités via la loi Climat et résilience du 22 août dernier. Message sibyllin, mais engagement clair – a priori : l’AMF, par la voix de son président David Lisnard, ...

Article du 2021-12-24

Zéro artificialisation nette : les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022

[Article du mardi 21 décembre 2021] ’AMF et Régions de France demandaient depuis plusieurs semaines à l’Etat de reporter d’un an l’échéance du 22 février 2022 inscrite dans la loi « Climat » pour réunir les conférences régionales des SCoT, chargées de décliner, au plus tard en avril 2022, ...

Article du 2021-10-22

Loi Climat et résilience : les préfets sommés d'organiser le volet contractuel du ZAN

Quelques jours après la publication de la loi Climat et résilience, une circulaire signée des mains de Barbara Pompili, Jacqueline Gourault et Emmanuelle Wargon, a été diffusée aux préfets pour mettre en place le plus rapidement possible le cadre contractuel de l’objectif ZAN. Objectif : tenir les délais (très) contraints de la loi ...

Article du 2021-10-01

Climat et résilience : l'érosion côtière, nouvelle responsabilité locale

La loi Climat et résilience consacre un chapitre entier intitulé « Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique », à la problématique de l’érosion côtière (titre V, chapitre V). Un dispositif né à l’Assemblée nationale : le projet de loi se contentait de renvoyer à ...

Article du 2021-09-29

Climat et résilience : atteindre le ZAN en 2050

La lutte contre l’artificialisation des sols occupe le champ de l’urbanisme et de l’aménagement depuis la loi Biodiversité de 2018. Cet objectif a pris de l’ampleur à mesure de la prise de conscience de l’urgence climatique. La loi Climat er résilience du 22 août y consacre un chapitre entier au sein du titre V, intitulé « ...

Article du 2021-09-21

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : deux textes réglementaires, un assouplissement et un webinaire AMF-AdCF

L’échéance se rapproche : le 1er janvier prochain, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues d’effectuer de façon dématérialisée la réception et l’instruction des autorisations d’urbanisme. Quant aux communes de moins de 3 500 habitants, elles seront dans l’obligation de recevoir, au moins, les demandes ...

Article du 2021-09-03

Loi Climat et résilience : la police de la publicité confiée au bloc communal

La régulation de la publicité – panneaux, affiches, etc. – a toujours été un sujet sensible. Avec l’arrivée des panneaux lumineux et numériques, l’enjeu n’a fait que croître. C’est donc en toute logique que le transfert de cette compétence au bloc communal, prévu par la loi Climat et résilience, ...

Article du 2021-07-21

Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial

Adoptée définitivement hier, la future loi Climat et résilience consacre un chapitre entier – le chapitre V, intitulé « Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique » au sein du titre IV du texte – à la problématique de la gestion du trait de côte. Des dispositions nées en commission à ...

Article du 2021-06-25

Loi Littoral et principe de continuité : pas d'exception pour les antennes-relais

Les antennes-relais doivent-elles être considérées comme une extension de l’urbanisation soumise au principe, issu de la loi Littoral de 1986, de continuité avec les agglomérations et villages existants ? Pour le Conseil d’État, saisi de cette question dans le cadre d’une instance en cours, la réponse est claire : une telle infrastructure ...

Article du 2021-06-14

Territoires pilotes de sobriété foncière : l'ANCT publie un guide incitatif  

« La lutte pour la sobriété foncière est un combat qui est partagé par des pionniers mais n’est pas encore rentré dans l’imaginaire commun. Les 25 territoires pionniers de la sobriété foncière vont pouvoir montrer concrètement que des réponses existent et que l’on sait développer des villes et des territoires ...

Article du 2021-04-30

Recyclage de friches : UrbanVitaliz, un outil du Cerema au service du bloc local 

Lever les blocages, informer, accompagner : l’outil lancé par le Cerema depuis septembre 2020, baptisé UrbanVitaliz, vise à guider les communes et EPCI dans leurs projets de reconversion de friches. Développé dans le cadre de beta.gouv.fr, l’incubateur de la Direction interministérielle du numérique (Dinum), ce nouveau service – gratuit ...

Article du 2021-04-23

Projet de loi climat et artificialisation des sols : ce qu'il faut retenir du texte de l'Assemblée

Sept titres (au lieu de six), 218 articles (au lieu de 69) : le projet de loi Climat et résilience, gonflé par de nombreux amendements, vient de passer le cap de l’Assemblée nationale. Dispositions centrales pour le bloc local, les articles 47 à 49 du projet de loi visent à atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, et, pour y parvenir, ...

Article du 2021-04-22

Une aide financière pour les communes qui souhaitent anticiper la dématérialisation des autorisations d'urbanisme

La réforme qui va entrer en vigueur en 2022 s’applique de façon différente selon la taille des communes : pour l’ensemble d’entre elles, il faudra au 1er janvier prochain être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) par voie électronique, et il ne sera plus possible de les refuser. Les communes de plus ...

Article du 2021-04-12

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022

Calendrier, pilotage, conduite du changement, logiciels, matériel, archivage… L’échéance du 1er janvier 2022, à partir de laquelle le bloc communal sera tenu de dématérialiser la réception et l’instruction des autorisations d’urbanisme, approche à grands pas – avec son lot de questions afin de préparer cette ...

Article du 2021-02-22

Construction durable : la RE2020 reportée à 2022, le mode de calcul du poids carbone divise encore

Depuis la signature de l’Accord de Paris en 2015, la France s’est engagée à diminuer ses émissions de gaz effet de serre (GES) pour atteindre la neutralité carbone en 2050 – objectif inscrit dans la loi « Énergie-Climat » du 8 novembre 2019. Une ambition traduite dans la Stratégie nationale bas carbone, qui planifie la décarbonation ...