Article du 2024-03-25

Le plan Vigipirate relevé au niveau maximal

C’est l’équivalent de l’attentat du Bataclan, avec un mode opératoire très similaire mais un bilan plus lourd encore, qui s’est produit vendredi soir dans une salle de spectacle des environs de Moscou, en Russie : des terroristes ont pénétré dans la salle de concert du Crocus city hall, et ont massacré les spectateurs au fusil ...

Article du 2024-03-21

En 2023, 15 000 infractions à caractère raciste ont été enregistrées en France

Les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré près de 15 000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux sur l’ensemble du territoire français en 2023, dont 8 500 crimes ou délits et 6 400 contraventions. Le ministère de l’Intérieur, et plus particulièrement le service statistique ...

Article du 2024-03-20

Fonds interministériel de prévention de la délinquance : les priorités pour 2024

Les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) sont en hausse de plus de 6 % cette année, avec un total de 87,4 millions d’euros (contre 82 millions l’an dernier). C’est ce qui ressort de l’instruction signée par Gérald Darmanin le 13 mars, non encore rendue publique mais publiée hier par nos ...

Article du 2024-02-28

L'État lance ses premières « Forces d'actions républicaines »

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2022, la Force d'action républicaine vise à restaurer la sécurité en apportant une réponse globale, qu'elle soit judiciaire, éducative ou sociale, aux difficultés rencontrées par les habitants dans certains quartiers. « Il s'agit surtout d'une nouvelle façon de travailler ...

Article du 2024-01-17

Plainte d'un maire dans la Loire après une nouvelle agression

Les faits se sont déroulés dimanche après-midi dans le quartier de Firminy Vert alors que des adolescents de 13 à 14 ans dérangeaient le voisinage avec une moto-cross, selon l’édile, qui s’est vu prescrire une ITT provisoire de 45 jours pour une blessure à un genou. Le maire, dont c’est la seconde agression en moins d’un an, ...

Article du 2023-11-27

Un guide pratique de la sécurité à destination des maires vient d'être publié

« Sur le terrain, on le constate tous les jours : vous, les maires, vous êtes des piliers de la République. Celle des 35 000 communes, celle de l’expérience quotidienne vécue par les Français. Vous êtes donc en première ligne des défis que doivent relever nos territoires », peut-on lire dans l’éditorial du directeur ...

Article du 2023-11-03

Ingérences étrangères : un rapport parlementaire pointe les risques dans la commande publique et dans le monde associatif

De l’espionnage à l’utilisation de l’espace cyber ou des opérations de manipulation de l’information, l’ingérence étrangère en France est devenue une menace « protéiforme, omniprésente et durable ». C’est ce que conclut le rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement, rendu ...

Article du 2023-10-20

Sécurité et prévention de la délinquance : huit associations d'élus s'unissent pour « parler haut et fort »

Les émeutes de l’été dernier, le renforcement du dispositif « Alerte attentat », la sécurisation des établissements scolaires... Les événements des dernières semaines démontrent que le sujet de la sécurité et de la prévention de la délinquance ne peut être un domaine exclusif de l’Etat. ...

Article du 2023-10-13

Identification des policiers et gendarmes : le ministère de l'Intérieur rappelé à l'ordre par le Conseil d'État 

Le Conseil d’État a été saisi par plusieurs associations de défense des droits civils sur deux questions relatives au maintien de l’ordre : le port du numéro d’identification par les policiers et gendarmes nationaux, et les contrôles « au faciès ».  Port du RIO La première saisine concerne donc le « ...

Article du 2023-10-06

Sapeur-pompier volontaire, un engagement qui peine à séduire

« Le réseau de volontariat s’essouffle, les jeunes n’ont plus trop envie de s’engager, l’engagement est vu comme une contrainte », égrène à l’AFP Claude Kleinmann, volontaire depuis 45 ans dans le Bas-Rhin, qui participe à Toulouse au 129e congrès national des sapeurs-pompiers. L’homme de 61 ans, membre de ...

Article du 2023-10-03

Emmanuel Macron annonce la création de 238 nouvelles brigades de gendarmerie

C’était une promesse de campagne du président de la République mais aussi une annonce qui était très attendue du côté des élus locaux. Prévue par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) du 24 janvier 2023, la création de 200 brigades en milieu rural et périurbain ...

Article du 2023-09-18

Les Sages valident le droit d'accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles

Le Conseil constitutionnel a été saisi sous forme d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) à propos d’une disposition de la loi du 25 novembre 2021, dite loi Matras. L’article 20 de cette loi est ainsi rédigé : « Les propriétaires ou les exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants ...

Article du 2023-09-08

Gardes champêtres : des règles enfin définies pour les tenues et les véhicules

L'article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure, créé par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, impose aux gardes champêtres que leur carte professionnelle, leur tenue ainsi que la signalisation des véhicules de service soient spécifiques et uniformisées ...

Article du 2023-07-13

14-Juillet : un dispositif de sécurité « inédit » pour « éviter la résurgence des violences » 

Le dispositif mis en place durant les récentes émeutes urbaines sera « reproduit à l’identique », les 13 et 14 juillet, à l’occasion de la fête nationale, avec même « une augmentation de force », a annoncé, hier, lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Ce ...

Article du 2023-07-12

Interdiction de transporter et d'utiliser des feux d'artifice : les communes ne sont pas concernées

Les émeutes qui ont secoué le pays dans la semaine du 26 juin ont été marquées par un usage extrêmement fréquent – et violent – d’engins de pyrotechnique, en particulier ce que les spécialistes appellent les « chandelles romaines », que l’on pouvait jusqu’à présent trouver facilement sur internet. ...

Article du 2023-07-04

Écoles : les modalités de mise à jour des Plans particuliers de mise en sûreté publiées

Le ministère de l'Éducation nationale vient de publier une circulaire mettant à jour le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) des établissements scolaires, ce dispositif national qui vise à assurer la sécurité des élèves et des personnels en cas d’incidents majeurs dans les établissements scolaires en décrivant ...

Article du 2023-05-31

Sauveteurs en mer : consacrées aux « besoins en financement », les journées nationales reviennent à la fin du mois de juin

Alors que la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) fait face à des besoins de financement importants, elle consacrera une partie de ses Journées nationales, qui se déroulent chaque année lors du dernier week-end de juin, à rappeler les « dépenses importantes » qu’elle devra engager dans les années à venir, ...

Article du 2023-05-10

Le gouvernement va désormais interdire a priori toute manifestation de l'ultra-droite

Ce sont plusieurs centaines de militants, pour beaucoup cagoulés, qui ont défilé dans la capitale samedi dernier en brandissant des étendards frappés de la croix celtique, le symbole de l’Œuvre française, organisation fasciste créée par Pierre Sidos et dissoute en 2013. Cette manifestation a lieu chaque année, en commémoration ...

Article du 2023-05-03

Quartiers de reconquête républicaine : la Cour des comptes plutôt convaincue

C’est en février 2018 que le ministre de l’Intérieur d’alors, Gérard Collomb, a annoncé le lancement des Quartiers de reconquête républicaine, dans le cadre du dispositif de la PSQ (police de sécurité du quotidien). 600 effectifs de police étaient alors prévus dans une première série de 15 quartiers, ...

Article du 2023-04-27

Ingérence étrangère : les élus locaux sont des « cibles » intéressantes pour certains pays, selon la DGSI

« Les élus locaux, étant décisionnaires du point de vue économique et financier et pouvant engager une part de la souveraineté, constituent des cibles » pour certains pays étrangers. À l’occasion de son audition « à huis clos », le 2 février dernier, devant la commission d’enquête parlementaire ...

Article du 2023-04-20

Utilisation de drones par les forces de sécurité : le décret est paru

Après la très violente manifestation de Sainte-Soline, le 25 mars, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’était une fois de plus désolé de ce que les forces de l’ordre n’aient pu utiliser des drones, alors que les « manifestants violents, eux, en utilisent ». L’interdiction de l’usage des drones ...

Article du 2023-04-03

Réseau radio du futur pour les services de sécurité et de secours : une nouvelle étape franchie

Le décret paru vendredi définit les modalités de fonctionnement de cette nouvelle agence, qui sera notamment chargée de « la conception, le développement, la fourniture d'un service de communications mobiles critiques à très haut débit et sécurisé destiné à des missions de sécurité, de secours ...

Article du 2023-02-01

Insécurité et délinquance : une hausse des crimes et délits en 2022

Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, tous les indicateurs de la délinquance sont en hausse en ce qui concerne l’année 2022. Le bilan provisoire du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publié hier donne à voir « une première photographie » des crimes et ...

Article du 2023-01-25

Sécurité : le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi Lopmi

Dans une décision rendue le 19 janvier, le Conseil constitutionnel a notamment censuré l’article 15 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), qui revêt selon lui le caractère de « cavalier législatif » (sans lien avec les dispositions du projet de loi initial).  L’article ...

Article du 2023-01-12

Prévention de la délinquance et sécurité : l'AMF définit cinq axes de travail

« Nous relançons et dynamisons les travaux de la commission prévention de la délinquance et sécurité de l’AMF », a résumé Jean-Paul Jeandon, maire de Cergy (95) et coprésident de la commission avec Frédéric Masquelier, maire de Saint-Raphaël (83), le 6 janvier, lors de sa réunion de rentrée. Les ...

Article du 2022-12-16

Mondial : 14 000 policiers et gendarmes mobilisés en France pour la finale dimanche

Le dispositif, présenté au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin à la préfecture de police de Paris, est plus important que celui déployé pour la demi-finale remportée par la France face au Maroc (10 000 membres des forces de l’ordre). Samedi, comme lors de la demi-finale, les Champs-Élysées, à Paris, ...

Article du 2022-12-09

Sécurité : les principales mesures de la Lopmi (suite)

Après les moyens humains, notamment en termes de nouvelles brigades de gendarmerie, le continuum de sécurité ou les violences contre les élus, que nous avons évoqués hier, le texte aborde notamment la question de la cybersécurité ou des rodéos urbains. Cyberattaques : le versement d’une somme en application de la clause d’un ...

Article du 2022-12-08

La sécurité du quotidien dans les Petites villes de demain : un livret méthodologique à télécharger

Comme annoncé l’année dernière par Jean Castex lors du Beauvau de la sécurité, les conventions Petites villes de demain (PVD) peuvent intégrer un volet sécurité. Depuis cette annonce en septembre dernier, 135 communes se sont engagées dans un contrat de sécurité. « Plus d’une centaine est en préparation ...

Article du 2022-12-08

Sécurité : les principales mesures de la Lopmi

Examiné en procédure accélérée (une lecture par chambre), le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), a fait l’objet d’un accord, le 1er décembre, en commission mixte paritaire. Le texte de la CMP doit maintenant être adopté formellement par les députés ...

Article du 2022-11-28

Caméras mobiles pour les gardes champêtres : l'autorisation sera délivrée sur simple demande du maire

L’extension de l’usage des caméras individuelles, pour une expérimentation de trois ans, a été prévue par l’article 46 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale. Cet article reprend les mêmes termes que ce qui avait déjà été légiféré pour les policiers municipaux : ces ...

Article du 2022-11-15

Lopmi : devant l'Assemblée, Gérald Darmanin met en avant les nécessités de maintien de l'ordre

Évoquant un « manque de moyens structurels depuis plus de trente années », un manque « de réformes », de « programmation », mais aussi des « changements de la délinquance et de la criminalité », le ministre de l’Intérieur a enjoint les députés à voter cette loi d’orientation et ...

Article du 2022-11-14

Détention illégale d'armes : le gouvernement laisse 8 jours aux particuliers pour les remettre sans risque de poursuites

Fusils, revolvers, couteaux, carabines, pistolets, poignards… Des milliers de Français, selon le gouvernement, « possèdent une arme trouvée ou acquise par héritage ». Selon plusieurs estimations, il y aurait 10 millions d’armes en France dont la moitié non déclarée.  Par peur de sanctions ou simplement par crainte de ...

Article du 2022-11-02

Sécurisation des Jeux olympiques 2024 : les communes redoutent les conséquences de la mobilisation annoncée par le ministre de l'Intérieur

Le ministre de l'Intérieur a détaillé la semaine dernière le dispositif de sécurité des Jeux olympiques 2024. Le moins que l’on puisse dire est que le ministère a prévu de mettre les bouchées doubles sur la sécurisation de cet évènement, en concentrant les forces de l’ordre autour des sites olympiques. Menace ...

Article du 2022-10-19

Lopmi : plusieurs amendements adoptés concernant directement les maires

Ce texte définit les grandes orientations du ministère de l’Intérieur pour toute la durée du quinquennat et en définit le budget. Il s’agit, a expliqué en introduction des débats le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de « donner de nouveaux moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels ...

Article du 2022-10-13

Nouvelles brigades de gendarmerie : le Sénat adopte des dispositions favorables aux futures communes d'accueil

C’est l’un des aspects de la Lopmi qui intéresse le plus les élus locaux : il est prévu, dans le rapport annexé au projet de loi, la création de 200 brigades de gendarmerie.  Si cette annonce est apparue à de nombreux élus comme une bonne nouvelle, au regard des 450 brigades qui ont fermé ces dix dernières années, ...

Article du 2022-09-19

Gardes champêtres : l'expérimentation du port de caméras individuelles est lancée

Alors que la loi Sécurité globale du 25 mai 2021 avait prévu de doter les gardes champêtres de caméras individuelles, à titre expérimental, un décret, publié samedi, est venu préciser les modalités d'autorisation ainsi que les conditions dans lesquelles les gardes champêtres peuvent désormais procéder ...

Article du 2022-09-08

Projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur : ce qu'il contient, et ce qu'il ne contient plus

Lopmi, acte II. On se rappelle qu’en mars dernier, peu avant les élections, un premier projet de Lopmi avait été présenté (lire Maire info du 18 mars 2022), avec engagement de discuter et d’adopter le texte dès la rentrée, avant la loi de finances.  Finalement, le gouvernement a fait le choix de récrire ce texte et d’en ...

Article du 2022-06-21

Sécurité des ponts : en attendant la catastrophe...

Le 14 août 2018, l’effondrement du pont Morandi, à Gênes, en Italie, faisait 43 morts. Dans la foulée de ce drame, le 3 octobre de la même année, le Sénat lançait une mission d’information sur la sécurité des ouvrages d’art gérés par les collectivités en France – sur les quelque 200 000 ponts ...

Article du 2022-05-23

Contre les rixes entre jeunes, des associations avancent 10 propositions envoyées à Emmanuel Macron

« Les morts s’additionnent et les annonces politiques paraissent être la preuve que la prévention est aujourd’hui profondément défaillante », a écrit Hind Ayadi, fondatrice de l’association Espoir et Création, dans une tribune publiée dans Mediapart et signée par une centaine de militants associatifs qui œuvrent ...

Article du 2022-05-12

Reconnaissance faciale dans l'espace public : le Sénat alerte sur la nécessité d'un encadrement

Le sujet avait été quelque peu mis en pause avec la crise sanitaire. En période d’élections et avec en ligne de mire les Jeux Olympiques 2024, le thème de la sécurité occupe de nouveau le devant de la scène et, avec elle, la question de la reconnaissance faciale dans l’espace public, c'est-à-dire la mise en œuvre de ...

Article du 2022-05-05

Loi sécurité globale : un décret précise certaines conditions et modalités d'exercice des agents privés

Entré en vigueur aujourd’hui, un décret modifie les missions des agents de sécurité des bailleurs d’immeubles et des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP.  Il a été pris en application de plusieurs articles de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ...

Article du 2022-03-25

De nouvelles possibilités pour mutualiser des caméras de vidéoprotection dans un syndicat mixte

Le texte est passé un peu inaperçu, parce qu’au lieu d’être publié sur le site circulaire.gouv.fr, il n’a fait l’objet que d’une publication sur le Bomi (Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur). Cette instruction aux préfets a pour objectif d’expliquer les modalités d’application de l’article ...

Article du 2022-03-18

Ministère de l'Intérieur : un projet de loi de programmation aux allures de programme électoral

Un projet de loi d’orientation et de programmation présenté moins d’un mois avant la fin du quinquennat, voilà qui n’est pas banal. Le texte présenté par Gérald Darmanin mercredi devant le Conseil des ministres, et aussitôt déposé à l’Assemblée nationale, fixe notamment la trajectoire budgétaire ...

Article du 2022-03-04

Assises de la sécurité : France urbaine rêve à une sécurité « plus près des réalités »

« La sécurité habite notre quotidien », a déclaré en lever de rideau Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et premier vice-président de France urbaine, ce jeudi aux Assises de la sécurité. Des débats sur la sécurité dans les villes ont eu lieu en présence d’élus, d’acteurs de la sécurité, ...

Article du 2022-03-02

Une première étude sur la « géographie de la délinquance à l'échelle communale »

La majorité des actes de délinquance commis l’an passé l’ont été dans seulement 1 % des communes métropolitaines. C’est le constat du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) qui a publié, pour la première fois, hier, une « géographie de la délinquance à ...

Article du 2022-02-16

Prévention de la délinquance : le gouvernement distribue les subventions selon ses priorités

Signée des ministres Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, cette circulaire adressée aux préfets a été mise en ligne hier sur le site du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Priorité est donnée au développement de la vidéoprotection. ...

Article du 2022-01-25

La loi sur la sécurité intérieure publiée : ce que les maires doivent en retenir

Après un parcours parlementaire d’un peu moins de six mois (le texte a été déposé en juillet dernier), la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est publiée. En partie consacré à l’irresponsabilité pénale des personnes ayant commis un crime ...

Article du 2022-01-21

Les territoires connectés : une solution pour améliorer la sécurité, selon un rapport sénatorial

Cinq années après le rapport sénatorial sur « les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires », un nouveau rapport élaboré par les sénateurs Antoine Lefèvre (Aisne), Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or), et Jean-Yves Roux (Alpes-de-Haute-Provence) a été présenté hier.  Sous ...

Article du 2022-01-21

Loi sur la sécurité intérieure : le Conseil constitutionnel invalide l'utilisation de drones par les polices municipales 

Les policiers municipaux ne pourront toujours pas recourir aux drones. Dans une décision rendue hier, le Conseil constitutionnel a, à nouveau, jugé que cette mesure introduite dans la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure restait non conforme à la Constitution. Il a ainsi donné raison aux sénateurs ...

Article du 2022-01-18

Quartiers prioritaires : les opérations de renouvellement urbain seront mieux intégrées aux stratégies locales de sécurité

« Assurer durablement la sécurité et la tranquillité des habitants » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Moins d’une semaine avant l’appel aux maires du chef de l’Etat sur la sécurité, c’est la mission que le gouvernement a confiée aux préfets, via une circulaire publiée le 4 janvier ...