Article du 2025-04-02

Narcotrafic : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée mais des mesures toujours aussi décriées

Trouver un compromis en commission mixte paritaire risque d’être un exercice compliqué. L’examen de ce texte à l’Assemblée a été long – le vote solennel ayant dû être repoussé car les quelque 900 amendements déposés n’avaient pas pu être tous discuté à temps. Les discussions ont ...

Article du 2025-03-25

Proposition de loi narcotrafic : le rôle du maire étendu pour lutter contre le blanchiment

Quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les narcotrafiquants, parquet national anti-criminalité, prolongation jusqu'à 120 heures de la garde à vue des « mules », sanctions pour apologie d'une organisation criminelle : de nombreuses dispositions visant à durcir les sanctions et à élargir les moyens pour lutter contre ...

Article du 2025-03-21

Le gouvernement mis en échec sur plusieurs mesures de la proposition de loi contre le narcotrafic

Le vote solennel sur cette proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic est prévu pour mardi prochain. Pour l’heure, les débats sont houleux à l’Assemblée nationale et plusieurs mesures du texte ont provoqué de vifs débats. Pour mémoire, face à « l'explosion incontrôlée » ...

Article du 2025-03-19

Ce que contient la proposition de loi sur la sécurité dans les transports, définitivement adoptée hier

La proposition de loi, qui a été adoptée définitivement hier et devrait donc être promulguée dans les prochains jours, aura connu un parcours parlementaire tumultueux : déposée en décembre 2023 par le sénateur Philippe Tabarot – devenu entretemps ministre chargé des Transports – la proposition a vu son examen retardé ...

Article du 2025-03-04

Accueil en commissariat et gendarmerie : « des défaillances persistantes », selon une étude

La qualité de l'accueil, professionnalisé depuis les années 2000 avec entre autres l'adoption de chartes ou la mise en place de référents, reste hétérogène selon les territoires, les services et les publics concernés, soulignent les résultats d'une recherche de plus de deux ans menée par des chercheurs du Centre ...

Article du 2025-02-26

La vidéoprotection algorithmique va-t-elle être pérennisée ?

L’utilisation de la vidéoprotection algorithmique durant les Jeux olympiques et paralympiques de l’été dernier avait fait l’objet de nombreux débat dans le cadre de l’adoption de la loi du 19 mai 2023 relative à l’organisation des Jeux. Cet arsenal législatif prévoyait notamment un dispositif de sécurité musclé ...

Article du 2025-02-18

Qu'est-ce que la nouvelle doctrine « Villes de sécurité renforcée » du ministre de l'Intérieur ?

Cette circulaire a été envoyée le jour même où une grenade était lancée dans un bar associatif de Grenoble, faisant 15 blessés, dont six graves. Si l’auteur de cet attentat n’a pas été retrouvé et ses motivations sont donc inconnues, les autorités évoquent la possibilité d’un acte liée ...

Article du 2025-02-12

Un Beauvau pour moderniser une Sécurité civile en première ligne

Ce Beauvau de la Sécurité civile avait été annoncé en avril 2024 par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Gérald Darmanin, avant d'être interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin. Les travaux ont été relancés cinq mois plus tard et sont désormais sous la houlette de ...

Article du 2025-01-30

Début du parcours législatif de la proposition de loi contre le narcotrafic cette semaine au Sénat

Le Sénat étudie depuis mardi une proposition de loi « visant à faire sortir la France du narcotrafic ». Ce texte avait été déposé en novembre dernier par Étienne Blanc, sénateur du Rhône (LR), et Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire (PS). Il a été rédigé à ...

Article du 2025-01-14

Zones police-gendarmerie : la Cour des comptes réclame une refonte « urgente » tenant compte davantage des polices municipales

Enchevêtrement confus des zones de compétences, sureffectifs dans des zones sans enjeux de délinquance, des polices municipales pas assez prise en compte dans le maillage local des forces de sécurité… Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes a analysé la répartition territoriale des forces de police et de gendarmerie qu’elle ...

Article du 2024-12-10

Protéger les jeunes face aux trafics de drogues : un appel à projets pour les communes et intercommunalités

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) ouvre à nouveau son appel à projets destiné aux communes et intercommunalités voulant s'engager dans un projet politique local pour prévenir des conduites à risque. Pour l’année 2024, la Mildeca a décidé de faire évoluer ...

Article du 2024-12-09

Une étude pointe une évolution défavorable de la délinquance dans les quartiers

La délinquance est plus importante dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR) qu'ailleurs. Entre 2022 et 2023, la délinquance enregistrée se concentre encore un peu plus dans ces derniers, et les habitants de ces quartiers sont surreprésentés parmi les personnes mises en ...

Article du 2024-11-26

Sécurité du quotidien : le ministère de l'Intérieur demande aux préfets de passer à la vitesse supérieure, mais les moyens ne suivent pas

Une circulaire signée de Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et de Nicolas Daragon, ministre chargé de la Sécurité du quotidien, a été envoyée à tous les préfets de métropole et d’outre-mer le 19 novembre. Publiée par nos confrères de Localtis, cette circulaire a pour objet « la lutte ...

Article du 2024-11-12

Le gouvernement présente son plan contre le narcotrafic

« Conjurer le sort, prouver qu’il n’y a pas de fatalité et montrer que la volonté politique est une arme puissante pour lutter contre la criminalité organisée. » Tel était l’objectif du déplacement de Bruno Retailleau et Didier Migaud à Marseille, vendredi dernier, pour indiquer leurs orientations dans la lutte contre le ...

Article du 2024-07-05

Sécurité : gouvernement et services se préparent à des troubles à partir de dimanche soir

Jeudi, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé que « 30 000 policiers et gendarmes dont 5 000 à Paris et sa banlieue » seraient mobilisés dimanche soir. Un dispositif de maintien de l'ordre conséquent, dont le niveau n'a pas été arrêté, restera en place « jusqu'au 16 juillet au moins ...

Article du 2024-05-17

Le Beauvau des polices municipales entre dans le vif du sujet et apaise les tensions

La première réunion du Beauvau des polices municipales, au ministère de la Justice, avait laissé un goût amer aux participants (lire article Maires de France) tant les points de vue semblaient très éloignés les uns des autres. La seconde rencontre, au ministère de l’Intérieur, ce 16 mai, a été beaucoup plus détendue ...

Article du 2024-05-15

Trafic de drogues : les maires ont un rôle à jouer selon les sénateurs

« Manque criant de moyens », « insuffisance de la prise en compte du risque », « faiblesses dans le code pénal » : le constat du rapport dévoilé hier par le sénateur Jérôme Durain, président de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et Étienne Blanc, son rapporteur, est accablant. ...

Article du 2024-04-29

Visionnage des images de vidéoprotection par les agents communaux : une enquête administrative obligatoire

Le loi « pour une sécurité globale » du 25 mai 2021 a ouvert la possibilité à des agents des collectivités, non membres de la police municipale, de visionner les images prises sur la voie publique par les caméras de vidéoprotection. Cette possibilité est ouverte aux agents des communes, EPCI, ou des syndicats mixtes réunissant ...

Article du 2024-03-25

Le plan Vigipirate relevé au niveau maximal

C’est l’équivalent de l’attentat du Bataclan, avec un mode opératoire très similaire mais un bilan plus lourd encore, qui s’est produit vendredi soir dans une salle de spectacle des environs de Moscou, en Russie : des terroristes ont pénétré dans la salle de concert du Crocus city hall, et ont massacré les spectateurs au fusil ...

Article du 2024-03-21

En 2023, 15 000 infractions à caractère raciste ont été enregistrées en France

Les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré près de 15 000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux sur l’ensemble du territoire français en 2023, dont 8 500 crimes ou délits et 6 400 contraventions. Le ministère de l’Intérieur, et plus particulièrement le service statistique ...

Article du 2024-03-20

Fonds interministériel de prévention de la délinquance : les priorités pour 2024

Les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) sont en hausse de plus de 6 % cette année, avec un total de 87,4 millions d’euros (contre 82 millions l’an dernier). C’est ce qui ressort de l’instruction signée par Gérald Darmanin le 13 mars, non encore rendue publique mais publiée hier par nos ...

Article du 2024-02-28

L'État lance ses premières « Forces d'actions républicaines »

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2022, la Force d'action républicaine vise à restaurer la sécurité en apportant une réponse globale, qu'elle soit judiciaire, éducative ou sociale, aux difficultés rencontrées par les habitants dans certains quartiers. « Il s'agit surtout d'une nouvelle façon de travailler ...

Article du 2024-01-17

Plainte d'un maire dans la Loire après une nouvelle agression

Les faits se sont déroulés dimanche après-midi dans le quartier de Firminy Vert alors que des adolescents de 13 à 14 ans dérangeaient le voisinage avec une moto-cross, selon l’édile, qui s’est vu prescrire une ITT provisoire de 45 jours pour une blessure à un genou. Le maire, dont c’est la seconde agression en moins d’un an, ...

Article du 2023-11-27

Un guide pratique de la sécurité à destination des maires vient d'être publié

« Sur le terrain, on le constate tous les jours : vous, les maires, vous êtes des piliers de la République. Celle des 35 000 communes, celle de l’expérience quotidienne vécue par les Français. Vous êtes donc en première ligne des défis que doivent relever nos territoires », peut-on lire dans l’éditorial du directeur ...

Article du 2023-11-03

Ingérences étrangères : un rapport parlementaire pointe les risques dans la commande publique et dans le monde associatif

De l’espionnage à l’utilisation de l’espace cyber ou des opérations de manipulation de l’information, l’ingérence étrangère en France est devenue une menace « protéiforme, omniprésente et durable ». C’est ce que conclut le rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement, rendu ...

Article du 2023-10-20

Sécurité et prévention de la délinquance : huit associations d'élus s'unissent pour « parler haut et fort »

Les émeutes de l’été dernier, le renforcement du dispositif « Alerte attentat », la sécurisation des établissements scolaires... Les événements des dernières semaines démontrent que le sujet de la sécurité et de la prévention de la délinquance ne peut être un domaine exclusif de l’Etat. ...

Article du 2023-10-13

Identification des policiers et gendarmes : le ministère de l'Intérieur rappelé à l'ordre par le Conseil d'État 

Le Conseil d’État a été saisi par plusieurs associations de défense des droits civils sur deux questions relatives au maintien de l’ordre : le port du numéro d’identification par les policiers et gendarmes nationaux, et les contrôles « au faciès ».  Port du RIO La première saisine concerne donc le « ...

Article du 2023-10-06

Sapeur-pompier volontaire, un engagement qui peine à séduire

« Le réseau de volontariat s’essouffle, les jeunes n’ont plus trop envie de s’engager, l’engagement est vu comme une contrainte », égrène à l’AFP Claude Kleinmann, volontaire depuis 45 ans dans le Bas-Rhin, qui participe à Toulouse au 129e congrès national des sapeurs-pompiers. L’homme de 61 ans, membre de ...

Article du 2023-10-03

Emmanuel Macron annonce la création de 238 nouvelles brigades de gendarmerie

C’était une promesse de campagne du président de la République mais aussi une annonce qui était très attendue du côté des élus locaux. Prévue par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) du 24 janvier 2023, la création de 200 brigades en milieu rural et périurbain ...

Article du 2023-09-18

Les Sages valident le droit d'accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles

Le Conseil constitutionnel a été saisi sous forme d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) à propos d’une disposition de la loi du 25 novembre 2021, dite loi Matras. L’article 20 de cette loi est ainsi rédigé : « Les propriétaires ou les exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants ...

Article du 2023-09-08

Gardes champêtres : des règles enfin définies pour les tenues et les véhicules

L'article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure, créé par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, impose aux gardes champêtres que leur carte professionnelle, leur tenue ainsi que la signalisation des véhicules de service soient spécifiques et uniformisées ...

Article du 2023-07-13

14-Juillet : un dispositif de sécurité « inédit » pour « éviter la résurgence des violences » 

Le dispositif mis en place durant les récentes émeutes urbaines sera « reproduit à l’identique », les 13 et 14 juillet, à l’occasion de la fête nationale, avec même « une augmentation de force », a annoncé, hier, lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Ce ...

Article du 2023-07-12

Interdiction de transporter et d'utiliser des feux d'artifice : les communes ne sont pas concernées

Les émeutes qui ont secoué le pays dans la semaine du 26 juin ont été marquées par un usage extrêmement fréquent – et violent – d’engins de pyrotechnique, en particulier ce que les spécialistes appellent les « chandelles romaines », que l’on pouvait jusqu’à présent trouver facilement sur internet. ...

Article du 2023-07-04

Écoles : les modalités de mise à jour des Plans particuliers de mise en sûreté publiées

Le ministère de l'Éducation nationale vient de publier une circulaire mettant à jour le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) des établissements scolaires, ce dispositif national qui vise à assurer la sécurité des élèves et des personnels en cas d’incidents majeurs dans les établissements scolaires en décrivant ...

Article du 2023-05-31

Sauveteurs en mer : consacrées aux « besoins en financement », les journées nationales reviennent à la fin du mois de juin

Alors que la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) fait face à des besoins de financement importants, elle consacrera une partie de ses Journées nationales, qui se déroulent chaque année lors du dernier week-end de juin, à rappeler les « dépenses importantes » qu’elle devra engager dans les années à venir, ...

Article du 2023-05-10

Le gouvernement va désormais interdire a priori toute manifestation de l'ultra-droite

Ce sont plusieurs centaines de militants, pour beaucoup cagoulés, qui ont défilé dans la capitale samedi dernier en brandissant des étendards frappés de la croix celtique, le symbole de l’Œuvre française, organisation fasciste créée par Pierre Sidos et dissoute en 2013. Cette manifestation a lieu chaque année, en commémoration ...

Article du 2023-05-03

Quartiers de reconquête républicaine : la Cour des comptes plutôt convaincue

C’est en février 2018 que le ministre de l’Intérieur d’alors, Gérard Collomb, a annoncé le lancement des Quartiers de reconquête républicaine, dans le cadre du dispositif de la PSQ (police de sécurité du quotidien). 600 effectifs de police étaient alors prévus dans une première série de 15 quartiers, ...

Article du 2023-04-27

Ingérence étrangère : les élus locaux sont des « cibles » intéressantes pour certains pays, selon la DGSI

« Les élus locaux, étant décisionnaires du point de vue économique et financier et pouvant engager une part de la souveraineté, constituent des cibles » pour certains pays étrangers. À l’occasion de son audition « à huis clos », le 2 février dernier, devant la commission d’enquête parlementaire ...

Article du 2023-04-20

Utilisation de drones par les forces de sécurité : le décret est paru

Après la très violente manifestation de Sainte-Soline, le 25 mars, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’était une fois de plus désolé de ce que les forces de l’ordre n’aient pu utiliser des drones, alors que les « manifestants violents, eux, en utilisent ». L’interdiction de l’usage des drones ...

Article du 2023-04-03

Réseau radio du futur pour les services de sécurité et de secours : une nouvelle étape franchie

Le décret paru vendredi définit les modalités de fonctionnement de cette nouvelle agence, qui sera notamment chargée de « la conception, le développement, la fourniture d'un service de communications mobiles critiques à très haut débit et sécurisé destiné à des missions de sécurité, de secours ...

Article du 2023-02-01

Insécurité et délinquance : une hausse des crimes et délits en 2022

Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, tous les indicateurs de la délinquance sont en hausse en ce qui concerne l’année 2022. Le bilan provisoire du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publié hier donne à voir « une première photographie » des crimes et ...

Article du 2023-01-25

Sécurité : le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi Lopmi

Dans une décision rendue le 19 janvier, le Conseil constitutionnel a notamment censuré l’article 15 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), qui revêt selon lui le caractère de « cavalier législatif » (sans lien avec les dispositions du projet de loi initial).  L’article ...

Article du 2023-01-12

Prévention de la délinquance et sécurité : l'AMF définit cinq axes de travail

« Nous relançons et dynamisons les travaux de la commission prévention de la délinquance et sécurité de l’AMF », a résumé Jean-Paul Jeandon, maire de Cergy (95) et coprésident de la commission avec Frédéric Masquelier, maire de Saint-Raphaël (83), le 6 janvier, lors de sa réunion de rentrée. Les ...

Article du 2022-12-16

Mondial : 14 000 policiers et gendarmes mobilisés en France pour la finale dimanche

Le dispositif, présenté au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin à la préfecture de police de Paris, est plus important que celui déployé pour la demi-finale remportée par la France face au Maroc (10 000 membres des forces de l’ordre). Samedi, comme lors de la demi-finale, les Champs-Élysées, à Paris, ...

Article du 2022-12-09

Sécurité : les principales mesures de la Lopmi (suite)

Après les moyens humains, notamment en termes de nouvelles brigades de gendarmerie, le continuum de sécurité ou les violences contre les élus, que nous avons évoqués hier, le texte aborde notamment la question de la cybersécurité ou des rodéos urbains. Cyberattaques : le versement d’une somme en application de la clause d’un ...

Article du 2022-12-08

La sécurité du quotidien dans les Petites villes de demain : un livret méthodologique à télécharger

Comme annoncé l’année dernière par Jean Castex lors du Beauvau de la sécurité, les conventions Petites villes de demain (PVD) peuvent intégrer un volet sécurité. Depuis cette annonce en septembre dernier, 135 communes se sont engagées dans un contrat de sécurité. « Plus d’une centaine est en préparation ...

Article du 2022-12-08

Sécurité : les principales mesures de la Lopmi

Examiné en procédure accélérée (une lecture par chambre), le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), a fait l’objet d’un accord, le 1er décembre, en commission mixte paritaire. Le texte de la CMP doit maintenant être adopté formellement par les députés ...

Article du 2022-11-28

Caméras mobiles pour les gardes champêtres : l'autorisation sera délivrée sur simple demande du maire

L’extension de l’usage des caméras individuelles, pour une expérimentation de trois ans, a été prévue par l’article 46 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale. Cet article reprend les mêmes termes que ce qui avait déjà été légiféré pour les policiers municipaux : ces ...

Article du 2022-11-15

Lopmi : devant l'Assemblée, Gérald Darmanin met en avant les nécessités de maintien de l'ordre

Évoquant un « manque de moyens structurels depuis plus de trente années », un manque « de réformes », de « programmation », mais aussi des « changements de la délinquance et de la criminalité », le ministre de l’Intérieur a enjoint les députés à voter cette loi d’orientation et ...

Article du 2022-11-14

Détention illégale d'armes : le gouvernement laisse 8 jours aux particuliers pour les remettre sans risque de poursuites

Fusils, revolvers, couteaux, carabines, pistolets, poignards… Des milliers de Français, selon le gouvernement, « possèdent une arme trouvée ou acquise par héritage ». Selon plusieurs estimations, il y aurait 10 millions d’armes en France dont la moitié non déclarée.  Par peur de sanctions ou simplement par crainte de ...