Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Sécurité




Les députés adoptent le projet de loi antiterroriste

Article du 02/10/2017

Les députés ont adopté jeudi dernier, après quatre jours de discussions, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Si les députés ont mis quatre jours à examiner ce texte, ils ne l’ont en revanche que peu modifié, ne retouchant la version adoptée en commission ... Lire la suite


Les députés entament l'examen du projet de loi antiterroriste

Article du 26/09/2017

Les députés ont commencé à se pencher hier après-midi en séance publique sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Examiné selon la procédure d’urgence (une seule lecture par chambre), le texte a été adopté au Sénat cet été ... Lire la suite




Le voile se lève peu à peu sur la future police du quotidien

Article du 11/09/2017

Comme on l’entendait dire depuis quelque temps, la police du quotidien devrait être expérimentée « début 2018 dans une série de territoires illustrant la diversité du pays ». L’information a été confirmée par le ministre de l’Intérieur dans la feuille de route qu’il a adressée aux préfets ... Lire la suite


Le Sénat adopte le projet de loi de lutte contre le terrorisme

Article du 19/07/2017

Les sénateurs ont adopté la nuit dernière, par 229 voix contre 106, le projet de loi visant à renforcer la sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme proposé par le gouvernement pour remplacer, au 1er novembre prochain, le régime exceptionnel de l'état d'urgence en transposant dans le droit commun certaines de ses ... Lire la suite





Communes nouvelles : un décret autorise la mixité entre gendarmerie et police

Article du 15/05/2017

C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes avec lesquels ils avaient l’habitude de travailler. Jusqu’à présent, en effet, l’article L. 2214-2 du CGCT précisait que « la commune résultant de la fusion de deux ou plusieurs communes ou de la ... Lire la suite


Le ministre de l'Intérieur rappelle les règles d'emploi des ASVP

Article du 09/05/2017

Il y a aujourd’hui quelque 7 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Ces derniers, qui sont des agents communaux, se voient quelquefois confier des missions sortant du champ d’attribution que leur fixe la loi. Dans une circulaire datée du 28 avril, le ministre de l’Intérieur vient repréciser le rôle exact de ces agents, en fonction dans de ... Lire la suite



Un guide pour gérer la sécurité des événements culturels

Article du 26/04/2017

Le ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, et la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, ont publié, la semaine dernière, un guide de recommandations visant à renforcer la sécurisation des sites et des événements culturels à l’approche de la saison des festivals et des grandes manifestations artistiques et culturelles. Rédigé ... Lire la suite









Prévention de la radicalisation : le Sénat consulte les maires

Article du 14/11/2016

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a entamé des travaux sur le rôle des collectivités territoriales en matière de prévention de la radicalisation. Dans le cadre de ces travaux, elle vient de lancer une consultation en ligne à destination des élus locaux. « ... Lire la suite



Une enveloppe de 250 millions d'euros débloquée pour la police

Article du 27/10/2016

Le gouvernement a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 250 millions d’euros et des mesures répondant à la plupart des revendications des policiers, espérant calmer le mouvement de grogne entamé il y a 10 jours et qui a conduit hier à de nouvelles manifestations. Ce « effort supplémentaire » sera fait « dans le ... Lire la suite


Une rencontre nationale Etat-collectivités sur la prévention de la radicalisation

Article du 14/10/2016

L’Etat, en partenariat notamment avec les trois grandes associations nationales d’élus (AMF, ADF et ARF), organise le 24 octobre prochain à Paris une rencontre sur la prévention de la radicalisation. Intitulée « rencontres nationales Etat-collectivités territoriales : tous les territoires mobilisés contre la radicalisation », cette journée ... Lire la suite


Manuel Valls veut que les nouvelles prisons soient situées en agglomération

Article du 13/10/2016

L’annonce était tombée le 6 octobre : pour tenter de lutter contre la dégradation des conditions de vie des détenus et de travail des surveillants et contre la surpopulation carcérale, le gouvernement a lancé un vaste programme de construction de nouveaux centres pénitentiaires : 32 maisons d’arrêt, un centre de détention et ... Lire la suite



Troubles à l'ordre public dans les manifestations : l'État durcit le ton

Article du 06/10/2016

Le ministère de la Justice vient de publier une circulaire du 20 septembre, signée du directeur des affaires criminelles et des grâces, Robert Gelli, et consacrée à « la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs ». Il s’agit clairement, après les incidents qui se sont ... Lire la suite


Nouvelles missions pour les agents de sécurité de la SNCF

Article du 03/10/2016

C’est samedi que sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives aux missions des agents de sécurité internes de la SNCF et du réseau francilien de la RATP. Ces dispositions étaient prévues par la loi du 22 mars 2016, et elles ont été précisées par décret, le 30 septembre. Le texte précise l’autorisation ... Lire la suite


Réglementation des baignades : rappel de quelques règles

Article du 25/07/2016

Voies navigables de France vient de rappeler, par un communiqué de presse, que la baignade est strictement interdite dans les canaux, « pour des raisons de sécurité et de salubrité ». Chaque été, des accidents ont lieu suite à des imprudences de vacanciers qui ignorent – le plus souvent de bonne foi – qu’il est interdit ... Lire la suite


Une mission sur la sécurité des manifestations culturelles

Article du 06/07/2016

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, ont annoncé en fin de semaine dernière la création d’une mission spécifique sur la sécurité des manifestations culturelles. Dans un communiqué commun, les deux ministres annoncent avoir confié cette mission au préfet Hubert Weigel ... Lire la suite


Un tiers des atteintes dans les lieux publics ont lieu dans les transports

Article du 28/06/2016

Près d'un tiers des atteintes personnelles (insultes, menaces, violences ou vol) dont les Français se disent victimes dans les lieux publics le sont dans les transports en commun et celles visant les femmes augmentent, selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publiée aujourd’hui. Cette ... Lire la suite









« Nuit debout » : comment assurer la sécurité ?

Article du 15/04/2016

Le mouvement qui s’est créé à Paris, le 31 mars dernier, à la fin d’une manifestation contre le projet de loi Travail, fait des émules dans plusieurs dizaines de villes du pays, avec des succès divers. Face à ce mouvement, certains maires se sentent quelque peu démunis. Après la manifestation du 31 mars, à Paris, plusieurs ... Lire la suite


Une convention fixe les droits et devoirs des gardes assermentés

Article du 29/03/2016

Le ministère de l’Intérieur a publié, jeudi, la convention de partenariat qu’il a signée avec la Confédération française des gardes particuliers assermentés (CFGPA). Thierry Coudert, délégué aux Coopérations de sécurité du ministère de l’Intérieur, a adressé cette ... Lire la suite


Euro 2016 : Bernard Cazeneuve prend les devants face au risque terroriste

Article du 17/03/2016

Devant des élus locaux, des préfets, des directeurs généraux de ministères, des chefs de service ou encore des procureurs de la République, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a organisé, hier, une journée de travail « post-attentats » à destination des grandes agglomérations et des villes ... Lire la suite



Euro 2016 : un guide pour aider à la mise en place des fans zones

Article du 04/03/2016

A l’approche de l’Euro 2016, le gouvernement vient de rappeler dans une instruction l’existence d’un guide sur les actions de prévention et de réduction des risques à mettre en place lors de grands rassemblements. Ce guide a été élaboré conjointement, dans le cadre du groupe de travail santé/prévention Euro 2016, ... Lire la suite


Les habitants des ZUS plus en insécurité que ceux du reste de la commune

Article du 03/03/2016

Il y a un lien certain entre le lieu de résidence et le sentiment d’insécurité. C’est ce que met en avant l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) dans le quatrième numéro de sa collection « La note de l'ONDRP », publié en début de semaine. Se basant sur les résultats ... Lire la suite


La justice suspend l'exécution de la « garde biterroise »

Article du 20/01/2016

L’annonce avait fait grand bruit le 1er décembre 2015 : le maire de Béziers, Robert Ménard, annonçait la création d’une « garde biterroise », distincte de la police municipale, et destinée à patrouiller dans les rues de la ville. Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu hier l’exécution de cette décision, ... Lire la suite


État d'urgence : que peuvent réellement faire les maires ?

Article du 22/12/2015

Même si la loi n’assigne aucun rôle particulier au maire en cas d’état d’urgence, ce dernier joue néanmoins un rôle majeur dans une telle période de crise en raison de sa proximité avec les habitants de sa commune. Dans une note mise en ligne sur le site internet de l’AMF, tous les domaines dans lesquels le maire peut agir pour contribuer ... Lire la suite


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