Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Sécurité


Le Conseil national des villes sollicite «la tenue d'un grand débat national qui mettrait à plat les questions de sécurité»

Article du 26/01/2011

Le Conseil national des villes (CNV) émet une recommandation intitulée "Prévention de la délinquance: quelle gouvernance, quels financements?" dans laquelle il formule de nombreuses «préconisations de fond et propositions à la fois concrètes et pragmatiques afin de favoriser une meilleure gouvernance dans l’élaboration et ... Lire la suite




Les députés réservent le financement d'actions par le FIPD aux communes ou aux EPCI qui ont mis en place un conseil de sécurité et de prévention de la délinquance

Article du 20/12/2010

Lors de l’examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), les députés ont adopté un amendement (1) «destiné à inciter les communes à s’impliquer davantage dans la prévention de la délinquance, notamment celle qui est orientée vers les ... Lire la suite


Sécurité intérieure: demain, les députés entament la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI)

Article du 13/12/2010

Mardi 14 décembre à 16h15, les députés entameront la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte sont prévus mardi 21 décembre à 16h15. Adopté en ... Lire la suite


La liste des réseaux de sécurité civile exonérés de la redevance domaniale de mise à disposition et de la redevance de gestion sera fixée par un arrêté interministériel

Article du 30/11/2010

En réponse à un sénateur de l’Isère qui s’inquiétait sur les conséquences de la taxation des réseaux de secours en montagne à la redevance de mise à disposition des fréquences (1), le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a indiqué que le décret du 23 décembre ... Lire la suite



Délinquance juvénile: dans un rapport remis au Président de la République, Jean-Marie Bockel met l'accent sur la responsabilisation des parents

Article du 04/11/2010

A l'issue d'une mission de trois mois, le secrétaire d'Etat à la Justice fait une quinzaine de propositions pour prévenir la délinquance juvénile dans un rapport remis hier au chef de l'Etat. Jean-Marie Bockel souligne que le nombre de mineurs mis en cause dans des faits de délinquance a plus que doublé en une vingtaine d'années ... Lire la suite


Sapeurs-pompiers: Brice Hortefeux confirme le dépôt, dans les prochaines semaines, d'une proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires

Article du 11/10/2010

Samedi 9 octobre 2010, lors de l’inauguration du centre de secours de Meymac (Creuse), Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, après avoir «renouvelé personnellement l'hommage que la France doit à chacun de ses sapeurs-pompiers», a fait «un point sur ... Lire la suite


Jean-Louis Borloo lance le centre français des gardes-côtes

Article du 13/09/2010

Afin de rendre plus efficiente l'action de l'Etat en mer, le Président de la République a décidé lors du Grenelle de la Mer de la mise en place d’une fonction garde-côte placée sous l’autorité du Premier ministre et conduite par le secrétaire général de la Mer. Il s’agit de mieux coordonner les moyens de l’État ... Lire la suite


Prévention de la délinquance: un livret destiné aux maires

Article du 02/09/2010

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance met en ligne sur son site un «Livret de prévention du maire», présenté comme un «complément pratique» du plan national de prévention de la délinquance, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2010. Dans l’introduction ... Lire la suite


Selon un rapport parlementaire, le taux moyen de subvention de l'État pour l'installation d'un système de vidéoprotection est de l'ordre de 40 %

Article du 26/07/2010

Dans son rapport d’information sur la contribution de l’État au développement de la vidéoprotection, Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne, rappelle que « la mise en place de caméras sur la voie publique ne constitue pas une compétence de l’État, mais relève principalement des collectivités locales». ... Lire la suite


Le ministre de l'Intérieur mobilise les préfets pour faire avancer les plans de prévention des risques et les plans communaux de sauvegarde

Article du 13/07/2010

Le 8 juillet, lors d’une réunion des préfets, place Beauvau, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outremer et des Collectivités territoriales les a exhortés à «faire avancer les plans de prévention des risques et inciter fortement les communes à élaborer des plans communaux de sauvegarde». Il devait ... Lire la suite


Délinquance: la «charte déontologique type» est actuellement adressée aux préfets, qui doivent la transmettre aux maires pour déclinaison locale

Article du 22/06/2010

Destinée à lever les freins au partage d'informations nominatives prévu par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, une «charte déontologique type» a été élaborée par le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) et finalement approuvée par le ... Lire la suite



Police d'agglomération dans l'agglomération parisienne

Article du 10/06/2010

Brice Horetefeux a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif à la police d’agglomération dans l’agglomération parisienne. Ce décret parachève la mise en place, à Paris et dans les départements de la petite couronne, de la police d’agglomération, qui repose sur une organisation intégrée ... Lire la suite


Depuis le 1er janvier 2010, les propriétaires d'un chien catégorisé, non titulaires d'un permis de détention, peuvent être mis en demeure de procéder à la régularisation de leur situation dans le délai maximal d'un mois

Article du 26/05/2010

En réponse à une question écrite du sénateur de l'Aveyron Alain Fauconnier, le ministère de l'Intérieur précise que la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a prévu, dans son article 5, l'obligation pour les ... Lire la suite



Brice Hortefeux présidera cette semaine une réunion de travail sur les apéros géants avec les représentants des ministères, les préfets et les maires principalement concernés

Article du 17/05/2010

Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur, indique que, «dès les premiers "apéros géants" initiés par le biais d’un réseau social sur internet il a donné, le 16 avril dernier, des instructions aux préfets, par circulaire. Il leur a rappelé les dispositions juridiques applicables en l’état ... Lire la suite




Bâtiments menaçant ruine: les pouvoirs du maire sont confirmés

Article du 19/04/2010

Dans sa réponse à la question posée par le sénateur Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP) qui s'inquiétait des difficultés rencontrées par les maires pour appliquer la réglementation relative aux bâtiments menaçant ruine et qui souhaiterait connaître les pouvoirs des maires dans ce domaine, le secrétariat d'État ... Lire la suite




Le Sénat débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance

Article du 31/03/2010

Mardi 30 mars, les sénateurs ont débattu en séance publique, à la demande de la commission des lois, sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance et sur la conciliation de la vidéosurveillance avec les libertés individuelles. Selon le rapporteur de la commission des lois, ce débat «est relancé par l'avènement ... Lire la suite




La transmission d'images de vidéosurveillance aux services de police et de gendarmerie nationales, ainsi qu'à la police municipale, censurée par le Conseil constitutionnel

Article du 26/02/2010

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 5 de la loi «renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public» (1). Cet article insérait dans le Code de la construction et de l'habitation un article L. 126-1-1 permettant la transmission aux services de ... Lire la suite


Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes: la ministre de la Justice et le ministre de l'Intérieur se félicitent que le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte

Article du 26/02/2010

Dans un communiqué conjoint, les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux, «se félicitent que le Conseil constitutionnel, qui a examiné la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, ait validé les ... Lire la suite



Un sénateur propose d'interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics

Article du 15/02/2010

Une proposition de loi de Jean-Louis Masson, sénateur (NI) de la Moselle, revient indirectement sur la question du port du voile intégral dans les lieux publics mais propose, en ne visant pas explicitement la «burka», de pas stigmatiser les Musulmanes qui le portent, en tendant à interdire, globalement, «le port de tenues dissimulant ... Lire la suite


«Loppsi 2»: pour les députés, les policiers municipaux pourront procéder à des contrôles d'identité sous l'autorité d'une officier de police judiciaire

Article du 12/02/2010

Les députés ont bouclé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi intérieure, dit Loppsi 2, qui fera l'objet d'un vote solennel mardi à l'Assemblée. Dans la soirée, l'Assemblée a voté une mesure qui permet d'utiliser la visioconférence dans le cadre de procédures pénales ... Lire la suite




Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure: Brice Hortefeux compte quatre axes d'action

Article du 04/02/2010

Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Selon Brice Hortefeux, le projet ... Lire la suite


Les policiers municipaux réclament un alignement des grilles indiciaires sur la police nationale et une intégration de leurs primes dans les calculs des droits à la retraite

Article du 04/02/2010

Les policiers municipaux sont appelés à manifester ce jeudi après-midi dans 22 villes françaises dont Lyon, Nantes, Bobigny, Nîmes et Tours, à l'appel du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC, majoritaire). «Les policiers municipaux sont au bout du rouleau, mais le ministère de l'Intérieur ... Lire la suite





Jean-Yves Ruetsch, Responsable du Service Prévention Citoyenneté de la Ville de Mulhouse, nommé à la tête d'une mission nationale «Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs»

Article du 10/12/2009

Jean-Yves Ruetsch s’est vu confier une mission «Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs» par Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, qui lui avait déjà confié la responsabilité du «pôle prévention citoyenneté» de sa ville. Cette mission se déroulera «en ... Lire la suite


Sécurisation des centres commerciaux: Brice Hortefeux engage les représentants des grandes enseignes de la distribution, des galeries marchandes à déployer des dispositifs de vidéosurveillance

Article du 09/12/2009

Une réunion a rassemblé hier, au cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, les fédérations professionnelles, ainsi que les représentants des grandes enseignes de la distribution, des galeries marchandes et des centres commerciaux. «Il s’agissait, ... Lire la suite



Couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non-accompagnés à Nice

Article du 04/12/2009

Un dispositif de couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non-accompagnés s'appliquera à partir de ce vendredi 4 décembre à Nice. Le couvre-feu s'appliquera à partir de 23h toutes les veilles de jours de repos pour les intéressés, c'est-à-dire les nuits de mardi, vendredi et samedi jusqu'au 31 mars ... Lire la suite


A partir du 1er janvier 2010, tout propriétaire ou détenteur de chien dangereux devra être titulaire d'un permis de détention délivré par le maire de sa commune, rappelle le ministère de l'Intérieur

Article du 03/12/2009

«La survenance régulière d’accidents graves, parfois mortels, causés le plus souvent par des chiens dits d’attaque ou de défense, a conduit le ministère de l’Intérieur à compléter et à améliorer le dispositif de prévention et de protection relatif aux chiens dangereux», explique Gérard Gachet, porte-parole ... Lire la suite




Brice Hortefeux appelle tous les élus de Seine-Saint-Denis à leurs «responsabilités, en leur demandant de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour aider à mieux protéger nos concitoyens»

Article du 30/09/2009

A la suite des deux homicides commis le 26 septembre à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a reçu hier une délégation d'élus de Saint-Ouen composée du maire, Jacqueline Rouillon, et de deux membres de son conseil municipal, en présence des députés Bruno ... Lire la suite


Fusillade de Saint-Ouen: Brice Hortefeux recevra la maire mardi

Article du 28/09/2009

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux recevra mardi Jacqueline Rouillon, maire (PCF) de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), où une fusillade a fait deux morts samedi, ont annoncé dimanche la mairie de Saint-Ouen et le ministère. «L'entretien du ministre avec le maire de Saint-Ouen permettra de faire le point ... Lire la suite




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