Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Sécurité

Bâtiments menaçant ruine: les pouvoirs du maire sont confirmés

Article du 19/04/2010

Dans sa réponse à la question posée par le sénateur Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP) qui s'inquiétait des difficultés rencontrées par les maires pour appliquer la réglementation relative aux bâtiments menaçant ruine et qui souhaiterait connaître les pouvoirs des maires dans ce domaine, le secrétariat d'État ... Lire la suite



Le Sénat débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance

Article du 31/03/2010

Mardi 30 mars, les sénateurs ont débattu en séance publique, à la demande de la commission des lois, sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance et sur la conciliation de la vidéosurveillance avec les libertés individuelles. Selon le rapporteur de la commission des lois, ce débat «est relancé par l'avènement ... Lire la suite




Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes: la ministre de la Justice et le ministre de l'Intérieur se félicitent que le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte

Article du 26/02/2010

Dans un communiqué conjoint, les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux, «se félicitent que le Conseil constitutionnel, qui a examiné la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, ait validé les ... Lire la suite


La transmission d'images de vidéosurveillance aux services de police et de gendarmerie nationales, ainsi qu'à la police municipale, censurée par le Conseil constitutionnel

Article du 26/02/2010

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 5 de la loi «renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public» (1). Cet article insérait dans le Code de la construction et de l'habitation un article L. 126-1-1 permettant la transmission aux services de ... Lire la suite



Un sénateur propose d'interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics

Article du 15/02/2010

Une proposition de loi de Jean-Louis Masson, sénateur (NI) de la Moselle, revient indirectement sur la question du port du voile intégral dans les lieux publics mais propose, en ne visant pas explicitement la «burka», de pas stigmatiser les Musulmanes qui le portent, en tendant à interdire, globalement, «le port de tenues dissimulant ... Lire la suite



«Loppsi 2»: pour les députés, les policiers municipaux pourront procéder à des contrôles d'identité sous l'autorité d'une officier de police judiciaire

Article du 12/02/2010

Les députés ont bouclé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi intérieure, dit Loppsi 2, qui fera l'objet d'un vote solennel mardi à l'Assemblée. Dans la soirée, l'Assemblée a voté une mesure qui permet d'utiliser la visioconférence dans le cadre de procédures pénales ... Lire la suite



Les policiers municipaux réclament un alignement des grilles indiciaires sur la police nationale et une intégration de leurs primes dans les calculs des droits à la retraite

Article du 04/02/2010

Les policiers municipaux sont appelés à manifester ce jeudi après-midi dans 22 villes françaises dont Lyon, Nantes, Bobigny, Nîmes et Tours, à l'appel du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC, majoritaire). «Les policiers municipaux sont au bout du rouleau, mais le ministère de l'Intérieur ... Lire la suite


Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure: Brice Hortefeux compte quatre axes d'action

Article du 04/02/2010

Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Selon Brice Hortefeux, le projet ... Lire la suite





Jean-Yves Ruetsch, Responsable du Service Prévention Citoyenneté de la Ville de Mulhouse, nommé à la tête d'une mission nationale «Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs»

Article du 10/12/2009

Jean-Yves Ruetsch s’est vu confier une mission «Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs» par Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, qui lui avait déjà confié la responsabilité du «pôle prévention citoyenneté» de sa ville. Cette mission se déroulera «en ... Lire la suite


Sécurisation des centres commerciaux: Brice Hortefeux engage les représentants des grandes enseignes de la distribution, des galeries marchandes à déployer des dispositifs de vidéosurveillance

Article du 09/12/2009

Une réunion a rassemblé hier, au cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, les fédérations professionnelles, ainsi que les représentants des grandes enseignes de la distribution, des galeries marchandes et des centres commerciaux. «Il s’agissait, ... Lire la suite



Couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non-accompagnés à Nice

Article du 04/12/2009

Un dispositif de couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non-accompagnés s'appliquera à partir de ce vendredi 4 décembre à Nice. Le couvre-feu s'appliquera à partir de 23h toutes les veilles de jours de repos pour les intéressés, c'est-à-dire les nuits de mardi, vendredi et samedi jusqu'au 31 mars ... Lire la suite


A partir du 1er janvier 2010, tout propriétaire ou détenteur de chien dangereux devra être titulaire d'un permis de détention délivré par le maire de sa commune, rappelle le ministère de l'Intérieur

Article du 03/12/2009

«La survenance régulière d’accidents graves, parfois mortels, causés le plus souvent par des chiens dits d’attaque ou de défense, a conduit le ministère de l’Intérieur à compléter et à améliorer le dispositif de prévention et de protection relatif aux chiens dangereux», explique Gérard Gachet, porte-parole ... Lire la suite




Brice Hortefeux appelle tous les élus de Seine-Saint-Denis à leurs «responsabilités, en leur demandant de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour aider à mieux protéger nos concitoyens»

Article du 30/09/2009

A la suite des deux homicides commis le 26 septembre à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a reçu hier une délégation d'élus de Saint-Ouen composée du maire, Jacqueline Rouillon, et de deux membres de son conseil municipal, en présence des députés Bruno ... Lire la suite


Fusillade de Saint-Ouen: Brice Hortefeux recevra la maire mardi

Article du 28/09/2009

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux recevra mardi Jacqueline Rouillon, maire (PCF) de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), où une fusillade a fait deux morts samedi, ont annoncé dimanche la mairie de Saint-Ouen et le ministère. «L'entretien du ministre avec le maire de Saint-Ouen permettra de faire le point ... Lire la suite



L'Observatoire national des polices municipales mène une enquête sur les conventions de coordination entre polices municipales et police nationale.

Article du 16/09/2009

L'Observatoire national des polices municipales (ONPM) a lancé une enquête sur les conventions de coordination entre polices municipales et police nationale. Sur le blog de l'observatoire, Steve Richard, président de l’ONPM, indique que les premiers résultats de cette enquête devraient être dévoilés lors de la journée ... Lire la suite





Le nombre de cambriolages confondus visant les résidences principales ont bondi de 12% en un an, selon le dernier bilan mensuel de l'Observatoire national de la délinquance (OND)

Article du 02/09/2009

La récente augmentation des cambriolages de domiciles a fait bondir le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux qui demandera ce mercredi «un coup de collier» aux gendarmes et policiers sur un sujet qui concerne tous les Français. Si tous les cambriolages confondus ont augmenté de 4,9% entre août 2008 et juillet 2009, ceux visant les résidences ... Lire la suite


Lien jeunesse-police: Brice Hortefeux créée une «équipe de conciliation» destinée à intervenir ponctuellement sur le terrain pour «désamorcer des situations susceptibles de s'embraser»

Article du 01/09/2009

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a réuni hier 31 août une vingtaine d'associations nationales et de quartier autour des chefs de la police et de son collègue au Travail et la Solidarité, Xavier Darcos, accompagné pour l'occasion de la secrétaire d'État à la Ville, Fadela Amara, et du haut-commissaire ... Lire la suite



Les atteintes aux biens sont en baisse de 1,7% mais les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté en juin de 4,4% sur 12 mois

Article du 23/07/2009

Selon les dernières statistiques de l’Observatoire national de la délinquance (OND), en juin 2009, en comparant les faits constatés par périodes de 12 mois consécutifs (sur 12 mois glissants), les atteintes aux biens sont en baisse de 1,7 % (soit -39.072 faits constatés), mais les atteintes volontaires à ... Lire la suite




Brice Hortefeux appelle les parents et les responsables publics à se mobiliser pour prévenir les risques d'accidents dans les piscines privées

Article du 06/07/2009

Après la noyade de deux enfants de deux ans dans une piscine privée, samedi, à Clermont-Ferrand, dans une piscine familiale pourtant équipée d'une barrière de sécurité, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, a demandé aux préfets, en liaison avec les maires, de sensibiliser à nouveau les parents ... Lire la suite


Les députés créent le délit de participation à une bande violente

Article du 30/06/2009

L'Assemblée nationale a instauré, dans la nuit de lundi à mardi, le délit de participation à une bande violente, mesure phare de la proposition de loi Estrosi contre les violences de groupes et à l'école. «Le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, ... Lire la suite




Le décret "anti-cagoules" est publié au Journal officiel

Article du 22/06/2009

Deux mois après le discours prononcé à Nice par le président de la République durant lequel il avait détaillé son plan "anti-bandes", un décret a été publié ce samedi au Journal officiel. Il interdit aux participants à des manifestations publiques de dissimuler volontairement leur visage, notamment avec une cagoule, ... Lire la suite





Trop peu de «contrats locaux de sécurité», prévus par la loi sur la prévention de la délinquance de mars 2007, ont été signés, estime le Premier ministre

Article du 05/06/2009

Le Premier ministre François Fillon a réuni jeudi le comité interministériel de prévention de la délinquance, comptant sept membres du gouvernement (1), afin de préparer un «plan gouvernemental» pour le mois de septembre, selon les voeux de Nicolas Sarkozy. A l'occasion de cette réunion, le gouvernement a prévu ... Lire la suite


Bail emphytéotique administratif: le projet de loi Loppsi prévoit de supprimer la date limite du 31 décembre 2007 pour les «besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationales»

Article du 28/05/2009

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), présenté hier par la ministre de l’Intérieur, «pérennise» (art.33) le dispositif du bail emphytéotique administratif, institué par la première loi Lopsi (loi n° 2002-1094 du 29 août ... Lire la suite




Loi sécurité intérieure: des mesures pour la sécurité civile

Article du 26/05/2009

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, présentera mercredi en Conseil des ministres sa loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI), qui prévoit 5,5 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans, a-t-on appris lundi. Cette LOPSI II (après celle de 2002) ... Lire la suite


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