Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 14/01/2008
Selon le quotidien "Matin Plus", Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, devrait, lors d’une «conférence de cohésion» prévue aujourd’hui à l’Institut des hautes études de la sécurité (Inhes), à Saint-Denis, présenter la création d’unités territoriales ... Lire la suite
Article du 06/12/2007
Depuis hier, un nouveau dispositif d'alerte "pluie-inondation" fonctionne permettant de savoir si, dans les 24 heures, un phénomène météorologique ou hydrologique dangereux touchera un département. Ainsi, la population saura comment se protéger grâce à des conseils de comportement adaptés et les décideurs publics ... Lire la suite
Article du 12/11/2007
SMACL Assurances organise demain à Paris (1) un colloque pour trouver une solution à cette question. «Même si des solutions commencent à être envisagées pour les risques environnementaux et naturels, tout reste à faire pour les risques urbains.» Après les émeutes de 2005, l’assureur avait demandé l’application ... Lire la suite
Article du 12/11/2007
Le Sénat a adopté le projet de loi de Michèle Alliot-Marie sur les chiens dangereux. Le texte contraint notamment les propriétaires à passer une formation à l'éducation canine. Il les expose également à une peine de 10 ans d'emprisonnement en cas d'homicide involontaire. Le Sénat a adopté, jeudi 8 novembre, ... Lire la suite
Article du 12/11/2007
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, veut tripler en deux ans le nombre de caméras de surveillance dans la rue, qui permettent selon elle de lutter efficacement contre l'insécurité. «Les maires le disent: les caméras ont permis de faire baisser la délinquance chez eux d'environ 40%», déclare-t-elle ... Lire la suite
Article du 07/11/2007
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, défendra, à partir de ce mercredi devant le Sénat, le projet d'une loi «mesurée et ferme» pour combattre les chiens dangereux, a-t-elle déclaré mardi à l'Assemblée nationale lors de la séance des questions au gouvernement. La ministre, ... Lire la suite
Article du 06/11/2007
Dans une note publiée sur son site Internet, l’AMF analyse le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 (1) qui confère de nouveaux pouvoirs aux policiers municipaux et gardes champêtres et met en œuvre la transaction proposée par le maire en cas d’incivilité aux termes de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité ... Lire la suite
Article du 06/11/2007
Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 22 octobre 2007 précise les conditions de mise en oeuvre de l'évaluation comportementale canine prévue par l'article L.211-14-1 du nouveau Code rural et ses textes d'application (décret du 6 septembre 2007 et arrêté du 10 septembre 2007). Ce nouvel article permet aux ... Lire la suite
Article du 05/11/2007
Le rapport de l'inspection des finances, qui, dans le cadre de la réforme de l'Etat recommandait la suppression de 8.000 à 10.000 emplois de policiers et de gendarmes, s'appuie vendredi 2 novembre sur un audit de sécurité qui dresse un constat alarmant des dépenses et de l'organisation des forces de l'ordre. Cet audit, ... Lire la suite
Article du 02/11/2007
Une circulaire (1) commente le dispositif des études de sécurité publique prévu par le décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 (JO du 5 août). Ce décret porte application de l’article L. 111-3-1 du Code de l’urbanisme modifié par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de ... Lire la suite
Article du 02/11/2007
Après l’émoi provoqué par les récents décès d’enfants à la suite d’agression de molosses, la ville a décidé de devancer la prochaine loi sur les chiens dangereux que le Sénat doit examiner mercredi 7 novembre prochain. La ville imposera, par arrêté municipal, aux propriétaires des 539 chiens de première ... Lire la suite
Article du 31/10/2007
Le Sénat a adopté hier la proposition de loi de Pierre Hérisson, sénateur-maire de Sevrier (Haute-Savoie) sur la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction. Le texte crée une législation jusqu’ici inexistante, le seul texte de référence en la matière ... Lire la suite
Article du 26/10/2007
Alors que trois morts sont à déplorer depuis août 2007 à la suite d’attaques de chiens, la dernière étant celle d’un bébé de 19 mois mardi dernier, la commission des lois du Sénat a adopté mercredi le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux». ... Lire la suite
Article du 12/10/2007
Un groupe de travail réfléchira à la possibilité, pour les policiers municipaux, d’utiliser ce pistolet à impulsion électrique. La ministre de l’Intérieur va créer un groupe de travail qui étuedira les conditions dans lesquelles les polices municipales pourraient être dotées de pistolets à impulsions électriques ... Lire la suite
Article du 11/10/2007
Le projet de loi sur les chiens dangereux qui renforce les obligations et la répression des propriétaires, en prônant la tolérance zéro à la moindre morsure, devait être présenté ce jeudi en conseil des ministres. Comprenant, selon le ministère de l'Intérieur, onze articles, le projet est actuellement étudié ... Lire la suite
Article du 08/10/2007
Un avion sans pilote dans le ciel des zones «sensibles»: la police va tester dès décembre l’utilisation d’un drone, l’une des attractions du salon Milipol qui s’ouvre demain à Paris. C’est une recrue de choix pour la police: Elsa, pour «engin léger de surveillance aérienne», va intégrer les rangs ... Lire la suite
Article du 02/10/2007
Après l’accident mortel survenu à la fête des loges le 4 août dernier, une convention sur la sécurité des fêtes foraines a été signée entre le gouvernement (Intérieur, Consommation, Commerce extérieur), les organisations de forains, les organismes de contrôle et l’AMF, le 17 août, remplaçant ... Lire la suite
Article du 01/10/2007
Alors que la ministre de l’Intérieur n’avait envisagé qu’un toilettage de la réglementation sur les chiens dangereux, elle proposera finalement un projet de loi. Le texte en a été transmis vendredi au Conseil d'Etat. Il devrait être voté avant la fin de l'année au Parlement, renforce considérablement les obligations ... Lire la suite
Article du 26/09/2007
Le projet de loi sur les chiens dangereux, annoncé par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, devrait instituer l'obligation pour les maîtres de suivre une formation sanctionnée par un «certificat» d'aptitude. Après le décès d'une fillette, attaquée par deux dogues allemands samedi dans l'Oise, ... Lire la suite
Article du 24/09/2007
Le gouvernement entend présenter au Parlement un nouvel arsenal législatif contre les chiens dangereux «courant octobre», a-t-on appris dimanche de source gouvernementale. Le nouveau texte, actuellement en préparation au ministère de l'Intérieur, sera présenté à l'Assemblée nationale ou au Sénat «courant ... Lire la suite
Article du 24/09/2007
L’AMF publie une note explicative des changements apportés par le décret du 23 juillet 2007 pour les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance précise que le maire anime sur le territoire de sa commune la politique ... Lire la suite
Article du 17/09/2007
Après l’accident du 5 juin dernier, à Evry (Essonne), où une fillette de 5 ans avait été grièvement blessée par une mini-moto, deux jeunes enfants ont été gravement blessés dimanche après avoir été percutés par un engin similaire à Gonesse (Val-d'Oise) qui, avec un quad, faisaient ... Lire la suite
Article du 10/09/2007
Un décret (1) précise que l’évaluation comportementale des chiens (article L. 211-14-1 du Code rural), réalisée à la demande du maire, «a pour objet d’apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale ... Lire la suite
Article du 07/09/2007
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé jeudi une série de mesures, dont la création d'une «cellule de coordination» des préfets d'Ile-de-France, pour analyser en permanence l'évolution de la délinquance et «anticiper» plutôt que «simplement réagir». Elle les a dévoilées ... Lire la suite
Article du 05/09/2007
Le préfet de Seine-Saint-Denis, Claude Balland, tiendra le 24 septembre une réunion sur les nuisances et dangers liés à l'usage des mini-motos et des quads, dont la prolifération a récemment été dénoncée par 23 maires de Seine-Saint-Denis, a-t-on appris lundi auprès de son cabinet. Les maires, ... Lire la suite
Article du 04/09/2007
La vidéosurveillance intéresse aussi les petites communes. Ainsi, grâce à six petites caméras qui, de nuit comme de jour, surveillent depuis déjà deux ans le parking du Barroux (Vaucluse) où touristes et visiteurs ont pour habitude de laisser leurs véhicules, on est passé en deux ans de un vol par jour en moyenne à ... Lire la suite
Article du 31/08/2007
Les communes de moins de 20.000 habitants formant un ensemble de 50.000 habitants d'un seul tenant sont autorisées à mettre en commun un ou plusieurs agents de police municipale ainsi que leurs équipements. En revanche, les communes membres d'un EPCI disposant déjà d'une police intercommunale ne le peuvent pas. C’est ce que prévoit ... Lire la suite
Article du 29/08/2007
Le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti (UMP) a indiqué hier qu’il va déposer une proposition de loi pour éliminer définitivement les chiens les plus dangereux. Jugeant «insuffisantes» les mesures à l'encontre des chiens dangereux prises par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie après la mort d'un ... Lire la suite
Article du 28/08/2007
Après l’accident mortel du 4 août à la fête des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Michèle Alliot-Marie, qui avait réuni, le 8 août, les principaux acteurs du monde forain, devrait signer dans les prochains jours avec l’AMF et les représentants du monde forain une convention posant les fondations ... Lire la suite
Article du 27/08/2007
Après le décès dimanche de la fillette d’un an-et-demi mordue au visage une semaine plus tôt à Epernay par un chien dangereux, Michèle Alliot-Marie a tenu ce lundi une réunion de travail sur le sujet. Il s'agissait «d'évaluer la législation actuelle, récemment renforcée en mars 2007, et d'envisager ... Lire la suite
Article du 27/08/2007
Le décret sur «la prévention situationnelle» (1) figure parmi les tout premiers textes réglementaires d’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il s’agit de permettre l’entrée en vigueur de l’article 14 de la loi, codifié à l’article L 111-3-du Code de l’urbanisme, ... Lire la suite
Article du 31/07/2007
Michel Destot , Président du Groupement des autorités responsables de transports publics (GART) a participé à la réunion présidée par Michèlle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités territoriales, sur la vidéosurveillance dans les espaces publics et les transports en commun. ... Lire la suite
Article du 27/07/2007
Un décret (1) organise le conseil local et intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département tels que prévus dans la loi relative à la prévention de la délinquance Le conseil lui même qui est présidé par le maire ou son représentant. ... Lire la suite
Article du 27/07/2007
Michèle Alliot-Marie annonce une meilleure exploitation des images filmées par les caméras des réseaux publics. L'objectif est de se doter de moyens plus efficaces pour lutter contre le terrorisme. Vingt-quatre heures après avoir été chargé officiellement par Nicolas Sarkozy d'une mission sur la vidéo-surveillance, ... Lire la suite
Article du 10/07/2007
Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a annoncé le 6 juillet, lors d'un déplacement à Melun (Seine-et-Marne), la mise en place d’un «commissariat virtuel» sur le Web. Une annonce faite à l'occasion de la septième édition de la «Journée nationale des victimes» à l'Ecole ... Lire la suite
Article du 06/07/2007
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur la lutte contre la récidive, qui instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans, conformément à une promesse électorale de Nicolas Sarkozy. Le texte, défendu en première lecture au Sénat ... Lire la suite
Article du 14/06/2007
Le maire de Belfort, Jean-Pierre Chevènement, a pris mercredi un arrêté interdisant aux mineurs de moins de 16 ans de sortir dans la rue de 22h à 6h, entre le vendredi soir et le mardi matin, dans le quartier des Glacis du Château, a-t-on appris auprès de ses services. Selon Jean-Luc Gary, directeur de la communication ... Lire la suite
Article du 05/06/2007
Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a réuni hier le préfet et le directeur départemental de la sécurité de Seine Saint Denis, le directeur général de la police nationale, le préfet de police et les chefs de services centraux concernés. Selon ... Lire la suite
Article du 04/06/2007
Après la publication d’un rapport de l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) sur les relations entre la police et la population qui seraient en Seine-Saint-Denis «difficiles et empreintes de tensions évidentes», plusieurs maires du départements – notamment Gilles Poux (PC) à La Courneuve et Claude ... Lire la suite
Article du 31/05/2007
Le décret sur «la prévention situationnelle» devrait être parmi les tout premiers textes réglementaires d’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, indique la lettre Grandes Villes Hebdo (30/5). Il s’agit de permettre l’entrée en vigueur de l’article 14 de la loi, codifié ... Lire la suite
Article du 30/05/2007
Un maire peut prendre les mesures nécessaires à la sécurité des usagers de la voie publique et en ordonner le nettoyage aux services communaux, même si le terrain concerné a le caractère de terrain privé. C’est ce qu’a estimé la Cour administrative d’appel de Paris (1). Elle a rappelé que le Code général ... Lire la suite
Article du 24/05/2007
Le conseil municipal de la ville de Castres a voté, mardi 22 mai, dans la soirée, une délibération instaurant le premier conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) créé en France, en vertu de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Rappelant que cette loi «conforte le rôle ... Lire la suite
Article du 10/05/2007
Dans une récente réponse à une question écrite (1), le ministre de l’Intérieur donne des précisions sur la coordination entre la police nationale et les polices municipales. Il rappelle qu’une convention de coordination peut être signée entre le maire et le préfet, après avis du procureur de la République, dès ... Lire la suite
Article du 04/05/2007
Le décret d’application permettant la mise en œuvre des études de sécurité publique, actuellement à l’examen au Conseil d’Etat, devrait paraître en juin, indique "La Gazette des communes" sur son site Internet. Selon un projet de texte, qui pourrait être remis en cause en fonction des résultats de l’élection ... Lire la suite
Article du 10/04/2007
Un policier municipal de Loudéac (Côtes d'Armor) a été mis en examen dimanche pour avoir blessé par balle un mineur lors d'une tentative d'interpellation qui a mal tourné. L’homme de 40 ans a été mis en examen pour «violence volontaire avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique». La commune ... Lire la suite
Article du 20/03/2007
L’AMF publie sur son site Internet une synthèse complète des 26 dispositions (sur 82 articles) visant les communes et leurs EPCI dans la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance (1). Parmi ces mesures, une dizaine sont nées de propositions d’amendements de l’AMF. Le texte prévoit notamment que ... Lire la suite
Article du 07/03/2007
La loi sur la prévention de la délinquance est publiée au JO de ce jour (1). La loi prévoit notamment que le maire est le «pivot» de cette politique. Ainsi, le maire «anime» la politique de prévention de la délinquance; à ce titre, il est informé «à sa demande, par le procureur de la République, ... Lire la suite
Article du 05/03/2007
Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la prévention de la délinquance. Le Conseil avait été saisi par les parlementaires socialistes, qui contestaient notamment le volet délinquance des mineurs adopté par le Parlement le 22 février. L'opposition dénonçait notamment la procédure dite de «présentation immédiate» ... Lire la suite
Article du 14/02/2007
Le projet de loi de prévention de la délinquance a été adopté, mardi 13 février au soir, en deuxième lecture par les députés. Devant la fronde soulevée par le volet concernant la santé mentale, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a finalement décidé le retrait de cette partie. L'annonce du retrait ... Lire la suite
Article du 14/02/2007
Les maires des communes touristiques pourraient-ils délivrer un agrément saisonnier à des agents utilisés durant les saisons hivernales ou estivales? En réponse à cette question écrite d’un député (1), le ministre de l’Intérieur indique qu’il «paraît exclu que des personnels qui ne sont pas soumis ... Lire la suite
