Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 01/10/2008
Le ministère de l'Intérieur déclare, mardi 30 septembre, qu'aucun plan ne prévoit la suppression d'escadrons de gendarmerie et la suppression de plusieurs dizaines de brigades, contredisant ainsi des informations de presse évoquant un rapport de Stéphane Bouillon, ancien conseiller du Premier ministre. Dans ce document daté ... Lire la suite
Article du 23/09/2008
Les maires peuvent décider d'équiper les agents de police municipale de pistolets à impulsions électriques (ou «taser»). Attendu depuis le début du mois, le décret correspondant est finalement paru au JO ce 23 septembre (1). Rappelons que la demande doit être faite auprès du préfet et que ceci ne sera envisagé ... Lire la suite
Article du 16/09/2008
Michèle Alliot-Marie s'acheminerait, selon l’AFP, vers l'élaboration d'un décret modifiant le fichier policier controversé Edvige, après la phase de concertation entamée la semaine dernière, tandis que la gauche réclame son retrait pur et simple et que certains à l'UMP veulent une loi. La solution de la modification ... Lire la suite
Article du 11/09/2008
Un décret, qui devrait être publié dans les jours à venir, devrait autoriser l'utilisation du pistolet à impulsion électrique (PIE) de type Taser par les policiers municipaux. Autorisés à porter des pistolets ou des revolvers par un décret du 24 mars 2000, les policiers municipaux n'ont pas droit au Taser qui équipe ... Lire la suite
Article du 30/07/2008
Chaque année, il est recensé plus de 6 000 endommagements suivis d'une fuite de gaz. Les années 2007 et 2008 ont été particulièrement tragiques avec une succession de quatre accidents graves à Niort, Bondy, Noisy-le-Sec et Lyon, ce dernier ayant entraîné la mort d'un sapeur-pompier. Jean-Louis Borloo ... Lire la suite
Article du 17/07/2008
Le maire d'Asnières, Sébastien Pietrasanta (PS), a demandé d'interdire la vente d'engins pyrotechniques aux particuliers après qu'un commissaire de police eut été gravement blessé au cours d'affrontements avec des jeunes dans sa ville Un commissaire de police a été gravement blessé à l'oeil dans ... Lire la suite
Article du 15/07/2008
L'institut national des hautes études de sécurité (Inhes) dévoile les dysfonctionnements de la vidéosurveillance dans un rapport que Le Figaro (15/7) a pu consulter. Selon cet organisme, déjà à l'origine en 2006 d'une enquête très commentée sur le rôle de la police en Seine-Saint-Denis, le ... Lire la suite
Article du 02/07/2008
Les mineurs «susceptibles de porter atteinte à l'ordre public», notamment pour des violences urbaines, pourront être fichés dès l'âge de 13 ans dans un fichier policier créé par un décret paru mardi 1er juillet au JO (1), au sujet duquel la CNIL a émis de sérieuses réserves (2). Selon le ... Lire la suite
Article du 25/06/2008
Les violences non crapuleuses ont augmenté de 3,8% en un an. Elles concernent essentiellement les villes de banlieue parisienne, mais aussi le sud de la France. "Le Figaro" a publié, hier 24 juin, un palmarès de la sécurité ville par ville. Basé sur les chiffres de la police judiciaire, le classement révèle ... Lire la suite
Article du 23/06/2008
La loi sur les chiens dangereux est publiée au JO de samedi 21 juin (1). Son objectif est de responsabiliser les propriétaires de chiens d'attaque et de défense ou d'animaux ayant déjà mordu. Ils devront obtenir une «attestation d'aptitude» à la détention de ces chiens, délivrée à l'issue ... Lire la suite
Article du 16/06/2008
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a écrit jeudi dernier à François Fillon pour «attirer son attention», après l'accident qui a coûté la vie à sept collégiens, sur «la necessité de tout mettre en oeuvre» pour «mieux garantir la sécurité» aux passages ... Lire la suite
Article du 13/06/2008
Le Parlement a définitivement adopté jeudi matin le projet de loi sur les chiens dangereux, après un dernier vote des sénateurs. Ce texte a été présenté après les accidents mortels survenus en août, septembre et octobre 2007 à Epernay (Marne), dans l'Oise et à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ... Lire la suite
Article du 10/06/2008
Le Sénat examinera jeudi 12 juin, en troisième lecture, le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux». La commission des lois a adopté pour sa part le rapport de Jean-Patrick Courtois, sénateur UMP de la Saône-et-Loire, maire de Mâcon, qui propose ... Lire la suite
Article du 04/06/2008
Au lendemain de la collision mortelle entre un TER et un car scolaire en Haute-Savoie qui a tué 7 collégiens, Réseau ferré de France (RFF) annonce qu'environ 60 millions d'euros d'investissements sont prévus en 2008 pour supprimer des passages à niveau. RFF - propriétaire des voies et à ce titre en charge des passages ... Lire la suite
Article du 21/05/2008
Sous l'égide de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, une rencontre s'est tenue mardi 20 mai, au ministère de l’Intérieur, de la Commission nationale de la vidéosurveillance (présidée par Alain Bauer), des présidents des commissions ... Lire la suite
Article du 16/05/2008
L'Assemblée nationale a adopté jeudi, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l'une des dispositions phare est la création d'un «permis de détention» délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal. Les groupes PS et GDR (PCF-Verts) ... Lire la suite
Article du 16/05/2008
Le Parlement a décidé jeudi de renforcer la législation en matière de vente et d'utilisation des mini-motos, ces engins très prisés par les jeunes mais qui sont à l'origine d'une trentaine d'accidents parfois mortels chaque année en France. Les députés, qui examinaient en deuxième lecture une proposition ... Lire la suite
Article du 14/05/2008
L'Institut de veille sanitaire rappelle, à travers une enquête sur les noyades accidentelles, les risques des premières baignades estivales et les consignes de prudence à respecter, notamment pour les plus jeunes. Avec l'arrivée des beaux jours et des premières baignades, le bilan des noyades accidentelles à l'été ... Lire la suite
Article du 14/05/2008
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a approuvé mardi, sans modification, la proposition de loi d’Elisabeth Guigou, député PS de Seine-Saint-Denis, visant à durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos en France, laissant présager l'adoption définitive de ce texte jeudi par les députés. ... Lire la suite
Article du 13/05/2008
Les députés se pencheront jeudi 15 mai sur le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Depuis octobre dernier, au cours des navettes, au cours desquelles il a subi des modifications importantes pour renforcer aussi bien la prévention que la répression, les parlementaires ont renforcé ... Lire la suite
Article du 02/05/2008
Le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a interdit, mercredi 30 avril, à un particulier de réinstaller sur la façade de son domicile un boîtier «anti-jeunes» à ultrasons, donnant ainsi raison aux commerçants qui se plaignaient de ses nuisances. Le tribunal de Saint-Brieuc, le premier à se prononcer en France ... Lire la suite
Article du 02/05/2008
Près d'une centaine d'élus ont manifesté, mercredi 30 avril au matin, contre le déroulement d'un teknival sur l’ancienne base militaire de l'OTAN à Crucey-Villages (Eure-et-Loir). Ils répondaient à l'appel du député-maire (UMP) de Dreux, Gérard Hamel. Le teknival devait ... Lire la suite
Article du 25/04/2008
Le tribunal de Saint-Brieuc a examiné, jeudi 24 avril, pour la première fois en France, l'assignation déposée par les commerçants de Pléneuf-Val-André, dans les Côtes-d'Armor, contre un résident de cette petite cité balnéaire qui avait installé un boitier «anti-jeune». Selon ... Lire la suite
Article du 15/04/2008
Rachida Dati, ministre de la Justice, a indiqué lundi 14 avril que le texte de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs serait «totalement remis à plat». La garde des Sceaux entend le rendre «plus adapté, opérationnel, lisible et cohérent» avec l'évolution de la délinquance des mineurs. La ministre ... Lire la suite
Article du 15/04/2008
Les trois premières unités territoriales de quartier (UTEQ) de France, chargées de reprendre pied sur le terrain dans des cités réputées difficiles, ont été installées en Seine-Saint-Denis, hier lundi. Ces nouvelles unités, expérimentées dans un premier temps dans ce département mais dont le ... Lire la suite
Article du 09/04/2008
Le gouvernement ayant pour objectif de tripler d'ici deux ans le nombre de caméras de vidéosurveillance (plus de 30.000 caméras de vidéosurveillance) présentes dans les lieux publics, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adresser à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, ... Lire la suite
Article du 01/04/2008
Les sénateurs ont adopté la semaine dernière, en deuxième lecture, le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux». Le texte vise à faire évoluer les dispositions légales applicables à la détention de chiens en vertu des lois n° 99-5 du 6 janvier 1999 ... Lire la suite
Article du 25/03/2008
Les sénateurs se penchent ce mardi 25 mars prochain, en deuxième lecture, sur le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux», adopté avec modifications par l’Assemblée nationale Pour sa part, la commission sénatoriale des lois a examiné le rapport de Jean-Patrick ... Lire la suite
Article du 18/03/2008
Dans une récente circulaire (1), la ministre de l’Intérieur, de l'Outre mer et des Collectivités territoriales commente l’application aux départements et collectivités d'outre mer des objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure. Sa circulaire du 4 mars dernier (NOR.INT C0800053C) a exposé ... Lire la suite
Article du 18/02/2008
La loi sur la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction est publiée au Journal officiel du vendredi 15 février (1). Ce texte proposé par Pierre Hérisson, sénateur-maire de Sevrier (Haute-Savoie), a été déposé après un accident mortel intervenu ... Lire la suite
Article du 18/02/2008
Les dispositions introduites par l'article 12 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance permettent au maire de «procéder au recensement des enfants de sa commune soumis à l'obligation scolaire et d'être informé des situations se rapportant à l'inscription et à l'absentéisme scolaires ... Lire la suite
Article du 05/02/2008
Aujourd’hui, le Sénat est appelé à examiner en deuxième lecture la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, adoptée par les députés le 12 décembre 2007. Ce texte vise à créer un cadre légal pour réglementer spécifiquement ... Lire la suite
Article du 01/02/2008
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi réglementant la vente et l’utilisation de mini-motos, mini-quads et autres engins assimilés, un texte issu de plusieurs propositions de loi, présentées par Patrice Calméjane (UMP, Seine-Saint-Denis) et plusieurs de ses collègues relative ... Lire la suite
Article du 24/01/2008
Hier au Conseil des ministres, la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté une communication sur les résultats de la lutte contre la délinquance en 2007. Selon les chiffres publiés par l’Office national de la délinquance, avec 3.589.293 crimes et délits constatés, ... Lire la suite
Article du 15/01/2008
Comme nous l’indiquions hier, Michèle Alliot-Marie a présenté, son «pacte de sécurité» qui sera expérimenté dans trois sites de Seine-Saint-Denis avant d'être étendu au plan national et qui prévoit notamment la création d'unités territoriales de quartier. Le plan d'action qui va être ... Lire la suite
Article du 14/01/2008
Selon le quotidien "Matin Plus", Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, devrait, lors d’une «conférence de cohésion» prévue aujourd’hui à l’Institut des hautes études de la sécurité (Inhes), à Saint-Denis, présenter la création d’unités territoriales ... Lire la suite
Article du 06/12/2007
Depuis hier, un nouveau dispositif d'alerte "pluie-inondation" fonctionne permettant de savoir si, dans les 24 heures, un phénomène météorologique ou hydrologique dangereux touchera un département. Ainsi, la population saura comment se protéger grâce à des conseils de comportement adaptés et les décideurs publics ... Lire la suite
Article du 12/11/2007
SMACL Assurances organise demain à Paris (1) un colloque pour trouver une solution à cette question. «Même si des solutions commencent à être envisagées pour les risques environnementaux et naturels, tout reste à faire pour les risques urbains.» Après les émeutes de 2005, l’assureur avait demandé l’application ... Lire la suite
Article du 12/11/2007
Le Sénat a adopté le projet de loi de Michèle Alliot-Marie sur les chiens dangereux. Le texte contraint notamment les propriétaires à passer une formation à l'éducation canine. Il les expose également à une peine de 10 ans d'emprisonnement en cas d'homicide involontaire. Le Sénat a adopté, jeudi 8 novembre, ... Lire la suite
Article du 12/11/2007
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, veut tripler en deux ans le nombre de caméras de surveillance dans la rue, qui permettent selon elle de lutter efficacement contre l'insécurité. «Les maires le disent: les caméras ont permis de faire baisser la délinquance chez eux d'environ 40%», déclare-t-elle ... Lire la suite
Article du 07/11/2007
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, défendra, à partir de ce mercredi devant le Sénat, le projet d'une loi «mesurée et ferme» pour combattre les chiens dangereux, a-t-elle déclaré mardi à l'Assemblée nationale lors de la séance des questions au gouvernement. La ministre, ... Lire la suite
Article du 06/11/2007
Dans une note publiée sur son site Internet, l’AMF analyse le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 (1) qui confère de nouveaux pouvoirs aux policiers municipaux et gardes champêtres et met en œuvre la transaction proposée par le maire en cas d’incivilité aux termes de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité ... Lire la suite
Article du 06/11/2007
Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 22 octobre 2007 précise les conditions de mise en oeuvre de l'évaluation comportementale canine prévue par l'article L.211-14-1 du nouveau Code rural et ses textes d'application (décret du 6 septembre 2007 et arrêté du 10 septembre 2007). Ce nouvel article permet aux ... Lire la suite
Article du 05/11/2007
Le rapport de l'inspection des finances, qui, dans le cadre de la réforme de l'Etat recommandait la suppression de 8.000 à 10.000 emplois de policiers et de gendarmes, s'appuie vendredi 2 novembre sur un audit de sécurité qui dresse un constat alarmant des dépenses et de l'organisation des forces de l'ordre. Cet audit, ... Lire la suite
Article du 02/11/2007
Une circulaire (1) commente le dispositif des études de sécurité publique prévu par le décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 (JO du 5 août). Ce décret porte application de l’article L. 111-3-1 du Code de l’urbanisme modifié par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de ... Lire la suite
Article du 02/11/2007
Après l’émoi provoqué par les récents décès d’enfants à la suite d’agression de molosses, la ville a décidé de devancer la prochaine loi sur les chiens dangereux que le Sénat doit examiner mercredi 7 novembre prochain. La ville imposera, par arrêté municipal, aux propriétaires des 539 chiens de première ... Lire la suite
Article du 31/10/2007
Le Sénat a adopté hier la proposition de loi de Pierre Hérisson, sénateur-maire de Sevrier (Haute-Savoie) sur la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction. Le texte crée une législation jusqu’ici inexistante, le seul texte de référence en la matière ... Lire la suite
Article du 26/10/2007
Alors que trois morts sont à déplorer depuis août 2007 à la suite d’attaques de chiens, la dernière étant celle d’un bébé de 19 mois mardi dernier, la commission des lois du Sénat a adopté mercredi le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux». ... Lire la suite
Article du 12/10/2007
Un groupe de travail réfléchira à la possibilité, pour les policiers municipaux, d’utiliser ce pistolet à impulsion électrique. La ministre de l’Intérieur va créer un groupe de travail qui étuedira les conditions dans lesquelles les polices municipales pourraient être dotées de pistolets à impulsions électriques ... Lire la suite
Article du 11/10/2007
Le projet de loi sur les chiens dangereux qui renforce les obligations et la répression des propriétaires, en prônant la tolérance zéro à la moindre morsure, devait être présenté ce jeudi en conseil des ministres. Comprenant, selon le ministère de l'Intérieur, onze articles, le projet est actuellement étudié ... Lire la suite
