Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Sécurité


Les études de sécurité publique obligatoires à partir du 1er octobre 2007 dans les communes des agglomérations de plus de 100.000 habitants

Article du 27/08/2007

Le décret sur «la prévention situationnelle» (1) figure parmi les tout premiers textes réglementaires d’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il s’agit de permettre l’entrée en vigueur de l’article 14 de la loi, codifié à l’article L 111-3-du Code de l’urbanisme, ... Lire la suite







Le Sénat adopte le projet de loi sur la lutte contre la récidive

Article du 06/07/2007

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur la lutte contre la récidive, qui instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans, conformément à une promesse électorale de Nicolas Sarkozy. Le texte, défendu en première lecture au Sénat ... Lire la suite


Le maire de Belfort prend un «arrêté couvre-feu»

Article du 14/06/2007

Le maire de Belfort, Jean-Pierre Chevènement, a pris mercredi un arrêté interdisant aux mineurs de moins de 16 ans de sortir dans la rue de 22h à 6h, entre le vendredi soir et le mardi matin, dans le quartier des Glacis du Château, a-t-on appris auprès de ses services. Selon Jean-Luc Gary, directeur de la communication ... Lire la suite


Sécurité en Seine Saint-Denis: Michèle Alliot-Marie constate les «améliorations observées ces derniers mois dans le cadre du plan mis en œuvre à la fin de l'année 2006»

Article du 05/06/2007

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a réuni hier le préfet et le directeur départemental de la sécurité de Seine Saint Denis, le directeur général de la police nationale, le préfet de police et les chefs de services centraux concernés. Selon ... Lire la suite



L'étude de sécurité publique devrait être obligatoire dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants à compter du 1er octobre 2007

Article du 31/05/2007

Le décret sur «la prévention situationnelle» devrait être parmi les tout premiers textes réglementaires d’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, indique la lettre Grandes Villes Hebdo (30/5). Il s’agit de permettre l’entrée en vigueur de l’article 14 de la loi, codifié ... Lire la suite




730 conventions de coordination ont été signées entre les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique et les polices municipales

Article du 10/05/2007

Dans une récente réponse à une question écrite (1), le ministre de l’Intérieur donne des précisions sur la coordination entre la police nationale et les polices municipales. Il rappelle qu’une convention de coordination peut être signée entre le maire et le préfet, après avis du procureur de la République, dès ... Lire la suite





Publication au JO de la loi sur la prévention de la délinquance

Article du 07/03/2007

La loi sur la prévention de la délinquance est publiée au JO de ce jour (1). La loi prévoit notamment que le maire est le «pivot» de cette politique. Ainsi, le maire «anime» la politique de prévention de la délinquance; à ce titre, il est informé «à sa demande, par le procureur de la République, ... Lire la suite


Loi sur la prévention de la délinquance: le Conseil constitutionnel juge suffisantes les «limitations et précautions» apportées aux échanges d'informations entre travailleurs sociaux et maires

Article du 05/03/2007

Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la prévention de la délinquance. Le Conseil avait été saisi par les parlementaires socialistes, qui contestaient notamment le volet délinquance des mineurs adopté par le Parlement le 22 février. L'opposition dénonçait notamment la procédure dite de «présentation immédiate» ... Lire la suite




Prévention de la délinquance: les députés rétablissent en commission la convocation par le maire de l'auteur d'un délit et un rappel à l'ordre

Article du 08/02/2007

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi en 2ème lecture le projet de loi de prévention de la délinquance qui fait du maire le «pivot» de la politique de prévention. le projet de loi sur la prévention de la délinquance sera examiné les 13 et 14 février en séance publique par les députés, ... Lire la suite


Les conditions dans lesquelles les maires et leurs adjoints peuvent se prévaloir de leur qualité d'officier de police judiciaire

Article du 17/01/2007

Dans sa réponse à la question d’un député, le ministre de la Justice rappelle les conditions dans lesquelles les maires et leurs adjoints peuvent se prévaloir de leur qualité d'officier de police judiciaire. L'article 16 du Code de procédure pénale, dont les dispositions sont reprises par l'article L. 2122-31 du Code ... Lire la suite


Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention de la délinquance

Article du 15/01/2007

Le Sénat a adopté en deuxième lecture jeudi le projet de loi sur la prévention de la délinquance, dernier grand texte de la législature (voir nos autres infos en lien ci-dessous). PS, PCF et radicaux de gauche ont voté contre ce texte auquel ils reprochent de confondre prévention et répression. L'UMP et 11 UDF sur ... Lire la suite






Projet de loi délinquance: la CNAF estime que la transmission aux maires de données personnelles détenues par les CAF n'est pas «conforme» à la mission de ces élus

Article du 06/12/2006

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a exprimé mardi «d'extrêmes réserves vis-à-vis du projet de loi sur la délinquance» qui «établit la confusion des rôles de la police, de la justice et de l'action sociale». Le projet, qui «autorise le maire ... Lire la suite





Hospitalisation d'office: le maire informé sous 24 heures

Article du 01/12/2006

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi soir la mise en place d'un «traitement national des données» en matière d'hospitalisation d'office en établissement psychiatrique, une des mesures phares du volet «santé mentale» du projet sur la prévention de la délinquance. Aux termes du dispositif, voté sans ... Lire la suite








Les députés se saisissent demain du projet de loi sur la délinquance

Article du 20/11/2006

L’ouverture demain du 89è congrès de l'Association des maires de France coïncidera avec le début de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la délinquance. Les députés entameront mardi en fin d'après-midi l'examen de ce texte décrié par la gauche et contesté par associations et syndicats, ... Lire la suite



Violence des jeunes: les maires suisses aussi…

Article du 06/11/2006

Trois semaines après une violente agression entre jeunes dans un quartier défavorisé de Genève (Suisse), René Longet, le maire d'Onex, estime qu'«on a pris conscience que la violence n'était pas le seul fait des autres pays et que la Suisse n'est pas préservée». Selon le quotidien genevois "Le Temps", ... Lire la suite



La justice des mineurs plus répressive depuis 2002

Article du 03/11/2006

L'attaque d'un bus à Marseille par des adolescents a relancé le débat sur l'ordonnance de 1945 sur la responsabilité pénale des mineurs, un texte qui se veut dans son esprit plus éducatif que répressif. Cependant, la réponse pénale faite aux mineurs a été durcie, notamment avec la loi du 9 septembre 2002, dite loi ... Lire la suite


Le Premier ministre lance un appel à témoins anonymes

Article du 31/10/2006

Le Premier ministre appelle «tous les témoins» de l'incendie d'un bus à Marseille à se faire connaître et prévoit un élargissement des poursuites pour les auteurs de guet-apens. Dominique de Villepin estime que le meilleur moyen d'appréhender rapidement les auteurs de l'incendie d'un bus à Marseille consiste à ... Lire la suite


Mesures de sécurité dans les transports urbains: les collectivités et les entreprises auraient dépensé plus 110 millions d'euros en 2005

Article du 31/10/2006

Les collectivités locales et les entreprises de transports ont largement assumé leur part de responsabilité depuis 15 ans dans le financement des mesures de sécurité dans les transports publics. C’est ce qu’indique au quotidien "Les Echos" (31/10) Bruno Gazeau, délégué général de l'Union des transports publics ... Lire la suite


Incendies de bus: polémique sur une prime à la dénonciation

Article du 31/10/2006

La Fédération des usagers des transports ne veut pas laisser passer l'incendie du bus à Marseille et veut le faire savoir. Elle entend «provoquer un débat», en promettant «une prime de 2.000 euros à la personne dont les informations permettront de faire arrêter les incendiaires du bus marseillais» dans lequel une femme de 26 ans a été ... Lire la suite



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