Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Sécurité

Le président de la République demande aux ministres concernés «un suivi mensuel, département par département, des résultats de la politique de sécurité»

Article du 22/05/2009

Mercredi midi, juste avant sa visite dans un lycée de l'Essonne, le président de la République a convoqué plusieurs ministres. Etaient réunis à ses côtés le Premier ministre, François Fillon, et les ministres de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, de la Justice, Rachida Dati, de l'Éducation ... Lire la suite


La CNIL veut mieux contrôler la vidéosurveillance

Article du 18/05/2009

A l'occasion de son rapport annuel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a réitéré son souhait de mieux contrôler la vidéosurveillance. Aujourd'hui, l'installation de caméras nécessite une autorisation préfectorale pour les lieux ouverts au public et une autorisation de la CNIL pour ... Lire la suite






Les données 2008 de l'Observatoire national de la délinquance

Article du 17/04/2009

Les données officielles de l'Observatoire national de la délinquance (OND), rendues publiques par le site lefigaro.fr (17/4), montrent que la Seine-Saint-Denis reste, pour 2008, en tête du palmarès toutes catégories des coups et blessures volontaires, suivie de près par la Guyane, la Guadeloupe et, juste derrière, ... Lire la suite





La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) rappelle «les conditions à respecter avant de mettre en place des dispositifs de vidéosurveillance»

Article du 24/03/2009

Après la diffusion, le 12 mars dernier, de la circulaire du ministre de l'Intérieur sur les «conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection» (1), la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a publié un dossier sur «les conditions à respecter avant de mettre en place» ces dispositifs. ... Lire la suite


Fêtes foraines: selon la ministre de l'Intérieur, les maires peuvent réglementer sur la base de leurs pouvoirs de police générale

Article du 23/03/2009

Il est possible aux maires désireux d'éviter l'installation sur leur commune d'attractions de fête foraines non conformes aux lois républicaines, notamment au regard de la protection des mineurs, de prendre un arrêté «réglementant les autres aspects de la fête que ceux visés par la loi du 13 février 2008, en vertu de leurs ... Lire la suite



Michèle Alliot-Marie rappelle aux préfets qu'ils doivent «examiner avec les maires concernés l'apport de la vidéoprotection à la prévention de la délinquance de proximité»

Article du 18/03/2009

Dans une circulaire aux préfets diffusée hier au cours d’une conférence de presse, Michèle Alliot-Marie explicite les conditions de déploiement des systèmes de «vidéoprotection» (nouvelle terminologie ministérielle pour la vidédosurveillance). Ce texte fait suite au décret du 22 janvier 2009 (1) destiné ... Lire la suite






La délinquance générale a baissé de 0,86% en 2008 par rapport à 2007 mais les vols à main armée augmentent de 15%, selon l'Observatoire national de la délinquance (OND)

Article du 19/01/2009

L'ensemble des statistiques 2008 de l'Observatoire national de la délinquance (OND) doivent être exposées et commentées ce lundi par son président, Alain Bauer, et par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. La délinquance a diminué en France en 2008 mais cette baisse révèle des tendances ... Lire la suite


Sécurité des manèges: le maire, qui doit notamment recevoir les conclusions du rapport de contrôle technique, peut interdire l'exploitation du matériel

Article du 07/01/2009

Nous republions ci-dessous notre information du 6 janvier 2009 dont le début avait été tronqué à la suite d’une erreur technique. Le décret d’application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges et autres machines et installations pour fêtes foraines ou parcs ... Lire la suite


Sécurité des manèges: le maire, qui doit notamment recevoir les conclusions du rapport de contrôle technique, peut interdire l'exploitation du matériel

Article du 06/01/2009

Le décret d’application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges et autres machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions, a été publié le 31 décembre dernier. Il définit les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire ces équipements, ... Lire la suite


Violences de la St Sylvestre: des véhicules ont été incendiés dans un certain nombre de départements ruraux qui ne sont pas connus pour être le théâtre de ce type de faits

Article du 02/01/2009

Le nombre de véhicules brûlés lors de la nuit du Nouvel An, soit 1.147, a augmenté cette année de 30% par rapport à l'an dernier, mais le ministère de l'Intérieur n'a déploré aucun incident majeur en terme de violences urbaines. Avec 1.147 voitures incendiées dans la nuit de mercredi à jeudi, ... Lire la suite


Vidéosurveillance: un rapport sénatorial préconise de signaler systématiquement aux maires les 20.000 caméras privées postées sur la voie publique

Article du 19/12/2008

Dans un rapport sur la vidéosurveillance rendu public mercredi, les sénateurs Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire, UMP, maire de Mâcon), et Charles Gautier (Loire-Atlantique, PS, maire de Saint-Herblain), estiment urgent d'offrir un nouveau cadre juridique à cet outil qui, depuis quelques années, ... Lire la suite



Une atteinte aux sépultures survient environ tous les deux ou trois jours en France, selon un rapport parlementaire

Article du 09/12/2008

Les atteintes aux sépultures surviennent environ une tous les deux ou trois jours en France, selon un rapport parlementaire. Augmenter les amendes plutôt que les peines de prison, et sanctionner l'incitation à la violation de sépultures sont deux pistes de ce rapport publié cette semaine, alors que 500 tombes ont été profanées dans un cimetière ... Lire la suite


L'Observatoire de la délinquance révèle que les atteintes physiques ont augmenté, mais confirme la fiabilité des chiffres de la police sur les vols

Article du 18/11/2008

Selon l'Observatoire national de la délinquance (OND), présidé par Alain Bauer, qui doit rendre publique ce mardi sa dernière grande enquête conduite avec l'Insee auprès des victimes, seul un acte sur cinq aboutit à une plainte en bonne et due forme. L'observatoire précise qu'il s'agit d'atteintes physiques, ... Lire la suite




D'ici fin 2009, un contrat de partenariat devrait permettre d'équiper Paris de 1.000 caméras de vidéosurveillance supplémentaires

Article du 16/10/2008

Le conseil de Paris devrait examiner le 20 octobre prochain un «nouveau plan de vidéoprotection de la capitale qui sera présenté par le préfet de police Michel Gaudin», affirme le quotidien "Le Figaro" (16/10). Le projet, baptisé «plan 1.000 caméras pour Paris», va, sous l'impulsion de la ministre de l'Intérieur, ... Lire la suite


160 moniteurs de police municipale formés par le CNFPT au maniement des armes

Article du 03/10/2008

André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a remis le 1er octobre leur certificat aux 160 moniteurs de police municipale en maniement des armes, en présence de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales. Cette formation a été ... Lire la suite











Chiens dangereux: la loi est publiée au JO

Article du 23/06/2008

La loi sur les chiens dangereux est publiée au JO de samedi 21 juin (1). Son objectif est de responsabiliser les propriétaires de chiens d'attaque et de défense ou d'animaux ayant déjà mordu. Ils devront obtenir une «attestation d'aptitude» à la détention de ces chiens, délivrée à l'issue ... Lire la suite



Le projet de loi sur les chiens dangereux est adopté définitivement

Article du 13/06/2008

Le Parlement a définitivement adopté jeudi matin le projet de loi sur les chiens dangereux, après un dernier vote des sénateurs. Ce texte a été présenté après les accidents mortels survenus en août, septembre et octobre 2007 à Epernay (Marne), dans l'Oise et à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ... Lire la suite



80 passages à niveau «préoccupants» seront supprimés en 2008

Article du 04/06/2008

Au lendemain de la collision mortelle entre un TER et un car scolaire en Haute-Savoie qui a tué 7 collégiens, Réseau ferré de France (RFF) annonce qu'environ 60 millions d'euros d'investissements sont prévus en 2008 pour supprimer des passages à niveau. RFF - propriétaire des voies et à ce titre en charge des passages ... Lire la suite



Mini-motos: la proposition de loi définivement adoptée

Article du 16/05/2008

Le Parlement a décidé jeudi de renforcer la législation en matière de vente et d'utilisation des mini-motos, ces engins très prisés par les jeunes mais qui sont à l'origine d'une trentaine d'accidents parfois mortels chaque année en France. Les députés, qui examinaient en deuxième lecture une proposition ... Lire la suite


Chiens dangereux: confirmation d'un «permis de détention» délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal

Article du 16/05/2008

L'Assemblée nationale a adopté jeudi, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l'une des dispositions phare est la création d'un «permis de détention» délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal. Les groupes PS et GDR (PCF-Verts) ... Lire la suite




Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro