Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 12/02/2010
Les députés ont bouclé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi intérieure, dit Loppsi 2, qui fera l'objet d'un vote solennel mardi à l'Assemblée. Dans la soirée, l'Assemblée a voté une mesure qui permet d'utiliser la visioconférence dans le cadre de procédures pénales ... Lire la suite
Article du 12/02/2010
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) souhaite être chargée du contrôle national des dispositifs de vidéosurveillance, a rappelé son président, Alex Türk, dans une lettre aux parlementaires envoyée mercredi 10 février. «Je propose que la Cnil (...) soit investie ... Lire la suite
Article du 09/02/2010
Les députés examinent à partir de ce mardi projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi II). Selon l’exposé des motifs, le projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013: ... Lire la suite
Article du 04/02/2010
Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Selon Brice Hortefeux, le projet ... Lire la suite
Article du 04/02/2010
Les policiers municipaux sont appelés à manifester ce jeudi après-midi dans 22 villes françaises dont Lyon, Nantes, Bobigny, Nîmes et Tours, à l'appel du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC, majoritaire). «Les policiers municipaux sont au bout du rouleau, mais le ministère de l'Intérieur ... Lire la suite
Article du 29/01/2010
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi UMP qui vise à renforcer la lutte contre les violences de groupe et qui institue notamment un délit d'intrusion dans un établissement scolaire. Le texte, adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, prévoit aussi de sanctionner - deux mois de prison, ... Lire la suite
Article du 29/01/2010
Alors que la conférence nationale sur les déficits publics était réunie par le président de la République le 28 janvier, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) avait annoncé qu’il n’y participerait pas. Un communiqué de Claudy Lebreton explique que «pour commencer à ... Lire la suite
Article du 13/01/2010
L’association Ville et banlieue a réagi, dans un communiqué du 12 janvier, aux propos de Fadela Amara, la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, qui, en parlant de «kärcher», a repris des propos tenus en novembre 2005, juste avant les émeutes, par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Ville ... Lire la suite
Article du 10/12/2009
Jean-Yves Ruetsch s’est vu confier une mission «Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs» par Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, qui lui avait déjà confié la responsabilité du «pôle prévention citoyenneté» de sa ville. Cette mission se déroulera «en ... Lire la suite
Article du 09/12/2009
Une réunion a rassemblé hier, au cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, les fédérations professionnelles, ainsi que les représentants des grandes enseignes de la distribution, des galeries marchandes et des centres commerciaux. «Il s’agissait, ... Lire la suite
Article du 07/12/2009
Le projet de loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (Lopsi) sera examiné en première lecture courant février à l'Assemblée nationale, a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt. Cette «Lopsi 2» (après celle de 2002) s'étendra de 2009 à 2013 ... Lire la suite
Article du 04/12/2009
Un dispositif de couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non-accompagnés s'appliquera à partir de ce vendredi 4 décembre à Nice. Le couvre-feu s'appliquera à partir de 23h toutes les veilles de jours de repos pour les intéressés, c'est-à-dire les nuits de mardi, vendredi et samedi jusqu'au 31 mars ... Lire la suite
Article du 03/12/2009
«La survenance régulière d’accidents graves, parfois mortels, causés le plus souvent par des chiens dits d’attaque ou de défense, a conduit le ministère de l’Intérieur à compléter et à améliorer le dispositif de prévention et de protection relatif aux chiens dangereux», explique Gérard Gachet, porte-parole ... Lire la suite
Article du 18/11/2009
Le nombre de personnes se disant victimes de violences a légèrement progressé en 2007-2008 pour atteindre 5,1% de la population, selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND) publiée mardi, qui note le faible taux de plaintes. Près de 2,2 millions de personnes disent avoir été victimes ... Lire la suite
Article du 05/10/2009
A l'issue du comité interministériel de prévention de la délinquance du 2 octobre, un plan national de prévention de la délinquance, d'une durée de 3 ans et applicable dès le 1er janvier 2010, a été présenté par le Premier ministre aux côtés des ministres les plus concernés: Michèle Alliot-Marie, ... Lire la suite
Article du 30/09/2009
A la suite des deux homicides commis le 26 septembre à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a reçu hier une délégation d'élus de Saint-Ouen composée du maire, Jacqueline Rouillon, et de deux membres de son conseil municipal, en présence des députés Bruno ... Lire la suite
Article du 28/09/2009
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux recevra mardi Jacqueline Rouillon, maire (PCF) de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), où une fusillade a fait deux morts samedi, ont annoncé dimanche la mairie de Saint-Ouen et le ministère. «L'entretien du ministre avec le maire de Saint-Ouen permettra de faire le point ... Lire la suite
Article du 25/09/2009
Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, et Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, ont signé mercredi une circulaire commune sur la sécurisation des établissements scolaires et le suivi de la délinquance. Selon les deux ministres, le texte fixe quatre mesures destinées à renforcer l'actuel dispositif de sécurité ... Lire la suite
Article du 16/09/2009
L'Observatoire national des polices municipales (ONPM) a lancé une enquête sur les conventions de coordination entre polices municipales et police nationale. Sur le blog de l'observatoire, Steve Richard, président de l’ONPM, indique que les premiers résultats de cette enquête devraient être dévoilés lors de la journée ... Lire la suite
Article du 10/09/2009
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé mercredi à Sartrouville (Yvelines) sa décision de faire équiper de caméras de vidéoprotection les abords de «100 à 110 établissements scolaires d'ici 2010». «La délinquance évolue, il faut que les forces de sécurité s'adaptent à cette ... Lire la suite
Article du 03/09/2009
Le Conseil d'État a annulé mercredi 2 septembre le décret du ministère de l'Intérieur du 22 septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux (1). Dès hier, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé qu'un «nouveau décret» pour la formation ... Lire la suite
Article du 03/09/2009
Brice Hortefeux a «pris acte» hier mercredi de l'annulation pour les policiers municipaux par le Conseil d'État du décret (1) autorisant l'utilisation du pistolet à impulsions électriques (voir nos autres infos de ce jour), mais entend bien leur permettre d'utiliser le Taser. Le ministre de l'Intérieur a déclaré ... Lire la suite
Article du 02/09/2009
La récente augmentation des cambriolages de domiciles a fait bondir le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux qui demandera ce mercredi «un coup de collier» aux gendarmes et policiers sur un sujet qui concerne tous les Français. Si tous les cambriolages confondus ont augmenté de 4,9% entre août 2008 et juillet 2009, ceux visant les résidences ... Lire la suite
Article du 01/09/2009
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a réuni hier 31 août une vingtaine d'associations nationales et de quartier autour des chefs de la police et de son collègue au Travail et la Solidarité, Xavier Darcos, accompagné pour l'occasion de la secrétaire d'État à la Ville, Fadela Amara, et du haut-commissaire ... Lire la suite
Article du 31/08/2009
Selon un rapport confidentiel, daté de juillet 2009 et révélé par "Le Figaro" (22/8), l'analyse des statistiques de la délinquance sur la période 2000-2008 montrerait un «effet dissuasif des caméras sur la voie publique». «L'analyse des statistiques de la délinquance montre un impact significatif ... Lire la suite
Article du 23/07/2009
Selon les dernières statistiques de l’Observatoire national de la délinquance (OND), en juin 2009, en comparant les faits constatés par périodes de 12 mois consécutifs (sur 12 mois glissants), les atteintes aux biens sont en baisse de 1,7 % (soit -39.072 faits constatés), mais les atteintes volontaires à ... Lire la suite
Article du 16/07/2009
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a appelé mercredi les préfets à une «mobilisation accrue» contre la délinquance, après de mauvais résultats semestriels pour la première fois depuis 2002, citant notamment cambriolages et vols violents en hausse «de presque 7%». «La délinquance a cessé ... Lire la suite
Article du 08/07/2009
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi qui place la gendarmerie «sous l'autorité du ministre de l'Intérieur», mesure qui suscite des inquiétudes tant dans la gendarmerie que dans la police. Le texte rattache la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, scellant un rapprochement enclenché en 2002, à ... Lire la suite
Article du 06/07/2009
Après la noyade de deux enfants de deux ans dans une piscine privée, samedi, à Clermont-Ferrand, dans une piscine familiale pourtant équipée d'une barrière de sécurité, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, a demandé aux préfets, en liaison avec les maires, de sensibiliser à nouveau les parents ... Lire la suite
Article du 30/06/2009
L'Assemblée nationale a instauré, dans la nuit de lundi à mardi, le délit de participation à une bande violente, mesure phare de la proposition de loi Estrosi contre les violences de groupes et à l'école. «Le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, ... Lire la suite
Article du 25/06/2009
L'Assemblée nationale a poursuivi brièvement mercredi soir l'examen de la proposition de loi contre la violence en bandes sans en aborder la mesure phare: la création du délit de participation à une bande violente (art.1). Aucune date n'a été prévue pour la reprise des débats, le texte devant être à l'origine ... Lire la suite
Article du 23/06/2009
Les députés se penchent mardi sur le nouvel arsenal réclamé par l'exécutif contre la violence en bande mais aussi contre la violence à l'école avec la fouille des cartables, une mesure décriée par l'opposition et la communauté éducative. Missionné par le président de la République sur fond d'une ... Lire la suite
Article du 22/06/2009
Deux mois après le discours prononcé à Nice par le président de la République durant lequel il avait détaillé son plan "anti-bandes", un décret a été publié ce samedi au Journal officiel. Il interdit aux participants à des manifestations publiques de dissimuler volontairement leur visage, notamment avec une cagoule, ... Lire la suite
Article du 15/06/2009
Le dernier comptage de l'Observatoire national de la délinquance (OND), publié d'après les chiffres officiels du ministère de l'Intérieur, révèle que, sur les douze derniers mois, les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 3,5%, avoisinant désormais les 450.000 faits ... Lire la suite
Article du 11/06/2009
La proposition de loi du député UMP Christian Estrosi pour créer une infraction réprimant la «participation à une bande violente» et les violences avec port de la cagoule, a été adoptée mercredi soir en commission des lois de l’Assemblée. La décision, annoncée récemment par le ministre de l'Education ... Lire la suite
Article du 11/06/2009
Les députés UMP ont prôné la fermeté contre la délinquance des mineurs de 13 ans, voire le fichage, mercredi lors d'un colloque sur la sécurité, organisé par leur chef de file Jean-François Copé. «Je reste attaché à ce que les mineurs de 13 ans soient fichés», a déclaré le ... Lire la suite
Article du 05/06/2009
Le Premier ministre François Fillon a réuni jeudi le comité interministériel de prévention de la délinquance, comptant sept membres du gouvernement (1), afin de préparer un «plan gouvernemental» pour le mois de septembre, selon les voeux de Nicolas Sarkozy. A l'occasion de cette réunion, le gouvernement a prévu ... Lire la suite
Article du 28/05/2009
La ministre de l'Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier son projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Ce projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour ... Lire la suite
Article du 28/05/2009
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), présenté hier par la ministre de l’Intérieur, étend les «finalités pour lesquelles il peut être recouru à la vidéoprotection.» Actuellement, les personnes privées ne peuvent installer ... Lire la suite
Article du 28/05/2009
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), présenté hier par la ministre de l’Intérieur, «pérennise» (art.33) le dispositif du bail emphytéotique administratif, institué par la première loi Lopsi (loi n° 2002-1094 du 29 août ... Lire la suite
Article du 26/05/2009
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, présentera mercredi en Conseil des ministres sa loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI), qui prévoit 5,5 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans, a-t-on appris lundi. Cette LOPSI II (après celle de 2002) ... Lire la suite
Article du 22/05/2009
Mercredi midi, juste avant sa visite dans un lycée de l'Essonne, le président de la République a convoqué plusieurs ministres. Etaient réunis à ses côtés le Premier ministre, François Fillon, et les ministres de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, de la Justice, Rachida Dati, de l'Éducation ... Lire la suite
Article du 22/05/2009
Le maire de La Courneuve, Gilles Poux (PCF), a demandé mercredi «des excuses» à la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour avoir dit que sa ville était «un supermarché de la drogue». «Pourquoi une ministre de la République choisit-elle l’escalade verbale et alimente-elle la discrimination?», ... Lire la suite
Article du 18/05/2009
A l'occasion de son rapport annuel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a réitéré son souhait de mieux contrôler la vidéosurveillance. Aujourd'hui, l'installation de caméras nécessite une autorisation préfectorale pour les lieux ouverts au public et une autorisation de la CNIL pour ... Lire la suite
Article du 12/05/2009
Le 7 mai, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la Commission des finances de l'Assemblée nationale a poursuivi ses auditions sur le coût et le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Concernant la forte progression des dépenses tant de fonctionnement que d’investissement, ... Lire la suite
Article du 05/05/2009
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) lance un «appel à actions» pour le prix Prévention délinquance 2009. Ce prix est ouvert aux collectivités territoriales, aux organismes publics, privés et associatifs dont l’action satisfait aux conditions de participation. Le thème retenu cette ... Lire la suite
Article du 22/04/2009
Le président de la République n'a «pas changé d'un iota». En déplacement à Nice, dans les Alpes-Maritimes, le chef de l'Etat s'est de nouveau félicité de la «baisse de la délinquance» (1) et a même promis de passer «la vitesse supérieure» contre l'insécurité, en ... Lire la suite
Article du 21/04/2009
Après Gagny, où il avait déjà défini un «plan anti-bande», le chef de l’Etat est à Nice ce mardi pour présenter un «nouvel arsenal sécuritaire» qu'il entend mettre en œuvre après une série de violences survenues dans des établissements scolaires et en marge de manifestations à Strasbourg et Bastia. ... Lire la suite
Article du 17/04/2009
Les données officielles de l'Observatoire national de la délinquance (OND), rendues publiques par le site lefigaro.fr (17/4), montrent que la Seine-Saint-Denis reste, pour 2008, en tête du palmarès toutes catégories des coups et blessures volontaires, suivie de près par la Guyane, la Guadeloupe et, juste derrière, ... Lire la suite
Article du 07/04/2009
Le maire de Strasbourg Roland Ries a souhaité hier qu'un «bilan précis des responsabilités» soit dressé au lendemain des violents incidents qui ont éclaté en marge du sommet de l'OTAN. Il a notamment estimé qu'il y avait eu «probablement des problèmes au niveau de l'encadrement policier». Les habitants sont ... Lire la suite
