Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Sécurité

Chiens dangereux: le rapporteur de l'Assemblée propose de supprimer les mesures soumettant les gros chiens à l'évaluation comportementale

Article du 13/05/2008

Les députés se pencheront jeudi 15 mai sur le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Depuis octobre dernier, au cours des navettes, au cours desquelles il a subi des modifications importantes pour renforcer aussi bien la prévention que la répression, les parlementaires ont renforcé ... Lire la suite



Le boîtier «anti-jeunes» a été interdit par la justice

Article du 02/05/2008

Le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a interdit, mercredi 30 avril, à un particulier de réinstaller sur la façade de son domicile un boîtier «anti-jeunes» à ultrasons, donnant ainsi raison aux commerçants qui se plaignaient de ses nuisances. Le tribunal de Saint-Brieuc, le premier à se prononcer en France ... Lire la suite




Délinquance des mineurs: Rachida Dati installe un groupe de travail pour rendre l'ordonnance de 1945 «plus adaptée, opérationnelle, lisible et cohérente»

Article du 15/04/2008

Rachida Dati, ministre de la Justice, a indiqué lundi 14 avril que le texte de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs serait «totalement remis à plat». La garde des Sceaux entend le rendre «plus adapté, opérationnel, lisible et cohérent» avec l'évolution de la délinquance des mineurs. La ministre ... Lire la suite



Projet de loi sur la protection contre les chiens dangereux: les sénateurs rétablissent l'évaluation comportementale de tout chien de catégorie 1 ou 2 non mentionné au Code rural

Article du 01/04/2008

Les sénateurs ont adopté la semaine dernière, en deuxième lecture, le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux». Le texte vise à faire évoluer les dispositions légales applicables à la détention de chiens en vertu des lois n° 99-5 du 6 janvier 1999 ... Lire la suite


Le Sénat veut encore améliorer le projet de loi sur les chiens dangereux

Article du 25/03/2008

Les sénateurs se penchent ce mardi 25 mars prochain, en deuxième lecture, sur le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux», adopté avec modifications par l’Assemblée nationale Pour sa part, la commission sénatoriale des lois a examiné le rapport de Jean-Patrick ... Lire la suite





Le Sénat examine en seconde lecture la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

Article du 05/02/2008

Aujourd’hui, le Sénat est appelé à examiner en deuxième lecture la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, adoptée par les députés le 12 décembre 2007. Ce texte vise à créer un cadre légal pour réglementer spécifiquement ... Lire la suite


La proposition de loi réglementant la vente et l'utilisation de mini-motos, mini-quads et autres engins sera examinée le 5 février par les députés

Article du 01/02/2008

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi réglementant la vente et l’utilisation de mini-motos, mini-quads et autres engins assimilés, un texte issu de plusieurs propositions de loi, présentées par Patrice Calméjane (UMP, Seine-Saint-Denis) et plusieurs de ses collègues relative ... Lire la suite





Risques naturels: lancement de la Vigilance pluie-inondation

Article du 06/12/2007

Depuis hier, un nouveau dispositif d'alerte "pluie-inondation" fonctionne permettant de savoir si, dans les 24 heures, un phénomène météorologique ou hydrologique dangereux touchera un département. Ainsi, la population saura comment se protéger grâce à des conseils de comportement adaptés et les décideurs publics ... Lire la suite


Le nombre de caméras de surveillance dans la rue va être triplé en deux ans, l'Etat «incitera et aidera» les collectivités locales

Article du 12/11/2007

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, veut tripler en deux ans le nombre de caméras de surveillance dans la rue, qui permettent selon elle de lutter efficacement contre l'insécurité. «Les maires le disent: les caméras ont permis de faire baisser la délinquance chez eux d'environ 40%», déclare-t-elle ... Lire la suite


Le Sénat adopte le projet de loi sur les chiens dangereux

Article du 12/11/2007

Le Sénat a adopté le projet de loi de Michèle Alliot-Marie sur les chiens dangereux. Le texte contraint notamment les propriétaires à passer une formation à l'éducation canine. Il les expose également à une peine de 10 ans d'emprisonnement en cas d'homicide involontaire. Le Sénat a adopté, jeudi 8 novembre, ... Lire la suite





Les nouveaux pouvoirs des policiers municipaux et la mise en œuvre de la transaction proposée par le maire en cas d'incivilité

Article du 06/11/2007

Dans une note publiée sur son site Internet, l’AMF analyse le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 (1) qui confère de nouveaux pouvoirs aux policiers municipaux et gardes champêtres et met en œuvre la transaction proposée par le maire en cas d’incivilité aux termes de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité ... Lire la suite







Pistolets à impulsions électriques (Taser): un groupe de travail va faire des propositions sur les conditions d'équipement des policiers municipaux

Article du 12/10/2007

Un groupe de travail réfléchira à la possibilité, pour les policiers municipaux, d’utiliser ce pistolet à impulsion électrique. La ministre de l’Intérieur va créer un groupe de travail qui étuedira les conditions dans lesquelles les polices municipales pourraient être dotées de pistolets à impulsions électriques ... Lire la suite


Chiens dangereux: le projet de loi prévoit que, en cas de morsure et après enquête pénale, les maires devront prendre, ou non, la décision d'euthanasie

Article du 11/10/2007

Le projet de loi sur les chiens dangereux qui renforce les obligations et la répression des propriétaires, en prônant la tolérance zéro à la moindre morsure, devait être présenté ce jeudi en conseil des ministres. Comprenant, selon le ministère de l'Intérieur, onze articles, le projet est actuellement étudié ... Lire la suite



La convention «fêtes foraines» prévoit que le maire subordonne notamment l'autorisation d'installation à la présentation des conclusions du rapport de contrôle technique

Article du 02/10/2007

Après l’accident mortel survenu à la fête des loges le 4 août dernier, une convention sur la sécurité des fêtes foraines a été signée entre le gouvernement (Intérieur, Consommation, Commerce extérieur), les organisations de forains, les organismes de contrôle et l’AMF, le 17 août, remplaçant ... Lire la suite


Chiens dangereux: le futur projet de loi prévoit que toute morsure de chien, sans distinction de race ou de catégorie, devra faire l'objet d'un signalement en mairie

Article du 01/10/2007

Alors que la ministre de l’Intérieur n’avait envisagé qu’un toilettage de la réglementation sur les chiens dangereux, elle proposera finalement un projet de loi. Le texte en a été transmis vendredi au Conseil d'Etat. Il devrait être voté avant la fin de l'année au Parlement, renforce considérablement les obligations ... Lire la suite


Chiens dangereux: la déclaration en mairie de détention d'un chien des 1ère et 2è catégories devra être accompagnée d'un certificat vétérinaire assurant la race annoncée

Article du 26/09/2007

Le projet de loi sur les chiens dangereux, annoncé par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, devrait instituer l'obligation pour les maîtres de suivre une formation sanctionnée par un «certificat» d'aptitude. Après le décès d'une fillette, attaquée par deux dogues allemands samedi dans l'Oise, ... Lire la suite


Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance: les changements apportés par le décret du 23 juillet 2007

Article du 24/09/2007

L’AMF publie une note explicative des changements apportés par le décret du 23 juillet 2007 pour les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance précise que le maire anime sur le territoire de sa commune la politique ... Lire la suite



Une mini-moto à nouveau à l'origine d'un drame

Article du 17/09/2007

Après l’accident du 5 juin dernier, à Evry (Essonne), où une fillette de 5 ans avait été grièvement blessée par une mini-moto, deux jeunes enfants ont été gravement blessés dimanche après avoir été percutés par un engin similaire à Gonesse (Val-d'Oise) qui, avec un quad, faisaient ... Lire la suite





Les petites communes s'intéressent à la vidéosurveillance

Article du 04/09/2007

La vidéosurveillance intéresse aussi les petites communes. Ainsi, grâce à six petites caméras qui, de nuit comme de jour, surveillent depuis déjà deux ans le parking du Barroux (Vaucluse) où touristes et visiteurs ont pour habitude de laisser leurs véhicules, on est passé en deux ans de un vol par jour en moyenne à ... Lire la suite


Les conditions de mise en commun de policiers municipaux dans les communes de moins de 20.000 habitants formant un ensemble de 50.000 habitants d'un seul tenant

Article du 31/08/2007

Les communes de moins de 20.000 habitants formant un ensemble de 50.000 habitants d'un seul tenant sont autorisées à mettre en commun un ou plusieurs agents de police municipale ainsi que leurs équipements. En revanche, les communes membres d'un EPCI disposant déjà d'une police intercommunale ne le peuvent pas. C’est ce que prévoit ... Lire la suite




Les études de sécurité publique obligatoires à partir du 1er octobre 2007 dans les communes des agglomérations de plus de 100.000 habitants

Article du 27/08/2007

Le décret sur «la prévention situationnelle» (1) figure parmi les tout premiers textes réglementaires d’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il s’agit de permettre l’entrée en vigueur de l’article 14 de la loi, codifié à l’article L 111-3-du Code de l’urbanisme, ... Lire la suite






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