Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 04/03/2009
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne un document présentant les conditions réglementaires d’installation de système de vidéosurveillance par les gestionnaires d’espaces publics. L’usage de la vidéosurveillance est régi par l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée, et par son décret ... Lire la suite
Article du 19/02/2009
Le maire de Pointe-à-Pitre, Jacques Bangou (DVG), a déploré mercredi le manque de forces de police pour «assurer l'ordre public», après qu'un syndicaliste a été tué par un tir provenant d'un barrage. Venu dans la cité sensible Henri IV, où Jacques Bino, fonctionnaire des impôts, ... Lire la suite
Article du 28/01/2009
Un décret (1), modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, prévoit que la demande d'autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéosurveillance doit être déposée à la préfecture du lieu d'implantation ou, à Paris, à la préfecture ... Lire la suite
Article du 19/01/2009
L'ensemble des statistiques 2008 de l'Observatoire national de la délinquance (OND) doivent être exposées et commentées ce lundi par son président, Alain Bauer, et par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. La délinquance a diminué en France en 2008 mais cette baisse révèle des tendances ... Lire la suite
Article du 07/01/2009
Nous republions ci-dessous notre information du 6 janvier 2009 dont le début avait été tronqué à la suite d’une erreur technique. Le décret d’application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges et autres machines et installations pour fêtes foraines ou parcs ... Lire la suite
Article du 06/01/2009
Le décret d’application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges et autres machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions, a été publié le 31 décembre dernier. Il définit les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire ces équipements, ... Lire la suite
Article du 02/01/2009
Le nombre de véhicules brûlés lors de la nuit du Nouvel An, soit 1.147, a augmenté cette année de 30% par rapport à l'an dernier, mais le ministère de l'Intérieur n'a déploré aucun incident majeur en terme de violences urbaines. Avec 1.147 voitures incendiées dans la nuit de mercredi à jeudi, ... Lire la suite
Article du 19/12/2008
Dans un rapport sur la vidéosurveillance rendu public mercredi, les sénateurs Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire, UMP, maire de Mâcon), et Charles Gautier (Loire-Atlantique, PS, maire de Saint-Herblain), estiment urgent d'offrir un nouveau cadre juridique à cet outil qui, depuis quelques années, ... Lire la suite
Article du 17/12/2008
Dans un entretien accordé au site lefigaro.fr, Christophe Saint-Martin, responsable de la commission chargée de la question des armes à Amnesty International France, tire un bilan de l'utilisation du très controversé pistolet à impulsions électriques Taser. Selon l'ONG, il aurait provoqué «directement ou indirectement ... Lire la suite
Article du 09/12/2008
Les atteintes aux sépultures surviennent environ une tous les deux ou trois jours en France, selon un rapport parlementaire. Augmenter les amendes plutôt que les peines de prison, et sanctionner l'incitation à la violation de sépultures sont deux pistes de ce rapport publié cette semaine, alors que 500 tombes ont été profanées dans un cimetière ... Lire la suite
Article du 18/11/2008
Selon l'Observatoire national de la délinquance (OND), présidé par Alain Bauer, qui doit rendre publique ce mardi sa dernière grande enquête conduite avec l'Insee auprès des victimes, seul un acte sur cinq aboutit à une plainte en bonne et due forme. L'observatoire précise qu'il s'agit d'atteintes physiques, ... Lire la suite
Article du 12/11/2008
Le maire de Locminé (Morbihan) a fait appel, depuis début novembre, à une société de surveillance pour lutter contre les actes de vandalisme qui, indique "Le Télégramme" (12/11), «se multiplient (feux de poubelles, vols, tags, parterres de fleurs détruits, vitres brisées, voitures endommagées, ... Lire la suite
Article du 16/10/2008
Le conseil de Paris devrait examiner le 20 octobre prochain un «nouveau plan de vidéoprotection de la capitale qui sera présenté par le préfet de police Michel Gaudin», affirme le quotidien "Le Figaro" (16/10). Le projet, baptisé «plan 1.000 caméras pour Paris», va, sous l'impulsion de la ministre de l'Intérieur, ... Lire la suite
Article du 16/10/2008
La délinquance générale a, selon les données publiées hier par le ministère de l’Intérieur, baissé d'environ 2,3% entre octobre 2007 et septembre 2008, par rapport aux douze mois précédents, mais les violences gratuites ont continué d'augmenter de 5,3% dans le même temps. D'après ... Lire la suite
Article du 03/10/2008
André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a remis le 1er octobre leur certificat aux 160 moniteurs de police municipale en maniement des armes, en présence de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales. Cette formation a été ... Lire la suite
Article du 01/10/2008
Le ministère de l'Intérieur déclare, mardi 30 septembre, qu'aucun plan ne prévoit la suppression d'escadrons de gendarmerie et la suppression de plusieurs dizaines de brigades, contredisant ainsi des informations de presse évoquant un rapport de Stéphane Bouillon, ancien conseiller du Premier ministre. Dans ce document daté ... Lire la suite
Article du 23/09/2008
Les maires peuvent décider d'équiper les agents de police municipale de pistolets à impulsions électriques (ou «taser»). Attendu depuis le début du mois, le décret correspondant est finalement paru au JO ce 23 septembre (1). Rappelons que la demande doit être faite auprès du préfet et que ceci ne sera envisagé ... Lire la suite
Article du 16/09/2008
Michèle Alliot-Marie s'acheminerait, selon l’AFP, vers l'élaboration d'un décret modifiant le fichier policier controversé Edvige, après la phase de concertation entamée la semaine dernière, tandis que la gauche réclame son retrait pur et simple et que certains à l'UMP veulent une loi. La solution de la modification ... Lire la suite
Article du 11/09/2008
Un décret, qui devrait être publié dans les jours à venir, devrait autoriser l'utilisation du pistolet à impulsion électrique (PIE) de type Taser par les policiers municipaux. Autorisés à porter des pistolets ou des revolvers par un décret du 24 mars 2000, les policiers municipaux n'ont pas droit au Taser qui équipe ... Lire la suite
Article du 30/07/2008
Chaque année, il est recensé plus de 6 000 endommagements suivis d'une fuite de gaz. Les années 2007 et 2008 ont été particulièrement tragiques avec une succession de quatre accidents graves à Niort, Bondy, Noisy-le-Sec et Lyon, ce dernier ayant entraîné la mort d'un sapeur-pompier. Jean-Louis Borloo ... Lire la suite
Article du 17/07/2008
Le maire d'Asnières, Sébastien Pietrasanta (PS), a demandé d'interdire la vente d'engins pyrotechniques aux particuliers après qu'un commissaire de police eut été gravement blessé au cours d'affrontements avec des jeunes dans sa ville Un commissaire de police a été gravement blessé à l'oeil dans ... Lire la suite
Article du 15/07/2008
L'institut national des hautes études de sécurité (Inhes) dévoile les dysfonctionnements de la vidéosurveillance dans un rapport que Le Figaro (15/7) a pu consulter. Selon cet organisme, déjà à l'origine en 2006 d'une enquête très commentée sur le rôle de la police en Seine-Saint-Denis, le ... Lire la suite
Article du 02/07/2008
Les mineurs «susceptibles de porter atteinte à l'ordre public», notamment pour des violences urbaines, pourront être fichés dès l'âge de 13 ans dans un fichier policier créé par un décret paru mardi 1er juillet au JO (1), au sujet duquel la CNIL a émis de sérieuses réserves (2). Selon le ... Lire la suite
Article du 25/06/2008
Les violences non crapuleuses ont augmenté de 3,8% en un an. Elles concernent essentiellement les villes de banlieue parisienne, mais aussi le sud de la France. "Le Figaro" a publié, hier 24 juin, un palmarès de la sécurité ville par ville. Basé sur les chiffres de la police judiciaire, le classement révèle ... Lire la suite
Article du 23/06/2008
La loi sur les chiens dangereux est publiée au JO de samedi 21 juin (1). Son objectif est de responsabiliser les propriétaires de chiens d'attaque et de défense ou d'animaux ayant déjà mordu. Ils devront obtenir une «attestation d'aptitude» à la détention de ces chiens, délivrée à l'issue ... Lire la suite
Article du 16/06/2008
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a écrit jeudi dernier à François Fillon pour «attirer son attention», après l'accident qui a coûté la vie à sept collégiens, sur «la necessité de tout mettre en oeuvre» pour «mieux garantir la sécurité» aux passages ... Lire la suite
Article du 13/06/2008
Le Parlement a définitivement adopté jeudi matin le projet de loi sur les chiens dangereux, après un dernier vote des sénateurs. Ce texte a été présenté après les accidents mortels survenus en août, septembre et octobre 2007 à Epernay (Marne), dans l'Oise et à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ... Lire la suite
Article du 10/06/2008
Le Sénat examinera jeudi 12 juin, en troisième lecture, le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux». La commission des lois a adopté pour sa part le rapport de Jean-Patrick Courtois, sénateur UMP de la Saône-et-Loire, maire de Mâcon, qui propose ... Lire la suite
Article du 04/06/2008
Au lendemain de la collision mortelle entre un TER et un car scolaire en Haute-Savoie qui a tué 7 collégiens, Réseau ferré de France (RFF) annonce qu'environ 60 millions d'euros d'investissements sont prévus en 2008 pour supprimer des passages à niveau. RFF - propriétaire des voies et à ce titre en charge des passages ... Lire la suite
Article du 21/05/2008
Sous l'égide de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, une rencontre s'est tenue mardi 20 mai, au ministère de l’Intérieur, de la Commission nationale de la vidéosurveillance (présidée par Alain Bauer), des présidents des commissions ... Lire la suite
Article du 16/05/2008
L'Assemblée nationale a adopté jeudi, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l'une des dispositions phare est la création d'un «permis de détention» délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal. Les groupes PS et GDR (PCF-Verts) ... Lire la suite
Article du 16/05/2008
Le Parlement a décidé jeudi de renforcer la législation en matière de vente et d'utilisation des mini-motos, ces engins très prisés par les jeunes mais qui sont à l'origine d'une trentaine d'accidents parfois mortels chaque année en France. Les députés, qui examinaient en deuxième lecture une proposition ... Lire la suite
Article du 14/05/2008
L'Institut de veille sanitaire rappelle, à travers une enquête sur les noyades accidentelles, les risques des premières baignades estivales et les consignes de prudence à respecter, notamment pour les plus jeunes. Avec l'arrivée des beaux jours et des premières baignades, le bilan des noyades accidentelles à l'été ... Lire la suite
Article du 14/05/2008
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a approuvé mardi, sans modification, la proposition de loi d’Elisabeth Guigou, député PS de Seine-Saint-Denis, visant à durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos en France, laissant présager l'adoption définitive de ce texte jeudi par les députés. ... Lire la suite
Article du 13/05/2008
Les députés se pencheront jeudi 15 mai sur le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Depuis octobre dernier, au cours des navettes, au cours desquelles il a subi des modifications importantes pour renforcer aussi bien la prévention que la répression, les parlementaires ont renforcé ... Lire la suite
Article du 02/05/2008
Le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a interdit, mercredi 30 avril, à un particulier de réinstaller sur la façade de son domicile un boîtier «anti-jeunes» à ultrasons, donnant ainsi raison aux commerçants qui se plaignaient de ses nuisances. Le tribunal de Saint-Brieuc, le premier à se prononcer en France ... Lire la suite
Article du 02/05/2008
Près d'une centaine d'élus ont manifesté, mercredi 30 avril au matin, contre le déroulement d'un teknival sur l’ancienne base militaire de l'OTAN à Crucey-Villages (Eure-et-Loir). Ils répondaient à l'appel du député-maire (UMP) de Dreux, Gérard Hamel. Le teknival devait ... Lire la suite
Article du 25/04/2008
Le tribunal de Saint-Brieuc a examiné, jeudi 24 avril, pour la première fois en France, l'assignation déposée par les commerçants de Pléneuf-Val-André, dans les Côtes-d'Armor, contre un résident de cette petite cité balnéaire qui avait installé un boitier «anti-jeune». Selon ... Lire la suite
Article du 15/04/2008
Rachida Dati, ministre de la Justice, a indiqué lundi 14 avril que le texte de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs serait «totalement remis à plat». La garde des Sceaux entend le rendre «plus adapté, opérationnel, lisible et cohérent» avec l'évolution de la délinquance des mineurs. La ministre ... Lire la suite
Article du 15/04/2008
Les trois premières unités territoriales de quartier (UTEQ) de France, chargées de reprendre pied sur le terrain dans des cités réputées difficiles, ont été installées en Seine-Saint-Denis, hier lundi. Ces nouvelles unités, expérimentées dans un premier temps dans ce département mais dont le ... Lire la suite
Article du 09/04/2008
Le gouvernement ayant pour objectif de tripler d'ici deux ans le nombre de caméras de vidéosurveillance (plus de 30.000 caméras de vidéosurveillance) présentes dans les lieux publics, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adresser à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, ... Lire la suite
Article du 01/04/2008
Les sénateurs ont adopté la semaine dernière, en deuxième lecture, le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux». Le texte vise à faire évoluer les dispositions légales applicables à la détention de chiens en vertu des lois n° 99-5 du 6 janvier 1999 ... Lire la suite
Article du 25/03/2008
Les sénateurs se penchent ce mardi 25 mars prochain, en deuxième lecture, sur le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux», adopté avec modifications par l’Assemblée nationale Pour sa part, la commission sénatoriale des lois a examiné le rapport de Jean-Patrick ... Lire la suite
Article du 18/03/2008
Dans une récente circulaire (1), la ministre de l’Intérieur, de l'Outre mer et des Collectivités territoriales commente l’application aux départements et collectivités d'outre mer des objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure. Sa circulaire du 4 mars dernier (NOR.INT C0800053C) a exposé ... Lire la suite
Article du 18/02/2008
La loi sur la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction est publiée au Journal officiel du vendredi 15 février (1). Ce texte proposé par Pierre Hérisson, sénateur-maire de Sevrier (Haute-Savoie), a été déposé après un accident mortel intervenu ... Lire la suite
Article du 18/02/2008
Les dispositions introduites par l'article 12 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance permettent au maire de «procéder au recensement des enfants de sa commune soumis à l'obligation scolaire et d'être informé des situations se rapportant à l'inscription et à l'absentéisme scolaires ... Lire la suite
Article du 05/02/2008
Aujourd’hui, le Sénat est appelé à examiner en deuxième lecture la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, adoptée par les députés le 12 décembre 2007. Ce texte vise à créer un cadre légal pour réglementer spécifiquement ... Lire la suite
Article du 01/02/2008
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi réglementant la vente et l’utilisation de mini-motos, mini-quads et autres engins assimilés, un texte issu de plusieurs propositions de loi, présentées par Patrice Calméjane (UMP, Seine-Saint-Denis) et plusieurs de ses collègues relative ... Lire la suite
Article du 24/01/2008
Hier au Conseil des ministres, la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté une communication sur les résultats de la lutte contre la délinquance en 2007. Selon les chiffres publiés par l’Office national de la délinquance, avec 3.589.293 crimes et délits constatés, ... Lire la suite
Article du 15/01/2008
Comme nous l’indiquions hier, Michèle Alliot-Marie a présenté, son «pacte de sécurité» qui sera expérimenté dans trois sites de Seine-Saint-Denis avant d'être étendu au plan national et qui prévoit notamment la création d'unités territoriales de quartier. Le plan d'action qui va être ... Lire la suite
