Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 29/06/2006
Le bureau de l’Association des maires de France (AMF) a examiné, hier 28 juin, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Le texte avait été adopté le même jour en conseil des ministres (voir nos autres infos de ce jour). Dans un communiqué, le bureau de l'AMF indique qu’il «observe ... Lire la suite
Article du 29/06/2006
Cible de vives critiques, le projet de loi sur la prévention de la délinquance a été présenté en conseil des ministres. Ce texte, qui sera discuté au Parlement lors d'une session extraordinaire en septembre, veut faire du maire le pivot d'un dispositif plus répressif, en particulier envers les mineurs délinquants (voir ... Lire la suite
Article du 28/06/2006
Le ministre de l’Intérieur a présenté ce mercredi au conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance, centré à la fois sur le rôle du maire (voir ci-dessous nos infos du 27 juin 2006) et sur un durcissement des mesures concernant les mineurs, mais intégrant également les violences conjugales, ... Lire la suite
Article du 27/06/2006
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance devrait être présenté demain 28 juin en conseil des ministres. Le ministre de l’Intérieur, qui prépare ce texte depuis plusieurs mois, l’a organisé autour d’une idée centrale: le rôle du maire. Selon la dernière version du texte, le maire «anime» ... Lire la suite
Article du 15/06/2006
Les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture ont présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la lutte contre les chiens dangereux. «Plusieurs accidents dramatiques, pour certains mortels, intervenus ces dernières semaines, mettent en cause des chiens dangereux. Dans la plupart des cas, les victimes ... Lire la suite
Article du 14/06/2006
Selon le données mensuelles publiées par le ministère de l’Intérieur, l’évolution de l’activité des services de police et de gendarmerie montrerait que «les résultats des services de police et gendarmerie ont encore progressé en mai 2006 avec: - plus de 106.000 crimes et délits résolus (+3,94% ... Lire la suite
Article du 14/06/2006
Face à la multiplication d'attaques, parfois mortelles, ces dernières semaines par des chiens dangereux en France, le gouvernement devrait décider dans les prochains jours de donner pouvoirs et «moyens renforcés» aux préfets ainsi qu’aux maires: selon le ministère de l’Intérieur, ils pourront faire euthanasier les animaux ... Lire la suite
Article du 13/06/2006
Après la série d'attaques ces dernières semaines par des chiens en France, le Premier ministre Dominique de Villepin présidera dans les «tout prochains jours» une réunion interministérielle à Matignon pour faire un «bilan» de la loi du 6 janvier 1999 sur les animaux dangereux, ont annoncé ses services lundi. Selon ... Lire la suite
Article du 09/06/2006
Nicolas Sarkozy a rejeté jeudi 8 juin les critiques sur son action et affirmé avoir apporté une réponse à «l'insécurité galopante» qu'il avait trouvée à son arrivée au ministère de l'Intérieur en 2002. Lors d'une conférence de presse pour présenter son bilan, le ministre de l'Intérieur ... Lire la suite
Article du 09/06/2006
Un «teknival» (ou «rave party») devrait se dérouler, comme chaque année fin juin en Bretagne, et rassemblera de l'ordre de quarante mille personnes. Selon le ministère de l’Intérieur, la recherche d'un terrain adapté, d'une superficie de plusieurs dizaines d'hectares, bien desservi par des axes ... Lire la suite
Article du 08/06/2006
Réunis hier à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour leurs premières assises depuis les émeutes de novembre, les élus de l'association Ville et banlieue se sont, toutes tendances politiques confondues, prononcés contre le rôle dans la mise sous tutelle des allocations familiales que propose de leur confier le projet de loi ... Lire la suite
Article du 08/06/2006
La «mise sous tutelle» des allocations familiales pour les parents défaillants, prévue par l'avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance (et actée mardi soir par le projet du PS), existe depuis une loi de 1966, mais cohabite avec plusieurs autres dispositifs. - Jusqu'en 2004, le code de la Sécurité ... Lire la suite
Article du 08/06/2006
Quarante-cinq pour cent des Français pensent que l'insécurité augmente, selon un sondage BVA que publie jeudi "Le Figaro". Ils sont aussi nombreux à juger qu'elle reste stable et seulement 9% à estimer qu'elle diminue. Les personnes interrogées sont 56%, contre 41%, à considérer que, dans ce ... Lire la suite
Article du 02/06/2006
Réunis à Saint-Denis mercredi dernier, les maires du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) ont inscrit dans leur «manifeste des villes» leur opposition aux principaux points du texte piloté par le ministre de l'Intérieur - qui doit être présenté en Conseil des ministres le 20 juin-. Ces élus, ... Lire la suite
Article du 26/05/2006
Dominique de Villepin a validé, mercredi 24 mai, l'essentiel de l'avant-projet de loi de prévention de la délinquance lors d'un comité interministériel à Matignon, tout en atténuant ses points les plus controversés. Le Premier ministre y a ajouté des mesures pour lutter contre les criminels sexuels. Lors de la ... Lire la suite
Article du 26/05/2006
Voici les principales mesures de l'avant-projet de loi de prévention de la délinquance, entériné mercredi par le gouvernement. Le maire « au cœur du dispositif »: - «Pivot» de la prévention de la délinquance, le maire présidera un «conseil pour les droits et devoirs des familles» dans ... Lire la suite
Article du 23/05/2006
L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a réuni la semaine passée sa commission Sécurité. Elle a permis de faire le point et de développer deux grands axes de réflexion, selon la lettre «Grandes Villes Hebdo» (22/05). Un partage d’expériences, d’une part, sur les nombreux ... Lire la suite
Article du 22/05/2006
Selon étude menée dans les Yvelines par le directeur départemental de la sécurité publique sur les troubles de novembre en banlieues, six casseurs sur dix avaient un passé judiciaire. Parmi eux, une majorité de jeunes d'origine étrangère, souvent issus de familles nombreuses. C’est ce qu’indique le quotidien Le Figaro (19/05). Les ... Lire la suite
Article du 19/05/2006
Le Sénat a adopté jeudi la proposition de loi UMP sur la prévention des violences lors des manifestations sportives, autorisant la dissolution des groupements de supporters qui se livrent à des actes de hooliganisme dans les stades ou à l’extérieur. La proposition de loi prévoit la création d’une «Commission nationale consultative ... Lire la suite
Article du 16/05/2006
Deux hommes cagoulés et armés ont menacé lundi soir douze élus de la ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) réunis à l'hôtel de ville, sans faire de blessés, indique l’AFP. Selon l'entourage du maire de Saint-Denis, qui n'a pas souhaité s'exprimer, les deux individus ont interrompu ... Lire la suite
Article du 11/05/2006
Voici les principales mesures du plan de prévention de la délinquance, détaillé mercredi 10 mai par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Rappelons que le texte n’est pas encore formellement un projet de loi – et n’a pas ... Lire la suite
Article du 09/05/2006
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a suspendu vendredi les deux arrêtés municipaux limitant la circulation des jeunes à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Le maire Xavier Lemoine avait signé le 7 avril deux arrêtés interdisant les regroupements de plus de trois jeunes âgés de 15 à 18 ans au ... Lire la suite
Article du 26/04/2006
Le coût des violences d'octobre et novembre 2005 dans les banlieues devrait se situer entre 150 et 160 millions d'euros pour les compagnies d'assurances, contre une estimation précédente de 200 millions, estime la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Pour les automobiles incendiées, le coût ... Lire la suite
Article du 24/04/2006
Le maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), Xavier Lemoine, a indiqué avoir pris un arrêté interdisant aux mineurs de se déplacer à plus de trois En vertu de cet arrêté pris le 7 avril, les mineurs de 15 à 18 ans ne peuvent se déplacer à plus de trois dans le centre-ville, à n'importe quelle heure ... Lire la suite
Article du 13/04/2006
Dans un communiqué, le ministère de l’Intérieur souligne que, «mobilisées en grand nombre sur les manifestations anti CPE depuis près d’un mois, les forces de l’ordre n’ont pu assurer toutes les missions de sécurisation prévues dans les quartiers sensibles. L’effet préventif et dissuasif sur les délinquants a ... Lire la suite
Article du 11/04/2006
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé au 2ème trimestre 2005 une enquête sur les aires de jeux. Cette enquête s'inscrit dans le cadre d'un contrôle régulier, depuis la publication des décrets n° 94-699 du 10 août 1994 fixant ... Lire la suite
Article du 29/03/2006
Intervenant en clôture d'un débat sur le bilan des violences urbaines qui s’est tenu au Sénat mardi 28 mars, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a réaffirmé que le montant des dommages causés aux collectivités lors des violences de l'automne 2005 dans les banlieues se situait entre 50 et 60 ... Lire la suite
Article du 21/03/2006
Selon une enquête menée au deuxième trimestre 2005 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la conformité aux exigences essentielles de sécurité des cages de buts de football, de handball, de hockey (sur gazon et en salle) et les buts de basket-ball n'est ... Lire la suite
Article du 15/03/2006
Selon le bilan mensuel de la délinquance, publié lundi par l'Observatoire national de la délinquance (OND), la hausse des «atteintes volontaires à l'intégrité physique» s'est confirmée en février. Entre le 1er mars 2005 et le 28 février 2006, la progression des «atteintes volontaires à l'intégrité ... Lire la suite
Article du 16/02/2006
Le ministre de l'Intérieur a dévoilé la nouvelle présentation mensuelle des statistiques de la délinquance, désormais publiées par l'Observatoire national de la délinquance. Principal changement, au lieu d'un chiffre global, l'évolution de la délinquance sera présentée à travers trois indicateurs: ... Lire la suite
Article du 02/02/2006
Comme prévu le 12 décembre dernier lors qu’une rencontre entre Bernard Bellec, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) et Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, une table ronde devait se tenir ce 2 février au ministère de l’Intérieur. Cette ... Lire la suite
Article du 27/01/2006
D'un «carnet de l'enfant» à la «comparution immédiate» pour les mineurs, en passant par un classement sans suite «sous conditions» de certaines infractions, Nicolas Sarkozy a exposé jeudi à Montbéliard ses propositions pour la prévention de la délinquance, notamment scolaire. Il «faut élargir ... Lire la suite
Article du 23/01/2006
Dominique de Villepin a pris vendredi les commandes de la politique de prévention de la délinquance et semble vouloir laisser du temps au temps en prônant une «approche globale et concertée». En installant le comité interministériel de prévention de la délinquance, le Premier ministre lui a «assigné» deux missions. Il ... Lire la suite
Article du 23/01/2006
Voici les principaux axes du plan de prévention de la délinquance, présenté en décembre der nier par le ministre de l’Intérieur au Premier ministre. Ce plan contient 131 propositions. Le maire est le mieux placé pour agir sur le terrain. Coordinateur, il disposerait de nouveaux pouvoirs, comme la possibilité de rappeler à ... Lire la suite
Article du 20/01/2006
Dominique de Villepin devait installer ce midi un comité interministériel sur la prévention de la délinquance et se prononcer sur l'avenir du plan Sarkozy sur le sujet. Le gouvernement lance vendredi 20 janvier son chantier de prévention de la délinquance, avec le maire au centre d'un vaste dispositif qui concerne l'éducation, la ... Lire la suite
Article du 20/01/2006
Le plan de prévention de la délinquance, qui compte une centaine de mesures, prône la mise en oeuvre d'une «politique globale et cohérente de prévention de la délinquance», selon le ministre de l'Intérieur. Comme Dominique de Villepin, le ministre de l'Intérieur entend faire du maire le «pilote» de ... Lire la suite
Article du 20/01/2006
Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi Sarkozy contre le terrorisme, tout en validant l’essentiel du texte. Les «sages», saisis par les sénateurs socialistes, ont jugé contraire à la Constitution la référence faite à la «répression» des actes de terrorisme figurant à l'article 6 de ... Lire la suite
Article du 13/01/2006
Le ministre de l'Intérieur s'est assigné jeudi pour objectif une baisse supplémentaire de 3% de la délinquance en 2006, après une année 2005 marquée par une réduction de 1,3%. «Pour 2006, j'ai fixé comme objectif global aux services une baisse supplémentaire de 3% de la délinquance», ... Lire la suite
Article du 12/01/2006
La baisse de la délinquance serait confirmée en 2005, selon les données officielles, mais, avec 1,3%, elle est trois fois moins rapide en 2005 que lors des deux années précédentes, en raison de l'accroissement des violences sur les personnes et des émeutes de novembre. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy ... Lire la suite
Article du 10/01/2006
Georges Frèche, président de la région Languedoc-Roussillon et président de l'Agglomération de Montpellier, demande à Nicolas Sarkozy de doter «l'ensemble du réseau TER de la Région Languedoc-Roussillon d'une police ferroviaire dans les meilleurs délais, afin d'éviter que les évènements tragiques (NDLR: ... Lire la suite
Article du 03/01/2006
L'état d'urgence décrété pendant les émeutes dans les banlieues, tout d’abord pour une durée de 12 jours puis prolongé par le Parlement à partir du 21 novembre pour une durée de trois mois maximum, sera levé à partir du mercredi 4 janvier. Cette décision est inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres ... Lire la suite
Article du 20/12/2005
La Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) ne partage pas les premières analyses juridiques ministérielles sur la responsabilité de l’Etat dans les violences urbaines de novembre 2005. C’est ce qu’a confirmé Bernard Bellec, président du conseil de surveillance de la mutuelle, et Jean-Luc de Boissieu, ... Lire la suite
Article du 19/12/2005
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a justifié lundi le maintien de l'état d'urgence en soulignant qu'il se voulait «très vigilant» à l'approche des fêtes de fin d'année. M. Sarkozy a expliqué sur France-Inter avoir décidé avec le Premier ministre Dominique de Villepin de maintenir l'état ... Lire la suite
Article du 14/12/2005
Brice Hortefeux a reçu lundi les assureurs des collectivités territoriales du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) et de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL). Ce rendez-vous faisait suite à la demande du Premier ministre au ministre délégué aux Collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 14/12/2005
Le gouvernement réaffirme qu'il ne prendra pas en charge les dégâts induits par les violences urbaines qui ont embrasé les banlieues début novembre. «Le gouvernement a déjà répondu sur le sujet et Jean-François Copé a souligné que nous entendions rester dans le cadre jurisprudentiel actuel selon lequel, sauf exception, ... Lire la suite
Article du 08/12/2005
Le Conseil d’Etat est saisi de deux requêtes déposées par les Verts et par des professeurs de droit, pour qui l’état d’urgence ne se justifie pas. Le Conseil d’Etat doit rendre un avis sur l’état d’urgence. La décision de la plus haute juridiction administrative, concernant deux requêtes qui demandent la suspension ... Lire la suite
Article du 07/12/2005
Les violences urbaines dans les banlieues n'étaient «pas organisées» et les islamistes n'ont eu «aucun rôle» dans leur déclenchement, affirme un rapport confidentiel des Renseignements généraux (RG), dont des extraits sont publiés ce mercredi dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France". «Aucune ... Lire la suite
Article du 05/12/2005
«A ceux qui disaient : retour à une police essentiellement préventive, qu’ils appellent abusivement police de proximité, je réponds : sécurité de proximité». Devant les préfets, le 28 novembre dernier, le ministre de l’Intérieur a redéfini les contours de sa future politique de sécurité, ... Lire la suite
Article du 05/12/2005
Le gouvernement a décidé de sévir vis-à-vis des parents n'exerçant pas leurs responsabilités. La loi de janvier 2004 prévoit déjà, en cas d'absentéisme scolaire, la possibilité pour le juge de prononcer des amendes si les procédures de conciliation échouent. Dominique de Villepin veut ajouter ... Lire la suite
Article du 05/12/2005
Les violences urbaines en France entre le 27 octobre et le 17 novembre ont laissé une facture pour les compagnies d'assurance estimée à environ 200 millions d'euros, montant qu'elles sont bien décidées à se faire rembourser par l'Etat. Selon le dernier pointage effectué par la Fédération française des sociétés ... Lire la suite
