Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Sécurité


Une table ronde remet à plat les conditions d'assurance des collectivités locales face aux risques du type des récentes violences urbaines

Article du 02/02/2006

Comme prévu le 12 décembre dernier lors qu’une rencontre entre Bernard Bellec, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) et Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, une table ronde devait se tenir ce 2 février au ministère de l’Intérieur. Cette ... Lire la suite



Les principaux axes du plan de prévention de la délinquance

Article du 23/01/2006

Voici les principaux axes du plan de prévention de la délinquance, présenté en décembre der nier par le ministre de l’Intérieur au Premier ministre. Ce plan contient 131 propositions. Le maire est le mieux placé pour agir sur le terrain. Coordinateur, il disposerait de nouveaux pouvoirs, comme la possibilité de rappeler à ... Lire la suite


Les décisions du Comité interministériel de prévention de la délinquance

Article du 23/01/2006

Dominique de Villepin a pris vendredi les commandes de la politique de prévention de la délinquance et semble vouloir laisser du temps au temps en prônant une «approche globale et concertée». En installant le comité interministériel de prévention de la délinquance, le Premier ministre lui a «assigné» deux missions. Il ... Lire la suite




Prévention de la délinquance: le comité interministériel réuni ce vendredi

Article du 20/01/2006

Dominique de Villepin devait installer ce midi un comité interministériel sur la prévention de la délinquance et se prononcer sur l'avenir du plan Sarkozy sur le sujet. Le gouvernement lance vendredi 20 janvier son chantier de prévention de la délinquance, avec le maire au centre d'un vaste dispositif qui concerne l'éducation, la ... Lire la suite





L'état d'urgence sera levé mercredi 4 janvier

Article du 03/01/2006

L'état d'urgence décrété pendant les émeutes dans les banlieues, tout d’abord pour une durée de 12 jours puis prolongé par le Parlement à partir du 21 novembre pour une durée de trois mois maximum, sera levé à partir du mercredi 4 janvier. Cette décision est inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres ... Lire la suite


Risques territoriaux: la SMACL propose la création d'un fonds de prévention et d'assurance des collectivités territoriales

Article du 20/12/2005

La Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) ne partage pas les premières analyses juridiques ministérielles sur la responsabilité de l’Etat dans les violences urbaines de novembre 2005. C’est ce qu’a confirmé Bernard Bellec, président du conseil de surveillance de la mutuelle, et Jean-Luc de Boissieu, ... Lire la suite



Banlieues: l'Etat ne prendra pas en charge les dégâts

Article du 14/12/2005

Le gouvernement réaffirme qu'il ne prendra pas en charge les dégâts induits par les violences urbaines qui ont embrasé les banlieues début novembre. «Le gouvernement a déjà répondu sur le sujet et Jean-François Copé a souligné que nous entendions rester dans le cadre jurisprudentiel actuel selon lequel, sauf exception, ... Lire la suite


Indemnisation des collectivités: Brice Hortefeux et les assureurs vont engager une réflexion début 2006 sur les conditions d'assurance des conséquences des violences urbaines

Article du 14/12/2005

Brice Hortefeux a reçu lundi les assureurs des collectivités territoriales du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) et de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL). Ce rendez-vous faisait suite à la demande du Premier ministre au ministre délégué aux Collectivités territoriales ... Lire la suite


Le Conseil d'Etat se prononce aujourd'hui sur l'état d'urgence

Article du 08/12/2005

Le Conseil d’Etat est saisi de deux requêtes déposées par les Verts et par des professeurs de droit, pour qui l’état d’urgence ne se justifie pas. Le Conseil d’Etat doit rendre un avis sur l’état d’urgence. La décision de la plus haute juridiction administrative, concernant deux requêtes qui demandent la suspension ... Lire la suite









Bernard Bellec (SMACL): des augmentations de cotisation de 30% pendant trois ans seront nécessaires pour rétablir l'équilibre des garanties d'assurance des collectivités

Article du 16/11/2005

Bernard Bellec, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL), estime que les violences dans les banlieues représentent un «11 septembre territorial». Il organise samedi prochain une réunion d’information à Niort sur les conséquences financières de ces évènements. Pour ... Lire la suite








«L'état d'urgence est déclaré, à compter du 9 novembre 2005, à zéro heure, sur le territoire métropolitain», décrète le gouvernement

Article du 09/11/2005

Dans son rapport au Premier ministre, le ministre de l’Intérieur précise qu’«afin de répondre au développement des violences urbaines constatées depuis le 27 octobre dernier dans plusieurs centaines de communes», le décret du ministre de l’Intérieur, pris en conseil des ministres et publié au JO de ce 9 novembre (1), ... Lire la suite


Les zones concernées par l'état d'urgence dans 25 départements

Article du 09/11/2005

Voici les zones dans lesquelles peuvent être mis en oeuvre les articles 6 (assignation à résidence), 8 (fermeture provisoire de lieux de réunion de toute nature), 9 (remise des armes) et 11 (1° - perquisitions) de la loi du 3 avril 1955, en vertu du décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 portant application de cette ... Lire la suite


Les préfets autorisés à «appliquer le couvre-feu s'ils l'estiment utile pour permettre un retour au calme et assurer la protection des habitants»

Article du 08/11/2005

Dominique de Villepin a annoncé lundi soir qu'il allait autoriser les préfets à recourir au couvre-feu «partout où c'est nécessaire» pour permettre le retour au calme. Le Premier ministre, confronté à sa plus grave crise depuis sa nomination, a tenté de reprendre la main en annonçant des mesures d'urgence, ... Lire la suite



Couvre-feu: ce que prévoit la loi d'avril 1955

Article du 08/11/2005

Le Conseil des ministres a été avancé à ce mardi matin afin de permettre aux préfets d'instaurer dès mercredi, une fois le décret publié au JO, un couvre-feu là où c'est jugé nécessaire. La loi n° 55-385 du 3 avril 1955, procédure rarissime qui permet aux préfets d'instaurer un couvre-feu ... Lire la suite



Des jeunes plaident devant le Premier ministre pour l'instauration d'une «mixité sociale dès la maternelle» et dans les logements

Article du 07/11/2005

Le Premier ministre Dominique de Villepin a reçu vendredi soir pendant deux heures et demi 16 jeunes des zones urbaines sensibles pour un échange sur la flambée de violences dans les quartiers. Les 16 jeunes de 18 à 25 ans, originaires pour la plupart d'Ile-de-France, étaient lycéens ou étudiants, chômeurs ou chef d'entreprise. ... Lire la suite




Les élus signifient leur refus d'un «énième plan» pour les banlieues

Article du 04/11/2005

Reçus jeudi après-midi par Dominique de Villepin à Matignon, plusieurs élus locaux de gauche comme de droite ont exprimé leur refus d'un «énième plan» pour les banlieues, alors que le Premier ministre s'est engagé à présenter un «plan d'action» pour les quartiers sensibles avant la fin du mois de novembre. Ce ... Lire la suite




Violences urbaines: «Le genre de sujet sur lequel on pourrait trouver des terrains d'entente entre droite et gauche», estime Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse

Article du 02/11/2005

Le ministre de l'Intérieur a réuni hier soir des jeunes de Clichy-sous-Bois, des élus locaux et des représentants de la police pour discuter d'un retour au calme. Ces deux rencontres ont mis fin à une période pendant laquelle Nicolas Sarkozy a paru isolé au sein du gouvernement face aux critiques acerbes de la gauche et même ... Lire la suite







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