Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 15/03/2006
Selon le bilan mensuel de la délinquance, publié lundi par l'Observatoire national de la délinquance (OND), la hausse des «atteintes volontaires à l'intégrité physique» s'est confirmée en février. Entre le 1er mars 2005 et le 28 février 2006, la progression des «atteintes volontaires à l'intégrité ... Lire la suite
Article du 16/02/2006
Le ministre de l'Intérieur a dévoilé la nouvelle présentation mensuelle des statistiques de la délinquance, désormais publiées par l'Observatoire national de la délinquance. Principal changement, au lieu d'un chiffre global, l'évolution de la délinquance sera présentée à travers trois indicateurs: ... Lire la suite
Article du 02/02/2006
Comme prévu le 12 décembre dernier lors qu’une rencontre entre Bernard Bellec, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) et Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, une table ronde devait se tenir ce 2 février au ministère de l’Intérieur. Cette ... Lire la suite
Article du 27/01/2006
D'un «carnet de l'enfant» à la «comparution immédiate» pour les mineurs, en passant par un classement sans suite «sous conditions» de certaines infractions, Nicolas Sarkozy a exposé jeudi à Montbéliard ses propositions pour la prévention de la délinquance, notamment scolaire. Il «faut élargir ... Lire la suite
Article du 23/01/2006
Voici les principaux axes du plan de prévention de la délinquance, présenté en décembre der nier par le ministre de l’Intérieur au Premier ministre. Ce plan contient 131 propositions. Le maire est le mieux placé pour agir sur le terrain. Coordinateur, il disposerait de nouveaux pouvoirs, comme la possibilité de rappeler à ... Lire la suite
Article du 23/01/2006
Dominique de Villepin a pris vendredi les commandes de la politique de prévention de la délinquance et semble vouloir laisser du temps au temps en prônant une «approche globale et concertée». En installant le comité interministériel de prévention de la délinquance, le Premier ministre lui a «assigné» deux missions. Il ... Lire la suite
Article du 20/01/2006
Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi Sarkozy contre le terrorisme, tout en validant l’essentiel du texte. Les «sages», saisis par les sénateurs socialistes, ont jugé contraire à la Constitution la référence faite à la «répression» des actes de terrorisme figurant à l'article 6 de ... Lire la suite
Article du 20/01/2006
Le plan de prévention de la délinquance, qui compte une centaine de mesures, prône la mise en oeuvre d'une «politique globale et cohérente de prévention de la délinquance», selon le ministre de l'Intérieur. Comme Dominique de Villepin, le ministre de l'Intérieur entend faire du maire le «pilote» de ... Lire la suite
Article du 20/01/2006
Dominique de Villepin devait installer ce midi un comité interministériel sur la prévention de la délinquance et se prononcer sur l'avenir du plan Sarkozy sur le sujet. Le gouvernement lance vendredi 20 janvier son chantier de prévention de la délinquance, avec le maire au centre d'un vaste dispositif qui concerne l'éducation, la ... Lire la suite
Article du 13/01/2006
Le ministre de l'Intérieur s'est assigné jeudi pour objectif une baisse supplémentaire de 3% de la délinquance en 2006, après une année 2005 marquée par une réduction de 1,3%. «Pour 2006, j'ai fixé comme objectif global aux services une baisse supplémentaire de 3% de la délinquance», ... Lire la suite
Article du 12/01/2006
La baisse de la délinquance serait confirmée en 2005, selon les données officielles, mais, avec 1,3%, elle est trois fois moins rapide en 2005 que lors des deux années précédentes, en raison de l'accroissement des violences sur les personnes et des émeutes de novembre. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy ... Lire la suite
Article du 10/01/2006
Georges Frèche, président de la région Languedoc-Roussillon et président de l'Agglomération de Montpellier, demande à Nicolas Sarkozy de doter «l'ensemble du réseau TER de la Région Languedoc-Roussillon d'une police ferroviaire dans les meilleurs délais, afin d'éviter que les évènements tragiques (NDLR: ... Lire la suite
Article du 03/01/2006
L'état d'urgence décrété pendant les émeutes dans les banlieues, tout d’abord pour une durée de 12 jours puis prolongé par le Parlement à partir du 21 novembre pour une durée de trois mois maximum, sera levé à partir du mercredi 4 janvier. Cette décision est inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres ... Lire la suite
Article du 20/12/2005
La Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) ne partage pas les premières analyses juridiques ministérielles sur la responsabilité de l’Etat dans les violences urbaines de novembre 2005. C’est ce qu’a confirmé Bernard Bellec, président du conseil de surveillance de la mutuelle, et Jean-Luc de Boissieu, ... Lire la suite
Article du 19/12/2005
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a justifié lundi le maintien de l'état d'urgence en soulignant qu'il se voulait «très vigilant» à l'approche des fêtes de fin d'année. M. Sarkozy a expliqué sur France-Inter avoir décidé avec le Premier ministre Dominique de Villepin de maintenir l'état ... Lire la suite
Article du 14/12/2005
Le gouvernement réaffirme qu'il ne prendra pas en charge les dégâts induits par les violences urbaines qui ont embrasé les banlieues début novembre. «Le gouvernement a déjà répondu sur le sujet et Jean-François Copé a souligné que nous entendions rester dans le cadre jurisprudentiel actuel selon lequel, sauf exception, ... Lire la suite
Article du 14/12/2005
Brice Hortefeux a reçu lundi les assureurs des collectivités territoriales du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) et de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL). Ce rendez-vous faisait suite à la demande du Premier ministre au ministre délégué aux Collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 08/12/2005
Le Conseil d’Etat est saisi de deux requêtes déposées par les Verts et par des professeurs de droit, pour qui l’état d’urgence ne se justifie pas. Le Conseil d’Etat doit rendre un avis sur l’état d’urgence. La décision de la plus haute juridiction administrative, concernant deux requêtes qui demandent la suspension ... Lire la suite
Article du 07/12/2005
Les violences urbaines dans les banlieues n'étaient «pas organisées» et les islamistes n'ont eu «aucun rôle» dans leur déclenchement, affirme un rapport confidentiel des Renseignements généraux (RG), dont des extraits sont publiés ce mercredi dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France". «Aucune ... Lire la suite
Article du 05/12/2005
«A ceux qui disaient : retour à une police essentiellement préventive, qu’ils appellent abusivement police de proximité, je réponds : sécurité de proximité». Devant les préfets, le 28 novembre dernier, le ministre de l’Intérieur a redéfini les contours de sa future politique de sécurité, ... Lire la suite
Article du 05/12/2005
Les violences urbaines en France entre le 27 octobre et le 17 novembre ont laissé une facture pour les compagnies d'assurance estimée à environ 200 millions d'euros, montant qu'elles sont bien décidées à se faire rembourser par l'Etat. Selon le dernier pointage effectué par la Fédération française des sociétés ... Lire la suite
Article du 05/12/2005
Le gouvernement a décidé de sévir vis-à-vis des parents n'exerçant pas leurs responsabilités. La loi de janvier 2004 prévoit déjà, en cas d'absentéisme scolaire, la possibilité pour le juge de prononcer des amendes si les procédures de conciliation échouent. Dominique de Villepin veut ajouter ... Lire la suite
Article du 29/11/2005
«Dans la mesure où la situation d'urgence à laquelle vous êtes confrontés le permet, je vous demande de prendre vos décisions à l'issue d'une concertation avec les maires concernés, afin de déterminer avec eux les mesures les plus appropriées et d'identifier les périmètres où leur mise en œuvre s'avère ... Lire la suite
Article du 25/11/2005
Nicolas Sarkozy annonce que la future loi sur la prévention de la délinquance va donner aux maires les «moyens de lutter contre l'absentéisme scolaire dans le cadre de son plan de prévention de la délinquance». C’est ce qu’il a promis jeudi en clôturant le 88ème congrès des maires à Paris. Le ministre de l'Intérieur ... Lire la suite
Article du 16/11/2005
La tendance à l'apaisement des «violences urbaines» en France semble s'être poursuivie dans la nuit de mardi à mercredi, du moins en Ile-de-France. La nuit dernière, la Direction générale de la police nationale signalait 159 véhicules incendiés, contre 162 la veille à la même heure et 271 dans la nuit de dimanche ... Lire la suite
Article du 16/11/2005
Bernard Bellec, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL), estime que les violences dans les banlieues représentent un «11 septembre territorial». Il organise samedi prochain une réunion d’information à Niort sur les conséquences financières de ces évènements. Pour ... Lire la suite
Article du 15/11/2005
Le sénateur-maire socialiste de Lyon Gérard Collomb a prévenu lundi que «le gouvernement va faire quelques erreurs graves» s'il ne s'appuie pas sur les maires des localités touchées par les violences urbaines. «J'avais cru, dans le discours du Premier ministre M. Villepin, qu'on allait s'appuyer sur les maires. ... Lire la suite
Article du 15/11/2005
Le Conseil d’Etat a confirmé hier 14 novembre 2005 la légalité des décrets du 8 novembre instaurant l’état d’urgence sur tout le territoire. Le matin, le Conseil des ministres avait adopté un projet de loi prolongeant cet état d’urgence au-delà du 21 novembre prochain, soit jusqu’au 20 février 2006 à ... Lire la suite
Article du 14/11/2005
Le Conseil d'Etat s’est penché samedi sur «l'état d'urgence», décrété le 8 novembre par le gouvernement en vertu d'une loi de 1955, appliquée deux fois, lors de la guerre d'Algérie et durant les troubles en Nouvelle-Calédonie en 1985. Bruno Genevoix, le président de la «section contentieux», ... Lire la suite
Article du 14/11/2005
Le gouvernement souhaite proroger de trois mois l'état d'urgence en France montrant par là que la baisse des violences dans les banlieues, où près de 900 véhicules ont été brûlés durant le week-end, n’a pas reflué dans les proportions espérées. Le conseil des ministres a adopté lundi matin un projet ... Lire la suite
Article du 10/11/2005
Le nombre de violences urbaines a décru dans la nuit de mercredi à jeudi en France, où les mesures d'urgence prévues par le gouvernement n'ont été que rarement appliquées. Aucun préfet d'Ile-de-France, Paris inclus, n'a instauré de couvre-feu en raison d'une diminution des incidents dans les huit départements ... Lire la suite
Article du 09/11/2005
Un peu moins de 600 voitures brûlées cette nuit dans les banlieues, après l'adoption de l'état d'urgence en Conseil des ministres. Première conséquence, la préfecture de la Somme a annoncé hier avoir pris un arrêté de couvre-feu entre 22h et 6h pour Amiens et sa métropole. Il est entrera en vigueur, ... Lire la suite
Article du 09/11/2005
Dans son rapport au Premier ministre, le ministre de l’Intérieur précise qu’«afin de répondre au développement des violences urbaines constatées depuis le 27 octobre dernier dans plusieurs centaines de communes», le décret du ministre de l’Intérieur, pris en conseil des ministres et publié au JO de ce 9 novembre (1), ... Lire la suite
Article du 09/11/2005
Voici les zones dans lesquelles peuvent être mis en oeuvre les articles 6 (assignation à résidence), 8 (fermeture provisoire de lieux de réunion de toute nature), 9 (remise des armes) et 11 (1° - perquisitions) de la loi du 3 avril 1955, en vertu du décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 portant application de cette ... Lire la suite
Article du 08/11/2005
Dominique de Villepin a annoncé lundi soir qu'il allait autoriser les préfets à recourir au couvre-feu «partout où c'est nécessaire» pour permettre le retour au calme. Le Premier ministre, confronté à sa plus grave crise depuis sa nomination, a tenté de reprendre la main en annonçant des mesures d'urgence, ... Lire la suite
Article du 08/11/2005
Au cours de son intervention hier soir sur TF1, le Premier ministre a confirmé que le maire devait être le coordonnateur des politiques locales de sécurité. Il a ainsi confirmé que le maire serait placé au centre du projet de loi sur la prévention de la délinquance, préparé par le ministre de l’Intérieur. Le 19 octobre ... Lire la suite
Article du 08/11/2005
Le Conseil des ministres a été avancé à ce mardi matin afin de permettre aux préfets d'instaurer dès mercredi, une fois le décret publié au JO, un couvre-feu là où c'est jugé nécessaire. La loi n° 55-385 du 3 avril 1955, procédure rarissime qui permet aux préfets d'instaurer un couvre-feu ... Lire la suite
Article du 07/11/2005
Le président Jacques Chirac a annoncé dimanche soir un nouveau renforcement de «l'action de la police et de la justice» face aux violences urbaines qui se propagent depuis 11 nuits dans les banlieues pauvres et à forte population immigrée de la région parisienne et de province. Au moins 839 véhicules incendiés et 186 interpellations avaient ... Lire la suite
Article du 07/11/2005
Le Premier ministre Dominique de Villepin a reçu vendredi soir pendant deux heures et demi 16 jeunes des zones urbaines sensibles pour un échange sur la flambée de violences dans les quartiers. Les 16 jeunes de 18 à 25 ans, originaires pour la plupart d'Ile-de-France, étaient lycéens ou étudiants, chômeurs ou chef d'entreprise. ... Lire la suite
Article du 07/11/2005
Une trentaine de policiers ont été blessés, dont deux gravement, dimanche soir dans l'Essonne, lors d'échauffourées avec des groupes de 250 à 300 jeunes à Grigny. Pour la onzième nuit consécutive, les violences ont repris en Ile-de-France et dans pratiquement tous les départements de l'hexagone, faisant trois ... Lire la suite
Article du 04/11/2005
Face à la flambée de violence dans les banlieues, Dominique de Villepin a expliqué jeudi soir qu'il voulait «nouer un dialogue» pour «trouver des solutions adaptées pour donner une place à chacun». «A la suite des violences des derniers jours, j'ai tenu à rencontrer un certain nombre de maires des communes les plus ... Lire la suite
Article du 04/11/2005
Reçus jeudi après-midi par Dominique de Villepin à Matignon, plusieurs élus locaux de gauche comme de droite ont exprimé leur refus d'un «énième plan» pour les banlieues, alors que le Premier ministre s'est engagé à présenter un «plan d'action» pour les quartiers sensibles avant la fin du mois de novembre. Ce ... Lire la suite
Article du 03/11/2005
«Il faut que les esprits s'apaisent. Il faut que la loi s'applique fermement et dans un esprit de dialogue et de respect. Car l'absence de dialogue et l'escalade de l'irrespect mèneraient à une situation dangereuse», a déclaré Jacques Chirac lors du Conseil des ministres d'hier. «Chacun doit respecter la loi, chacun ... Lire la suite
Article du 02/11/2005
Après les violences urbaines qui ont éclaté à Clichy-sous-Bois et dans plusieurs villes de Seine-Saint-Denis, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy explique que le traitement social des problèmes des banlieues «a échoué» et estime que les pouvoirs publics n'ont pas été assez fermes, dans un entretien publié ... Lire la suite
Article du 02/11/2005
Le ministre de l'Intérieur a réuni hier soir des jeunes de Clichy-sous-Bois, des élus locaux et des représentants de la police pour discuter d'un retour au calme. Ces deux rencontres ont mis fin à une période pendant laquelle Nicolas Sarkozy a paru isolé au sein du gouvernement face aux critiques acerbes de la gauche et même ... Lire la suite
Article du 31/10/2005
Le temps de la police de proximité est-il révolu dans les quartiers sensibles ? C’est la question qui se pose depuis dimanche, après deux nuits de violentes émeutes à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Nicolas Sarkozy, qui devait se rendre ce lundi à la préfecture de Seine-Saint-Denis, à ... Lire la suite
Article du 28/10/2005
Le quotidien "Le Figaro" s'est procuré un rapport confidentiel de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), intitulé «Synthèse annuelle 2004 des violences de type urbain», qui dévoile le visage de l'insécurité dans les zones rurales et périurbaines. Selon ce rapport, pas moins de ... Lire la suite
Article du 21/10/2005
Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi qu'il ferait voter «avant la fin de l'année» par le Parlement une mesure permettant l'interdiction administrative des hooligans des stades de football. «Avant la fin de l'année, je ferai voter une mesure d'interdiction administrative d'un certain nombre d'individus des stades», a déclaré ... Lire la suite
Article du 20/10/2005
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a estimé mercredi lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale qu'en matière de politique de prévention de la délinquance, il ne pouvait y avoir qu'un «seul patron: le maire». Le ministre, qui répondait à Bernard Depierre (UMP, ... Lire la suite
Article du 14/10/2005
Nicolas Sarkozy a suggéré hier à Perpignan d'installer des systèmes de vidéosurveillance dans les quartiers sensibles afin de lutter contre la délinquance urbaine. Le ministre de l'Intérieur a exposé quelques lignes de son Plan national de prévention de la délinquance lors d'une brève visite dans des quartiers sensibles ... Lire la suite
