Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 26/05/2006
Voici les principales mesures de l'avant-projet de loi de prévention de la délinquance, entériné mercredi par le gouvernement. Le maire « au cœur du dispositif »: - «Pivot» de la prévention de la délinquance, le maire présidera un «conseil pour les droits et devoirs des familles» dans ... Lire la suite
Article du 23/05/2006
L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a réuni la semaine passée sa commission Sécurité. Elle a permis de faire le point et de développer deux grands axes de réflexion, selon la lettre «Grandes Villes Hebdo» (22/05). Un partage d’expériences, d’une part, sur les nombreux ... Lire la suite
Article du 22/05/2006
Selon étude menée dans les Yvelines par le directeur départemental de la sécurité publique sur les troubles de novembre en banlieues, six casseurs sur dix avaient un passé judiciaire. Parmi eux, une majorité de jeunes d'origine étrangère, souvent issus de familles nombreuses. C’est ce qu’indique le quotidien Le Figaro (19/05). Les ... Lire la suite
Article du 19/05/2006
Le Sénat a adopté jeudi la proposition de loi UMP sur la prévention des violences lors des manifestations sportives, autorisant la dissolution des groupements de supporters qui se livrent à des actes de hooliganisme dans les stades ou à l’extérieur. La proposition de loi prévoit la création d’une «Commission nationale consultative ... Lire la suite
Article du 16/05/2006
Deux hommes cagoulés et armés ont menacé lundi soir douze élus de la ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) réunis à l'hôtel de ville, sans faire de blessés, indique l’AFP. Selon l'entourage du maire de Saint-Denis, qui n'a pas souhaité s'exprimer, les deux individus ont interrompu ... Lire la suite
Article du 11/05/2006
Voici les principales mesures du plan de prévention de la délinquance, détaillé mercredi 10 mai par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Rappelons que le texte n’est pas encore formellement un projet de loi – et n’a pas ... Lire la suite
Article du 09/05/2006
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a suspendu vendredi les deux arrêtés municipaux limitant la circulation des jeunes à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Le maire Xavier Lemoine avait signé le 7 avril deux arrêtés interdisant les regroupements de plus de trois jeunes âgés de 15 à 18 ans au ... Lire la suite
Article du 26/04/2006
Le coût des violences d'octobre et novembre 2005 dans les banlieues devrait se situer entre 150 et 160 millions d'euros pour les compagnies d'assurances, contre une estimation précédente de 200 millions, estime la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Pour les automobiles incendiées, le coût ... Lire la suite
Article du 24/04/2006
Le maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), Xavier Lemoine, a indiqué avoir pris un arrêté interdisant aux mineurs de se déplacer à plus de trois En vertu de cet arrêté pris le 7 avril, les mineurs de 15 à 18 ans ne peuvent se déplacer à plus de trois dans le centre-ville, à n'importe quelle heure ... Lire la suite
Article du 13/04/2006
Dans un communiqué, le ministère de l’Intérieur souligne que, «mobilisées en grand nombre sur les manifestations anti CPE depuis près d’un mois, les forces de l’ordre n’ont pu assurer toutes les missions de sécurisation prévues dans les quartiers sensibles. L’effet préventif et dissuasif sur les délinquants a ... Lire la suite
Article du 11/04/2006
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé au 2ème trimestre 2005 une enquête sur les aires de jeux. Cette enquête s'inscrit dans le cadre d'un contrôle régulier, depuis la publication des décrets n° 94-699 du 10 août 1994 fixant ... Lire la suite
Article du 29/03/2006
Intervenant en clôture d'un débat sur le bilan des violences urbaines qui s’est tenu au Sénat mardi 28 mars, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a réaffirmé que le montant des dommages causés aux collectivités lors des violences de l'automne 2005 dans les banlieues se situait entre 50 et 60 ... Lire la suite
Article du 21/03/2006
Selon une enquête menée au deuxième trimestre 2005 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la conformité aux exigences essentielles de sécurité des cages de buts de football, de handball, de hockey (sur gazon et en salle) et les buts de basket-ball n'est ... Lire la suite
Article du 15/03/2006
Selon le bilan mensuel de la délinquance, publié lundi par l'Observatoire national de la délinquance (OND), la hausse des «atteintes volontaires à l'intégrité physique» s'est confirmée en février. Entre le 1er mars 2005 et le 28 février 2006, la progression des «atteintes volontaires à l'intégrité ... Lire la suite
Article du 16/02/2006
Le ministre de l'Intérieur a dévoilé la nouvelle présentation mensuelle des statistiques de la délinquance, désormais publiées par l'Observatoire national de la délinquance. Principal changement, au lieu d'un chiffre global, l'évolution de la délinquance sera présentée à travers trois indicateurs: ... Lire la suite
Article du 02/02/2006
Comme prévu le 12 décembre dernier lors qu’une rencontre entre Bernard Bellec, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) et Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, une table ronde devait se tenir ce 2 février au ministère de l’Intérieur. Cette ... Lire la suite
Article du 27/01/2006
D'un «carnet de l'enfant» à la «comparution immédiate» pour les mineurs, en passant par un classement sans suite «sous conditions» de certaines infractions, Nicolas Sarkozy a exposé jeudi à Montbéliard ses propositions pour la prévention de la délinquance, notamment scolaire. Il «faut élargir ... Lire la suite
Article du 23/01/2006
Dominique de Villepin a pris vendredi les commandes de la politique de prévention de la délinquance et semble vouloir laisser du temps au temps en prônant une «approche globale et concertée». En installant le comité interministériel de prévention de la délinquance, le Premier ministre lui a «assigné» deux missions. Il ... Lire la suite
Article du 23/01/2006
Voici les principaux axes du plan de prévention de la délinquance, présenté en décembre der nier par le ministre de l’Intérieur au Premier ministre. Ce plan contient 131 propositions. Le maire est le mieux placé pour agir sur le terrain. Coordinateur, il disposerait de nouveaux pouvoirs, comme la possibilité de rappeler à ... Lire la suite
Article du 20/01/2006
Dominique de Villepin devait installer ce midi un comité interministériel sur la prévention de la délinquance et se prononcer sur l'avenir du plan Sarkozy sur le sujet. Le gouvernement lance vendredi 20 janvier son chantier de prévention de la délinquance, avec le maire au centre d'un vaste dispositif qui concerne l'éducation, la ... Lire la suite
Article du 20/01/2006
Le plan de prévention de la délinquance, qui compte une centaine de mesures, prône la mise en oeuvre d'une «politique globale et cohérente de prévention de la délinquance», selon le ministre de l'Intérieur. Comme Dominique de Villepin, le ministre de l'Intérieur entend faire du maire le «pilote» de ... Lire la suite
Article du 20/01/2006
Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi Sarkozy contre le terrorisme, tout en validant l’essentiel du texte. Les «sages», saisis par les sénateurs socialistes, ont jugé contraire à la Constitution la référence faite à la «répression» des actes de terrorisme figurant à l'article 6 de ... Lire la suite
Article du 13/01/2006
Le ministre de l'Intérieur s'est assigné jeudi pour objectif une baisse supplémentaire de 3% de la délinquance en 2006, après une année 2005 marquée par une réduction de 1,3%. «Pour 2006, j'ai fixé comme objectif global aux services une baisse supplémentaire de 3% de la délinquance», ... Lire la suite
Article du 12/01/2006
La baisse de la délinquance serait confirmée en 2005, selon les données officielles, mais, avec 1,3%, elle est trois fois moins rapide en 2005 que lors des deux années précédentes, en raison de l'accroissement des violences sur les personnes et des émeutes de novembre. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy ... Lire la suite
Article du 10/01/2006
Georges Frèche, président de la région Languedoc-Roussillon et président de l'Agglomération de Montpellier, demande à Nicolas Sarkozy de doter «l'ensemble du réseau TER de la Région Languedoc-Roussillon d'une police ferroviaire dans les meilleurs délais, afin d'éviter que les évènements tragiques (NDLR: ... Lire la suite
Article du 03/01/2006
L'état d'urgence décrété pendant les émeutes dans les banlieues, tout d’abord pour une durée de 12 jours puis prolongé par le Parlement à partir du 21 novembre pour une durée de trois mois maximum, sera levé à partir du mercredi 4 janvier. Cette décision est inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres ... Lire la suite
Article du 20/12/2005
La Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) ne partage pas les premières analyses juridiques ministérielles sur la responsabilité de l’Etat dans les violences urbaines de novembre 2005. C’est ce qu’a confirmé Bernard Bellec, président du conseil de surveillance de la mutuelle, et Jean-Luc de Boissieu, ... Lire la suite
Article du 19/12/2005
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a justifié lundi le maintien de l'état d'urgence en soulignant qu'il se voulait «très vigilant» à l'approche des fêtes de fin d'année. M. Sarkozy a expliqué sur France-Inter avoir décidé avec le Premier ministre Dominique de Villepin de maintenir l'état ... Lire la suite
Article du 14/12/2005
Brice Hortefeux a reçu lundi les assureurs des collectivités territoriales du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) et de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL). Ce rendez-vous faisait suite à la demande du Premier ministre au ministre délégué aux Collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 14/12/2005
Le gouvernement réaffirme qu'il ne prendra pas en charge les dégâts induits par les violences urbaines qui ont embrasé les banlieues début novembre. «Le gouvernement a déjà répondu sur le sujet et Jean-François Copé a souligné que nous entendions rester dans le cadre jurisprudentiel actuel selon lequel, sauf exception, ... Lire la suite
Article du 08/12/2005
Le Conseil d’Etat est saisi de deux requêtes déposées par les Verts et par des professeurs de droit, pour qui l’état d’urgence ne se justifie pas. Le Conseil d’Etat doit rendre un avis sur l’état d’urgence. La décision de la plus haute juridiction administrative, concernant deux requêtes qui demandent la suspension ... Lire la suite
Article du 07/12/2005
Les violences urbaines dans les banlieues n'étaient «pas organisées» et les islamistes n'ont eu «aucun rôle» dans leur déclenchement, affirme un rapport confidentiel des Renseignements généraux (RG), dont des extraits sont publiés ce mercredi dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France". «Aucune ... Lire la suite
Article du 05/12/2005
«A ceux qui disaient : retour à une police essentiellement préventive, qu’ils appellent abusivement police de proximité, je réponds : sécurité de proximité». Devant les préfets, le 28 novembre dernier, le ministre de l’Intérieur a redéfini les contours de sa future politique de sécurité, ... Lire la suite
Article du 05/12/2005
Le gouvernement a décidé de sévir vis-à-vis des parents n'exerçant pas leurs responsabilités. La loi de janvier 2004 prévoit déjà, en cas d'absentéisme scolaire, la possibilité pour le juge de prononcer des amendes si les procédures de conciliation échouent. Dominique de Villepin veut ajouter ... Lire la suite
Article du 05/12/2005
Les violences urbaines en France entre le 27 octobre et le 17 novembre ont laissé une facture pour les compagnies d'assurance estimée à environ 200 millions d'euros, montant qu'elles sont bien décidées à se faire rembourser par l'Etat. Selon le dernier pointage effectué par la Fédération française des sociétés ... Lire la suite
Article du 29/11/2005
«Dans la mesure où la situation d'urgence à laquelle vous êtes confrontés le permet, je vous demande de prendre vos décisions à l'issue d'une concertation avec les maires concernés, afin de déterminer avec eux les mesures les plus appropriées et d'identifier les périmètres où leur mise en œuvre s'avère ... Lire la suite
Article du 25/11/2005
Nicolas Sarkozy annonce que la future loi sur la prévention de la délinquance va donner aux maires les «moyens de lutter contre l'absentéisme scolaire dans le cadre de son plan de prévention de la délinquance». C’est ce qu’il a promis jeudi en clôturant le 88ème congrès des maires à Paris. Le ministre de l'Intérieur ... Lire la suite
Article du 16/11/2005
Bernard Bellec, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL), estime que les violences dans les banlieues représentent un «11 septembre territorial». Il organise samedi prochain une réunion d’information à Niort sur les conséquences financières de ces évènements. Pour ... Lire la suite
Article du 16/11/2005
La tendance à l'apaisement des «violences urbaines» en France semble s'être poursuivie dans la nuit de mardi à mercredi, du moins en Ile-de-France. La nuit dernière, la Direction générale de la police nationale signalait 159 véhicules incendiés, contre 162 la veille à la même heure et 271 dans la nuit de dimanche ... Lire la suite
Article du 15/11/2005
Le Conseil d’Etat a confirmé hier 14 novembre 2005 la légalité des décrets du 8 novembre instaurant l’état d’urgence sur tout le territoire. Le matin, le Conseil des ministres avait adopté un projet de loi prolongeant cet état d’urgence au-delà du 21 novembre prochain, soit jusqu’au 20 février 2006 à ... Lire la suite
Article du 15/11/2005
Le sénateur-maire socialiste de Lyon Gérard Collomb a prévenu lundi que «le gouvernement va faire quelques erreurs graves» s'il ne s'appuie pas sur les maires des localités touchées par les violences urbaines. «J'avais cru, dans le discours du Premier ministre M. Villepin, qu'on allait s'appuyer sur les maires. ... Lire la suite
Article du 14/11/2005
Le gouvernement souhaite proroger de trois mois l'état d'urgence en France montrant par là que la baisse des violences dans les banlieues, où près de 900 véhicules ont été brûlés durant le week-end, n’a pas reflué dans les proportions espérées. Le conseil des ministres a adopté lundi matin un projet ... Lire la suite
Article du 14/11/2005
Le Conseil d'Etat s’est penché samedi sur «l'état d'urgence», décrété le 8 novembre par le gouvernement en vertu d'une loi de 1955, appliquée deux fois, lors de la guerre d'Algérie et durant les troubles en Nouvelle-Calédonie en 1985. Bruno Genevoix, le président de la «section contentieux», ... Lire la suite
Article du 10/11/2005
Le nombre de violences urbaines a décru dans la nuit de mercredi à jeudi en France, où les mesures d'urgence prévues par le gouvernement n'ont été que rarement appliquées. Aucun préfet d'Ile-de-France, Paris inclus, n'a instauré de couvre-feu en raison d'une diminution des incidents dans les huit départements ... Lire la suite
Article du 09/11/2005
Voici les zones dans lesquelles peuvent être mis en oeuvre les articles 6 (assignation à résidence), 8 (fermeture provisoire de lieux de réunion de toute nature), 9 (remise des armes) et 11 (1° - perquisitions) de la loi du 3 avril 1955, en vertu du décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 portant application de cette ... Lire la suite
Article du 09/11/2005
Dans son rapport au Premier ministre, le ministre de l’Intérieur précise qu’«afin de répondre au développement des violences urbaines constatées depuis le 27 octobre dernier dans plusieurs centaines de communes», le décret du ministre de l’Intérieur, pris en conseil des ministres et publié au JO de ce 9 novembre (1), ... Lire la suite
Article du 09/11/2005
Un peu moins de 600 voitures brûlées cette nuit dans les banlieues, après l'adoption de l'état d'urgence en Conseil des ministres. Première conséquence, la préfecture de la Somme a annoncé hier avoir pris un arrêté de couvre-feu entre 22h et 6h pour Amiens et sa métropole. Il est entrera en vigueur, ... Lire la suite
Article du 08/11/2005
Le Conseil des ministres a été avancé à ce mardi matin afin de permettre aux préfets d'instaurer dès mercredi, une fois le décret publié au JO, un couvre-feu là où c'est jugé nécessaire. La loi n° 55-385 du 3 avril 1955, procédure rarissime qui permet aux préfets d'instaurer un couvre-feu ... Lire la suite
Article du 08/11/2005
Au cours de son intervention hier soir sur TF1, le Premier ministre a confirmé que le maire devait être le coordonnateur des politiques locales de sécurité. Il a ainsi confirmé que le maire serait placé au centre du projet de loi sur la prévention de la délinquance, préparé par le ministre de l’Intérieur. Le 19 octobre ... Lire la suite
Article du 08/11/2005
Dominique de Villepin a annoncé lundi soir qu'il allait autoriser les préfets à recourir au couvre-feu «partout où c'est nécessaire» pour permettre le retour au calme. Le Premier ministre, confronté à sa plus grave crise depuis sa nomination, a tenté de reprendre la main en annonçant des mesures d'urgence, ... Lire la suite
