Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/04/2003
La législation applicable aux chiens dangereux est-elle efficace ? Non, estime Jacques Peyrat, sénateur-maire de Nice, qui a récemment demandé au ministre de l’Intérieur si le gouvernement «entend prendre des mesures en ce domaine dans un souci de plus grande efficacité de la législation actuelle afin d'éviter que se reproduisent ... Lire la suite
Article du 09/04/2003
Le préfet du Pas-de-Calais Cyrille Schott a répondu, mardi, aux protestations de deux élus sur la sécurité du site de Metaleurop qu'ils avaient eux-mêmes indirectement contribué à la non évacuation des produits dangereux. Il a aussi fait valoir que la responsabilité de la sécurisation du site incombait aux ... Lire la suite
Article du 08/04/2003
Les responsables de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (Pas-de-Calais) ont demandé, lundi, aux ministres Nicolas Sarkozy et Nicole Fontaine la "sécurisation" du site de Metaleurop "dans les meilleurs délais" après l'accident d'un jeune garçon qui s'est blessé samedi en ouvrant un récipient ... Lire la suite
Article du 01/04/2003
Le conseil municipal de Bordeaux a décidé, lundi, de faire appel de la décision du tribunal administratif qui avait annulé début février son arrêté municipal "anti-bivouac", a-t-on appris auprès de la mairie. L'appel, qui avait été annoncé par le député-maire de Bordeaux Alain ... Lire la suite
Article du 31/03/2003
Le maire socialiste de Château-Thierry (Aisne), Dominique Jourdain, a pris vendredi un arrêté de fermeture des locaux affectés au commissariat de la Police nationale pour cause de vétusté, a annoncé l'élu. "Ce bâtiment, totalement inadapté depuis très longtemps à l'activité de la Police ... Lire la suite
Article du 28/03/2003
La délinquance aurait globalement connu un coup d'arrêt en Ile-de-France en 2002, sauf dans les trains et métros où la police des transports se met en place avec des effectifs et des patrouilles accrus pour améliorer la sécurité. Le plan de développement en hommes et matériels de ce nouveau service a été exposé ... Lire la suite
Article du 24/03/2003
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé, vendredi, à Paris, lors de la troisième conférence des villes (voir nos autres infos de ce jour), qu'il préparait avec le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo un "texte sur la prévention de la délinquance". M. Sarkozy ... Lire la suite
Article du 21/03/2003
Des «menaces terroristes» se font jour depuis plusieurs semaines et s’aggravent avec le déclenchement de l’offensive américano-britannique en Irak. Fin février, les élus ont été réunis pour être informés de l’élaboration d’un plan d’action interministériel mis au point par les ministères ... Lire la suite
Article du 17/03/2003
Pour protester contre l'implantation d'un centre éducatif fermé sur la commune de Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime), les onze élus du conseil municipal ont démissionné en bloc la semaine dernière. Cette démission fait suite à l'acquisition définitive, depuis mardi par l'association "Les ... Lire la suite
Article du 14/03/2003
Le 13 mars 2003, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi pour la sécurité intérieure, définitivement adoptée par le Parlement le 13 février. Il a cependant assorti sa décision de plusieurs réserves d'interprétation, notamment en ce qui concerne le racolage passif, la mendicité agressive, ... Lire la suite
Article du 07/03/2003
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi matin tôt, en première lecture, le projet de loi risques technologiques et naturels, en renforçant la prévention "à la source" et en améliorant la sécurité des salariés et l'indemnisation des victimes. Il doit désormais être examiné en deuxième lecture ... Lire la suite
Article du 26/02/2003
Le ministre de l’Intérieur vient d’apporter un premier commentaire à la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 qui prévoit que, jusqu'au 31 décembre 2007, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent construire ... Lire la suite
Article du 26/02/2003
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a affirmé, lundi, devant les préfets réunis à Paris qu'il n'était "pas question de remettre en cause le principe de la police de proximité." "Je n'ai jamais dit et il n'a jamais été question de remettre en cause le principe de la police de proximité", ... Lire la suite
Article du 25/02/2003
Le député-maire UMP de Bordeaux Alain Juppé a annoncé hier en conseil municipal qu'il ferait appel de la décision du tribunal administratif qui a annulé le 7 février son arrêté municipal "anti-bivouac". "Nous allons déposer appel de la décision du tribunal administratif", a déclaré M. ... Lire la suite
Article du 24/02/2003
L'impact de la vidéosurveillance sur la sécurité des villes va pour la première fois en France faire l'objet d'une évaluation à l'occasion de la mise en route, lundi, à Marseille, d'un réseau de caméras dans un quartier test du centre de la ville. "Quelque 280 communes françaises sont équipées ... Lire la suite
Article du 24/02/2003
Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a annoncé avoir déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le projet de loi sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy. Ce projet de loi a été définitivement adopté par le Parlement le 13 février dernier. Ce recours, qui porte sur 18 articles, ... Lire la suite
Article du 20/02/2003
Nicolas Sarkozy promet, dans un courrier adressé mercredi à la députée-maire de Nanterre (Hauts-de-Seine) Jacqueline Fraysse, de mettre en place une nouvelle classification des armes "d'ici dix-huit mois". Le ministre de l'Intérieur rappelle tout d'abord que "l'article 30 du projet de loi pour la sécurité ... Lire la suite
Article du 19/02/2003
Le conseil municipal de Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime) a fait jouer, mardi, son droit de préemption auprès de la préfecture dans l'espoir de faire barrage à l'installation d'un des premiers centres éducatifs fermés pour jeunes délinquants prévus par la loi Perben. Dans ce village d'à ... Lire la suite
Article du 19/02/2003
Nicolas Sarkozy modifie les missions de la police de proximité créée par le gouvernement Jospin. Dans une circulaire adressée le 24 octobre 2002 aux services de police, dont "Le Monde" publie des extraits dans son édition de mercredi, le ministre de l'Intérieur demande aux policiers de donner la priorité aux missions d'investigation et ... Lire la suite
Article du 18/02/2003
La maire UMP de Caen Brigitte Le Brethon a signé, lundi, un arrêté municipal interdisant l'ouverture d'un club échangiste à Caen, suite à des "incohérences" entre le dossier remis en mairie et les informations données par l'exploitant sur les sites internet, a-t-elle annoncé. La maire a invoqué ... Lire la suite
Article du 14/02/2003
Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le projet Sarkozy sur la sécurité intérieure, à la suite du vote favorable du Sénat après celui de l'Assemblée nationale des conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs). Au Sénat, comme à l'Assemblée nationale, ... Lire la suite
Article du 11/02/2003
Parmi les dispositions de la loi sur la sécurité intérieure, qui sera adoptée demain à l'Assemblée sur le texte de la commission mixte paritaire, on relève plusieurs modifications de la loi sur la sécurité quotidienne (nº 2001-1062 du 15 novembre 2001) visant les polices municipales et les pouvoirs de police du maire. - ... Lire la suite
Article du 11/02/2003
Les nomades, qui stationnaient sur le parking des écoles d'Anzin-Saint-Aubin près d'Arras, sont partis volontairement dans la matinée de lundi, permettant aux classes de reprendre dans l'après-midi, a-t-on appris auprès de la police et de la mairie. Le maire d'Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) ... Lire la suite
Article du 10/02/2003
Le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a annulé, vendredi, l'arrêté municipal "anti-bivouac" adopté début 2002 par le maire Alain Juppé pour interdire "tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique", estimant que le texte portait atteinte aux libertés individuelles. Cette ... Lire la suite
Article du 10/02/2003
La commission mixte paritaire (CMP) s’est mise d’accord sur un texte commun aux députés et sénateurs pour le projet de loi sur la sécurité intérieure. L'Assemblée nationale devrait adopter ce texte définitivement mercredi 12 février. Sur la question des gens du voyage, les commissaires ont adopté la version ... Lire la suite
Article du 10/02/2003
Le maire d'Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) a pris vendredi un arrêté municipal pour fermer les bâtiments scolaires de la commune à partir de samedi en raison de l'installation sur le parking des écoles de plusieurs caravanes de gens du voyage. Philippe Salomé explique, dans cet arrêté, que la situation posait ... Lire la suite
Article du 04/02/2003
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a fortement critiqué lundi, à Toulouse, ville-pilote pour la police de proximité, une certaine idée du travail de policier qui privilégierait le travail "social" dans les quartiers aux résultats, notamment en matière d'interpellations. Même s'il avait décidé ... Lire la suite
Article du 27/01/2003
Les députés ont adopté, jeudi dernier, l'ensemble du projet de loi pour la sécurité intérieure, notamment les sanctions contre les installations illégales de gens du voyage, après un débat opposant droite et gauche. Ils devraient l'adopter solennellement demain 28 janvier. De ce texte très important, on ... Lire la suite
Article du 24/01/2003
Voici les principaux points du texte sur la sécurité intérieure dont l'examen, en première lecture, s'est achevé jeudi à l'Assemblée nationale (d'après AFP) : NOUVEAUX DÉLITS ET NOUVELLES SANCTIONS - Prostitution, racolage (passif ou actif) : deux mois de prison et 3 750 ... Lire la suite
Article du 23/01/2003
Les députés ont adopté, mercredi soir, les sanctions contre les installations illégales de gens du voyage, après un débat opposant droite et gauche, lors de l'examen du projet de loi pour la sécurité intérieure. Pour les gens du voyage qui s'installeraient, en réunion, en vue d'y établir une habitation, ... Lire la suite
Article du 21/01/2003
Les députés reprennent ce mardi à 16 h l'examen du projet de loi pour la sécurité intérieure, en abordant le volet phare du texte consacré aux nouvelles incriminations, dont celles qui visent à lutter contre le développement de la prostitution. L'Assemblée, qui a pratiquement achevé jeudi dernier l'examen des ... Lire la suite
Article du 21/01/2003
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire Xavier Darcos souhaite lutter contre la violence et l'échec scolaires par un dispositif plus réactif que celui des zones d'éducation prioritaires (ZEP), déclare-t-il dans une interview à La Croix publiée ce mardi. "Le dispositif des ZEP n'est plus assez ... Lire la suite
Article du 17/01/2003
Les députés ont renforcé les pouvoirs des préfets et des forces de l'ordre en adoptant jeudi le premier volet du projet de loi pour la sécurité intérieure. Après cinq séances consacrées depuis mardi à la discussion générale et aux motions de procédure, cette entrée dans le vif du sujet s'est déroulée ... Lire la suite
Article du 17/01/2003
Le député-maire (UMP) d'Asnières, Manuel Aeschlimann, s'apprête à signer dès ce vendredi un nouvel arrêté visant à imposer aux mineurs de moins de 16 ans un couvre-feu, leur interdisant notamment de se rassembler dans certains quartiers à partir de 23 heures. Un arrêté semblable, pris en ... Lire la suite
Article du 16/01/2003
Après la décision du tribunal administratif de Bordeaux qui a annulé les arrêtés «anti-bivouac» du maire Alain Juppé (voir nos informations du 15 janvier 2003), le tribunal administratif de Paris vient d’annuler l'arrêté du maire d'Asnières qui avait fixé un couvre-feu à partir de 23h00 pour les mineurs ... Lire la suite
Article du 15/01/2003
Nicolas Sarkozy a défendu mardi à l'Assemblée nationale, devant une majorité acquise, son projet de loi sur la sécurité intérieure, en affirmant que son objectif était d'instaurer en France un "sentiment de sécurité". Ce projet, vivement dénoncé par l'opposition comme un texte "liberticide" ... Lire la suite
Article du 15/01/2003
Le commissaire du gouvernement a demandé mardi au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté "anti-bivouac" adopté début 2002 par la municipalité et qui interdit "tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique". Le commissaire du gouvernement – chargé de dire le droit mais ... Lire la suite
Article du 14/01/2003
Le détail de la délinquance des 22 régions et 95 départements de France métropolitaine en matière de crimes et délits, selon les statistiques 2002 rendues publiques lundi, confirme pour la deuxième année consécutive la tendance globale d'une augmentation plus forte en milieu périurbain et rural. Même si les quatre ... Lire la suite
Article du 13/01/2003
Les députés reprennent demain mardi et jusqu’au 23 janvier leurs travaux, avec l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure. Présenté par le ministre de l'Intérieur comme un texte qui prend en compte les préoccupations de "la France des oubliés", ce projet a provoqué une levée de boucliers ... Lire la suite
Article du 10/01/2003
La délinquance en France, avec quelque 4 115 000 faits constatés, a augmenté de près de 1,30% en 2002, hausse surtout marquée dans les zones périurbaines et rurales alors que ce chiffre est en baisse dans les villes. Ces données sont issues des éléments recueillis et recoupés jeudi par l'AFP. Les statistiques ... Lire la suite
Article du 08/01/2003
Parmi les amendements adoptés par la Commission des lois de l’Assemblée nationale au projet de loi sur la sécurité intérieure, qui vient en séance publique le 14 janvier prochain (voir aussi nos informations du 7 janvier 2003), figure la possibilité pour les polices municipales d'intervenir également dans les parties communes des immeubles ... Lire la suite
Article du 27/12/2002
Le député-maire UMP de Lavaur (Tarn), Bernard Carayon, a pris un arrêté, qui restera en vigueur jusqu'au 30 janvier, interdisant dans les rues du centre-ville les "occupations abusives et prolongées", la consommation de boissons alcoolisées ainsi que le "regroupement de chiens". Cet arrêté ... Lire la suite
Article du 20/12/2002
Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi la proposition de loi de l'ancien sénateur devenu Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, qui oblige les propriétaires de piscines à installer un dispositif de sécurité pour protéger les jeunes enfants de la noyade. Auparavant, le Sénat avait désiré s'en ... Lire la suite
Article du 19/12/2002
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un grand nombre d'amendements qui durcissent nettement le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure, dont la version initiale était pourtant déjà décriée par les associations de défense des droits de l'Homme. Sur près de 150 amendements ... Lire la suite
Article du 17/12/2002
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a promis des réparations financières à des agriculteurs qui ont souffert de l'organisation d'une "rave party" de 25 000 personnes les 7 et 8 décembre derniers à Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine). "Vous ne souffrirez d'aucune conséquence financière. ... Lire la suite
Article du 28/11/2002
Le ministre de l'Equipement et du logement Gilles de Robien a présenté mercredi en Conseil des ministres des mesures destiné à renforcer la sécurité des ascenseurs, qui impose aux propriétaires d'immeubles "un certain nombre d'exigences en termes d'entretien et de remise à niveau". Ces mesures, intégrées ... Lire la suite
Article du 27/11/2002
Un décret publié au Journal officiel de ce mercredi organise la prise en charge des animaux errants et leur gestion par les maires. Ce décret pris en Conseil d’Etat porte application de l’ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000, codifiée aux articles L. 211-21 et L. 211-22 du Code rural. Le décret du 25 novembre 2000 ... Lire la suite
Article du 20/11/2002
Les sénateurs ont adopté en première lecture, par 202 voix contre 107, le projet de loi sur la sécurité intérieure présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Le projet de loi, qui compte une soixantaine d'articles sur lesquels ont été déposés quelque 250 amendements, crée de nouveaux ... Lire la suite
Article du 15/11/2002
La gauche sénatoriale a ferraillé tout au long de la journée de jeudi contre le projet de loi sur la sécurité du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy sur les fouilles de véhicules, les contrôles d'identité et les traitements automatisés d'informations. Les sénateurs PS et PCF ont multiplié les prises de paroles ... Lire la suite
Article du 12/11/2002
Une dizaine de nouveaux délits, 56 articles de loi, 34 associations montées au créneau : le projet de Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure sera examiné demain par les sénateurs – lesquels ont proposé quelques amendements (voir lien ci-contre). Voici un tour d'horizon des principales dispositions. NOUVEAUX ... Lire la suite
