Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 14/04/2004
Parmi les grandes réformes en chantier, la relance du projet de loi sur la prévention de la délinquance renforçant notamment le rôle des élus locaux est attendue. Plusieurs versions du texte ont déjà circulé. Avant même sa présentation en Conseil des ministres, certains professionnels se sont mobilisés sur une des ... Lire la suite
Article du 01/04/2004
Le conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine), à majorité communiste, a voté mardi la création d'une "direction de la tranquillité publique" pour répondre aux "problèmes d'incivilité" et aux "manques de prévention de la délinquance", a-t-on appris mercredi auprès de la mairie. ... Lire la suite
Article du 24/03/2004
Le ministre de l'Intérieur a expliqué, lundi soir, que l'article controversé de l'avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance ne serait pas conservé. L'avant-projet de loi (voir en lien ci-contre nos informations publiées sur Maire Info le 11 mars dernier) avait mobilisé nombre de manifestants ... Lire la suite
Article du 15/03/2004
Le nombre et la fréquence des patrouilles de police, de gendarmerie, renforcées de militaires des forces armées, dans les gares et les aéroports ont été augmentés samedi et la surveillance des bagages accrue, depuis que le plan Vigipirate y a été spécifiquement élevé au niveau rouge vendredi. Le ministre de l'Intérieur ... Lire la suite
Article du 10/03/2004
Une proposition de loi de Marie-Jo Zimmermann suggère la création d'une commission d'enquête chargée de recenser les perspectives de règlement des problèmes liés aux affaissements miniers dans les anciennes mines de fer de Lorraine, Les anciennes mines de fer de Lorraine « ont laissé subsister des galeries et des cavités qui ... Lire la suite
Article du 03/03/2004
Dans une proposition de loi, le député des Alpes-Maritimes Rudy Salles veut imposer aux établissements publics ce qu'on impose aux particuliers, avec la loi « piscine privée » adoptée sur proposition de Jean-Pierre Raffarin en 2003. Cette dernière loi impose aux particuliers l'installation de dispositifs de sécurité (barrières, ... Lire la suite
Article du 02/03/2004
Le nombre de décès par noyade a augmenté de 73% au cours de l'été dernier par rapport à l'été 2002, selon une étude publiée mardi dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) du ministère de la Santé. Près de la moitié des noyades accidentelles (560) sont survenues en ... Lire la suite
Article du 10/02/2004
Nicolas Sarkozy a entamé, lundi, dans la cité de Hautepierre à Strasbourg, ses visites prévues dans les 23 quartiers recensés comme très difficiles, en mettant l'accent sur la lutte contre l'absentéisme scolaire et en se défendant des accusations de "stigmatisation" portées par les habitants. "L'absentéisme, ... Lire la suite
Article du 09/02/2004
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy devait effectuer ce lundi sa première visite d'un quartier "exposé de façon récurrente aux violences urbaines", celui de Hautepierre à Strasbourg, dans le cadre du plan d'actions qui va être mené sur 23 sites ciblés les plus difficiles. Il a annoncé, le 14 janvier, qu'il ... Lire la suite
Article du 30/01/2004
De nouvelles négociations vont s'ouvrir au collège Edouard Manet de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) entre la communauté éducative, les parents et les élus, pour redéfinir les besoins de sécurité du collège, a-t-on indiqué jeudi de sources concordantes. Les discussions devraient durer ... Lire la suite
Article du 27/01/2004
Voici la liste des 23 – dont 8 en Île-de-France - quartiers ou villes "exposés de façon récurrente aux violences urbaines" sélectionnés par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy qui a demandé, lundi, aux dix-huit préfets concernés d'y mener des actions "nouvelles et globales de lutte contre la délinquance". - ... Lire la suite
Article du 27/01/2004
Nicolas Sarkozy a donné, lundi, aux préfets de 23 secteurs "exposés de façon récurrente aux violences urbaines" leur feuille de route pour y "restaurer de façon durable et profonde une meilleure sécurité et une plus grande tranquillité". Devant les préfets des 18 départements concernés (5 départements ... Lire la suite
Article du 27/01/2004
Près des deux tiers des personnes interrogées (64%) pensent que les décisions prises en matière de sécurité doivent être prises "davantage par l'Etat", selon un sondage CSA (1) pour France 3, France Europe Express, France Info rendu public lundi soir. Hier, le ministre de l’Intérieur, réunissant ... Lire la suite
Article du 27/01/2004
Le ministre de l'Intérieur a justifié ce mardi sa décision de déployer un policier dans un collège de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) à partir du 9 février, affirmant qu'"il n'est pas admissible" que des enfants et enseignants aient peur de se rendre dans leur établissement. "J'ai reçu ... Lire la suite
Article du 26/01/2004
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy devait réunir ce lundi les préfets concernés par les vingt secteurs dans lesquels seront mises en place à titre expérimental des actions de prévention de la délinquance, et où se rendra le ministre. M. Sarkozy avait annoncé lors de sa conférence de presse le 14 janvier qu'il ... Lire la suite
Article du 20/01/2004
Présence d'associations ou de travailleurs sociaux dans les commissariats ou les brigades : l'étude sur l'accueil et la prise en charge des victimes, remise lundi par Corinne Tanay au ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, comporte plusieurs propositions dont "certaines en cours d'expérimentation". Elle propose notamment de ... Lire la suite
Article du 15/01/2004
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a fixé l'objectif "de 3 à 4 % de baisse" de la délinquance pour 2004, après avoir annoncé une baisse de 3,38 % de celle-ci en 2003 lors d'une conférence de presse. Mais les crimes et délits contre les personnes sont, eux, en hausse de 7,30 % Mercredi, ... Lire la suite
Article du 15/01/2004
Avec 3 974 694 faits constatés par les services de police et de gendarmerie, la délinquance a diminué de 3,38 % en 2003 par rapport à 2002. Voici les chiffres clés rendus publics mercredi par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. - Taux de criminalité : 66,66 pour 1 000 habitants (- 3,84 %). - ... Lire la suite
Article du 02/01/2004
Ni le préfet Michel Thénault - ancien DGCL -, s'en tenant à la ligne déjà adoptée en 2002, ni le maire Fabienne Keller n'ont souhaité commenter hier en direct l'augmentation du nombre des véhicules incendiés dans la circonscription de sécurité publique de Strasbourg, après 32 voitures - dont 22 à Strasbourg ... Lire la suite
Article du 17/12/2003
Nicolas Sarkozy prépare un plan tous azimuts de prévention de la délinquance, avec renforcement des pouvoirs du maire, signalement obligatoire des personnes en difficulté, renforcement de la vidéosurveillance et plan de prévention dans les écoles, selon un texte d'avant-projet de loi. Selon ce "document de travail" obtenu ... Lire la suite
Article du 16/12/2003
Le conseil municipal de Douai (Nord) a demandé à l'unanimité le retrait du projet de citoyens-relais proposé par un commissaire divisionnaire de la ville, a-t-on appris lundi auprès du maire UMP de Douai Jacques Vernier. "Compte tenu des craintes que ce dispositif inspire et des dérives possibles, le conseil municipal a ... Lire la suite
Article du 27/11/2003
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Article du 05/11/2003
Le ministre de l'Intérieur a installé mardi le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance destiné à établir des statistiques "au dessus de tout soupçon." Ce nouvel observatoire, qui travaillera en toute "indépendance et dans la transparence", a assuré M. Sarkozy, n'entraînera ... Lire la suite
Article du 04/11/2003
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, qui va installer mardi matin Place Beauvau le Conseil d'orientation de l'"Observatoire national de la délinquance", entend ainsi se donner les moyens de "rendre plus crédibles les statistiques" en ce domaine, a indiqué lundi le ministère. Ce Conseil, qui comprendra moins ... Lire la suite
Article du 04/11/2003
Le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (UMP) a souhaité lundi que la police "dégage" les mendiants qui nettoient les vitres des voitures aux feux rouges de la ville, "ces gens de l'Est" qu'il juge d'une "agressivité extraordinaire". "Je leur demande (aux forces de l'ordre, ndlr) de faire nettoyer, ... Lire la suite
Article du 20/10/2003
Après des mois d’embellie sur les statistiques officielles du ministère de l'Intérieur concernant la délinquance, les données de septembre 2003 sont déjà un mauvais cru. Le nombre des infractions constatées en septembre progresse de 1,16% par rapport à la même période de 2002 (1). Reste cependant que, ... Lire la suite
Article du 09/10/2003
Les sénateurs ont adopté mercredi en première lecture le projet de loi du garde des Sceaux Dominique Perben sur la grande criminalité après avoir largement amendé le texte en le dotant notamment d'un fichier judiciaire pour les délinquants sexuels. Le texte vise à introduire dans le droit français la notion de criminalité organisée, ... Lire la suite
Article du 03/10/2003
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a installé jeudi le service régional de la police des transports (SRPT) en Ile-de-France, chargé d'assurer la sécurité des sept millions d'usagers des transports en commun d'Ile-de-France pour "que plus personne n'ait peur dans le métro, dans le RER ou dans ... Lire la suite
Article du 25/09/2003
Abdel, élève de 3e au collège Paul-Eluard d'Evry (Essonne) est mort mercredi matin écrasé par une cage de hand-ball d'un gymnase voisin qui n'était pas fixée au sol. De source proche de l'enquête, on indique que les buts n'auraient pas été refixés après un démontage à la rentrée ... Lire la suite
Article du 22/09/2003
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin s'est engagé dimanche soir, lors de l'émission télévisée "Zone interdite" de M6, à faire reculer la délinquance de 20% dans les cinq prochaines années. Commentant un reportage sur la situation dans les quartiers difficiles, centré sur l'insécurité, ... Lire la suite
Article du 16/09/2003
Les policiers d'un poste de police de quartier de Montpellier ont trouvé porte close la semaine dernière, les serrures ayant été changées par la ville qui invoque une dette impayée de l'Etat lors des travaux réalisés dans le bâtiment, a-t-on appris lundi de sources concordantes. Le maire socialiste, Georges Frêche, ... Lire la suite
Article du 08/09/2003
Selon les dernières statistiques du ministère de l’Intérieur sur la délinquance, «la baisse se poursuit». Par rapport à août 2001, elle est de -7,39 %. Le nombre des crimes et délits constatés en août par l'ensemble des services de police et de gendarmerie a évolué de la manière suivante par rapport ... Lire la suite
Article du 04/09/2003
Afin de fixer aux professionnels de la sécurité leurs objectifs pour lutter contre la délinquance, Nicolas Sarkozy s'est rendu à Lille, hier mardi, pour rencontrer les forces de police et de gendarmerie de la zone de défense Nord. Première étape d'un tour de France des sept zones de défense. Dans le train qui l'amenait ... Lire la suite
Article du 06/06/2003
La délinquance aurait baissé de 6,64 % en mai et de 5,96 % sur les cinq premiers mois de 2003 par rapport aux mêmes périodes de référence de l'année précédente, selon les statistiques mensuelles communiquées vendredi matin au ministère de l'Intérieur. Selon ces chiffres, 337 909 crimes et délits ... Lire la suite
Article du 28/05/2003
Le gouvernement va étudier une "possible évolution" des brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) créées dans la Gendarmerie nationale en 1997. C’est ce qu’a indiqué hier Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, en réponse à la question d’une députée. L'augmentation ... Lire la suite
Article du 09/05/2003
Lors du dernier Conseil des ministres, Gilles de Robien a présenté un décret relatif à la mise en place sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques. Ce décret transpose en droit français une directive européenne du 20 mars 2000 relative à la mise sur le marché des ... Lire la suite
Article du 07/05/2003
L'Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site Internet un document présentant les principales dispositions de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure concernant les collectivités locales. Cette loi a multiplié les dispositions devant permettre d'assurer la sécurité et la tranquillité ... Lire la suite
Article du 24/04/2003
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a présenté hier en conseil des ministres un décret qui modifie l'organisation territoriale de la police judiciaire en créant neuf "directions interrégionales" de PJ, au plus près des ressorts des cours d'appel. Chaque siège des nouvelles DRPJ reste en même temps celui ... Lire la suite
Article du 23/04/2003
Quatre organisateurs d'une rave party dans une forêt en juin 2001 à la Teste-de-Buch, près d'Arcachon, durant laquelle 8 000 m2 de pins étaient partis en fumée, ont été poursuivis mardi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour "mise en danger de la vie d'autrui". L'affaire a été mise en délibéré ... Lire la suite
Article du 15/04/2003
Le conseil municipal de la ville de Lyon a voté, lundi, en séance plénière, par 68 voix contre 4 et une abstention, l'installation de 20 nouvelles caméras sur la voie publique à Lyon pour lutter contre la délinquance. L'installation de caméras, lancée par le précédent maire, Raymond Barre (app. ... Lire la suite
Article du 09/04/2003
La législation applicable aux chiens dangereux est-elle efficace ? Non, estime Jacques Peyrat, sénateur-maire de Nice, qui a récemment demandé au ministre de l’Intérieur si le gouvernement «entend prendre des mesures en ce domaine dans un souci de plus grande efficacité de la législation actuelle afin d'éviter que se reproduisent ... Lire la suite
Article du 09/04/2003
Le préfet du Pas-de-Calais Cyrille Schott a répondu, mardi, aux protestations de deux élus sur la sécurité du site de Metaleurop qu'ils avaient eux-mêmes indirectement contribué à la non évacuation des produits dangereux. Il a aussi fait valoir que la responsabilité de la sécurisation du site incombait aux ... Lire la suite
Article du 08/04/2003
Les responsables de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (Pas-de-Calais) ont demandé, lundi, aux ministres Nicolas Sarkozy et Nicole Fontaine la "sécurisation" du site de Metaleurop "dans les meilleurs délais" après l'accident d'un jeune garçon qui s'est blessé samedi en ouvrant un récipient ... Lire la suite
Article du 01/04/2003
Le conseil municipal de Bordeaux a décidé, lundi, de faire appel de la décision du tribunal administratif qui avait annulé début février son arrêté municipal "anti-bivouac", a-t-on appris auprès de la mairie. L'appel, qui avait été annoncé par le député-maire de Bordeaux Alain ... Lire la suite
Article du 31/03/2003
Le maire socialiste de Château-Thierry (Aisne), Dominique Jourdain, a pris vendredi un arrêté de fermeture des locaux affectés au commissariat de la Police nationale pour cause de vétusté, a annoncé l'élu. "Ce bâtiment, totalement inadapté depuis très longtemps à l'activité de la Police ... Lire la suite
Article du 28/03/2003
La délinquance aurait globalement connu un coup d'arrêt en Ile-de-France en 2002, sauf dans les trains et métros où la police des transports se met en place avec des effectifs et des patrouilles accrus pour améliorer la sécurité. Le plan de développement en hommes et matériels de ce nouveau service a été exposé ... Lire la suite
Article du 24/03/2003
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé, vendredi, à Paris, lors de la troisième conférence des villes (voir nos autres infos de ce jour), qu'il préparait avec le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo un "texte sur la prévention de la délinquance". M. Sarkozy ... Lire la suite
Article du 21/03/2003
Des «menaces terroristes» se font jour depuis plusieurs semaines et s’aggravent avec le déclenchement de l’offensive américano-britannique en Irak. Fin février, les élus ont été réunis pour être informés de l’élaboration d’un plan d’action interministériel mis au point par les ministères ... Lire la suite
Article du 17/03/2003
Pour protester contre l'implantation d'un centre éducatif fermé sur la commune de Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime), les onze élus du conseil municipal ont démissionné en bloc la semaine dernière. Cette démission fait suite à l'acquisition définitive, depuis mardi par l'association "Les ... Lire la suite
Article du 14/03/2003
Le 13 mars 2003, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi pour la sécurité intérieure, définitivement adoptée par le Parlement le 13 février. Il a cependant assorti sa décision de plusieurs réserves d'interprétation, notamment en ce qui concerne le racolage passif, la mendicité agressive, ... Lire la suite
