Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 03/06/2002
Comme Maire Info l’avait annoncé la semaine passée, le maire d'Orléans, Serge Grouard (RPR), a pris vendredi trois arrêtés visant à restreindre à compter du 1er juin la prostitution, les attroupements de SDF et la circulation des mineurs le soir, a-t-on appris auprès de la mairie. Si le "couvre-feu" ... Lire la suite
Article du 30/05/2002
Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative aux objectifs et aux priorités de la loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure (voir aussi nos infos du 29 mai 2002 en lien ci-dessus). Cette ... Lire la suite
Article du 29/05/2002
Le gouvernement s'efforce de mobiliser les préfets. A l'occasion de la première réunion de l'ensemble du corps préfectoral depuis sa nomination, Jean-Pierre Raffarin a annoncé mardi, devant les préfets réunis place Beauvau par leur ministre de tutelle, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, l'installation prochaine ... Lire la suite
Article du 28/05/2002
Deux maires de communes importantes viennent coup sur coup de prendre des décisions réglementaires dans le domaine de la sécurité et l’ordre public, laissant augurer d’une nouvelle vague de décisions de ce type, régulièrement mises en cause par les tribunaux administratifs. Le maire d'Albi, Philippe Bonnecarrère, a pris ... Lire la suite
Article du 28/05/2002
Jean-Pierre Raffarin rencontre les préfets, mardi 28 mai, en compagnie du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy. Cette rencontre fait suite à la première réunion du Conseil de sécurité intérieure (CSI), vendredi dernier, qui a dressé les ... Lire la suite
Article du 23/05/2002
Le président Jacques Chirac réunira pour la première fois, vendredi, le Conseil de sécurité intérieure (CSI) « nouvelle formule », ont annoncé mercredi le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et le service de presse de l'Elysée. Réorganisé par décret la semaine passée, le CSI, qui ... Lire la suite
Article du 22/05/2002
Parallèlement à l'enquête judiciaire en cours sur le drame du quartier de la Meinau, près de Strasbourg, qui a coûté la vie à un enfant de quatre ans tombé dans une cage d’ascenseur, le ministre Gilles de Robien a demandé à la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) de diligenter une ... Lire la suite
Article du 16/05/2002
Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres un décret portant création du Conseil de sécurité intérieure (CSI). Présidé par le chef de l'Etat, le nouveau CSI se réunira pour la première fois "dès ... Lire la suite
Article du 15/05/2002
Le Conseil des ministres devrait, ce mercredi, examiner un décret prévoyant la mise en place d'un Conseil de sécurité intérieure, créé sur le modèle du Conseil de défense. Jacques Chirac présidera "sous quinzaine" une première réunion de cette instance, destinée à créer une synergie de ... Lire la suite
Article du 14/05/2002
Le premier chantier du Premier ministre reste la sécurité. Un décret pris au prochain Conseil des ministres placera le Conseil de sécurité intérieure institué par Lionel Jospin en 1997 sous l’autorité du chef de l’Etat. Cette instance devrait se réunir dès la semaine prochaine, a annoncé hier Jean-Pierre Raffarin. Dans ... Lire la suite
Article du 19/04/2002
Voici les neuf mesures contenues dans le décret d'application de la loi du 15 novembre 2001 visant à renforcer le contrôle des armes. 1. Les autorisations de détention d'armes et les renouvellements seront soumises à la présentation d'un certificat médical qui attestera que l'état de santé du tireur ne s'oppose pas à ... Lire la suite
Article du 03/04/2002
La mairie de Castres (Tarn) a réactivé pour les vacances scolaires de Pâques le couvre-feu qu'elle avait instauré l'été dernier pour les mineurs de moins de 13 ans, afin de lutter notamment contre la délinquance juvénile et le tapage nocturne, a-t-on appris mardi auprès du cabinet du maire. "L'arrêté ... Lire la suite
Article du 28/03/2002
Jean-Paul Delevoye, président de l'Association des maires de France, a exprimé, hier mercredi, la "consternation" des maires devant la tuerie de Nanterre, observant que "la violence avait remplacé le dialogue" dans notre société. "Nous sommes bouleversés parce que c'est un des symboles de la République ... Lire la suite
Article du 27/03/2002
Lionel Jospin a détaillé, lors d'une visite hier dans un quartier populaire de Tours, son projet de "politique globale de sécurité" qu'il a opposé aux "slogans faciles et réducteurs", selon lui, de la droite. Le candidat du PS à l'élection présidentielle s'adressait à 400 personnes dans un ... Lire la suite
Article du 27/03/2002
Un homme a ouvert le feu dans la nuit de mardi à mercredi, en pleine séance du conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine), tuant huit personnes et en blessant une vingtaine d'autres. Richard Durne, 33 ans, s'est rendu à la mairie de Nanterre avec deux pistolets automatiques 9 mm et un Smith et Wesson de calibre 357 magnum. Une ... Lire la suite
Article du 27/03/2002
A la suite du drame de Nanterre, l'Association des maires de France a diffusé le communiqué suivant : " Notre République est touchée. On assassine des élus locaux. " Tous les maires de France, tous les élus locaux sont aujourd'hui en deuil. Ils partagent la souffrance des familles, du conseil ... Lire la suite
Article du 19/03/2002
Lionel Jospin a proposé, lundi, aux Français un ''contrat national de sécurité'' passant par des ''adaptations'' de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Le droit à la sécurité ''doit être respecté'', a lancé le candidat socialiste lors de la conférence de ... Lire la suite
Article du 08/03/2002
La direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) affirme qu’elle maintient sa vigilance sur la sécurité des piscines. Elle a réalisé une nouvelle enquête au cours de l'été 2001, en collaboration avec les services de la jeunesse et des sports (DDJS) ... Lire la suite
Article du 07/03/2002
Dans son rapport de la commission des lois sur la mise en œuvre de la loi relative à la sécurité quotidienne (loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001), le député Bruno Le Roux indique que le gouvernement prépare actuellement une refonte du décret du 1er avril 1992 (n° 92-343) relatif aux conseils départementaux et communaux ... Lire la suite
Article du 25/02/2002
Un décret publié au Journal officiel de samedi dernier (1) dispense de contrôle technique obligatoire les établissements recevant du public, prévus pour 300 personnes et au-dessous (4e catégorie de ce type d'établissements). Le Code de la construction et de l'habitation (art. R. 111-38) prévoit ... Lire la suite
Article du 18/02/2002
Première préoccupation des Français, l'insécurité est aussi le principal sujet d'affrontement entre la droite et la gauche dans la campagne présidentielle. La délinquance est-elle réellement en train d'exploser en France ? Les données disponibles ne permettent pas de trancher le débat. Les statistiques 2000 ... Lire la suite
Article du 18/02/2002
Les propositions des principaux candidats à l'élection présidentielle sur le thème de la sécurité seront au cœur de la campagne de la présidentielle 2002. Voici une synthèse de ces propositions, réalisée par l’agence Associated Press. (Les programmes de Jacques Chirac et de Lionel Jospin n'étant pas encore connus, ... Lire la suite
Article du 18/02/2002
La délinquance a progressé de près de 11% entre 1995 et 2001, selon le dernier bilan du ministère de l’Intérieur ; mais le chiffre global dissimule de fortes disparités selon les catégories et zones concernées. - 4 061 792 crimes et délits constatés en France en 2001, soit une augmentation de 7,7% ... Lire la suite
Article du 11/02/2002
Le tribunal administratif de Versailles a annulé le 24 janvier un arrêté municipal de Yerres (Essonne) instaurant un "couvre-feu" pour les mineurs de moins de 13 ans pendant la période estivale, a-t-on appris vendredi de source préfectorale. Dans une décision rendue le 13 août, le Conseil d'Etat avait limité ... Lire la suite
Article du 30/01/2002
Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant s'est déclaré mardi favorable "sans réserve" à la création d'un observatoire de la délinquance selon les conclusions d'un rapport que deux parlementaires ont remis mercredi au Premier ministre. M. Vaillant, qui répondait au député PS de l’Essonne, ... Lire la suite
Article du 29/01/2002
Le nombre de crimes et délits constatés en France en 2001 a augmenté de 7,69% par rapport à la même période de l’année précédente, a annoncé hier Patrice Bergougnoux, directeur général de la Police nationale. Pour la première fois, le nombre des faits constatés a dépassé la barre symbolique ... Lire la suite
Article du 29/01/2002
Le député-maire de Bordeaux, Alain Juppé, a maintenu lundi son arrêté « anti-bivouac » interdisant « tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique », malgré les critiques formulées par l'opposition au cours du conseil municipal de lundi. Cet arrêté, pris le ... Lire la suite
Article du 24/01/2002
« Quand on étudie bien les chiffres, sans les exagérer, on constate que partout où les collectivités locales ont mis en place à la fois des solutions d'urgence et des moyens de suivi, la délinquance n'augmente plus, et parfois recule. », a estimé hier Marylise Lebranchu, ministre de la justice, en réponse à ... Lire la suite
Article du 21/01/2002
Le ministère de l'Intérieur dévoilera le 28 janvier prochain les statistiques sur la délinquance pour 2001. Après l'annonce d'une hausse de 5,6% sur l'Île-de-France, différentes estimations officieuses font état d'une augmentation de la délinquance de 5 à 8% sur le plan national. L'enquête ... Lire la suite
Article du 14/12/2001
" Les sectes, leur développement, leur prosélytisme, l'habileté juridique avec laquelle elles étendent leurs activités constituent un danger connu pour nos sociétés ", déclare l'AMF dans un communiqué diffusé jeudi. " Les maires sont très souvent directement concernés par ce phénomène qui exploite ... Lire la suite
Article du 11/12/2001
Après les gendarmes et la police nationale, les policiers municipaux ont décidé à leur tour d'entrer dans la contestation et sont appelés à manifester à partir de mardi par leurs organisations professionnelles, rapporte l’AFP. Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC), qui s'estime majoritaire ... Lire la suite
Article du 07/12/2001
Polices municipales, contrats locaux de sécurité, médiateurs, vidéo-surveillance constituent les principaux outils des communes, des départements et des régions qui se sont interrogés jeudi, à Strasbourg, sur leurs responsabilités face à la montée de l'insécurité, rapporte l'AFP. Les ... Lire la suite
Article du 07/12/2001
Vous êtes élu local, communiquez vos réactions à ces évènements à l'adresse : communication@amf.asso.fr La colère des gendarmes, qui dure depuis plusieurs semaines, a encore pris de l'ampleur ces derniers jours et devrait se poursuivre en cette fin de semaine. Plusieurs centaines d'entre ... Lire la suite
Article du 03/12/2001
Selon Bertrand Thélot, chercheur de l'Institut de veille sanitaire (InVS) dont les propos sont rapportés par le quotidien "Libération" ce lundi 3 décembre , " il y a en moyenne en France 550 décès par noyade par an". Menant une enquête d'ampleur nationale sur les noyades, dont les premiers résultats ont ... Lire la suite
Article du 30/11/2001
Les députés ont rejeté jeudi, par 47 voix contre 31, une proposition de loi de l'UDF sur le renforcement des sanctions pour les auteurs de petites infractions, qui prévoyait notamment la création de ''maisons de justice'' dans les villes de plus de 50 000 habitants et le renforcement des pouvoirs des maires en matière de sécurité. ... Lire la suite
Article du 28/11/2001
Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a dressé, mardi, la liste des diverses mesures de renforcement de la sécurité prises afin d'assurer le passage à l'euro, en assurant que " le gouvernement ne ménage pas ses efforts ". " Aucun incident notable n'a été enregistré à ce jour ", a déclaré ... Lire la suite
Article du 16/11/2001
Jacques Chirac a passé outre les critiques des militants des droits de l'homme sur la nouvelle loi concernant la sécurité quotidienne (1) et annoncé sa promulgation immédiate. De fait, le texte est publié au Journal officiel de ce 16 novembre. « J'estime qu'il est important que les dispositions nouvelles adoptées par le ... Lire la suite
Article du 13/11/2001
Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a annoncé, lundi, devant l'Assemblée nationale en présentant le budget de son ministère pour 2002 ''un plan d'action renforcé'' et l'ouverture d'une concertation avec les syndicats de policiers pour apporter des réponses concrètes au mouvement de ras-le-bol parmi les ... Lire la suite
Article du 12/11/2001
Le président du Sénat et président du département des Vosges Christian Poncelet a proposé, samedi, à Nancy, d'instituer "une police territoriale de proximité" sous l'autorité des maires, afin de remédier aux problèmes d'insécurité. Christian Poncelet, qui se trouvait à Nancy pour l'Assemblée ... Lire la suite
Article du 09/11/2001
Toutes les compagnies et syndicats des eaux des communes françaises ont reçu des consignes depuis la mi-octobre concernant la sécurité des centres de traitement, stations de pompage et autres réservoirs, indique l'AFP. Une série d'effractions ont cependant reposé depuis quelques jours la question de la vulnérabilité de ces ... Lire la suite
Article du 06/11/2001
Réunissant les préfets hier à Paris, le ministre de l´Intérieur Daniel Vaillant leur a demandé de mettre en œuvre "sans délai", après promulgation, les dispositions applicables immédiatement et relevant de leur autorité de la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), définitivement adoptée mercredi ... Lire la suite
Article du 06/11/2001
Le Syndicat national des entreprises de sécurité vient de demander aux pouvoirs publics des mesures de contrôle de la profession, sous peine de "dérapages", alors que la loi sur la sécurité quotidienne, adoptée définitivement le 31 octobre dernier, octroie plus de pouvoirs aux agents de sécurité privés. La ... Lire la suite
Article du 02/11/2001
Le Parlement a définitivement adopté mercredi par un ultime vote de l'Assemblée le projet de loi sur la sécurité quotidienne, au terme de longs débats où la droite a défendu pied à pied ses amendements et dénoncé la "faillite" du gouvernement Jospin dans la lutte contre l'insécurité. Le dispositif prévoit ... Lire la suite
Article du 29/10/2001
Les députés devraient examiner mercredi prochain, en lecture définitive, le projet de loi sur la sécurité quotidienne. Après l'échec de la commission mixte paritaire du 5 juin 2001 ce projet de loi sur lequel le gouvernement avait déclaré l'urgence a été examiné en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale ... Lire la suite
Article du 26/10/2001
Lionel Jospin s'est déclaré hier favorable à un renforcement du rôle des maires dans le domaine de la sécurité, se rapprochant d'une des propositions de la droite. Le Premier ministre a déjeuné à Matignon avec 13 maires, tous socialistes, de villes moyennes et grandes. Les problèmes de sécurité, première ... Lire la suite
Article du 25/10/2001
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté les mesures du gouvernement, déjà votées par le Sénat, qui visent à renforcer jusqu'au 31 décembre 2003 les pouvoirs de la police dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La Commission des lois a finalement donné son feu vert mercredi à un encadrement des rave-parties, ... Lire la suite
Article du 24/10/2001
L'Association des maires de France (AMF) a dénoncé mardi dans un communiqué "la montée aveugle d'une violence qui frappe lâchement". "Le maintien de l'ordre républicain ne peut consister à transformer en cibles privilégiées celles et ceux qui en ont la charge", a souligné l'AMF en faisant référence ... Lire la suite
Article du 24/10/2001
Des poursuites judiciaires sont en cours à l'encontre de certains des organisateurs de raves-parties, a déclaré mardi le ministre des Relations avec le Parlement Jean-Jack Queyranne, à l'Assemblée nationale. " Les forces de sécurité et la justice ne sont pas restées inactives " à l'occasion des raves-parties ... Lire la suite
Article du 17/10/2001
Les sénateurs ont approuvé mardi les amendements déposés par le gouvernement pour renforcer la lutte contre le terrorisme en France, en introduction de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la sécurité quotidienne. L'adoption de ces mesures antiterroristes est toutefois soumise au vote de l'ensemble du texte, qui devrait intervenir ... Lire la suite
Article du 12/10/2001
A la suite de l'explosion de l'usine AZF du 21 septembre à Toulouse, la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale a donné mercredi un avis favorable à la création d'une ''commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherches et sur la protection des personnes ... Lire la suite
