Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Sécurité

Le détail des chiffres 2001 de la délinquance

Article du 18/02/2002

La délinquance a progressé de près de 11% entre 1995 et 2001, selon le dernier bilan du ministère de l’Intérieur ; mais le chiffre global dissimule de fortes disparités selon les catégories et zones concernées. - 4 061 792 crimes et délits constatés en France en 2001, soit une augmentation de 7,7% ... Lire la suite

Criminalité en zones péri-urbaine et rurale : + 11,89 % en 2001 mais une « décélération de la délinquance » à partir de juin

Article du 29/01/2002

Le nombre de crimes et délits constatés en France en 2001 a augmenté de 7,69% par rapport à la même période de l’année précédente, a annoncé hier Patrice Bergougnoux, directeur général de la Police nationale. Pour la première fois, le nombre des faits constatés a dépassé la barre symbolique ... Lire la suite

Le député-maire de Bordeaux, Alain Juppé, maintient son arrêté contre « tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique » et met en place un système d'insertion pour les « sans domicile fixe »

Article du 29/01/2002

Le député-maire de Bordeaux, Alain Juppé, a maintenu lundi son arrêté « anti-bivouac » interdisant « tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique », malgré les critiques formulées par l'opposition au cours du conseil municipal de lundi. Cet arrêté, pris le ... Lire la suite

« On constate que partout où les collectivités locales ont mis en place à la fois des solutions d'urgence et des moyens de suivi, la délinquance n'augmente plus, et parfois recule », affirme Marylise Lebranchu, ministre de la justice

Article du 24/01/2002

« Quand on étudie bien les chiffres, sans les exagérer, on constate que partout où les collectivités locales ont mis en place à la fois des solutions d'urgence et des moyens de suivi, la délinquance n'augmente plus, et parfois recule. », a estimé hier Marylise Lebranchu, ministre de la justice, en réponse à ... Lire la suite

L'AMF et la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) publient un guide pour armer les maires dans la lutte contre les sectes

Article du 14/12/2001

" Les sectes, leur développement, leur prosélytisme, l'habileté juridique avec laquelle elles étendent leurs activités constituent un danger connu pour nos sociétés ", déclare l'AMF dans un communiqué diffusé jeudi. " Les maires sont très souvent directement concernés par ce phénomène qui exploite ... Lire la suite

Les policiers municipaux veulent eux aussi entrer dans la contestation

Article du 11/12/2001

Après les gendarmes et la police nationale, les policiers municipaux ont décidé à leur tour d'entrer dans la contestation et sont appelés à manifester à partir de mardi par leurs organisations professionnelles, rapporte l’AFP. Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC), qui s'estime majoritaire ... Lire la suite

Passage à l'euro : " des opérations de contrôle des personnes et des véhicules seront organisées de façon aléatoire ", selon Daniel Vaillant

Article du 28/11/2001

Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a dressé, mardi, la liste des diverses mesures de renforcement de la sécurité prises afin d'assurer le passage à l'euro, en assurant que " le gouvernement ne ménage pas ses efforts ". " Aucun incident notable n'a été enregistré à ce jour ", a déclaré ... Lire la suite

Daniel Vaillant détaille son plan

Article du 13/11/2001

Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a annoncé, lundi, devant l'Assemblée nationale en présentant le budget de son ministère pour 2002 ''un plan d'action renforcé'' et l'ouverture d'une concertation avec les syndicats de policiers pour apporter des réponses concrètes au mouvement de ras-le-bol parmi les ... Lire la suite

Les compagnies et syndicats des eaux des communes françaises ont reçu des consignes depuis la mi-octobre concernant la sécurité des centres de traitement, stations de pompage et réservoirs

Article du 09/11/2001

Toutes les compagnies et syndicats des eaux des communes françaises ont reçu des consignes depuis la mi-octobre concernant la sécurité des centres de traitement, stations de pompage et autres réservoirs, indique l'AFP. Une série d'effractions ont cependant reposé depuis quelques jours la question de la vulnérabilité de ces ... Lire la suite

Sécurité quotidienne : le projet de loi définitivement adopté prévoit que les maires sont désormais associés à la définition des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité et régulièrement informés

Article du 02/11/2001

Le Parlement a définitivement adopté mercredi par un ultime vote de l'Assemblée le projet de loi sur la sécurité quotidienne, au terme de longs débats où la droite a défendu pied à pied ses amendements et dénoncé la "faillite" du gouvernement Jospin dans la lutte contre l'insécurité. Le dispositif prévoit ... Lire la suite

La fouille des coffres des véhicules sur réquisition du procureur et les perquisitions de nuit au cours d'enquêtes préliminaires sont autorisées par le Sénat

Article du 17/10/2001

Les sénateurs ont approuvé mardi les amendements déposés par le gouvernement pour renforcer la lutte contre le terrorisme en France, en introduction de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la sécurité quotidienne. L'adoption de ces mesures antiterroristes est toutefois soumise au vote de l'ensemble du texte, qui devrait intervenir ... Lire la suite

Des agents de sécurité privée pourront-ils procéder à la fouille des bagages et des personnes à l'entrée des enceintes sportives, à l'occasion de matchs à risques ou à l'entrée de certains lieux recevant du public ?

Article du 09/10/2001

Le gouvernement qui veut renforcer la lutte contre le terrorisme après les attentats commis aux Etats-Unis va proposer au Sénat, la semaine prochaine, treize amendements au projet de loi sécurité quotidienne permettant d'autoriser notamment "la visite et le contrôle des véhicules". Ces nouvelles dispositions - prévues pour ... Lire la suite

Lionel Jospin annonce la création de plans de prévention des risques technologiques autour des sites industriels sensibles et l'organisation d'une table ronde nationale avec les élus et les experts

Article du 01/10/2001

Lionel Jospin a annoncé vendredi 1,5 milliard de francs d'aide pour la ville de Toulouse sinistrée, une semaine après l'explosion de l'usine chimique AZF qui a fait 29 morts et des centaines de blessés. Lors d'une conférence de presse, après une réunion avec les élus locaux et des représentants des services de l'Etat, ... Lire la suite

Réclamant un " plan Marshall ", le maire de Toulouse, Philippe Douste-Blazy, demande notamment que les impôts locaux, ainsi que les loyers pendant trois mois, ne leur soient pas envoyés

Article du 28/09/2001

Le maire de Toulouse, Philippe Douste-Blazy, réclame une "explication crédible" sur les causes de l'explosion de l'usine chimique AZF qui a fait 29 morts et près de 2 500 blessés vendredi dernier. Interrogé sur France Info, il a aussi demandé à l'Etat un "plan Marshall" pour sa ville après cette explosion ... Lire la suite

Explosion à Toulouse : " Il faut garder les usines Seveso pas trop loin des agglomérations tout en fixant des zones de sécurité, en disant, par exemple, qu'on ne construit rien à deux kilomètres autour de ces usines ", estime Jean-Louis Guigou (DATAR)

Article du 28/09/2001

Jean-Louis Guigou, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), a estimé jeudi que " l'Etat, les entreprises et les élus (étaient) tous responsables de ce qui s'est passé " à Toulouse vendredi dernier, avec la mort de 29 personnes dans l'explosion de ... Lire la suite

Le prochain congrès de l'Association des maires de France invite l'État, les entreprises et les collectivités locales à un " débat de fond sur la dangerosité des installations industrielles polluantes ou présentant un risque technologique majeur en milieu

Article du 28/09/2001

Le prochain congrès de l'Association des maires de France, qui se tiendra du 20 au 21 novembre, consacrera une part de ses débats aux " problématiques générales des risques qu'ils soient technologiques ou naturels " comme à Toulouse ou dans la vallée de la Somme, débat auquel elle invite l'État, les entreprises et les ... Lire la suite

Le ministre de l'Intérieur se plaint de n'avoir reçu aucune des informations demandées aux préfets le 12 juillet dernier sur le bilan des travaux des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds

Article du 18/09/2001

Dans un télégramme adressé à quelque 20 préfets le 4 septembre dernier, le ministre de l'Intérieur se plaint de n'avoir reçu aucune des informations qu'il leur avait demandées le 12 juillet dernier sur le bilan des travaux des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds. Il leur avait en effet réclamé, ... Lire la suite

" Raves-parties " : le Collectif 663 et le Réseau Voltaire, associations de défense des droits de l'homme, accusent le ministre de l'Intérieur de vouloir " contraindre des artistes à entrer dans un système marchand et à renoncer à l'exercice de leur droit

Article du 17/09/2001

Le Collectif 663 et le Réseau Voltaire, associations de défense des droits de l'homme, indiquent sur leur site Internet qu'une réunion interministérielle devait se tenir le 19 septembre 2001 au cabinet de Daniel Vaillant avec les organisateurs de " free " et de " rave-parties ". Ils dénoncent ainsi ce qu'ils appellent le ... Lire la suite

Jean-Pierre Raffarin veut renforcer l'intervention publique pour protéger les enfants, exposés à de graves dangers dans les quelque 540 000 piscines privées

Article du 17/09/2001

Dans une proposition de loi récemment déposée au Sénat, Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne, président de l'Association des régions françaises, veut renforcer l'intervention publique pour protéger les enfants, exposés à de graves dangers dans les quelque 540 000 piscines privées. Il s'agit ... Lire la suite

Vigipirate : renforcement de la sécurité en France dans les aéroports, les gares, les transports publics, les bâtiments publics et tous les établissements accueillant un nombreux public

Article du 12/09/2001

Le gouvernement français a décidé de renforcer le dispositif de sécurité Vigipirate pour prévenir tout risque terroriste en France après les attentats qui ont frappé les Etats-Unis. Le ministre de l'Intérieur a cependant affirmé, lors d'une brève déclaration à la presse à l'issue d'une réunion ... Lire la suite

Préfets et procureurs : "des initiatives nouvelles doivent être prises au plan local pour mieux coordonner les services de l'Etat (...) afin de rendre plus lisible l'action en ce domaine", dit une circulaire

Article du 07/09/2001

Tout en se défendant d'arrière-pensées électorales, les ministres de l'intérieur et de la justice ont invité préfets et procureurs à collaborer plus étroitement dans la lutte contre la délinquance, un thème qui pèsera lourd dans les scrutins à venir. A l'issue d'une réunion des préfets, ... Lire la suite

La mise en place de l'euro mobilisera 65 000 gendarmes jusqu'au 17 février 2002

Article du 07/09/2001

Environ 65 000 gendarmes seront concernés par la mise en place de l'euro jusqu'au 17 février pour des missions de formation, de prévention et de protection, a annoncé jeudi la gendarmerie nationale. Actuellement ce sont 4 000 gendarmes qui sont mobilisés pour escorter en France les convois routiers et ferroviaires des pièces de la monnaie unique. ... Lire la suite

Les préfets organisent ce mois-ci des réunions régionales d'échanges en direction des circonscriptions de sécurité publique

Article du 03/09/2001

" La mise en œuvre de la police de proximité s'inscrit donc dans le temps et nécessite un suivi attentif et constant, au niveau local aussi bien qu'au niveau central, afin de réaliser pleinement l'adaptation des pratiques professionnelles en vue du meilleur service rendu à la population en matière de sécurité ", indique ... Lire la suite

Transport de fonds et sécurité sur la voie publique : il n'y a pas de transfert automatique de la responsabilité sur le maire, précise Daniel Vaillant

Article du 31/07/2001

Le 23 juillet dernier, le ministre de l'Intérieur a adressé un télégramme (1) aux préfets leur demandant "d'insister auprès des maires - qui manifesteraient des réticences de principe - pour qu'ils délivrent, comme le prévoit l'article 1er de la loi relative à la sécurité du dépôt et de ... Lire la suite

Quelle clôture pour les écoles ?

Article du 31/07/2001

Suite à un accident survenu à un enfant de huit ans qui escaladait le grillage de clôture de son école, la commission de la sécurité des consommateurs du Conseil de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a formulé un avis concernant les "délimitations des zones internes des espaces recevant des enfants (par exemple, ... Lire la suite

Arrêtés de couvre-feu : les juges confirment, comme le Conseil d'Etat, la nécessité de tenir compte du niveau réel de la délinquance

Article du 27/07/2001

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'exécution du couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans décrété dans le village de Meyreuil (Bouches-du-Rhône), en estimant qu'il constituait "une atteinte excessive" à la liberté individuelle, a indiqué jeudi la préfecture ... Lire la suite

Le tribunal administratif de Versailles suspend l'arrêté d'Etampes parce qu'il ne circonscrit pas les quartiers visés par une interdiction de circulation des mineurs

Article du 18/07/2001

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu mardi l'arrêté municipal d'Etampes (Essonne) par lequel le maire réglementait pour l'été la circulation des mineurs de moins de 13 ans sur le territoire de la commune. Le maire d'Etampes, Franck Marlin, a indiqué dans un communiqué qu'il "fera appel devant le Conseil ... Lire la suite

Brigitte Bardot souhaite que la loi ne permette pas aux maires ou aux préfets de décider de faire abattre rapidement un animal, en cas de danger grave ou immédiat

Article du 17/07/2001

Brigitte Bardot s'est entretenue lundi avec le Premier ministre pour lui faire part de propositions concernant la protection des animaux, en particulier des chiens dangereux. "Ca s'est bien passé, maintenant il faut voir le résultat", a déclaré l'ancienne vedette à sa sortie de Matignon, indiquant avoir plaidé sa cause ... Lire la suite



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