Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Sécurité

Le ministre de l'Intérieur se plaint de n'avoir reçu aucune des informations demandées aux préfets le 12 juillet dernier sur le bilan des travaux des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds

Article du 18/09/2001

Dans un télégramme adressé à quelque 20 préfets le 4 septembre dernier, le ministre de l'Intérieur se plaint de n'avoir reçu aucune des informations qu'il leur avait demandées le 12 juillet dernier sur le bilan des travaux des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds. Il leur avait en effet réclamé, ... Lire la suite

" Raves-parties " : le Collectif 663 et le Réseau Voltaire, associations de défense des droits de l'homme, accusent le ministre de l'Intérieur de vouloir " contraindre des artistes à entrer dans un système marchand et à renoncer à l'exercice de leur droit

Article du 17/09/2001

Le Collectif 663 et le Réseau Voltaire, associations de défense des droits de l'homme, indiquent sur leur site Internet qu'une réunion interministérielle devait se tenir le 19 septembre 2001 au cabinet de Daniel Vaillant avec les organisateurs de " free " et de " rave-parties ". Ils dénoncent ainsi ce qu'ils appellent le ... Lire la suite

Jean-Pierre Raffarin veut renforcer l'intervention publique pour protéger les enfants, exposés à de graves dangers dans les quelque 540 000 piscines privées

Article du 17/09/2001

Dans une proposition de loi récemment déposée au Sénat, Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne, président de l'Association des régions françaises, veut renforcer l'intervention publique pour protéger les enfants, exposés à de graves dangers dans les quelque 540 000 piscines privées. Il s'agit ... Lire la suite

Vigipirate : renforcement de la sécurité en France dans les aéroports, les gares, les transports publics, les bâtiments publics et tous les établissements accueillant un nombreux public

Article du 12/09/2001

Le gouvernement français a décidé de renforcer le dispositif de sécurité Vigipirate pour prévenir tout risque terroriste en France après les attentats qui ont frappé les Etats-Unis. Le ministre de l'Intérieur a cependant affirmé, lors d'une brève déclaration à la presse à l'issue d'une réunion ... Lire la suite

Préfets et procureurs : "des initiatives nouvelles doivent être prises au plan local pour mieux coordonner les services de l'Etat (...) afin de rendre plus lisible l'action en ce domaine", dit une circulaire

Article du 07/09/2001

Tout en se défendant d'arrière-pensées électorales, les ministres de l'intérieur et de la justice ont invité préfets et procureurs à collaborer plus étroitement dans la lutte contre la délinquance, un thème qui pèsera lourd dans les scrutins à venir. A l'issue d'une réunion des préfets, ... Lire la suite

La mise en place de l'euro mobilisera 65 000 gendarmes jusqu'au 17 février 2002

Article du 07/09/2001

Environ 65 000 gendarmes seront concernés par la mise en place de l'euro jusqu'au 17 février pour des missions de formation, de prévention et de protection, a annoncé jeudi la gendarmerie nationale. Actuellement ce sont 4 000 gendarmes qui sont mobilisés pour escorter en France les convois routiers et ferroviaires des pièces de la monnaie unique. ... Lire la suite

Les préfets organisent ce mois-ci des réunions régionales d'échanges en direction des circonscriptions de sécurité publique

Article du 03/09/2001

" La mise en œuvre de la police de proximité s'inscrit donc dans le temps et nécessite un suivi attentif et constant, au niveau local aussi bien qu'au niveau central, afin de réaliser pleinement l'adaptation des pratiques professionnelles en vue du meilleur service rendu à la population en matière de sécurité ", indique ... Lire la suite

Transport de fonds et sécurité sur la voie publique : il n'y a pas de transfert automatique de la responsabilité sur le maire, précise Daniel Vaillant

Article du 31/07/2001

Le 23 juillet dernier, le ministre de l'Intérieur a adressé un télégramme (1) aux préfets leur demandant "d'insister auprès des maires - qui manifesteraient des réticences de principe - pour qu'ils délivrent, comme le prévoit l'article 1er de la loi relative à la sécurité du dépôt et de ... Lire la suite

Quelle clôture pour les écoles ?

Article du 31/07/2001

Suite à un accident survenu à un enfant de huit ans qui escaladait le grillage de clôture de son école, la commission de la sécurité des consommateurs du Conseil de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a formulé un avis concernant les "délimitations des zones internes des espaces recevant des enfants (par exemple, ... Lire la suite

Arrêtés de couvre-feu : les juges confirment, comme le Conseil d'Etat, la nécessité de tenir compte du niveau réel de la délinquance

Article du 27/07/2001

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'exécution du couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans décrété dans le village de Meyreuil (Bouches-du-Rhône), en estimant qu'il constituait "une atteinte excessive" à la liberté individuelle, a indiqué jeudi la préfecture ... Lire la suite

Le tribunal administratif de Versailles suspend l'arrêté d'Etampes parce qu'il ne circonscrit pas les quartiers visés par une interdiction de circulation des mineurs

Article du 18/07/2001

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu mardi l'arrêté municipal d'Etampes (Essonne) par lequel le maire réglementait pour l'été la circulation des mineurs de moins de 13 ans sur le territoire de la commune. Le maire d'Etampes, Franck Marlin, a indiqué dans un communiqué qu'il "fera appel devant le Conseil ... Lire la suite

Brigitte Bardot souhaite que la loi ne permette pas aux maires ou aux préfets de décider de faire abattre rapidement un animal, en cas de danger grave ou immédiat

Article du 17/07/2001

Brigitte Bardot s'est entretenue lundi avec le Premier ministre pour lui faire part de propositions concernant la protection des animaux, en particulier des chiens dangereux. "Ca s'est bien passé, maintenant il faut voir le résultat", a déclaré l'ancienne vedette à sa sortie de Matignon, indiquant avoir plaidé sa cause ... Lire la suite

" Couvre-feu " d'Orléans : la secrétaire d'Etat au logement Marie-Noëlle Lienemann " adhère à l'idée de ramener chez eux des gamins qui ont moins de 13 ans, voire moins de 15 ans, car cette démarche place les parents devant leurs responsabilités "

Article du 12/07/2001

Il n'est " nullement tabou " de poser la question d'un " couvre-feu " pour les enfants de moins de 13 ans, a jugé mercredi la secrétaire d'Etat au logement Marie-Noëlle Lienemann, réagissant à la décision du maire d'Orléans d'instaurer une telle mesure. " La question posée n'est nullement ... Lire la suite

Jean-Paul Delevoye : "Le discours qui consiste à dire qu'il faut supprimer les contrôles de police tout simplement parce que cela crée une tension entre les jeunes est un discours tout à fait dangereux"

Article du 11/07/2001

Le président de l'Association des maires de France Jean-Paul Delevoye a salué mardi la mesure de couvre-feu pour les jeunes de moins de 13 ans décrétée à Orléans et validée par le Conseil d'Etat. "Ce qui est important, c'est la prise de conscience qu'il y a un danger dans la rue pour les enfants", a-t-il ... Lire la suite

Daniel Vaillant précise dans une nouvelle circulaire la mise en œuvre de la "troisième vague" de généralisation de la police de proximité

Article du 11/07/2001

Dans une nouvelle circulaire aux préfets (1), Daniel Vaillant précise les principes de mise en œuvre de la "troisième vague" de généralisation de la police de proximité. Elle s'inscrit dans le prolongement de celle du 10 octobre 2000 sur la "deuxième vague" de généralisation de la police de proximité. Après ... Lire la suite

Violences dans les manifestations sportives : une instruction de Marie-George Buffet commente la mise en œuvre de la démarche de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

Article du 04/07/2001

Dans une instruction datée du 12 avril dernier (1), publiée aujourd'hui au Bulletin officiel de son ministère, Marie-George Buffet commente la mise en œuvre de la démarche de prévention et de lutte contre la violence dans le sport. Dans ce texte, elle estime que "la violence, qui apparaît de plus en plus à l'occasion ... Lire la suite

Pas d'autorisation préalable pour les raves-parties qui pourraient se voir appliquer soit une circulaire de 1998, soit une "charte de bonne pratique" établie en collaboration avec les organisateurs de ces manifestations

Article du 28/06/2001

Les députés, poursuivant hier en deuxième lecture l'examen du projet de loi sur la sécurité quotidienne, ont adopté par 30 voix contre 19 un amendement de Bruno Le Roux (PS), voté la veille par la commission des lois, supprimant les dispositions visant à encadrer l'organisation des fêtes techno. Il y a eu six ... Lire la suite

Les députés reprennent en seconde lecture le projet de loi prévoyant que le préfet associera le maire à la définition des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité et l'informe régulièrement des résultats obtenus

Article du 26/06/2001

Les députés devraient adopter ce mardi, en seconde lecture, le projet de loi sur la sécurité quotidienne présenté par le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, et qui propose de mieux lutter contre les nouvelles formes de délinquance. Ce projet de loi est la traduction législative de mesures arrêtées lors du ... Lire la suite

Un nouvel instrument statistique suivra les évolutions respectives de la délinquance, de l'activité des services d'enquête et des suites données par la justice

Article du 26/06/2001

Lionel Jospin s'est prononcé, lundi, pour une réforme des indicateurs de la délinquance afin de rendre les statistiques plus fiables. Le gouvernement va confier à deux parlementaires une mission de réflexion sur l'élaboration d'un nouvel instrument statistique, a annoncé le Premier ministre dans son discours de clôture des Rencontres ... Lire la suite

Bruno Le Roux, rapporteur du projet de loi sur la sécurité quotidienne à l'Assemblée nationale : une charte sur les raves est "une piste de travail"

Article du 25/06/2001

Le rapporteur du projet de loi sur la sécurité quotidienne, Bruno Le Roux (PS), a déclaré, vendredi, que l'élaboration d'une "charte de bonne conduite, avec un certain nombre d'engagements" souscrits par les organisateurs de rave-parties, constituait une des "pistes de travail" pour encadrer ces rassemblements. Le ... Lire la suite

Free-parties : Lionel Jospin prône le dialogue pour concilier exigence de liberté et exigence de sécurité lors des rave-parties

Article du 22/06/2001

Refusant de trancher, le Premier ministre Lionel Jospin a prôné jeudi soir le " dialogue " et " l'équilibre " pour réussir à concilier exigence de liberté et exigence de sécurité lors des rave-parties. " Si on essaie par le dialogue de concilier ces deux approches, approche de liberté et une certaine approche ... Lire la suite

" Rave-parties " : le gouvernement veut un dispositif législatif

Article du 21/06/2001

Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a confirmé, hier, que le gouvernement souhaitait voir adopté un dispositif législatif de "déclaration" préalable des rave-parties dans le cadre du projet de loi de sécurité quotidienne, malgré l'opposition des députés PS. "Le gouvernement souhaite un dispositif ... Lire la suite

Les sénateurs orientent le projet de loi sur la sécurité quotidienne vers un renforcement des pouvoirs des maires et une aggravation des sanctions contre les mineurs délinquants

Article du 23/05/2001

Le Sénat a commencé, hier 22 mai, d'examiner le projet de loi sur la sécurité quotidienne. Ce texte prévoit notamment d'augmenter les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les animaux dangereux. Il modifie le Code rural (art. L.211-11) qui permet déjà au maire de faire euthanasier un animal dangereux ... Lire la suite

Daniel Vaillant attend des maires, "en contrepartie de la mise en œuvre de modalités renforcées de travail en commun", qu'ils contribuent à la politique de sécurité en prenant les mesures qui relèvent de leurs compétences"

Article du 21/05/2001

Le ministre de l'Intérieur participait, vendredi dernier, à la rencontre interrégionale des contrats locaux de sécurité de Bordeaux, l'une des cinq qui préfigurent la rencontre nationale du 25 juin prochain. Dans son discours, Daniel Vaillant a rappelé ce qui constitue, pour lui, les deux piliers de la politique de sécurité ... Lire la suite

Rave-parties : Daniel Vaillant réunit les préfets

Article du 15/05/2001

Le ministre de l'Intérieur a réuni, lundi, les préfets des principaux départements dans lesquels des rave-parties ont eu lieu dans la période récente. Il s'agissait pour les préfets ayant été confrontés aux difficultés posées par ces manifestations d'échanger leurs expériences afin notamment de mieux garantir ... Lire la suite

Daniel Vaillant précise les modalités d'association des maires à des actions de prévention et de lutte contre la délinquance et l'insécurité

Article du 14/05/2001

Le 3 mai, Daniel Vaillant a adressé aux préfets une série de recommandations afin d'associer les maires à la lutte contre l'insécurité. Il considère que "les maires doivent désormais être systématiquement et régulièrement informés des objectifs poursuivis et des résultats obtenus par les services de police, ... Lire la suite

Le préfet associera le maire à la définition des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité et l'informera régulièrement des résultats obtenus

Article du 27/04/2001

Les députés ont adopté tôt vendredi matin, en première lecture, le projet de loi sur la sécurité quotidienne présenté par le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, et qui propose de mieux lutter contre les nouvelles formes de délinquance. Les groupes de la majorité plurielle ont voté ce texte. L'opposition ... Lire la suite

L'AMF demande des précisions sur l'association des maires aux actions de prévention et de lutte contre l'insécurité dans le projet de loi ou les textes qui pourraient le compléter

Article du 25/04/2001

L'AMF demande à être consultée sur la question de la participation des maires à la définition et au suivi des politiques de lutte contre l'insécurité. Le gouvernement a en effet déposé deux amendements à son projet de loi sur la sécurité quotidienne, dont les députés se saisissent ce 25 avril. La Commission ... Lire la suite

Le projet de loi sur la sécurité quotidienne prévoit de faire figurer dans la loi de 1995 l'association des collectivités territoriales et des EPCI à la politique de sécurité, par l'intermédiaire des contrats

Article du 25/04/2001

Les députés examinent, ce 25 avril, le projet de loi sur la sécurité quotidienne. La Commission des lois leur proposera notamment trois amendements insérés avant le chapitre premier, modifiant la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. Le premier porte sur les conditions de mise en ... Lire la suite

Se disant hostile à une " municipalisation de la police ", Daniel Vaillant présentera son projet de loi sur la sécurité quotidienne à l'Assemblée nationale à la fin du mois

Article du 11/04/2001

Deux jours avant une réunion du gouvernement visant à " mettre en musique " ses nouvelles priorités, le ministre de l'intérieur Daniel Vaillant plaide pour une " mobilisation collective " contre l'insécurité dans une tribune publiée par Le Monde dans son édition datée de mercredi. " Le gouvernement, sous ... Lire la suite

Animaux dangereux : le projet de loi sur la sécurité quotidienne redéfinit le rôle du maire et du préfet en cas de danger grave et immédiat

Article du 16/03/2001

L’article 13 du projet de loi sur la sécurité quotidienne, adopté mercredi en Conseil des ministres (voir Maire-Info du 15 mars 2001), modifie le Code rural (art. L.211-11) en permettant au maire de faire euthanasier un animal dangereux (chien ou autre) détenu dans un centre adapté et qui présente un danger ... Lire la suite





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