Article du 12/09/2001
Le gouvernement français a décidé de renforcer le dispositif de sécurité Vigipirate pour prévenir tout risque terroriste en France après les attentats qui ont frappé les Etats-Unis.
Le ministre de l'Intérieur a cependant affirmé, lors d'une brève déclaration à la presse à l'issue d'une réunion ... Lire la suite
Article du 07/09/2001
Tout en se défendant d'arrière-pensées électorales, les ministres de l'intérieur et de la justice ont invité préfets et procureurs à collaborer plus étroitement dans la lutte contre la délinquance, un thème qui pèsera lourd dans les scrutins à venir.
A l'issue d'une réunion des préfets, ... Lire la suite
Article du 07/09/2001
Environ 65 000 gendarmes seront concernés par la mise en place de l'euro jusqu'au 17 février pour des missions de formation, de prévention et de protection, a annoncé jeudi la gendarmerie nationale. Actuellement ce sont 4 000 gendarmes qui sont mobilisés pour escorter en France les convois routiers et ferroviaires des pièces de la monnaie unique. ... Lire la suite
Article du 03/09/2001
" La mise en œuvre de la police de proximité s'inscrit donc dans le temps et nécessite un suivi attentif et constant, au niveau local aussi bien qu'au niveau central, afin de réaliser pleinement l'adaptation des pratiques professionnelles en vue du meilleur service rendu à la population en matière de sécurité ", indique ... Lire la suite
Article du 31/07/2001
Le 23 juillet dernier, le ministre de l'Intérieur a adressé un télégramme (1) aux préfets leur demandant "d'insister auprès des maires - qui manifesteraient des réticences de principe - pour qu'ils délivrent, comme le prévoit l'article 1er de la loi relative à la sécurité du dépôt et de ... Lire la suite
Article du 31/07/2001
Suite à un accident survenu à un enfant de huit ans qui escaladait le grillage de clôture de son école, la commission de la sécurité des consommateurs du Conseil de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a formulé un avis concernant les "délimitations des zones internes des espaces recevant des enfants (par exemple, ... Lire la suite
Article du 27/07/2001
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'exécution du couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans décrété dans le village de Meyreuil (Bouches-du-Rhône), en estimant qu'il constituait "une atteinte excessive" à la liberté individuelle, a indiqué jeudi la préfecture ... Lire la suite
Article du 23/07/2001
Le député-maire RPR de Valréas (Vaucluse), Thierry Mariani, auteur d'un amendement sur les "raves-parties" contesté - mais soutenu par le gouvernement - au projet de loi sur la sécurité quotidienne, a annoncé avoir pris un arrêté municipal instaurant un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans ou moins dans ... Lire la suite
Article du 18/07/2001
Le tribunal administratif de Versailles a suspendu mardi l'arrêté municipal d'Etampes (Essonne) par lequel le maire réglementait pour l'été la circulation des mineurs de moins de 13 ans sur le territoire de la commune.
Le maire d'Etampes, Franck Marlin, a indiqué dans un communiqué qu'il "fera appel devant le Conseil ... Lire la suite
Article du 17/07/2001
Brigitte Bardot s'est entretenue lundi avec le Premier ministre pour lui faire part de propositions concernant la protection des animaux, en particulier des chiens dangereux.
"Ca s'est bien passé, maintenant il faut voir le résultat", a déclaré l'ancienne vedette à sa sortie de Matignon, indiquant avoir plaidé sa cause ... Lire la suite
Article du 16/07/2001
Jacques Chirac a estimé samedi que le couvre-feu instauré dans certaines villes de France pour les mineurs de moins de 13 ans était un "acte de prévention", au cours de son intervention télévisée à l'occasion de la fête nationale.
Le président de la République a précisé que couvre-feu "n'est ... Lire la suite
Article du 16/07/2001
La préfecture de l'Essonne a engagé un référé-suspension, devant le tribunal administratif de Versailles, contre un arrêté municipal de la ville d'Etampes (Essonne) qui "interdit la circulation des moins de 13 ans (...) sur l'ensemble du territoire communal", a-t-on appris vendredi de source préfectorale.
Le ... Lire la suite
Article du 16/07/2001
Le couvre-feu pour les mineurs n'est pas "nécessairement une mesure appropriée", a estimé vendredi dans un communiqué le forum français pour la sécurité urbaine, qui représente un réseau de 130 villes.
Jean-Pierre Balduyck, député-maire PS de Tourcoing et président du forum, considère ... Lire la suite
Article du 12/07/2001
Il n'est " nullement tabou " de poser la question d'un " couvre-feu " pour les enfants de moins de 13 ans, a jugé mercredi la secrétaire d'Etat au logement Marie-Noëlle Lienemann, réagissant à la décision du maire d'Orléans d'instaurer une telle mesure.
" La question posée n'est nullement ... Lire la suite
Article du 11/07/2001
Le président de l'Association des maires de France Jean-Paul Delevoye a salué mardi la mesure de couvre-feu pour les jeunes de moins de 13 ans décrétée à Orléans et validée par le Conseil d'Etat.
"Ce qui est important, c'est la prise de conscience qu'il y a un danger dans la rue pour les enfants", a-t-il ... Lire la suite
Article du 11/07/2001
Dans une nouvelle circulaire aux préfets (1), Daniel Vaillant précise les principes de mise en œuvre de la "troisième vague" de généralisation de la police de proximité. Elle s'inscrit dans le prolongement de celle du 10 octobre 2000 sur la "deuxième vague" de généralisation de la police de proximité.
Après ... Lire la suite
Article du 10/07/2001
Le Conseil d'Etat a donné lundi son feu vert à un "couvre-feu" pour les enfants de moins de 13 ans durant les nuits d'été, une première controversée qui sera appliquée à Orléans (Loiret) à la demande du maire.
La plus Haute juridiction administrative a confirmé la décision du tribunal administratif ... Lire la suite
Article du 04/07/2001
Dans une instruction datée du 12 avril dernier (1), publiée aujourd'hui au Bulletin officiel de son ministère, Marie-George Buffet commente la mise en œuvre de la démarche de prévention et de lutte contre la violence dans le sport. Dans ce texte, elle estime que "la violence, qui apparaît de plus en plus à l'occasion ... Lire la suite
Article du 03/07/2001
Le préfet de la région Centre et du Loiret, Patrice Magnier, va saisir le Conseil d'Etat à propos du décret pris à Orléans pour instaurer un "couvre-feu" visant les mineurs de moins de 13 ans, indique la préfecture.
Le recours devrait être déposé "dans le courant de la semaine prochaine", a-t-on ... Lire la suite
Article du 29/06/2001
L'Association des maires de France (AMF) a annoncé qu'elle "se portera systématiquement partie civile pour toutes les affaires mettant en cause un maire à l'issue d'une rave", dans un communiqué publié jeudi, au lendemain du refus de l'Assemblée nationale de légiférer sur ces manifestations musicales.
"Etant ... Lire la suite
Article du 28/06/2001
Les députés, poursuivant hier en deuxième lecture l'examen du projet de loi sur la sécurité quotidienne, ont adopté par 30 voix contre 19 un amendement de Bruno Le Roux (PS), voté la veille par la commission des lois, supprimant les dispositions visant à encadrer l'organisation des fêtes techno.
Il y a eu six ... Lire la suite
Article du 26/06/2001
Les députés devraient adopter ce mardi, en seconde lecture, le projet de loi sur la sécurité quotidienne présenté par le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, et qui propose de mieux lutter contre les nouvelles formes de délinquance.
Ce projet de loi est la traduction législative de mesures arrêtées lors du ... Lire la suite
Article du 26/06/2001
Lionel Jospin s'est prononcé, lundi, pour une réforme des indicateurs de la délinquance afin de rendre les statistiques plus fiables. Le gouvernement va confier à deux parlementaires une mission de réflexion sur l'élaboration d'un nouvel instrument statistique, a annoncé le Premier ministre dans son discours de clôture des Rencontres ... Lire la suite
Article du 25/06/2001
Trois ans et demi après avoir érigé la sécurité au rang de "droit" et de première des libertés, Lionel Jospin devrait donner une nouvelle impulsion lundi à la lutte contre l'insécurité, qui devrait être l'un des thèmes d'affrontement entre la gauche et la droite lors des élections de 2002.
Le sujet ... Lire la suite
Article du 25/06/2001
Le rapporteur du projet de loi sur la sécurité quotidienne, Bruno Le Roux (PS), a déclaré, vendredi, que l'élaboration d'une "charte de bonne conduite, avec un certain nombre d'engagements" souscrits par les organisateurs de rave-parties, constituait une des "pistes de travail" pour encadrer ces rassemblements.
Le ... Lire la suite
Article du 22/06/2001
Refusant de trancher, le Premier ministre Lionel Jospin a prôné jeudi soir le " dialogue " et " l'équilibre " pour réussir à concilier exigence de liberté et exigence de sécurité lors des rave-parties.
" Si on essaie par le dialogue de concilier ces deux approches, approche de liberté et une certaine approche ... Lire la suite
Article du 21/06/2001
Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a confirmé, hier, que le gouvernement souhaitait voir adopté un dispositif législatif de "déclaration" préalable des rave-parties dans le cadre du projet de loi de sécurité quotidienne, malgré l'opposition des députés PS.
"Le gouvernement souhaite un dispositif ... Lire la suite
Article du 20/06/2001
Jean-Paul Delevoye, président de l'Association des maires de France, a confié à Gilles de Robien, maire d'Amiens, et à Jean-Pierre Balduyck, maire de Tourcoing, la co-présidence d'un groupe de travail sur la sécurité des personnes et des biens. Ce groupe, essentiellement composé de maires, sera chargé ... Lire la suite
Article du 07/06/2001
Daniel Vaillant et les dirigeants du groupe socialiste de l'Assemblée nationale souhaitent trouver une "solution équilibrée" à propos de l'organisation et du déroulement des rave-parties.
Le ministre de l'Intérieur a expliqué hier soir sur RTL qu'il espérait parvenir à "un texte équilibré associant prévention ... Lire la suite
Article du 30/05/2001
Les sénateurs ont adopté, hier, le projet de loi sur la sécurité quotidienne. Un texte qu'ils ont très profondément remanié après son adoption le mois dernier par les députés.
Ils n'ont cependant rien modifié des dispositions augmentant les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les animaux dangereux. ... Lire la suite
Article du 23/05/2001
Le Sénat a commencé, hier 22 mai, d'examiner le projet de loi sur la sécurité quotidienne. Ce texte prévoit notamment d'augmenter les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les animaux dangereux.
Il modifie le Code rural (art. L.211-11) qui permet déjà au maire de faire euthanasier un animal dangereux ... Lire la suite
Article du 22/05/2001
Le Sénat est saisi, en première lecture, à partir de ce 22 mai, du projet de loi sur la sécurité quotidienne. La Commission des lois du Sénat propose de substantielles modifications au texte adopté fin avril par les députés. Elle propose notamment de renforcer le rôle du maire et de développer la lutte contre la délinquance ... Lire la suite
Article du 21/05/2001
Le ministre de l'Intérieur participait, vendredi dernier, à la rencontre interrégionale des contrats locaux de sécurité de Bordeaux, l'une des cinq qui préfigurent la rencontre nationale du 25 juin prochain.
Dans son discours, Daniel Vaillant a rappelé ce qui constitue, pour lui, les deux piliers de la politique de sécurité ... Lire la suite
Article du 15/05/2001
Le ministre de l'Intérieur a réuni, lundi, les préfets des principaux départements dans lesquels des rave-parties ont eu lieu dans la période récente. Il s'agissait pour les préfets ayant été confrontés aux difficultés posées par ces manifestations d'échanger leurs expériences afin notamment de mieux garantir ... Lire la suite
Article du 14/05/2001
Le 3 mai, Daniel Vaillant a adressé aux préfets une série de recommandations afin d'associer les maires à la lutte contre l'insécurité. Il considère que "les maires doivent désormais être systématiquement et régulièrement informés des objectifs poursuivis et des résultats obtenus par les services de police, ... Lire la suite
Article du 27/04/2001
Les députés ont adopté tôt vendredi matin, en première lecture, le projet de loi sur la sécurité quotidienne présenté par le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, et qui propose de mieux lutter contre les nouvelles formes de délinquance.
Les groupes de la majorité plurielle ont voté ce texte. L'opposition ... Lire la suite
Article du 25/04/2001
L'AMF demande à être consultée sur la question de la participation des maires à la définition et au suivi des politiques de lutte contre l'insécurité. Le gouvernement a en effet déposé deux amendements à son projet de loi sur la sécurité quotidienne, dont les députés se saisissent ce 25 avril.
La Commission ... Lire la suite
Article du 25/04/2001
Les députés examinent, ce 25 avril, le projet de loi sur la sécurité quotidienne. La Commission des lois leur proposera notamment trois amendements insérés avant le chapitre premier, modifiant la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
Le premier porte sur les conditions de mise en ... Lire la suite
Article du 24/04/2001
Les maires seront davantage associés à la lutte contre la délinquance, selon un amendement gouvernemental au projet de loi sur la sécurité quotidienne, dont l'Assemblée nationale est saisie à compter de demain 25 avril. Dans un entretien accordé au quotidien " Le Monde " (24 avril 2001), le ministre de l'intérieur ... Lire la suite
Article du 23/04/2001
Les députés devraient se saisir, à partir du 25 avril, du projet de loi sur la sécurité quotidienne qui doit être examiné.
Le gouvernement a arrêté le 12 avril six orientations pour renforcer la lutte contre l'insécurité, qui reprennent pour la plupart d'entre elles des mesures déjà connues. Parmi ... Lire la suite
Article du 13/04/2001
Le gouvernement a arrêté, hier 12 avril, six orientations pour renforcer la lutte contre l'insécurité, qui reprennent pour la plupart d'entre elles des mesures déjà connues.
Priorité nouvelle, une meilleure " reconnaissance du rôle des maires " dans la lutte contre la délinquance. Daniel Vaillant va déposer ... Lire la suite
Article du 11/04/2001
Deux jours avant une réunion du gouvernement visant à " mettre en musique " ses nouvelles priorités, le ministre de l'intérieur Daniel Vaillant plaide pour une " mobilisation collective " contre l'insécurité dans une tribune publiée par Le Monde dans son édition datée de mercredi.
" Le gouvernement, sous ... Lire la suite
Article du 30/03/2001
Présenté hier 29 mars, un sondage exclusif CSA réalisé pour l’Association des maire de France, prend le pouls des maires sur les questions de sécurité.
Interrogés, les maires en fonction avant les élections municipales considèrent que les contrats locaux de sécurité constituent une bonne manière ... Lire la suite
Article du 16/03/2001
L’article 13 du projet de loi sur la sécurité quotidienne, adopté mercredi en Conseil des ministres (voir Maire-Info du 15 mars 2001), modifie le Code rural (art. L.211-11) en permettant au maire de faire euthanasier un animal dangereux (chien ou autre) détenu dans un centre adapté et qui présente un danger ... Lire la suite
Article du 01/02/2001
L'opposition RPR-UDF-DL, réunie au Sénat, a fait hier mercredi une série de propositions pour lutter contre l'insécurité, qui visent notamment à donner au maire un rôle pivot dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de sécurité et à réformer la répression de la délinquance ... Lire la suite
Article du 31/01/2001
Le Conseil de sécurité intérieure, réuni à Matignon, a décidé la mise en chantier d'un projet de loi pour lutter contre les nouvelles formes de délinquance.
Il a aussi décidé le recrutement immédiat de 1 000 gardiens de la paix de plus pour anticiper sur les départs à la retraite dans la police.
Le ... Lire la suite
Article du 31/01/2001
L’événement qui a vu 300 jeunes originaires de Mantes-la-Jolie et de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) s'affronter samedi dernier au centre commercial des Quatre Temps à La Défense (Hauts-de-Seine) “illustre parfaitement la nécessité de l'unité de la police nationale qui seule permet ... Lire la suite
Article du 30/01/2001
Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, a installé ce matin 30 janvier un groupe de travail préparant la mise en place d’un “ veille éducative ” dans les villes en contrat de ville. Le ministre a expliqué que la “ veille éducative ” vise à prévenir ... Lire la suite
Article du 29/01/2001
« Ca n'est pas aider à la lutte contre l'insécurité que d'exploiter à des fins électorales ou politiciennes les problèmes rencontrés par les gens », a déclaré vendredi le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, au lendemain du déplacement à Dreux (Eure-et-Loir) du président Jacques Chirac ... Lire la suite
Article du 25/01/2001
“ Posons un principe : aucune agression, aucune incivilité, aucun délit, si léger soit-il, ne doit rester sans réponse, sans aucune réponse de la société ”, a déclaré hier 25 janvier le chef de l'État lors d'un déplacement à Dreux, en Eure-et-Loir. ... Lire la suite
