Maire-info
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Sécurité / Police municipale

Se disant hostile à une " municipalisation de la police ", Daniel Vaillant présentera son projet de loi sur la sécurité quotidienne à l'Assemblée nationale à la fin du mois

Article du 11/04/2001

Deux jours avant une réunion du gouvernement visant à " mettre en musique " ses nouvelles priorités, le ministre de l'intérieur Daniel Vaillant plaide pour une " mobilisation collective " contre l'insécurité dans une tribune publiée par Le Monde dans son édition datée de mercredi. " Le gouvernement, sous ... Lire la suite

Animaux dangereux : le projet de loi sur la sécurité quotidienne redéfinit le rôle du maire et du préfet en cas de danger grave et immédiat

Article du 16/03/2001

L’article 13 du projet de loi sur la sécurité quotidienne, adopté mercredi en Conseil des ministres (voir Maire-Info du 15 mars 2001), modifie le Code rural (art. L.211-11) en permettant au maire de faire euthanasier un animal dangereux (chien ou autre) détenu dans un centre adapté et qui présente un danger ... Lire la suite

“ Donner au maire une autorité sur la police nationale irait à l'encontre de la nécessité ” de l'unité de la police nationale “ en morcelant le pouvoir de décision ”, selon Daniel Vaillant

Article du 31/01/2001

L’événement qui a vu 300 jeunes originaires de Mantes-la-Jolie et de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) s'affronter samedi dernier au centre commercial des Quatre Temps à La Défense (Hauts-de-Seine) “illustre parfaitement la nécessité de l'unité de la police nationale qui seule permet ... Lire la suite

Vaillant estime qu’il « faut que tout le monde assume sa responsabilité de parents, d'éducateurs, d'élus locaux, de responsables d'association

Article du 29/01/2001

« Ca n'est pas aider à la lutte contre l'insécurité que d'exploiter à des fins électorales ou politiciennes les problèmes rencontrés par les gens », a déclaré vendredi le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, au lendemain du déplacement à Dreux (Eure-et-Loir) du président Jacques Chirac ... Lire la suite

Transports de fonds : le maire n’est pas tenu d’aménager des emplacements

Article du 05/01/2001

Les maires ne sont pas directement responsables des aménagements de locaux utilisés par les transporteurs de fonds, contrairement à ce que certaines informations ont pu laisser entendre hier après le drame de Villejuif. Ce sont les banques et organismes financiers distribuant de la monnaie qui sont responsables de ces aménagements, y compris lorsque le maire décide ... Lire la suite

Convoyeurs de fonds : le gouvernement veut fermer provisoirement les lieux à hauts risque – qui vont être recensés par les commissions départementales de sécurité

Article du 05/01/2001

Le gouvernement s'est engagé hier à assurer la fermeture provisoire des lieux à risque, dans l'attente de dispositifs de sécurité satisfaisants. Cette décision intervient après qu’un nouveau convoyeur de fonds ait été abattu mercredi d'une balle dans la tête par des malfaiteurs dans le hall de l'hôpital ... Lire la suite

Transports de fonds : un décret prévoit que le maire peut aménager des emplacements, au frais des banques et grandes surfaces utilisatrices

Article du 19/12/2000

La réglementation des aménagements par les banques et grandes surfaces des locaux utilisés par les transporteurs de fonds aura trouvé son point d’orgue ce 19 décembre, avec la publication au Journal officiel du décret d’application de la loi du 10 juillet 2000 sur la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds ... Lire la suite

Le maire ne peut, sans tenir compte des strictes limites posées par la directive de mai 1992, être chargé par son conseil municipal de la destruction des animaux sauvages, rappelle le Conseil d’état

Article du 14/12/2000

Le Conseil d’État a confirmé le 8 décembre l’annulation des délibérations par lesquelles les conseils municipaux de plusieurs communes des Alpes-Maritimes avaient chargé les maires de ces communes de prendre toutes mesures nécessaires à la destruction des loups du Mercantour. L’article ... Lire la suite

Débits de boissons de type "7 jours" : l'interdiction par arrêté municipal doit se fonder sur des éléments de fait précis, et dûment constatés, et ne saurait édicter une interdiction à caractère général et absolu

Article du 06/11/2000

Un député souligne pour le ministre de l'intérieur le "vide juridique" sur les pouvoirs du maire pour lutter contre les incidents survenant dans débits de boisson fonctionnant 7 jours sur 7 (établissements dits "7J"). Les maires, écrit-il, peuvent prendre un arrêté d'interdiction mais la police "rechigne à ... Lire la suite

Réservation par les maires d’espaces publics pour le stationnement des convoyages de fonds : le décret d’application de la loi du 10 juillet 2000 sera publié au plus tard en janvier 2001

Article du 02/11/2000

Le ministre de l’Intérieur assure que le décret d’application de la loi du 10 juillet 2000 imposant aux banques et grandes surfaces d’aménager des espaces de parking pour les véhicules de convoyage de fonds est prêt. La loi prévoit que les locaux existants devront être aménagés au plus tard le 31 ... Lire la suite

Chiens dangereux : une mission d'étude va être confiée à l'Inspection générale de l'administration de la police sur la mise en œuvre de la loi afin de constater les difficultés d'application et de proposer des remèdes

Article du 17/10/2000

Répondant le 10 octobre dernier à la question orale d’un sénateur sur les moyens mis à la disposition de la police et de la gendarmerie pour l'application de la loi sur les animaux dangereux, Christian Paul, secrétaire d'État à l'Outre-mer, a annoncé qu'une mission d'étude, en concertation avec le ... Lire la suite

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