Article du 06/11/2000
Un député souligne pour le ministre de l'intérieur le "vide juridique" sur les pouvoirs du maire pour lutter contre les incidents survenant dans débits de boisson fonctionnant 7 jours sur 7 (établissements dits "7J"). Les maires, écrit-il, peuvent prendre un arrêté d'interdiction mais la police "rechigne à ... Lire la suite
Article du 02/11/2000
Le ministre de l’Intérieur assure que le décret d’application de la loi du 10 juillet 2000 imposant aux banques et grandes surfaces d’aménager des espaces de parking pour les véhicules de convoyage de fonds est prêt. La loi prévoit que les locaux existants devront être aménagés au plus tard le 31 ... Lire la suite
Article du 17/10/2000
Répondant le 10 octobre dernier à la question orale d’un sénateur sur les moyens mis à la disposition de la police et de la gendarmerie pour l'application de la loi sur les animaux dangereux, Christian Paul, secrétaire d'État à l'Outre-mer, a annoncé qu'une mission d'étude, en concertation avec le ... Lire la suite
Article du 04/09/2000
Le nouveau ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a affirmé, vendredi après-midi à Créteil, lors de sa première visite sur le terrain auprès des policiers, que son action s'inscrirait dans la continuité de celle de son prédécesseur, Jean-Pierre Chevènement.
Visitant l'hôtel ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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