Réservation par les maires d’espaces publics pour le stationnement des convoyages de fonds : le décret d’application de la loi du 10 juillet 2000 sera publié au plus tard en janvier 2001

Article du 02/11/2000

Le ministre de l’Intérieur assure que le décret d’application de la loi du 10 juillet 2000 imposant aux banques et grandes surfaces d’aménager des espaces de parking pour les véhicules de convoyage de fonds est prêt. La loi prévoit que les locaux existants devront être aménagés au plus tard le 31 ... Lire la suite

Chiens dangereux : une mission d'étude va être confiée à l'Inspection générale de l'administration de la police sur la mise en œuvre de la loi afin de constater les difficultés d'application et de proposer des remèdes

Article du 17/10/2000

Répondant le 10 octobre dernier à la question orale d’un sénateur sur les moyens mis à la disposition de la police et de la gendarmerie pour l'application de la loi sur les animaux dangereux, Christian Paul, secrétaire d'État à l'Outre-mer, a annoncé qu'une mission d'étude, en concertation avec le ... Lire la suite

Police de proximité et réorganisation territoriale de la police judiciaire : Daniel Vaillant confirme les orientations de son prédécesseur

Article du 04/09/2000

Le nouveau ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a affirmé, vendredi après-midi à Créteil, lors de sa première visite sur le terrain auprès des policiers, que son action s'inscrirait dans la continuité de celle de son prédécesseur, Jean-Pierre Chevènement. Visitant l'hôtel ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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