Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Sécurité

" Couvre-feu " d'Orléans : la secrétaire d'Etat au logement Marie-Noëlle Lienemann " adhère à l'idée de ramener chez eux des gamins qui ont moins de 13 ans, voire moins de 15 ans, car cette démarche place les parents devant leurs responsabilités "

Article du 12/07/2001

Il n'est " nullement tabou " de poser la question d'un " couvre-feu " pour les enfants de moins de 13 ans, a jugé mercredi la secrétaire d'Etat au logement Marie-Noëlle Lienemann, réagissant à la décision du maire d'Orléans d'instaurer une telle mesure. " La question posée n'est nullement ... Lire la suite

Jean-Paul Delevoye : "Le discours qui consiste à dire qu'il faut supprimer les contrôles de police tout simplement parce que cela crée une tension entre les jeunes est un discours tout à fait dangereux"

Article du 11/07/2001

Le président de l'Association des maires de France Jean-Paul Delevoye a salué mardi la mesure de couvre-feu pour les jeunes de moins de 13 ans décrétée à Orléans et validée par le Conseil d'Etat. "Ce qui est important, c'est la prise de conscience qu'il y a un danger dans la rue pour les enfants", a-t-il ... Lire la suite

Daniel Vaillant précise dans une nouvelle circulaire la mise en œuvre de la "troisième vague" de généralisation de la police de proximité

Article du 11/07/2001

Dans une nouvelle circulaire aux préfets (1), Daniel Vaillant précise les principes de mise en œuvre de la "troisième vague" de généralisation de la police de proximité. Elle s'inscrit dans le prolongement de celle du 10 octobre 2000 sur la "deuxième vague" de généralisation de la police de proximité. Après ... Lire la suite

Violences dans les manifestations sportives : une instruction de Marie-George Buffet commente la mise en œuvre de la démarche de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

Article du 04/07/2001

Dans une instruction datée du 12 avril dernier (1), publiée aujourd'hui au Bulletin officiel de son ministère, Marie-George Buffet commente la mise en œuvre de la démarche de prévention et de lutte contre la violence dans le sport. Dans ce texte, elle estime que "la violence, qui apparaît de plus en plus à l'occasion ... Lire la suite

Pas d'autorisation préalable pour les raves-parties qui pourraient se voir appliquer soit une circulaire de 1998, soit une "charte de bonne pratique" établie en collaboration avec les organisateurs de ces manifestations

Article du 28/06/2001

Les députés, poursuivant hier en deuxième lecture l'examen du projet de loi sur la sécurité quotidienne, ont adopté par 30 voix contre 19 un amendement de Bruno Le Roux (PS), voté la veille par la commission des lois, supprimant les dispositions visant à encadrer l'organisation des fêtes techno. Il y a eu six ... Lire la suite

Les députés reprennent en seconde lecture le projet de loi prévoyant que le préfet associera le maire à la définition des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité et l'informe régulièrement des résultats obtenus

Article du 26/06/2001

Les députés devraient adopter ce mardi, en seconde lecture, le projet de loi sur la sécurité quotidienne présenté par le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, et qui propose de mieux lutter contre les nouvelles formes de délinquance. Ce projet de loi est la traduction législative de mesures arrêtées lors du ... Lire la suite

Un nouvel instrument statistique suivra les évolutions respectives de la délinquance, de l'activité des services d'enquête et des suites données par la justice

Article du 26/06/2001

Lionel Jospin s'est prononcé, lundi, pour une réforme des indicateurs de la délinquance afin de rendre les statistiques plus fiables. Le gouvernement va confier à deux parlementaires une mission de réflexion sur l'élaboration d'un nouvel instrument statistique, a annoncé le Premier ministre dans son discours de clôture des Rencontres ... Lire la suite

Bruno Le Roux, rapporteur du projet de loi sur la sécurité quotidienne à l'Assemblée nationale : une charte sur les raves est "une piste de travail"

Article du 25/06/2001

Le rapporteur du projet de loi sur la sécurité quotidienne, Bruno Le Roux (PS), a déclaré, vendredi, que l'élaboration d'une "charte de bonne conduite, avec un certain nombre d'engagements" souscrits par les organisateurs de rave-parties, constituait une des "pistes de travail" pour encadrer ces rassemblements. Le ... Lire la suite

Free-parties : Lionel Jospin prône le dialogue pour concilier exigence de liberté et exigence de sécurité lors des rave-parties

Article du 22/06/2001

Refusant de trancher, le Premier ministre Lionel Jospin a prôné jeudi soir le " dialogue " et " l'équilibre " pour réussir à concilier exigence de liberté et exigence de sécurité lors des rave-parties. " Si on essaie par le dialogue de concilier ces deux approches, approche de liberté et une certaine approche ... Lire la suite

" Rave-parties " : le gouvernement veut un dispositif législatif

Article du 21/06/2001

Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a confirmé, hier, que le gouvernement souhaitait voir adopté un dispositif législatif de "déclaration" préalable des rave-parties dans le cadre du projet de loi de sécurité quotidienne, malgré l'opposition des députés PS. "Le gouvernement souhaite un dispositif ... Lire la suite

Les sénateurs orientent le projet de loi sur la sécurité quotidienne vers un renforcement des pouvoirs des maires et une aggravation des sanctions contre les mineurs délinquants

Article du 23/05/2001

Le Sénat a commencé, hier 22 mai, d'examiner le projet de loi sur la sécurité quotidienne. Ce texte prévoit notamment d'augmenter les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les animaux dangereux. Il modifie le Code rural (art. L.211-11) qui permet déjà au maire de faire euthanasier un animal dangereux ... Lire la suite

Daniel Vaillant attend des maires, "en contrepartie de la mise en œuvre de modalités renforcées de travail en commun", qu'ils contribuent à la politique de sécurité en prenant les mesures qui relèvent de leurs compétences"

Article du 21/05/2001

Le ministre de l'Intérieur participait, vendredi dernier, à la rencontre interrégionale des contrats locaux de sécurité de Bordeaux, l'une des cinq qui préfigurent la rencontre nationale du 25 juin prochain. Dans son discours, Daniel Vaillant a rappelé ce qui constitue, pour lui, les deux piliers de la politique de sécurité ... Lire la suite

Rave-parties : Daniel Vaillant réunit les préfets

Article du 15/05/2001

Le ministre de l'Intérieur a réuni, lundi, les préfets des principaux départements dans lesquels des rave-parties ont eu lieu dans la période récente. Il s'agissait pour les préfets ayant été confrontés aux difficultés posées par ces manifestations d'échanger leurs expériences afin notamment de mieux garantir ... Lire la suite

Daniel Vaillant précise les modalités d'association des maires à des actions de prévention et de lutte contre la délinquance et l'insécurité

Article du 14/05/2001

Le 3 mai, Daniel Vaillant a adressé aux préfets une série de recommandations afin d'associer les maires à la lutte contre l'insécurité. Il considère que "les maires doivent désormais être systématiquement et régulièrement informés des objectifs poursuivis et des résultats obtenus par les services de police, ... Lire la suite

Le préfet associera le maire à la définition des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité et l'informera régulièrement des résultats obtenus

Article du 27/04/2001

Les députés ont adopté tôt vendredi matin, en première lecture, le projet de loi sur la sécurité quotidienne présenté par le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, et qui propose de mieux lutter contre les nouvelles formes de délinquance. Les groupes de la majorité plurielle ont voté ce texte. L'opposition ... Lire la suite

L'AMF demande des précisions sur l'association des maires aux actions de prévention et de lutte contre l'insécurité dans le projet de loi ou les textes qui pourraient le compléter

Article du 25/04/2001

L'AMF demande à être consultée sur la question de la participation des maires à la définition et au suivi des politiques de lutte contre l'insécurité. Le gouvernement a en effet déposé deux amendements à son projet de loi sur la sécurité quotidienne, dont les députés se saisissent ce 25 avril. La Commission ... Lire la suite

Le projet de loi sur la sécurité quotidienne prévoit de faire figurer dans la loi de 1995 l'association des collectivités territoriales et des EPCI à la politique de sécurité, par l'intermédiaire des contrats

Article du 25/04/2001

Les députés examinent, ce 25 avril, le projet de loi sur la sécurité quotidienne. La Commission des lois leur proposera notamment trois amendements insérés avant le chapitre premier, modifiant la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. Le premier porte sur les conditions de mise en ... Lire la suite

Se disant hostile à une " municipalisation de la police ", Daniel Vaillant présentera son projet de loi sur la sécurité quotidienne à l'Assemblée nationale à la fin du mois

Article du 11/04/2001

Deux jours avant une réunion du gouvernement visant à " mettre en musique " ses nouvelles priorités, le ministre de l'intérieur Daniel Vaillant plaide pour une " mobilisation collective " contre l'insécurité dans une tribune publiée par Le Monde dans son édition datée de mercredi. " Le gouvernement, sous ... Lire la suite

Animaux dangereux : le projet de loi sur la sécurité quotidienne redéfinit le rôle du maire et du préfet en cas de danger grave et immédiat

Article du 16/03/2001

L’article 13 du projet de loi sur la sécurité quotidienne, adopté mercredi en Conseil des ministres (voir Maire-Info du 15 mars 2001), modifie le Code rural (art. L.211-11) en permettant au maire de faire euthanasier un animal dangereux (chien ou autre) détenu dans un centre adapté et qui présente un danger ... Lire la suite

“ Donner au maire une autorité sur la police nationale irait à l'encontre de la nécessité ” de l'unité de la police nationale “ en morcelant le pouvoir de décision ”, selon Daniel Vaillant

Article du 31/01/2001

L’événement qui a vu 300 jeunes originaires de Mantes-la-Jolie et de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) s'affronter samedi dernier au centre commercial des Quatre Temps à La Défense (Hauts-de-Seine) “illustre parfaitement la nécessité de l'unité de la police nationale qui seule permet ... Lire la suite

Vaillant estime qu’il « faut que tout le monde assume sa responsabilité de parents, d'éducateurs, d'élus locaux, de responsables d'association

Article du 29/01/2001

« Ca n'est pas aider à la lutte contre l'insécurité que d'exploiter à des fins électorales ou politiciennes les problèmes rencontrés par les gens », a déclaré vendredi le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, au lendemain du déplacement à Dreux (Eure-et-Loir) du président Jacques Chirac ... Lire la suite

Transports de fonds : le maire n’est pas tenu d’aménager des emplacements

Article du 05/01/2001

Les maires ne sont pas directement responsables des aménagements de locaux utilisés par les transporteurs de fonds, contrairement à ce que certaines informations ont pu laisser entendre hier après le drame de Villejuif. Ce sont les banques et organismes financiers distribuant de la monnaie qui sont responsables de ces aménagements, y compris lorsque le maire décide ... Lire la suite

Convoyeurs de fonds : le gouvernement veut fermer provisoirement les lieux à hauts risque – qui vont être recensés par les commissions départementales de sécurité

Article du 05/01/2001

Le gouvernement s'est engagé hier à assurer la fermeture provisoire des lieux à risque, dans l'attente de dispositifs de sécurité satisfaisants. Cette décision intervient après qu’un nouveau convoyeur de fonds ait été abattu mercredi d'une balle dans la tête par des malfaiteurs dans le hall de l'hôpital ... Lire la suite

Transports de fonds : un décret prévoit que le maire peut aménager des emplacements, au frais des banques et grandes surfaces utilisatrices

Article du 19/12/2000

La réglementation des aménagements par les banques et grandes surfaces des locaux utilisés par les transporteurs de fonds aura trouvé son point d’orgue ce 19 décembre, avec la publication au Journal officiel du décret d’application de la loi du 10 juillet 2000 sur la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds ... Lire la suite

Le maire ne peut, sans tenir compte des strictes limites posées par la directive de mai 1992, être chargé par son conseil municipal de la destruction des animaux sauvages, rappelle le Conseil d’état

Article du 14/12/2000

Le Conseil d’État a confirmé le 8 décembre l’annulation des délibérations par lesquelles les conseils municipaux de plusieurs communes des Alpes-Maritimes avaient chargé les maires de ces communes de prendre toutes mesures nécessaires à la destruction des loups du Mercantour. L’article ... Lire la suite

Débits de boissons de type "7 jours" : l'interdiction par arrêté municipal doit se fonder sur des éléments de fait précis, et dûment constatés, et ne saurait édicter une interdiction à caractère général et absolu

Article du 06/11/2000

Un député souligne pour le ministre de l'intérieur le "vide juridique" sur les pouvoirs du maire pour lutter contre les incidents survenant dans débits de boisson fonctionnant 7 jours sur 7 (établissements dits "7J"). Les maires, écrit-il, peuvent prendre un arrêté d'interdiction mais la police "rechigne à ... Lire la suite

Réservation par les maires d’espaces publics pour le stationnement des convoyages de fonds : le décret d’application de la loi du 10 juillet 2000 sera publié au plus tard en janvier 2001

Article du 02/11/2000

Le ministre de l’Intérieur assure que le décret d’application de la loi du 10 juillet 2000 imposant aux banques et grandes surfaces d’aménager des espaces de parking pour les véhicules de convoyage de fonds est prêt. La loi prévoit que les locaux existants devront être aménagés au plus tard le 31 ... Lire la suite

Chiens dangereux : une mission d'étude va être confiée à l'Inspection générale de l'administration de la police sur la mise en œuvre de la loi afin de constater les difficultés d'application et de proposer des remèdes

Article du 17/10/2000

Répondant le 10 octobre dernier à la question orale d’un sénateur sur les moyens mis à la disposition de la police et de la gendarmerie pour l'application de la loi sur les animaux dangereux, Christian Paul, secrétaire d'État à l'Outre-mer, a annoncé qu'une mission d'étude, en concertation avec le ... Lire la suite



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