Édition du mercredi 4 juillet 2001
Violences dans les manifestations sportives : une instruction de Marie-George Buffet commente la mise en œuvre de la démarche de prévention et de lutte contre la violence dans le sport
Dans une instruction datée du 12 avril dernier (1), publiée aujourd'hui au Bulletin officiel de son ministère, Marie-George Buffet commente la mise en uvre de la démarche de prévention et de lutte contre la violence dans le sport. Dans ce texte, elle estime que "la violence, qui apparaît de plus en plus à l'occasion de compétitions sportives locales, sert trop souvent de support à l'expression de comportements agressifs et de passages à l'acte. Le stade ou l'équipement sportif peuvent alors devenir le lieu privilégié où des personnes viennent exprimer leur mal-être et où le phénomène de groupe tend à renforcer les comportements violents. Le respect de l'autre, la fraternité, l'égalité face aux règles du jeu sont autant de repères que la compétition sportive risque de perdre quand l'insécurité s'y installe avec toutes les injustices qui en découlent".
Elle souligne que la "réponse apportée à ces situations doit être globale et impliquer les différents acteurs ayant, chacun à leur niveau, des responsabilités propres pour y remédier : le mouvement sportif, les collectivités locales, la police, la gendarmerie, la justice, la jeunesse et les sports".
A la lumière de l'expérience réussie en Seine-Saint-Denis "qui a permis une baisse de près de 40 % des incidents sportifs constatés", les ministères de l'Intérieur et de la Jeunesse et des sports ont décidé de conduire "une démarche globale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport. Il s'agit d'un nouveau défi pour le sport et le mouvement sportif que l'Etat doit accompagner à tous les niveaux, national, régional, départemental et local".
Cette démarche, qui concerne 26 départements (2) auxquels s'ajoute Paris, est élargie à l'ensemble des disciplines du sport amateur. Au cas par cas et en fonction des besoins constatés, d'autres départements pourront développer la démarche de prévention et de lutte contre la violence dans le sport.
Cette démarche comporte cinq volets principaux :
- une organisation adaptée permettant de mobiliser tous les acteurs ;
- un travail en partenariat dans le cadre des contrats locaux de sécurité élargis au sport ;
- un dispositif de veille, d'alerte et de prévention permettant d'anticiper sur les situations critiques ;
- un accompagnement éducatif de la démarche par des mesures appropriées, notamment d'insertion par les activités physiques et sportives ;
- la formation des personnels et des acteurs locaux.
Une commission départementale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport est installée dans les départements concernés, présidée par le préfet ou son représentant. Elle est associée à toutes les actions qui ne pourront être conduites au niveau communal ou intercommunal. Elle veille à la circulation de l'information et au dispositif de centralisation du signalement des incidents. Elle met en uvre des actions d'information, de prévention et de formation venant en appui des actions locales et nationales.
La prévention de la violence dans le sport doit être incluse dans les contrats locaux de sécurité. Pour cela, les préfet ont reçu un guide méthodologique qui prend notamment en compte les conclusions de deux séminaires organisés en 2000 à Villetaneuse et à Marseille. Sur la base de ce guide, les préfets doivent engager l'élaboration d'avenants sport aux contrats locaux de sécurité existants et, si nécessaire, d'un contrat départemental.
(1)Instruction n° INTK0100127C / 01081JS du 12 avril 2001
(2) Les départements actuellement concernés sont : Alpes-Maritimes (06) - Bas-Rhin (67) - Bouches-du-Rhône (13) - Rhône (69) - Calvados (14) - Seine-Maritime (76) - Doubs (25) - Seine-et-Marne (77) - Haute-Garonne (31) - Yvelines (78) - Gironde (33) - Somme (80) - Hérault (34) - Var (83) - Loire-Atlantique (44) - Vaucluse (84) - Loiret (45) - Essonne (91) - Moselle (57) - Hauts-de-Seine (92) - Nord (59) - Seine-Saint-Denis (93) - Oise (60) - Val-de-Marne (94) - Pas-de-Calais (62) - Val-d'Oise (95).c=http://www
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