Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Sécurité

Les députés instituent les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) visant à limiter les constructions dans le voisinage des 672 établissements à haut risque de France

Article du 07/03/2003

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi matin tôt, en première lecture, le projet de loi risques technologiques et naturels, en renforçant la prévention "à la source" et en améliorant la sécurité des salariés et l'indemnisation des victimes. Il doit désormais être examiné en deuxième lecture ... Lire la suite

Une circulaire commente la faculté pour les collectivités de mettre à disposition de l'Etat des bâtiments pour la police et la justice

Article du 26/02/2003

Le ministre de l’Intérieur vient d’apporter un premier commentaire à la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 qui prévoit que, jusqu'au 31 décembre 2007, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent construire ... Lire la suite

Nicolas Sarkozy estime que la police de proximité ne doit pas être faite au détriment de la police d'investigation

Article du 19/02/2003

Nicolas Sarkozy modifie les missions de la police de proximité créée par le gouvernement Jospin. Dans une circulaire adressée le 24 octobre 2002 aux services de police, dont "Le Monde" publie des extraits dans son édition de mercredi, le ministre de l'Intérieur demande aux policiers de donner la priorité aux missions d'investigation et ... Lire la suite

Sécurité intérieure : le PS saisit le Conseil constitutionnel sur une quinzaine d'articles du projet de loi, qui semblent atteindre aux libertés, à la présomption d'innocence et au principe d'égalité

Article du 14/02/2003

Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le projet Sarkozy sur la sécurité intérieure, à la suite du vote favorable du Sénat après celui de l'Assemblée nationale des conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs). Au Sénat, comme à l'Assemblée nationale, ... Lire la suite

Polices municipales et pouvoirs de police du maire : les modifications apportées par la loi sur la sécurité intérieure

Article du 11/02/2003

Parmi les dispositions de la loi sur la sécurité intérieure, qui sera adoptée demain à l'Assemblée sur le texte de la commission mixte paritaire, on relève plusieurs modifications de la loi sur la sécurité quotidienne (nº 2001-1062 du 15 novembre 2001) visant les polices municipales et les pouvoirs de police du maire. - ... Lire la suite

Nicolas Sarkozy : "La police de proximité est là pour prévenir mais si elle est faite au détriment du travail d'investigation et d'interpellation, elle ne sert à rien..."

Article du 04/02/2003

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a fortement critiqué lundi, à Toulouse, ville-pilote pour la police de proximité, une certaine idée du travail de policier qui privilégierait le travail "social" dans les quartiers aux résultats, notamment en matière d'interpellations. Même s'il avait décidé ... Lire la suite

Gens du voyage : le délit d'occupation illégale de terrain est passible de 3 750 euros d'amende et de la confiscation du véhicule sauf s'il est destiné à "l'habitation"

Article du 23/01/2003

Les députés ont adopté, mercredi soir, les sanctions contre les installations illégales de gens du voyage, après un débat opposant droite et gauche, lors de l'examen du projet de loi pour la sécurité intérieure. Pour les gens du voyage qui s'installeraient, en réunion, en vue d'y établir une habitation, ... Lire la suite

Le maire d'Asnières persiste et signe un nouvel arrêté

Article du 17/01/2003

Le député-maire (UMP) d'Asnières, Manuel Aeschlimann, s'apprête à signer dès ce vendredi un nouvel arrêté visant à imposer aux mineurs de moins de 16 ans un couvre-feu, leur interdisant notamment de se rassembler dans certains quartiers à partir de 23 heures. Un arrêté semblable, pris en ... Lire la suite

Hausse (+8,60%) de la délinquance en milieu périurbain et rural

Article du 14/01/2003

Le détail de la délinquance des 22 régions et 95 départements de France métropolitaine en matière de crimes et délits, selon les statistiques 2002 rendues publiques lundi, confirme pour la deuxième année consécutive la tendance globale d'une augmentation plus forte en milieu périurbain et rural. Même si les quatre ... Lire la suite

"Rassemblements hostiles" et « prostitution » : la commission des lois de l'Assemblée propose ses amendements

Article du 08/01/2003

Parmi les amendements adoptés par la Commission des lois de l’Assemblée nationale au projet de loi sur la sécurité intérieure, qui vient en séance publique le 14 janvier prochain (voir aussi nos informations du 7 janvier 2003), figure la possibilité pour les polices municipales d'intervenir également dans les parties communes des immeubles ... Lire la suite

Arrêté "anti-bivouac" provisoire pris à Lavaur (Tarn)

Article du 27/12/2002

Le député-maire UMP de Lavaur (Tarn), Bernard Carayon, a pris un arrêté, qui restera en vigueur jusqu'au 30 janvier, interdisant dans les rues du centre-ville les "occupations abusives et prolongées", la consommation de boissons alcoolisées ainsi que le "regroupement de chiens". Cet arrêté ... Lire la suite

L'abbé Pierre demande à Jacques Chirac de veiller à ce que ne soit pas remise en cause la disposition de la loi SRU contraignant les communes à construire 20 % de logements sociaux

Article du 05/11/2002

Le président de la République Jacques Chirac devait recevoir lundi deux lettres. L'une, personnelle, de l'abbé Pierre, qui lui demande de peser dans le débat sur le projet de loi sur la sécurité intérieure. L'autre, commune à la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés et à Xavier Emmanuelli, ... Lire la suite

"Je ne veux pas que la République laisse un centimètre carré de terrain à un Etat qui serait devenu un Etat de non-droit", déclare Nicolas Sarkozy

Article du 22/10/2002

Les bénéficiaires du projet de loi sur la sécurité, qui sera présenté mercredi au Conseil des ministres, sont "ceux qui ont un travail difficile et peu valorisant, des transports longs, des appartements peu confortables, qui vivent dans des quartiers exposés", a déclaré hier Nicolas Sarkozy qui était venu installer le ... Lire la suite

Mendicité, gens du voyage, prostitution... : «Je suis prêt à accepter des amendements y compris de la gauche», indique le ministre de l'Intérieur aux maires de grandes villes

Article du 10/10/2002

Reçue par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, une délégation de l’Association des maires de grandes villes a reçu plusieurs réponses aux questions qu’ils lui ont posées. Selon leur communiqué diffusé hier, interrogé sur la question de l’hébergement des gens du voyage, le ministre a précisé ... Lire la suite

Sécurité des piscines privées : le texte «lève toute ambiguïté quant à l'éventuelle mise en cause des maires», selon le rapporteur

Article du 07/10/2002

L’une des dispositions insérées dans la loi sur la «sécurité des piscines», adoptée mardi dernier par le Sénat, concerne les collectivités locales et la responsabilité pénale des maires. Ce texte résulte d’une proposition de loi déposée notamment par Jean-Pierre Raffarin, alors sénateur de la Vienne. Le ... Lire la suite



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