Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 28/11/2002
Le ministre de l'Equipement et du logement Gilles de Robien a présenté mercredi en Conseil des ministres des mesures destiné à renforcer la sécurité des ascenseurs, qui impose aux propriétaires d'immeubles "un certain nombre d'exigences en termes d'entretien et de remise à niveau". Ces mesures, intégrées ... Lire la suite
Article du 27/11/2002
Un décret publié au Journal officiel de ce mercredi organise la prise en charge des animaux errants et leur gestion par les maires. Ce décret pris en Conseil d’Etat porte application de l’ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000, codifiée aux articles L. 211-21 et L. 211-22 du Code rural. Le décret du 25 novembre 2000 ... Lire la suite
Article du 20/11/2002
Les sénateurs ont adopté en première lecture, par 202 voix contre 107, le projet de loi sur la sécurité intérieure présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Le projet de loi, qui compte une soixantaine d'articles sur lesquels ont été déposés quelque 250 amendements, crée de nouveaux ... Lire la suite
Article du 15/11/2002
La gauche sénatoriale a ferraillé tout au long de la journée de jeudi contre le projet de loi sur la sécurité du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy sur les fouilles de véhicules, les contrôles d'identité et les traitements automatisés d'informations. Les sénateurs PS et PCF ont multiplié les prises de paroles ... Lire la suite
Article du 12/11/2002
Une dizaine de nouveaux délits, 56 articles de loi, 34 associations montées au créneau : le projet de Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure sera examiné demain par les sénateurs – lesquels ont proposé quelques amendements (voir lien ci-contre). Voici un tour d'horizon des principales dispositions. NOUVEAUX ... Lire la suite
Article du 05/11/2002
Le président de la République Jacques Chirac devait recevoir lundi deux lettres. L'une, personnelle, de l'abbé Pierre, qui lui demande de peser dans le débat sur le projet de loi sur la sécurité intérieure. L'autre, commune à la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés et à Xavier Emmanuelli, ... Lire la suite
Article du 05/11/2002
La Commission des lois du Sénat a adopté 65 amendements au projet de loi sur la sécurité intérieure qui devrait être examiné à partir de demain 6 novembre. - Constatant que les infractions créées par le projet de loi visaient des faits qui sont souvent commis dans le cadre de réseaux organisés, elle a adopté 10 amendements ... Lire la suite
Article du 31/10/2002
La commission sécurité des maires de grandes villes a synthétisé leurs réflexions et expériences sur les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Cette synthèse a été présentée lors d’une rencontre récente avec Max Piselli, maire de Draguignan, vice-président ... Lire la suite
Article du 24/10/2002
Nicolas sarkozy a présenté, hier, en Conseil des ministres son projet de loi pour la sécurité intérieure. Le ministre de l’Intérieur a indiqué que, «conformément aux orientations fixées par le président de la République, la sécurité intérieure constitue, depuis le mois de mai 2002, une ... Lire la suite
Article du 22/10/2002
Les bénéficiaires du projet de loi sur la sécurité, qui sera présenté mercredi au Conseil des ministres, sont "ceux qui ont un travail difficile et peu valorisant, des transports longs, des appartements peu confortables, qui vivent dans des quartiers exposés", a déclaré hier Nicolas Sarkozy qui était venu installer le ... Lire la suite
Article du 22/10/2002
Le service «Administration et gestion communale» de l’AMF a mis en ligne sur son site internet (voir lien ci-contre) une note faisant le point sur l’état du droit dans le domaine des «rave-parties». Ce document souligne que «l'éclosion du phénomène des rave-parties a, dans un premier temps, confondu ... Lire la suite
Article du 10/10/2002
Reçue par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, une délégation de l’Association des maires de grandes villes a reçu plusieurs réponses aux questions qu’ils lui ont posées. Selon leur communiqué diffusé hier, interrogé sur la question de l’hébergement des gens du voyage, le ministre a précisé ... Lire la suite
Article du 07/10/2002
L’une des dispositions insérées dans la loi sur la «sécurité des piscines», adoptée mardi dernier par le Sénat, concerne les collectivités locales et la responsabilité pénale des maires. Ce texte résulte d’une proposition de loi déposée notamment par Jean-Pierre Raffarin, alors sénateur de la Vienne. Le ... Lire la suite
Article du 04/10/2002
Le projet de loi définitif sur la sécurité intérieure, tel qu'il a été déposé hier au Conseil d'Etat, crée de nouveaux délits destinés à "mieux appréhender certaines formes de délinquance" et octroie de nouveaux pouvoirs à la police et à la gendarmerie, révèle «Le Figaro» ... Lire la suite
Article du 02/10/2002
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a rendu, mardi, ses arbitrages sur l'avant-projet de loi de sécurité intérieure lors d'une réunion à Matignon avec Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, et Dominique Perben, ministre de la Justice. Le Garde des Sceaux a lancé à l'issue de cette réunion de ... Lire la suite
Article du 30/09/2002
Les policiers bordelais en ont "ras-le-bol" de l'arrêté "anti-bivouac" adopté en janvier 2002 par la municipalité de Bordeaux qui leur "donne l'impression de travailler pour rien", faute de suivi social des SDF, selon un communiqué du Syndicat national des policiers en tenue (SNPT). Cet arrêté, ... Lire la suite
Article du 23/09/2002
"En aucun cas, je ne m'en satisfais": le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales Nicolas Sarkozy a commenté dimanche les derniers chiffres de la délinquance, en baisse de 4,49% en août par rapport au même mois de l'année précédente. "Sur les mois ... Lire la suite
Article du 10/09/2002
Le ministère de l'Intérieur travaille à l'élaboration d'un projet de décret interministériel, pris en application du Code de la consommation, pour réglementer la sécurité des matériels forains. C’est ce qu’indique le ministre dans une réponse à une question écrite (1). Mais, précise ... Lire la suite
Article du 06/09/2002
Le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon a appelé jeudi soir les organisateurs de raves sauvages "à plus de responsabilité et les pouvoirs publics à plus de compréhension". "Toutes les formes d'expression ont leur légitimité", a-t-il noté à l'occasion de la conférence de presse de présentation ... Lire la suite
Article du 04/09/2002
Le ministre de l’Intérieur a fait parvenir aux préfets une circulaire pour apporter des précisions sur les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne qui concernent les "rave-parties" et sur les dispositions réglementaires d'application, tout en visant à responsabiliser les organisateurs de ces manifestations. L’AMF, ... Lire la suite
Article du 02/09/2002
La loi sur la sécurité intérieure du 29 août 2002 est publiée au Journal officiel du 30 août. Elle devra être complétée cet automne par un texte visant à lutter contre la mendicité «agressive», la prostitution et le stationnement des gens du voyage, le blocage de l’usage des téléphones volés ou la localisation ... Lire la suite
Article du 29/07/2002
Dans un entretien accordé au quotidien «Le Parisien» ce 29 juillet, Daniel Hoeffel, président de l'Association des maires de France, estime que les arrêtés municipaux anti-mendicité sont «une mesure efficace». Pour le sénateur-maire de Handschuheim, ces arrêtés «constituent un élément ... Lire la suite
Article du 24/07/2002
Le maire de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) Pierre Peschier a pris un arrêté visant à expulser, sans les nommer, les personnes sans domicile fixe qui, durant la période estivale, occupent le centre-ville de manière «abusive et prolongée». Petite commune touristique de 2 074 habitants, Vallon-Pont-d'Arc ... Lire la suite
Article du 23/07/2002
Deux mois tout juste après leur lancement, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a dressé lundi un premier bilan des Groupes d'intervention régionaux (GIR). Des résultats qu'il a qualifiés "d'assez impressionnants", même si certains professionnels se montrent nettement plus réservés. Mesure phare ... Lire la suite
Article du 18/07/2002
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. La majorité UMP et UDF a voté pour, la gauche contre. Présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, ce texte énumère ... Lire la suite
Article du 18/07/2002
C’est finalement par décret publié ce matin au Journal officiel (1) que le ministre de l’Intérieur réorganise l’architecture de la politique de sécurité au plan local, après celle des structures centrales de l'Etat. Nicolas Sarkozy l’a indiqué hier en Conseil des ministres dans une communication sur les «dispositifs ... Lire la suite
Article du 17/07/2002
Dans son avis sur l’équilibre entre la prévention et la sécurité, rendu à Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine, le Conseil national des villes (CNV) met l'accent sur l'équilibre à «respecter entre la prévention ... Lire la suite
Article du 17/07/2002
L'ancien ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a affirmé, lors du débat sur le projet de loi d’orientation sur la sécurité intérieure, à l'adresse de son successeur Nicolas Sarkozy, qu'il ne "partait pas de rien", nombre de mesures ayant été prévues par le gouvernement Jospin. Il a déclaré ... Lire la suite
Article du 17/07/2002
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a présenté à l'Assemblée nationale son projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, dont il a vanté les propositions "pragmatiques" face aux attaques de l'opposition de gauche. "Ce sont des mesures pragmatiques, de bon sens, utiles, ... Lire la suite
Article du 16/07/2002
Les députés s’attaquent ce mardi au projet de loi sur la sécurité intérieure, premier texte majeur de la législature. Présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure présente "le programme d'action" que ... Lire la suite
Article du 12/07/2002
La Commission des lois de l'Assemblée nationale n’a pas traîné : 24 heures après son adoption en Conseil des ministres, elle a adopté, jeudi, le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure pour la période 2003-2007 présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. La ... Lire la suite
Article du 11/07/2002
Le projet de loi sur la sécurité intérieure adopté le 10 juillet en Conseil des ministres permettrait aux collectivités de recourir, jusqu’au 31 décembre 2007, au « bail emphytéotique » pour réaliser des bâtiments pour la justice, la police nationale ou la gendarmerie. Le texte modifierait l’article L. 1311-2 du ... Lire la suite
Article du 10/07/2002
Le Conseil des ministres examine, ce mercredi, le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure. Le texte préparé par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy prévoit la création de 13 500 emplois nouveaux dans la police et la gendarmerie d'ici 2007. L'objectif de cette programmation ... Lire la suite
Article du 09/07/2002
La délinquance a baissé de 7,38% en juin par rapport à juin 2001 pour la zone géographique - urbaine - couverte par la police, soit 16 433 faits délictuels constatés de moins, se félicite lundi le ministère de l'Intérieur. En juin, "les services de la sécurité publique ont enregistré 206 111 ... Lire la suite
Article du 08/07/2002
Nicolas Sarkozy a annoncé, vendredi, aux gendarmes une profonde réorganisation de leur arme passant par la création de "communautés de brigades" pour lutter contre l'explosion de la délinquance dans les zones rurales. Lors de cette réunion exceptionnelle de 1 800 commandants de compagnie et de brigade au Carrousel du Louvre à Paris, ... Lire la suite
Article du 27/06/2002
Réunissant, hier à Paris, les commissaires et chefs de service de la police nationale, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé des "allègements" à venir dans la loi sur la présomption d'innocence. Interrogé par ces policiers sur les futures implications des maires dans les questions de sécurité, ... Lire la suite
Article du 24/06/2002
Le maire de Grenoble, Michel Destot (PS), a indiqué vendredi avoir pris un arrêté municipal interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et le stationnement de personnes accompagnées de plus de deux chiens, même tenus en laisse, dans le centre de la ville et dans les parcs et jardins publics. Le maire a ... Lire la suite
Article du 20/06/2002
Le maire de Sens, Marie-Louise Fort (DL), a pris un arrêté pour interdire cet été la circulation la nuit des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés d'une personne majeure afin de lutter contre la délinquance juvénile, a-t-on appris mercredi auprès de la mairie. Selon cet arrêté, applicable depuis ... Lire la suite
Article du 17/06/2002
Près de six Français sur dix (59%) estiment que la lutte contre la délinquance doit être la priorité du nouveau gouvernement, selon un sondage CSA pour France 3 et Radio-France publié hier soir dimanche. La lutte contre la délinquance arrive en tête des préoccupations citées, devant l'emploi (52%) ... Lire la suite
Article du 14/06/2002
Après avoir baissé une première fois voici un an et demi, la délinquance a baissé à nouveau de 0,69% en mai dans les secteurs géographiques placés sous la responsabilité de la Police nationale, a annoncé jeudi le ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ces ... Lire la suite
Article du 12/06/2002
La maire d'Aix-en-Provence Maryse Joissains, candidate UMP aux législatives, a pris un arrêté interdisant la prostitution dans sa ville, a-t-on appris mardi de sources municipales. « Je veux faire plus pour combattre la prostitution », a déclaré à la presse Mme Joissains, candidate dans la 14e circonscription ... Lire la suite
Article du 05/06/2002
Le décret du 30 mai 2002 (1) prévoit qu’« un préfet délégué pour la sécurité et la défense est nommé auprès du préfet de zone. Il assiste le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la sécurité et à l’ordre publics, à la sécurité civile et à la défense ... Lire la suite
Article du 03/06/2002
Nicolas Sarkozy a réaffirmé, lors d'une visite de terrain dans le Vaucluse, sa volonté de mettre fin aux zones de non-droit en France et de s'attaquer à bras-le-corps à l'insécurité. Le ministre de l'Intérieur a confirmé la décision du gouvernement de faire adopter "dès le mois de juillet" ... Lire la suite
Article du 03/06/2002
Comme Maire Info l’avait annoncé la semaine passée, le maire d'Orléans, Serge Grouard (RPR), a pris vendredi trois arrêtés visant à restreindre à compter du 1er juin la prostitution, les attroupements de SDF et la circulation des mineurs le soir, a-t-on appris auprès de la mairie. Si le "couvre-feu" ... Lire la suite
Article du 30/05/2002
Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative aux objectifs et aux priorités de la loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure (voir aussi nos infos du 29 mai 2002 en lien ci-dessus). Cette ... Lire la suite
Article du 29/05/2002
Le gouvernement s'efforce de mobiliser les préfets. A l'occasion de la première réunion de l'ensemble du corps préfectoral depuis sa nomination, Jean-Pierre Raffarin a annoncé mardi, devant les préfets réunis place Beauvau par leur ministre de tutelle, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, l'installation prochaine ... Lire la suite
Article du 28/05/2002
Deux maires de communes importantes viennent coup sur coup de prendre des décisions réglementaires dans le domaine de la sécurité et l’ordre public, laissant augurer d’une nouvelle vague de décisions de ce type, régulièrement mises en cause par les tribunaux administratifs. Le maire d'Albi, Philippe Bonnecarrère, a pris ... Lire la suite
Article du 28/05/2002
Jean-Pierre Raffarin rencontre les préfets, mardi 28 mai, en compagnie du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy. Cette rencontre fait suite à la première réunion du Conseil de sécurité intérieure (CSI), vendredi dernier, qui a dressé les ... Lire la suite
Article du 23/05/2002
Le président Jacques Chirac réunira pour la première fois, vendredi, le Conseil de sécurité intérieure (CSI) « nouvelle formule », ont annoncé mercredi le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et le service de presse de l'Elysée. Réorganisé par décret la semaine passée, le CSI, qui ... Lire la suite
Article du 22/05/2002
Parallèlement à l'enquête judiciaire en cours sur le drame du quartier de la Meinau, près de Strasbourg, qui a coûté la vie à un enfant de quatre ans tombé dans une cage d’ascenseur, le ministre Gilles de Robien a demandé à la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) de diligenter une ... Lire la suite
