Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 30/09/2002
Les policiers bordelais en ont "ras-le-bol" de l'arrêté "anti-bivouac" adopté en janvier 2002 par la municipalité de Bordeaux qui leur "donne l'impression de travailler pour rien", faute de suivi social des SDF, selon un communiqué du Syndicat national des policiers en tenue (SNPT). Cet arrêté, ... Lire la suite
Article du 23/09/2002
"En aucun cas, je ne m'en satisfais": le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales Nicolas Sarkozy a commenté dimanche les derniers chiffres de la délinquance, en baisse de 4,49% en août par rapport au même mois de l'année précédente. "Sur les mois ... Lire la suite
Article du 10/09/2002
Le ministère de l'Intérieur travaille à l'élaboration d'un projet de décret interministériel, pris en application du Code de la consommation, pour réglementer la sécurité des matériels forains. C’est ce qu’indique le ministre dans une réponse à une question écrite (1). Mais, précise ... Lire la suite
Article du 06/09/2002
Le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon a appelé jeudi soir les organisateurs de raves sauvages "à plus de responsabilité et les pouvoirs publics à plus de compréhension". "Toutes les formes d'expression ont leur légitimité", a-t-il noté à l'occasion de la conférence de presse de présentation ... Lire la suite
Article du 04/09/2002
Le ministre de l’Intérieur a fait parvenir aux préfets une circulaire pour apporter des précisions sur les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne qui concernent les "rave-parties" et sur les dispositions réglementaires d'application, tout en visant à responsabiliser les organisateurs de ces manifestations. L’AMF, ... Lire la suite
Article du 02/09/2002
La loi sur la sécurité intérieure du 29 août 2002 est publiée au Journal officiel du 30 août. Elle devra être complétée cet automne par un texte visant à lutter contre la mendicité «agressive», la prostitution et le stationnement des gens du voyage, le blocage de l’usage des téléphones volés ou la localisation ... Lire la suite
Article du 29/07/2002
Dans un entretien accordé au quotidien «Le Parisien» ce 29 juillet, Daniel Hoeffel, président de l'Association des maires de France, estime que les arrêtés municipaux anti-mendicité sont «une mesure efficace». Pour le sénateur-maire de Handschuheim, ces arrêtés «constituent un élément ... Lire la suite
Article du 24/07/2002
Le maire de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) Pierre Peschier a pris un arrêté visant à expulser, sans les nommer, les personnes sans domicile fixe qui, durant la période estivale, occupent le centre-ville de manière «abusive et prolongée». Petite commune touristique de 2 074 habitants, Vallon-Pont-d'Arc ... Lire la suite
Article du 23/07/2002
Deux mois tout juste après leur lancement, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a dressé lundi un premier bilan des Groupes d'intervention régionaux (GIR). Des résultats qu'il a qualifiés "d'assez impressionnants", même si certains professionnels se montrent nettement plus réservés. Mesure phare ... Lire la suite
Article du 18/07/2002
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. La majorité UMP et UDF a voté pour, la gauche contre. Présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, ce texte énumère ... Lire la suite
Article du 18/07/2002
C’est finalement par décret publié ce matin au Journal officiel (1) que le ministre de l’Intérieur réorganise l’architecture de la politique de sécurité au plan local, après celle des structures centrales de l'Etat. Nicolas Sarkozy l’a indiqué hier en Conseil des ministres dans une communication sur les «dispositifs ... Lire la suite
Article du 17/07/2002
Dans son avis sur l’équilibre entre la prévention et la sécurité, rendu à Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine, le Conseil national des villes (CNV) met l'accent sur l'équilibre à «respecter entre la prévention ... Lire la suite
Article du 17/07/2002
L'ancien ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a affirmé, lors du débat sur le projet de loi d’orientation sur la sécurité intérieure, à l'adresse de son successeur Nicolas Sarkozy, qu'il ne "partait pas de rien", nombre de mesures ayant été prévues par le gouvernement Jospin. Il a déclaré ... Lire la suite
Article du 17/07/2002
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a présenté à l'Assemblée nationale son projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, dont il a vanté les propositions "pragmatiques" face aux attaques de l'opposition de gauche. "Ce sont des mesures pragmatiques, de bon sens, utiles, ... Lire la suite
Article du 16/07/2002
Les députés s’attaquent ce mardi au projet de loi sur la sécurité intérieure, premier texte majeur de la législature. Présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure présente "le programme d'action" que ... Lire la suite
Article du 12/07/2002
La Commission des lois de l'Assemblée nationale n’a pas traîné : 24 heures après son adoption en Conseil des ministres, elle a adopté, jeudi, le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure pour la période 2003-2007 présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. La ... Lire la suite
Article du 11/07/2002
Le projet de loi sur la sécurité intérieure adopté le 10 juillet en Conseil des ministres permettrait aux collectivités de recourir, jusqu’au 31 décembre 2007, au « bail emphytéotique » pour réaliser des bâtiments pour la justice, la police nationale ou la gendarmerie. Le texte modifierait l’article L. 1311-2 du ... Lire la suite
Article du 10/07/2002
Le Conseil des ministres examine, ce mercredi, le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure. Le texte préparé par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy prévoit la création de 13 500 emplois nouveaux dans la police et la gendarmerie d'ici 2007. L'objectif de cette programmation ... Lire la suite
Article du 09/07/2002
La délinquance a baissé de 7,38% en juin par rapport à juin 2001 pour la zone géographique - urbaine - couverte par la police, soit 16 433 faits délictuels constatés de moins, se félicite lundi le ministère de l'Intérieur. En juin, "les services de la sécurité publique ont enregistré 206 111 ... Lire la suite
Article du 08/07/2002
Nicolas Sarkozy a annoncé, vendredi, aux gendarmes une profonde réorganisation de leur arme passant par la création de "communautés de brigades" pour lutter contre l'explosion de la délinquance dans les zones rurales. Lors de cette réunion exceptionnelle de 1 800 commandants de compagnie et de brigade au Carrousel du Louvre à Paris, ... Lire la suite
Article du 27/06/2002
Réunissant, hier à Paris, les commissaires et chefs de service de la police nationale, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé des "allègements" à venir dans la loi sur la présomption d'innocence. Interrogé par ces policiers sur les futures implications des maires dans les questions de sécurité, ... Lire la suite
Article du 24/06/2002
Le maire de Grenoble, Michel Destot (PS), a indiqué vendredi avoir pris un arrêté municipal interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et le stationnement de personnes accompagnées de plus de deux chiens, même tenus en laisse, dans le centre de la ville et dans les parcs et jardins publics. Le maire a ... Lire la suite
Article du 20/06/2002
Le maire de Sens, Marie-Louise Fort (DL), a pris un arrêté pour interdire cet été la circulation la nuit des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés d'une personne majeure afin de lutter contre la délinquance juvénile, a-t-on appris mercredi auprès de la mairie. Selon cet arrêté, applicable depuis ... Lire la suite
Article du 17/06/2002
Près de six Français sur dix (59%) estiment que la lutte contre la délinquance doit être la priorité du nouveau gouvernement, selon un sondage CSA pour France 3 et Radio-France publié hier soir dimanche. La lutte contre la délinquance arrive en tête des préoccupations citées, devant l'emploi (52%) ... Lire la suite
Article du 14/06/2002
Après avoir baissé une première fois voici un an et demi, la délinquance a baissé à nouveau de 0,69% en mai dans les secteurs géographiques placés sous la responsabilité de la Police nationale, a annoncé jeudi le ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ces ... Lire la suite
Article du 12/06/2002
La maire d'Aix-en-Provence Maryse Joissains, candidate UMP aux législatives, a pris un arrêté interdisant la prostitution dans sa ville, a-t-on appris mardi de sources municipales. « Je veux faire plus pour combattre la prostitution », a déclaré à la presse Mme Joissains, candidate dans la 14e circonscription ... Lire la suite
Article du 05/06/2002
Le décret du 30 mai 2002 (1) prévoit qu’« un préfet délégué pour la sécurité et la défense est nommé auprès du préfet de zone. Il assiste le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la sécurité et à l’ordre publics, à la sécurité civile et à la défense ... Lire la suite
Article du 03/06/2002
Nicolas Sarkozy a réaffirmé, lors d'une visite de terrain dans le Vaucluse, sa volonté de mettre fin aux zones de non-droit en France et de s'attaquer à bras-le-corps à l'insécurité. Le ministre de l'Intérieur a confirmé la décision du gouvernement de faire adopter "dès le mois de juillet" ... Lire la suite
Article du 03/06/2002
Comme Maire Info l’avait annoncé la semaine passée, le maire d'Orléans, Serge Grouard (RPR), a pris vendredi trois arrêtés visant à restreindre à compter du 1er juin la prostitution, les attroupements de SDF et la circulation des mineurs le soir, a-t-on appris auprès de la mairie. Si le "couvre-feu" ... Lire la suite
Article du 30/05/2002
Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative aux objectifs et aux priorités de la loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure (voir aussi nos infos du 29 mai 2002 en lien ci-dessus). Cette ... Lire la suite
Article du 29/05/2002
Le gouvernement s'efforce de mobiliser les préfets. A l'occasion de la première réunion de l'ensemble du corps préfectoral depuis sa nomination, Jean-Pierre Raffarin a annoncé mardi, devant les préfets réunis place Beauvau par leur ministre de tutelle, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, l'installation prochaine ... Lire la suite
Article du 28/05/2002
Deux maires de communes importantes viennent coup sur coup de prendre des décisions réglementaires dans le domaine de la sécurité et l’ordre public, laissant augurer d’une nouvelle vague de décisions de ce type, régulièrement mises en cause par les tribunaux administratifs. Le maire d'Albi, Philippe Bonnecarrère, a pris ... Lire la suite
Article du 28/05/2002
Jean-Pierre Raffarin rencontre les préfets, mardi 28 mai, en compagnie du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy. Cette rencontre fait suite à la première réunion du Conseil de sécurité intérieure (CSI), vendredi dernier, qui a dressé les ... Lire la suite
Article du 23/05/2002
Le président Jacques Chirac réunira pour la première fois, vendredi, le Conseil de sécurité intérieure (CSI) « nouvelle formule », ont annoncé mercredi le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et le service de presse de l'Elysée. Réorganisé par décret la semaine passée, le CSI, qui ... Lire la suite
Article du 22/05/2002
Parallèlement à l'enquête judiciaire en cours sur le drame du quartier de la Meinau, près de Strasbourg, qui a coûté la vie à un enfant de quatre ans tombé dans une cage d’ascenseur, le ministre Gilles de Robien a demandé à la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) de diligenter une ... Lire la suite
Article du 16/05/2002
Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres un décret portant création du Conseil de sécurité intérieure (CSI). Présidé par le chef de l'Etat, le nouveau CSI se réunira pour la première fois "dès ... Lire la suite
Article du 15/05/2002
Le Conseil des ministres devrait, ce mercredi, examiner un décret prévoyant la mise en place d'un Conseil de sécurité intérieure, créé sur le modèle du Conseil de défense. Jacques Chirac présidera "sous quinzaine" une première réunion de cette instance, destinée à créer une synergie de ... Lire la suite
Article du 14/05/2002
Le premier chantier du Premier ministre reste la sécurité. Un décret pris au prochain Conseil des ministres placera le Conseil de sécurité intérieure institué par Lionel Jospin en 1997 sous l’autorité du chef de l’Etat. Cette instance devrait se réunir dès la semaine prochaine, a annoncé hier Jean-Pierre Raffarin. Dans ... Lire la suite
Article du 19/04/2002
Voici les neuf mesures contenues dans le décret d'application de la loi du 15 novembre 2001 visant à renforcer le contrôle des armes. 1. Les autorisations de détention d'armes et les renouvellements seront soumises à la présentation d'un certificat médical qui attestera que l'état de santé du tireur ne s'oppose pas à ... Lire la suite
Article du 03/04/2002
La mairie de Castres (Tarn) a réactivé pour les vacances scolaires de Pâques le couvre-feu qu'elle avait instauré l'été dernier pour les mineurs de moins de 13 ans, afin de lutter notamment contre la délinquance juvénile et le tapage nocturne, a-t-on appris mardi auprès du cabinet du maire. "L'arrêté ... Lire la suite
Article du 28/03/2002
Jean-Paul Delevoye, président de l'Association des maires de France, a exprimé, hier mercredi, la "consternation" des maires devant la tuerie de Nanterre, observant que "la violence avait remplacé le dialogue" dans notre société. "Nous sommes bouleversés parce que c'est un des symboles de la République ... Lire la suite
Article du 27/03/2002
Lionel Jospin a détaillé, lors d'une visite hier dans un quartier populaire de Tours, son projet de "politique globale de sécurité" qu'il a opposé aux "slogans faciles et réducteurs", selon lui, de la droite. Le candidat du PS à l'élection présidentielle s'adressait à 400 personnes dans un ... Lire la suite
Article du 27/03/2002
Un homme a ouvert le feu dans la nuit de mardi à mercredi, en pleine séance du conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine), tuant huit personnes et en blessant une vingtaine d'autres. Richard Durne, 33 ans, s'est rendu à la mairie de Nanterre avec deux pistolets automatiques 9 mm et un Smith et Wesson de calibre 357 magnum. Une ... Lire la suite
Article du 27/03/2002
A la suite du drame de Nanterre, l'Association des maires de France a diffusé le communiqué suivant : " Notre République est touchée. On assassine des élus locaux. " Tous les maires de France, tous les élus locaux sont aujourd'hui en deuil. Ils partagent la souffrance des familles, du conseil ... Lire la suite
Article du 19/03/2002
Lionel Jospin a proposé, lundi, aux Français un ''contrat national de sécurité'' passant par des ''adaptations'' de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Le droit à la sécurité ''doit être respecté'', a lancé le candidat socialiste lors de la conférence de ... Lire la suite
Article du 08/03/2002
La direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) affirme qu’elle maintient sa vigilance sur la sécurité des piscines. Elle a réalisé une nouvelle enquête au cours de l'été 2001, en collaboration avec les services de la jeunesse et des sports (DDJS) ... Lire la suite
Article du 07/03/2002
Dans son rapport de la commission des lois sur la mise en œuvre de la loi relative à la sécurité quotidienne (loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001), le député Bruno Le Roux indique que le gouvernement prépare actuellement une refonte du décret du 1er avril 1992 (n° 92-343) relatif aux conseils départementaux et communaux ... Lire la suite
Article du 25/02/2002
Un décret publié au Journal officiel de samedi dernier (1) dispense de contrôle technique obligatoire les établissements recevant du public, prévus pour 300 personnes et au-dessous (4e catégorie de ce type d'établissements). Le Code de la construction et de l'habitation (art. R. 111-38) prévoit ... Lire la suite
Article du 18/02/2002
Première préoccupation des Français, l'insécurité est aussi le principal sujet d'affrontement entre la droite et la gauche dans la campagne présidentielle. La délinquance est-elle réellement en train d'exploser en France ? Les données disponibles ne permettent pas de trancher le débat. Les statistiques 2000 ... Lire la suite
Article du 18/02/2002
Les propositions des principaux candidats à l'élection présidentielle sur le thème de la sécurité seront au cœur de la campagne de la présidentielle 2002. Voici une synthèse de ces propositions, réalisée par l’agence Associated Press. (Les programmes de Jacques Chirac et de Lionel Jospin n'étant pas encore connus, ... Lire la suite
