Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/10/2007
Un avion sans pilote dans le ciel des zones «sensibles»: la police va tester dès décembre l’utilisation d’un drone, l’une des attractions du salon Milipol qui s’ouvre demain à Paris. C’est une recrue de choix pour la police: Elsa, pour «engin léger de surveillance aérienne», va intégrer les rangs ... Lire la suite
Article du 02/10/2007
Après l’accident mortel survenu à la fête des loges le 4 août dernier, une convention sur la sécurité des fêtes foraines a été signée entre le gouvernement (Intérieur, Consommation, Commerce extérieur), les organisations de forains, les organismes de contrôle et l’AMF, le 17 août, remplaçant ... Lire la suite
Article du 01/10/2007
Alors que la ministre de l’Intérieur n’avait envisagé qu’un toilettage de la réglementation sur les chiens dangereux, elle proposera finalement un projet de loi. Le texte en a été transmis vendredi au Conseil d'Etat. Il devrait être voté avant la fin de l'année au Parlement, renforce considérablement les obligations ... Lire la suite
Article du 26/09/2007
Le projet de loi sur les chiens dangereux, annoncé par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, devrait instituer l'obligation pour les maîtres de suivre une formation sanctionnée par un «certificat» d'aptitude. Après le décès d'une fillette, attaquée par deux dogues allemands samedi dans l'Oise, ... Lire la suite
Article du 24/09/2007
Le gouvernement entend présenter au Parlement un nouvel arsenal législatif contre les chiens dangereux «courant octobre», a-t-on appris dimanche de source gouvernementale. Le nouveau texte, actuellement en préparation au ministère de l'Intérieur, sera présenté à l'Assemblée nationale ou au Sénat «courant ... Lire la suite
Article du 24/09/2007
L’AMF publie une note explicative des changements apportés par le décret du 23 juillet 2007 pour les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance précise que le maire anime sur le territoire de sa commune la politique ... Lire la suite
Article du 17/09/2007
Après l’accident du 5 juin dernier, à Evry (Essonne), où une fillette de 5 ans avait été grièvement blessée par une mini-moto, deux jeunes enfants ont été gravement blessés dimanche après avoir été percutés par un engin similaire à Gonesse (Val-d'Oise) qui, avec un quad, faisaient ... Lire la suite
Article du 10/09/2007
Un décret (1) précise que l’évaluation comportementale des chiens (article L. 211-14-1 du Code rural), réalisée à la demande du maire, «a pour objet d’apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale ... Lire la suite
Article du 07/09/2007
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé jeudi une série de mesures, dont la création d'une «cellule de coordination» des préfets d'Ile-de-France, pour analyser en permanence l'évolution de la délinquance et «anticiper» plutôt que «simplement réagir». Elle les a dévoilées ... Lire la suite
Article du 05/09/2007
Le préfet de Seine-Saint-Denis, Claude Balland, tiendra le 24 septembre une réunion sur les nuisances et dangers liés à l'usage des mini-motos et des quads, dont la prolifération a récemment été dénoncée par 23 maires de Seine-Saint-Denis, a-t-on appris lundi auprès de son cabinet. Les maires, ... Lire la suite
Article du 04/09/2007
La vidéosurveillance intéresse aussi les petites communes. Ainsi, grâce à six petites caméras qui, de nuit comme de jour, surveillent depuis déjà deux ans le parking du Barroux (Vaucluse) où touristes et visiteurs ont pour habitude de laisser leurs véhicules, on est passé en deux ans de un vol par jour en moyenne à ... Lire la suite
Article du 31/08/2007
Les communes de moins de 20.000 habitants formant un ensemble de 50.000 habitants d'un seul tenant sont autorisées à mettre en commun un ou plusieurs agents de police municipale ainsi que leurs équipements. En revanche, les communes membres d'un EPCI disposant déjà d'une police intercommunale ne le peuvent pas. C’est ce que prévoit ... Lire la suite
Article du 29/08/2007
Le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti (UMP) a indiqué hier qu’il va déposer une proposition de loi pour éliminer définitivement les chiens les plus dangereux. Jugeant «insuffisantes» les mesures à l'encontre des chiens dangereux prises par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie après la mort d'un ... Lire la suite
Article du 28/08/2007
Après l’accident mortel du 4 août à la fête des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Michèle Alliot-Marie, qui avait réuni, le 8 août, les principaux acteurs du monde forain, devrait signer dans les prochains jours avec l’AMF et les représentants du monde forain une convention posant les fondations ... Lire la suite
Article du 27/08/2007
Après le décès dimanche de la fillette d’un an-et-demi mordue au visage une semaine plus tôt à Epernay par un chien dangereux, Michèle Alliot-Marie a tenu ce lundi une réunion de travail sur le sujet. Il s'agissait «d'évaluer la législation actuelle, récemment renforcée en mars 2007, et d'envisager ... Lire la suite
Article du 27/08/2007
Le décret sur «la prévention situationnelle» (1) figure parmi les tout premiers textes réglementaires d’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il s’agit de permettre l’entrée en vigueur de l’article 14 de la loi, codifié à l’article L 111-3-du Code de l’urbanisme, ... Lire la suite
Article du 31/07/2007
Michel Destot , Président du Groupement des autorités responsables de transports publics (GART) a participé à la réunion présidée par Michèlle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités territoriales, sur la vidéosurveillance dans les espaces publics et les transports en commun. ... Lire la suite
Article du 27/07/2007
Un décret (1) organise le conseil local et intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département tels que prévus dans la loi relative à la prévention de la délinquance Le conseil lui même qui est présidé par le maire ou son représentant. ... Lire la suite
Article du 27/07/2007
Michèle Alliot-Marie annonce une meilleure exploitation des images filmées par les caméras des réseaux publics. L'objectif est de se doter de moyens plus efficaces pour lutter contre le terrorisme. Vingt-quatre heures après avoir été chargé officiellement par Nicolas Sarkozy d'une mission sur la vidéo-surveillance, ... Lire la suite
Article du 10/07/2007
Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a annoncé le 6 juillet, lors d'un déplacement à Melun (Seine-et-Marne), la mise en place d’un «commissariat virtuel» sur le Web. Une annonce faite à l'occasion de la septième édition de la «Journée nationale des victimes» à l'Ecole ... Lire la suite
Article du 06/07/2007
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur la lutte contre la récidive, qui instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans, conformément à une promesse électorale de Nicolas Sarkozy. Le texte, défendu en première lecture au Sénat ... Lire la suite
Article du 14/06/2007
Le maire de Belfort, Jean-Pierre Chevènement, a pris mercredi un arrêté interdisant aux mineurs de moins de 16 ans de sortir dans la rue de 22h à 6h, entre le vendredi soir et le mardi matin, dans le quartier des Glacis du Château, a-t-on appris auprès de ses services. Selon Jean-Luc Gary, directeur de la communication ... Lire la suite
Article du 05/06/2007
Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a réuni hier le préfet et le directeur départemental de la sécurité de Seine Saint Denis, le directeur général de la police nationale, le préfet de police et les chefs de services centraux concernés. Selon ... Lire la suite
Article du 04/06/2007
Après la publication d’un rapport de l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) sur les relations entre la police et la population qui seraient en Seine-Saint-Denis «difficiles et empreintes de tensions évidentes», plusieurs maires du départements – notamment Gilles Poux (PC) à La Courneuve et Claude ... Lire la suite
Article du 31/05/2007
Le décret sur «la prévention situationnelle» devrait être parmi les tout premiers textes réglementaires d’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, indique la lettre Grandes Villes Hebdo (30/5). Il s’agit de permettre l’entrée en vigueur de l’article 14 de la loi, codifié ... Lire la suite
Article du 30/05/2007
Un maire peut prendre les mesures nécessaires à la sécurité des usagers de la voie publique et en ordonner le nettoyage aux services communaux, même si le terrain concerné a le caractère de terrain privé. C’est ce qu’a estimé la Cour administrative d’appel de Paris (1). Elle a rappelé que le Code général ... Lire la suite
Article du 24/05/2007
Le conseil municipal de la ville de Castres a voté, mardi 22 mai, dans la soirée, une délibération instaurant le premier conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) créé en France, en vertu de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Rappelant que cette loi «conforte le rôle ... Lire la suite
Article du 10/05/2007
Dans une récente réponse à une question écrite (1), le ministre de l’Intérieur donne des précisions sur la coordination entre la police nationale et les polices municipales. Il rappelle qu’une convention de coordination peut être signée entre le maire et le préfet, après avis du procureur de la République, dès ... Lire la suite
Article du 04/05/2007
Le décret d’application permettant la mise en œuvre des études de sécurité publique, actuellement à l’examen au Conseil d’Etat, devrait paraître en juin, indique "La Gazette des communes" sur son site Internet. Selon un projet de texte, qui pourrait être remis en cause en fonction des résultats de l’élection ... Lire la suite
Article du 10/04/2007
Un policier municipal de Loudéac (Côtes d'Armor) a été mis en examen dimanche pour avoir blessé par balle un mineur lors d'une tentative d'interpellation qui a mal tourné. L’homme de 40 ans a été mis en examen pour «violence volontaire avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique». La commune ... Lire la suite
Article du 20/03/2007
L’AMF publie sur son site Internet une synthèse complète des 26 dispositions (sur 82 articles) visant les communes et leurs EPCI dans la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance (1). Parmi ces mesures, une dizaine sont nées de propositions d’amendements de l’AMF. Le texte prévoit notamment que ... Lire la suite
Article du 07/03/2007
La loi sur la prévention de la délinquance est publiée au JO de ce jour (1). La loi prévoit notamment que le maire est le «pivot» de cette politique. Ainsi, le maire «anime» la politique de prévention de la délinquance; à ce titre, il est informé «à sa demande, par le procureur de la République, ... Lire la suite
Article du 05/03/2007
Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la prévention de la délinquance. Le Conseil avait été saisi par les parlementaires socialistes, qui contestaient notamment le volet délinquance des mineurs adopté par le Parlement le 22 février. L'opposition dénonçait notamment la procédure dite de «présentation immédiate» ... Lire la suite
Article du 14/02/2007
Le projet de loi de prévention de la délinquance a été adopté, mardi 13 février au soir, en deuxième lecture par les députés. Devant la fronde soulevée par le volet concernant la santé mentale, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a finalement décidé le retrait de cette partie. L'annonce du retrait ... Lire la suite
Article du 14/02/2007
Les maires des communes touristiques pourraient-ils délivrer un agrément saisonnier à des agents utilisés durant les saisons hivernales ou estivales? En réponse à cette question écrite d’un député (1), le ministre de l’Intérieur indique qu’il «paraît exclu que des personnels qui ne sont pas soumis ... Lire la suite
Article du 08/02/2007
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi en 2ème lecture le projet de loi de prévention de la délinquance qui fait du maire le «pivot» de la politique de prévention. le projet de loi sur la prévention de la délinquance sera examiné les 13 et 14 février en séance publique par les députés, ... Lire la suite
Article du 17/01/2007
Dans sa réponse à la question d’un député, le ministre de la Justice rappelle les conditions dans lesquelles les maires et leurs adjoints peuvent se prévaloir de leur qualité d'officier de police judiciaire. L'article 16 du Code de procédure pénale, dont les dispositions sont reprises par l'article L. 2122-31 du Code ... Lire la suite
Article du 15/01/2007
Le Sénat a adopté en deuxième lecture jeudi le projet de loi sur la prévention de la délinquance, dernier grand texte de la législature (voir nos autres infos en lien ci-dessous). PS, PCF et radicaux de gauche ont voté contre ce texte auquel ils reprochent de confondre prévention et répression. L'UMP et 11 UDF sur ... Lire la suite
Article du 11/01/2007
La délinquance, avec 3.725.588 crimes et délits constatés, a enregistré une baisse de 1,33% en 2006, mais les violences contre les personnes sont en hausse de 5,55%, selon l'indicateur traditionnel du ministère de l'Intérieur, dont l'AFP a eu connaissance mercredi. Sur la durée du quinquennat, ... Lire la suite
Article du 21/12/2006
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 5 octobre 2006 prise pour l’application du II de l’article 71 de la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole. Cette ordonnance a prévu des dispositions relatives à la divagation et à la garde des animaux ... Lire la suite
Article du 19/12/2006
Le ministre de l’Intérieur lancé début décembre la révision du dispositif des contrats locaux de sécurité (CLS) créé par les circulaires interministérielles du 27 octobre 1997 et du 7 Juin 1999. Dans une circulaire (1) diffusée aux préfets la veille de l’adoption de son projet de loi de prévention ... Lire la suite
Article du 06/12/2006
Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a exprimé mardi «d'extrêmes réserves vis-à-vis du projet de loi sur la délinquance» qui «établit la confusion des rôles de la police, de la justice et de l'action sociale». Le projet, qui «autorise le maire ... Lire la suite
Article du 06/12/2006
Voici les principaux points du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance, adopté hier en première lecture à l'Assemblée. Il doit repartir pour une deuxième lecture au Sénat, où il avait été voté en première lecture le 21 septembre. ROLE DU MAIRE - devient le «pivot» de ... Lire la suite
Article du 04/12/2006
Les députés ont achevé vendredi l'examen en première lecture du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la délinquance, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire «le pivot» de la politique de prévention. Déjà voté en première lecture le 21 septembre au Sénat, le texte sera soumis au vote solennel ... Lire la suite
Article du 04/12/2006
La fédération des écoles, collèges et lycées Sgen-CFDT s'est élevée samedi contre le nouveau rôle du maire dans la lutte contre l'absentéisme scolaire, adopté mercredi à l'Assemblée nationale lors du vote du projet de loi Sarkozy sur la délinquance. L'Assemblée nationale a approuvé mercredi ... Lire la suite
Article du 01/12/2006
Les députés consacrent explicitement dans la loi le rôle des procureurs en matière de prévention Les députés ont adopté jeudi un article du projet de loi délinquance de Nicolas Sarkozy qui consacre explicitement dans la loi le rôle des procureurs en matière de prévention. Le procureur de la République aura, selon cet ... Lire la suite
Article du 01/12/2006
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi soir la mise en place d'un «traitement national des données» en matière d'hospitalisation d'office en établissement psychiatrique, une des mesures phares du volet «santé mentale» du projet sur la prévention de la délinquance. Aux termes du dispositif, voté sans ... Lire la suite
Article du 01/12/2006
L'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu publique la cartographie des violences contre les personnes pour 2005, qui confirme leur augmentation constante en France, ce dont la gauche fait souvent grief au ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. «Globalement, la France est partagée en deux parties sur un axe allant du département ... Lire la suite
Article du 30/11/2006
Les députés ont voté jeudi soir plusieurs dispositions du projet de loi de prévention de la délinquance visant à rendre les propriétaires responsables des actes de trouble de voisinage d'un locataire s'ils négligent d'agir pour faire cesser ces troubles. L'article stipule que «les propriétaires des locaux à usage d'habitation ... Lire la suite
Article du 29/11/2006
Les députés ont autorisé, mercredi matin, les maires à saisir le juge des enfants pour mettre sous tutelle les prestations familiales, dans le cadre de l'examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance. Cet article «complète les pouvoirs que le projet de loi donne au maire vis-à-vis des familles qui ... Lire la suite
