Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Sécurité

Projet de loi délinquance: la CNAF estime que la transmission aux maires de données personnelles détenues par les CAF n'est pas «conforme» à la mission de ces élus

Article du 06/12/2006

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a exprimé mardi «d'extrêmes réserves vis-à-vis du projet de loi sur la délinquance» qui «établit la confusion des rôles de la police, de la justice et de l'action sociale». Le projet, qui «autorise le maire ... Lire la suite






Hospitalisation d'office: le maire informé sous 24 heures

Article du 01/12/2006

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi soir la mise en place d'un «traitement national des données» en matière d'hospitalisation d'office en établissement psychiatrique, une des mesures phares du volet «santé mentale» du projet sur la prévention de la délinquance. Aux termes du dispositif, voté sans ... Lire la suite










Violence des jeunes: les maires suisses aussi…

Article du 06/11/2006

Trois semaines après une violente agression entre jeunes dans un quartier défavorisé de Genève (Suisse), René Longet, le maire d'Onex, estime qu'«on a pris conscience que la violence n'était pas le seul fait des autres pays et que la Suisse n'est pas préservée». Selon le quotidien genevois "Le Temps", ... Lire la suite


La justice des mineurs plus répressive depuis 2002

Article du 03/11/2006

L'attaque d'un bus à Marseille par des adolescents a relancé le débat sur l'ordonnance de 1945 sur la responsabilité pénale des mineurs, un texte qui se veut dans son esprit plus éducatif que répressif. Cependant, la réponse pénale faite aux mineurs a été durcie, notamment avec la loi du 9 septembre 2002, dite loi ... Lire la suite


Prévention de la délinquance: l'ordonnance de 1945 nécessite «un débat et une réflexion», mais «pas dans un contexte précipité», selon Bernard Accoyer

Article du 03/11/2006

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a estimé jeudi que l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants «nécessitait un débat et une réflexion», mais «pas dans un contexte précipité». «C'est un débat nécessaire qui touche notre société. ... Lire la suite


Incendies de bus: polémique sur une prime à la dénonciation

Article du 31/10/2006

La Fédération des usagers des transports ne veut pas laisser passer l'incendie du bus à Marseille et veut le faire savoir. Elle entend «provoquer un débat», en promettant «une prime de 2.000 euros à la personne dont les informations permettront de faire arrêter les incendiaires du bus marseillais» dans lequel une femme de 26 ans a été ... Lire la suite


Mesures de sécurité dans les transports urbains: les collectivités et les entreprises auraient dépensé plus 110 millions d'euros en 2005

Article du 31/10/2006

Les collectivités locales et les entreprises de transports ont largement assumé leur part de responsabilité depuis 15 ans dans le financement des mesures de sécurité dans les transports publics. C’est ce qu’indique au quotidien "Les Echos" (31/10) Bruno Gazeau, délégué général de l'Union des transports publics ... Lire la suite


Le Premier ministre lance un appel à témoins anonymes

Article du 31/10/2006

Le Premier ministre appelle «tous les témoins» de l'incendie d'un bus à Marseille à se faire connaître et prévoit un élargissement des poursuites pour les auteurs de guet-apens. Dominique de Villepin estime que le meilleur moyen d'appréhender rapidement les auteurs de l'incendie d'un bus à Marseille consiste à ... Lire la suite




La situation est «explosive en banlieue», selon un rapport des RG

Article du 23/10/2006

Les Renseignements généraux (RG) estiment que le climat dans les banlieues reste explosif, un an après les violences urbaines de novembre 2005, et que les conditions de la violence urbaine de l'année dernière existent toujours, affirme lundi "Le Figaro", qui cite un rapport de ce service. Selon le rapport cité par le quotidien, ... Lire la suite


Banlieues: Nicolas Sarkozy demande du temps

Article du 20/10/2006

Un an après les émeutes qui avaient embrasé plusieurs banlieues et provoqué la mise en place de l’état d’urgence, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a estimé jeudi soir à propos de la situation dans les banlieues difficiles qu'il «faut du temps», tout en jugeant «faux» de dire que rien n'a changé ... Lire la suite


Jacques Chirac souhaite que «soit étudiée la possibilité d'aggraver les sanctions encourues par les bandes organisées qui s'attaquent aux forces de l'ordre ou aux pompiers»

Article du 19/10/2006

Jacques Chirac a assuré mercredi les policiers agressés et blessés ces derniers jours en banlieue de «tout le soutien de la Nation dans l'exercice de leur mission difficile et exigeante». «Ces fonctionnaires incarnent l'autorité de l'Etat et les service public pour tous. Ils doivent être respectés», a déclaré ... Lire la suite



Une proposition de loi pour interdire la détention des chiens d'attaque

Article du 17/10/2006

Le député UMP de la Loire, Yves Nicolin, maire de Roanne, a déposé une proposition de loi visant à interdire la détention des chiens d'attaque, estimant «insuffisantes» les règles imposées aux propriétaires de ces animaux dans la loi de 1999. «De même que la détention des fauves est interdite en France, ... Lire la suite


Pas de montée de fièvre dans les banlieues mais le niveau des violences à l'encontre des services de sécurité reste élevé, estime la Direction générale de la police nationale

Article du 17/10/2006

Entre janvier et septembre, 76.898 faits de violences urbaines ont été constatés en France, selon les chiffres communiqués lundi par la Direction générale de la police nationale (DGPN) qui s'inquiète du nombre d'agressions commises à l'encontre de policiers en mission, 2.458 sur les six premiers mois de l'année. Mis ... Lire la suite



Prévention de la délinquance: l'Union nationale des centres communaux d'action sociale appelle les députés à la vigilance

Article du 13/10/2006

Alors que le projet de loi sur la prévention de la délinquance doit prochainement être examiné à l’Assemblée nationale, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) insiste sur la nécessité de ne pas dévoyer le rôle du maire, également président du centre communal d’action sociale L’association ... Lire la suite



28 préfets auraient confirmé l'aggravation de la délinquance

Article du 22/09/2006

A la demande de la Direction générale de la police nationale (DGPN), 28 préfets, dont celui de Seine-Saint-Denis, ont analysé cet été les causes des violences urbaines sur leur territoire, confirmant notamment des «divergences de vues avec les tribunaux», révèle "Le Monde". «Les réponses des ... Lire la suite






Prévention de la délinquance: le rapporteur du texte au Sénat propose de créer un fonds interministériel regroupant les «financements adaptés»

Article du 11/09/2006

Les sénateurs se saisiront mercredi 13 septembre du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Dans son rapport à la commission des lois, Jean-René Lecerf (UMP – Nord) salue «l'effort du projet de loi pour prendre la mesure de ces transformations en appréhendant la notion de prévention dans toutes les dimensions». ... Lire la suite


Prévention de la délinquance: les petites villes demandent que les points contestés du texte ne revêtent pas un caractère impératif

Article du 08/09/2006

A l’occasion de l’examen du projet de loi «prévention de la délinquance», les maires de petites villes, auditionnés par la commission des lois du Sénat se disent «satisfaits» que leur rôle soit consacré dans les politiques de prévention de la délinquance. Mais ils souhaitent que «les points les plus contestés ... Lire la suite


Prévention de la délinquance: «Un ferment de conflit de compétence entre les conseils généraux et les communes », estime Claudy Lebreton, président de l'ADF

Article du 07/09/2006

Alors que le Sénat se saisira le 13 septembre prochain du projet de loi sur la prévention de la délinquance, Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), souligne les risques de confusion que ce texte va entraîner dans l'exercice des compétences des maires et des présidents de conseils généraux. Ce ... Lire la suite




Prévention de la délinquance: les maires de grandes villes de France reçus par un représentant du ministre de l'Intérieur

Article du 07/07/2006

«Nous sommes venus faire des observations et des propositions dans un esprit très pratique. Nous souhaitons que cela soit une réunion très concrète et utile», a précisé Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, lors d’une rencontre d’une délégation de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), ... Lire la suite



Sapeurs-pompiers volontaires: Signature du marché d'assurance et de gestion du régime de la "prestation de fidélisation et de reconnaissance"

Article du 03/07/2006

Annoncée dès septembre 2003 par le ministre de l'Intérieur, mesure emblématique de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, la "prestation de fidélisation et de reconnaissance" vient de voir le jour. L'Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ... Lire la suite


Prévention de la délinquance: les maires de France se disent «prêts à jouer un rôle de coordination sans confusion des responsabilités»

Article du 29/06/2006

Le bureau de l’Association des maires de France (AMF) a examiné, hier 28 juin, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Le texte avait été adopté le même jour en conseil des ministres (voir nos autres infos de ce jour). Dans un communiqué, le bureau de l'AMF indique qu’il «observe ... Lire la suite





Chiens dangereux: un arrêté interministériel inclura dans les prochains jours de nouveaux types d'animaux dans la catégorie des chiens dangereux

Article du 15/06/2006

Les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture ont présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la lutte contre les chiens dangereux. «Plusieurs accidents dramatiques, pour certains mortels, intervenus ces dernières semaines, mettent en cause des chiens dangereux. Dans la plupart des cas, les victimes ... Lire la suite




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