Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 23/10/2006
Les Renseignements généraux (RG) estiment que le climat dans les banlieues reste explosif, un an après les violences urbaines de novembre 2005, et que les conditions de la violence urbaine de l'année dernière existent toujours, affirme lundi "Le Figaro", qui cite un rapport de ce service. Selon le rapport cité par le quotidien, ... Lire la suite
Article du 23/10/2006
Les compagnies d'assurances ont revu à la baisse leur estimation du coût des violences urbaines d'il y a six mois. La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a estimé, mardi 25 avril, que le coût des dégâts couverts par les assurances se situe entre 150 et 160 millions d'euros. Une première ... Lire la suite
Article du 20/10/2006
Un an après les émeutes qui avaient embrasé plusieurs banlieues et provoqué la mise en place de l’état d’urgence, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a estimé jeudi soir à propos de la situation dans les banlieues difficiles qu'il «faut du temps», tout en jugeant «faux» de dire que rien n'a changé ... Lire la suite
Article du 19/10/2006
«Après plusieurs années d’augmentation régulière de la délinquance, l’action résolue des services de police et des unités de gendarmerie depuis 2002 a permis d’obtenir un net recul des faits constatés en France. La baisse de 9% de la délinquance générale, celle de 23% du nombre d’infractions de voie ... Lire la suite
Article du 19/10/2006
Jacques Chirac a assuré mercredi les policiers agressés et blessés ces derniers jours en banlieue de «tout le soutien de la Nation dans l'exercice de leur mission difficile et exigeante». «Ces fonctionnaires incarnent l'autorité de l'Etat et les service public pour tous. Ils doivent être respectés», a déclaré ... Lire la suite
Article du 17/10/2006
Entre janvier et septembre, 76.898 faits de violences urbaines ont été constatés en France, selon les chiffres communiqués lundi par la Direction générale de la police nationale (DGPN) qui s'inquiète du nombre d'agressions commises à l'encontre de policiers en mission, 2.458 sur les six premiers mois de l'année. Mis ... Lire la suite
Article du 17/10/2006
Le député UMP de la Loire, Yves Nicolin, maire de Roanne, a déposé une proposition de loi visant à interdire la détention des chiens d'attaque, estimant «insuffisantes» les règles imposées aux propriétaires de ces animaux dans la loi de 1999. «De même que la détention des fauves est interdite en France, ... Lire la suite
Article du 16/10/2006
Un an après les émeutes de banlieue, les syndicats de police dénoncent la multiplication des agressions «guet-apens» contre les forces de l'ordre et réclament des renforts et des sanctions exemplaires. «Les Tarterêts, les Mureaux, et Epinay-sur-Seine, ça commence à faire beaucoup», s'est indigné ... Lire la suite
Article du 13/10/2006
Alors que le projet de loi sur la prévention de la délinquance doit prochainement être examiné à l’Assemblée nationale, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) insiste sur la nécessité de ne pas dévoyer le rôle du maire, également président du centre communal d’action sociale L’association ... Lire la suite
Article du 26/09/2006
Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc (UMP) a été reçu hier après-midi par le ministre de l’Intérieur pour un entretien sur «la marginalité agressive» survenant après la mort le 12 septembre d'Edouard Rihouay. Cet étudiant de 26 ans avait été battu et jeté dans la Garonne du haut du Pont Neuf à Toulouse ... Lire la suite
Article du 22/09/2006
Les sénateurs ont adopté jeudi soir le projet de loi sur la prévention de la délinquance, vivement critiqué par la gauche, notamment sur le volet traitant de la justice des mineurs. En dépit de l'opposition du PS et du PCF, la majorité sénatoriale a approuvé, sans surprise, ce texte dont le Sénat avait eu la primeur. ... Lire la suite
Article du 22/09/2006
A la demande de la Direction générale de la police nationale (DGPN), 28 préfets, dont celui de Seine-Saint-Denis, ont analysé cet été les causes des violences urbaines sur leur territoire, confirmant notamment des «divergences de vues avec les tribunaux», révèle "Le Monde". «Les réponses des ... Lire la suite
Article du 21/09/2006
Le Sénat a accordé aux maires le droit d'effectuer un «rappel à l'ordre» à l'encontre de l'auteur de faits «susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques», dans le cadre du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance. Les ... Lire la suite
Article du 15/09/2006
L'article 1er du projet de loi Sarkozy sur la délinquance, qui place le maire au centre de la «politique de prévention» a été adopté jeudi 14 septembre par le Sénat. En plus des «missions de sécurité publique» conférées aux maires en vertu de leur pouvoir de police, les élus municipaux se voient attribuer un ... Lire la suite
Article du 14/09/2006
Le Sénat a entamé mercredi l'examen du projet de loi sur la prévention de la délinquance, qualifié par Nicolas Sarkozy de «texte fondateur», et dans lequel l'opposition voit un dispositif purement «répressif» dirigé contre les mineurs. Se fixant pour objectif qu'il y ait «moins de délinquants chez les ... Lire la suite
Article du 11/09/2006
Les sénateurs se saisiront mercredi 13 septembre du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Dans son rapport à la commission des lois, Jean-René Lecerf (UMP – Nord) salue «l'effort du projet de loi pour prendre la mesure de ces transformations en appréhendant la notion de prévention dans toutes les dimensions». ... Lire la suite
Article du 08/09/2006
A l’occasion de l’examen du projet de loi «prévention de la délinquance», les maires de petites villes, auditionnés par la commission des lois du Sénat se disent «satisfaits» que leur rôle soit consacré dans les politiques de prévention de la délinquance. Mais ils souhaitent que «les points les plus contestés ... Lire la suite
Article du 07/09/2006
Alors que le Sénat se saisira le 13 septembre prochain du projet de loi sur la prévention de la délinquance, Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), souligne les risques de confusion que ce texte va entraîner dans l'exercice des compétences des maires et des présidents de conseils généraux. Ce ... Lire la suite
Article du 28/07/2006
Entre le 1er juin et le 26 juillet, 711 noyades suivies d'un décès ou d'une hospitalisation ont été recensées en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, selon une enquête de l'Institut de veille sanitaire (InVS) en partenariat avec le ministère de l'Intérieur publiée jeudi. Ce chiffre recouvre 573 ... Lire la suite
Article du 19/07/2006
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), saisie par Claude Evin, a estimé que les conditions de l'interrogatoire de police du mineur ayant survécu à l'électrocution de Clichy-sous-Bois, en octobre 2005, constituaient un « manquement à la déontologie ». « Le fait que ... Lire la suite
Article du 07/07/2006
«Nous sommes venus faire des observations et des propositions dans un esprit très pratique. Nous souhaitons que cela soit une réunion très concrète et utile», a précisé Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, lors d’une rencontre d’une délégation de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), ... Lire la suite
Article du 06/07/2006
Pascal Clément, Garde des Sceaux, a adressé mardi 4 juillet 2006 des instructions aux procureurs généraux afin d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens dangereux, suite aux récents accidents dramatiques, pour certains mortels, survenus ces dernières semaines. Dans un communiqué, le ministre ... Lire la suite
Article du 03/07/2006
Annoncée dès septembre 2003 par le ministre de l'Intérieur, mesure emblématique de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, la "prestation de fidélisation et de reconnaissance" vient de voir le jour. L'Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ... Lire la suite
Article du 29/06/2006
Cible de vives critiques, le projet de loi sur la prévention de la délinquance a été présenté en conseil des ministres. Ce texte, qui sera discuté au Parlement lors d'une session extraordinaire en septembre, veut faire du maire le pivot d'un dispositif plus répressif, en particulier envers les mineurs délinquants (voir ... Lire la suite
Article du 29/06/2006
Le bureau de l’Association des maires de France (AMF) a examiné, hier 28 juin, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Le texte avait été adopté le même jour en conseil des ministres (voir nos autres infos de ce jour). Dans un communiqué, le bureau de l'AMF indique qu’il «observe ... Lire la suite
Article du 28/06/2006
Le ministre de l’Intérieur a présenté ce mercredi au conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance, centré à la fois sur le rôle du maire (voir ci-dessous nos infos du 27 juin 2006) et sur un durcissement des mesures concernant les mineurs, mais intégrant également les violences conjugales, ... Lire la suite
Article du 27/06/2006
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance devrait être présenté demain 28 juin en conseil des ministres. Le ministre de l’Intérieur, qui prépare ce texte depuis plusieurs mois, l’a organisé autour d’une idée centrale: le rôle du maire. Selon la dernière version du texte, le maire «anime» ... Lire la suite
Article du 15/06/2006
Les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture ont présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la lutte contre les chiens dangereux. «Plusieurs accidents dramatiques, pour certains mortels, intervenus ces dernières semaines, mettent en cause des chiens dangereux. Dans la plupart des cas, les victimes ... Lire la suite
Article du 14/06/2006
Face à la multiplication d'attaques, parfois mortelles, ces dernières semaines par des chiens dangereux en France, le gouvernement devrait décider dans les prochains jours de donner pouvoirs et «moyens renforcés» aux préfets ainsi qu’aux maires: selon le ministère de l’Intérieur, ils pourront faire euthanasier les animaux ... Lire la suite
Article du 14/06/2006
Selon le données mensuelles publiées par le ministère de l’Intérieur, l’évolution de l’activité des services de police et de gendarmerie montrerait que «les résultats des services de police et gendarmerie ont encore progressé en mai 2006 avec: - plus de 106.000 crimes et délits résolus (+3,94% ... Lire la suite
Article du 13/06/2006
Après la série d'attaques ces dernières semaines par des chiens en France, le Premier ministre Dominique de Villepin présidera dans les «tout prochains jours» une réunion interministérielle à Matignon pour faire un «bilan» de la loi du 6 janvier 1999 sur les animaux dangereux, ont annoncé ses services lundi. Selon ... Lire la suite
Article du 09/06/2006
Un «teknival» (ou «rave party») devrait se dérouler, comme chaque année fin juin en Bretagne, et rassemblera de l'ordre de quarante mille personnes. Selon le ministère de l’Intérieur, la recherche d'un terrain adapté, d'une superficie de plusieurs dizaines d'hectares, bien desservi par des axes ... Lire la suite
Article du 09/06/2006
Nicolas Sarkozy a rejeté jeudi 8 juin les critiques sur son action et affirmé avoir apporté une réponse à «l'insécurité galopante» qu'il avait trouvée à son arrivée au ministère de l'Intérieur en 2002. Lors d'une conférence de presse pour présenter son bilan, le ministre de l'Intérieur ... Lire la suite
Article du 08/06/2006
Quarante-cinq pour cent des Français pensent que l'insécurité augmente, selon un sondage BVA que publie jeudi "Le Figaro". Ils sont aussi nombreux à juger qu'elle reste stable et seulement 9% à estimer qu'elle diminue. Les personnes interrogées sont 56%, contre 41%, à considérer que, dans ce ... Lire la suite
Article du 08/06/2006
La «mise sous tutelle» des allocations familiales pour les parents défaillants, prévue par l'avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance (et actée mardi soir par le projet du PS), existe depuis une loi de 1966, mais cohabite avec plusieurs autres dispositifs. - Jusqu'en 2004, le code de la Sécurité ... Lire la suite
Article du 08/06/2006
Réunis hier à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour leurs premières assises depuis les émeutes de novembre, les élus de l'association Ville et banlieue se sont, toutes tendances politiques confondues, prononcés contre le rôle dans la mise sous tutelle des allocations familiales que propose de leur confier le projet de loi ... Lire la suite
Article du 02/06/2006
Réunis à Saint-Denis mercredi dernier, les maires du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) ont inscrit dans leur «manifeste des villes» leur opposition aux principaux points du texte piloté par le ministre de l'Intérieur - qui doit être présenté en Conseil des ministres le 20 juin-. Ces élus, ... Lire la suite
Article du 26/05/2006
Voici les principales mesures de l'avant-projet de loi de prévention de la délinquance, entériné mercredi par le gouvernement. Le maire « au cœur du dispositif »: - «Pivot» de la prévention de la délinquance, le maire présidera un «conseil pour les droits et devoirs des familles» dans ... Lire la suite
Article du 26/05/2006
Dominique de Villepin a validé, mercredi 24 mai, l'essentiel de l'avant-projet de loi de prévention de la délinquance lors d'un comité interministériel à Matignon, tout en atténuant ses points les plus controversés. Le Premier ministre y a ajouté des mesures pour lutter contre les criminels sexuels. Lors de la ... Lire la suite
Article du 23/05/2006
L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a réuni la semaine passée sa commission Sécurité. Elle a permis de faire le point et de développer deux grands axes de réflexion, selon la lettre «Grandes Villes Hebdo» (22/05). Un partage d’expériences, d’une part, sur les nombreux ... Lire la suite
Article du 22/05/2006
Selon étude menée dans les Yvelines par le directeur départemental de la sécurité publique sur les troubles de novembre en banlieues, six casseurs sur dix avaient un passé judiciaire. Parmi eux, une majorité de jeunes d'origine étrangère, souvent issus de familles nombreuses. C’est ce qu’indique le quotidien Le Figaro (19/05). Les ... Lire la suite
Article du 19/05/2006
Le Sénat a adopté jeudi la proposition de loi UMP sur la prévention des violences lors des manifestations sportives, autorisant la dissolution des groupements de supporters qui se livrent à des actes de hooliganisme dans les stades ou à l’extérieur. La proposition de loi prévoit la création d’une «Commission nationale consultative ... Lire la suite
Article du 16/05/2006
Deux hommes cagoulés et armés ont menacé lundi soir douze élus de la ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) réunis à l'hôtel de ville, sans faire de blessés, indique l’AFP. Selon l'entourage du maire de Saint-Denis, qui n'a pas souhaité s'exprimer, les deux individus ont interrompu ... Lire la suite
Article du 11/05/2006
Voici les principales mesures du plan de prévention de la délinquance, détaillé mercredi 10 mai par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Rappelons que le texte n’est pas encore formellement un projet de loi – et n’a pas ... Lire la suite
Article du 09/05/2006
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a suspendu vendredi les deux arrêtés municipaux limitant la circulation des jeunes à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Le maire Xavier Lemoine avait signé le 7 avril deux arrêtés interdisant les regroupements de plus de trois jeunes âgés de 15 à 18 ans au ... Lire la suite
Article du 26/04/2006
Le coût des violences d'octobre et novembre 2005 dans les banlieues devrait se situer entre 150 et 160 millions d'euros pour les compagnies d'assurances, contre une estimation précédente de 200 millions, estime la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Pour les automobiles incendiées, le coût ... Lire la suite
Article du 24/04/2006
Le maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), Xavier Lemoine, a indiqué avoir pris un arrêté interdisant aux mineurs de se déplacer à plus de trois En vertu de cet arrêté pris le 7 avril, les mineurs de 15 à 18 ans ne peuvent se déplacer à plus de trois dans le centre-ville, à n'importe quelle heure ... Lire la suite
Article du 13/04/2006
Dans un communiqué, le ministère de l’Intérieur souligne que, «mobilisées en grand nombre sur les manifestations anti CPE depuis près d’un mois, les forces de l’ordre n’ont pu assurer toutes les missions de sécurisation prévues dans les quartiers sensibles. L’effet préventif et dissuasif sur les délinquants a ... Lire la suite
Article du 11/04/2006
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé au 2ème trimestre 2005 une enquête sur les aires de jeux. Cette enquête s'inscrit dans le cadre d'un contrôle régulier, depuis la publication des décrets n° 94-699 du 10 août 1994 fixant ... Lire la suite
Article du 29/03/2006
Intervenant en clôture d'un débat sur le bilan des violences urbaines qui s’est tenu au Sénat mardi 28 mars, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a réaffirmé que le montant des dommages causés aux collectivités lors des violences de l'automne 2005 dans les banlieues se situait entre 50 et 60 ... Lire la suite
