Article du 08/02/2007
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi en 2ème lecture le projet de loi de prévention de la délinquance qui fait du maire le «pivot» de la politique de prévention.
le projet de loi sur la prévention de la délinquance sera examiné les 13 et 14 février en séance publique par les députés, ... Lire la suite
Article du 17/01/2007
Dans sa réponse à la question d’un député, le ministre de la Justice rappelle les conditions dans lesquelles les maires et leurs adjoints peuvent se prévaloir de leur qualité d'officier de police judiciaire.
L'article 16 du Code de procédure pénale, dont les dispositions sont reprises par l'article L. 2122-31 du Code ... Lire la suite
Article du 15/01/2007
Le Sénat a adopté en deuxième lecture jeudi le projet de loi sur la prévention de la délinquance, dernier grand texte de la législature (voir nos autres infos en lien ci-dessous).
PS, PCF et radicaux de gauche ont voté contre ce texte auquel ils reprochent de confondre prévention et répression. L'UMP et 11 UDF sur ... Lire la suite
Article du 11/01/2007
La délinquance, avec 3.725.588 crimes et délits constatés, a enregistré une baisse de 1,33% en 2006, mais les violences contre les personnes sont en hausse de 5,55%, selon l'indicateur traditionnel du ministère de l'Intérieur, dont l'AFP a eu connaissance mercredi.
Sur la durée du quinquennat, ... Lire la suite
Article du 21/12/2006
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 5 octobre 2006 prise pour l’application du II de l’article 71 de la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.
Cette ordonnance a prévu des dispositions relatives à la divagation et à la garde des animaux ... Lire la suite
Article du 19/12/2006
Le ministre de l’Intérieur lancé début décembre la révision du dispositif des contrats locaux de sécurité (CLS) créé par les circulaires interministérielles du 27 octobre 1997 et du 7 Juin 1999.
Dans une circulaire (1) diffusée aux préfets la veille de l’adoption de son projet de loi de prévention ... Lire la suite
Article du 06/12/2006
Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a exprimé mardi «d'extrêmes réserves vis-à-vis du projet de loi sur la délinquance» qui «établit la confusion des rôles de la police, de la justice et de l'action sociale».
Le projet, qui «autorise le maire ... Lire la suite
Article du 06/12/2006
Voici les principaux points du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance, adopté hier en première lecture à l'Assemblée. Il doit repartir pour une deuxième lecture au Sénat, où il avait été voté en première lecture le 21 septembre.
ROLE DU MAIRE
- devient le «pivot» de ... Lire la suite
Article du 04/12/2006
Les députés ont achevé vendredi l'examen en première lecture du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la délinquance, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire «le pivot» de la politique de prévention.
Déjà voté en première lecture le 21 septembre au Sénat, le texte sera soumis au vote solennel ... Lire la suite
Article du 04/12/2006
La fédération des écoles, collèges et lycées Sgen-CFDT s'est élevée samedi contre le nouveau rôle du maire dans la lutte contre l'absentéisme scolaire, adopté mercredi à l'Assemblée nationale lors du vote du projet de loi Sarkozy sur la délinquance.
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi ... Lire la suite
Article du 01/12/2006
Les députés consacrent explicitement dans la loi le rôle des procureurs en matière de prévention
Les députés ont adopté jeudi un article du projet de loi délinquance de Nicolas Sarkozy qui consacre explicitement dans la loi le rôle des procureurs en matière de prévention. Le procureur de la République aura, selon cet ... Lire la suite
Article du 01/12/2006
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi soir la mise en place d'un «traitement national des données» en matière d'hospitalisation d'office en établissement psychiatrique, une des mesures phares du volet «santé mentale» du projet sur la prévention de la délinquance.
Aux termes du dispositif, voté sans ... Lire la suite
Article du 01/12/2006
L'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu publique la cartographie des violences contre les personnes pour 2005, qui confirme leur augmentation constante en France, ce dont la gauche fait souvent grief au ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.
«Globalement, la France est partagée en deux parties sur un axe allant du département ... Lire la suite
Article du 30/11/2006
Les députés ont voté jeudi soir plusieurs dispositions du projet de loi de prévention de la délinquance visant à rendre les propriétaires responsables des actes de trouble de voisinage d'un locataire s'ils négligent d'agir pour faire cesser ces troubles. L'article stipule que «les propriétaires des locaux à usage d'habitation ... Lire la suite
Article du 29/11/2006
Les députés ont autorisé, mercredi matin, les maires à saisir le juge des enfants pour mettre sous tutelle les prestations familiales, dans le cadre de l'examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance.
Cet article «complète les pouvoirs que le projet de loi donne au maire vis-à-vis des familles qui ... Lire la suite
Article du 27/11/2006
Les députés ont poursuivi vendredi à un rythme d'escargot l'examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance dont ils ont adopté les premiers articles faisant du maire le «pivot» de la prévention, alors que le drame du PSG a été évoqué dans l'hémicycle.
Les députés n'ont ... Lire la suite
Article du 24/11/2006
Nicolas Sarkozy a assuré jeudi aux maires qu'ils ne deviendront «ni des shérifs, ni des procureurs, ni des juges», du fait de son projet de loi sur la prévention de la délinquance.
«Vous ne deviendrez ni des shérifs, ni des procureurs, ni des juges, mais vous aurez les moyens de savoir ce qui se passe dans votre commune ... Lire la suite
Article du 23/11/2006
L'examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance a donné lieu mercredi à l'Assemblée nationale à de vives passes d'armes avec pour cible principale le ministre de l'Intérieur, donnant le ton pour la bataille des articles qui devait débuter dans la soirée.
Les travaux de mercredi, cinq mois jour pour ... Lire la suite
Article du 20/11/2006
L’ouverture demain du 89è congrès de l'Association des maires de France coïncidera avec le début de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la délinquance.
Les députés entameront mardi en fin d'après-midi l'examen de ce texte décrié par la gauche et contesté par associations et syndicats, ... Lire la suite
Article du 07/11/2006
Dominique de Villepin a plaidé ce mardi matin pour «une police de tranquillité publique» afin de contenir notamment la délinquance des mineurs, un glissement sémantique dans le débat renaissant sur la police de proximité.
Les forces de sécurité «n'ont pas à jouer le rôle des associations, des élus, des ... Lire la suite
Article du 06/11/2006
Trois semaines après une violente agression entre jeunes dans un quartier défavorisé de Genève (Suisse), René Longet, le maire d'Onex, estime qu'«on a pris conscience que la violence n'était pas le seul fait des autres pays et que la Suisse n'est pas préservée».
Selon le quotidien genevois "Le Temps", ... Lire la suite
Article du 03/11/2006
L'attaque d'un bus à Marseille par des adolescents a relancé le débat sur l'ordonnance de 1945 sur la responsabilité pénale des mineurs, un texte qui se veut dans son esprit plus éducatif que répressif. Cependant, la réponse pénale faite aux mineurs a été durcie, notamment avec la loi du 9 septembre 2002, dite loi ... Lire la suite
Article du 03/11/2006
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a estimé jeudi que l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants «nécessitait un débat et une réflexion», mais «pas dans un contexte précipité».
«C'est un débat nécessaire qui touche notre société. ... Lire la suite
Article du 31/10/2006
La Fédération des usagers des transports ne veut pas laisser passer l'incendie du bus à Marseille et veut le faire savoir. Elle entend «provoquer un débat», en promettant «une prime de 2.000 euros à la personne dont les informations permettront de faire arrêter les incendiaires du bus marseillais» dans lequel une femme de 26 ans a été ... Lire la suite
Article du 31/10/2006
Les collectivités locales et les entreprises de transports ont largement assumé leur part de responsabilité depuis 15 ans dans le financement des mesures de sécurité dans les transports publics. C’est ce qu’indique au quotidien "Les Echos" (31/10) Bruno Gazeau, délégué général de l'Union des transports publics ... Lire la suite
Article du 31/10/2006
Le Premier ministre appelle «tous les témoins» de l'incendie d'un bus à Marseille à se faire connaître et prévoit un élargissement des poursuites pour les auteurs de guet-apens.
Dominique de Villepin estime que le meilleur moyen d'appréhender rapidement les auteurs de l'incendie d'un bus à Marseille consiste à ... Lire la suite
Article du 30/10/2006
La classe politique, révulsée par l'attaque d'un bus à Marseille où une femme a été brûlée, a exprimé dimanche horreur et inquiétude, le PS réclamant le retour de la police de proximité et fustigeant le gouvernement, tandis que Dominique de Villepin a convoqué une réunion ce lundi à Matignon.
Le ... Lire la suite
Article du 23/10/2006
Les compagnies d'assurances ont revu à la baisse leur estimation du coût des violences urbaines d'il y a six mois. La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a estimé, mardi 25 avril, que le coût des dégâts couverts par les assurances se situe entre 150 et 160 millions d'euros. Une première ... Lire la suite
Article du 23/10/2006
Les Renseignements généraux (RG) estiment que le climat dans les banlieues reste explosif, un an après les violences urbaines de novembre 2005, et que les conditions de la violence urbaine de l'année dernière existent toujours, affirme lundi "Le Figaro", qui cite un rapport de ce service.
Selon le rapport cité par le quotidien, ... Lire la suite
Article du 20/10/2006
Un an après les émeutes qui avaient embrasé plusieurs banlieues et provoqué la mise en place de l’état d’urgence, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a estimé jeudi soir à propos de la situation dans les banlieues difficiles qu'il «faut du temps», tout en jugeant «faux» de dire que rien n'a changé ... Lire la suite
Article du 19/10/2006
Jacques Chirac a assuré mercredi les policiers agressés et blessés ces derniers jours en banlieue de «tout le soutien de la Nation dans l'exercice de leur mission difficile et exigeante».
«Ces fonctionnaires incarnent l'autorité de l'Etat et les service public pour tous. Ils doivent être respectés», a déclaré ... Lire la suite
Article du 19/10/2006
«Après plusieurs années d’augmentation régulière de la délinquance, l’action résolue des services de police et des unités de gendarmerie depuis 2002 a permis d’obtenir un net recul des faits constatés en France. La baisse de 9% de la délinquance générale, celle de 23% du nombre d’infractions de voie ... Lire la suite
Article du 17/10/2006
Le député UMP de la Loire, Yves Nicolin, maire de Roanne, a déposé une proposition de loi visant à interdire la détention des chiens d'attaque, estimant «insuffisantes» les règles imposées aux propriétaires de ces animaux dans la loi de 1999.
«De même que la détention des fauves est interdite en France, ... Lire la suite
Article du 17/10/2006
Entre janvier et septembre, 76.898 faits de violences urbaines ont été constatés en France, selon les chiffres communiqués lundi par la Direction générale de la police nationale (DGPN) qui s'inquiète du nombre d'agressions commises à l'encontre de policiers en mission, 2.458 sur les six premiers mois de l'année.
Mis ... Lire la suite
Article du 16/10/2006
Un an après les émeutes de banlieue, les syndicats de police dénoncent la multiplication des agressions «guet-apens» contre les forces de l'ordre et réclament des renforts et des sanctions exemplaires.
«Les Tarterêts, les Mureaux, et Epinay-sur-Seine, ça commence à faire beaucoup», s'est indigné ... Lire la suite
Article du 13/10/2006
Alors que le projet de loi sur la prévention de la délinquance doit prochainement être examiné à l’Assemblée nationale, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) insiste sur la nécessité de ne pas dévoyer le rôle du maire, également président du centre communal d’action sociale
L’association ... Lire la suite
Article du 26/09/2006
Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc (UMP) a été reçu hier après-midi par le ministre de l’Intérieur pour un entretien sur «la marginalité agressive» survenant après la mort le 12 septembre d'Edouard Rihouay. Cet étudiant de 26 ans avait été battu et jeté dans la Garonne du haut du Pont Neuf à Toulouse ... Lire la suite
Article du 22/09/2006
A la demande de la Direction générale de la police nationale (DGPN), 28 préfets, dont celui de Seine-Saint-Denis, ont analysé cet été les causes des violences urbaines sur leur territoire, confirmant notamment des «divergences de vues avec les tribunaux», révèle "Le Monde". «Les réponses des ... Lire la suite
Article du 22/09/2006
Les sénateurs ont adopté jeudi soir le projet de loi sur la prévention de la délinquance, vivement critiqué par la gauche, notamment sur le volet traitant de la justice des mineurs.
En dépit de l'opposition du PS et du PCF, la majorité sénatoriale a approuvé, sans surprise, ce texte dont le Sénat avait eu la primeur. ... Lire la suite
Article du 21/09/2006
Le Sénat a accordé aux maires le droit d'effectuer un «rappel à l'ordre» à l'encontre de l'auteur de faits «susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques», dans le cadre du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance.
Les ... Lire la suite
Article du 15/09/2006
L'article 1er du projet de loi Sarkozy sur la délinquance, qui place le maire au centre de la «politique de prévention» a été adopté jeudi 14 septembre par le Sénat. En plus des «missions de sécurité publique» conférées aux maires en vertu de leur pouvoir de police, les élus municipaux se voient attribuer un ... Lire la suite
Article du 14/09/2006
Le Sénat a entamé mercredi l'examen du projet de loi sur la prévention de la délinquance, qualifié par Nicolas Sarkozy de «texte fondateur», et dans lequel l'opposition voit un dispositif purement «répressif» dirigé contre les mineurs.
Se fixant pour objectif qu'il y ait «moins de délinquants chez les ... Lire la suite
Article du 11/09/2006
Les sénateurs se saisiront mercredi 13 septembre du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
Dans son rapport à la commission des lois, Jean-René Lecerf (UMP – Nord) salue «l'effort du projet de loi pour prendre la mesure de ces transformations en appréhendant la notion de prévention dans toutes les dimensions». ... Lire la suite
Article du 08/09/2006
A l’occasion de l’examen du projet de loi «prévention de la délinquance», les maires de petites villes, auditionnés par la commission des lois du Sénat se disent «satisfaits» que leur rôle soit consacré dans les politiques de prévention de la délinquance. Mais ils souhaitent que «les points les plus contestés ... Lire la suite
Article du 07/09/2006
Alors que le Sénat se saisira le 13 septembre prochain du projet de loi sur la prévention de la délinquance, Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), souligne les risques de confusion que ce texte va entraîner dans l'exercice des compétences des maires et des présidents de conseils généraux.
Ce ... Lire la suite
Article du 28/07/2006
Entre le 1er juin et le 26 juillet, 711 noyades suivies d'un décès ou d'une hospitalisation ont été recensées en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, selon une enquête de l'Institut de veille sanitaire (InVS) en partenariat avec le ministère de l'Intérieur publiée jeudi.
Ce chiffre recouvre 573 ... Lire la suite
Article du 19/07/2006
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), saisie par Claude Evin, a estimé que les conditions de l'interrogatoire de police du mineur ayant survécu à l'électrocution de Clichy-sous-Bois, en octobre 2005, constituaient un « manquement à la déontologie ».
« Le fait que ... Lire la suite
Article du 07/07/2006
«Nous sommes venus faire des observations et des propositions dans un esprit très pratique. Nous souhaitons que cela soit une réunion très concrète et utile», a précisé Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, lors d’une rencontre d’une délégation de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), ... Lire la suite
Article du 06/07/2006
Pascal Clément, Garde des Sceaux, a adressé mardi 4 juillet 2006 des instructions aux procureurs généraux afin d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens dangereux, suite aux récents accidents dramatiques, pour certains mortels, survenus ces dernières semaines.
Dans un communiqué, le ministre ... Lire la suite
Article du 03/07/2006
Annoncée dès septembre 2003 par le ministre de l'Intérieur, mesure emblématique de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, la "prestation de fidélisation et de reconnaissance" vient de voir le jour. L'Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ... Lire la suite
