Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 01/07/2014
Si les 80 zones de sécurité prioritaire mises en place depuis 2012 ont prouvé leur efficacité dans la lutte contre l’insécurité et la baisse de la délinquance, leur gouvernance locale se heurte, en revanche, à plusieurs difficultés. C’est ce que révèle le ministre de l’Intérieur dans une circulaire ... Lire la suite
Article du 20/05/2014
Le plan de lutte contre l’embrigadement de jeunes Français dans des filières jihadistes, présenté par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, au Conseil des ministres du 23 avril dernier, se précise. Deux instructions ont été publiées hier par le ministre de l’Intérieur et celui de la Justice. Rappelons que ... Lire la suite
Article du 19/03/2014
Les cambriolages de résidences principales ont diminué en France en zone gendarmerie et la tendance à la hausse ralentit en zone police, selon le dernier bilan officiel publié hier, portant sur la période de mars 2013 à février 2014. En revanche, les cambriolages de résidences secondaires ne connaissent pas la même tendance. Ils augmentent ... Lire la suite
Article du 05/03/2014
Le ministère de l’Intérieur a décidé de renforcer les liens avec les polices municipales et le secteur de la sécurité privée avec la création de deux postes de délégués, dont l’un sera chargé de la coordination de l’action du ministère avec les polices municipales. Ce « délégué ... Lire la suite
Article du 17/02/2014
Le Premier ministre a annoncé en fin de semaine dernière la mise en place d’une refonte du plan Vipirate. Vieux de 36 ans – le premier plan Vigipirate a été élaboré en 1978 – ce plan permettant d’organiser la réaction face à des craintes de menaces terroristes a été activé plusieurs fois dans les années ... Lire la suite
Article du 11/02/2014
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) vient de mettre en ligne sur son site une première série de fiches pratiques destinées à aider les acteurs locaux de la prévention de la délinquance, et tout particulièrement les maires, à décliner ... Lire la suite
Article du 29/01/2014
Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur instauré par la loi du 3 août 2009 constitue une « transition institutionnelle réussie », estiment le sénateur du Cher François Pillet et le député de Vendée Hugues Fourage dans leur rapport sur l’application de cette loi. « Le succès ... Lire la suite
Article du 08/01/2014
Depuis le 1er janvier, tous les policiers et gendarmes du pays doivent porter leur numéro matricule, de façon visible. La mesure, déjà prônée en 2012 par le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a été décidée à l’automne dernier par le ministre de l’Intérieur. L’objectif est de « faciliter ... Lire la suite
Article du 11/12/2013
Les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont annoncé ce matin la création de 16 nouvelles zones de sécurité prioritaires (ZSP), venant s’ajouter aux 64 ZSP créées depuis août 2012. Ces 16 nouvelles ZSP vont être implantées à Caen, Rennes, Orléans, Villefontaine-L’Isle-d’Abeau, Reims, ... Lire la suite
Article du 04/11/2013
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a annoncé jeudi 31 octobre à l’Assemblée nationale que le Premier ministre avait décidé de « dégeler 111 millions d’euros de crédits » pour la police et la gendarmerie, leur octroyant ainsi « les moyens nécessaires à leur fonctionnement jusqu’à ... Lire la suite
Article du 01/10/2013
Le ministre de l’Intérieur a annoncé hier la création d’un nombre « restreint » de nouvelles zones de sécurité prioritaires (ZSP) d'ici à la fin de l'année, s'ajoutant aux 64 déjà créées depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir en 2012. Il y aura « avant la fin de l'année ... Lire la suite
Article du 26/09/2013
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a souhaité hier que les élus locaux de toutes tendances politiques « se rassemblent » dans la lutte contre la délinquance. Clôturant la 13 e Conférence des villes qui se tenait à l’Hôtel de ville de Paris, Manuel Valls a dit vouloir assurer « la sécurité des Français ... Lire la suite
Article du 13/09/2013
Le sentiment d'insécurité ressenti par les Français chez eux augmente en zone rurale et « plus fortement » dans les maisons que dans les immeubles, révèle une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) diffusée hier. Les résultats de cette étude sont issus ... Lire la suite
Article du 04/06/2013
On savait les polices intercommunales peu nombreuses. C’est ce que vient de confirmer une enquête réalisée par l’AdCF (Assemblée des communautés de France) publiée le mois dernier. Selon cette enquête, seulement 8 % des intercommunalités disposent d’une police intercommunale. 209 communautés ont contribué à cette enquête, ... Lire la suite
Article du 14/05/2013
Les ministres de l’Intérieur et de la Justice, Manuel Valls et Christiane Taubira, ont participé hier à Lyon à un séminaire sur les Zones de sécurité prioritaires (ZSP). « Dispositif qui redonne du souffle à l’initiative locale », selon le ministre de l’Intérieur, ces ZSP instaurées depuis le mois d’août dernier ... Lire la suite
Article du 15/04/2013
Le ministère de l’Intérieur a arrêté jeudi dernier la liste définitive des commissariats et des brigades de gendarmerie qui seront fermés à l’occasion d’un « redécoupage » des zones qui sont sous la responsabilité de la police ou de la gendarmerie. Une première liste de ce redéploiement avait été rendue ... Lire la suite
Article du 26/03/2013
Trois Français sur quatre se déclarent favorables au développement de la vidéosurveillance dans les centres-villes, dans les transports et dans les lieux publics, selon un sondage BVA consacré aux « Français et à la sécurité privée », publié hier par Le Figaro. « Il y a encore une décennie, dès que l’on abordait ... Lire la suite
Article du 30/01/2013
Le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne sur le site du sécrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (www.sgcipd.interieur.gouv.fr) un guide de cadrage pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Ce document vise à faciliter ... Lire la suite
Article du 25/01/2013
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, était attendu hier sur un sujet sur lequel il s’est, pour l’instant, très peu exprimé : les polices municipales. Intervenant au Sénat lors d’un débat sur la police municipale, Manuel Valls a d’abord déclaré : « la sécurité est une mission régalienne. Les polices municipales ... Lire la suite
Article du 20/12/2012
L'aide financière aux collectivités dans le secteur de la vidéoprotection sera de 19,7 millions d'euros en 2013, contre 30 millions en 2012, a déclaré hier à l'occasion d'un colloque Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée. Evoquant l’enveloppe du FIPD (Fonds interministériel de prévention ... Lire la suite
Article du 16/11/2012
Dans un rapport consacré à « l’organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages » publié mercredi dernier, la Cour des comptes prend fermement position contre l’emploi des maîtres-nageurs sauveteurs des CRS pour surveiller les plages. Ce rapport a provoqué la colère des maires de communes littorales. Les recommandations de ... Lire la suite
Article du 15/11/2012
Les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont annoncé aujourd’hui dans un communiqué commun le lancement de 49 nouvelles zones de sécurité prioritaire (ZSP), qui s’ajouteront aux quinze créées cet été lors du lancement du dispositif. Mises en place d’ici à septembre 2013, elles reprendront les mêmes principes ... Lire la suite
Article du 23/10/2012
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a déclaré hier à Nice qu'il recruterait plus de 7 000 personnes dans les forces de l'ordre en 2013, soit « 3 641 gendarmes et 3 432 gardiens de la paix », à l'occasion d'une cérémonie d'hommage au gendarme tué le 17 octobre par un voleur de voiture. A compter de 2013, ce renforcement inclura « tous les ... Lire la suite
Article du 17/10/2012
Le Défenseur des droits a publié hier son rapport sur « les relations police/citoyens et les contrôles d’identité ». S’appuyant sur l’analyse de la situation en France et dans des pays pratiquant la délivrance de formulaires lors de contrôles d’identité, Dominique Baudis ne tranche pas la polémique qui oppose, depuis les ... Lire la suite
Article du 20/09/2012
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier les grandes lignes de son action contre la délinquance devant les hauts responsables de la police et de la gendarmerie. Pour dégager des effectifs et des moyens à un ou deux ans d’échéance, le ministre a déclaré vouloir rationaliser la répartition entre les forces de police et de ... Lire la suite
Article du 07/09/2012
Pour la première fois, hier, un Comité interministériel était consacré à une ville : une quinzaine de ministres étaient réunis autour du Premier ministre, pour décider des mesures à prendre pour restaurer la sécurité à Marseille. Justice, Intérieur, Éducation nationale, Logement, Redressement productif, Ville… la liste ... Lire la suite
Article du 07/09/2012
Une circulaire du ministère de l’Éducation nationale (n° 2012-136), adressée hier aux recteurs d’Académie et aux chefs d’établissement, annonce la création d’un nouveau métier, « assistant chargé de prévention et de sécurité ». 500 de ces APS devront être recrutés dans les établissements les ... Lire la suite
Article du 26/06/2012
Devant la 62e promotion de l’Ecole nationale supérieure de police de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône), le ministre de l'Intérieur, Manuels Valls, a annoncé lundi 25 juin la création en septembre des premières zones de sécurité prioritaires. «Engagement du président de la République, ces zones consisteront à mettre en place une action ... Lire la suite
Article du 22/06/2012
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et l’AMF proposent «un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public de leur commune». Ce document (PDF, 234 Ko) rappelle, «en 10 points, les conditions que doit respecter la mise en place ... Lire la suite
Article du 13/03/2012
Aujourd’hui est publiée au Journal officiel une ordonnance (1), prise sur le fondement de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui procède à la création de la partie législative d’un code de la sécurité intérieure par la codification de l’ensemble de la législation ... Lire la suite
Article du 16/12/2011
Lancés en 2002, les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences. Six nouveaux programmes d’un montant total de 98,5 millions d’euros vont être financés. Co-présidée par Eric Doligé et André ... Lire la suite
Article du 09/12/2011
Afin de sensibiliser les maires sur la sécurité des transports de fonds, l’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site internet une note sur leur rôle notamment afin d’améliorer la sécurité et plus particulièrement pour créer des emplacements de stationnement réservés sur la voie publique. Il est rappelé ... Lire la suite
Article du 28/07/2011
Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire relative aux modalités de renouvellement des autorisations d'installation des systèmes de vidéoprotection. En effet, la loi (article 1er de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant diverses dispositions relatives à la sécurité ... Lire la suite
Article du 27/07/2011
Le décret fixant la composition et définissant le fonctionnement de la Commission nationale de la vidéoprotection est publié aujourd’hui au journal officiel. Cette commission est chargée d'une mission de conseil et d'évaluation de l'efficacité de la vidéoprotection. Elle émet des « recommandations en ce qui concerne les caractéristiques ... Lire la suite
Article du 08/07/2011
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Pierre Bayle, président de la quatrième chambre et Jean-Marie Bertrand, Rapporteur général, ont présenté jeudi 7 juillet 2011 le rapport sur «l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique». Ce document qui rappelle que «la préservation ... Lire la suite
Article du 05/07/2011
Lundi 4 juillet 2011, au cours d’une visite dans le 4e arrondissement de Paris, Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a annoncé la généralisation du dispositif des patrouilleurs après une phase d’expérimentation «très encourageante» ... Lire la suite
Article du 05/07/2011
Dans une récente circulaire (1), le ministre de l’Intérieur demande aux préfets «d'étendre la mise en œuvre du dispositif de participation citoyenne», déjà expérimenté dans 29 départements. Cette démarche, qui s'inspire du concept de «neighbourhood watch» mis en œuvre depuis de nombreuses ... Lire la suite
Article du 10/06/2011
Jeudi 9 juin, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a répondu aux questions du comité directeur de l’Association des maires de France en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. Le 17 mai dernier, il avait rencontré, ... Lire la suite
Article du 31/05/2011
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a indiqué hier dans un communiqué que «plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des ... Lire la suite
Article du 17/05/2011
Vendredi dernier, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, au cour d’un déplacement à Chateaurenard et à Cavaillon consacré à la prévention de la délinquance et à la sécurité locale, a souligné «l'originalité ... Lire la suite
Article du 11/05/2011
La semaine dernière, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, s'est rendu à Mantes-la-Jolie afin de lancer l'expérimentation d'un nouveau mode d'action de la police sur le terrain: les «patrouilleurs». A cette occasion, ... Lire la suite
Article du 27/04/2011
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de mettre en ligne sur son site Internet un texte présentant les nouvelles compétences de contrôle qui lui sont confiées par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) et indique que «pour faire pleine application ... Lire la suite
Article du 18/04/2011
Pour la troisième année consécutive, des orientations annuelles viennent d’être adressées aux préfets (1) afin de leur rappeler l'importance de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires. Outre la mobilisation des services territoriaux pouvant s’appuyer sur «l'expertise des dispositifs de soutien opérationnel ... Lire la suite
Article du 05/04/2011
Aujourd’hui, le ministère l’Intérieur publie six circulaires présentant les diverses dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). Deux d’entre elles concernent les communes. Tout d’abord, une circulaire de présentation générale, ... Lire la suite
Article du 01/04/2011
Une circulaire du ministre de l’Intérieur (1) précise aux services déconcentrés de l’Etat, aux services de prévention des services d’incendie et de secours concernés ainsi qu’aux maires, les modalités d'application de la réglementation relative à la sécurité des manèges, machines et installations ... Lire la suite
Article du 21/03/2011
Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note présentant les dispositions concernant les collectivités locales inscrites dans la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2011-267 du 14 mars 2011 dite "LOPPSI 2") publiée au Journal officiel le 15 mars. ... Lire la suite
Article du 16/03/2011
Mardi 15 mars 2011, le directeur général de la prévention des risques au ministère du Développement durable a présenté le bilan de l’inspection des installations classées pour 2010 et les priorités d’actions pour 2011. Il s’agit des installations qui sont «susceptibles de générer des risques ou des dangers ... Lire la suite
Article du 11/03/2011
Hier, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI) dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs (1). Il a censuré plusieurs des dispositions concernant les collectivités locales ... Lire la suite
Article du 09/03/2011
Le 8 mars, répondant à une question orale de Chantal Brunel, député de Seine-et-Marne, sur la récente agression d'un CRS à Noisiel, toujours dans le coma après avoir reçu un pavé sur la tête le 2 mars, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a indiqué que son «but est qu'à la fin de cette ... Lire la suite
Article du 07/03/2011
En réponse à une question d’un député (1) sur la question des modalités de financement des travaux inscrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement indique que ces modalités de financement «font l'objet ... Lire la suite
