Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/12/2011
Lancés en 2002, les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences. Six nouveaux programmes d’un montant total de 98,5 millions d’euros vont être financés. Co-présidée par Eric Doligé et André ... Lire la suite
Article du 09/12/2011
Afin de sensibiliser les maires sur la sécurité des transports de fonds, l’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site internet une note sur leur rôle notamment afin d’améliorer la sécurité et plus particulièrement pour créer des emplacements de stationnement réservés sur la voie publique. Il est rappelé ... Lire la suite
Article du 28/07/2011
Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire relative aux modalités de renouvellement des autorisations d'installation des systèmes de vidéoprotection. En effet, la loi (article 1er de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant diverses dispositions relatives à la sécurité ... Lire la suite
Article du 27/07/2011
Le décret fixant la composition et définissant le fonctionnement de la Commission nationale de la vidéoprotection est publié aujourd’hui au journal officiel. Cette commission est chargée d'une mission de conseil et d'évaluation de l'efficacité de la vidéoprotection. Elle émet des « recommandations en ce qui concerne les caractéristiques ... Lire la suite
Article du 08/07/2011
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Pierre Bayle, président de la quatrième chambre et Jean-Marie Bertrand, Rapporteur général, ont présenté jeudi 7 juillet 2011 le rapport sur «l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique». Ce document qui rappelle que «la préservation ... Lire la suite
Article du 05/07/2011
Dans une récente circulaire (1), le ministre de l’Intérieur demande aux préfets «d'étendre la mise en œuvre du dispositif de participation citoyenne», déjà expérimenté dans 29 départements. Cette démarche, qui s'inspire du concept de «neighbourhood watch» mis en œuvre depuis de nombreuses ... Lire la suite
Article du 05/07/2011
Lundi 4 juillet 2011, au cours d’une visite dans le 4e arrondissement de Paris, Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a annoncé la généralisation du dispositif des patrouilleurs après une phase d’expérimentation «très encourageante» ... Lire la suite
Article du 10/06/2011
Jeudi 9 juin, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a répondu aux questions du comité directeur de l’Association des maires de France en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. Le 17 mai dernier, il avait rencontré, ... Lire la suite
Article du 31/05/2011
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a indiqué hier dans un communiqué que «plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des ... Lire la suite
Article du 17/05/2011
Vendredi dernier, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, au cour d’un déplacement à Chateaurenard et à Cavaillon consacré à la prévention de la délinquance et à la sécurité locale, a souligné «l'originalité ... Lire la suite
Article du 11/05/2011
La semaine dernière, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, s'est rendu à Mantes-la-Jolie afin de lancer l'expérimentation d'un nouveau mode d'action de la police sur le terrain: les «patrouilleurs». A cette occasion, ... Lire la suite
Article du 27/04/2011
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de mettre en ligne sur son site Internet un texte présentant les nouvelles compétences de contrôle qui lui sont confiées par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) et indique que «pour faire pleine application ... Lire la suite
Article du 18/04/2011
Pour la troisième année consécutive, des orientations annuelles viennent d’être adressées aux préfets (1) afin de leur rappeler l'importance de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires. Outre la mobilisation des services territoriaux pouvant s’appuyer sur «l'expertise des dispositifs de soutien opérationnel ... Lire la suite
Article du 05/04/2011
Aujourd’hui, le ministère l’Intérieur publie six circulaires présentant les diverses dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). Deux d’entre elles concernent les communes. Tout d’abord, une circulaire de présentation générale, ... Lire la suite
Article du 01/04/2011
Une circulaire du ministre de l’Intérieur (1) précise aux services déconcentrés de l’Etat, aux services de prévention des services d’incendie et de secours concernés ainsi qu’aux maires, les modalités d'application de la réglementation relative à la sécurité des manèges, machines et installations ... Lire la suite
Article du 21/03/2011
Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note présentant les dispositions concernant les collectivités locales inscrites dans la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2011-267 du 14 mars 2011 dite "LOPPSI 2") publiée au Journal officiel le 15 mars. ... Lire la suite
Article du 16/03/2011
Mardi 15 mars 2011, le directeur général de la prévention des risques au ministère du Développement durable a présenté le bilan de l’inspection des installations classées pour 2010 et les priorités d’actions pour 2011. Il s’agit des installations qui sont «susceptibles de générer des risques ou des dangers ... Lire la suite
Article du 11/03/2011
Hier, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI) dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs (1). Il a censuré plusieurs des dispositions concernant les collectivités locales ... Lire la suite
Article du 09/03/2011
Le 8 mars, répondant à une question orale de Chantal Brunel, député de Seine-et-Marne, sur la récente agression d'un CRS à Noisiel, toujours dans le coma après avoir reçu un pavé sur la tête le 2 mars, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a indiqué que son «but est qu'à la fin de cette ... Lire la suite
Article du 07/03/2011
En réponse à une question d’un député (1) sur la question des modalités de financement des travaux inscrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement indique que ces modalités de financement «font l'objet ... Lire la suite
Article du 21/02/2011
Réagissant à une enquête réalisée par le quotidien "Le Parisien" sur les camps de Roms, notamment à Sarcelles (Val-d’Oise), six mois après le lancement de la campagne d’expulsions, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a indiqué dans un entretien accordé à ce quotidien vendredi 18 février, ... Lire la suite
Article du 14/02/2011
Dans un rapport remis jeudi 10 février au Premier ministre, le député Jacques-Alain Benisti, député du Val-de-Marne, maire de Villiers-sur-Marne, s'oppose à la «logique répressive du tout sécuritaire» et préconise plutôt «une vraie politique de prévention sur le terrain» pour lutter contre ... Lire la suite
Article du 26/01/2011
Le Conseil national des villes (CNV) émet une recommandation intitulée "Prévention de la délinquance: quelle gouvernance, quels financements?" dans laquelle il formule de nombreuses «préconisations de fond et propositions à la fois concrètes et pragmatiques afin de favoriser une meilleure gouvernance dans l’élaboration et ... Lire la suite
Article du 14/01/2011
Réunie le mercredi 12 janvier 2011, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de Jean-Patrick Courtois, rapporteur sur le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), et a établi le texte qui sera discuté en séance publique dès le mardi 18 janvier. Le ... Lire la suite
Article du 11/01/2011
Selon le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, «en France, 6.000 communes sont classées à risque de feu de forêt, c'est-à-dire exposées à ce risque, soit une commune sur six. Les trois quarts sont situées dans la moitié sud de la France». Selon ... Lire la suite
Article du 20/12/2010
Lors de l’examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), les députés ont adopté un amendement (1) «destiné à inciter les communes à s’impliquer davantage dans la prévention de la délinquance, notamment celle qui est orientée vers les ... Lire la suite
Article du 13/12/2010
Mardi 14 décembre à 16h15, les députés entameront la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte sont prévus mardi 21 décembre à 16h15. Adopté en ... Lire la suite
Article du 30/11/2010
En réponse à un sénateur de l’Isère qui s’inquiétait sur les conséquences de la taxation des réseaux de secours en montagne à la redevance de mise à disposition des fréquences (1), le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a indiqué que le décret du 23 décembre ... Lire la suite
Article du 10/11/2010
Pour la 4ème année consécutive, l’Assemblée des départements de France (ADF) a réuni le 9 novembre 2010, à Paris, les présidents des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Cette Journée nationale, qui a rassemblé près de 150 personnes, a été l’occasion de présenter ... Lire la suite
Article du 04/11/2010
A l'issue d'une mission de trois mois, le secrétaire d'Etat à la Justice fait une quinzaine de propositions pour prévenir la délinquance juvénile dans un rapport remis hier au chef de l'Etat. Jean-Marie Bockel souligne que le nombre de mineurs mis en cause dans des faits de délinquance a plus que doublé en une vingtaine d'années ... Lire la suite
Article du 11/10/2010
Samedi 9 octobre 2010, lors de l’inauguration du centre de secours de Meymac (Creuse), Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, après avoir «renouvelé personnellement l'hommage que la France doit à chacun de ses sapeurs-pompiers», a fait «un point sur ... Lire la suite
Article du 13/09/2010
Afin de rendre plus efficiente l'action de l'Etat en mer, le Président de la République a décidé lors du Grenelle de la Mer de la mise en place d’une fonction garde-côte placée sous l’autorité du Premier ministre et conduite par le secrétaire général de la Mer. Il s’agit de mieux coordonner les moyens de l’État ... Lire la suite
Article du 02/09/2010
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance met en ligne sur son site un «Livret de prévention du maire», présenté comme un «complément pratique» du plan national de prévention de la délinquance, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2010. Dans l’introduction ... Lire la suite
Article du 26/07/2010
Dans son rapport d’information sur la contribution de l’État au développement de la vidéoprotection, Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne, rappelle que « la mise en place de caméras sur la voie publique ne constitue pas une compétence de l’État, mais relève principalement des collectivités locales». ... Lire la suite
Article du 13/07/2010
Le 8 juillet, lors d’une réunion des préfets, place Beauvau, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outremer et des Collectivités territoriales les a exhortés à «faire avancer les plans de prévention des risques et inciter fortement les communes à élaborer des plans communaux de sauvegarde». Il devait ... Lire la suite
Article du 22/06/2010
Destinée à lever les freins au partage d'informations nominatives prévu par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, une «charte déontologique type» a été élaborée par le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) et finalement approuvée par le ... Lire la suite
Article du 18/06/2010
Mardi 14 juin 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, s'est rendu à la gare du Nord (Paris) afin de faire le point sur la sécurité dans les transports. Le ministre a choisi cette gare car elle est la plus fréquentée d'Europe avec près de 500.000 ... Lire la suite
Article du 10/06/2010
Brice Horetefeux a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif à la police d’agglomération dans l’agglomération parisienne. Ce décret parachève la mise en place, à Paris et dans les départements de la petite couronne, de la police d’agglomération, qui repose sur une organisation intégrée ... Lire la suite
Article du 26/05/2010
En réponse à une question écrite du sénateur de l'Aveyron Alain Fauconnier, le ministère de l'Intérieur précise que la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a prévu, dans son article 5, l'obligation pour les ... Lire la suite
Article du 21/05/2010
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a envoyé le 19 mai 2010 ses instructions pour les «apéros géants» aux préfets, à qui il a rappelé ses consignes de fermeté sur les conditions de sécurité de ces événements. Le ministre, selon cette circulaire parvenue le 20 mai 2010, écrit ce qu’il ... Lire la suite
Article du 17/05/2010
Selon le ministère de l’Intérieur, «depuis le développement des apéros géants, il y a environ un mois, tous les services publics compétents ont été mobilisés pour que de tels événements faussement spontanés se déroulent bien. Cela a été le cas dans plusieurs villes de province, jusqu'au drame ... Lire la suite
Article du 17/05/2010
Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur, indique que, «dès les premiers "apéros géants" initiés par le biais d’un réseau social sur internet il a donné, le 16 avril dernier, des instructions aux préfets, par circulaire. Il leur a rappelé les dispositions juridiques applicables en l’état ... Lire la suite
Article du 21/04/2010
Nicolas Sarkozy a promis mardi une nouvelle loi sur la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Le président veut en fait assouplir le dispositif existant dans la loi «égalité des chances» de 2006 sous la forme d'un «contrat de responsabilité parentale» qui, en cas de non respect, peut conduire à la suspension ... Lire la suite
Article du 19/04/2010
Dominique Mourier, maire d’Arradon (Morbihan), vice-président de l'Association française des communes pour la Paix, participera à la conférence internationale de révision du traité de non-prolifération nucléaire. Celle-ci, qui se tiendra du 29 avril au 5 mai à New-York, vise à «militer ... Lire la suite
Article du 19/04/2010
Dans sa réponse à la question posée par le sénateur Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP) qui s'inquiétait des difficultés rencontrées par les maires pour appliquer la réglementation relative aux bâtiments menaçant ruine et qui souhaiterait connaître les pouvoirs des maires dans ce domaine, le secrétariat d'État ... Lire la suite
Article du 15/04/2010
«Je veillerai personnellement à ce que les opérateurs tiennent les engagements et les délais de leur plan d’équipement de vidéosurveillance», a déclaré Brice Hortefeux, à Houilles (Yvelines). Le ministre de l'Intérieur a rappelé que la SNCF s’est engagée à passer de 14.400 caméras à ... Lire la suite
Article du 31/03/2010
Mardi 30 mars, les sénateurs ont débattu en séance publique, à la demande de la commission des lois, sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance et sur la conciliation de la vidéosurveillance avec les libertés individuelles. Selon le rapporteur de la commission des lois, ce débat «est relancé par l'avènement ... Lire la suite
Article du 16/03/2010
En 2010, indique une circulaire du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), la vidéosurveillance) constitue la principale priorité d’intervention du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ... Lire la suite
Article du 10/03/2010
«Avec le concours des communes, le ministère de l'intérieur accélère l'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection», indique un communiqué du ministère de l’Intérieur. Ce communiqué précise que le ministère «mobilise, cette semaine, une première somme de 13,1 millions d’euros ... Lire la suite
Article du 26/02/2010
Dans un communiqué conjoint, les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux, «se félicitent que le Conseil constitutionnel, qui a examiné la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, ait validé les ... Lire la suite
