Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 4 juin 2013
Sécurité

Les polices intercommunales toujours peu nombreuses

On savait les polices intercommunales peu nombreuses. C’est ce que vient de confirmer une enquête réalisée par l’AdCF (Assemblée des communautés de France) publiée le mois dernier. Selon cette enquête, seulement 8 % des intercommunalités disposent d’une police intercommunale. 209 communautés ont contribué à cette enquête, dont 88 % de communautés de communes et 11 % de communautés d’agglomération.
Les communautés de communes comprises entre 10 000 et 30 000 habitants se distinguent largement, 66,7 % d’entre elles ayant mis en place aujourd’hui une police intercommunale. « 
Ceci peut s’expliquer par l’émergence singulière de besoins pour ces communautés qui assument un service sur l’ensemble du bassin de vie que les communes de petites tailles ne peuvent assurer seules », analyse l’AdCF.
Lorsqu’elles existent, les polices intercommunales font souvent l’objet (30 %) d’une gestion partenariale entre les présidents de communautés et les maires. Dans 15 % des cas, les maires sont associés aux décisions au sein d’un organe collectif de coordination de l’action de la police intercommunale. A savoir également que dans 30 % des cas, les polices intercommunales coexistent avec une ou plusieurs polices municipales. Elles comptent en moyenne une dizaine d’agents.
Au rang des freins au développement des polices intercommunales, 31 % des intercommunalités ayant répondu font état de la crainte des maires d’une perte de pouvoir vis-à-vis des présidents de communautés et 21 % mettent en avant des questions d’ordre financier. Viennent ensuite à égalité (11%), une absence de besoin et l’existence d’une ou plusiers polices municipales.
A l’inverse, les leviers pour activer le développement de ces polices intercommunales sont l’intérêt d’une harmonisation et de cohérence à l’échelle du bassin de vie (24 %) et celui d’une mutualisation de moyens (20%).

Télécharger l’étude.

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