Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/02/2022
Signée des ministres Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, cette circulaire adressée aux préfets a été mise en ligne hier sur le site du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Priorité est donnée au développement de la vidéoprotection. ... Lire la suite
Article du 25/01/2022
Après un parcours parlementaire d’un peu moins de six mois (le texte a été déposé en juillet dernier), la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est publiée. En partie consacré à l’irresponsabilité pénale des personnes ayant commis un crime ... Lire la suite
Article du 21/01/2022
Cinq années après le rapport sénatorial sur « les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires », un nouveau rapport élaboré par les sénateurs Antoine Lefèvre (Aisne), Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or), et Jean-Yves Roux (Alpes-de-Haute-Provence) a été présenté hier. Sous ... Lire la suite
Article du 21/01/2022
Les policiers municipaux ne pourront toujours pas recourir aux drones. Dans une décision rendue hier, le Conseil constitutionnel a, à nouveau, jugé que cette mesure introduite dans la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure restait non conforme à la Constitution. Il a ainsi donné raison aux sénateurs ... Lire la suite
Article du 18/01/2022
« Assurer durablement la sécurité et la tranquillité des habitants » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Moins d’une semaine avant l’appel aux maires du chef de l’Etat sur la sécurité, c’est la mission que le gouvernement a confiée aux préfets, via une circulaire publiée le 4 janvier ... Lire la suite
Article du 12/01/2022
C’est au cours d’un entretien informel avec des élus, des citoyens et des journalistes qu’Emmanuel Macron, en visite à Nice lundi, a évoqué l’AMF (lire Maire info d’hier). Il a notamment déclaré que s’il est besoin de « structurer » le lien entre forces de l’ordre nationales et police municipale, « ... Lire la suite
Article du 11/01/2022
En visite hier dans l'ex-hôpital Saint-Roch de Nice, sur le site du futur hôtel des polices, Emmanuel Macron a défendu son bilan et ses projets sur la sécurité pour l'après-2022, lors d’échanges avec des membres des forces de l'ordre, des élus, des magistrats ou encore des associations, et alors que le sujet est au coeur de la ... Lire la suite
Article du 22/12/2021
La crise sanitaire et les confinements ont logiquement fait reculer les faits de violence dans les transports collectifs. C’est ce que montre l’étude publiée le 21 décembre par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). Forte baisse des vols et violences La fréquentation des transports en ... Lire la suite
Article du 17/12/2021
Les élus sont sollicités de toutes parts et ont vu l’ampleur de leur tâche considérablement évoluer. La mise en œuvre des politiques publique est de plus en plus technique et les maires, dont un grand nombre vient d’être nouvellement élu, n’ont pas toujours une connaissance affinée des domaines dans lesquels ils peuvent ou ... Lire la suite
Article du 14/12/2021
Dans une instruction publiée la semaine dernière, le gouvernement présente un modèle de protocole et vise à « déployer des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales ou sexuelles au sein des établissements de santé ». Egalité d’accueil sur l’ensemble ... Lire la suite
Article du 22/10/2021
Ce texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale le 23 septembre (lire Maire info du 24 septembre), est en partie consacré à la responsabilité pénale – et notamment à la question de savoir le degré de responsabilité pénale d’une personne qui a commis un crime sous l’emprise de stupéfiants ... Lire la suite
Article du 18/10/2021
La loi Sécurité globale du 25 mai 2021 a prévu d’étendre aux gardes-champêtres certaines compétences qui étaient jusque-là réservées aux policiers et aux gendarmes. Il fallait un décret pour faire entrer ces nouvelles dispositions dans le Code de la route – c’est chose faite depuis hier, avec la parution du ... Lire la suite
Article du 24/09/2021
Une grande partie de ce texte (comme le détaillait Maire info dans son édition de mercredi) concerne la responsabilité pénale, notamment la question de savoir si une personne qui a commis un crime ou un délit sous l’emprise de la drogue doit être considérée comme pénalement responsable. Les députés ont suivi le gouvernement ... Lire la suite
Article du 22/09/2021
Après une séance de questions au gouvernement assez largement consacrée à la crise des sous-marins, l’Assemblée nationale, pour l’ouverture de sa deuxième session extraordinaire de septembre, a engagé les débats sur le projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure. Le texte a d’abord ... Lire la suite
Article du 16/09/2021
Publication du rapport sur « le continuum de sécurité », à l’origine de la loi sécurité globale, en 2018, « sécurité du quotidien » et « politique migratoire » affichées comme priorités en 2019, prémices du débat sur le séparatisme en 2020… À 200 jours de la présidentielle, ... Lire la suite
Article du 15/09/2021
« Je tiens à saluer les contributions de l’AMF et des associations d’élus. Nos élus sont en première ligne. » Fermez le ban : ce sont à peu près les seuls mots que le président de la République, dans un discours de plus d’une heure, aura consacré, hier, aux élus locaux. En dehors de la demande ... Lire la suite
Article du 10/09/2021
Le 13 septembre se tiendra la dernière séance du Beauvau de la sécurité, concertation lancée le 1er février dernier (lire Maire info du 2 février) et consacrée à l’organisation et au rôle des forces de sécurité intérieure. Largement perturbée par la crise sanitaire, cette concertation entre État, ... Lire la suite
Article du 08/09/2021
Depuis le 3 août 2018, la loi punit la participation à un rodéo urbain d’une peine maximale d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Mais elle n’a pas permis « d’enrayer » ces nuisances, qui conduisent parfois à des « drames », constatent les députés Robin Reda (LR) et Natalia Pouzyreff (LREM), corapporteurs ... Lire la suite
Article du 29/06/2021
Ces contrats sont un nouvel outil de ce qu’il est désormais convenu d’appeler le « continuum de sécurité » – la volonté du gouvernement de « co-construire de la sécurité » en fluidifiant les relations entre les forces de sécurité nationales, les polices municipales et les sociétés de sécurité ... Lire la suite
Article du 17/06/2021
Depuis plusieurs mois, le phénomène des rixes – parfois mortelles – entre bandes est revenu à la une de l’actualité : tabassage à coups de battes de baseball du jeune Yuriy, 15 ans, dans le 15e arrondissement de Paris le 15 janvier dernier ; rixes dans l’Essonne, en février, à Saint-Chéron et Boussy-Saint-Antoine, qui ont ... Lire la suite
Article du 11/06/2021
Nouveau revers pour le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Après la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs points du projet de loi sur la Sécurité globale, c’est au tour du Conseil d’État d’annuler quatre dispositions du « schéma national du maintien de l’ordre » (SNMO) dans une décision ... Lire la suite
Article du 07/06/2021
A la suite des « événements récents » qui ont « rappelé à quel point les forces de l’ordre sont exposées dans leurs missions quotidiennes et peuvent faire l’objet de violences très graves du seul fait de leur qualité », le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, demande à l’autorité ... Lire la suite
Article du 21/05/2021
Le Conseil constitutionnel a censuré, hier, plusieurs mesures emblématiques de la loi relative à la Sécurité globale, adoptée le mois dernier après accord en commission mixte paritaire. Une décision qui a été largement commentée et perçue comme un camouflet pour le gouvernement et notamment le ministre de l'Intérieur. Sept ... Lire la suite
Article du 30/04/2021
Sous l’effet des mesures de confinement et de couvre-feu, l’année 2020 a connu des « évolutions très atypiques ». C’est le constat fait par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure dans son bilan sur l’insécurité et la délinquance pour l’année 2020 publié ... Lire la suite
Article du 19/04/2021
Information du maire Un nouvel article introduit par les députés rend plus systématique l’information du maire qui l'a demandé, par le procureur de la République, des suites données aux infractions ayant causé un trouble à l'ordre public qui ont lieu sur le territoire de sa commune. Le maire pourra aussi être informé ... Lire la suite
Article du 19/04/2021
1 276 agressions, menaces ou insultes contre des élus ont été recensées en 2020. « C’est trois fois plus que l’année précédente », alertent, dans un rapport publié le 14 avril, Philippe Gosselin (Manche, Les Républicains) et Naïma Moutchou (Val-d’Oise, La République en marche). Face à « ... Lire la suite
Article du 01/03/2021
La présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait état, dans un courrier adressé le 22 février au président de l’AMF, François Baroin, d’une « augmentation » des interrogations autour de l’utilisation des drones par les communes. « Il s’agit, en particulier, de communes ... Lire la suite
Article du 25/02/2021
Stages de jeûne longue durée, maltraitance financière de personnes âgées, médecines traditionnelles utilisées par des prédateurs pour abuser, souvent sexuellement, des personnes dont une majorité de femmes… « Les sectes, aujourd’hui, ce n’est plus ou plus seulement Charles Manson, l’Église de Scientologie ... Lire la suite
Article du 02/02/2021
Il y a eu le Grenelle de l’environnement, le Ségur de la santé… Voici le Beauvau de la sécurité, du nom de la place Beauvau à Paris où siège le ministère de l’Intérieur. Le modus operandi est le même : réunir en plusieurs collèges tous les acteurs concernés par une problématique, dans ... Lire la suite
Article du 01/02/2021
Au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, les sénateurs Rémy Pointereau (Cher, Les Républicains) et Corinne Féret (Calvados, Parti socialiste) ont, dévoilé, jeudi 28 janvier à la presse, leurs « dix recommandations tendant à mieux ancrer les forces de sécurité ... Lire la suite
Article du 08/12/2020
Pour déminer une situation explosive, le chef de l’État convoque ce « Grenelle de la police » qui réunira, à partir de janvier, des représentants des forces de l’ordre, élus et citoyens. « J’y interviendrai personnellement », indique le chef de l’État dans une lettre datée de lundi et consultée ... Lire la suite
Article du 24/11/2020
La proposition de loi relative à la sécurité globale va faire aujourd’hui l’objet d’un vote solennel, en première lecture, à l’Assemblée nationale, avant de partir au Sénat. Près d’une centaine d’amendements ont été adoptés par rapport au texte initial, dont 14 venus du gouvernement lui-même. ... Lire la suite
Article du 18/11/2020
Le très attendu Livre blanc de la sécurité intérieure a été publié hier par le ministère de l’Intérieur. Paru très tard dans le quinquennat, alors qu’il devait en être la pierre angulaire sur le chapitre de la sécurité, ce texte aborde la question du rôle du maire et celle, extrêmement ... Lire la suite
Article du 06/11/2020
La proposition de loi relative à la sécurité globale a été déposée à l’Assemblée nationale le 20 octobre dernier, et elle sera débattue en séance publique dès le 17 novembre. Elle contient un certain nombre de mesures, notamment sur les polices municipales, qui ont retenu l’attention de Claire Hédon, ... Lire la suite
Article du 19/10/2020
Après l'assassinat de Samuel Paty, l’AMF propose à toutes les communes d’afficher sur leurs bâtiments le mot-dièse « #jesuisenseignant », de respecter une minute de silence et de mettre en berne le drapeau de leur mairie. Le gouvernement a, lui, annoncé une sécurisation renforcée des établissements scolaires ... Lire la suite
Article du 12/10/2020
C’est à Toulouse, vendredi, que le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé la signature d’un premier « contrat de sécurité intégrée », dispositif qu’il souhaite généraliser et « signer partout en France ». Il s’agit d’un contrat « donnant-donnant », par lequel l’État ... Lire la suite
Article du 18/09/2020
Le ministère de l’Intérieur a dévoilé, hier, son nouveau « schéma national du maintien de l’ordre » (SNMO) afin d’« adapter » la doctrine de gestion des manifestants en France en la rendant « plus protectrice pour les manifestants » mais « plus ferme avec les auteurs de violences ». Déjà ... Lire la suite
Article du 07/09/2020
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et sa ministre déléguée, Marlène Schiappa, donnent ce matin, dans une longue interview au Parisien, leur programme d’action pour les mois à venir. Lutte contre la drogue, présence policière renforcée, projet de loi contre le séparatisme, interdiction à venir de ... Lire la suite
Article du 09/06/2020
Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a répondu, hier lors d’une conférence de presse, à ceux qui, depuis plusieurs jours en France (23 300 personnes se sont encore rassemblées samedi dans le pays), manifestent, en écho à la colère américaine, contre le racisme, « un mal abject, insupportable, qui divise, ... Lire la suite
Article du 10/03/2020
Le gouvernement a publié hier, de façon relativement discrète, la pourtant très attendue « nouvelle stratégie de prévention de la délinquance » ainsi que la circulaire relative au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Ni communiqué de presse ni conférence de presse de présentation ... Lire la suite
Article du 13/12/2019
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a présenté hier l’édition 2019 de son enquête annuelle « Cadre de vie et sécurité ». Il s’agit non pas d’une étude sur les chiffres fournis par les forces de l’ordre, mais d’une enquête dite de « victimation ... Lire la suite
Article du 12/12/2019
2 813. C’est, en 2017 (+ 23 % par rapport à 2016), le nombre d’agressions déclarées contre les sapeurs-pompiers, selon les chiffres de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Depuis dix ans, le compteur ne cesse de s’affoler : leur nombre a plus que triplé (+213 %) et la tendance ne semble ... Lire la suite
Article du 05/12/2019
Les 24 maires de Nantes Métropole ont annoncé mercredi leur intention de créer une « police métropolitaine des transports en commun » composée de 32 agents qui seront chargés de veiller à la sécurité dans les bus et tramways de l’agglomération. Cette proposition, qui fait l’unanimité parmi les maires ... Lire la suite
Article du 18/11/2019
De Creil (Oise) à Fameck (Moselle), de Libourne (Gironde) à Tulle (Corrèze), une cinquantaine de maires et trois présidents d’associations d’élus (1) de toute obédience politique poussent « un cri d’alarme ». Dans le JDD, ils « alertent » le président de la République, Emmanuel Macron, et le Premier ministre, ... Lire la suite
Article du 30/10/2019
Après avoir reçu un avertissement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), la ville de Saint-Etienne a renoncé mardi à son expérimentation de capteurs de sons, présentée comme une première nationale, qui consistait à détecter les bruits anormaux. Le maire de Saint-Étienne, Gaël ... Lire la suite
Article du 24/10/2019
Les sénateurs ont adopté, hier, une proposition de loi visant à « mieux encadrer les rassemblements festifs à caractère musical (rave-parties) et à rendre plus dissuasives les sanctions contre leurs organisateurs ». « Les maires sont impuissants » « Les maires sont impuissants devant la multiplication des rave parties illégales ... Lire la suite
Article du 25/09/2019
Magnanville (Val-de-Marne), le 13 juin 2016, Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), le 26 juillet 2016, Trèbes (Aude), le 23 mars 2018… Depuis les attentats du 13 novembre 2015 perpétrés à Paris et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), de plus petites communes ont été touchées par des attaques terroristes. Dans ce contexte, l’État, ... Lire la suite
Article du 18/09/2019
À Marseille hier, les ministres de la Justice, de l’Intérieur et de l’Action et des Comptes publics ont dévoilé le plan du gouvernement contre le trafic de drogue, qui pourrit la vie « de quartiers, de territoires entiers et de leurs habitants, otages des rivalités entre bandes, des dégradations urbaines et des règlements de compte ... Lire la suite
Article du 19/07/2019
Après les policiers municipaux, ce sont à présent les pompiers qui vont être autorisés, à titre expérimental, à porter des caméras piétons, ou caméras mobiles, lors de leurs interventions, afin de prévenir les incidents et aider, en cas d’infractions, à la poursuite de leurs auteurs. Le décret paru ... Lire la suite
Article du 17/07/2019
La France compte un peu plus de 15 000 passages à niveau, dont celui d’Avenay-Val-d’Or (Marne) sur lequel un TER et une voiture sont entrés en collision lundi, provoquant la mort des quatre occupants de la voiture. À titre de comparaison, on en comptait 25 000 en 1980. La plupart des passages à niveau se trouvent sur des voies communales ou départementales ... Lire la suite
