Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 11/09/2017
Comme on l’entendait dire depuis quelque temps, la police du quotidien devrait être expérimentée « début 2018 dans une série de territoires illustrant la diversité du pays ». L’information a été confirmée par le ministre de l’Intérieur dans la feuille de route qu’il a adressée aux préfets ... Lire la suite
Article du 19/07/2017
Les sénateurs ont adopté la nuit dernière, par 229 voix contre 106, le projet de loi visant à renforcer la sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme proposé par le gouvernement pour remplacer, au 1er novembre prochain, le régime exceptionnel de l'état d'urgence en transposant dans le droit commun certaines de ses ... Lire la suite
Article du 12/07/2017
La loi prolongeant pour la sixième et – normalement dernière fois – l'état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre 2015 a été publiée ce matin au Journal officiel. L'état d'urgence, qui devait s'arrêter au 15 juillet, est reconduit dès dimanche et jusqu'au 1er novembre. La ... Lire la suite
Article du 23/06/2017
Comme attendu, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ce texte vise à inscrire dans le droit commun des mesures jusque- là prévues dans le cadre de l’état d’urgence et ... Lire la suite
Article du 21/06/2017
Interviewé par le Figaro, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a dévoilé les contours de la nouvelle loi anti-terrorisme qui devrait être présentée sans doute demain en Conseil des ministres. Ce projet de loi sera l’un des premiers à être discuté par la nouvelle Assemblée nationale. Après la ... Lire la suite
Article du 15/05/2017
C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes avec lesquels ils avaient l’habitude de travailler. Jusqu’à présent, en effet, l’article L. 2214-2 du CGCT précisait que « la commune résultant de la fusion de deux ou plusieurs communes ou de la ... Lire la suite
Article du 09/05/2017
Il y a aujourd’hui quelque 7 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Ces derniers, qui sont des agents communaux, se voient quelquefois confier des missions sortant du champ d’attribution que leur fixe la loi. Dans une circulaire datée du 28 avril, le ministre de l’Intérieur vient repréciser le rôle exact de ces agents, en fonction dans de ... Lire la suite
Article du 27/04/2017
À partir de demain, l’enregistrement des contrôles d’identité réalisés par la police et la gendarmerie nationales, via une « caméra piéton », deviendront obligatoires dans un certain nombre de zones listées dans un décret paru ce matin au Journal officiel. Il s’agit d’une application de la loi Égalité ... Lire la suite
Article du 26/04/2017
Le ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, et la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, ont publié, la semaine dernière, un guide de recommandations visant à renforcer la sécurisation des sites et des événements culturels à l’approche de la saison des festivals et des grandes manifestations artistiques et culturelles. Rédigé ... Lire la suite
Article du 14/04/2017
Modalités d'organisation des exercices d'attentat-intrusion dans les écoles, quel numéro d'urgence appeler en cas d'attaque : une instruction publiée hier par le gouvernement fait le point sur les démarches à suivre, remplaçant plusieurs circulaires élaborées après les attentats de 2015. Cette instruction, signée ... Lire la suite
Article du 07/03/2017
Les effectifs dans la police nationale et dans la gendarmerie nationales auront augmenté de près de 9 000 postes entre 2013 et la fin 2017, selon un rapport rédigé conjointement par l’IGF (Inspection générale des finances) et l’IGA (Inspection générale de l’administration). Ce rapport qui avait été commandé ... Lire la suite
Article du 14/02/2017
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, a officiellement lancé hier un dispositif expérimental baptisé « brigades territoriales de contact », destiné à renforcer la présence des gendarmes sur le terrain. Expérimenté depuis le 1er février dernier pour une période de six mois, ce dispositif « poursuit ... Lire la suite
Article du 14/02/2017
Ce n’était pas gagné d’avance mais députés et sénateurs ont finalement réussi à s’accorder hier en commission mixte paritaire sur une version commune du projet de loi relatif à la sécurité publique. Ce sont les députés qui ont fait un pas en direction des sénateurs pour mettre un terme à ... Lire la suite
Article du 10/02/2017
Les députés ont adopté mercredi soir en première lecture le projet de loi relatif à la sécurité publique. Ce texte, déjà voté au Sénat fin janvier (lire Maire info du 26 janvier), assouplit les règles de légitime défense pour les forces de l’ordre en unifiant le droit d’usage des armes pour ... Lire la suite
Article du 19/01/2017
Les sénateurs, qui examinaient hier en commission des lois le projet de loi relatif à la sécurité publique, ont étendu aux policiers municipaux le bénéfice du cadre commun d’usage des armes par les forces de sécurité. Le texte du nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, prévoit en effet de mettre fin à ... Lire la suite
Article du 04/01/2017
Les homicides dans le centre de Paris, les cambriolages loin de la capitale : tels sont les enseignements d'une étude inédite, publiée hier, portant sur la délinquance en 2015 à Paris et dans quelque 120 communes alentour. Il s'agit d'un volet du bilan 2015 de la délinquance de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses ... Lire la suite
Article du 14/11/2016
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a entamé des travaux sur le rôle des collectivités territoriales en matière de prévention de la radicalisation. Dans le cadre de ces travaux, elle vient de lancer une consultation en ligne à destination des élus locaux. « ... Lire la suite
Article du 07/11/2016
Dans son neuvième rapport annuel remis au Parlement fin octobre, le secrétariat général (SG) du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) consacre un long chapitre aux « partenariats opérationnels » en matière de prévention de la radicalisation. Il s’agit des ... Lire la suite
Article du 27/10/2016
Le gouvernement a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 250 millions d’euros et des mesures répondant à la plupart des revendications des policiers, espérant calmer le mouvement de grogne entamé il y a 10 jours et qui a conduit hier à de nouvelles manifestations. Ce « effort supplémentaire » sera fait « dans le ... Lire la suite
Article du 14/10/2016
L’Etat, en partenariat notamment avec les trois grandes associations nationales d’élus (AMF, ADF et ARF), organise le 24 octobre prochain à Paris une rencontre sur la prévention de la radicalisation. Intitulée « rencontres nationales Etat-collectivités territoriales : tous les territoires mobilisés contre la radicalisation », cette journée ... Lire la suite
Article du 13/10/2016
L’annonce était tombée le 6 octobre : pour tenter de lutter contre la dégradation des conditions de vie des détenus et de travail des surveillants et contre la surpopulation carcérale, le gouvernement a lancé un vaste programme de construction de nouveaux centres pénitentiaires : 32 maisons d’arrêt, un centre de détention et ... Lire la suite
Article du 12/10/2016
Après les graves événements survenus ce week-end dans une cité sensible de l’Essonne, lors desquels des policiers ont été attaqués à coups de cocktails Molotov – l’un des policiers est encore ce matin entre la vie et la mort –, le gouvernement a été interpellé à l’Assemblée nationale ... Lire la suite
Article du 06/10/2016
Le ministère de la Justice vient de publier une circulaire du 20 septembre, signée du directeur des affaires criminelles et des grâces, Robert Gelli, et consacrée à « la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs ». Il s’agit clairement, après les incidents qui se sont ... Lire la suite
Article du 03/10/2016
C’est samedi que sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives aux missions des agents de sécurité internes de la SNCF et du réseau francilien de la RATP. Ces dispositions étaient prévues par la loi du 22 mars 2016, et elles ont été précisées par décret, le 30 septembre. Le texte précise l’autorisation ... Lire la suite
Article du 25/07/2016
Voies navigables de France vient de rappeler, par un communiqué de presse, que la baignade est strictement interdite dans les canaux, « pour des raisons de sécurité et de salubrité ». Chaque été, des accidents ont lieu suite à des imprudences de vacanciers qui ignorent – le plus souvent de bonne foi – qu’il est interdit ... Lire la suite
Article du 06/07/2016
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, ont annoncé en fin de semaine dernière la création d’une mission spécifique sur la sécurité des manifestations culturelles. Dans un communiqué commun, les deux ministres annoncent avoir confié cette mission au préfet Hubert Weigel ... Lire la suite
Article du 28/06/2016
Près d'un tiers des atteintes personnelles (insultes, menaces, violences ou vol) dont les Français se disent victimes dans les lieux publics le sont dans les transports en commun et celles visant les femmes augmentent, selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publiée aujourd’hui. Cette ... Lire la suite
Article du 17/06/2016
Les députés ont adopté mercredi dernier une proposition de loi socialiste visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés comme les mini-motos ou les quads. Le texte vise avant tout les modèles de motocyclettes ou de cyclomoteurs, dont la taille a été rabaissée, et certains modèles de quads ne nécessitant ... Lire la suite
Article du 15/06/2016
Quatre jours après les très violents affrontements entre supporters à Marseille, au surlendemain de l’assassinat de deux fonctionnaires de police par un terroriste et au lendemain de manifestations contre la loi Travail marquées, à Paris notamment, par un regain de violence, de nombreuses questions ont été posées ces dernières heures ... Lire la suite
Article du 13/06/2016
Après les violentes bagarres qui ont éclaté ce week-end entre des groupes de supporters, le ministre de l’Intérieur a tenu hier une conférence de presse pour annoncer de nouvelles mesures de sécurité. C’est à Marseille, samedi soir, que les heurts ont été les plus violents : lors d’affrontements entre supporters ... Lire la suite
Article du 10/06/2016
Après un moment de cafouillage – qui a duré toute la journée d’hier – une instruction claire est tombée hier soir du ministère de la Ville : la retransmission des matches de l’Euro-2016, qui commence ce soir, aux terrasses des bars, ne sera pas interdite mais laissée à la décision des maires, « en lien étroit ... Lire la suite
Article du 26/05/2016
Six mois après les attentats de Paris et Saint-Denis et dans « un contexte particulier […] de risque terroriste très élevé », toute l’attention est portée sur les deux événements sportifs majeurs organisés cet été dans l’Hexagone, l’Euro et le Tour de France 2016. Alors que des dysfonctionnements ... Lire la suite
Article du 03/05/2016
A quelques semaines à peine de la tenue de l’Euro 2016, dont les énormes besoins en terme de sécurité devraient être couverts en grande partie par des entreprises de sécurité privée, le rapport annuel du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) présenté hier ne pourra qu’intéresser. Créé ... Lire la suite
Article du 20/04/2016
Le gouvernement va proposer une prolongation de l'état d'urgence « pour deux mois supplémentaires à partir de la fin du mois de mai », pour couvrir la durée de l'Euro de football, qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet, a annoncé ce matin Manuel Valls. Le Premier ministre a précisé sur France Info qu'une ... Lire la suite
Article du 15/04/2016
Le mouvement qui s’est créé à Paris, le 31 mars dernier, à la fin d’une manifestation contre le projet de loi Travail, fait des émules dans plusieurs dizaines de villes du pays, avec des succès divers. Face à ce mouvement, certains maires se sentent quelque peu démunis. Après la manifestation du 31 mars, à Paris, plusieurs ... Lire la suite
Article du 29/03/2016
Le ministère de l’Intérieur a publié, jeudi, la convention de partenariat qu’il a signée avec la Confédération française des gardes particuliers assermentés (CFGPA). Thierry Coudert, délégué aux Coopérations de sécurité du ministère de l’Intérieur, a adressé cette ... Lire la suite
Article du 17/03/2016
Devant des élus locaux, des préfets, des directeurs généraux de ministères, des chefs de service ou encore des procureurs de la République, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a organisé, hier, une journée de travail « post-attentats » à destination des grandes agglomérations et des villes ... Lire la suite
Article du 04/03/2016
A l’approche de l’Euro 2016, le gouvernement vient de rappeler dans une instruction l’existence d’un guide sur les actions de prévention et de réduction des risques à mettre en place lors de grands rassemblements. Ce guide a été élaboré conjointement, dans le cadre du groupe de travail santé/prévention Euro 2016, ... Lire la suite
Article du 04/03/2016
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement permettant aux agents de police municipale dans les ZSP (zones de sécurité prioritaire), à titre expérimental et pendant deux ans, de porter des caméras pour filmer leurs interventions. Il s’agit, dans le cadre du projet de loi de lutte contre le terrorisme ... Lire la suite
Article du 03/03/2016
Il y a un lien certain entre le lieu de résidence et le sentiment d’insécurité. C’est ce que met en avant l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) dans le quatrième numéro de sa collection « La note de l'ONDRP », publié en début de semaine. Se basant sur les résultats ... Lire la suite
Article du 20/01/2016
L’annonce avait fait grand bruit le 1er décembre 2015 : le maire de Béziers, Robert Ménard, annonçait la création d’une « garde biterroise », distincte de la police municipale, et destinée à patrouiller dans les rues de la ville. Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu hier l’exécution de cette décision, ... Lire la suite
Article du 22/12/2015
Même si la loi n’assigne aucun rôle particulier au maire en cas d’état d’urgence, ce dernier joue néanmoins un rôle majeur dans une telle période de crise en raison de sa proximité avec les habitants de sa commune. Dans une note mise en ligne sur le site internet de l’AMF, tous les domaines dans lesquels le maire peut agir pour contribuer ... Lire la suite
Article du 26/11/2015
L’instauration de l’état d’urgence peut avoir des conséquences surprenantes : c’est le cas dans le département du Nord, où le préfet a interdit, dès le lendemain des attentats du 13 novembre, la vente et la consommation sur la voie publique d’alcool de 20 h à 8 h du matin. Avec obligation pour les maires du département ... Lire la suite
Article du 24/11/2015
Le ministère de l’Education vient de réactualiser ses consignes de sécurité pour les établissements scolaires suite aux attentats du 13 novembre. Celles-ci s’appliquent à compter d’aujourd’hui et concernent l’ensemble des académies. Les fiches « Vigipirate – Alerte attentat » doivent obligatoirement être ... Lire la suite
Article du 24/06/2015
Plusieurs communes de la métropole lilloise ont adressé le 15 juin dernier un courrier commun à la préfecture du Nord, mais aussi au ministère de l’Intérieur et au procureur de la République pour les alerter de la répétition de vols de câbles électriques dont elles sont victimes. « La situation est devenue ... Lire la suite
Article du 24/06/2015
Par le biais d’une instruction diffusée hier, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, annonce la généralisation à tout le territoire du dispositif, jusqu’alors expérimental, baptisé « téléprotection grave danger » (TGD). Les collectivités territoriales – dont les communes et EPCI – ... Lire la suite
Article du 04/06/2015
Une note aux préfets du directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, publiée hier, s’inquiète, à l’approche de l’été, de la bonne application de la réglementation en matière de sécurité dans les fêtes foraines. La note demande aux préfets de « sensibiliser les maires à ... Lire la suite
Article du 30/04/2015
Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe les règles en matière d’installation de caméras de vidéoprotection aux abords des commerces. On se rappelle (lire Maire info du 16 avril 2014) qu’une disposition de la loi sur le commerce et l’artisanat du 18 juin 2014 autorise, pour la première fois dans le pays, des personnes privées ... Lire la suite
Article du 25/02/2015
Peu à peu, les mesures décidées dans le cadre de la loi antiterroriste de novembre entrent en vigueur, accélérées par les attentats de janvier. Mais, comme le relève le ministre de l’Intérieur dans une sèche circulaire aux préfets, certains départements tardent à mettre en place les dispositifs de prévention ... Lire la suite
Article du 24/02/2015
« L’appétence à disposer d’une police municipale est déconnectée de données objectives comme le nombre d’habitants », affirme l’Association des petites villes de France (APVF), qui a publié hier les résultats d’une enquête sur « les politiques en matière de sécurité dans les petites ... Lire la suite
