Sécurité


Article du 2011-05-17

Le ministre de l'Intérieur envisage d'étendre à l'ensemble du territoire l'expérience en cours de cellule de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP)

Vendredi dernier, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, au cour d’un déplacement à Chateaurenard et à Cavaillon consacré à la prévention de la délinquance et à la sécurité locale, a souligné «l'originalité ...

Article du 2011-05-11

Lancement de l'expérimentation d'un nouveau mode d'action de la police sur le terrain: les «patrouilleurs»

La semaine dernière, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, s'est rendu à Mantes-la-Jolie afin de lancer l'expérimentation d'un nouveau mode d'action de la police sur le terrain: les «patrouilleurs». A cette occasion, ...

Article du 2011-04-27

LOPPSI et vidéoprotection: la Commission nationale de l'informatique et des libertés présente ses nouvelles compétences de contrôle

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de mettre en ligne sur son site Internet un texte présentant les nouvelles compétences de contrôle qui lui sont confiées par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) et indique que «pour faire pleine application ...

Article du 2011-04-18

Une circulaire rappelle l'importance de la lutte contre les dérives sectaires et recommande aux préfets de travailler avec les collectivités sur ce sujet

Pour la troisième année consécutive, des orientations annuelles viennent d’être adressées aux préfets (1) afin de leur rappeler l'importance de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires. Outre la mobilisation des services territoriaux pouvant s’appuyer sur «l'expertise des dispositifs de soutien opérationnel ...

Article du 2011-04-05

LOPPSI 2: plusieurs circulaire du ministre de l'Intérieur présentent et commentent les dispositions de la loi

Aujourd’hui, le ministère l’Intérieur publie six circulaires présentant les diverses dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). Deux d’entre elles concernent les communes. Tout d’abord, une circulaire de présentation générale, ...

Article du 2011-04-01

Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction: une circulaire rappelle le rôle des maires

Une circulaire du ministre de l’Intérieur (1) précise aux services déconcentrés de l’Etat, aux services de prévention des services d’incendie et de secours concernés ainsi qu’aux maires, les modalités d'application de la réglementation relative à la sécurité des manèges, machines et installations ...

Article du 2011-03-21

LOPPSI 2: une note de l'Association des maires de France présente les dispositions intéressant les communes et communautés

Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note présentant les dispositions concernant les collectivités locales inscrites dans la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2011-267 du 14 mars 2011 dite "LOPPSI 2") publiée au Journal officiel le 15 mars. ...

Article du 2011-03-16

Inspection des installations classées: 24.400 visites d'inspection réalisées en 2010

Mardi 15 mars 2011, le directeur général de la prévention des risques au ministère du Développement durable a présenté le bilan de l’inspection des installations classées pour 2010 et les priorités d’actions pour 2011. Il s’agit des installations qui sont «susceptibles de générer des risques ou des dangers ...

Article du 2011-03-11

LOPPSI: le Conseil constitutionnel censure des dispositions de la loi concernant notamment le rôle des agents de police municipale, la vidéosurveillance et les campements illégaux

Hier, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI) dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs (1). Il a censuré plusieurs des dispositions concernant les collectivités locales ...

Article du 2011-03-09

Le ministre de l'Intérieur souhaite que «45.000 caméras de vidéosurveillance soient installées avant la fin 2011»

Le 8 mars, répondant à une question orale de Chantal Brunel, député de Seine-et-Marne, sur la récente agression d'un CRS à Noisiel, toujours dans le coma après avoir reçu un pavé sur la tête le 2 mars, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a indiqué que son «but est qu'à la fin de cette ...

Article du 2011-03-07

Modalités de financement des travaux inscrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

En réponse à une question d’un député (1) sur la question des modalités de financement des travaux inscrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement indique que ces modalités de financement «font l'objet ...

Article du 2011-02-21

Pour le ministre de l'Intérieur, «notre pays ne doit pas accepter de bidonvilles»

Réagissant à une enquête réalisée par le quotidien "Le Parisien" sur les camps de Roms, notamment à Sarcelles (Val-d’Oise), six mois après le lancement de la campagne d’expulsions, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a indiqué dans un entretien accordé à ce quotidien vendredi 18 février, ...

Article du 2011-02-14

Délinquance juvénile: non au «tout sécuritaire», oui à la prévention

Dans un rapport remis jeudi 10 février au Premier ministre, le député Jacques-Alain Benisti, député du Val-de-Marne, maire de Villiers-sur-Marne, s'oppose à la «logique répressive du tout sécuritaire» et préconise plutôt «une vraie politique de prévention sur le terrain» pour lutter contre ...

Article du 2011-01-26

Le Conseil national des villes sollicite «la tenue d'un grand débat national qui mettrait à plat les questions de sécurité»

Le Conseil national des villes (CNV) émet une recommandation intitulée "Prévention de la délinquance: quelle gouvernance, quels financements?" dans laquelle il formule de nombreuses «préconisations de fond et propositions à la fois concrètes et pragmatiques afin de favoriser une meilleure gouvernance dans l’élaboration et ...

Article du 2011-01-14

LOPPSI 2: la commission des lois réaffirme les positions prises par le Sénat en première lecture

Réunie le mercredi 12 janvier 2011, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de Jean-Patrick Courtois, rapporteur sur le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), et a établi le texte qui sera discuté en séance publique dès le mardi 18 janvier. Le ...

Article du 2011-01-11

En France, une communes sur six est exposée à un risque de feux de forêt, mais seulement 2,9% d'entre elles disposent d'un plan de prévention

Selon le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, «en France, 6.000 communes sont classées à risque de feu de forêt, c'est-à-dire exposées à ce risque, soit une commune sur six. Les trois quarts sont situées dans la moitié sud de la France». Selon ...

Article du 2010-12-20

Les députés réservent le financement d'actions par le FIPD aux communes ou aux EPCI qui ont mis en place un conseil de sécurité et de prévention de la délinquance

Lors de l’examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), les députés ont adopté un amendement (1) «destiné à inciter les communes à s’impliquer davantage dans la prévention de la délinquance, notamment celle qui est orientée vers les ...

Article du 2010-12-13

Sécurité intérieure: demain, les députés entament la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI)

Mardi 14 décembre à 16h15, les députés entameront la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte sont prévus mardi 21 décembre à 16h15. Adopté en ...

Article du 2010-11-30

La liste des réseaux de sécurité civile exonérés de la redevance domaniale de mise à disposition et de la redevance de gestion sera fixée par un arrêté interministériel

En réponse à un sénateur de l’Isère qui s’inquiétait sur les conséquences de la taxation des réseaux de secours en montagne à la redevance de mise à disposition des fréquences (1), le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a indiqué que le décret du 23 décembre ...

Article du 2010-11-10

L'assise départementale des SDIS réaffirmée lors de 4ème journée nationale des SDIS

Pour la 4ème année consécutive, l’Assemblée des départements de France (ADF) a réuni le 9 novembre 2010, à Paris, les présidents des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Cette Journée nationale, qui a rassemblé près de 150 personnes, a été l’occasion de présenter ...

Article du 2010-11-04

Délinquance juvénile: dans un rapport remis au Président de la République, Jean-Marie Bockel met l'accent sur la responsabilisation des parents

A l'issue d'une mission de trois mois, le secrétaire d'Etat à la Justice fait une quinzaine de propositions pour prévenir la délinquance juvénile dans un rapport remis hier au chef de l'Etat. Jean-Marie Bockel souligne que le nombre de mineurs mis en cause dans des faits de délinquance a plus que doublé en une vingtaine d'années ...

Article du 2010-10-11

Sapeurs-pompiers: Brice Hortefeux confirme le dépôt, dans les prochaines semaines, d'une proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires

Samedi 9 octobre 2010, lors de l’inauguration du centre de secours de Meymac (Creuse), Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, après avoir «renouvelé personnellement l'hommage que la France doit à chacun de ses sapeurs-pompiers», a fait «un point sur ...

Article du 2010-09-13

Jean-Louis Borloo lance le centre français des gardes-côtes

Afin de rendre plus efficiente l'action de l'Etat en mer, le Président de la République a décidé lors du Grenelle de la Mer de la mise en place d’une fonction garde-côte placée sous l’autorité du Premier ministre et conduite par le secrétaire général de la Mer. Il s’agit de mieux coordonner les moyens de l’État ...

Article du 2010-09-02

Prévention de la délinquance: un livret destiné aux maires

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance met en ligne sur son site un «Livret de prévention du maire», présenté comme un «complément pratique» du plan national de prévention de la délinquance, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2010. Dans l’introduction ...

Article du 2010-07-26

Selon un rapport parlementaire, le taux moyen de subvention de l'État pour l'installation d'un système de vidéoprotection est de l'ordre de 40 %

Dans son rapport d’information sur la contribution de l’État au développement de la vidéoprotection, Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne, rappelle que « la mise en place de caméras sur la voie publique ne constitue pas une compétence de l’État, mais relève principalement des collectivités locales». ...

Article du 2010-07-13

Le ministre de l'Intérieur mobilise les préfets pour faire avancer les plans de prévention des risques et les plans communaux de sauvegarde

Le 8 juillet, lors d’une réunion des préfets, place Beauvau, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outremer et des Collectivités territoriales les a exhortés à «faire avancer les plans de prévention des risques et inciter fortement les communes à élaborer des plans communaux de sauvegarde». Il devait ...

Article du 2010-06-22

Délinquance: la «charte déontologique type» est actuellement adressée aux préfets, qui doivent la transmettre aux maires pour déclinaison locale

Destinée à lever les freins au partage d'informations nominatives prévu par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, une «charte déontologique type» a été élaborée par le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) et finalement approuvée par le ...

Article du 2010-06-18

Brice Hortefeux fait le point sur la mise en œuvre du plan d'action de sécurisation dans les transports.

Mardi 14 juin 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, s'est rendu à la gare du Nord (Paris) afin de faire le point sur la sécurité dans les transports. Le ministre a choisi cette gare car elle est la plus fréquentée d'Europe avec près de 500.000 ...

Article du 2010-06-10

Police d'agglomération dans l'agglomération parisienne

Brice Horetefeux a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif à la police d’agglomération dans l’agglomération parisienne. Ce décret parachève la mise en place, à Paris et dans les départements de la petite couronne, de la police d’agglomération, qui repose sur une organisation intégrée ...

Article du 2010-05-26

Depuis le 1er janvier 2010, les propriétaires d'un chien catégorisé, non titulaires d'un permis de détention, peuvent être mis en demeure de procéder à la régularisation de leur situation dans le délai maximal d'un mois

En réponse à une question écrite du sénateur de l'Aveyron Alain Fauconnier, le ministère de l'Intérieur précise que la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a prévu, dans son article 5, l'obligation pour les ...

Article du 2010-05-21

«Apéros géants»: Brice Hortefeux envoie ses instructions aux préfets

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a envoyé le 19 mai 2010 ses instructions pour les «apéros géants» aux préfets, à qui il a rappelé ses consignes de fermeté sur les conditions de sécurité de ces événements. Le ministre, selon cette circulaire parvenue le 20 mai 2010, écrit ce qu’il ...

Article du 2010-05-17

Brice Hortefeux présidera cette semaine une réunion de travail sur les apéros géants avec les représentants des ministères, les préfets et les maires principalement concernés

Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur, indique que, «dès les premiers "apéros géants" initiés par le biais d’un réseau social sur internet il a donné, le 16 avril dernier, des instructions aux préfets, par circulaire. Il leur a rappelé les dispositions juridiques applicables en l’état ...

Article du 2010-05-17

Le gouvernement détaille les risques des «apéros géants» et le coût pour la collectivité

Selon le ministère de l’Intérieur, «depuis le développement des apéros géants, il y a environ un mois, tous les services publics compétents ont été mobilisés pour que de tels événements faussement spontanés se déroulent bien. Cela a été le cas dans plusieurs villes de province, jusqu'au drame ...

Article du 2010-04-21

Une nouvelle loi annoncée sur la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire

Nicolas Sarkozy a promis mardi une nouvelle loi sur la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Le président veut en fait assouplir le dispositif existant dans la loi «égalité des chances» de 2006 sous la forme d'un «contrat de responsabilité parentale» qui, en cas de non respect, peut conduire à la suspension ...

Article du 2010-04-19

Bâtiments menaçant ruine: les pouvoirs du maire sont confirmés

Dans sa réponse à la question posée par le sénateur Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP) qui s'inquiétait des difficultés rencontrées par les maires pour appliquer la réglementation relative aux bâtiments menaçant ruine et qui souhaiterait connaître les pouvoirs des maires dans ce domaine, le secrétariat d'État ...

Article du 2010-04-19

Un maire français à la conférence internationale de révision du traité de non-prolifération nucléaire

Dominique Mourier, maire d’Arradon (Morbihan), vice-président de l'Association française des communes pour la Paix, participera à la conférence internationale de révision du traité de non-prolifération nucléaire. Celle-ci, qui se tiendra du 29 avril au 5 mai à New-York, vise à «militer ...

Article du 2010-04-15

La vidéosurveillance et la création d'une "task force" dédiée au coeur du plan national de sécurisation des transports de Brice Hortefeux

«Je veillerai personnellement à ce que les opérateurs tiennent les engagements et les délais de leur plan d’équipement de vidéosurveillance», a déclaré Brice Hortefeux, à Houilles (Yvelines). Le ministre de l'Intérieur a rappelé que la SNCF s’est engagée à passer de 14.400 caméras à ...

Article du 2010-03-31

Le Sénat débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance

Mardi 30 mars, les sénateurs ont débattu en séance publique, à la demande de la commission des lois, sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance et sur la conciliation de la vidéosurveillance avec les libertés individuelles. Selon le rapporteur de la commission des lois, ce débat «est relancé par l'avènement ...

Article du 2010-03-16

La vidéosurveillance constitue la principale priorité d'intervention du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

En 2010, indique une circulaire du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), la vidéosurveillance) constitue la principale priorité d’intervention du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ...

Article du 2010-03-10

Le ministère de l'Intérieur accélère l'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection

«Avec le concours des communes, le ministère de l'intérieur accélère l'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection», indique un communiqué du ministère de l’Intérieur. Ce communiqué précise que le ministère «mobilise, cette semaine, une première somme de 13,1 millions d’euros ...

Article du 2010-02-26

La transmission d'images de vidéosurveillance aux services de police et de gendarmerie nationales, ainsi qu'à la police municipale, censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 5 de la loi «renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public» (1). Cet article insérait dans le Code de la construction et de l'habitation un article L. 126-1-1 permettant la transmission aux services de ...

Article du 2010-02-26

Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes: la ministre de la Justice et le ministre de l'Intérieur se félicitent que le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte

Dans un communiqué conjoint, les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux, «se félicitent que le Conseil constitutionnel, qui a examiné la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, ait validé les ...

Article du 2010-02-23

Permis de détention de chiens dangereux: l'obligation ne s'applique pas à tous les membres majeurs d'un même foyer

Les propriétaires de chiens dangereux, après avoir menacé de saisir le tribunal administratif, ont obtenu une rectification de la circulaire du 15 janvier du ministère de l’Intérieur, élargissant à l'ensemble des membres d'une famille hébergeant un chien dangereux l'obligation de disposer d'un permis de détention. Un ...

Article du 2010-02-15

Un sénateur propose d'interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics

Une proposition de loi de Jean-Louis Masson, sénateur (NI) de la Moselle, revient indirectement sur la question du port du voile intégral dans les lieux publics mais propose, en ne visant pas explicitement la «burka», de pas stigmatiser les Musulmanes qui le portent, en tendant à interdire, globalement, «le port de tenues dissimulant ...

Article du 2010-02-12

«Loppsi 2»: pour les députés, les policiers municipaux pourront procéder à des contrôles d'identité sous l'autorité d'une officier de police judiciaire

Les députés ont bouclé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi intérieure, dit Loppsi 2, qui fera l'objet d'un vote solennel mardi à l'Assemblée. Dans la soirée, l'Assemblée a voté une mesure qui permet d'utiliser la visioconférence dans le cadre de procédures pénales ...

Article du 2010-02-12

«Loppsi 2»: la Cnil veut être chargée du contrôle de la vidéosurveillance

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) souhaite être chargée du contrôle national des dispositifs de vidéosurveillance, a rappelé son président, Alex Türk, dans une lettre aux parlementaires envoyée mercredi 10 février. «Je propose que la Cnil (...) soit investie ...

Article du 2010-02-09

Le projet de loi sur la sécurité intérieure prévoit notamment une meilleure coordination avec les polices municipales

Les députés examinent à partir de ce mardi projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi II). Selon l’exposé des motifs, le projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013: ...

Article du 2010-02-04

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure: Brice Hortefeux compte quatre axes d'action

Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Selon Brice Hortefeux, le projet ...

Article du 2010-02-04

Les policiers municipaux réclament un alignement des grilles indiciaires sur la police nationale et une intégration de leurs primes dans les calculs des droits à la retraite

Les policiers municipaux sont appelés à manifester ce jeudi après-midi dans 22 villes françaises dont Lyon, Nantes, Bobigny, Nîmes et Tours, à l'appel du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC, majoritaire). «Les policiers municipaux sont au bout du rouleau, mais le ministère de l'Intérieur ...

Article du 2010-01-29

Les députés adoptent le texte contre les violences en bandes en deuxième lecture

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi UMP qui vise à renforcer la lutte contre les violences de groupe et qui institue notamment un délit d'intrusion dans un établissement scolaire. Le texte, adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, prévoit aussi de sanctionner - deux mois de prison, ...

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