Édition du mardi 9 décembre 2014
Bernard Cazeneuve veut poursuivre la « moralisation » de la sécurité privée
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a demandé hier que se poursuive l'effort de « moralisation » des entreprises privées de sécurité, annonçant notamment la possibilité d'accéder aux antécédents judiciaires avant tout recrutement.
« Les enquêtes administratives, préalables à tout recrutement jouent un rôle important » en matière de « moralisation » d'une profession parfois décriée, a-t-il dit lors des 3e assisses de la sécurité privée qui se sont tenues à Paris. « Comme les policiers et les gendarmes, les dirigeants et les agents de sécurité privée (ASP) doivent en effet être irréprochables », a-t-il poursuivi. C’est la raison pour laquelle nous devons permettre aux agents du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et des préfectures « d’interroger directement le Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), afin de simplifier ces enquêtes administratives », a-t-il ajouté, déclarant qu'il « suffit d'un décret pour rendre cette mesure effective ».
La « moralisation, la formation et la professionnalisation » des ASP, a-t-il rappelé, sont en bonne voie depuis la création du CNAPS installé en janvier 2012 par l'ancien ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, pour s'assurer que les activités des milliers d'entreprises de sécurité privée s'exercent dans le respect des lois.
Le CNAPS « s’est prononcé, depuis sa création, sur plus de 300 000 demandes d’autorisations pour les salariés, les entreprises et leurs dirigeants » et « près de 3 500 entreprises ou établissements ont été contrôlés depuis 2012, soit environ la moitié du secteur. Plus de 16 000 ASP ont eux-mêmes été contrôlés en situation de travail », a-t-il aussi énuméré.
« La moralisation, l’assainissement du secteur de la sécurité privée ne sont plus de vains mots », a fait valoir le ministre. « L’État a donc montré sa volonté de transformer le secteur », a-t-il lancé.
Auteur d’un récent rapport remarqué sur « la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire » (lire Maire info du 27 octobre), le député-maire de Gonesse, Jean-Pierre Blazy, devrait se satisfaire de ces annonces. Dans son rapport d’information fait au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le député demande en effet lui aussi un « meilleur encadrement des activités de sécurité privée ». Tout en reconnaissant « des avancées salutaires », notamment avec la création du CNAPS, il estime cependant que l’encadrement des activités de sécurité privée « souffre encore de lacunes qu’il appartient aux pouvoirs publics de corriger ». Jean-Pierre Blazy propose notamment de subordonner l’activité de formation dispensée aux agents de sécurité privée à l’agrémentation préalable du prestataire et de créer une obligation de certification des organismes de formation. Il propose aussi la mise en place d’un système de qualification des entreprises de sécurité privée basé sur le niveau de leur compétence. Un secteur fort de « 150 000 agents et d’un chiffre d’affaires de plus de 6 milliards d’euros », souligne le rapport parlementaire. (Avec Afp)
« Les enquêtes administratives, préalables à tout recrutement jouent un rôle important » en matière de « moralisation » d'une profession parfois décriée, a-t-il dit lors des 3e assisses de la sécurité privée qui se sont tenues à Paris. « Comme les policiers et les gendarmes, les dirigeants et les agents de sécurité privée (ASP) doivent en effet être irréprochables », a-t-il poursuivi. C’est la raison pour laquelle nous devons permettre aux agents du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et des préfectures « d’interroger directement le Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), afin de simplifier ces enquêtes administratives », a-t-il ajouté, déclarant qu'il « suffit d'un décret pour rendre cette mesure effective ».
La « moralisation, la formation et la professionnalisation » des ASP, a-t-il rappelé, sont en bonne voie depuis la création du CNAPS installé en janvier 2012 par l'ancien ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, pour s'assurer que les activités des milliers d'entreprises de sécurité privée s'exercent dans le respect des lois.
Le CNAPS « s’est prononcé, depuis sa création, sur plus de 300 000 demandes d’autorisations pour les salariés, les entreprises et leurs dirigeants » et « près de 3 500 entreprises ou établissements ont été contrôlés depuis 2012, soit environ la moitié du secteur. Plus de 16 000 ASP ont eux-mêmes été contrôlés en situation de travail », a-t-il aussi énuméré.
« La moralisation, l’assainissement du secteur de la sécurité privée ne sont plus de vains mots », a fait valoir le ministre. « L’État a donc montré sa volonté de transformer le secteur », a-t-il lancé.
Auteur d’un récent rapport remarqué sur « la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire » (lire Maire info du 27 octobre), le député-maire de Gonesse, Jean-Pierre Blazy, devrait se satisfaire de ces annonces. Dans son rapport d’information fait au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le député demande en effet lui aussi un « meilleur encadrement des activités de sécurité privée ». Tout en reconnaissant « des avancées salutaires », notamment avec la création du CNAPS, il estime cependant que l’encadrement des activités de sécurité privée « souffre encore de lacunes qu’il appartient aux pouvoirs publics de corriger ». Jean-Pierre Blazy propose notamment de subordonner l’activité de formation dispensée aux agents de sécurité privée à l’agrémentation préalable du prestataire et de créer une obligation de certification des organismes de formation. Il propose aussi la mise en place d’un système de qualification des entreprises de sécurité privée basé sur le niveau de leur compétence. Un secteur fort de « 150 000 agents et d’un chiffre d’affaires de plus de 6 milliards d’euros », souligne le rapport parlementaire. (Avec Afp)
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Les associations passent à l'offensive contre l'ordonnance accessibilité
Les enjeux du projet de réforme de l'asile
De plus en plus de personnes âgées en établissements d'hébergement spécialisés
Retrouver une édition
Accéder au site