Article du 2024-05-29

Plusieurs propositions intéressantes du Sénat pour renforcer la protection civile

« Pas de grand soir de la sécurité civile » au menu des recommandations de la mission sénatoriale, mais une série de recommandations pour « préserver le modèle français » et « réfléchir aux adaptations nécessaires pour faire face aux défis ». Après les terribles incendies qui ont ...

Article du 2024-04-24

Le Beauvau de la sécurité civile a débuté avec pour objectif de faire évoluer le modèle français

Les missions des différents acteurs de la sécurité civile ont évolué. Le modèle français, même s’il est « original » et « pertinent », selon la ministre chargée des Collectivités, Dominique Faure, doit donc lui aussi s’adapter. Toutes les parties prenantes au Beauvau de la sécurité ...

Article du 2024-04-02

Beauvau de la sécurité civile : l'AMF rappelle le rôle « majeur » des communes

En matière de sécurité civile, « tout ce qui se fait sans les maires se fait contre les maires ». C’est peu dire que l’AMF n’a pas apprécié d’avoir été tenue à l’écart de la concertation préalable à l’organisation du Beauvau de la sécurité civile, initialement prévu ...

Article du 2024-03-28

Sécurité civile : le gouvernement s'oppose à un financement pérenne des associations agréées 

Le constat fait par les auteurs de la proposition de loi « visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » est clair : les 250 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile jouent un rôle majeur, au côté des presque 200 000 sapeurs-pompiers volontaires, dans le traitement ...

Article du 2023-03-15

Une campagne d'information sur les obligations légales de débroussaillement

Après un été 2022 marqué par de très graves incendies de forêt, et en prévision d’un nouveau risque de sécheresse, le gouvernement souhaite faire mieux connaître aux propriétaires leurs obligations en matière de débroussaillement. Il lance donc une campagne qui durera jusqu’à la mi-mai, axée ...

Article du 2023-03-13

Sécurité : plusieurs dispositions annoncées en prévision des grands événements sportifs

Comme c’est le cas depuis plusieurs années, c’est le soutien à l’équipement des communes en vidéoprotection qui constituera, en 2023 encore, le cœur du FIPD. Au-delà, les rodéos urbains et la lutte contre la radicalisation font également l’objet d’une attention particulière.  Vidéoprotection Les ...

Article du 2022-10-19

Dispositif FR-Alert : les maires pourront demander le lancement d'une alerte en cas de catastrophe

C’est le 22 juin dernier qu’a été déployé le nouveau dispositif FR-Alert, qui a définitivement remplacé l'application SAIP (Système d’alerte et d’information de la population). Si le but est le même – alerter les personnes d’un danger grave via leur smartphone –, le nouveau dispositif s’appuie ...

Article du 2022-09-07

Le gouvernement rappelle qu'il est désormais possible d'être maire et sapeur-pompier volontaire dans toutes les communes

La signification de certains articles de loi ne saute pas forcément aux yeux de qui n’est pas un juriste familier du Code général des collectivités territoriales… C’est le cas, par exemple, de l’article 39 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile. Cet article dispose, ...

Article du 2022-07-20

Incendies : la question des moyens de la Sécurité civile posée par les élus locaux et les députés

40,4 ° C à Dieppe, 41 ° C  à Cayeux-sur-Mer, 39,6 ° C à Boulogne-sur-Mer, 41,2 ° C à Cholet… Dans des dizaines de communes, hier, les stations météos ont enregistré des records absolus de température. Ajoutée à l’irruption d’un vent fort, toute la journée, cette chaleur écrasante ...

Article du 2022-06-21

Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : 8 200 communes supplémentaires et 1 125 EPCI concernés

On parle ici d’une disposition issue de la loi dite Matras du 25 novembre 2021, relative à la sécurité civile, dans laquelle le gouvernement avait ajouté par amendement un certain nombre de dispositions concernant les plans communaux de sauvegarde.  Première réforme : cette loi a étendu le champ des communes soumises à l’obligation ...

Article du 2021-11-26

L'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde va concerner un bien plus grand nombre de communes

Ce texte, issu de la proposition de loi du député LaREM du Var Fabien Matras, a été adopté par l’Assemblée nationale le 27 mai et par le Sénat le 23 septembre. Il a fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive le 16 novembre.  Une large partie de ce texte concerne les services d’incendie et de secours, le texte ...

Article du 2021-09-27

Sécurité civile : le gouvernement souhaite largement étendre le nombre de communes soumises à l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde

C’est le 27 mai dernier que les députés ont adopté la proposition de loi Matras, déposée un an plus tôt, et visant à « consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ». Ce texte, issu du groupe La République en marche, a fait ...

Article du 2021-06-03

Sécurité civile : les députés veulent rendre « obligatoire » dans certains cas le plan intercommunal de sauvegarde

C’est suffisamment rare pour être souligné, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile a obtenu, jeudi dernier, l’assentiment de 89 députés votants… sur 89. « C’est l’honneur de notre assemblée que d’avoir su créer un consensus sur un tel sujet », s’est ...

Article du 2020-02-19

Nucléaire : seuls 22 % des riverains de centrales ont retiré leur comprimé d'iode 

Cinq mois après le lancement de sa campagne complémentaire de sensibilisation et de distribution de comprimés d'iode stable dans les zones environnant les 19 centrales nucléaires du pays (lire Maire info du 18 septembre), le bilan est maigre pour l’Autorité de sûreté nucléaire (ANS). Des résultats plus faibles qu’en ...

Article du 2019-10-07

Rapport Vogel sur les feux de forêts : le rôle des collectivités

Le sénateur de la Sarthe Jean Pierre Vogel a rendu public, en fin de semaine dernière, le rapport qu’il a réalisé au nom de la commission des finances du Sénat sur la lutte contre les feux de forêts.  Si le bilan de la France est loin d’être mauvais en la matière – le pays est largement en-dessous de la moyenne des pays européens ...

Article du 2019-09-26

Rouen : treize communes impactées par un incendie industriel majeur

Des sirènes d’alerte qui retentissent sur toute une agglomération – la situation est rarissime. C’est ce qui s’est passé ce matin à Rouen et dans une partie de son agglomération quelques heures après le déclenchement d’un incendie majeur dans une usine classée Seveso seuil haut.  À l’heure où ...

Article du 2019-09-18

Nucléaire : la campagne de distribution d'iode dans les nouveaux périmètres de protection a démarré

Le dispositif a pris quelques mois de retard, mais finalement, c’est parti : la campagne complémentaire de distribution de comprimés d’iode a été lancée hier sous l’égide de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire). Elle va concerner 2,2 millions de personnes et 204 000 ERP (dont 1800 écoles) dans 1063 communes, ...

Article du 2019-06-06

Lancement de la campagne 2019 de lutte contre les feux de forêts

Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, et François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, ont lancé hier dans l’Hérault la campagne 2019 de lutte contre les feux de forêts. Ils ont notamment annoncé le renforcement de la flotte aérienne de lutte contre l’incendie, ainsi que le lancement d’une ...

Article du 2019-03-27

Personnels des SDIS et de la sécurité civile : la Cour des comptes tire le signal d'alarme

Budgets mal maîtrisés, rémunérations peu lisibles, organisation du temps de travail incohérente, missions éloignées du cœur de métier… Le dernier rapport de la Cour des comptes sur les personnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et de la sécurité civile a des allures de réquisitoire. ...

Article du 2017-09-19

Le gouvernement institue une sensibilisation de deux heures aux « gestes qui sauvent »

Dans un arrêté publié samedi, le gouvernement institue une sensibilisation aux gestes qui sauvent dans le cadre d’une sensibilisation plus générale de la population aux gestes de premiers secours. L’objectif est de « permettre au plus grand nombre de citoyens de devenir le premier maillon de la chaîne des secours et ainsi de préserver ...

Article du 2017-07-20

Sécurité civile : le ministre de l'Intérieur fixe les priorités pour les mois à venir

Le ministre de l’Intérieur vient d’adresser une circulaire aux préfets pour leur préciser ses « orientations prioritaires » en matière de sécurité civile. Gérard Collomb rappelle en introduction que « la persistance de menaces justifie de poursuivre la consolidation » du dispositif de sécurité civile ...

Article du 2016-12-22

Adoption définitive d'une proposition de loi en faveur des sapeurs-pompiers

Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi améliorant la situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, le Sénat ayant voté un texte conforme à celui de l'Assemblée. Ce texte proposé par Jean-Paul Bacquet (PS), député maire de Coudes (Puy de Dôme), réforme, d'une part, la ...

Article du 2016-09-23

Sapeurs-pompiers : premier bilan positif de l'Engagement national pour le volontariat

Trois ans après l’engagement national pour le volontariat signé à Chambéry, le 11 octobre 2013, par les principaux acteurs de la politique territoriale d’incendie et de secours (1) (lire Maire info du 14 octobre 2013), un bilan des actions entreprises et des défis encore à relever pour reconnaître et fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires ...

Article du 2016-09-15

Lancement de la campagne « Adoptons les comportements qui sauvent »

Déclarée Grande cause nationale 2016 en mai dernier, la campagne nationale « Adoptons les comportements qui sauvent » a été lancée hier par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), la Croix-Rouge française et la Protection civile. Objectif, sensibiliser les Français aux comportements préventifs ...

Article du 2016-07-11

Le sauvetage en mer à la recherche d'un financement pérenne

En difficulté financière, la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) a besoin de nouvelles sources de financement, et faute d’en trouver, son modèle fondé sur le bénévolat et le principe de solidarité entre « gens de mer » risque d’être remis en cause. C’est le constat que dresse la députée ...

Article du 2016-06-15

Les députés veulent rendre les opérations de débroussaillement plus efficaces

Les députés ont adopté lundi en première lecture une proposition de loi relative au débroussaillement. Ce texte déposé par le groupe socialiste vise à rendre les opérations de débroussaillement plus efficaces en apportant à la fois une meilleure définition de la notion de débroussaillement et une clarification ...

Article du 2016-01-05

Le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie enfin rendu public

Le gouvernement a publié au Journal officiel du 30 décembre l’arrêté pris quinze jours auparavant fixant le nouveau référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie. Ce référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie (DECI), « définit une méthodologie ...

Article du 2015-09-30

Engagement entre le ministère de l'Intérieur, l'AMF et l'ADF pour valoriser la sécurité civile

L'Etat et les collectivités locales se sont engagés hier à « consolider » et « valoriser le modèle français de sécurité civile », lutte contre les incendies et services de secours notamment, dans un contexte budgétaire « tendu ». Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et les présidents ...

Article du 2015-09-23

Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires repart à la hausse

Alors que le 122e Congrès des sapeurs-pompiers s’ouvre aujourd’hui à Agen, le ministère de l’Intérieur a publié hier de nouvelles statistiques sur les effectifs, montrant que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires est reparti à la hausse. Après une décennie d'érosion, le nombre des pompiers volontaires (193 756) ...

Article du 2015-07-28

Les maires s'engagent à faciliter la disponibilité de leurs agents, sapeurs-pompiers volontaires

Le président de l’AMF, François Baroin, a signé vendredi 24 juillet à Troyes, en présence du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, l’engagement national relatif à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, agents communaux et intercommunaux. Dans un communiqué commun publié à la suite de cette ...

Article du 2015-07-22

Une convention pour faciliter l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux

Une convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux a été signée hier au ministère de l'Intérieur dans le cadre d'un plan visant à enrayer durablement la chute du nombre des volontaires en France. Les sapeurs-pompiers volontaires qui représentent 80 % des effectifs et deux tiers des interventions ...

Article du 2015-06-09

Bernard Cazeneuve veut améliorer le dispositif de soutien aux communes touchées par les catastrophes naturelles

Signée le 26 mai et rendue publique le 2 juin, une longue circulaire de Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, aux préfets, livre à ces derniers une « feuille de route » complète en matière de sécurité civile. Le modèle français, reposant sur une « chaîne opérationnelle placée sous ...

Article du 2015-03-03

Réforme de la défense incendie : enfin !

Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie est paru au Journal officiel du dimanche 1er mars. Ce décret marque la fin d’une longue attente des maires : c’est en 2001 en effet l’Association des maires de France avait saisi le ministre de l’Intérieur pour clarifier les droits ...

Article du 2014-11-21

Les sénateurs ouvrent le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires au service civique

Le Sénat a voté mercredi à l'unanimité une proposition de loi socialiste destinée à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, dont les effectifs sont en forte baisse depuis 2002, en l'ouvrant aux jeunes en service civique. La proposition de loi de Roland Courteau, sénateur PS de l’Aude, a été ...

Article du 2014-10-31

Le sauvetage en mer menacé par la réforme territoriale ?

La réforme territoriale pourrait faire une victime collatérale inattendue : les services de sauvetage en mer. La SNSM (Société nationale des sauveteurs en mer) tire en effet la sonnette d’alarme – relayée en cela par plusieurs parlementaires qui ont récemment alerté le gouvernement sur le sujet. En cause : la suppression de la clause générale ...

Article du 2014-10-30

La baisse du nombre des pompiers volontaires se poursuit

La baisse du nombre des pompiers volontaires, continue depuis 2010, s'est poursuivie en France en 2013, indiquent les statistiques annuelles diffusées hier soir par le ministère de l'Intérieur. Au cours de l'année 2013, la France a perdu 700 sapeurs pompiers volontaires. Au 1er janvier 2014, il y avait 192 300 volontaires contre 193 000 un an plus tôt. La ...

Article du 2014-10-06

Bernard Cazeneuve aux pompiers : « Les départements ne disparaîtront pas »

En clôture du 121e congrès des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, est intervenu samedi pour présenter la « feuille de route » du gouvernement. Il a cherché à répondre aux craintes des sapeurs-pompiers face à la réforme territoriale. Les pompiers sont en effet organisés sur ...

Article du 2014-06-03

Sapeurs-pompiers volontaires : une circulaire précise les dispositions du décret du 17 mai 2013

Le ministre de l’Intérieur a publié, le 20 mai dernier, une circulaire qui vient préciser les nouvelles dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires issues du décret du 17 mai 2013. Le texte énumère tout à la fois les différentes autorités de gestion auprès desquelles les sapeurs-pompiers volontaires peuvent s’engager, ...

Article du 2013-11-26

SDIS : la Cour des comptes cherche des économies dans la mutualisation des moyens

Saisie par la commission des finances du Sénat d’une demande d’enquête sur « la mutualisation des moyens des SDIS » (services départementaux d’incendie et de secours), la Cour des comptes a publié son rapport hier. La Cour part du constat que les dépenses des SDIS se sont élevées l’an dernier à 4,7 milliards ...

Article du 2013-10-14

François Hollande veut préserver le « maillage territorial » des centres de secours

Intervenant samedi en clôture du 120e congrès national des sapeurs- pompiers, le président de la République a voulu rassurer les pompiers et les élus locaux sur la question du « maillage territorial » des casernes, en affirmant qu’il était du « devoir » de l’État de le préserver. Constatant que 600 casernes ont ...

Article du 2013-10-01

Nouvelles règles en matière de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

Une circulaire du ministère de l’Intérieur (direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des risques), publiée la semaine dernière, complète la réglementation actuelle en matière de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, afin de leur assurer « une protection comparable à celle ...

Article du 2013-04-30

Fessenheim : l'Autorité de sûreté nucléaire pose de nouvelles conditions à la poursuite de l'exploitation

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a autorisé hier EDF à poursuivre, pour dix années supplémentaires, l'exploitation du réacteur numéro 2 de la centrale de Fessenheim, doyenne des centrales nucléaires françaises, à condition d'y effectuer d'importants travaux de renforcement. Comme en 2011 pour le réacteur numéro 1 de Fessenheim, ...

Article du 2012-11-27

« Graves dysfonctionnements » du réseau national d'alerte

Selon des informations du journal Le Parisien confirmées par la direction de la Sécurité civile, le réseau nationale d’alerte (RNA) des 4500 sirènes censées prévenir la population en cas de catastrophe naturelle ou technologique connaît de sérieux problèmes. Dans un nombre de communes important – mais pour l’instant indéterminé ...

Article du 2012-10-12

Une mission sénatoriale tire les leçons des inondations dans le Sud-Est

La mission sénatoriale d’information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France en novembre 2011 a présenté le 10 octobre ses conclusions. En analysant les phénomènes qui se sont produits en juin 2010 dans le Var (23 morts, 2 disparus, 1,2 milliards d’euros de dégâts) et ceux de novembre 2011 ...

Article du 2012-10-09

Les pompiers volontaires désormais dotés d'une charte

Les sapeurs-pompiers volontaires disposent désormais d’une charte définissant leur rôle et leur statut. Tout volontaire devra la signer au moment de son premier engagement. Parue dimanche dernier au Journal officiel, elle rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et devoirs des pompiers volontaires ; sa création est une disposition de la loi du 20 juillet ...

Article du 2012-10-01

Les sapeurs-pompiers veulent plus de présence de l'État auprès des élus

Le 119e congrès des sapeurs-pompiers s’est tenu à Amiens du 27 au 30 septembre. L’occasion, pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), de pointer les problèmes d’une profession en crise de recrutement. « Les sapeurs-pompiers sont de plus en plus sollicités, mais les effectifs stagnent, voire baissent, et nous faisons ...

Article du 2011-06-28

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires: la proposition de loi devrait être adoptée la 4 juillet sans modification par le Sénat

La semaine dernière, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de Catherine Troendle, sénateur du Haut-Rhin, sur la proposition de loi n° 563 (2010-2011) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires ...

Article du 2011-05-31

Proposition de loi relative aux pompiers volontaires: large consensus des députés

L'Assemblée nationale a adopté lundi soir, dans un large consensus, la proposition de loi «relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique» qui a pour objet de mieux protéger les quelque 197.000 sapeurs-pompiers volontaires en leur apportant une reconnaissance juridique et mettre fin à la crise des ...

Article du 2011-05-30

Les députés examinent une proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

Aujourd’hui débute à l’Assemblée nationale le débat sur la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, déposée par Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère. Ce texte a pour objet d’apporter des réponses aux problèmes ...

Article du 2011-04-14

Sapeurs-pompiers volontaires: une proposition de loi clarifiant la notion de volontariat et créant un statut juridique protecteur sera examinée par les députés les 10 et 11 mai

Une proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires (1), déposée au nom du groupe UMP par Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, a été examinée hier par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Elle sera examinée en séance les 10 et 11 mai. Ce texte doit clarifier la ...