Sécurité civile


Article du 2006-04-18

Opérations de secours: l'intervention de moyens publics ou privés extérieurs au département est financée par le programme «Coordination des moyens»

Après plus de six mois d'application de la circulaire du 29 juin 2005, le ministre de l’Intérieur note dans une circulaire aux préfets (1) qu’il est apparu une ambiguïté quant aux modalités de prise en charge par l'Etat des frais d'opérations de secours dans le cadre des articles 27 et 28 de la loi n° 2004-81 1 de modernisation ...

Article du 2006-03-27

Un service de cartographie d'urgence par satellite 24 heures par jour et sept jours sur sept pour lutter contre les inondations

L’Agence spatiale européenne (ESA) a conçu un service de cartographie d’urgence par satellite, en alerte 24 heures par jour et sept jours sur sept, pour épauler les activités de sécurité civile dans l’Est de la France. Cette application-pilote a été développée pour la gestion des inondations, qui constituent ...

Article du 2006-02-16

La loi de modernisation de la sécurité civile va être adaptée à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Le ministre de l’Outre-mer a présenté hier en conseil des ministres deux ordonnances portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Ces ordonnances, prises sur le fondement de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août ...

Article du 2004-10-21

Feux de forêt : les surfaces touchées en 2004 seraient six fois inférieures à celles de l'an dernier

Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative au bilan de la lutte contre les feux de forêt. Depuis le début de l’année, 10 600 hectares de forêts, maquis et garrigues auraient été incendiés, ...

Article du 2004-07-29

Modernisation de la sécurité civile : le ministre de l'Intérieur souligne les avantages du texte adopté

Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur « se félicite » de l'adoption le 28 juillet par l'Assemblée nationale du projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile. Dominique de Villepin considère comme une étape importante la reconnaissance du « caractère dangereux » du métier de sapeur-pompier ...

Article du 2004-07-28

La loi de modernisation de la sécurité civile reconnaît pour la première fois le "caractère dangereux" du métier de sapeur-pompier

Les députés ont voté, dans la nuit de mardi à mercredi, le texte de modernisation de la sécurité civile, qui reconnaît pour la première fois le "caractère dangereux" du métier de sapeur-pompier, alors que les incendies de forêt ont repris ces derniers jours dans le sud de la France. L'UMP et l'UDF ...

Article du 2004-07-27

Les députés adoptent le volet « organisation des secours » du projet de modernisation de la sécurité civile

L'Assemblée a adopté hier le volet du projet de modernisation de la sécurité civile consacré à l'organisation des secours. Ce volet, qui comprend les articles 11 à 24, crée une nouvelle génération de plans ORSEC avec un "tronc commun" réunissant les dispositions générales et modulables de gestion de ...

Article du 2004-07-27

Le renforcement du volontariat des sapeurs-pompiers coûtera 60 millions d'euros aux collectivités mais « l'Etat qui en assumera une part significative »

L'Assemblée a voté lundi soir une vingtaine d’articles du projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Ce texte prévoit notamment le renforcement du volontariat des sapeurs-pompiers d’abord, qui prévoit la création d’un avantage de retraite, la prestation de fidélisation et de reconnaissance, permettra d’encourager ...

Article du 2004-06-15

Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : le Sénat veut affirmer l'importance de l'engagement civique

Le Sénat entame ce mardi l’examen du projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Ce texte, très attendu par les élus comme par les professionnels, vise à actualiser l'organisation de la sécurité civile. Le texte propose ainsi d’améliorer la prévention et la gestion des crises, de développer « ...

Article du 2004-04-16

«Dangerosité du métier» : Dominique de Villepin confirme les promesses de son prédécesseur Nicolas Sarkozy

Le nouveau ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a confirmé hier les promesses de son prédécesseur Nicolas Sarkozy qui, fin mars dernier (Maire Info du 25 mars 2004), avait affirmé avoir proposé au Premier ministre une «reconnaissance législative de la dangerosité du métier» de sapeur-pompier, dans ...

Article du 2004-04-14

Des peluches pour rassurer les enfants accidentés dans les ambulances des sapeurs-pompiers de la Marne

Les sapeurs-pompiers de la Marne vont disposer de peluches destinées à rassurer les enfants accidentés et à faciliter leur prise en charge lors des interventions de premier secours. Les 163 peluches, qui représentent un chien revêtu d'un casque et d'un uniforme de pompier, ont été remises aux sapeurs-pompiers par la Fondation ...

Article du 2004-03-30

Les sapeurs-pompiers professionnels se montrent déçus des engagements du ministre de l'Intérieur

Les syndicats de pompiers professionnels ont expliqué, au lendemain de leur manifestation nationale à Paris qui s'est achevée jeudi dernier sur des échauffourées avec les forces de l'ordre, avoir obtenu "des avancées" auprès du ministre de l'Intérieur, mais pas "gain de cause". Celui-ci s'est engagé ...

Article du 2004-03-25

Nicolas Sarkozy promet aux sapeurs-pompiers professionnels une «reconnaissance législative de la dangerosité du métier»

Trois syndicats de sapeurs-pompiers professionnels ont réitéré, mardi, leur appel à manifester jeudi, à Paris, pour la reconnaissance de la dangerosité de la profession et pour l'amélioration des conditions de retraite. L'intersyndicale CGT-FO-FASPP a demandé à ses adhérents de se rassembler à midi, ...

Article du 2004-02-26

Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile organise la simplification des plans d'urgence et de secours et la création de plans communaux de sauvegarde

Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté hier un projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile « vient élargir l'action conduite par le Gouvernement en matière de prévention des risques naturels ...

Article du 2004-02-26

40% des pompiers professionnels en grève pour protester contre la loi sur la sécurité civile

40% des pompiers professionnels ont fait grève mercredi pour protester contre la loi sur la sécurité civile approuvée hier en Conseil des ministres (voir nos infos de ce jour) et qui ne répond pas, selon eux, à leurs revendications sur l'amélioration de leurs conditions de retraite. Les dix-sept pompiers en grève de la ...

Article du 2004-02-25

Les nouveaux taux de certaines vacations et indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Trois arrêtés publiés au Journal officiel de ce mercredi (1) fixent les taux de certaines vacations et indemnités des sapeurs-pompiers volontaires. Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante : - officiers ...

Article du 2004-02-18

Accident de Val-Cenis : le secrétaire d'Etat aux Transports a demandé aux maires des communes où des installations similaires (...) sont en service de procéder immédiatement à une vérification de sécurité de ces dispositifs

Une enquête technique a été confiée au Bureau Enquêtes Accidents "Terre" (BEA Terre) par Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, qui a estimé qu'"en cas d'imprécision de la réglementation applicable, celle-ci devra être corrigée sans délai". M. Bussereau a ...

Article du 2003-12-03

Pompiers volontaires : un décret ouvre la carrière aux jeunes de 16 ans et assouplit les conditions d'aptitude physique et de formation

Devenir pompier volontaire devrait désormais être plus facile. Un décret, paru mardi au Journal officiel, ouvre la carrière aux jeunes de 16 ans et assouplit les conditions d'aptitude physique et de formation requises (1). Ce texte était très attendu par les volontaires, qui représentent 85% des 230 000 pompiers de France. ...

Article du 2003-10-03

Le Sénat aggrave les peines des auteurs d'incendies de forêts

Le Sénat a décidé, jeudi, de faire des incendies de forêts une circonstance aggravante pour leurs auteurs, en portant les peines maximales à 10 ans ans d'emprisonnement en cas d'"imprudence simple", et à la perpétuité pour des actes volontaires, ayant entraîné la mort. Le Sénat, qui examinaient ...

Article du 2003-09-23

6 % des 965 noyades suivies d'une hospitalisation ou d'un décès, survenues cet été, se sont produites dans les piscines publiques

L’enquête « Noyades 2003 », menée par l’Institut de veille sanitaire (INVS) et la Direction de la défense et de la sécurité civiles (ministère de l’Intérieur), révèle que 6 % des 965 noyades suivies d’une hospitalisation et/ou d’un décès (1), survenues entre le 1er juin ...

Article du 2003-07-31

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France accuse le gouvernement « d'absence d'anticipation et de mise en oeuvre de moyens de prévention en amont des incendies »

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a ouvert une polémique mercredi en reprochant au gouvernement son "absence totale d'anticipation" des incendies dans le sud-est, malgré, selon elle, des avertissements formulés depuis "des semaines". "Nous dénonçons l'absence d'anticipation ...

Article du 2003-07-31

Le ministre de l'Intérieur dément les accusations portées par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP) à l'encontre du gouvernement

Le ministre de l’Intérieur a démenti hier les accusations portées par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP) à l’encontre du gouvernement. Début juillet, le ministre de l’Intérieur avait présenté une communication sur la sécurité civile. A cette occasion, il avait indiqué ...

Article du 2003-07-30

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy se fait menaçant pour les pyromanes mais aussi pour les "imprudents"

"Ceux qu'on arrête, il faut qu'ils prennent une bonne leçon et qu'elle soit suffisante pour ne pas recommencer". Dans le Var sinistré par le feu, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy s'est fait mardi menaçant pour les pyromanes mais aussi pour les "imprudents". Après avoir survolé le décor lunaire ...

Article du 2003-07-16

Risques technologiques : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en deuxième lecture

Les députés ont adopté mardi en deuxième lecture le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels, en rétablissant plusieurs dispositions importantes qui avaient été supprimées par le Sénat. Elaboré à la suite de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, le projet de loi institue des "plans ...

Article du 2003-06-16

Le ministre de l'Intérieur annonce la création de "trophées de l'engagement civique"

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé, dimanche, à Paris, la création de "trophées de l'engagement civique", en partenariat avec la Fédération des sapeurs-pompiers, au lendemain de la Journée nationale des pompiers de France. Après avoir, avec une jeune femme pompier, ranimé ...

Article du 2003-05-21

Extincteurs et systèmes de protection contre l'incendie : les «halons» doivent être mis hors service avant le 31 décembre 2003

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable publie au Journal officiel de ce 21 mai un avis aux détenteurs de systèmes de protection contre l'incendie et d'extincteurs contenant des "halons". Ces substances sont en effet interdites depuis le 1er janvier 2003, par le règlement (CE) n°2037/2000 relatif à ...

Article du 2003-04-22

Prévention des risques : La Chapelle en Valgaudemar (Hautes-Alpes) refuse son classement en "zone rouge"

Le conseil municipal d'un village touristique des Hautes-Alpes, La Chapelle en Valgaudemar, est parti en guerre contre un projet de plan de prévention des risques naturels (PPR) qui placerait 75 % de la commune en zone rouge (fortement exposée aux risques) et interdirait tout développement urbain. Le maire, Jean-Claude Catelan, ...

Article du 2003-03-04

Prévention des risques technologiques et naturels : les députés examinent le texte ce mardi

L'Assemblée nationale examine, à partir de ce mardi, le projet de loi pour la prévention des risques technologiques et naturels, un texte qui, selon la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot, entend développer la "conscience du risque" en France. Adopté le 6 février par le Sénat, ce projet vise à renforcer ...

Article du 2003-01-22

Les anciens services de zone des transmissions et de l'informatique deviennent des « services de zone de systèmes d'information et de communication »

Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres, un décret relatif aux services de zone des systèmes d’information et de communication. Ce texte vient achever la réforme entreprise par des décrets du 21 juin 2000 relatifs à l’organisation ...

Article du 2003-01-17

La réglementation n'impose pas l'implantation d'une borne d'incendie à moins de 200 mètres de tous les terrains des communes dont l'habitat est dispersé

Même si les techniques de lutte contre l'incendie ont évolué depuis une cinquantaine d’années, la circulaire interministérielle du 10 décembre 1951, qui traite de l'extinction des incendies dans les communes rurales et urbaines, «n'impose pas la mise en place systématique de poteaux ou bouches d'incendie – hydrants – ...

Article du 2003-01-03

Le projet de loi les risques technologiques et naturels concernerait un tiers des communes françaises

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot devait présenter ce matin en conseil des ministres son projet de loi sur les risques technologiques et naturels, 15 mois après l'explosion d'AZF-Toulouse, et alors que le Gard est encore en partie inondé. Le texte, qui concernerait un tiers des communes françaises, propose d'instaurer une ...

Article du 2003-01-03

Le projet de loi sur les risques crée un "droit de délaissement" des biens par leur propriétaires, rachetés par les collectivités locales

Le titre 1 du projet de loi sur les risques technologiques et naturels, présenté ce matin en conseil des ministres, s'attaque aux risques technologiques, 15 mois après l'explosion de l'usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001, qui avait fait 30 morts. Il améliore l'indemnisation des victimes et renforce la prévention autour des ...

Article du 2002-12-04

Le gouvernement reviendra sur la « décision absurde » qui a consisté à porter de 16 à 18 ans, l'âge plancher des pompiers volontaires

Rendant hommage aux cinq pompiers volontaires tués lundi dans un accident de la route, Nicolas Sarkozy a annoncé hier à l’Assemblée nationale plusieurs mesures pour cette catégorie. « Notre pays en compte 200 000, ce qui n'est pas suffisant, a déclaré le ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure ...

Article du 2002-10-16

Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) aborderont le 23 octobre la question de la prévention des risques naturels

A l’occasion de leur assemblée générale, les présidents et directeurs de CAUE, regroupés au sein de la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (FNCAUE), aborderont la prévention des risques naturels dans le cadre des expérimentations de terrain. Jean Girardon, ...

Article du 2002-10-07

Informer, sensibiliser et renseigner : les trois objectifs de la Journée nationale de la sécurité civile

La Journée nationale de la sécurité civile qui se tenait samedi dernier a donné l’occasion à Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, d’en rappeler les objectifs principaux : - informer la population sur les différents services, organismes et associations qui œuvrent pour porter secours ou assistance, expliquer ...

Article du 2002-10-04

Modernisation de la sécurité civile : le texte ne sera déposé qu'à l'automne 2003

Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a confirmé mercredi aux députés, lors de la séance des questions au gouvernement, qu’un projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile sera déposé à l'automne 2003 - et non au printemps -, ...

Article du 2002-09-17

Services départementaux d'incendie et de secours : les maires doivent continuer de jouer un rôle significatif au sein des conseils d'administration, estime Nicolas Sarkozy

Devant les sapeurs-pompiers dont la Fédération nationale (FNSPF) tenait congrès à Martigues ce dernier week-end, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, a, semble-t-il, répondu à nombre de leurs préoccupations. Mais aussi, apparemment, à celles des élus. Sur l’avenir des ...

Article du 2002-07-29

Volontariat des sapeurs-pompiers : Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, chargé d'animer une mission composée d'élus locaux et de parlementaires

Le ministère de l’Intérieur et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ont confié au Laboratoire de recherche en sciences humaines et sociales (LARES) de l’université de Rennes 2 l’analyse des mutations du volontariat chez les sapeurs-pompiers. L’organisation des services départementaux d’incendie ...

Article du 2002-07-24

Vers un renforcement de la sécurité dans les piscines publiques en 2003

Le gouvernement prépare un arrêté destiné à renforcer la sécurité des piscines, a annoncé mardi le secrétaire d'Etat aux Petites et moyennes entreprises Renaud Dutreil, lors d'une visite à la piscine intercommunale de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). «Le gouvernement étudie un arrêté ...

Article du 2002-07-09

Accidents majeurs : un document pour réaliser les plans particuliers d'intervention des établissements scolaires

L’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur publie un document sur les établissements d’enseignement face à l’accident majeur : tempête, inondation, séisme, nuage toxique et tout événement qui crée des dommages importants à un grand nombre de personnes ...

Article du 2002-06-26

Lutte contre les feux de forêt : le gouvernement veut augmenter l'effort financier pour le ministère de l'Intérieur de 17 %

Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la lutte contre les feux de forêt. Dans le cadre de la campagne de feux de forêts 2002, le gouvernement a décidé cette année d'augmenter l'effort ...

Article du 2002-06-07

Nicolas Sarkozy annonce que 100 millions d'euros seront mobilisés pour la Sécurité civile en 2002

En visite, hier, au Centre interrégional de coordination opérationnelle de Sécurité civile (CIRCOSC) de Valabre, à Gardanne (Bouches-du-Rhône), le ministre de l’Intérieur a déclaré que « 100 millions d’euros seraient mobilisés en 2002 pour la sécurité civile » - soit « une ...

Article du 2002-04-24

Risques majeurs : les maires des grandes villes ne souhaitent "ni envisageable ni souhaitable" une délocalisation globale des industries chimiques situées en milieu urbain

L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a jugé, hier, "ni envisageable ni souhaitable" une délocalisation globale des industries chimiques situées en milieu urbain, tout en soulignant que la sécurité des populations riveraines doit "constituer la priorité". "Il n'échappe pas aux élus locaux ...

Article du 2002-04-18

La vacation horaire de base, versée aux professionnels et aux volontaires, et l'allocation de vétérance sont revalorisées

Trois arrêtés publiés au Journal officiel de ce 18 avril fixent les indemnités qui peuvent être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il s‘agit d’abord de la vacation horaire de base, versée aux professionnels et aux volontaires participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts, et dont ...

Article du 2002-03-18

Deux maires, un conseiller général et un conseiller régional siègeront au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Un décret paru au Journal officiel de samedi (1) crée l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers, établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des mines. L'agence, notamment composée d'élus locaux, a pour fonction de gérer l'information ...

Article du 2002-02-27

Installations dangereuses : les informations des plans particuliers d'intervention définies par le ministre de l'Intérieur

Un arrêté du ministre de l'Intérieur (1) prévoit que l'information sur les risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention ou, le cas échéant, d'un plan de secours spécialisé, concerne particulièrement ...

Article du 2002-02-14

Le projet de loi « maîtrise des risques technologiques » propose la création de plans de prévention des risques technologiques pour limiter l'urbanisation future et agir sur l'urbanisation existante

Comme prévu, le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques. Ce projet fait suite aux débats sur les risques industriels organisés par le gouvernement à l’automne 2001, qui ont ...

Article du 2002-02-06

La commission d'enquête sur l'explosion de l'usine AZF regrette que le projet de loi d'Yves Cochet concerne presque exclusivement les questions liées à l'urbanisme et à l'information du public

Une commission d'enquête de l'Assemblée sur l'explosion de l'usine AZF propose de durcir les normes de sécurité des sites industriels dangereux en s'inspirant de celles en vigueur dans l'industrie nucléaire. Dans un rapport publié mardi, la commission formule 90 propositions et juge "trop restreint" le projet de loi sur ...

Article du 2002-02-01

Le projet de loi sur les risques industriels prévoit des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Le projet de loi sur la prévention des risques industriels, annoncé après l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, sera présenté le 13 février en Conseil des ministres, a annoncé jeudi le ministre de l'Environnement Yves Cochet à l'issue d'une réunion de ministres à Matignon. Le texte ne sera pas examiné ...

Article du 2002-01-09

Le projet de loi sur les risques industriels, débattu le 22 février par les députés, comportera un volet « maîtrise de l'urbanisation autour des installations dangereuses »

Le projet de loi sur les risques industriels devrait être présenté début février au Conseil des ministres, a indiqué Yves Cochet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement, lors de ses vœux à la presse. Selon le ministre, ce texte, élaboré à la suite de l’explosion de l’usine ...

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