Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Sécurité civile

Dispositif de secours aux personnes: les conclusions du groupe quadripartite

Article du 24/07/2008

Michèle Alliot-Marie a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au dispositif de secours aux personnes. Le secours aux personnes connaît depuis quelques années une croissance continue qui «met lourdement à contribution les sapeurs-pompiers et les urgentistes des SAMU sans que soient définis et précisés ... Lire la suite


Accidents hors intervention: un risque majeur chez les sapeurs-pompiers

Article du 18/07/2008

La Direction de la sécurité civile (DSC [1]) et Dexia Sofcap publient une étude exclusive (2) sur les accidents survenus chez les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires lors de ces cinq dernières années. La mortalité a été réduite de 35 % en cinq ans. Ce résultat positif ne doit pas occulter ... Lire la suite







Incendie d'immeuble à Chambéry: les pompiers du SDIS de Savoie n'ont commis «aucune faute de nature pénale»

Article du 21/09/2007

Le tribunal correctionnel de Chambéry a prononcé vendredi la relaxe des pompiers du SDIS de Savoie, poursuivi en tant que personne morale pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes gens dans l'incendie de leur immeuble à Chambéry en 2002. Le tribunal a suivi le réquisitoire du procureur de la République qui n'avait demandé aucune ... Lire la suite



Le dispositif de protection des forêts contre l'incendie en 2007

Article du 14/06/2007

La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales et la ministre de l’Agriculture et de la Pêche ont présenté hier en conseil des ministres le dispositif de protection des forêts contre l’incendie en 2007. La montée en puissance du dispositif estival de protection des forêts débutera le ... Lire la suite



Tous les silos soumis à autorisation situés dans une zone urbanisée et près des axes de communication très fréquentés feront l'objet de contrôles

Article du 16/04/2007

Dans une circulaire non publiée du 23 février dernier, la Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) adresse aux préfets l’action nationale 2007 concernant l'amélioration de la sécurité des silos de stockage de céréales. La circulaire rappelle que, depuis 1980, 264 accidents de silos se sont produits, ... Lire la suite



Le Parlement de Strasbourg propose une «force européenne de protection civile» pour lutter contre les catastrophes naturelles

Article du 29/05/2006

A travers trois rapports d’initiative, le Parlement européen vient de proposer une série de mesures visant à appuyer la lutte contre les catastrophes naturelles. Les trois rapports, portant respectivement sur les aspects environnementaux, agricoles et du développement régional, soulignent l’augmentation préoccupante des catastrophes naturelles ... Lire la suite


Opérations de secours: l'intervention de moyens publics ou privés extérieurs au département est financée par le programme «Coordination des moyens»

Article du 18/04/2006

Après plus de six mois d'application de la circulaire du 29 juin 2005, le ministre de l’Intérieur note dans une circulaire aux préfets (1) qu’il est apparu une ambiguïté quant aux modalités de prise en charge par l'Etat des frais d'opérations de secours dans le cadre des articles 27 et 28 de la loi n° 2004-81 1 de modernisation ... Lire la suite



La loi de modernisation de la sécurité civile va être adaptée à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Article du 16/02/2006

Le ministre de l’Outre-mer a présenté hier en conseil des ministres deux ordonnances portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Ces ordonnances, prises sur le fondement de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août ... Lire la suite






Le renforcement du volontariat des sapeurs-pompiers coûtera 60 millions d'euros aux collectivités mais « l'Etat qui en assumera une part significative »

Article du 27/07/2004

L'Assemblée a voté lundi soir une vingtaine d’articles du projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Ce texte prévoit notamment le renforcement du volontariat des sapeurs-pompiers d’abord, qui prévoit la création d’un avantage de retraite, la prestation de fidélisation et de reconnaissance, permettra d’encourager ... Lire la suite







Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile organise la simplification des plans d'urgence et de secours et la création de plans communaux de sauvegarde

Article du 26/02/2004

Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté hier un projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile « vient élargir l'action conduite par le Gouvernement en matière de prévention des risques naturels ... Lire la suite




Accident de Val-Cenis : le secrétaire d'Etat aux Transports a demandé aux maires des communes où des installations similaires (...) sont en service de procéder immédiatement à une vérification de sécurité de ces dispositifs

Article du 18/02/2004

Une enquête technique a été confiée au Bureau Enquêtes Accidents "Terre" (BEA Terre) par Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, qui a estimé qu'"en cas d'imprécision de la réglementation applicable, celle-ci devra être corrigée sans délai". M. Bussereau a ... Lire la suite


Pompiers volontaires : un décret ouvre la carrière aux jeunes de 16 ans et assouplit les conditions d'aptitude physique et de formation

Article du 03/12/2003

Devenir pompier volontaire devrait désormais être plus facile. Un décret, paru mardi au Journal officiel, ouvre la carrière aux jeunes de 16 ans et assouplit les conditions d'aptitude physique et de formation requises (1). Ce texte était très attendu par les volontaires, qui représentent 85% des 230 000 pompiers de France. ... Lire la suite


Le Sénat aggrave les peines des auteurs d'incendies de forêts

Article du 03/10/2003

Le Sénat a décidé, jeudi, de faire des incendies de forêts une circonstance aggravante pour leurs auteurs, en portant les peines maximales à 10 ans ans d'emprisonnement en cas d'"imprudence simple", et à la perpétuité pour des actes volontaires, ayant entraîné la mort. Le Sénat, qui examinaient ... Lire la suite



La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France accuse le gouvernement « d'absence d'anticipation et de mise en oeuvre de moyens de prévention en amont des incendies »

Article du 31/07/2003

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a ouvert une polémique mercredi en reprochant au gouvernement son "absence totale d'anticipation" des incendies dans le sud-est, malgré, selon elle, des avertissements formulés depuis "des semaines". "Nous dénonçons l'absence d'anticipation ... Lire la suite


Le ministre de l'Intérieur dément les accusations portées par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP) à l'encontre du gouvernement

Article du 31/07/2003

Le ministre de l’Intérieur a démenti hier les accusations portées par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP) à l’encontre du gouvernement. Début juillet, le ministre de l’Intérieur avait présenté une communication sur la sécurité civile. A cette occasion, il avait indiqué ... Lire la suite





Extincteurs et systèmes de protection contre l'incendie : les «halons» doivent être mis hors service avant le 31 décembre 2003

Article du 21/05/2003

Le ministère de l’Ecologie et du développement durable publie au Journal officiel de ce 21 mai un avis aux détenteurs de systèmes de protection contre l'incendie et d'extincteurs contenant des "halons". Ces substances sont en effet interdites depuis le 1er janvier 2003, par le règlement (CE) n°2037/2000 relatif à ... Lire la suite




Les anciens services de zone des transmissions et de l'informatique deviennent des « services de zone de systèmes d'information et de communication »

Article du 22/01/2003

Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres, un décret relatif aux services de zone des systèmes d’information et de communication. Ce texte vient achever la réforme entreprise par des décrets du 21 juin 2000 relatifs à l’organisation ... Lire la suite


La réglementation n'impose pas l'implantation d'une borne d'incendie à moins de 200 mètres de tous les terrains des communes dont l'habitat est dispersé

Article du 17/01/2003

Même si les techniques de lutte contre l'incendie ont évolué depuis une cinquantaine d’années, la circulaire interministérielle du 10 décembre 1951, qui traite de l'extinction des incendies dans les communes rurales et urbaines, «n'impose pas la mise en place systématique de poteaux ou bouches d'incendie – hydrants – ... Lire la suite



Le projet de loi sur les risques crée un "droit de délaissement" des biens par leur propriétaires, rachetés par les collectivités locales

Article du 03/01/2003

Le titre 1 du projet de loi sur les risques technologiques et naturels, présenté ce matin en conseil des ministres, s'attaque aux risques technologiques, 15 mois après l'explosion de l'usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001, qui avait fait 30 morts. Il améliore l'indemnisation des victimes et renforce la prévention autour des ... Lire la suite


Le gouvernement reviendra sur la « décision absurde » qui a consisté à porter de 16 à 18 ans, l'âge plancher des pompiers volontaires

Article du 04/12/2002

Rendant hommage aux cinq pompiers volontaires tués lundi dans un accident de la route, Nicolas Sarkozy a annoncé hier à l’Assemblée nationale plusieurs mesures pour cette catégorie. « Notre pays en compte 200 000, ce qui n'est pas suffisant, a déclaré le ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure ... Lire la suite


Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) aborderont le 23 octobre la question de la prévention des risques naturels

Article du 16/10/2002

A l’occasion de leur assemblée générale, les présidents et directeurs de CAUE, regroupés au sein de la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (FNCAUE), aborderont la prévention des risques naturels dans le cadre des expérimentations de terrain. Jean Girardon, ... Lire la suite





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