Édition du jeudi 16 février 2006
La loi de modernisation de la sécurité civile va être adaptée à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
Le ministre de lOutre-mer a présenté hier en conseil des ministres deux ordonnances portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Ces ordonnances, prises sur le fondement de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, modernisent lorganisation et le fonctionnement de la sécurité civile dans ces deux collectivités doutre-mer qui sont soumises à de forts risques naturels, comme lont récemment montré les très importants feux de forêt en Nouvelle-Calédonie de décembre 2005 et janvier 2006 pour lesquels ont été mobilisés les moyens locaux disponibles et des moyens complémentaires relevant de la solidarité nationale.
Elles ont pour objet dadapter à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française les dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile et de développer les moyens juridiques des communes et de leurs services dincendie et de secours. Afin de favoriser la concertation et la coordination des moyens sur lensemble des territoires concernés, elles créent un établissement public local dincendie et de secours qui est chargé notamment de rationaliser les achats de matériels et de compléter, en tant que de besoin, les moyens communaux ou intercommunaux dincendie et de secours.
Comme lensemble des collectivités de métropole et des départements doutre-mer, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française bénéficieront dun régime juridique profondément modernisé en matière de sécurité civile.
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