Sécurité civile


Article du 2002-01-04

La loi sur la sécurité des infrastructures et systèmes de transport prévoit la consultation des collectivités locales pour tout ouvrage présentant des « risques particuliers pour la sécurité des personnes »

La loi sur la sécurité des infrastructures et systèmes de transport est publiée au Journal officiel de ce 4 janvier. Ce texte modifie le code la voirie routière et prévoit, dans plusieurs cas, la consultation des élus des collectivités territoriales. La loi crée ainsi le cas des « ouvrage (s) du réseau ...

Article du 2001-12-11

Le débat national sur les risques industriels majeurs posera notamment la question du développement urbain face aux sites à risque

Le débat national sur les risques industriels majeurs, qui conclut la série de rencontres régionales organisées ces dernières semaines par le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement, se tient ce 11 décembre à Paris. Après le drame de Toulouse, le gouvernement a souhaité ...

Article du 2001-11-30

Des " négligences " auraient contribué à l'explosion de Toulouse et de nombreuses lacunes peuvent déjà être notées sur la coordination des secours et l'organisation de la communication avec les populations

La commission parlementaire sur l'explosion de l'usine AZF de Toulouse a estimé que des négligences avaient contribué à la catastrophe du 21 septembre, qui a fait trente morts et près de 2 500 blessés. " Nous avons le sentiment qu'un certain nombre de négligences ont eu lieu dans différents domaines en amont et en aval de ce drame ...

Article du 2001-11-14

Toulouse : lançant les débats régionaux sur les risques industriels, Yves Cochet estime que " ces débats doivent être les plus ouverts possibles, aucune question ne sera tabou "

Le ministre de l'Environnement, Yves Cochet, a donné le coup d'envoi mardi du débat national sur les risques industriels souhaité par le Premier ministre Lionel Jospin après l'explosion de l'usine d'engrais chimiques AZF à Toulouse le 21 septembre dernier, qui avait fait 30 morts et gravement endommagé de nombreuses habitations riveraines. ...

Article du 2001-10-31

L'origine de l'explosion d'AZF à Toulouse : le rapport de l'Inspection générale de l'environnement préconise notamment la mise en place d'une politique nationale et des modalités précises d'évaluation des périmètres de risque, de zonage et de contraintes

Dans un rapport remis hier à Yves Cochet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement, l'Inspection générale de l'environnement, saisie après l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, recommande le renforcement des moyens d'inspection des sites dangereux ainsi qu'une politique nationale d'amélioration ...

Article du 2001-10-26

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté des installations industrielles étudiera notamment la question de l'urbanisation et du dimensionnement de sites

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté des installations industrielles a tenu sa première réunion mercredi 24 octobre. Présidée par François Loos (UDF, Bas-Rhin), elle a pour rapporteur Jean-Yves Le Déaut (PS, Meurthe-et-Moselle). La commission d'enquête, ...

Article du 2001-10-09

Philippe Douste-Blazy propose de créer une commission d'enquête parlementaire sur la prévention des risques majeurs technologiques

Dans une proposition de résolution, Philippe Douste-Blazy, député-maire de Toulouse, propose de créer une commission d'enquête parlementaire sur la prévention des risques majeurs technologiques. Cette commission devra notamment : - faire le point sur l'application des dispositions législatives en vigueur ...

Article du 2001-10-08

Les gestionnaires des "réseaux essentiels" (eau, électricité et téléphone) devront proposer un "plan départemental de sécurité"

Lionel Jospin a présenté samedi les grandes lignes de la réforme de la sécurité civile, avec la création d'un Comité interministériel placé sous son autorité, le renforcement des moyens au niveau des sept zones de défense et une réorganisation des plans de secours départementaux. Un projet de loi sera déposé ...

Article du 2001-10-03

Un projet de loi créera des plans de prévention des risques technologiques et des comités locaux de prévention des risques industriels

Lionel Jospin, Premier ministre, et Yves Cochet, ministre de l'Environnement, ont confirmé hier à l'Assemblée nationale qu'un plan de prévention des risques technologiques " un peu à l'image des plans de prévention des risques naturels " serait élaboré par voie législative pour éviter à l'avenir l'imbrication ...

Article du 2001-07-12

Lutte contre les feux de forêt : attention, le nettoyage des zones touchées par les tempêtes de fin 1999 n'est pas achevé !

Le ministre de l'intérieur a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la lutte contre les feux de forêts. La campagne 2001 sera marquée par les conséquences des tempêtes de décembre 1999. En dépit des actions conduites par le Gouvernement, les collectivités locales et les propriétaires concernés, ...

Article du 2001-06-05

Plans particuliers d'intervention : les maires des communes situées dans les zones d'application du plan assurent la distribution des brochures d'information à toutes les personnes résidant dans ces zones

Un décret du ministre de l'Intérieur modifie l'article 9 du décret du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Le ...

Article du 2001-02-08

Les sapeurs-pompiers veulent une réforme de la sécurité civile débouchant sur “ une véritable réorganisation de la sécurité civile en France ”

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP) demande à Lionel Jospin une réorganisation de la sécurité civile en France. “ Nous demandons l'ouverture d'un grand débat, d'une grande réflexion sur la sécurité civile en France, comme cela s'est passé pour la Défense nationale, ...

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