Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) aborderont le 23 octobre la question de la prévention des risques naturels

Article du 16/10/2002

A l’occasion de leur assemblée générale, les présidents et directeurs de CAUE, regroupés au sein de la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (FNCAUE), aborderont la prévention des risques naturels dans le cadre des expérimentations de terrain. Jean Girardon, ... Lire la suite

Informer, sensibiliser et renseigner : les trois objectifs de la Journée nationale de la sécurité civile

Article du 07/10/2002

La Journée nationale de la sécurité civile qui se tenait samedi dernier a donné l’occasion à Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, d’en rappeler les objectifs principaux : - informer la population sur les différents services, organismes et associations qui œuvrent pour porter secours ou assistance, expliquer ... Lire la suite

Modernisation de la sécurité civile : le texte ne sera déposé qu'à l'automne 2003

Article du 04/10/2002

Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a confirmé mercredi aux députés, lors de la séance des questions au gouvernement, qu’un projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile sera déposé à l'automne 2003 - et non au printemps -, ... Lire la suite

Services départementaux d'incendie et de secours : les maires doivent continuer de jouer un rôle significatif au sein des conseils d'administration, estime Nicolas Sarkozy

Article du 17/09/2002

Devant les sapeurs-pompiers dont la Fédération nationale (FNSPF) tenait congrès à Martigues ce dernier week-end, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, a, semble-t-il, répondu à nombre de leurs préoccupations. Mais aussi, apparemment, à celles des élus. Sur l’avenir des ... Lire la suite

Volontariat des sapeurs-pompiers : Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, chargé d'animer une mission composée d'élus locaux et de parlementaires

Article du 29/07/2002

Le ministère de l’Intérieur et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ont confié au Laboratoire de recherche en sciences humaines et sociales (LARES) de l’université de Rennes 2 l’analyse des mutations du volontariat chez les sapeurs-pompiers. L’organisation des services départementaux d’incendie ... Lire la suite

Vers un renforcement de la sécurité dans les piscines publiques en 2003

Article du 24/07/2002

Le gouvernement prépare un arrêté destiné à renforcer la sécurité des piscines, a annoncé mardi le secrétaire d'Etat aux Petites et moyennes entreprises Renaud Dutreil, lors d'une visite à la piscine intercommunale de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). «Le gouvernement étudie un arrêté ... Lire la suite

Accidents majeurs : un document pour réaliser les plans particuliers d'intervention des établissements scolaires

Article du 09/07/2002

L’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur publie un document sur les établissements d’enseignement face à l’accident majeur : tempête, inondation, séisme, nuage toxique et tout événement qui crée des dommages importants à un grand nombre de personnes ... Lire la suite

Lutte contre les feux de forêt : le gouvernement veut augmenter l'effort financier pour le ministère de l'Intérieur de 17 %

Article du 26/06/2002

Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la lutte contre les feux de forêt. Dans le cadre de la campagne de feux de forêts 2002, le gouvernement a décidé cette année d'augmenter l'effort ... Lire la suite

Nicolas Sarkozy annonce que 100 millions d'euros seront mobilisés pour la Sécurité civile en 2002

Article du 07/06/2002

En visite, hier, au Centre interrégional de coordination opérationnelle de Sécurité civile (CIRCOSC) de Valabre, à Gardanne (Bouches-du-Rhône), le ministre de l’Intérieur a déclaré que « 100 millions d’euros seraient mobilisés en 2002 pour la sécurité civile » - soit « une ... Lire la suite

Risques majeurs : les maires des grandes villes ne souhaitent "ni envisageable ni souhaitable" une délocalisation globale des industries chimiques situées en milieu urbain

Article du 24/04/2002

L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a jugé, hier, "ni envisageable ni souhaitable" une délocalisation globale des industries chimiques situées en milieu urbain, tout en soulignant que la sécurité des populations riveraines doit "constituer la priorité". "Il n'échappe pas aux élus locaux ... Lire la suite

La vacation horaire de base, versée aux professionnels et aux volontaires, et l'allocation de vétérance sont revalorisées

Article du 18/04/2002

Trois arrêtés publiés au Journal officiel de ce 18 avril fixent les indemnités qui peuvent être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il s‘agit d’abord de la vacation horaire de base, versée aux professionnels et aux volontaires participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts, et dont ... Lire la suite

Deux maires, un conseiller général et un conseiller régional siègeront au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Article du 18/03/2002

Un décret paru au Journal officiel de samedi (1) crée l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers, établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des mines. L'agence, notamment composée d'élus locaux, a pour fonction de gérer l'information ... Lire la suite

Installations dangereuses : les informations des plans particuliers d'intervention définies par le ministre de l'Intérieur

Article du 27/02/2002

Un arrêté du ministre de l'Intérieur (1) prévoit que l'information sur les risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention ou, le cas échéant, d'un plan de secours spécialisé, concerne particulièrement ... Lire la suite

Le projet de loi « maîtrise des risques technologiques » propose la création de plans de prévention des risques technologiques pour limiter l'urbanisation future et agir sur l'urbanisation existante

Article du 14/02/2002

Comme prévu, le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques. Ce projet fait suite aux débats sur les risques industriels organisés par le gouvernement à l’automne 2001, qui ont ... Lire la suite

La commission d'enquête sur l'explosion de l'usine AZF regrette que le projet de loi d'Yves Cochet concerne presque exclusivement les questions liées à l'urbanisme et à l'information du public

Article du 06/02/2002

Une commission d'enquête de l'Assemblée sur l'explosion de l'usine AZF propose de durcir les normes de sécurité des sites industriels dangereux en s'inspirant de celles en vigueur dans l'industrie nucléaire. Dans un rapport publié mardi, la commission formule 90 propositions et juge "trop restreint" le projet de loi sur ... Lire la suite

Le projet de loi sur les risques industriels prévoit des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Article du 01/02/2002

Le projet de loi sur la prévention des risques industriels, annoncé après l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, sera présenté le 13 février en Conseil des ministres, a annoncé jeudi le ministre de l'Environnement Yves Cochet à l'issue d'une réunion de ministres à Matignon. Le texte ne sera pas examiné ... Lire la suite

Le projet de loi sur les risques industriels, débattu le 22 février par les députés, comportera un volet « maîtrise de l'urbanisation autour des installations dangereuses »

Article du 09/01/2002

Le projet de loi sur les risques industriels devrait être présenté début février au Conseil des ministres, a indiqué Yves Cochet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement, lors de ses vœux à la presse. Selon le ministre, ce texte, élaboré à la suite de l’explosion de l’usine ... Lire la suite

La loi sur la sécurité des infrastructures et systèmes de transport prévoit la consultation des collectivités locales pour tout ouvrage présentant des « risques particuliers pour la sécurité des personnes »

Article du 04/01/2002

La loi sur la sécurité des infrastructures et systèmes de transport est publiée au Journal officiel de ce 4 janvier. Ce texte modifie le code la voirie routière et prévoit, dans plusieurs cas, la consultation des élus des collectivités territoriales. La loi crée ainsi le cas des « ouvrage (s) du réseau ... Lire la suite

Le débat national sur les risques industriels majeurs posera notamment la question du développement urbain face aux sites à risque

Article du 11/12/2001

Le débat national sur les risques industriels majeurs, qui conclut la série de rencontres régionales organisées ces dernières semaines par le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement, se tient ce 11 décembre à Paris. Après le drame de Toulouse, le gouvernement a souhaité ... Lire la suite

Des " négligences " auraient contribué à l'explosion de Toulouse et de nombreuses lacunes peuvent déjà être notées sur la coordination des secours et l'organisation de la communication avec les populations

Article du 30/11/2001

La commission parlementaire sur l'explosion de l'usine AZF de Toulouse a estimé que des négligences avaient contribué à la catastrophe du 21 septembre, qui a fait trente morts et près de 2 500 blessés. " Nous avons le sentiment qu'un certain nombre de négligences ont eu lieu dans différents domaines en amont et en aval de ce drame ... Lire la suite

Toulouse : lançant les débats régionaux sur les risques industriels, Yves Cochet estime que " ces débats doivent être les plus ouverts possibles, aucune question ne sera tabou "

Article du 14/11/2001

Le ministre de l'Environnement, Yves Cochet, a donné le coup d'envoi mardi du débat national sur les risques industriels souhaité par le Premier ministre Lionel Jospin après l'explosion de l'usine d'engrais chimiques AZF à Toulouse le 21 septembre dernier, qui avait fait 30 morts et gravement endommagé de nombreuses habitations riveraines. ... Lire la suite

L'origine de l'explosion d'AZF à Toulouse : le rapport de l'Inspection générale de l'environnement préconise notamment la mise en place d'une politique nationale et des modalités précises d'évaluation des périmètres de risque, de zonage et de contraintes

Article du 31/10/2001

Dans un rapport remis hier à Yves Cochet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement, l'Inspection générale de l'environnement, saisie après l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, recommande le renforcement des moyens d'inspection des sites dangereux ainsi qu'une politique nationale d'amélioration ... Lire la suite

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté des installations industrielles étudiera notamment la question de l'urbanisation et du dimensionnement de sites

Article du 26/10/2001

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté des installations industrielles a tenu sa première réunion mercredi 24 octobre. Présidée par François Loos (UDF, Bas-Rhin), elle a pour rapporteur Jean-Yves Le Déaut (PS, Meurthe-et-Moselle). La commission d'enquête, ... Lire la suite

Philippe Douste-Blazy propose de créer une commission d'enquête parlementaire sur la prévention des risques majeurs technologiques

Article du 09/10/2001

Dans une proposition de résolution, Philippe Douste-Blazy, député-maire de Toulouse, propose de créer une commission d'enquête parlementaire sur la prévention des risques majeurs technologiques. Cette commission devra notamment : - faire le point sur l'application des dispositions législatives en vigueur ... Lire la suite

Les gestionnaires des "réseaux essentiels" (eau, électricité et téléphone) devront proposer un "plan départemental de sécurité"

Article du 08/10/2001

Lionel Jospin a présenté samedi les grandes lignes de la réforme de la sécurité civile, avec la création d'un Comité interministériel placé sous son autorité, le renforcement des moyens au niveau des sept zones de défense et une réorganisation des plans de secours départementaux. Un projet de loi sera déposé ... Lire la suite

Un projet de loi créera des plans de prévention des risques technologiques et des comités locaux de prévention des risques industriels

Article du 03/10/2001

Lionel Jospin, Premier ministre, et Yves Cochet, ministre de l'Environnement, ont confirmé hier à l'Assemblée nationale qu'un plan de prévention des risques technologiques " un peu à l'image des plans de prévention des risques naturels " serait élaboré par voie législative pour éviter à l'avenir l'imbrication ... Lire la suite

Lutte contre les feux de forêt : attention, le nettoyage des zones touchées par les tempêtes de fin 1999 n'est pas achevé !

Article du 12/07/2001

Le ministre de l'intérieur a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la lutte contre les feux de forêts. La campagne 2001 sera marquée par les conséquences des tempêtes de décembre 1999. En dépit des actions conduites par le Gouvernement, les collectivités locales et les propriétaires concernés, ... Lire la suite

Plans particuliers d'intervention : les maires des communes situées dans les zones d'application du plan assurent la distribution des brochures d'information à toutes les personnes résidant dans ces zones

Article du 05/06/2001

Un décret du ministre de l'Intérieur modifie l'article 9 du décret du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Le ... Lire la suite

Les sapeurs-pompiers veulent une réforme de la sécurité civile débouchant sur “ une véritable réorganisation de la sécurité civile en France ”

Article du 08/02/2001

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP) demande à Lionel Jospin une réorganisation de la sécurité civile en France. “ Nous demandons l'ouverture d'un grand débat, d'une grande réflexion sur la sécurité civile en France, comme cela s'est passé pour la Défense nationale, ... Lire la suite

Nucléaire : la campagne de distribution d'iode dans les nouveaux périmètres de protection a démarré

Article du 01/01/1970

Le dispositif a pris quelques mois de retard, mais finalement, c’est parti : la campagne complémentaire de distribution de comprimés d’iode a été lancée hier sous l’égide de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire). Elle va concerner 2,2 millions de personnes et 204 000 ERP (dont 1800 écoles) dans 1063 communes, ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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