Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Sécurité civile

La vacation horaire de base, versée aux professionnels et aux volontaires, et l'allocation de vétérance sont revalorisées

Article du 18/04/2002

Trois arrêtés publiés au Journal officiel de ce 18 avril fixent les indemnités qui peuvent être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il s‘agit d’abord de la vacation horaire de base, versée aux professionnels et aux volontaires participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts, et dont ... Lire la suite


Deux maires, un conseiller général et un conseiller régional siègeront au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Article du 18/03/2002

Un décret paru au Journal officiel de samedi (1) crée l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers, établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des mines. L'agence, notamment composée d'élus locaux, a pour fonction de gérer l'information ... Lire la suite



Le projet de loi « maîtrise des risques technologiques » propose la création de plans de prévention des risques technologiques pour limiter l'urbanisation future et agir sur l'urbanisation existante

Article du 14/02/2002

Comme prévu, le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques. Ce projet fait suite aux débats sur les risques industriels organisés par le gouvernement à l’automne 2001, qui ont ... Lire la suite


La commission d'enquête sur l'explosion de l'usine AZF regrette que le projet de loi d'Yves Cochet concerne presque exclusivement les questions liées à l'urbanisme et à l'information du public

Article du 06/02/2002

Une commission d'enquête de l'Assemblée sur l'explosion de l'usine AZF propose de durcir les normes de sécurité des sites industriels dangereux en s'inspirant de celles en vigueur dans l'industrie nucléaire. Dans un rapport publié mardi, la commission formule 90 propositions et juge "trop restreint" le projet de loi sur ... Lire la suite



Le projet de loi sur les risques industriels, débattu le 22 février par les députés, comportera un volet « maîtrise de l'urbanisation autour des installations dangereuses »

Article du 09/01/2002

Le projet de loi sur les risques industriels devrait être présenté début février au Conseil des ministres, a indiqué Yves Cochet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement, lors de ses vœux à la presse. Selon le ministre, ce texte, élaboré à la suite de l’explosion de l’usine ... Lire la suite


La loi sur la sécurité des infrastructures et systèmes de transport prévoit la consultation des collectivités locales pour tout ouvrage présentant des « risques particuliers pour la sécurité des personnes »

Article du 04/01/2002

La loi sur la sécurité des infrastructures et systèmes de transport est publiée au Journal officiel de ce 4 janvier. Ce texte modifie le code la voirie routière et prévoit, dans plusieurs cas, la consultation des élus des collectivités territoriales. La loi crée ainsi le cas des « ouvrage (s) du réseau ... Lire la suite



Des " négligences " auraient contribué à l'explosion de Toulouse et de nombreuses lacunes peuvent déjà être notées sur la coordination des secours et l'organisation de la communication avec les populations

Article du 30/11/2001

La commission parlementaire sur l'explosion de l'usine AZF de Toulouse a estimé que des négligences avaient contribué à la catastrophe du 21 septembre, qui a fait trente morts et près de 2 500 blessés. " Nous avons le sentiment qu'un certain nombre de négligences ont eu lieu dans différents domaines en amont et en aval de ce drame ... Lire la suite


Toulouse : lançant les débats régionaux sur les risques industriels, Yves Cochet estime que " ces débats doivent être les plus ouverts possibles, aucune question ne sera tabou "

Article du 14/11/2001

Le ministre de l'Environnement, Yves Cochet, a donné le coup d'envoi mardi du débat national sur les risques industriels souhaité par le Premier ministre Lionel Jospin après l'explosion de l'usine d'engrais chimiques AZF à Toulouse le 21 septembre dernier, qui avait fait 30 morts et gravement endommagé de nombreuses habitations riveraines. ... Lire la suite


L'origine de l'explosion d'AZF à Toulouse : le rapport de l'Inspection générale de l'environnement préconise notamment la mise en place d'une politique nationale et des modalités précises d'évaluation des périmètres de risque, de zonage et de contraintes

Article du 31/10/2001

Dans un rapport remis hier à Yves Cochet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement, l'Inspection générale de l'environnement, saisie après l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, recommande le renforcement des moyens d'inspection des sites dangereux ainsi qu'une politique nationale d'amélioration ... Lire la suite


La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté des installations industrielles étudiera notamment la question de l'urbanisation et du dimensionnement de sites

Article du 26/10/2001

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté des installations industrielles a tenu sa première réunion mercredi 24 octobre. Présidée par François Loos (UDF, Bas-Rhin), elle a pour rapporteur Jean-Yves Le Déaut (PS, Meurthe-et-Moselle). La commission d'enquête, ... Lire la suite



Les gestionnaires des "réseaux essentiels" (eau, électricité et téléphone) devront proposer un "plan départemental de sécurité"

Article du 08/10/2001

Lionel Jospin a présenté samedi les grandes lignes de la réforme de la sécurité civile, avec la création d'un Comité interministériel placé sous son autorité, le renforcement des moyens au niveau des sept zones de défense et une réorganisation des plans de secours départementaux. Un projet de loi sera déposé ... Lire la suite


Un projet de loi créera des plans de prévention des risques technologiques et des comités locaux de prévention des risques industriels

Article du 03/10/2001

Lionel Jospin, Premier ministre, et Yves Cochet, ministre de l'Environnement, ont confirmé hier à l'Assemblée nationale qu'un plan de prévention des risques technologiques " un peu à l'image des plans de prévention des risques naturels " serait élaboré par voie législative pour éviter à l'avenir l'imbrication ... Lire la suite


Lutte contre les feux de forêt : attention, le nettoyage des zones touchées par les tempêtes de fin 1999 n'est pas achevé !

Article du 12/07/2001

Le ministre de l'intérieur a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la lutte contre les feux de forêts. La campagne 2001 sera marquée par les conséquences des tempêtes de décembre 1999. En dépit des actions conduites par le Gouvernement, les collectivités locales et les propriétaires concernés, ... Lire la suite


Plans particuliers d'intervention : les maires des communes situées dans les zones d'application du plan assurent la distribution des brochures d'information à toutes les personnes résidant dans ces zones

Article du 05/06/2001

Un décret du ministre de l'Intérieur modifie l'article 9 du décret du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Le ... Lire la suite





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