Sapeurs-pompiers volontaires : une circulaire précise les dispositions du décret du 17 mai 2013

Le ministre de l’Intérieur a publié, le 20 mai dernier, une circulaire qui vient préciser les nouvelles dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires issues du décret du 17 mai 2013.
Le texte énumère tout à la fois les différentes autorités de gestion auprès desquelles les sapeurs-pompiers volontaires peuvent s’engager, les conditions de leur engagement, la formation à laquelle ils sont soumis et rappelle les différentes catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires.
La circulaire précise ainsi que les différentes autorités de gestion auprès desquelles un sapeur-pompier volontaire peut s’engager sont un SDIS (service départemental d’incendie et de secours), une mairie avec un corps communal de sapeurs-pompiers, une intercommunalité avec un corps intercommunal de sapeurs-pompiers et, nouveauté, un service de l’Etat investi à titre permanent de missions de sécurité civile.
La circulaire rappelle que le décret du 17 mai 2013 n’a pas apporté de modifications concernant les conditions générales auxquelles doit répondre un sapeur-pompier volontaire pour s’engager, ni sur l’âge minimum requis pour son engagement (16 ans pour les sapeurs et 21 ans pour les candidats officiers). En revanche, apparaissent deux nouveaux articles. Le premier (article 3) énumère les grades accessibles aux sapeurs-pompiers volontaires, le second (article 3) fixe, par grade, les activités opérationnelles maximums susceptibles d’être exercées.
La circulaire souligne par ailleurs qu’en cas d’engagement auprès de deux autorités de gestion différentes (SDIS, mairie, intercommunalité ou service de l’Etat), la signature d’une convention est recommandée entre les parties concernées, notamment pour l’inscription et la cotisation pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR). A défaut de convention, c’est l’autorité du premier engagement qui est présumée principale.
La circulaire du 20 mai dernier détaille ensuite le contenu de la formation (initiale et continu) à laquelle sont soumis les sapeurs-pompiers volontaires, les conditions dans lesquelles ils peuvent changer de grade ainsi que celles du renouvellement et de la suspension de leur engagement.
La circulaire liste par ailleurs les différentes catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires et rappelle que le décret de mai 2013 a créé deux nouveaux grades pour les sapeurs-pompiers volontaires par ailleurs étudiants en médecine : médecin aspirant et médecin lieutenant. La circulaire détaille enfin les conditions dans lesquelles un sapeur-pompier professionnel peut s’engager comme sapeur-pompier volontaire.

Télécharger la circulaire du 20 mai 2014 relative au décret du 17 mai 2013.

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