Article du 2024-11-21

Les employeurs territoriaux dénoncent les décisions du gouvernement sur la fonction publique, tant sur le fond que sur la forme

C’est sous la forme d’un « forum interactif » que la question des maires employeurs a été évoquée hier au congrès, en présence de très nombreux maires appelés à répondre en direct à un questionnaire sur leur smartphone. Réponses sans appel : les moyens financiers et les règles juridiques ...

Article du 2024-11-04

Fonction publique territoriale : en 2022, plus de 56 % des nouveaux fonctionnaires étaient contractuels en 2021

La fonction publique territoriale (FPT) comptait 1 304 900 fonctionnaires et 344 000 contractuels à temps complet au 31 décembre 2022. La publication d’un bulletin d’information statistique il y a quelques jours vient compléter cette donnée en s’intéressant plus spécifiquement au recrutement de nouveaux fonctionnaires à temps complet ...

Article du 2024-10-24

Secrétaires généraux de mairie : ce que prévoit la circulaire

[L'article a initialement été publié sur le site Maires de France]  Les questions relatives à la revalorisation des secrétaires de mairie sont nombreuses et diverses (lire article Maires de France). Depuis la parution de la loi du 30 décembre 2023 et des quatre décrets du 16 juillet dernier, ces interrogations n’ont fait que croître ...

Article du 2024-10-01

La CNRACL lourdement déficitaire, notamment du fait de sa contribution à l'équilibre des autres caisses

Les inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration se sont mis à trois pour élaborer un rapport sur « la situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales » (CNRACL), qui verse aujourd’hui des prestations vieillesse (de base et complémentaire) à ...

Article du 2024-09-23

L'inflation a grignoté le salaire des agents territoriaux en 2022

Selon l’étude annuelle de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) rendue publique le 19 septembre, le salaire net moyen des agents territoriaux s'est contracté de 1,1  % en euros constants, au cours de l'année 2022. Un repli qui fait suite à la baisse de 0,5 % constatée en 2021 et que l’Insee ...

Article du 2024-09-16

Revalorisation des secrétaires généraux de mairie : beaucoup de questions sans réponse 

[Cet article a été initialement publié sur le site de Maires de France.] Un monde sépare la théorie du terrain. Une fois encore, l’adage se confirme. La quatrième rencontre des secrétaires généraux de mairie, organisée le 13 septembre au Teich (Gironde) par le CNFPT, en partenariat avec l’AMF et l’AMRF, a montré ...

Article du 2024-09-11

Index des écarts de rémunération femmes/hommes : la DGCL fournit le mode d'emploi

La date butoir approche dangereusement : le 30 septembre, les communes et EPCI de plus de 40 000 habitants (soit 187 communes et 540 établissements), ainsi que les régions et les départements, devront avoir publié sur leur site internet un « index de l’égalité professionnelle ». Avant le 15 octobre, ils devront avoir transmis au préfet ...

Article du 2024-07-19

L'AMF souhaite une refonte complète de la protection sociale des agents territoriaux

Dans son rapport publié en début de semaine sur les comptes publics (lire Maire info du 16 juillet), la Cour des comptes relève que le déficit de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) « continue de se creuser pour atteindre 2,4 milliards d’euros en 2023 ». On se souvient que pour tenter de renflouer ce déficit ...

Article du 2024-07-17

Après la parution des décrets, la revalorisation des secrétaires généraux de mairie enfin possible

Tant que les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 n’étaient pas parus, les dispositions les plus importantes de ce texte étaient inapplicables, en particulier la possibilité de promouvoir les secrétaires de mairie en catégorie B. Plusieurs parlementaires, au premier rang desquels le sénateur Cédric Vial, ainsi ...

Article du 2024-07-15

Index des écarts de rémunération femmes/hommes dans les grandes communes et EPCI : le mode de calcul enfin publié

Ces décrets doivent permettre l’application de l’article 9 de la loi du 19 juillet 2023 , et sont publiés bien tardivement lorsque l’on sait que les dispositions de cet article seront applicables « au plus tard le 30 septembre 2024 ». Elles concernent, outre les communes et EPCI de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions et le ...

Article du 2024-07-12

Des pistes pour améliorer l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique territoriale

Malgré un taux de féminisation particulièrement élevé – puisque 80 % de ses emplois sont occupés par des femmes –, la fonction publique territoriale (FPT) demeure impactée par la persistance de certaines discriminations liées au genre des agents. Pourtant, les collectivités disposent de nombreux leviers pour progresser dans ...

Article du 2024-06-24

Jeux olympiques et paralympiques : les collectivités peuvent maintenant délibérer pour octroyer une prime exceptionnelle aux agents les plus impliqués

Une circulaire de l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, publiée en novembre 2023, l’annonçait déjà : afin de permettre aux employeurs publics de « reconnaître l’engagement de leurs agents pour les Jeux », des « majorations de rémunération » seront possibles. « Les employeurs pourront ...

Article du 2024-06-05

Un guide pour tout savoir sur la protection sociale complémentaire

Ce document a été élaboré par plusieurs associations d’élus (AMF, AMRF, France urbaine, Départements de France…) et les syndicats signataires de l’accord du 11 juillet 2023 (CGT, CFDT interco, FO, Unsa, FSU…), ainsi que la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG).  Il est rappelé, en avant-propos, ...

Article du 2024-05-31

Secrétaires généraux de mairie : une nouvelle séance du Conseil sup' prévue pour sortir de la situation de blocage

Consacrée à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie, la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui s’est tenue le 29 mai sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), a déjoué les pronostics. Alors qu’un consensus semblait devoir ...

Article du 2024-04-03

Attractivité de la fonction publique territoriale : les collectivités peuvent créer une « marque employeur »

L’attractivité de la fonction publique a fait l’objet de nombreuses études et rapports ces dernières années tant la territoriale peine à recruter actuellement. En février 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a présenté les grands axes d'un projet destiné à redynamiser ...

Article du 2024-01-29

Employeurs et agents territoriaux fêtent les 40 ans de la FPT

La loi du 26 janvier 1984, qui porte les dispositions statutaires spécifiques de la fonction publique territoriale, est un texte fondateur pour les collectivités locales et leurs agents. Il traduit en quelque sorte la mise en œuvre de la décentralisation, initiée par les lois de 1982. « Sans agents, un maire ne peut pas réaliser son programme politique ...

Article du 2024-01-11

Salaires : les élus locaux prêts à des négociations annuelles dans la fonction publique

Accusé par les élus de ne pas suffisamment les consulter avant de prendre ses décisions salariales, « le gouvernement affirme aujourd’hui son intérêt pour une organisation pérenne de la négociation salariale, chaque année, dans la fonction publique: tant mieux ! », s'est réjoui Philippe Laurent à l'occasion ...

Article du 2024-01-11

Tous les agents territoriaux peuvent cumuler 10 jours de plus sur leur CET en 2024

C’est dans une circulaire diffusée début décembre que l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, avait annoncé la nouvelle : le surcroît de travail dans la fonction publique occasionné par les Jeux olympiques et paralympiques sera compensé par une augmentation du plafond de jours dans les comptes épargne-temps (CET).  Élisabeth ...

Article du 2023-12-21

La loi revalorisant les secrétaires de mairie votée au Parlement

Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie avant la trêve de Noël. Ils ont validé le changement d’appellation en « secrétaires généraux de mairie ». A compter du 1er janvier 2028, les secrétaires généraux ...

Article du 2023-12-07

Le travail collaboratif, une démarche pleine de promesses et d'obstacles pour les collectivités

Apparu à titre expérimental dans les collectivités il y a une quinzaine d’années, le travail collaboratif bénéficie d’un a priori largement favorable parmi les acteurs publics locaux. Qu’il s’agisse des élus, des agents, des managers, des DRH ou des représentants syndicaux, tous réclament à l’unisson ...

Article du 2023-11-22

Signature au Congrès d'une charte pour une meilleure reconnaissance du rôle des Atsem

Voilà maintenant plusieurs années que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) dénoncent des conditions de travail qui se sont agravées avec le temps et un manque de reconnaissance du métier. Employés par les mairies, ces agents sont indispensables au bon fonctionnement des écoles maternelles et à ...

Article du 2023-11-17

Prime de pouvoir d'achat dans la fonction publique territoriale : la DGCL donne le mode d'emploi

C’est par une note d’information diffusée le 15 novembre par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), que Maire info a pu consulter, que ces précisions sont apportées sur le dispositif mis en place par décret le 31 octobre.  Rappelons-en la philosophie générale : le gouvernement a décidé ...

Article du 2023-11-15

Revalorisation des secrétaires de mairie : c'est (presque) fait !

150 députés présents, 150 voix pour, 0 contre. C’est une indiscutable unanimité – comme au Sénat – qui a permis l’adoption, hier, de la proposition de loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie. Si le texte adopté n’est pas encore disponible sur le site de l’Assemblée nationale, l’examen des amendements ...

Article du 2023-11-10

1 607 heures : la Cour des comptes attend toujours une « remise en ordre »

La loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019. Un peu plus de trois ans après, la Cour des comptes a souhaité mesurer ses effets.  Contractuels Premier constat : les employeurs « peinent à se saisir » des nouvelles possibilités qui leur sont offertes par la loi en matière de recrutement ...

Article du 2023-10-11

L'Observatoire MNT décrypte les réalités complexes de l'absentéisme territorial

Quelle est la nature de l’absentéisme au sein des collectivités ? Quelles en sont les causes profondes ? Comment ce phénomène a-t-il évolué ces dernières années ? Quels coûts engendrent les absences des agents sur les budgets locaux ? Comment peut-on prévenir l’absentéisme territorial ? Autant de questions auxquelles ...

Article du 2023-10-05

En 2022, le covid-19 a fait monter la température de l'absentéisme territorial

En 2022, année marquée par l’impact de plusieurs vagues de covid-19 sur la santé de la population, le taux d’absentéisme global au sein de la sphère territoriale a de nouveau progressé. Il s’établit à 9,7% contre 9,6% un an plus tôt. Un niveau historique correspondant à l’absence de l’équivalent ...

Article du 2023-10-04

Emploi public local : les collectivités en difficulté

Les tensions sur le marché du travail français percutent de plein fouet les collectivités territoriales. La 8e édition du Baromètre HoRHizons (1) sur l’emploi public local (2) présenté à la presse le 3 octobre, révèle que les contraintes financières (56,9 %), les difficultés de recrutement (48,9 %), et le volet ...

Article du 2023-10-03

121 300 fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale, dont 90 % de femmes 

Sur les 1,45 million de fonctionnaires territoriaux, 121 300, soit 8,4 %, sont des agents à temps non complet (TNC), c’est-à-dire « dont l’emploi est créé pour une durée inférieure à 35 heures par semaine ». Attention, il ne faut pas confondre les agents à temps non complet et les agents à temps partiel : le temps ...

Article du 2023-09-20

Les syndicats de la fonction publique territoriale rejettent unanimement la « prime exceptionnelle »

L’unanimité est rare entre les syndicats de la fonction publique territoriale. Pourtant, ce sont les six syndicats représentatifs (1) siégeant au « Conseil sup’ » (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou CSPFPT) qui ont publié, ce matin, un communiqué commun annonçant leur décision de « ne pas siéger ...

Article du 2023-09-12

Prime de pouvoir d'achat dans la fonction publique territoriale : comprendre le dispositif retenu par le gouvernement

C’est le 23 juin que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait annoncé un train de mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires (lire Maire info du 27 juin). Plusieurs mesures avaient alors été présentées : hausse du point d’indice de 1,5 %, rehaussement progressif des plus bas ...

Article du 2023-09-11

Retraite progressive, cumul emploi-retraite : le feu passe au vert pour les territoriaux

Comme les assurés et pensionnés relevant du régime général de la Sécurité sociale, ceux relevant des régimes spéciaux de la fonction publique territoriale, de l’hospitalière et des ouvriers de l’État notamment peuvent désormais bénéficier de dispositions atténuant certains effets du ...

Article du 2023-09-08

178 communes vont toucher la dotation exceptionnelle pour revaloriser le traitement des personnels des centres de santé

Décidée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022, publiée le 1er décembre dernier, cette dotation exceptionnelle était en suspens depuis, le gouvernement ayant dû mener « des travaux d’expertise » pour décider des modalités de versement de dotation au montant pourtant modeste de 8 millions d’euros.  Prime ...

Article du 2023-09-07

Gipa, frais de transport, congés pour les aidants : ce qui a changé dans la fonction publique territoriale cet été

C’est peu avant les congés d’été, mi-juin, que le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat dans la fonction publique (lire Maire info du 13 juin). Un certain nombre de ces mesures ont été confirmées au mois d’août par décret.  Frais de transport Outre ...

Article du 2023-07-12

FPT : employeurs et organisations syndicales signent un accord fondateur

Historique, ce fut sans doute le terme le plus utilisé en ce 11 juillet ! En signant leur premier accord sur le volet prévoyance de la protection sociale des agents, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale (FPT) ont, pour la première fois depuis les lois de décentralisation de 1982 à 1984, ...

Article du 2023-06-29

Rémunérations : le décret sur la revalorisation du point d'indice publié, des augmentations dans les crèches annoncées

Des hausses de rémunérations dans la fonction publique et dans les crèches. Alors que les secondes ont été annoncées hier par voie de presse, les premières ont été officialisées par un décret, publié, ce matin, au Journal Officiel. Portant « majoration de la rémunération des personnels civils ...

Article du 2023-06-27

Exclusif : enfin des chiffres précis sur les mesures salariales dans la fonction publique territoriale 

L’annonce avait été faite, sans concertation, le 12 juin dernier : le point d’indice va être augmenté de 1,5 % au 1er juillet, et un bonus de points va être attribué à tous les agents  à partir du 1er janvier prochain. Une prime pourra par ailleurs être attribuée – au choix des collectivités – aux ...

Article du 2023-06-20

Adaptation du temps de travail des agents territoriaux en Alsace-Moselle : le « non » ferme du gouvernement

C’est notamment la sénatrice Elsa Schalck (Bas-Rhin), qui a porté la question à l’attention du gouvernement. Mais depuis le mois de mars, ce problème est mis en avant par le Conseil représentatif du droit local alsacien-mosellan, une instance créée en 2022 par la Collectivité européenne d’Alsace et présidée ...

Article du 2023-06-16

Secrétaires de mairie : encore beaucoup d'avancées à obtenir sur les rémunérations 

Comment redonner de l’attractivité au métier de secrétaire de mairie ? La réponse à cette question est, en grande partie, financière. Comme l’écrit l’AMF dans un communiqué publié hier, « il est illusoire d’afficher une ambition de redonner de l’attractivité à ce métier en faisant ...

Article du 2023-06-15

La revalorisation des secrétaires de mairie : une première étape

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie pour répondre aux attentes des maires, l’idée fait consensus. Les propositions de loi et rapports allant en ce sens se sont multipliés au Sénat depuis mars dernier (lire article Maires de France). Et même les votes des textes à l’unanimité.  Ce 14 juin, le Sénat a donc ...

Article du 2023-06-02

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie : le Sénat formule des propositions

On les décrit souvent comme des « couteaux suisses », indispensables en particulier dans les mairies des communes rurales. Les secrétaires de mairie, « pièce maîtresse de l’administration communale », ont fait l’objet d’un rapport d’information sénatorial présenté hier concernant l’attractivité ...

Article du 2023-04-07

Une proposition de loi du Sénat dédiée aux secrétaires de mairie

S’il y a un sujet sur lequel les sénateurs de tous les bancs – et le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini – se sont accordés, c’est sur le caractère « indispensable » des secrétaires de mairie. Si l’expression de « couteau suisse des mairies » deviendrait presque galvaudée ...

Article du 2023-02-17

Agents à temps non complet et impact RH des réformes territoriales au menu du CSFPT

C’est un Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) renouvelé qui s’est réuni le 15 février sous la présidence du maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) Philippe Laurent. L’instance paritaire a, en effet, procédé à l’installation des 60 nouveaux représentants des agents (20 titulaires et 40 suppléants), ...

Article du 2023-02-16

Un décret acte l'impossibilité d'entrer dans la police municipale si l'on n'a pas la nationalité française

« Nul ne peut accéder au cadre d'emplois des agents de police municipale s'il ne possède la nationalité française. » Le nouvel article 1-1 qui complète désormais le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 a le mérite de la clarté, alors que jusqu’à présent, un certain flou régnait sur la ...

Article du 2023-02-10

La protection sociale complémentaire constitue un levier d'attractivité, selon une enquête Ifop/MNT

Présentée récemment par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques comme le « grand chantier » de 2023 (lire Maire info du 6 février),  l’amélioration de l’attractivité de la fonction publique mobilise actuellement la sphère territoriale. Il s’agit notamment pour les employeurs territoriaux de trouver ...

Article du 2023-01-20

Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales : l'État payera jusqu'en 2025

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé que l’État « maintiendra son financement de 15 millions d’euros par an pour l'apprentissage sur 2023-2025 ». Ce n’est, à vrai dire, qu’une demi-bonne nouvelle, puisque cette annonce confirme que le système de financement mis en place en 2021 n’est ...

Article du 2023-01-16

Relations professionnelles, rythme de travail, horaires : les conditions de travail des agents de la FPT

Un point statistique vient d’être publié sur le portail de la Fonction publique reprenant les résultats des enquêtes « Conditions de travail » de l’année 2019. Cette étude intitulée Les conditions de travail dans la fonction publique avant la crise sanitaire met en lumière les enjeux auxquels étaient confrontés ...

Article du 2023-01-16

Le président du CSFPT s'inquiète des difficultés de renouvellement des effectifs territoriaux

Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent, a souligné le 11 janvier à l’occasion de la cérémonie des vœux de l’instance paritaire, « la difficulté persistante des collectivités à renouveler leurs effectifs ». Lors de son intervention, qui s’est déroulée ...

Article du 2022-12-16

Dans quel cas un employeur territorial peut-il refuser une autorisation d'absence à un militant syndical ?

C’est le sénateur socialiste de la Sarthe Thierry Cozic qui a interpellé le gouvernement, l’été dernier, sur la question de l’exercice du droit syndical dans les communes, rappelant que le Conseil constitutionnel place au même niveau (« principe de valeur constitutionnelle ») l’exercice du droit syndical et la continuité du ...

Article du 2022-12-14

Forfait mobilité durable dans la fonction publique territoriale : de nombreux changements

Le forfait mobilité durable a été instauré dans la fonction publique territoriale par un décret du 9 décembre 2020. Pour mémoire, il permet aux agents de se voir rembourser, dans la limite de 200 euros par an, les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail engagés, si ces déplacements sont effectués via ...

Article du 2022-12-13

Élections professionnelles : les communes plébiscitent le vote à l'urne plutôt que le vote électronique

C’est la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui a créé les comités sociaux territoriaux (CST), issus de la fusion des comptés techniques et des CHSCT. Cette réforme (qui n’avait jamais été demandée par les employeurs publics), est en quelque sorte la transposition dans la fonction publique de celle qui, ...