Article du 2025-11-28

Les collectivités peuvent désormais plafonner le nombre de jours indemnisables au titre du CET

Le compte épargne-temps (CET) a été institué il y a un peu plus de 20 ans dans la fonction publique territoriale, par un décret du 26 août 2004. Ouvert à tous les agents, fonctionnaires comme contractuels, à temps complet ou non, dès lors qu’ils sont en poste depuis plus d’un an et ne sont pas soumis à un régime ...

Article du 2025-11-20

Parution de quatre décrets de « simplification » du droit de la fonction publique territoriale, notamment dans les petites communes

Le 17 septembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinait une douzaine de décrets dont plusieurs visent à « simplifier » les règles de la fonction publique territoriale (FPT).  Suppression de seuil et CCAS Le premier de ces textes supprime le seuil de 2 000 habitants dans certains cadres d’emploi. Jusqu’à ...

Article du 2025-11-14

Protection sociale complémentaire : le temps presse !

Deux ans et demi après la signature de l’accord entre les associations d’élus et les syndicats de la fonction publique sur la protection sociale complémentaire (PSC), celui-ci ne s'applique toujours pas partout, faute d’être transcrit dans la loi. Les gouvernements successifs se sont tous montrés aussi peu pressés les uns que les autres ...

Article du 2025-10-02

Un agent en ASA ne fait pas forcément ce qu'il veut, même dans un cadre privé, tranche la justice

Début décembre 2022, le maire de la Seyne-sur-Mer prend par arrêté une sanction disciplinaire contre une agente de la commune – trois jours d’exclusion temporaire de ses fonctions. Motif de cette sanction : en octobre 2021, alors que l’agente était en ASA (autorisation spéciale d’absence) pour la protéger du covid-19, elle a participé, ...

Article du 2025-07-25

Le 1er septembre, la retraite progressive sera possible dès 60 ans pour les agents de la fonction publique territoriale

C’était l’une des mesures de la réforme des retraites de 2023 : depuis cette réforme, le dispositif de retraite progressive faisait sa réapparition dans la fonction publique. Réapparition, parce que le système n’est pas nouveau : il a longtemps existé sous le nom de CPA (cessation progressive d’activité) dans la fonction ...

Article du 2025-07-04

Financement de la CNRACL : le député Stéphane Delautrette plaide devant les sénateurs pour des solutions alternatives

Face à l’urgence de trouver de nouvelles marges financières permettant de pérenniser le système de retraite des agents territoriaux, le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale a repris son bâton de pèlerin. Après avoir présenté ...

Article du 2025-07-04

Protection sociale complémentaire dans la territoriale : première étape réussie au Sénat

« Accord historique », « grand progrès social », « dispositif efficace et équilibré », « texte attendu et utile »… Au fil des prises de parole lors de la discussion générale sur la proposition de loi d’Isabelle Florennes, la totalité des orateurs, quelle que soit leur appartenance politique, ont dit ...

Article du 2025-07-02

Protection sociale complémentaire : enfin une traduction législative de l'accord entre employeurs territoriaux et syndicats

Le 12 juillet 2023, les associations d’élus et les syndicats de la fonction publique signaient un accord qualifié par la secrétaire générale de l’AMF, Murielle Fabre, « d’historique ». Dans la foulée de l’ordonnance du 17 février 2021, qui permet aux collectivités et aux organisations syndicales de passer des ...

Article du 2025-06-24

Fonction publique territoriale : des agents qui ont davantage le moral, mais des obstacles qui s'installent

En 2025, les agents de la fonction publique territoriale sont 60 % ont déclaré avoir un « bon moral » selon une enquête menée par BVA Xsight auprès d’un échantillon de 1 000 fonctionnaires. Les auteurs saluent « une nette amélioration » sur ce point car en 2022 ils étaient 52 % à déclarer avoir « ...

Article du 2025-06-19

Un maire ne peut pas à sa guise faire voter une prime exceptionnelle à ses agents, rappelle un tribunal

Le 9 juillet 2024, le conseil municipal de Tarascon-sur-Ariège adoptait une délibération indiquant qu’« en l’absence d'augmentation ou de prévision du point d'indice en 2024, le maire souhaite instaurer (une) prime visant à valoriser le travail des agents et à encourager leur présence régulière sur leur lieu de ...

Article du 2025-06-18

La DGCL demande aux préfets de s'opposer systématiquement aux congés menstruels dans les collectivités

Ce n’est pas une surprise, dans la mesure où ces derniers mois, les préfets de plusieurs départements ont déféré devant le tribunal administratif des collectivités ayant instauré des « congés menstruels ». Mais la direction générale des collectivités locales (DGCL) semble vouloir prendre le problème ...

Article du 2025-06-17

Secrétaires généraux de mairie : un métier engagé mais sous pression, selon une étude

Si 93 % des secrétaires généraux de mairie considèrent leur métier comme porteur de sens, ces agents souffrent néanmoins de « la charge de travail, la complexité croissante des missions et l’isolement professionnel ». C’est ce que montre notamment l’étude nationale « Conditions de travail des secrétaires ...

Article du 2025-06-12

Les centres de gestion préparent les services publics locaux de 2030

[Article initialement paru sur le site de Maires de France] Dans les travées lilloises du Congrès de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), les acteurs du service public local font grise mine. Principales inquiétudes des élus et dirigeants des établissements publics locaux qui accompagnent les collectivités dans la gestion ...

Article du 2025-06-04

De nouvelles mesures obligatoires pour protéger les salariés et agents contre les épisodes de chaleur

Ce sont un décret et un arrêté qui ont été publiés au Journal officiel du 1er juin, avec un délai de mise en œuvre d’un mois. Ces mesures prendront effet le 1er juillet. Attention, s’il s’agit d’une modification du Code du travail – en général réservé aux employeurs privés –, ...

Article du 2025-05-14

Financement de la CNRACL : face à l'urgence, le député Stéphane Delautrette trouve 1,6 milliard d'euros de recettes sans ponctionner les collectivités

[Article initialement paru sur le site de Maires de France.] Devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, hier, le député de la Haute-Vienne Stéphane Delautrette a débuté la présentation de son rapport sur le financement de la Caisse nationale de retraites ...

Article du 2025-04-04

Rémunération des congés maladie à 90 % : quelles conséquences sur le traitement indiciaire et les primes ?

En loi de finances pour 2025, le Parlement a acté la baisse de 10 % de la rémunération des agents publics durant les trois premiers mois de leur congé maladie ordinaire (ce que l’on appelle le taux de remplacement). Jusqu’à présent, les agents touchaient un traitement plein ; depuis le 1er mars, ils ne toucheront plus que 90 % de ce traitement. ...

Article du 2025-03-17

Assistants maternels et familiaux : le CSFPT demande « d'urgence » une revalorisation des salaires et des conditions de travail

Treize ans après avoir publié un précédent rapport sur « la précarité dans la fonction publique territoriale » axé sur la situation des Asmat et Asfam, le CSFPT fait l’amer constat : rien n’a évolué. Ces métiers sont toujours extrêmement précaires, du fait de l’agrément – qui ...

Article du 2025-02-28

Indemnités maladie des agents publics : les décrets publiés, la diminution entre en vigueur demain

Le gouvernement vient de publier, ce matin, deux décrets - ici et là – qui fixent les nouvelles règles de rémunération pour les agents en arrêt maladie.  Une mesure qui entre en vigueur à compter de demain, le 1er mars 2025. Ces deux textes établissent ainsi à 90 % le taux de remplacement du traitement pour les périodes ...

Article du 2025-02-27

Fonction publique territoriale : le taux d'emploi des personnes handicapées atteint 7,24 %

En juin 2024, le rapport d'activité annuel du FIPHFP montrait que les collectivités demeuraient le seul versant de la fonction publique à respecter le taux légal d'emploi des personnes handicapées fixé à 6 % (lire Maire info du 28 juin 2024). Depuis, le taux a encore progressé, passant de 6,89 % des agents territoriaux bénéficiaires ...

Article du 2025-02-24

Les réformes des retraites provoquent une hausse brutale du nombre de départs en invalidité dans la territoriale

C’est une étude qui met en lumière les conséquences des réformes successives des retraites, en particulier dans les secteurs où la pénibilité est la plus forte. Le dernier numéro des « QPS » (Questions politiques et sociales) de la Caisse des dépôts est consacré à l’évolution des départs ...

Article du 2025-02-21

Fonction publique territoriale : la demande de retraite progressive peut désormais se faire en ligne

Depuis le début de l’année, le site Ma retraite publique permet de faire en ligne une demande de retraite progressive. Pour mémoire, ce site, opéré par la Caisse des Dépôts, offre des services en ligne aux affiliés des régimes de retraite de la fonction publique, dont la CNRACL et l’Ircantec. Ce service leur permet de transmettre ...

Article du 2025-02-20

Diminution des indemnités maladie des agents : les employeurs territoriaux pourront-ils ne pas l'appliquer ?

C’est désormais acté par la parution de la loi de finances au Journal officiel, samedi dernier : l’indemnisation des trois premiers mois de congé maladie dans la fonction publique diminue de 10 %. Cette mesure entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de la loi, soit le samedi 1er mars.  Moins 10 % sur le traitement indiciaire brut Le ...

Article du 2025-02-20

Autorisations spéciales d'absence : non pour les règles douloureuses, oui pour une interruption de grossesse, juge un tribunal administratif

En matière de « congés menstruels », les décisions se suivent et se ressemblent : après le tribunal administratif de Toulouse (lire Maire info du 27 novembre 2024), c’est celui de Grenoble qui a retoqué une délibération de la métropole d’instaurer des autorisations spéciales d’absence (Asa) dits de « ...

Article du 2025-02-12

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale : enfin une proposition de loi !

Alors qu’une partie des dispositions sur la PSC (protection sociale complémentaire) prévue par une ordonnance de 2021, sont entrées en vigueur au 1er janvier, des modifications de loi sont nécessaires pour permettre l’application des accords du 11 juillet 2023. Cela fait donc des mois que les associations d’élus demandent au gouvernement de prendre ...

Article du 2025-02-10

Semaine en quatre jours : un outil d'attractivité précieux pour les collectivités, mais des « points de vigilance »

L’étude du SNDGCT porte bien sur la semaine en quatre jours et non la semaine de quatre jours. À deux lettres près, la différence n’est pas anodine : on ne parle pas ici de réduction du temps de travail – puisque celle-ci est interdite dans la fonction publique territoriale, où le contingent annuel de 1607 heures de travail est « incompressible ...

Article du 2025-01-13

En 2024, le CSFPT a mis les bouchées doubles

Au lendemain des vœux présentés le 8 janvier par son président Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), en présence de la ministre du Travail Catherine Vautrin et de celui de l'Action publique et de la Fonction publique Laurent Marcangeli (lire Maire info du 9 janvier), le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a publié ...

Article du 2025-01-09

Fonction publique: le gouvernement joue l'apaisement

[Article initalement paru sur le site de Maires de France] Pas moins de deux ministres du nouveau gouvernement Bayrou ont fait le déplacement aux vœux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), rue de Reuilly à Paris : Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et Laurent Marcangeli, ministre ...

Article du 2024-12-12

Attractivité : le président du CSFPT réclame un plan d'urgence

« Trois ans de perdu. » Tel est le constat amer de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) après la publication du rapport de France Stratégie consacré à la « crise d’attractivité » qui frappe actuellement la fonction publique (Maire-Info ...

Article du 2024-11-27

Les communes n'ont pas le droit d'octroyer des congés menstruels, juge un tribunal administratif

C’est une décision qui risque d’avoir des répercussions immédiates dans les collectivités qui ont choisi de mettre en place un « congé menstruel » – c’est-à-dire des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les agentes souffrant de règles douloureuses ou d’endométriose. C’est le ...

Article du 2024-11-21

Les employeurs territoriaux dénoncent les décisions du gouvernement sur la fonction publique, tant sur le fond que sur la forme

C’est sous la forme d’un « forum interactif » que la question des maires employeurs a été évoquée hier au congrès, en présence de très nombreux maires appelés à répondre en direct à un questionnaire sur leur smartphone. Réponses sans appel : les moyens financiers et les règles juridiques ...

Article du 2024-11-04

Fonction publique territoriale : en 2022, plus de 56 % des nouveaux fonctionnaires étaient contractuels en 2021

La fonction publique territoriale (FPT) comptait 1 304 900 fonctionnaires et 344 000 contractuels à temps complet au 31 décembre 2022. La publication d’un bulletin d’information statistique il y a quelques jours vient compléter cette donnée en s’intéressant plus spécifiquement au recrutement de nouveaux fonctionnaires à temps complet ...

Article du 2024-10-24

Secrétaires généraux de mairie : ce que prévoit la circulaire

[L'article a initialement été publié sur le site Maires de France]  Les questions relatives à la revalorisation des secrétaires de mairie sont nombreuses et diverses (lire article Maires de France). Depuis la parution de la loi du 30 décembre 2023 et des quatre décrets du 16 juillet dernier, ces interrogations n’ont fait que croître ...

Article du 2024-10-01

La CNRACL lourdement déficitaire, notamment du fait de sa contribution à l'équilibre des autres caisses

Les inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration se sont mis à trois pour élaborer un rapport sur « la situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales » (CNRACL), qui verse aujourd’hui des prestations vieillesse (de base et complémentaire) à ...

Article du 2024-09-23

L'inflation a grignoté le salaire des agents territoriaux en 2022

Selon l’étude annuelle de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) rendue publique le 19 septembre, le salaire net moyen des agents territoriaux s'est contracté de 1,1  % en euros constants, au cours de l'année 2022. Un repli qui fait suite à la baisse de 0,5 % constatée en 2021 et que l’Insee ...

Article du 2024-09-16

Revalorisation des secrétaires généraux de mairie : beaucoup de questions sans réponse 

[Cet article a été initialement publié sur le site de Maires de France.] Un monde sépare la théorie du terrain. Une fois encore, l’adage se confirme. La quatrième rencontre des secrétaires généraux de mairie, organisée le 13 septembre au Teich (Gironde) par le CNFPT, en partenariat avec l’AMF et l’AMRF, a montré ...

Article du 2024-09-11

Index des écarts de rémunération femmes/hommes : la DGCL fournit le mode d'emploi

La date butoir approche dangereusement : le 30 septembre, les communes et EPCI de plus de 40 000 habitants (soit 187 communes et 540 établissements), ainsi que les régions et les départements, devront avoir publié sur leur site internet un « index de l’égalité professionnelle ». Avant le 15 octobre, ils devront avoir transmis au préfet ...

Article du 2024-07-19

L'AMF souhaite une refonte complète de la protection sociale des agents territoriaux

Dans son rapport publié en début de semaine sur les comptes publics (lire Maire info du 16 juillet), la Cour des comptes relève que le déficit de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) « continue de se creuser pour atteindre 2,4 milliards d’euros en 2023 ». On se souvient que pour tenter de renflouer ce déficit ...

Article du 2024-07-17

Après la parution des décrets, la revalorisation des secrétaires généraux de mairie enfin possible

Tant que les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 n’étaient pas parus, les dispositions les plus importantes de ce texte étaient inapplicables, en particulier la possibilité de promouvoir les secrétaires de mairie en catégorie B. Plusieurs parlementaires, au premier rang desquels le sénateur Cédric Vial, ainsi ...

Article du 2024-07-15

Index des écarts de rémunération femmes/hommes dans les grandes communes et EPCI : le mode de calcul enfin publié

Ces décrets doivent permettre l’application de l’article 9 de la loi du 19 juillet 2023 , et sont publiés bien tardivement lorsque l’on sait que les dispositions de cet article seront applicables « au plus tard le 30 septembre 2024 ». Elles concernent, outre les communes et EPCI de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions et le ...

Article du 2024-07-12

Des pistes pour améliorer l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique territoriale

Malgré un taux de féminisation particulièrement élevé – puisque 80 % de ses emplois sont occupés par des femmes –, la fonction publique territoriale (FPT) demeure impactée par la persistance de certaines discriminations liées au genre des agents. Pourtant, les collectivités disposent de nombreux leviers pour progresser dans ...

Article du 2024-06-24

Jeux olympiques et paralympiques : les collectivités peuvent maintenant délibérer pour octroyer une prime exceptionnelle aux agents les plus impliqués

Une circulaire de l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, publiée en novembre 2023, l’annonçait déjà : afin de permettre aux employeurs publics de « reconnaître l’engagement de leurs agents pour les Jeux », des « majorations de rémunération » seront possibles. « Les employeurs pourront ...

Article du 2024-06-05

Un guide pour tout savoir sur la protection sociale complémentaire

Ce document a été élaboré par plusieurs associations d’élus (AMF, AMRF, France urbaine, Départements de France…) et les syndicats signataires de l’accord du 11 juillet 2023 (CGT, CFDT interco, FO, Unsa, FSU…), ainsi que la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG).  Il est rappelé, en avant-propos, ...

Article du 2024-05-31

Secrétaires généraux de mairie : une nouvelle séance du Conseil sup' prévue pour sortir de la situation de blocage

Consacrée à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie, la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui s’est tenue le 29 mai sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), a déjoué les pronostics. Alors qu’un consensus semblait devoir ...

Article du 2024-04-03

Attractivité de la fonction publique territoriale : les collectivités peuvent créer une « marque employeur »

L’attractivité de la fonction publique a fait l’objet de nombreuses études et rapports ces dernières années tant la territoriale peine à recruter actuellement. En février 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a présenté les grands axes d'un projet destiné à redynamiser ...

Article du 2024-01-29

Employeurs et agents territoriaux fêtent les 40 ans de la FPT

La loi du 26 janvier 1984, qui porte les dispositions statutaires spécifiques de la fonction publique territoriale, est un texte fondateur pour les collectivités locales et leurs agents. Il traduit en quelque sorte la mise en œuvre de la décentralisation, initiée par les lois de 1982. « Sans agents, un maire ne peut pas réaliser son programme politique ...

Article du 2024-01-11

Salaires : les élus locaux prêts à des négociations annuelles dans la fonction publique

Accusé par les élus de ne pas suffisamment les consulter avant de prendre ses décisions salariales, « le gouvernement affirme aujourd’hui son intérêt pour une organisation pérenne de la négociation salariale, chaque année, dans la fonction publique: tant mieux ! », s'est réjoui Philippe Laurent à l'occasion ...

Article du 2024-01-11

Tous les agents territoriaux peuvent cumuler 10 jours de plus sur leur CET en 2024

C’est dans une circulaire diffusée début décembre que l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, avait annoncé la nouvelle : le surcroît de travail dans la fonction publique occasionné par les Jeux olympiques et paralympiques sera compensé par une augmentation du plafond de jours dans les comptes épargne-temps (CET).  Élisabeth ...

Article du 2023-12-21

La loi revalorisant les secrétaires de mairie votée au Parlement

Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie avant la trêve de Noël. Ils ont validé le changement d’appellation en « secrétaires généraux de mairie ». A compter du 1er janvier 2028, les secrétaires généraux ...

Article du 2023-12-07

Le travail collaboratif, une démarche pleine de promesses et d'obstacles pour les collectivités

Apparu à titre expérimental dans les collectivités il y a une quinzaine d’années, le travail collaboratif bénéficie d’un a priori largement favorable parmi les acteurs publics locaux. Qu’il s’agisse des élus, des agents, des managers, des DRH ou des représentants syndicaux, tous réclament à l’unisson ...

Article du 2023-11-22

Signature au Congrès d'une charte pour une meilleure reconnaissance du rôle des Atsem

Voilà maintenant plusieurs années que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) dénoncent des conditions de travail qui se sont agravées avec le temps et un manque de reconnaissance du métier. Employés par les mairies, ces agents sont indispensables au bon fonctionnement des écoles maternelles et à ...