Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : la part des agents dans les communes poursuit sa légère décrue au profit des intercommunalités

Article du 23/06/2021

Le coup d’arrêt porté depuis 2019 aux fusions et regroupements de communes – les 778 communes nouvelles ont essentiellement été créées entre 2015 et 2018 – a provoqué, c’est imparable, « une stabilisation du nombre d’employeurs dans la fonction publique territoriale » (FPT). La France compte, selon le 10e Panorama ... Lire la suite



Fonction publique territoriale : évolution des règles en matière de gestion de l'épidémie

Article du 04/06/2021

Depuis la publication, le 26 mai, de la circulaire de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur le télétravail dans la fonction publique de l’État (lire Maire info du 26 mai), on attendait l’extension de ces mesures à la fonction publique territoriale. C’est chose faite, sous forme « d’invitation », puisque la libre ... Lire la suite



Comité social territorial : le décret est paru

Article du 12/05/2021

Pour plagier une célèbre réplique de film, « c’est du brutal » : le décret publié ce matin au Journal officiel compte pas moins de 107 articles, qui vont régir les nouveaux comités sociaux territoriaux, instances de dialogue social qui naîtront l’an prochain de la fusion des comités techniques et des comités ... Lire la suite





Revalorisation salariale obligatoire pour les agents des Ehpad

Article du 02/04/2021

On se rappelle qu’à l’automne dernier, par transposition d’un dispositif instauré pour les personnels de la fonction publique hospitalière, le gouvernement avait mis en place une prime dite « grand âge » pour les agents des collectivités territoriales travaillant auprès des personnes âgées (lire Maire info du 19 novembre ... Lire la suite




La participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire dans les collectivités entre 2025 et 2026

Article du 18/02/2021

Issue elle aussi de la loi de transformation de la fonction publique, comme l’ordonnance sur la négociation collective (lire article ci-dessous), cette ordonnance vise à « renforcer et harmoniser » la couverture des agents publics. En effet, comme l’ont expliqué les représentants de l’État lors de la réunion du Conseil national ... Lire la suite


Les directeurs généraux des collectivités misent sur la qualité de vie au travail pour booster les territoires

Article du 18/02/2021

Dans une étude publiée le 16 février dans le cadre d’un partenariat avec l’assureur Sofaxis, le Syndicat national des  directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) démontre que la prise en compte de la santé et du bien-être au travail des agents territoriaux est désormais un enjeu majeur pour les collectivités. ... Lire la suite



Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : les collectivités ont déjà fait un bout du chemin

Article du 18/01/2021

Au terme de près d’un an de concertation, la réforme de la protection complémentaire des agents publics entre dans la dernière ligne droite. Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) doit, en effet, étudier ce lundi 18 janvier le projet d’ordonnance prévu par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, avant une ... Lire la suite







Entrée en vigueur de la réforme des commissions administratives paritaires, contre l'avis des élus et des syndicats

Article du 09/12/2020

C’est la raison pour laquelle on appelle cela des commissions « consultatives » : les avis rendus tant par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) que par le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) n’engagent aucunement l’État, qui n’a pas d’obligation de s’y conformer. La démonstration ... Lire la suite









Des pistes pour traiter le problème croissant de l'inaptitude professionnelle dans la fonction publique territoriale

Article du 08/10/2020

« Comment répondre aux défis de la reconversion professionnelle des agents publics territoriaux en situation d’inaptitude ? » C’est la question sur laquelle l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) a demandé à l’Institut national des études territoriales (Inet) de plancher. Le rapport a été ... Lire la suite





Les employeurs territoriaux demandent au gouvernement la « suspension » du jour de carence

Article du 23/09/2020

Dans un courrier concernant la protection sociale des agents de la fonction publique, adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, Philippe Laurent, au nom de la Coordination des employeurs territoriaux, demande la suspension du jour de carence tant que dure la crise sanitaire. Ce courrier, que Maire info a pu consulter, a été ... Lire la suite



Le salaire net moyen des agents territoriaux en repli de 0,9 %

Article du 03/09/2020

Après quatre années consécutives de hausse, la rémunération nette des agents territoriaux a baissé en 2018 pour s’établir en moyenne – tous statuts confondus – à 1 963 euros (- 0,9 %). Tel est le principal enseignement qui se dégage de l’étude annuelle sur les salaires dans la fonction publique territoriale ... Lire la suite




Les collectivités peuvent désormais rembourser « au réel » les frais de repas des agents en déplacement

Article du 08/06/2020

Un décret paru samedi au Journal officiel modifie les règles concernant la prise en charge par les employeurs territoriaux des frais de déplacements des agents. Il reprend également des préconisations édictées en 2017 par le Conseil national d’évaluation des normes permettant aux collectivités, dans certains cas, de rembourser les ... Lire la suite


Fonction publique : comprendre la majoration des heures « complémentaires » pour les agents à temps non complet

Article du 20/05/2020

Le décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est paru ce matin : pour « améliorer la situation indemnitaire des agents publics territoriaux travaillant à temps non complet (TNC) », les collectivités et les établissements publics qui le souhaitent peuvent désormais, par délibération, ... Lire la suite


Nouvelle composition du CSFPT : les employeurs territoriaux entendus

Article du 06/03/2020

Le décret du 28 février 2020 pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 vise à modifier la composition du collège employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et à en « moderniser le fonctionnement ». « À l’initiative des employeurs territoriaux, ... Lire la suite




Réforme des retraites : les députés refusent de voter une « garantie » sur les futures pensions des fonctionnaires territoriaux 

Article du 25/02/2020

Après huit jours d’examen dans une ambiance tendue et parsemés d’accusations « d’obstruction organisée », les députés ont adopté, hier, le premier des 65 articles du projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite. Ainsi que 71 amendements sur les quelque 2 200 présentés pour ce seul article.  Parmi ... Lire la suite





Sapeurs-pompiers : pour l'ADF, la revalorisation de la prime de feu n'est, pour l'heure, pas « supportable »

Article du 31/01/2020

Après plus de sept mois de mobilisation et deux manifestations nationales (lire Maire info du 16 octobre 2019 et du 29 janvier 2020), les organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels - qui dénoncent depuis le 26 juin 2019 un manque d’effectifs et de reconnaissance de leur profession - ont donc décidé de cesser leur mouvement de ... Lire la suite



Les employeurs territoriaux pourront majorer les heures complémentaires pour les emplois permanents à temps non complet

Article du 24/01/2020

Lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui s’est tenu le 22 janvier 2020, plusieurs textes étaient à l’ordre du jour dont le projet de décret relatif « aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale ... Lire la suite




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