Fonction publique territoriale


Article du 2014-07-03

Le CSFPT demande une révision du cadre statutaire et indemnitaire des ATSEM et agents d'animation

La réforme des rythmes scolaires était au menu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui a tenu sa dernière réunion plénière avant la rentrée. Le CSFPT, présidé par le maire de Sceaux Philippe Laurent, a pris connaissance du premier bilan intermédiaire réalisé par le groupe de travail créé ...

Article du 2014-03-13

Le CSFPT appelle les collectivités à « définir une véritable politique d'action sociale vis-à-vis de leurs agents »

L'action sociale en direction des agents territoriaux a progressé, mais elle reste à améliorer, peut-on résumer à la lecture du rapport adopté hier à l'unanimité par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Ce rapport consacré aux « effets des lois de février 2007 sur l’accès ...

Article du 2014-02-04

Stabilisation des effectifs de la FPT en 2011

L’Insee a publié en fin de semaine dernière des chiffres définitifs sur les salaires et les effectifs de la fonction publique territoriale en 2011. Bien loin de « l’envolée » ou de « l’explosion incontrôlée des effectifs » dénoncées par les détracteurs de la fonction publique l’an dernier, ...

Article du 2014-01-31

Carrières et salaires des agents de la fonction publique territoriale : publication des décrets attendus

L’actualité de la fonction publique territoriale est particulièrement riche aujourd’hui. Alors que se tient au Sénat un colloque fêtant les 30 ans de cette fonction publique (lire ci-dessus l’interview d’Anicet Le Pors), plusieurs décrets relatifs à la carrière et à la rémunération des catégories C et ...

Article du 2014-01-29

Les collectivités territoriales, premier recruteur public en 2011

Les collectivités territoriales ont été le premier recruteur public en 2011, avec 36 497 recrutements externes, dont les deux tiers sans concours, selon une étude extraite du rapport annuel 2013 sur l’état de la fonction publique. Selon l’étude, réalisée par la Direction générale de l’administration et de la fonction ...

Article du 2014-01-21

Amiante : les collectivités doivent prendre en charge le suivi post-professionnel de leurs anciens agents

Une note d’information du directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, vient d’être publiée, afin de commenter et expliciter les dispositions du décret n°2013-365 du 29 avril 2013. Ce décret fait obligation aux collectivités territoriales de prendre en charge le suivi médical post-professionnel de leurs agents ...

Article du 2013-11-14

Collectivités locales : une volonté de stabilisation des effectifs reconduite en 2013

Près de deux collectivités locales sur trois prévoient une stabilisation de leurs effectifs cette année, une proportion en hausse « qui semble signer la fin d'une décennie de croissance soutenue du recrutement » dans la fonction publique territoriale, selon les résultats du baromètre Randstad-emploipublic.fr. En 2013, 62% des collectivités ...

Article du 2013-09-23

Une nouvelle version pour la nomenclature des emplois territoriaux

Les ministres de l’Intérieur et de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique ont publié le 12 septembre dernier (mise en ligne le 19 septembre) une circulaire détaillant la nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET). Cette nouvelle version prend en compte les évolutions statutaires intervenues ...

Article du 2013-09-06

Les effectifs de la FPT se stabilisent

Le site Emploi public et le groupe Randstad ont publié hier leur baromètre annuel Ressources humaines des collectivités locales, après une enquête réalisée au printemps dernier auprès d’un panel représentatif de 568 collectivités. Le constat qui en ressort est clair : « les collectivités locales ont tourné ...

Article du 2013-07-30

Les effectifs de la FPT se sont stabilisés en 2011

Les effectifs de la fonction publique territoriale se sont stabilisés en 2011, baissant même de 0,4% dans les communes, selon le bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL), paru le 25 juillet dernier. Ainsi, les effectifs territoriaux ont augmenté de 0,3 % en 2011, après une hausse de 1 % en 2010, ...

Article du 2013-05-31

Les jeunes agents sous-représentés dans les collectivités territoriales

Il y a moins de jeunes employés dans les collectivités territoriales que dans la moyenne de la population active, selon une étude de l’Observatoire de la fonction publique territoriale (OFPT), publiée ce mois-ci. Les jeunes de moins de vingt-cinq ans représentaient, en 2010, 5% du personnel des collectivités territoriales et de leurs groupements, une proportion ...

Article du 2013-04-16

La FPT compte 1,8 million d'agents, six sur dix sont des femmes

En 2010, la fonction publique territoriale (FPT) comptait pour un tiers, soit 1,8 million des 5,5 millions d’agents de la fonction publique en France : six agents sur dix étaient des femmes, dans la FPT comme dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique. C’est ce que révèle la deuxième édition de l’étude sur le système d’information ...

Article du 2013-03-25

Fonction publique territoriale : des agents de moins en moins satisfaits

Pour la deuxième année consécutive, La Gazette des communes, le cabinet Pragma et emploipublic.fr ont interrogé les fonctionnaires territoriaux sur leurs missions ainsi que sur leurs conditions de travail. D’une année sur l’autre, les réponses fournies témoignent d’une baisse du sentiment de satisfaction. Ainsi, alors que 75 % des agents se déclaraient ...

Article du 2013-03-14

Prix Santé au travail : lancement de la 3e édition

La troisième édition du Prix de la Santé au travail de la fonction publique territoriale a été officiellement lancée le 1er mars dernier. Les collectivités territoriales intéressées ont jusqu’au 31 juillet prochain pour faire acte de candidature. Lancé en 2011 par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), le Prix Santé au travail récompense ...

Article du 2013-03-01

Le CSFPT dresse une mise au point sur les effectifs territoriaux

Le CSFPT (Centre supérieur de la fonction publique territoriale) a dévoilé hier un « état des lieux » sur les effectifs territoriaux. Il s'agit de la première édition d'un « document de référence » mis au point par un groupe de travail que les associations d'élus (AMF, ARF et ADF) avaient demandé pour « établir un état ...

Article du 2013-02-18

Santé au travail : moins de contraintes horaires mais plus d'agressions pour les agents de la FPT

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) sont moins soumis que les autres salariés aux contraintes de rythme de travail, mais plus souvent victimes d’agressions de la part du public, selon la dernière enquête de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer), publiée ce mois-ci par la Direction de l’animation de la recherche, ...

Article du 2013-02-15

Progression des départs à la retraite chez les fonctionnaires territoriaux

L’année 2011 a été marquée par une forte augmentation des départs en retraite dans les collectivités locales, selon les estimations de la Direction générale des collectivités locales dans son bulletin d’information statistique de janvier, rendu public récemment. Le départ en retraite est « de loin » la première cause ...

Article du 2013-02-08

Décentralisation : point d'étape entre le CSFPT et la DGCL

Lors de sa réunion plénière du 6 février dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a fait un « point d'étape » avec la DGCL sur les travaux du groupe de travail créé pour réfléchir à l'aspect ressources humaines d'une nouvelle étape de la décentralisation. Le CSFPT qualifie de « fructueux ...

Article du 2013-01-10

Les mouvements d'emploi dans la FPT relativement stables en 2009

Après les grands mouvements liés au deuxième volet de la décentralisation, les recrutements et les départs de fonctionnaires se sont stabilisés dans la fonction publique territoriale en 2009, pour revenir à des niveaux proches de ceux de 2005. C’est ce que révèle une étude sur l’emploi de décembre dernier, publiée hier par l’Observatoire ...

Article du 2013-01-08

Une circulaire précise les conditions de la titularisation des agents contractuels

Une circulaire du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, mise en ligne le 19 décembre dernier, vise à aider les collectivités à mettre en place leurs dispositifs de titularisation des contractuels, en application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, et du décret ...

Article du 2012-12-03

Les absences pour raisons de santé en hausse dans la fonction publique territoriale

Le groupe Sofaxis, spécialisé dans les assurances des collectivités locales, vient de publier son rapport annuel sur les absences pour raison de santé. Ce rapport confirme une tendance constatée depuis plusieurs années : le nombre, la fréquence, la gravité et le coût des absences croissent de façon continue. La principale explication de ce constat serait ...

Article du 2012-09-24

Groupe de travail sur les effectifs territoriaux : premiers résultats fin 2012

En réaction aux différents rapports critiques sur l'augmentation des effectifs dans les collectivités locales, les associations d’élus demandaient la mise en place d’un groupe de travail commun avec le CSFPT, le CNFPT et la DGCL sur l’évolution des effectifs. Ce groupe de travail se met en place et sera coordonné par le CSFPT (Centre supérieur ...

Article du 2012-09-20

Fonction publique territoriale : stabilisation des effectifs

Selon l’édition 2012 du baromètre Ressources humaines des collectivités locales réalisé par le groupe Randstad, les effectifs des collectivités locales se stabilisent, tandis que les départs en retraite sont davantage remplacés. Alors qu’en 2011 déjà, plus d’une collectivité locale sur deux (53 %) prévoyait une stagnation ...

Article du 2012-09-18

Jacques Pélissard fustige les attaques « démagogiques » contre les collectivités locales

Suite aux déclarations du député de l’Aisne René Dosière dénonçant ce qu’il appelle « un gaspillage de 20 milliards » dans le budget des collectivités, le président de l’AMF Jacques Pélissard a vivement réagi hier, en demandant que cessent « les effets d’annonce qui n’ont qu’un seul but, ...

Article du 2012-09-10

Policiers municipaux : le CSFPT propose des avancées statutaires

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté en séance plénière le 5 septembre dernier un rapport très attendu sur la filière de la police municipale. L’une des principales propositions de ce rappport est l’attribution obligatoire de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction ainsi que son intégration ...

Article du 2012-09-04

Protection sociale des fonctionnaires territoriaux : première labellisation

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) a publié le 31 août dernier une première liste des contrats et organismes qui pourront intervenir pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Pour la première fois, des assurances privées se positionnent. Cette liste, qui fait apparaître 96 contrats labellisés proposés ...

Article du 2012-07-31

Le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est enfin publié

Examiné en décembre 2011 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le décret tant attendu réformant le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est publié aujourd’hui. Bien qu’il ait obtenu les contreseings des ministères concernés de l’ancien gouvernement, le Secrétaire général de l’ancien ...

Article du 2012-07-13

Le Président du CSFPT demande que le Conseil soit consulté «en amont» sur les conséquences du prochain acte de décentralisation pour les agents territoriaux

Lors d’un entretien avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le 11 juillet 2012, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) a demandé que « le CSFPT soit consulté «en amont» sur les conséquences ...

Article du 2012-07-04

Evolution des personnels territoriaux: l'Association des maires de France et l'Assemblée des communautés de France réagissent à l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques

Au moment de la diffusion de l’audit de la Cour des comptes (1) qui évoque l’augmentation des effectifs territoriaux, et du discours de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale (voir Maire Info de ce jour), l’AMF et l’AdCF, dans un communiqué de presse commun, tiennent à «rappeler l’engagement des communes ...

Article du 2012-06-18

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale: une circulaire explicite les dispositions relatives à la participation des collectivités territoriales

Les dispositions permettant la mise en uvre effective, mais de façon progressive, de la participation des collectivités territoriales sont désormais applicables. A la suite de la décision de la Commission européenne du 23 février 2011, approuvant «le régime français d'aide à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique ...

Article du 2012-06-15

En 2011, les arrêts maladie au sein des collectivités sont en hausse, notamment à cause de l'augmentation de l'âge moyen des agents territoriaux

Selon une étude réalisée par Dexia-Sofcap (Société française de courtage d’assurances du personnel des collectivités locales et établissements hospitaliers), l’absentéisme pour raison médicale est en progression régulière depuis 2007 dans les collectivités territoriales (1). Entre 2007 et 2011, le nombre des arrêts de ...

Article du 2012-06-13

Fins de carrière dans la FPT: la MNT formule des préconisations pour bâtir une stratégie d'anticipation

«En matière d’emploi des seniors, notamment par rapport au secteur privé, les collectivités locales ont un rôle à jouer dans le déroulement des fins de carrière de leurs agents dans de bonnes conditions», écrit la MNT (Mutuelle nationale territoriale). En effet, «au sein de la FPT, les agents de plus de 50 ans, qu’ils soient titulaires ...

Article du 2012-05-25

Le président du CNFPT propose sept mesures prioritaires pour la fonction publique territoriale

François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a adressé le 22 mai au nouveau gouvernement une proposition de «collaboration plus étroite du CNFPT et des services de l’Etat pour favoriser l’appréhension des évolutions législatives et réglementaires par le secteur public local, d’améliorer ...

Article du 2012-05-10

L'Association des maires de France et le CNFPT signent un accord-cadre de coopération destiné à être traduit sous forme de contrats de partenariat de formation professionnelle entre les délégations régionales du CNFPT et les communes

Mercredi 9 mai 2012, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ont signé à l’AMF un accord-cadre afin de structurer et développer leur collaboration dans le domaine de la formation professionnelle des agents communaux et intercommunaux. ...

Article du 2012-05-04

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent instituer une prime d'intéressement à la performance collective des services

La prime d'intéressement qui avait été expérimentée au ministère de l'Intérieur et au ministère de l'Economie et des Finances, puis généralisée en septembre 2011 à l'ensemble des fonctionnaires de l’État, peut désormais être mise en place par collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les deux ...

Article du 2012-05-02

Permis de conduire et emploi territorial: une note de l'AMF à l'attention de ses adhérents

Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne, à l’attention des adhérents de l’association, une note qui fait le point sur le permis de conduire et les fonctionnaires territoriaux. Elle aborde successivement les trois situations qui peuvent se rencontrer dans les collectivités locales: le permis de conduire peut tour ...

Article du 2012-04-25

L'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est créé

Le décret créant l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Ce texte permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d'emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d'accéder à l'échelon ...

Article du 2012-04-23

Les textes modifiant le cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels sont publiés

Samedi 21 avril 2012, plusieurs textes (décrets et arrêtés) modifiant le cadre d’emploi des sapeurs-pompiers professionnels ont été publiés au Journal officiel. Il s’agit: - du décret modifiant l'indemnité de responsabilité et de la liste de concordance des grades et des emplois opérationnels et d'encadrement (décret n° 2012-519 ...

Article du 2012-04-20

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vote contre les projets de décrets sur le classement des infirmières territoriales en catégorie A et sur le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux

Réuni le 19 avril 2012 sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l’AMF, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un vote défavorable sur les cinq projets décrets concernant les infirmières territoriales, sauf sur les modalités de concours. Selon les organisations syndicales, «les ...

Article du 2012-04-05

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale formule un avis défavorable sur la deuxième partie du dossier sapeurs-pompiers professionnels

Mercredi 4 avril 2012, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, bien que «l’administration ait intégré de nombreux projets d’amendements proposés par FO, l’UNSA et la CFTC», a majoritairement émis un avis défavorable sur des projets de décrets et d’arrêté de la filière sapeurs-pompiers professionnels. Ce ...

Article du 2012-04-04

Selon la synthèse nationale des bilans sociaux 2009, publiée aujourd'hui, sur 100 agents travaillant dans les collectivités locales, 61 sont des femmes

La septième synthèse nationale des bilans sociaux des collectivités territoriales (1) révèle que parmi les «1,9 million d’agents présents dans les collectivités locales fin 2009, près de 1,6 million sont affectés sur des emplois permanents». Les transferts des personnels de l’Etat dans le cadre de la loi relative aux libertés et ...

Article du 2012-03-22

En 2009, le salaire mensuel net d'un agent travaillant dans la fonction publique territoriale était en moyenne de 1.774 euros et a progressé de 2,8%

Selon une étude de l’INSEE publiée aujourd’hui (1), «en 2009, le salaire mensuel net en équivalent temps plein (EQTP) d’un agent travaillant dans la fonction publique territoriale (FPT) est en moyenne de 1.774 euros. Ce salaire net moyen augmente de 2,8% en euros courants et de 2,7% en euros constants, compte tenu de la quasi stabilité des prix observée ...

Article du 2012-02-02

Etablissement des bilans sociaux 2011: un dossier du ministère de l'Intérieur présente les modalités de réalisation du rapport a présenter au Comité technique paritaire avant le 30 juin 2012

L'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que «l'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au Comité technique paritaire (CTP) un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été ...

Article du 2012-01-25

Les «incertitudes» liées à l'application de la réforme territoriale suscitent «de profondes inquiétudes» chez les agents de la FPT, selon une étude de l'INET

Présenté le 4 janvier lors d’une séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le rapport de huit élèves administrateurs de l’INET, rédigé sous l’égide du CSFPT, sur le thème de «l’impact de la réforme territoriale (loi du 16 décembre 2010, NDLR) sur les agents», vient d’être ...

Article du 2012-01-20

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale émet un avis favorable sur les quatre projets de décrets organisant les concours et examens professionnels du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

Lors de sa séance de travail du 18 janvier 2012, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, a émis un avis favorable sur les quatre projets de décrets organisant les concours et examens professionnels du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. Toutefois, lors du débat d’un ...

Article du 2011-12-23

Conseil commun de la fonction publique, les rédacteurs territoriaux et la prime d'intéressement collective: le CSFPT s'exprime contre ces textes

Réuni en séance plénière toute la journée entière du 21 décembre 2011, sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, membre du bureau de l’AMF, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est prononcé contre les projets de Conseil commun de la fonction publique, relatif au cadre d’emploi des rédacteurs ...

Article du 2011-12-01

François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, «échange et dialogue» durant deux heures avec les employeurs et les représentants syndicaux territoriaux

Mercredi 30 novembre 2011, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, présidé par Philippe Laurent, maire de Sceaux, a accueilli durant deux heures François Sauvadet, ministre de la Fonction publique Après avoir indiqué que la recherche de l’efficience des fonctionnaires était une absolue nécessité pour la survie du service public, ...

Article du 2011-11-25

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques: le décret créant le cadre d'emplois est publié au Journal officiel

Le décret qui fait entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques résultant de la fusion des deux anciens cadres d'emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants qualifiés de conservation du patrimoine et ...

Article du 2011-11-25

Situations de précarité dans la fonction publique: une circulaire commente le champ d'application et les principales dispositions du protocole d'accord du 31 mars portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels

Une circulaire interministérielle (Intérieur, Travail, Budget, Fonction publique, Collectivités territoriales, Santé) présente le champ d’application et les principales dispositions du protocole d’accord du 31 mars 2011, signé entre le Gouvernement et six organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CFE-CGC), ...

Article du 2011-11-21

Projet de décret sur le Conseil commun de la fonction publique: le collège des employeurs du CSFPT va soumettre ses propositions au ministre de la Fonction publique

Le 15 novembre, le collège des employeurs du CSFPT, présidé par Philippe Laurent, maire de Sceaux, s'est réuni afin de débattre sur la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil commun institué par la loi portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique (loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010). Alors qu’un décret ...

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