Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 29/09/2021
L’instruction est signée de Jacqueline Gourault et Amélie de Montchalin, ministres des Relations avec les collectivités, pour l’une, et de la Transformation et de la Fonction publiques, pour l’autre. Chose pas si fréquente, les ministres demandent aux préfets de se tenir prêts à dégainer la procédure leur permettant « ... Lire la suite
Article du 21/09/2021
Si au plus fort de la crise sanitaire, les collectivités ont fait de la continuité des services publics la clé de voûte de leur politique RH, cet objectif reste en 2021 la priorité absolue pour une grande majorité des dirigeants territoriaux (66 %). Pour autant, malgré cet impérieux besoin de renforcer les équipes opérationnelles ... Lire la suite
Article du 16/09/2021
Lundi prochain, 20 septembre, la Coordination des employeurs publics territoriaux (1) sera reçue par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, sur le dossier de l’apprentissage. Alors que les échanges et discussions se poursuivent depuis plusieurs mois déjà entre le gouvernement et les représentants des collectivités, ... Lire la suite
Article du 16/07/2021
L’année 2018 avait été marquée par une baisse des salaires (en euros constants, c’est-à-dire compte tenu de l’inflation) dans la FPT. L’année 2019 a permis de redresser la barre, puisque l’on passe d’une baisse de 0,9 % à une hausse de 0,4 %. Le salaire moyen dans la FPT (toutes collectivités, tous emplois, ... Lire la suite
Article du 02/07/2021
À moins d’une semaine du rendez-vous salarial du 6 juillet, fortement attendu par les syndicats de la fonction publique, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a participé, durant près de deux heures, à la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 30 juin, à l’invitation de Philippe ... Lire la suite
Article du 01/07/2021
« Une réelle avancée sociale » pour les agents, saluée à la fois par les représentants des employeurs et par ceux des personnels. Encore à l’état de projet, le décret, paru hier, relatif aux modalités de parentaux et familiaux dans la fonction publique territoriale a reçu, il y a un mois, un avis unanimement ... Lire la suite
Article du 23/06/2021
Le coup d’arrêt porté depuis 2019 aux fusions et regroupements de communes – les 778 communes nouvelles ont essentiellement été créées entre 2015 et 2018 – a provoqué, c’est imparable, « une stabilisation du nombre d’employeurs dans la fonction publique territoriale » (FPT). La France compte, selon le 10e Panorama ... Lire la suite
Article du 14/06/2021
Au 31 décembre 2019, les trois fonctions publiques comptaient 5,61 millions d’agents en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte), « soit 44 000 de plus que fin 2018 (+0,8 % sur un an) », selon les chiffres publiés par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et de la Direction générale de l'administration ... Lire la suite
Article du 04/06/2021
Depuis la publication, le 26 mai, de la circulaire de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur le télétravail dans la fonction publique de l’État (lire Maire info du 26 mai), on attendait l’extension de ces mesures à la fonction publique territoriale. C’est chose faite, sous forme « d’invitation », puisque la libre ... Lire la suite
Article du 31/05/2021
A l’occasion de la première séance plénière de la nouvelle mandature du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), l’instance présidée par Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) a émis, le 27 mai, un avis unanimement favorable sur un projet de décret redéfinissant les modalités ... Lire la suite
Article du 12/05/2021
Pour plagier une célèbre réplique de film, « c’est du brutal » : le décret publié ce matin au Journal officiel compte pas moins de 107 articles, qui vont régir les nouveaux comités sociaux territoriaux, instances de dialogue social qui naîtront l’an prochain de la fusion des comités techniques et des comités ... Lire la suite
Article du 06/05/2021
Réélu haut la main à la tête du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de Seine) et secrétaire général de l’AMF, entend donner une nouvelle impulsion à l’instance de dialogue social de la territoriale qu’il préside depuis 10 ans. Renouvellement ... Lire la suite
Article du 16/04/2021
Dernière séance pour la mandature actuelle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la réunion du 14 avril, présidée par Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), a permis l’examen de deux projets de décret concernant la formation et la titularisation des fonctionnaires stagiaires et l’organisation des ... Lire la suite
Article du 14/04/2021
Depuis le 1er janvier 2021, les employeurs territoriaux, parmi lesquels les maires, sont tenus de donner un caractère formel, et ce pour les six ans qui viennent, à leur politique en matières de ressources humaines (RH) au travers d’un document intitulé « lignes directrices de gestion ». « Ce document devra formaliser les orientations stratégiques ... Lire la suite
Article du 02/04/2021
On se rappelle qu’à l’automne dernier, par transposition d’un dispositif instauré pour les personnels de la fonction publique hospitalière, le gouvernement avait mis en place une prime dite « grand âge » pour les agents des collectivités territoriales travaillant auprès des personnes âgées (lire Maire info du 19 novembre ... Lire la suite
Article du 18/03/2021
Alors que le très attendu projet de loi dit « 4D » (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) devrait être présenté en Conseil des ministres entre la fin avril et le début du mois de mai, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a consacré l’essentiel ... Lire la suite
Article du 03/03/2021
S’appuyant sur une enquête réalisée par le cabinet Qualitest pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le 6e Baromètre HoRHizons publié le 3 mars 2021 repose sur les réponses fournies par un échantillon d’élus et de décideurs territoriaux représentant 1093 collectivités et établissements ... Lire la suite
Article du 18/02/2021
Issue elle aussi de la loi de transformation de la fonction publique, comme l’ordonnance sur la négociation collective (lire article ci-dessous), cette ordonnance vise à « renforcer et harmoniser » la couverture des agents publics. En effet, comme l’ont expliqué les représentants de l’État lors de la réunion du Conseil national ... Lire la suite
Article du 18/02/2021
Dans une étude publiée le 16 février dans le cadre d’un partenariat avec l’assureur Sofaxis, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) démontre que la prise en compte de la santé et du bien-être au travail des agents territoriaux est désormais un enjeu majeur pour les collectivités. ... Lire la suite
Article du 11/02/2021
À l’occasion de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réuni le 10 février en visioconférence, les représentants de l’État ont présenté à l’instance du dialogue social présidée par le maire de Sceaux, Philippe Laurent, la synthèse ... Lire la suite
Article du 18/01/2021
Au terme de près d’un an de concertation, la réforme de la protection complémentaire des agents publics entre dans la dernière ligne droite. Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) doit, en effet, étudier ce lundi 18 janvier le projet d’ordonnance prévu par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, avant une ... Lire la suite
Article du 15/01/2021
Pour sa première séance plénière de l’année, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a réexaminé, le 13 janvier, un projet de décret pris dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Une première mouture de ce texte - instaurant des comités sociaux ... Lire la suite
Article du 04/01/2021
Peu avant les fêtes, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, avait annoncé par communiqué les grandes lignes de cette future ordonnance, comme le relatait Maire info du 21 décembre. Le texte dévoilé par Acteurs publics reprend la principale annonce de la ministre : les employeurs publics devront financer au ... Lire la suite
Article du 22/12/2020
L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique a été instaurée par décret en décembre 2017, s’appuyant sur l’article 113 de la loi de finances pour 2018, qui dispose que « à compter du 1er janvier 2018, les agents publics (…) perçoivent une indemnité compensatrice tenant compte ... Lire la suite
Article du 18/12/2020
Pour sa dernière séance plénière de l’année, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est quasiment focalisé sur un seul texte, renvoyant l’examen des trois autres textes initialement inscrits à l’ordre du jour à la prochaine session du 13 janvier 2021. C’est, en effet, le projet ... Lire la suite
Article du 18/12/2020
La mesure était annoncée depuis plusieurs semaines, mais c’est la première fois que le gouvernement communique officiellement dessus : les quatre ministres concernés (ceux chargés du travail, des collectivités territoriales, de la fonction publique et du budget) ont rappelé mercredi que le gouvernement avait lancé en juillet le plan « ... Lire la suite
Article du 09/12/2020
C’est la raison pour laquelle on appelle cela des commissions « consultatives » : les avis rendus tant par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) que par le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) n’engagent aucunement l’État, qui n’a pas d’obligation de s’y conformer. La démonstration ... Lire la suite
Article du 03/12/2020
C’est l’article 5 de la loi du 6 août 2019 qui a fixé le principe de l’élaboration annuelle d’un « rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion » de chaque collectivité (mais la mesure s’applique également aux autres ... Lire la suite
Article du 02/12/2020
Le décret vise à aligner les dispositions en vigueur dans la fonction publique sur celles existant dans le secteur privé. Le congé de présence parentale (CPP) existe depuis longtemps dans la fonction publique, ses règles étant notamment régies par le décret n° 2006-1022 du 21 août 2006. Le CPP est ouvert aux fonctionnaires parents ... Lire la suite
Article du 26/11/2020
Avec un taux global de 9,8 %, les absences pour raison de santé sont restées au même niveau qu’en 2018 dans la « territoriale ». Une stabilisation que l’assureur Sofaxis explique notamment par l’instauration du jour de carence. Mais le vieillissement de la pyramide des âges, les réductions d’effectifs et la pénibilité ... Lire la suite
Article du 27/10/2020
Alors que s’amorce la dernière ligne droite pour les collectivités territoriales qui devront avoir élaboré leurs lignes directrices de gestion (LDG) avant le 1er janvier 2021, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a publié le 22 octobre un guide pour aider les décideurs locaux à remplir cette nouvelle obligation issue ... Lire la suite
Article du 27/10/2020
Plusieurs décrets concernant la fonction publique ont été publiés au Journal officiel du dimanche 25 octobre, dont deux concernent directement les employeurs territoriaux : il s’agit du décret relatif à l’instauration d’une indemnité de fin contrat, et celui qui prolonge, pour la énième fois, la Gipa (garantie individuelle ... Lire la suite
Article du 16/10/2020
Réuni le 14 octobre en séance plénière sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a accueilli Amélie de Montchalin. L’occasion pour l'instance en charge du dialogue social de présenter à la ministre de la Transformation et de la Fonction ... Lire la suite
Article du 15/10/2020
Le président du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), François Deluga, peut être satisfait. Le conseil d’administration de l’établissement public a, en effet, approuvé, hier, sa proposition inédite de ne pas percevoir les cotisations obligatoires des collectivités pour les mois novembre et décembre 2020. « ... Lire la suite
Article du 08/10/2020
« Comment répondre aux défis de la reconversion professionnelle des agents publics territoriaux en situation d’inaptitude ? » C’est la question sur laquelle l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) a demandé à l’Institut national des études territoriales (Inet) de plancher. Le rapport a été ... Lire la suite
Article du 07/10/2020
Remis au gouvernement au cours de l’été 2019, les rapports rédigés par les Inspections générales des finances (IGF), de l’administration (IGA) et des affaires sociales (Igas) sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics ont enfin été mis en ligne le 5 octobre 2020 sur les sites respectifs de ces institutions. Ce ... Lire la suite
Article du 25/09/2020
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a fortement incité, mercredi, les entreprises et les administrations situées dans les « zones d’alerte renforcée » et « maximale » à recourir au télétravail pour enrayer la progression du covid-19 (lire Maire info d’hier). Dès lors que ... Lire la suite
Article du 25/09/2020
A l’occasion de sa séance plénière de rentrée, le 23 septembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a approuvé à l’unanimité (employeurs territoriaux et organisations syndicales) un vœu de son président Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président de la coordination ... Lire la suite
Article du 23/09/2020
Dans un courrier concernant la protection sociale des agents de la fonction publique, adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, Philippe Laurent, au nom de la Coordination des employeurs territoriaux, demande la suspension du jour de carence tant que dure la crise sanitaire. Ce courrier, que Maire info a pu consulter, a été ... Lire la suite
Article du 10/09/2020
Dans les mairies, renouvellement des exécutifs municipaux coïncide parfois avec changement des équipes de direction. Une période qui plonge, par exemple selon une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), quelque 25 % des directeurs généraux des services (DGS) et directeurs généraux adjoints des services (DGA) ... Lire la suite
Article du 03/09/2020
Après quatre années consécutives de hausse, la rémunération nette des agents territoriaux a baissé en 2018 pour s’établir en moyenne – tous statuts confondus – à 1 963 euros (- 0,9 %). Tel est le principal enseignement qui se dégage de l’étude annuelle sur les salaires dans la fonction publique territoriale ... Lire la suite
Article du 24/07/2020
Pour la première fois depuis sa nomination à la tête du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin a pu débattre, le 23 juillet, avec l’ensemble des employeurs et des organisations syndicales des trois versants de la fonction publique lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Programmée la veille ... Lire la suite
Article du 12/06/2020
Au 31 décembre 2018, les collectivités territoriales et les établissements publics qui y sont rattachés employaient 1, 91 million d’agents, soit une augmentation de 13 200 personnels en un an (+ 0,7 %). Une évolution comparable à celle de l’ensemble de la fonction publique dont les effectifs globaux s’élevaient à 5,56 millions ... Lire la suite
Article du 08/06/2020
Un décret paru samedi au Journal officiel modifie les règles concernant la prise en charge par les employeurs territoriaux des frais de déplacements des agents. Il reprend également des préconisations édictées en 2017 par le Conseil national d’évaluation des normes permettant aux collectivités, dans certains cas, de rembourser les ... Lire la suite
Article du 20/05/2020
Le décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est paru ce matin : pour « améliorer la situation indemnitaire des agents publics territoriaux travaillant à temps non complet (TNC) », les collectivités et les établissements publics qui le souhaitent peuvent désormais, par délibération, ... Lire la suite
Article du 06/03/2020
Le décret du 28 février 2020 pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 vise à modifier la composition du collège employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et à en « moderniser le fonctionnement ». « À l’initiative des employeurs territoriaux, ... Lire la suite
Article du 03/03/2020
Dans son édition de vendredi, Maire info présentait les contours du contrat de projet. Sur le modèle du secteur privé, ce nouveau type de contrat à durée déterminée (CDD) fait désormais partie de la palette de contrats proposés dans les trois versants de la fonction publique. L’une de ses particularités est que ... Lire la suite
Article du 02/03/2020
La dernière séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant les échéances municipales s’est tenue, le 26 février, en présence d’Olivier Dussopt. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics a notamment présenté ... Lire la suite
Article du 25/02/2020
Après huit jours d’examen dans une ambiance tendue et parsemés d’accusations « d’obstruction organisée », les députés ont adopté, hier, le premier des 65 articles du projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite. Ainsi que 71 amendements sur les quelque 2 200 présentés pour ce seul article. Parmi ... Lire la suite
Article du 19/02/2020
Publié ce matin au Journal officiel, un nouveau décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique généralise à l’ensemble des collectivités ainsi qu’à tous les cadres d’emplois « les possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet (à distinguer ... Lire la suite
