Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 10/10/2019
Créée en 2008 pour « compenser la perte de pouvoir d'achat sur le traitement des agents publics dans les trois fonctions publiques », la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) a été reconduite pour la 11e année consécutive par le gouvernement en 2019. Le décret est paru au Journal officiel ce matin. Réunis en ... Lire la suite
Article du 10/10/2019
Cinq ans, c’est aujourd’hui l’âge du baromètre HoRHizons 2019 réalisé en partenariat par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion ... Lire la suite
Article du 09/10/2019
Les syndicats du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT), chargé de la formation des agents territoriaux, se sont dit « inquiets », hier, des implications de la loi de transformation de la fonction publique qui risque de grever son budget à hauteur de « 10 % », selon eux. Cette loi, à laquelle les syndicats siégeant au conseil ... Lire la suite
Article du 07/10/2019
Dans son dernier bulletin d’information statistique, publié en début de semaine, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point sur les contractuels dans la fonction publique territoriale (FPT) sur la base des bilans sociaux produits par les collectivités pour l’année 2017. Selon l’étude, au 31 décembre ... Lire la suite
Article du 17/09/2019
Sans attendre la dead line du 1er janvier 2022 fixée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 pour le bloc communal, une majorité de collectivités territoriales a anticipé la fin des régimes dérogatoires permettant jusqu’ici aux agents d’effectuer un temps de travail inférieur au seuil légal des 1 607 ... Lire la suite
Article du 10/09/2019
La mesure était presque passée inaperçue lors de l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique, fin juillet, et sa promulgation le 7 août dernier, avant d’être relevée par plusieurs articles de presse et pointée du doigt par certains représentants syndicaux. Lors de l’examen du texte en séance publique et ... Lire la suite
Article du 06/09/2019
Cette rentrée de septembre marque une nouvelle étape dans l'application de la loi de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel le 7 août 2019. Les différents acteurs publics impactés par la réforme se sont, en effet, réunis, dès hier, à Bercy à l'invitation d'Olivier Dussopt, secrétaire ... Lire la suite
Article du 24/07/2019
1 944 euros net. Tel est, selon une étude de l’Insee publiée le 23 juillet 2019, le salaire mensuel moyen perçu en 2017 par un agent de la fonction publique territoriale. Calculée en équivalent temps plein (EQTP), tous emplois et catégories confondus, cette moyenne traduit, en euros courants, une progression globale de 2,1 % en un an. En tenant compte ... Lire la suite
Article du 11/07/2019
La dernière séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pour la saison 2018-2019 n’a pas permis de fédérer employeurs territoriaux et syndicats sur les huit textes à l’ordre du jour. À l’exception notable du protocole d’accord cadre sur le droit syndical, fruit d’un long travail de préparation. ... Lire la suite
Article du 02/07/2019
En un an, selon une étude de Sofaxis (courtier en assurances spécialisé dans les collectivités territoriales) sur les premières tendances 2018 des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales, le nombre d’agents absents pour cause de maladie ordinaire, c’est-à-dire « dès lors que l’agent est ... Lire la suite
Article du 07/05/2019
Lors de la dernière séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le 17 avril, le bureau de l’instance s’est fortement ému de la nouvelle rédaction de l’article 2 alinéa 1 du projet de loi de transformation de la fonction publique. Cette nouvelle rédaction dispose, en effet, qu’à l’occasion ... Lire la suite
Article du 29/04/2019
Si le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit de donner aux employeurs davantage de latitude pour recruter des contractuels, les collectivités territoriales ont d’ores et déjà anticipé amplement le mouvement. C’est ce que montre une étude inédite de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse ... Lire la suite
Article du 12/04/2019
Le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) dans la fonction publique territoriale est paru ce matin au Journal officiel. Le texte détaille toutes les modalités de cette procédure créée par ordonnance en 2017, détermine ses effets sur la situation administrative des agents concernés, ainsi que ... Lire la suite
Article du 07/03/2019
Dans un décret paru ce matin au Journal officiel, le gouvernement précise les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, mais encore en capacité d’exercer d’autres activités. Si ce dispositif est déjà ... Lire la suite
Article du 14/02/2019
« Alors que la moitié du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a été renouvelée à la suite des élections professionnelles du 6 décembre 2018, il me semble normal que le président de cette instance remette aussi en jeu son mandat et sa légitimité, confie Philippe Laurent, président du CSFPT et ... Lire la suite
Article du 04/01/2019
En pleine élaboration du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs territoriaux. Et notamment des maires, pour qui la question est centrale. Dans les ... Lire la suite
Article du 03/01/2019
À eux deux, ils représentent plus de 40 % des discriminations dans la fonction publique territoriale (FPT) : l’état de santé et le handicap sont « au premier rang des réclamations (pour discrimination) provenant des agents publics », constate le Défenseur des droits (DDD) dans un avis émis fin novembre. Plus précisément, ... Lire la suite
Article du 12/12/2018
Enjeu important du dialogue social dans la fonction publique, les élections professionnelles 2018, dont la préparation a fortement mobilisé syndicats et employeurs publics ces dernières semaines, ont enregistré un taux de participation de 49,9% pour les comités techniques (CT), selon les chiffres du ministère de l'Action et des comptes publics (Maire ... Lire la suite
Article du 07/12/2018
C’est le portrait d’une administration territoriale en mutation qui se dessine à la lecture du Rapport 2018 sur l’état de la fonction publique publié fin novembre par la DGAFP. Cette compilation de bilans, statistiques et estimations (qui concernent les trois versants de la fonction publique) montre, en effet, que la FPT est clairement impactée par les ... Lire la suite
Article du 29/11/2018
Le dernier Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de l’année 2018, avant l’échéance des élections professionnelles du 6 décembre prochain, avait, hier, un ordre du jour chargé. Au menu notamment : cinq projets de décrets et un rapport en auto-saisine sur les emplois aidés. Si ce dernier a été ... Lire la suite
Article du 12/10/2018
« Examiner les pistes de modernisation de l’organisation et du fonctionnement du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des Centres de gestion (CDG) dans le sens d’une plus grande efficience ». Le 4 octobre, Jacques Savatier, député LaREM de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur LaREM de Seine-et-Marne, ont hérité ... Lire la suite
Article du 10/10/2018
La 4e édition du baromètre annuel HoRHizons 2018, réalisé par l'AMF, l'ADF, Régions de France, le CNFPT et la FNCDG en partenariat avec le CSFPT, a été dévoilé, hier, en présence d'André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF. Les principaux enseignements de cette enquête ... Lire la suite
Article du 09/10/2018
C’est aujourd’hui que sont dévoilés les résultats du baromètre annuel HoRHizons sur la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales et EPCI. En avant-première, Maire info en livre aujourd’hui les principaux résultats. Menée par les trois associations nationales d’élus (AMF, ADF, Régions ... Lire la suite
Article du 28/09/2018
« C’est arbitré ». Dans le futur projet de loi sur la fonction publique, attendu au premier semestre 2019, le gouvernement mettra à plat le temps de travail des fonctionnaires territoriaux, selon une information révélée par l’AFP jeudi 27 septembre. Autrement dit, ces derniers ne pourront plus travailler moins de 35 heures hebdomadaires, soit ... Lire la suite
Article du 28/09/2018
En 2016, le salaire net moyen des salariés de la fonction publique territoriale s’élevait à 1 902 euros net par mois en équivalent temps plein, soit une augmentation de 0,4% en euros constants, indique une étude de l’Insee publiée le 27 septembre. Un chiffre qui masque toutefois certaines disparités car l’étude compile les données ... Lire la suite
Article du 19/09/2018
Dans un rapport remis la semaine dernière au gouvernement, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise de porter le congé paternité à deux ou trois semaines, au lieu de 11 jours actuellement, et de le rendre au moins en partie obligatoire, afin d'augmenter la proportion de pères demandant à en bénéficier. ... Lire la suite
Article du 17/09/2018
Selon la troisième édition du benchmark réalisé par l'Association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT), en partenariat avec la start-up Havasu, l’absentéisme des agents des collectivités territoriales s’est élevé à 8,34 % en 2017, soit une légère progression (0,14 %) par rapport à l’année ... Lire la suite
Article du 13/09/2018
Depuis longtemps à l’étude, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) vient d’acter, officiellement, hier, la création d’une Coordination des employeurs territoriaux. Les représentants des associations d’élus locaux (1), les présidents du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de ... Lire la suite
Article du 05/09/2018
Le Conseil constitutionnel, saisi début août sur la constitutionnalité de plusieurs articles de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a rendu sa décision hier après-midi. L’essentiel de la loi est validé par les Sages, à l’exception de quelques articles, dont le seul qui concerne directement les collectivités ... Lire la suite
Article du 04/09/2018
À trois mois des élections professionnelles qui se dérouleront, le jeudi 6 décembre prochain, dans les trois versants de la fonction publique (lire Maire info du 5 juillet), le ministère de l’Intérieur a publié, lundi 27 août, une instruction visant à anticiper la remontée des résultats dans les collectivités territoriales. ... Lire la suite
Article du 26/07/2018
Dans un décret paru ce matin au Journal officiel, le Premier ministre, Édouard Philippe, a décidé de reporter jusqu’au 31 décembre 2018, au lieu du 1er septembre comme initialement décidé, la possibilité donnée aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de conclure une convention avec le centre ... Lire la suite
Article du 24/07/2018
En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Ploudiry (Finistère), le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 13 juillet, l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, soit l’obligation, pour les collectivités locales qui veulent attribuer à leurs agents un régime indemnitaire tenant ... Lire la suite
Article du 11/07/2018
À la veille de la Conférence nationale des territoires (CNT), à laquelle elle ne prendra pas part, – tout comme l’Assemblée des départements de France et Régions de France –, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) tient à rappeler, dans un communiqué de presse ... Lire la suite
Article du 10/07/2018
A l’occasion de sa séance plénière du 4 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté un rapport complémentaire en autosaisine ouvrant la voie à une redynamisation des carrières des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et des agents de la filière ... Lire la suite
Article du 04/07/2018
L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est réunie ce matin à Matignon, en l’absence des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et Régions de France), a été l’occasion de faire le point sur la concertation en cours entre le gouvernement et les employeurs territoriaux. Philippe Laurent, ... Lire la suite
Article du 29/06/2018
Avec 240 691 bénéficiaires dans les trois versants de la fonction publique en 2017, le taux d’emploi légal des personnes en situation de handicap continue sa progression, atteignant désormais 5,49%. Si ce score, révélé le 28 juin par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à l’occasion ... Lire la suite
Article du 26/06/2018
Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) s’est « indigné », dans un communiqué de presse publié vendredi dernier dans le cadre de sa Conférence nationale qui s’est tenu à Beaune, de l’ouverture des postes de direction des collectivités territoriales aux contractuels. Le ... Lire la suite
Article du 19/06/2018
Un amendement gouvernemental voté en pleine nuit, à 3 h du matin samedi dernier, en fin de discussion sur le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », risque de faire couler beaucoup d’encre : il élargit considérablement la possibilité, pour les collectivités territoriales et les établissements publics, ... Lire la suite
Article du 13/06/2018
Dans la dernière édition de son Bulletin d’information statistique (Bis), la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié les résultats de son enquête biannuelle sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, basée sur les bilans sociaux de l’année ... Lire la suite
Article du 07/06/2018
Réunie en congrès à partir d’aujourd’hui à La Baule (Loire-Atlantique), la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) a dévoilé la 7e édition du Panorama de l’emploi territorial, en partenariat avec l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de centres ... Lire la suite
Article du 03/04/2018
Dans une note adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle les nouvelles dispositions applicables en matière de composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale tels que les comités techniques, les commissions administratives ... Lire la suite
Article du 20/03/2018
Faire entendre plus distinctement la voix des exécutifs locaux sur les réformes proposées par le gouvernement, notamment dans le cadre du forum Action Publique 2022 et de la préparation de la prochaine Conférence nationale des territoires en juin. Telle est en substance la proposition formulée par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur ... Lire la suite
Article du 05/02/2018
Très attendu par les collectivités et leurs établissements publics, le décret précisant et modifiant certaines règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale a été publié le 2 février ... Lire la suite
Article du 25/01/2018
Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la fonction publique (CSFPT), a invité hier les élus à investir davantage leur rôle d'employeurs territoriaux au sein de cette instance paritaire. « Je fais confiance aux associations d’élus pour une coopération renforcée avec le CSFPT, afin que le collège employeur ... Lire la suite
Article du 12/01/2018
Le portail de l’Etat à destination des collectivités territoriales vient de publier une foire aux questions (FAQ) relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale qui a été ouvert aux agents publics l’an passé. Cette FAQ répond ainsi aux différentes questions que pourraient ... Lire la suite
Article du 11/01/2018
A la fois instance paritaire de consultation nationale et organisateur du dialogue entre les représentants des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n’a pas chômé en 2017. Son dernier rapport d’activité montre que, s'il a été moins sollicité par l’Etat ... Lire la suite
Article du 19/12/2017
L’indemnité compensatrice qui permettra de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) sera mise en œuvre au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires et les contractuels de droit public en poste au 31 décembre 2017. Présenté une nouvelle fois, le 13 décembre ... Lire la suite
Article du 11/10/2017
Le directeur général des collectivités locales précise, dans une note d’information datée du 3 octobre les conditions de mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE) (1). Cette note vient combler le vide réglementaire après ... Lire la suite
Article du 11/10/2017
Les résultats de la 3e édition d'HoRHizons 2017, baromètre des ressources humaines de la fonction publique territoriale dévoilé hier au siège de l'AMF, interviennent dans un contexte de relations très tendues entre collectivités et gouvernement. S'appuyant sur une enquête de l'Institut CSA pour le CNFPT conduite du 19 juin ... Lire la suite
Article du 22/09/2017
L’Insee a publié hier son bilan annuel des salaires dans la fonction publique territoriale (FPT), qui porte sur les salaires de 2015. Globalement, les salaires ont légèrement augmenté cette année-là. En 2015, un salarié de la FPT à temps plein percevait en moyenne 1891 euros net par mois, soit 0,8 % de plus qu’en 2014. En brut, l’augmentation ... Lire la suite
