Fonction publique territoriale


Article du 2011-11-10

Les textes réglementaires permettant la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents sont publiés aujourd'hui

Les dispositions permettant la mise en uvre effective, mais de façon progressive, de la participation des collectivités territoriales sont désormais applicables. La publication de ces textes (un décret et deux arrêtés)(1) fait suite à la décision de la Commission européenne, du 23 février 2011, approuvant «le régime français d'aide ...

Article du 2011-10-14

Réforme de l'encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale : réouverture dans les tout prochains jours du dossier

Dans un communiqué remis à la presse, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, et Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, annoncent «la réouverture dans les tout prochains jours du dossier très attendu de la réforme de l’encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale». ...

Article du 2011-09-29

Philippe Laurent est élu président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Mercredi 28 septembre 2011, Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l’Association des maires de France, a été élu président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avec 16 voix. Françoise Descamps-Crosnier, maire de Rosny-sur-Seine, secrétaire général adjoint ...

Article du 2011-09-27

La nomenclature des emplois territoriaux actualisée est en ligne

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne sur son site Internet une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET). Cette NET doit être utilisée en particulier dans le cadre de la déclaration annuelle de données sociales (DADS) ainsi qu'à l'occasion de l'établissement des ...

Article du 2011-09-23

Le président du CNFPT invite les collectivités locales à demander au gouvernement le rétablissement du taux de cotisation de 1%

Le président du CNFPT, François Deluga, qui a réuni en séance extraordinaire, le 14 septembre, le conseil d’administration de l’établissement puis les délégués régionaux, afin d’évoquer les solutions à mettre en œuvre à la suite de la décision législative de diminuer la cotisation des collectivités ...

Article du 2011-09-20

Stabilisation des effectifs sur emplois permanents en 2009

Selon une étude réalisée par la Direction générale des collectivités locales à partir de l’exploitation définitive des réponses des collectivités locales assujetties aux bilans sociaux, «les effectifs travaillant dans les collectivités locales s’élèvent à 1.906.000 fin 2009» (1). «83% ...

Article du 2011-09-12

Effectifs des collectivités locales: «Légère hausse en vue en 2012», selon le groupe Randstad

Selon le dernier baromètre publié par la société de services en ressources humaines Randstad (1), «cette année, près d’une collectivité locale sur trois (30%) estime que ses effectifs vont s’inscrire en hausse en 2012». Cette intention apparaît plus élevée qu’en 2010, «où une sur ...

Article du 2011-09-08

En 2008, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait à 1.743 euros

Selon une étude que vient de publier l ‘INSEE (1), «les salariés à temps complet de la FPT, soit environ 1,33 million d’agents en équivalent temps plein, ont perçu en 2008 un salaire mensuel net moyen de 1 743 euros». Toutefois, cette moyenne cache des disparités, le salaire moyen variant de 1.533 euros pour les ...

Article du 2011-07-22

Incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux : une circulaire du ministre de l'Intérieur précise les conditions de report du congé annuel

Une circulaire du ministre de l’Intérieur (1) vient de préciser qu’«il appartient à l'autorité territoriale d'accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l'année écoulée à l'agent qui, du fait d'un des congés de maladie prévus par l'article 57 de la loi n° ...

Article du 2011-06-30

CNFPT: la cotisation des collectivités territoriales pour les exercices 2012 et 2013 sera bien diminuée de 1% à 0,9% de la masse salariale

Mercredi 29 juin, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, composée de députés et de sénateurs et chargée de proposer une rédaction commune sur les articles du projet adoptés dans des termes différents par les deux chambres, a décidé de maintenir la disposition qui diminue de 1% à 0,9% ...

Article du 2011-06-29

L'AMF est favorable au maintien à 1% de la masse salariale du taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT

Alors qu’aujourd’hui se tient la réunion de la commission mixte paritaire, composée à égalité de députés et de sénateurs, afin de concilier le point de vue de l'Assemblée et du Sénat sur les dispositions du projet de loi de finances rectificatives pour 2011 et notamment la réduction du taux de cotisation des collectivités ...

Article du 2011-06-24

Le Sénat fixe, pour les exercices 2012 et 2013, le plafond de la cotisation au CNFPT à 0,9% au lieu de 1% aujourd'hui

Lors de l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les sénateurs ont adopté, sur proposition de Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, un amendement qui stipule que le taux de la cotisation au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) «ne peut excéder 0,9 p. 100 pour les exercices 2012 ...

Article du 2011-06-17

Projet de loi relatif aux agents non titulaires de la fonction publique: le CSFPT rend un avis favorable

Le 15 juin, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu un avis favorable au projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Ce texte, présenté par Philippe Richert, ministre chargé ...

Article du 2011-05-19

90% des agents de la fonction publique territoriale souhaitent que l'on mette en œuvre des techniques leur permettant de «télétravailler»

Lors de la séance de questions au Gouvernement, mercredi 18 mai, en réponse à un député (1) qui observait que «la fonction publique française est indéniablement en retard en matière de télétravail», le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique a rappelé «quelques chiffres de nature à ...

Article du 2011-05-19

Selon Dexia Sofcap, le taux d'absentéisme global dans les collectivités territoriales varie de 6 à 11 % selon les effectifs de la collectivité en 2010

Selon le bilan publié par Dexia Sofcap (1) dans sa note «Regards sur ... les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales», le taux d’absentéisme global dans les collectivités territoriales est «compris entre 6 et 11% en 2010» et «varie selon la taille de la collectivité: de 6% dans ...

Article du 2011-04-26

Réforme de la catégorie B: les mesures relatives à la filière police municipale

Samedi 23 avril, quatre décrets portant sur l’application de la réforme de la catégorie B à la filière police municipale ont été publiés au Journal officiel. Ils avaient été examinés en septembre 2010 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le premier décret (n° 2011-444 du ...

Article du 2011-04-08

Les salaires nets mensuels moyens dans la fonction publique territoriale en 2008

L’INSEE vient de mettre en ligne sur son site Internet un tableau issu de l'ouvrage "Tableaux de l'économie française" présentant les salaires perçus en 2008 par les agents de la fonction publique territoriale. En 2008, un agent de la fonction publique territoriale a perçu en moyenne un salaire net de 1.744 euros par mois, en augmentation ...

Article du 2011-03-24

Selon le CNFPT, en 2011, plus d'un tiers des grandes et moyennes collectivités prévoient de ne pas remplacer la totalité des départs définitifs

Selon la 15e édition de l’enquête de conjoncture annuelle (1) sur «les tendances de l’emploi territorial pour l’année 2011», réalisée par l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale, piloté par le CNFPT, plus d’un tiers des grandes et moyennes collectivités ...

Article du 2011-03-18

Précarité dans la fonction publique territoriale: le CSFPT adopte un rapport et formule «16 préconisations pour agir»

Le 16 mars 2011, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l'unanimité un rapport sur la précarité dans la fonction publique territoriale, fruit du travail des cinq formations spécialisées du CSFPT. Le groupe de travail était co-présidé par Françoise Descamps-Crosnier, ...

Article du 2011-03-18

Le CSFPT a de nouveau «unanimement regretté la disparition du paritarisme»

Le 16 mars 2011, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a, lors de l’examen d’un projet de décret relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires, «unanimement regretté la disparition du paritarisme, considérant que cette spécificité de la fonction publique territoriale ...

Article du 2011-03-01

La présence des jeunes dans la fonction publique territoriale est «très faible» et «le recours à l'apprentissage reste marginal»

Dans un communiqué, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) annonce une publication de l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences portant sur «les jeunes et l’apprentissage dans la territoriale au 31 décembre 2008». «Cette synthèse porte, dans une première partie, ...

Article du 2011-02-28

Philippe Richert se réjouit de la décision de la Commission Européenne de prendre en compte le régime français d'aide à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

Dans un communiqué, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, se «réjouit» que la «Commission Européenne ait conclu à la compatibilité du régime d'aide à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale proposé par la France avec les règles du traité ...

Article du 2011-02-24

Protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux: feu vert de la Commission européenne

Le 23 février, la Commission européenne a fait savoir dans un communiqué qu’elle «approuve le régime français d'aide à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale» et déclare que le dispositif réglementaire «proposé par la France était compatible avec les règles du traité ...

Article du 2011-02-22

L'accès des femmes aux postes de direction générale dans les grandes collectivités locales: un rapport et un colloque

À l’occasion de la présentation du rapport de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) consacré à l’accès des femmes aux postes de direction générale dans les grandes collectivités françaises, une matinée de débats est organisée le 8 mars sur ce thème, en partenariat avec l’Association ...

Article du 2011-01-25

Fin 2009, les collectivités locales employaient environ 1,94 millions de personnes

Selon le dernier numéro du "Bulletin d’informations statistiques de la DGCL" mis en ligne sur le site web de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les collectivités locales «emploient environ 1,94 millions de personnes selon l’enquête "avancée" réalisée sur un échantillon de collectivités ...

Article du 2010-12-23

Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants: une circulaire appelle l'attention des employeurs territoriaux sur les dispositions transitoires

Une circulaire du ministre de l’Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration (1) appelle l'attention des employeurs territoriaux sur les dispositions transitoires du dispositif de départ en retraite anticipé prévues par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. En effet, ...

Article du 2010-11-22

Une circulaire commente les modalités d'avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale

La réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale, inscrite dans le décret cadre n° 2010-329 du 22 mars 2010, comporte de nouvelles modalités d'avancement de grade, avec notamment l'instauration d'une proportion entre le recours au choix et à un examen professionnel. Une circulaire (1) commente et explicite les modalités ...

Article du 2010-11-16

Les taux de cotisations à l'Ircantec augmentent au 1er janvier 2011

L’Ircantec est la caisse de retraite complémentaire obligatoire des personnels non titulaires du secteur public. Elle couvre donc un champ très étendu puisqu’il concerne les trois fonctions publiques – État, territoriale et hospitalière – mais aussi les organismes publics et para publics (EDF, Banque de France...). En ...

Article du 2010-11-15

Les décrets relatifs au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont publiés

Cinq décrets portant sur la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B et plus particulièrement le nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux de la filière technique issu de la réforme réalisée par la loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique sont publiés au Journal officiel du samedi 13 novembre. ...

Article du 2010-11-02

Réforme des retraites: Claude Domeizel, président du conseil d'administration de la CNRACL, demande au gouvernement d'adresser une notice d'informations sur la situation particulière des fonctionnaires parents de trois enfants

Dans un communiqué, Claude Domeizel, sénateur, président du conseil d'administration de la CNRACL, souligne que les informations portant sur la réforme des retraites «diffusées par le gouvernement au mois de mai dernier ont pu engendrer des demandes précipitées» de la part des fonctionnaires parents de trois enfants totalisant quinze ...

Article du 2010-10-14

Prime de fonctions et de résultats: le ministre de l'Intérieur commente les modalités d'application dans la fonction publique territoriale

La loi du 5 juillet 2010 fixe le cadre permettant, à terme, la simplification et la réorganisation sous une même architecture de l'ensemble des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux, avec une part assise sur les fonctions et une part assise sur les résultats individuels. La mise en place de ce dispositif sera progressive et suivra le rythme ...

Article du 2010-10-05

Deux documents de synthèse mis en ligne par la direction générale des collectivités locales

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne sur son site Internet deux documents de synthèse portant sur: - les travailleurs en situation de handicap dans la territoriale en 2007; - la formation des agents territoriaux en 2007 et 2008. Le premier document rappelle que le taux d’emploi d’agents ...

Article du 2010-09-24

Le ministère édite une plaquette à l'attention des collectivités locales présentant le «Label diversité dans la fonction publique»

Le Label diversité, propriété de l’État, est destiné à reconnaître les pratiques vertueuses adoptées en matière de ressources humaines. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de mettre en ligne sur le site internet de la fonction publique une plaquette présentant cette démarche ...

Article du 2010-09-14

Absentéisme pour raison de santé: une étude de Dexia Sofcap souligne une détérioration et un coût en augmentation

«Après s’être stabilisées à un niveau élevé depuis plusieurs années, les absences pour raison de santé dans la fonction publique territoriale repartent à la hausse depuis 2008.» Le nombre d’arrêts a progresse de 8% en 2009, celui des agents arrêté a augmenté de 7% et la durée moyenne des arrêts ...

Article du 2010-09-07

Quand et comment les employeurs communaux et intercommunaux peuvent-ils conclure des contrats à durée indéterminée?

Alors que le ministre de la Fonction publique a programmé une révision de la situation des agents contractuels et une extension des cas de contrats à durée indéterminée, les services de l’Association des maires de France publient une note (1) faisant le point sur ces différents contrats à durée indéterminée (CDI). Ce ...

Article du 2010-09-03

Une circulaire interministérielle commente les dispositions législatives permettant le recours à l'intérim comme mode de gestion alternatif au recrutement d'un agent non titulaire

Depuis l’adoption de la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (loi n° 2009-972 du 3 août 2009, article 21), les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers peuvent faire appel ...

Article du 2010-08-31

Selon une étude, les effectifs de la fonction publique territoriale devraient se stabiliser en 2011

Selon le premier Baromètre RH des collectivités locales, réalisé par la société de services en ressources humaines Randstad, les effectifs de la fonction publique territoriale devraient se stabiliser en 2011. «Si le quart des professionnels des ressources humaines interrogés (1) pensent que leurs effectifs vont augmenter l’année ...

Article du 2010-07-16

Effectif de la fonction publique territoriale: pour Georges Tron, «il faut arrêter cette dérive»

Dans une interview publiée dans l’édition du 15 juillet du quotidien "Les Échos", Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique, considère qu’«on ne peut pas non plus occulter que, de 1997 à 2007, hors transferts de compétences et de personnels, les collectivités territoriales ont créé ...

Article du 2010-07-05

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale donne un avis défavorable sur le projet de loi portant réforme des retraites

Dans un communiqué, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) indique que, «convoqué en urgence par le gouvernement», il a examiné le 30 juin après-midi, en présence de Georges Tron, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, le projet de loi portant réforme des retraites. «Sans ...

Article du 2010-06-03

Suivi médical des agents territoriaux, une réponse du gouvernement concernant les difficultés croissantes que rencontrent les collectivités territoriales

En réponse à une question orale d’un sénateur (1) portant sur les difficultés croissantes que rencontrent les collectivités territoriales – et plus particulièrement, dans son département, les communautés de communes – pour procéder au suivi médical obligatoire de leurs agents territoriaux, Marie-Luce Penchard, ...

Article du 2010-05-12

Les directeurs généraux des services préparent leur 6ème Conférence nationale des 4 et 5 juin à Reims

Les vendredi 4 et samedi 5 juin se tiendra à Reims la 6ème Conférence nationale du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Les directeurs généraux des services (DGS) de collectivités territoriales, proches collaborateurs des maires et des élus locaux, chargés auprès d’eux ...

Article du 2010-04-20

Discriminations dans les collectivités: la Halde présente un état des lieux

Comme les autres employeurs, les collectivités sont loin d'être exemplaires en matière de lutte contre les discriminations. Selon les données statistiques de la Halde, 88% des réclamations de fonctionnaires territoriaux portent sur le déroulement de carrière, et 12% sur le recrutement, rappelle le site infos.lagazettedescommunes.com. ...

Article du 2010-04-09

Protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux: le gouvernement prépare un dispositif spécifique

Répondant à un sénateur qui l’interrogeait sur les dispositions envisagées par le gouvernement pour améliorer la couverture des agents territoriaux face au risque de perte de revenu en cas de grave maladie, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État a précisé que le dispositif prévu ...

Article du 2010-04-09

L'Insee dresse un bilan de l'emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2006, 2007 et 2008

«Au cours des années 2006, 2007 et 2008, le nombre d'emplois rémunérés par les collectivités locales s'est accru de 214.000 personnes passant ainsi à plus de deux millions au 31 décembre 2008.» C’est ce qui ressort de la publication "Insee Résultats" (1) qui décrit l'emploi dans les collectivités ...

Article du 2010-03-26

La première étape de la réforme des cadres d'emplois de la catégorie B est franchie

Le décret cadre réformant la catégorie B de la fonction publique territoriale et le décret relatif à l’échelonnement indiciaire afférent à cette catégorie sont publiés aujourd’hui au journal officiel (1). Avec ces textes, le gouvernement veut rendre homogènes les trois fonctions publiques afin de favoriser les passerelles ...

Article du 2010-03-10

Indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux: il appartient à la collectivité d'en fixer par délibération le principe et les conditions d'attribution

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, commente dans sa réponse à une question écrite de Max Roustan (député du Gard) la création d'une indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux. Le décret n° 2009-1594 instituant ...

Article du 2010-03-04

Les flux d'entrées de personnels territoriaux se sont fortement accrus en 2007 par rapport à 2005, du fait des transferts de compétences de l'Etat vers les régions et départements

L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT et le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales viennent de publier une synthèse thématique issue de l’exploitation statistique des rapports au CTP sur l’état au 31 décembre 2007 des collectivités ...

Article du 2010-02-26

L'AMF reçoit les syndicats de police municipale pour évoquer l'avenir statutaire de la filière sécurité

Quatre syndicats de police municipale (FA-FPT, Unsa, UNAPM/CGC et SNPM/CFTC) ont été reçus, hier 25 février 2010, par la secrétaire générale adjointe de l’Association des maires des France (AMF) et présidente de son groupe de travail FPT, Françoise Descamps-Crosnier, pour évoquer le volet ...

Article du 2010-02-24

Les perspectives de recrutement en 2010 par type de collectivités sont mesurées par le CNFPT

Le CNFPT publie sur son site Internet «Les perspectives de recrutement en 2010 par type de collectivités». Les études mesurent les grandes tendances de l'emploi en termes de perspectives et de difficultés de recrutement (part des collectivités déclarant recruter et éprouver des difficultés de recrutement, effectifs 2009, nombre ...

Article du 2010-02-24

Les agents territoriaux peuvent, avant d'être placés en disponibilité d'office, travailler dans des conditions compatibles avec leur état de santé

Un fonctionnaire de la fonction publique territoriale, reconnu en cas d'invalidité temporaire, peut-il, comme ce qui peut se produire dans le secteur privé, garder une activité rémunérée par sa collectivité de rattachement à proportion de ses capacités de travail? A cette question posée par un député, ...

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