Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Fonction publique territoriale




François Deluga réélu à la présidence du CNFPT

Article du 29/01/2015

Le maire PS du Teich (Gironde), François Deluga a été reconduit hier à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Cette élection avait fait l’objet en octobre dernier d’une passe d’armes entre le maire de Niort, Jérôme Baloge, qui souhait se présenter, et l’Association des ... Lire la suite


L'entretien professionnel obligatoire dans la FPT à partir de janvier

Article du 22/12/2014

Un décret publié au Journal officiel le 18 décembre dernier instaure à titre pérenne l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier prochain. La notation est définitivement supprimée. Après l’expérimentation de l’entretien professionnel annuel démarrée en ... Lire la suite


Le CNFPT élargit son offre de formations gratuites

Article du 13/11/2014

À compter du 1er janvier 2015, le CNFPT réduira le nombre de formations payantes au bénéfice des collectivités et de leurs agents. En pratique, les formations « en intra » (celles qui regroupent les agents d’une même collectivité) ne seront payantes que lorsqu'il s'agira de formations « inédites » autrement ... Lire la suite


Elections du CNFPT : l'Association des maires de France « appelle à se rassembler derrière sa liste d'union »

Article du 29/10/2014

Il est beaucoup question en ce moment des prochaines élections au conseil d’administration du Centre national de fonction publique territoriale (CNFPT) depuis que le maire de Niort, Jérome Baloge, a annoncé sa candidature. Dans un communiqué publié ce matin, l’Association des maires de France indique que « comme lors des élections précédentes, ... Lire la suite


« Plan emploi harki » : les maires appelés à en faire plus

Article du 24/10/2014

La loi du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés dans la fonction publique avait ouvert ce dispositif aux enfants de harkis, faisant de leur recrutement par la voie des emplois réservés « une obligation nationale pour l’Etat, les établissements publics rattachés, la fonction publique hospitalière mais également les collectivités ... Lire la suite



Arrêts maladie des fonctionnaires : durcissement des procédures

Article du 07/10/2014

Un décret paru dimanche au Journal officiel et entré en vigueur hier décrit les nouvelles conditions d’octroi des arrêts maladie dans les trois fonctions publiques. Principale modification par rapport à la situation antérieure : le gouvernement instaure des pénalités financières pour l’agent qui n’a pas envoyé son ... Lire la suite


Les salaires de la fonction publique territoriale ont baissé en 2012

Article du 24/09/2014

En 2012, compte tenu de l’inflation, les salaires ont baissé d’un demi-point en moyenne dans la fonction publique territoriale (FPT). Selon l’Insee, l’un des causes majeures de cette baisse est la diminution des salaires d’embauche pour les agents entrants. En effet, le salaire moyen 2012 des agents déjà présents en 2012 a, lui, légèrement ... Lire la suite



Risques psychosociaux : plus que quatre mois pour réaliser le diagnostic

Article du 03/09/2014

Lors de la signature de l’accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, il y a presque un an (lire Maire info du 23 octobre 2013), il était prévu qu’une circulaire viendrait compléter l’accord et préciser les modalités de développement de ces plans de prévention. C’est chose faite depuis ... Lire la suite




Stabilisation des effectifs de la FPT en 2011

Article du 04/02/2014

L’Insee a publié en fin de semaine dernière des chiffres définitifs sur les salaires et les effectifs de la fonction publique territoriale en 2011. Bien loin de « l’envolée » ou de « l’explosion incontrôlée des effectifs » dénoncées par les détracteurs de la fonction publique l’an dernier, ... Lire la suite



Les collectivités territoriales, premier recruteur public en 2011

Article du 29/01/2014

Les collectivités territoriales ont été le premier recruteur public en 2011, avec 36 497 recrutements externes, dont les deux tiers sans concours, selon une étude extraite du rapport annuel 2013 sur l’état de la fonction publique. Selon l’étude, réalisée par la Direction générale de l’administration et de la fonction ... Lire la suite




Une nouvelle version pour la nomenclature des emplois territoriaux

Article du 23/09/2013

Les ministres de l’Intérieur et de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique ont publié le 12 septembre dernier (mise en ligne le 19 septembre) une circulaire détaillant la nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET). Cette nouvelle version prend en compte les évolutions statutaires intervenues ... Lire la suite


Les effectifs de la FPT se stabilisent

Article du 06/09/2013

Le site Emploi public et le groupe Randstad ont publié hier leur baromètre annuel Ressources humaines des collectivités locales, après une enquête réalisée au printemps dernier auprès d’un panel représentatif de 568 collectivités. Le constat qui en ressort est clair : « les collectivités locales ont tourné ... Lire la suite


Les effectifs de la FPT se sont stabilisés en 2011

Article du 30/07/2013

Les effectifs de la fonction publique territoriale se sont stabilisés en 2011, baissant même de 0,4% dans les communes, selon le bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL), paru le 25 juillet dernier. Ainsi, les effectifs territoriaux ont augmenté de 0,3 % en 2011, après une hausse de 1 % en 2010, ... Lire la suite


Les jeunes agents sous-représentés dans les collectivités territoriales

Article du 31/05/2013

Il y a moins de jeunes employés dans les collectivités territoriales que dans la moyenne de la population active, selon une étude de l’Observatoire de la fonction publique territoriale (OFPT), publiée ce mois-ci. Les jeunes de moins de vingt-cinq ans représentaient, en 2010, 5% du personnel des collectivités territoriales et de leurs groupements, une proportion ... Lire la suite


La FPT compte 1,8 million d'agents, six sur dix sont des femmes

Article du 16/04/2013

En 2010, la fonction publique territoriale (FPT) comptait pour un tiers, soit 1,8 million des 5,5 millions d’agents de la fonction publique en France : six agents sur dix étaient des femmes, dans la FPT comme dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique. C’est ce que révèle la deuxième édition de l’étude sur le système d’information ... Lire la suite


Fonction publique territoriale : des agents de moins en moins satisfaits

Article du 25/03/2013

Pour la deuxième année consécutive, La Gazette des communes, le cabinet Pragma et emploipublic.fr ont interrogé les fonctionnaires territoriaux sur leurs missions ainsi que sur leurs conditions de travail. D’une année sur l’autre, les réponses fournies témoignent d’une baisse du sentiment de satisfaction. Ainsi, alors que 75 % des agents se déclaraient ... Lire la suite


Prix Santé au travail : lancement de la 3e édition

Article du 14/03/2013

La troisième édition du Prix de la Santé au travail de la fonction publique territoriale a été officiellement lancée le 1er mars dernier. Les collectivités territoriales intéressées ont jusqu’au 31 juillet prochain pour faire acte de candidature. Lancé en 2011 par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), le Prix Santé au travail récompense ... Lire la suite


Le CSFPT dresse une mise au point sur les effectifs territoriaux

Article du 01/03/2013

Le CSFPT (Centre supérieur de la fonction publique territoriale) a dévoilé hier un « état des lieux » sur les effectifs territoriaux. Il s'agit de la première édition d'un « document de référence » mis au point par un groupe de travail que les associations d'élus (AMF, ARF et ADF) avaient demandé pour « établir un état ... Lire la suite


Santé au travail : moins de contraintes horaires mais plus d'agressions pour les agents de la FPT

Article du 18/02/2013

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) sont moins soumis que les autres salariés aux contraintes de rythme de travail, mais plus souvent victimes d’agressions de la part du public, selon la dernière enquête de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer), publiée ce mois-ci par la Direction de l’animation de la recherche, ... Lire la suite


Progression des départs à la retraite chez les fonctionnaires territoriaux

Article du 15/02/2013

L’année 2011 a été marquée par une forte augmentation des départs en retraite dans les collectivités locales, selon les estimations de la Direction générale des collectivités locales dans son bulletin d’information statistique de janvier, rendu public récemment. Le départ en retraite est « de loin » la première cause ... Lire la suite


Décentralisation : point d'étape entre le CSFPT et la DGCL

Article du 08/02/2013

Lors de sa réunion plénière du 6 février dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a fait un « point d'étape » avec la DGCL sur les travaux du groupe de travail créé pour réfléchir à l'aspect ressources humaines d'une nouvelle étape de la décentralisation. Le CSFPT qualifie de « fructueux ... Lire la suite


Les mouvements d'emploi dans la FPT relativement stables en 2009

Article du 10/01/2013

Après les grands mouvements liés au deuxième volet de la décentralisation, les recrutements et les départs de fonctionnaires se sont stabilisés dans la fonction publique territoriale en 2009, pour revenir à des niveaux proches de ceux de 2005. C’est ce que révèle une étude sur l’emploi de décembre dernier, publiée hier par l’Observatoire ... Lire la suite



Les absences pour raisons de santé en hausse dans la fonction publique territoriale

Article du 03/12/2012

Le groupe Sofaxis, spécialisé dans les assurances des collectivités locales, vient de publier son rapport annuel sur les absences pour raison de santé. Ce rapport confirme une tendance constatée depuis plusieurs années : le nombre, la fréquence, la gravité et le coût des absences croissent de façon continue. La principale explication de ce constat serait ... Lire la suite


Groupe de travail sur les effectifs territoriaux : premiers résultats fin 2012

Article du 24/09/2012

En réaction aux différents rapports critiques sur l'augmentation des effectifs dans les collectivités locales, les associations d’élus demandaient la mise en place d’un groupe de travail commun avec le CSFPT, le CNFPT et la DGCL sur l’évolution des effectifs. Ce groupe de travail se met en place et sera coordonné par le CSFPT (Centre supérieur ... Lire la suite


Fonction publique territoriale : stabilisation des effectifs

Article du 20/09/2012

Selon l’édition 2012 du baromètre Ressources humaines des collectivités locales réalisé par le groupe Randstad, les effectifs des collectivités locales se stabilisent, tandis que les départs en retraite sont davantage remplacés. Alors qu’en 2011 déjà, plus d’une collectivité locale sur deux (53 %) prévoyait une stagnation ... Lire la suite



Policiers municipaux : le CSFPT propose des avancées statutaires

Article du 10/09/2012

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté en séance plénière le 5 septembre dernier un rapport très attendu sur la filière de la police municipale. L’une des principales propositions de ce rappport est l’attribution obligatoire de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction ainsi que son intégration ... Lire la suite


Protection sociale des fonctionnaires territoriaux : première labellisation

Article du 04/09/2012

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) a publié le 31 août dernier une première liste des contrats et organismes qui pourront intervenir pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Pour la première fois, des assurances privées se positionnent. Cette liste, qui fait apparaître 96 contrats labellisés proposés ... Lire la suite



Le Président du CSFPT demande que le Conseil soit consulté «en amont» sur les conséquences du prochain acte de décentralisation pour les agents territoriaux

Article du 13/07/2012

Lors d’un entretien avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le 11 juillet 2012, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) a demandé que « le CSFPT soit consulté «en amont» sur les conséquences ... Lire la suite


Evolution des personnels territoriaux: l'Association des maires de France et l'Assemblée des communautés de France réagissent à l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques

Article du 04/07/2012

Au moment de la diffusion de l’audit de la Cour des comptes (1) qui évoque l’augmentation des effectifs territoriaux, et du discours de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale (voir Maire Info de ce jour), l’AMF et l’AdCF, dans un communiqué de presse commun, tiennent à «rappeler l’engagement des communes ... Lire la suite


Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale: une circulaire explicite les dispositions relatives à la participation des collectivités territoriales

Article du 18/06/2012

Les dispositions permettant la mise en uvre effective, mais de façon progressive, de la participation des collectivités territoriales sont désormais applicables. A la suite de la décision de la Commission européenne du 23 février 2011, approuvant «le régime français d'aide à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique ... Lire la suite


En 2011, les arrêts maladie au sein des collectivités sont en hausse, notamment à cause de l'augmentation de l'âge moyen des agents territoriaux

Article du 15/06/2012

Selon une étude réalisée par Dexia-Sofcap (Société française de courtage d’assurances du personnel des collectivités locales et établissements hospitaliers), l’absentéisme pour raison médicale est en progression régulière depuis 2007 dans les collectivités territoriales (1). Entre 2007 et 2011, le nombre des arrêts de ... Lire la suite


Fins de carrière dans la FPT: la MNT formule des préconisations pour bâtir une stratégie d'anticipation

Article du 13/06/2012

«En matière d’emploi des seniors, notamment par rapport au secteur privé, les collectivités locales ont un rôle à jouer dans le déroulement des fins de carrière de leurs agents dans de bonnes conditions», écrit la MNT (Mutuelle nationale territoriale). En effet, «au sein de la FPT, les agents de plus de 50 ans, qu’ils soient titulaires ... Lire la suite



L'Association des maires de France et le CNFPT signent un accord-cadre de coopération destiné à être traduit sous forme de contrats de partenariat de formation professionnelle entre les délégations régionales du CNFPT et les communes

Article du 10/05/2012

Mercredi 9 mai 2012, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ont signé à l’AMF un accord-cadre afin de structurer et développer leur collaboration dans le domaine de la formation professionnelle des agents communaux et intercommunaux. ... Lire la suite


Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent instituer une prime d'intéressement à la performance collective des services

Article du 04/05/2012

La prime d'intéressement qui avait été expérimentée au ministère de l'Intérieur et au ministère de l'Economie et des Finances, puis généralisée en septembre 2011 à l'ensemble des fonctionnaires de l’État, peut désormais être mise en place par collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les deux ... Lire la suite


Permis de conduire et emploi territorial: une note de l'AMF à l'attention de ses adhérents

Article du 02/05/2012

Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne, à l’attention des adhérents de l’association, une note qui fait le point sur le permis de conduire et les fonctionnaires territoriaux. Elle aborde successivement les trois situations qui peuvent se rencontrer dans les collectivités locales: le permis de conduire peut tour ... Lire la suite


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