Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/10/2015
L’AMF a organisé mercredi dernier une manifestation entièrement destinée aux personnels qui travaillent au quotidien avec les élus. Pour cette première édition des « Rendez-vous des professionnels à l’AMF », elle a reçu dans son auditorium à Paris une centaine de DGS, directeurs de services et secrétaires ... Lire la suite
Article du 08/10/2015
L'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) 2016 d'une réduction du taux de la cotisation versée par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au titre de la formation de leurs agents, a surpris tout le monde. A commencer le président du CNFPT, « sidéré » de cette décision. Cela l'a ... Lire la suite
Article du 23/07/2015
Le CNFPT a publié hier les nouveaux tableaux de bord sur les effectifs de la fonction publique territoriale. Une photographie toujours intéressante de la FPT, même si ces données s'arrêtent au 31 décembre 2012. Qu'apprend-t-on de ces effectifs ? Que 1 842 300 agents travaillent au sein de 43 720 collectivités et établissements ... Lire la suite
Article du 03/07/2015
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a décidé hier de réagir suite au rapport de la Cour des Comptes qui préconise de placer le CNFPT sous la tutelle de l’État (lire Maire info du 26 juin). En préambule de sa séance plénière, mercredi 1er juillet, le CSFPT a émis un vœu, adopté à ... Lire la suite
Article du 29/06/2015
Quatre agents sur dix ont été absents pour raison de santé au moins une fois dans l’année en 2014. Le taux d’absentéisme pour raisons de santé des agents territoriaux se maintient par rapport à l’an dernier, à 8,7%, selon la note de conjoncture de Sofaxis, courtier en assurances auprès des collectivités et établissements ... Lire la suite
Article du 26/06/2015
En choisissant de rendre publiques ses propres observations à celles (dites observations définitives) de la Cour des comptes, reçues le 17 juin, concluant un contrôle des comptes du Centre national de la fonction publique (CNFPT) entre 2008 et 2013, le président de cet établissement chargé de la formation professionnelle des agents territoriaux, François ... Lire la suite
Article du 08/06/2015
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier un petit ouvrage mettant en valeur certaines initiatives prises par des collectivités locales pour prévenir et lutter contre les discriminations. « Lutter contre les discriminations dans l’exercice de nos missions de service public et en tous lieux du territoire est une tâche qui requiert ... Lire la suite
Article du 04/06/2015
« Aucun agent ne perdra son emploi ou son statut » en raison de la réforme territoriale, a assuré, hier à Toulon, André Vallini. Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale a ainsi ouvert le congrès de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) consacré à « la réforme territoriale ... Lire la suite
Article du 26/03/2015
Avec l’élaboration d’un livre blanc sur la fonction publique territoriale, le président du Conseil supérieur de la FPT, Philippe Laurent, compte faire franchir une « nouvelle étape » au CSFPT, à la tête duquel il a été réélu le 11 mars dernier après un premier mandat de quatre ans (lire Maire info du ... Lire la suite
Article du 12/03/2015
Le maire de Sceaux, Philippe Laurent, également secrétaire général de l’AMF, a été réélu hier à la tête du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) à l'unanimité des votants pour un nouveau mandat de quatre ans. Un mandat qu'il souhaite inscrire dans un « esprit de valorisation ... Lire la suite
Article du 03/03/2015
Dans un long entretien accordé au Figaro hier, l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, aborde de nombreuses questions économiques et sociales, et dessine ce qui ressemble aux contours d’un programme pour la prochaine élection présidentielle. L’ancien chef de l’État prône une réduction drastique du nombre ... Lire la suite
Article du 24/02/2015
Une moyenne d’âge élevée, et des femmes moins nombreuses et moins bien payées que leurs homologues masculins. Tel est le bilan qui se dégage de l’étude sur l’encadrement supérieur publiée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), lorsque l’on se penche sur le versant ... Lire la suite
Article du 29/01/2015
Le maire PS du Teich (Gironde), François Deluga a été reconduit hier à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Cette élection avait fait l’objet en octobre dernier d’une passe d’armes entre le maire de Niort, Jérôme Baloge, qui souhait se présenter, et l’Association des ... Lire la suite
Article du 22/12/2014
Un décret publié au Journal officiel le 18 décembre dernier instaure à titre pérenne l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier prochain. La notation est définitivement supprimée. Après l’expérimentation de l’entretien professionnel annuel démarrée en ... Lire la suite
Article du 13/11/2014
À compter du 1er janvier 2015, le CNFPT réduira le nombre de formations payantes au bénéfice des collectivités et de leurs agents. En pratique, les formations « en intra » (celles qui regroupent les agents d’une même collectivité) ne seront payantes que lorsqu'il s'agira de formations « inédites » autrement ... Lire la suite
Article du 29/10/2014
Il est beaucoup question en ce moment des prochaines élections au conseil d’administration du Centre national de fonction publique territoriale (CNFPT) depuis que le maire de Niort, Jérome Baloge, a annoncé sa candidature. Dans un communiqué publié ce matin, l’Association des maires de France indique que « comme lors des élections précédentes, ... Lire la suite
Article du 24/10/2014
La loi du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés dans la fonction publique avait ouvert ce dispositif aux enfants de harkis, faisant de leur recrutement par la voie des emplois réservés « une obligation nationale pour l’Etat, les établissements publics rattachés, la fonction publique hospitalière mais également les collectivités ... Lire la suite
Article du 23/10/2014
Villes de France – le nouveau nom, depuis le mois de juin dernier, de la Fédération des Villes moyennes – a publié hier un « manifeste » proposant un certain nombre de réformes jugées indispensables pour que les communes puissent continuer à investir et assumer leurs missions de service public, dans un contexte de réduction des ... Lire la suite
Article du 07/10/2014
Un décret paru dimanche au Journal officiel et entré en vigueur hier décrit les nouvelles conditions d’octroi des arrêts maladie dans les trois fonctions publiques. Principale modification par rapport à la situation antérieure : le gouvernement instaure des pénalités financières pour l’agent qui n’a pas envoyé son ... Lire la suite
Article du 24/09/2014
En 2012, compte tenu de l’inflation, les salaires ont baissé d’un demi-point en moyenne dans la fonction publique territoriale (FPT). Selon l’Insee, l’un des causes majeures de cette baisse est la diminution des salaires d’embauche pour les agents entrants. En effet, le salaire moyen 2012 des agents déjà présents en 2012 a, lui, légèrement ... Lire la suite
Article du 16/09/2014
Les arrêts de travail de longue durée explosent dans la fonction publique territoriale (FPT) : c’est le constat de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), première complémentaire santé du secteur puisqu’elle couvre un quart des agents territoriaux, qui tire le signal d’alarme sur la « dégradation de la santé au travail des agents ... Lire la suite
Article du 03/09/2014
Lors de la signature de l’accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, il y a presque un an (lire Maire info du 23 octobre 2013), il était prévu qu’une circulaire viendrait compléter l’accord et préciser les modalités de développement de ces plans de prévention. C’est chose faite depuis ... Lire la suite
Article du 03/07/2014
La réforme des rythmes scolaires était au menu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui a tenu sa dernière réunion plénière avant la rentrée. Le CSFPT, présidé par le maire de Sceaux Philippe Laurent, a pris connaissance du premier bilan intermédiaire réalisé par le groupe de travail créé ... Lire la suite
Article du 13/03/2014
L'action sociale en direction des agents territoriaux a progressé, mais elle reste à améliorer, peut-on résumer à la lecture du rapport adopté hier à l'unanimité par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Ce rapport consacré aux « effets des lois de février 2007 sur l’accès ... Lire la suite
Article du 04/02/2014
L’Insee a publié en fin de semaine dernière des chiffres définitifs sur les salaires et les effectifs de la fonction publique territoriale en 2011. Bien loin de « l’envolée » ou de « l’explosion incontrôlée des effectifs » dénoncées par les détracteurs de la fonction publique l’an dernier, ... Lire la suite
Article du 31/01/2014
L’actualité de la fonction publique territoriale est particulièrement riche aujourd’hui. Alors que se tient au Sénat un colloque fêtant les 30 ans de cette fonction publique (lire ci-dessus l’interview d’Anicet Le Pors), plusieurs décrets relatifs à la carrière et à la rémunération des catégories C et ... Lire la suite
Article du 29/01/2014
Les collectivités territoriales ont été le premier recruteur public en 2011, avec 36 497 recrutements externes, dont les deux tiers sans concours, selon une étude extraite du rapport annuel 2013 sur l’état de la fonction publique. Selon l’étude, réalisée par la Direction générale de l’administration et de la fonction ... Lire la suite
Article du 21/01/2014
Une note d’information du directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, vient d’être publiée, afin de commenter et expliciter les dispositions du décret n°2013-365 du 29 avril 2013. Ce décret fait obligation aux collectivités territoriales de prendre en charge le suivi médical post-professionnel de leurs agents ... Lire la suite
Article du 14/11/2013
Près de deux collectivités locales sur trois prévoient une stabilisation de leurs effectifs cette année, une proportion en hausse « qui semble signer la fin d'une décennie de croissance soutenue du recrutement » dans la fonction publique territoriale, selon les résultats du baromètre Randstad-emploipublic.fr. En 2013, 62% des collectivités ... Lire la suite
Article du 23/09/2013
Les ministres de l’Intérieur et de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique ont publié le 12 septembre dernier (mise en ligne le 19 septembre) une circulaire détaillant la nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET). Cette nouvelle version prend en compte les évolutions statutaires intervenues ... Lire la suite
Article du 06/09/2013
Le site Emploi public et le groupe Randstad ont publié hier leur baromètre annuel Ressources humaines des collectivités locales, après une enquête réalisée au printemps dernier auprès d’un panel représentatif de 568 collectivités. Le constat qui en ressort est clair : « les collectivités locales ont tourné ... Lire la suite
Article du 30/07/2013
Les effectifs de la fonction publique territoriale se sont stabilisés en 2011, baissant même de 0,4% dans les communes, selon le bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL), paru le 25 juillet dernier. Ainsi, les effectifs territoriaux ont augmenté de 0,3 % en 2011, après une hausse de 1 % en 2010, ... Lire la suite
Article du 31/05/2013
Il y a moins de jeunes employés dans les collectivités territoriales que dans la moyenne de la population active, selon une étude de l’Observatoire de la fonction publique territoriale (OFPT), publiée ce mois-ci. Les jeunes de moins de vingt-cinq ans représentaient, en 2010, 5% du personnel des collectivités territoriales et de leurs groupements, une proportion ... Lire la suite
Article du 16/04/2013
En 2010, la fonction publique territoriale (FPT) comptait pour un tiers, soit 1,8 million des 5,5 millions d’agents de la fonction publique en France : six agents sur dix étaient des femmes, dans la FPT comme dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique. C’est ce que révèle la deuxième édition de l’étude sur le système d’information ... Lire la suite
Article du 25/03/2013
Pour la deuxième année consécutive, La Gazette des communes, le cabinet Pragma et emploipublic.fr ont interrogé les fonctionnaires territoriaux sur leurs missions ainsi que sur leurs conditions de travail. D’une année sur l’autre, les réponses fournies témoignent d’une baisse du sentiment de satisfaction. Ainsi, alors que 75 % des agents se déclaraient ... Lire la suite
Article du 14/03/2013
La troisième édition du Prix de la Santé au travail de la fonction publique territoriale a été officiellement lancée le 1er mars dernier. Les collectivités territoriales intéressées ont jusqu’au 31 juillet prochain pour faire acte de candidature. Lancé en 2011 par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), le Prix Santé au travail récompense ... Lire la suite
Article du 01/03/2013
Le CSFPT (Centre supérieur de la fonction publique territoriale) a dévoilé hier un « état des lieux » sur les effectifs territoriaux. Il s'agit de la première édition d'un « document de référence » mis au point par un groupe de travail que les associations d'élus (AMF, ARF et ADF) avaient demandé pour « établir un état ... Lire la suite
Article du 18/02/2013
Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) sont moins soumis que les autres salariés aux contraintes de rythme de travail, mais plus souvent victimes d’agressions de la part du public, selon la dernière enquête de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer), publiée ce mois-ci par la Direction de l’animation de la recherche, ... Lire la suite
Article du 15/02/2013
L’année 2011 a été marquée par une forte augmentation des départs en retraite dans les collectivités locales, selon les estimations de la Direction générale des collectivités locales dans son bulletin d’information statistique de janvier, rendu public récemment. Le départ en retraite est « de loin » la première cause ... Lire la suite
Article du 08/02/2013
Lors de sa réunion plénière du 6 février dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a fait un « point d'étape » avec la DGCL sur les travaux du groupe de travail créé pour réfléchir à l'aspect ressources humaines d'une nouvelle étape de la décentralisation. Le CSFPT qualifie de « fructueux ... Lire la suite
Article du 10/01/2013
Après les grands mouvements liés au deuxième volet de la décentralisation, les recrutements et les départs de fonctionnaires se sont stabilisés dans la fonction publique territoriale en 2009, pour revenir à des niveaux proches de ceux de 2005. C’est ce que révèle une étude sur l’emploi de décembre dernier, publiée hier par l’Observatoire ... Lire la suite
Article du 08/01/2013
Une circulaire du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, mise en ligne le 19 décembre dernier, vise à aider les collectivités à mettre en place leurs dispositifs de titularisation des contractuels, en application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, et du décret ... Lire la suite
Article du 03/12/2012
Le groupe Sofaxis, spécialisé dans les assurances des collectivités locales, vient de publier son rapport annuel sur les absences pour raison de santé. Ce rapport confirme une tendance constatée depuis plusieurs années : le nombre, la fréquence, la gravité et le coût des absences croissent de façon continue. La principale explication de ce constat serait ... Lire la suite
Article du 24/09/2012
En réaction aux différents rapports critiques sur l'augmentation des effectifs dans les collectivités locales, les associations d’élus demandaient la mise en place d’un groupe de travail commun avec le CSFPT, le CNFPT et la DGCL sur l’évolution des effectifs. Ce groupe de travail se met en place et sera coordonné par le CSFPT (Centre supérieur ... Lire la suite
Article du 20/09/2012
Selon l’édition 2012 du baromètre Ressources humaines des collectivités locales réalisé par le groupe Randstad, les effectifs des collectivités locales se stabilisent, tandis que les départs en retraite sont davantage remplacés. Alors qu’en 2011 déjà, plus d’une collectivité locale sur deux (53 %) prévoyait une stagnation ... Lire la suite
Article du 18/09/2012
Suite aux déclarations du député de l’Aisne René Dosière dénonçant ce qu’il appelle « un gaspillage de 20 milliards » dans le budget des collectivités, le président de l’AMF Jacques Pélissard a vivement réagi hier, en demandant que cessent « les effets d’annonce qui n’ont qu’un seul but, ... Lire la suite
Article du 10/09/2012
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté en séance plénière le 5 septembre dernier un rapport très attendu sur la filière de la police municipale. L’une des principales propositions de ce rappport est l’attribution obligatoire de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction ainsi que son intégration ... Lire la suite
Article du 04/09/2012
La DGCL (Direction générale des collectivités locales) a publié le 31 août dernier une première liste des contrats et organismes qui pourront intervenir pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Pour la première fois, des assurances privées se positionnent. Cette liste, qui fait apparaître 96 contrats labellisés proposés ... Lire la suite
Article du 31/07/2012
Examiné en décembre 2011 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le décret tant attendu réformant le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est publié aujourd’hui. Bien qu’il ait obtenu les contreseings des ministères concernés de l’ancien gouvernement, le Secrétaire général de l’ancien ... Lire la suite
Article du 13/07/2012
Lors d’un entretien avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le 11 juillet 2012, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) a demandé que « le CSFPT soit consulté «en amont» sur les conséquences ... Lire la suite
