Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 15/11/2010
Cinq décrets portant sur la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B et plus particulièrement le nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux de la filière technique issu de la réforme réalisée par la loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique sont publiés au Journal officiel du samedi 13 novembre. ... Lire la suite
Article du 02/11/2010
Dans un communiqué, Claude Domeizel, sénateur, président du conseil d'administration de la CNRACL, souligne que les informations portant sur la réforme des retraites «diffusées par le gouvernement au mois de mai dernier ont pu engendrer des demandes précipitées» de la part des fonctionnaires parents de trois enfants totalisant quinze ... Lire la suite
Article du 14/10/2010
La loi du 5 juillet 2010 fixe le cadre permettant, à terme, la simplification et la réorganisation sous une même architecture de l'ensemble des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux, avec une part assise sur les fonctions et une part assise sur les résultats individuels. La mise en place de ce dispositif sera progressive et suivra le rythme ... Lire la suite
Article du 05/10/2010
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne sur son site Internet deux documents de synthèse portant sur: - les travailleurs en situation de handicap dans la territoriale en 2007; - la formation des agents territoriaux en 2007 et 2008. Le premier document rappelle que le taux d’emploi d’agents ... Lire la suite
Article du 24/09/2010
Le Label diversité, propriété de l’État, est destiné à reconnaître les pratiques vertueuses adoptées en matière de ressources humaines. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de mettre en ligne sur le site internet de la fonction publique une plaquette présentant cette démarche ... Lire la suite
Article du 14/09/2010
«Après s’être stabilisées à un niveau élevé depuis plusieurs années, les absences pour raison de santé dans la fonction publique territoriale repartent à la hausse depuis 2008.» Le nombre d’arrêts a progresse de 8% en 2009, celui des agents arrêté a augmenté de 7% et la durée moyenne des arrêts ... Lire la suite
Article du 07/09/2010
Alors que le ministre de la Fonction publique a programmé une révision de la situation des agents contractuels et une extension des cas de contrats à durée indéterminée, les services de l’Association des maires de France publient une note (1) faisant le point sur ces différents contrats à durée indéterminée (CDI). Ce ... Lire la suite
Article du 03/09/2010
Depuis l’adoption de la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (loi n° 2009-972 du 3 août 2009, article 21), les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers peuvent faire appel ... Lire la suite
Article du 31/08/2010
Selon le premier Baromètre RH des collectivités locales, réalisé par la société de services en ressources humaines Randstad, les effectifs de la fonction publique territoriale devraient se stabiliser en 2011. «Si le quart des professionnels des ressources humaines interrogés (1) pensent que leurs effectifs vont augmenter l’année ... Lire la suite
Article du 16/07/2010
Dans une interview publiée dans l’édition du 15 juillet du quotidien "Les Échos", Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique, considère qu’«on ne peut pas non plus occulter que, de 1997 à 2007, hors transferts de compétences et de personnels, les collectivités territoriales ont créé ... Lire la suite
Article du 05/07/2010
Dans un communiqué, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) indique que, «convoqué en urgence par le gouvernement», il a examiné le 30 juin après-midi, en présence de Georges Tron, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, le projet de loi portant réforme des retraites. «Sans ... Lire la suite
Article du 03/06/2010
En réponse à une question orale d’un sénateur (1) portant sur les difficultés croissantes que rencontrent les collectivités territoriales – et plus particulièrement, dans son département, les communautés de communes – pour procéder au suivi médical obligatoire de leurs agents territoriaux, Marie-Luce Penchard, ... Lire la suite
Article du 12/05/2010
Les vendredi 4 et samedi 5 juin se tiendra à Reims la 6ème Conférence nationale du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Les directeurs généraux des services (DGS) de collectivités territoriales, proches collaborateurs des maires et des élus locaux, chargés auprès d’eux ... Lire la suite
Article du 20/04/2010
Comme les autres employeurs, les collectivités sont loin d'être exemplaires en matière de lutte contre les discriminations. Selon les données statistiques de la Halde, 88% des réclamations de fonctionnaires territoriaux portent sur le déroulement de carrière, et 12% sur le recrutement, rappelle le site infos.lagazettedescommunes.com. ... Lire la suite
Article du 09/04/2010
Répondant à un sénateur qui l’interrogeait sur les dispositions envisagées par le gouvernement pour améliorer la couverture des agents territoriaux face au risque de perte de revenu en cas de grave maladie, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État a précisé que le dispositif prévu ... Lire la suite
Article du 09/04/2010
«Au cours des années 2006, 2007 et 2008, le nombre d'emplois rémunérés par les collectivités locales s'est accru de 214.000 personnes passant ainsi à plus de deux millions au 31 décembre 2008.» C’est ce qui ressort de la publication "Insee Résultats" (1) qui décrit l'emploi dans les collectivités ... Lire la suite
Article du 26/03/2010
Le décret cadre réformant la catégorie B de la fonction publique territoriale et le décret relatif à l’échelonnement indiciaire afférent à cette catégorie sont publiés aujourd’hui au journal officiel (1). Avec ces textes, le gouvernement veut rendre homogènes les trois fonctions publiques afin de favoriser les passerelles ... Lire la suite
Article du 10/03/2010
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, commente dans sa réponse à une question écrite de Max Roustan (député du Gard) la création d'une indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux. Le décret n° 2009-1594 instituant ... Lire la suite
Article du 04/03/2010
L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT et le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales viennent de publier une synthèse thématique issue de l’exploitation statistique des rapports au CTP sur l’état au 31 décembre 2007 des collectivités ... Lire la suite
Article du 26/02/2010
Quatre syndicats de police municipale (FA-FPT, Unsa, UNAPM/CGC et SNPM/CFTC) ont été reçus, hier 25 février 2010, par la secrétaire générale adjointe de l’Association des maires des France (AMF) et présidente de son groupe de travail FPT, Françoise Descamps-Crosnier, pour évoquer le volet ... Lire la suite
Article du 24/02/2010
Le CNFPT publie sur son site Internet «Les perspectives de recrutement en 2010 par type de collectivités». Les études mesurent les grandes tendances de l'emploi en termes de perspectives et de difficultés de recrutement (part des collectivités déclarant recruter et éprouver des difficultés de recrutement, effectifs 2009, nombre ... Lire la suite
Article du 24/02/2010
Un fonctionnaire de la fonction publique territoriale, reconnu en cas d'invalidité temporaire, peut-il, comme ce qui peut se produire dans le secteur privé, garder une activité rémunérée par sa collectivité de rattachement à proportion de ses capacités de travail? A cette question posée par un député, ... Lire la suite
Article du 16/02/2010
«La séance plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) convoquée en urgence ce lundi 15 février pour examiner une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ne s’est finalement pas tenue, faute de quorum», a constaté le président ... Lire la suite
Article du 15/02/2010
En réponse à un sénateur qui l'interrogeait sur les conséquences pour le personnel fonctionnaire du passage d'un syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM), qui est un établissement public administratif (EPA), à celui d'établissement public industriel et commercial (EPIC), ... Lire la suite
Article du 05/02/2010
La première séance plénière de l’année 2010 du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est tenue le 3 février. Après avoir évoqué en introduction l’intervention du président de la République pour une titularisation progressive des contractuels en émettant le souhait que ces ... Lire la suite
Article du 29/01/2010
L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale propose les premières estimations, au niveau national, des effectifs territoriaux par métier (1). Ce panorama statistique des métiers territoriaux est le résultat d’une extrapolation réalisée à partir des enquêtes régionales ... Lire la suite
Article du 27/01/2010
Les syndicats de fonctionnaires ont pris mardi au mot le président de la République, qui s'était déclaré la veille sur TF1 «prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels» dans la Fonction publique, et lui réclament un plan pour les prochains mois. «C'est une bonne nouvelle, on va le prendre au mot» ... Lire la suite
Article du 26/01/2010
Alors que jeudi, dans le cadre des débats de la Conférence sur les déficits publics, la question de l’évolution des effectifs des collectivités locales sera incontestablement au centre des débats, la publication d’une étude de l’Observatoire de l’emploi des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (1) ... Lire la suite
Article du 26/01/2010
Selon l’Observatoire de l'emploi des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale qui a étudié les rapports au comité technique paritaire (CTP) de 2007 en comparaison avec ceux de 2005 (1), la «large féminisation dans l’emploi public territorial» (59% des emplois permanents sont occupés par des ... Lire la suite
Article du 04/01/2010
Comme chaque fin d'année, un grand nombre de textes (lois, décrets et arrêtés) ont été publiés. Voici un aperçu du cru 2009. Journal officiel du 30 décembre : - Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le ... Lire la suite
Article du 22/12/2009
Un décret (1) institue une indemnité de départ volontaire des agents territoriaux. Il prévoit que cette indemnité peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée en application de l’article 96 de la loi du 26 janvier ... Lire la suite
Article du 18/12/2009
L’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques (Ircantec) a répété le 17 décembre son attachement au maintien dans le périmètre du régime des salariés, actuels et futurs, de La Poste.» Le projet de loi sur la Poste, qui prévoit de transformer l’établissement ... Lire la suite
Article du 18/12/2009
Interrogée par Bernadette Bourzai, sénatrice PS de la Corrèze, maire d’Egletons, à propos de l'accès des urbanistes au concours d'ingénieur territorial option urbanisme lors de la séance des questions au gouvernement du 15 décembre, Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer a, au nom du ministre de la Fonction ... Lire la suite
Article du 27/11/2009
«Les collectivités assurent-elles l’égalité dans leurs recrutements et la gestion des carrières ? Quelles sont les mesures prises pour prévenir les discriminations? Quel est l’accompagnement prévu pour les agents confrontés aux discriminations?» Interrogées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations ... Lire la suite
Article du 26/11/2009
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni hier 25 novembre sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a exprimée une certaine «grogne», selon le terme employé par un communiqué, en examinant les cinq textes qui lui étaient soumis. Le ... Lire la suite
Article du 25/11/2009
L’étude réalisée par l’Observatoire du Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) sur la démographie des personnels territoriaux, présentée la semaine dernière dans le cadre du 92e Congrès des maires, montre que la question des départs à la retraite dans les collectivités et établissements publics ... Lire la suite
Article du 16/11/2009
Le Sénat a achevé la nuit dernière la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, après cinq jours de débats et l’examen de 417 amendements. Parmi les dispositions adoptées figure notamment la mise en place, à titre expérimental, du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ... Lire la suite
Article du 09/11/2009
Selon une étude publiée par l’observatoire de la fonction publique territoriale du Centre national (CNFPT), au 31 décembre 2006, on dénombrait près de 41.000 agents territoriaux affectés aux activités de prévention et de sécurité. Ils représentaient 3,5% de l’ensemble des agents territoriaux. Ces ... Lire la suite
Article du 05/11/2009
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) se félicite, dans un communiqué, de l’adoption par le Sénat, le 29 octobre, de la proposition de loi relative au financement de l’assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Déposé par le président de la Caisse et ... Lire la suite
Article du 30/10/2009
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné deux projets de décret au cours de sa séance plénière du 28 octobre, la première depuis le 1er juillet dernier. Le premier projet de décret prévoit la possibilité de report de limite d’âge pour le départ en retraite des agents en service ... Lire la suite
Article du 30/10/2009
Dans un communiqué, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, annonce qu'il a présidé le 27 octobre une «réunion conclusive sur l’amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique». Cette séance ... Lire la suite
Article du 21/10/2009
Selon l'ordre du jour de sa prochaine séance plénière, le 28 octobre prochain, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera les deux projets de décret suivants: - projet de décret modifiant le Code de la défense, relatif au transfert du ministre de la Défense vers le ministre de l'Intérieur ... Lire la suite
Article du 01/10/2009
Le conseil d'administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) a adopté hier une motion où il s’inquiète des conséquences sur son financement de l’évolution du statut de La Poste, qui représente un des plus importants employeurs cotisants. Dans ... Lire la suite
Article du 01/10/2009
Le ministre du Budget a présenté hier en conseil des ministres un décret portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (1). Cette revalorisation de la valeur ... Lire la suite
Article du 30/09/2009
En 2007, indique une étude de l’Insee (1), le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1.709 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2006 et 2007 de 2,8% en euros courants, soit une hausse de 1,3% en euros constants, ... Lire la suite
Article du 29/09/2009
Selon des données provisoires de l’INSEE (1), au 31 décembre 2007, l’effectif total des agents de la fonction publique territoriale serait marqué par une forte croissance du nombre de personnes employées par les collectivités territoriales: 1,87 million de personnes employées à titre principal, soit une hausse de 82.700 salariés ... Lire la suite
Article du 25/09/2009
Après le président du Parti des radicaux de gauche (PRG), Jean-Michel Baylet, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), a réagi aux propos du président de la République qui a repris mercredi soir, depuis New-York, l’argument du Premier ministre accusant les collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 24/09/2009
Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), est intervenu hier à l’occasion du 79ème congrès de l’Assemblée des départements de France, sur les enjeux actuels liés à la fonction publique territoriale. Bernard Derosier a fait part de ses interrogations concernant ... Lire la suite
Article du 20/07/2009
Un projet de décret prévoit d’instituer une indemnité de départ volontaire aux agents de la fonction publique territoriale qui souhaiteraient démissionner en application de l’article 96 de la loi du 26 janvier 1984 et de l’article 39 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Selon ... Lire la suite
Article du 02/07/2009
Pour sa dernière séance plénière avant la période estivale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière hier 1er juillet, a examiné trois projets de décrets «traduisant dans la réglementation les propositions qu’il avait faites récemment pour les cadres ... Lire la suite
