Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/01/2007
Dans un courrier adressé en août 2006 à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, Jacques Pélissard, président de l’AMF, soulignait les difficultés qu'entraîne pour les communes l'obligation dans laquelle se trouvent les agents des services techniques communaux conduisant des tracteurs lors ... Lire la suite
Article du 22/12/2006
La Commission mixte paritaire qui se réunissait hier sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 s’est finalement opposée à l’article imposant au Gouvernement de remettre au Parlement, en préalable à la discussion du projet de loi de finances pour 2008, «un rapport faisant le point sur les conséquences financières de l'article ... Lire la suite
Article du 21/12/2006
Epilogue dans l’«affaire» des retraites payées par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les agents TOS et des DDE: les sénateurs ont adopté le 19 décembre, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006, un article imposant au gouvernement de remettre au Parlement, en préalable ... Lire la suite
Article du 19/12/2006
Notre information du 15 décembre dernier sur le projet du ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, de supprimer la notation individuelle des fonctionnaires dans les administrations «volontaires» à partir de 2007 manquait de précision quant au point de vue des syndicats (voir lien ci-dessous). Ce sont non pas «les syndicats» ... Lire la suite
Article du 08/12/2006
Une délégation de la CGT a rencontré hier le directeur de cabinet du ministre de la fonction publique Christian Jacob, jeudi 7 décembre, pour protester contre le non-versement de l'indemnité d'éloignement et la non-attribution de congés bonifiés aux fonctionnaires territoriaux et agents hospitaliers originaires des départements d'outre-mer ... Lire la suite
Article du 30/11/2006
Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) estime, dans un communiqué, qu’il a été entendu sur plusieurs propositions qu’il a récemment faites en matière d’action sociale pour les agents des collectivités locales, d’égalité professionnelle femmes-hommes et de reconnaissance de l’expérience ... Lire la suite
Article du 29/11/2006
Contrairement aux craintes exprimées par certains, le gouvernement ne s’est pas opposé devant les députés à ce que l’Etat compense le coût des pensions de retraites – estimé entre 8 et 10 milliards d’euros - qui seront versées par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) aux fonctionnaires ... Lire la suite
Article du 28/11/2006
Les députés devraient adopter définitivement ce 28 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le texte, qui a fait le 21 novembre l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) prévoit notamment (article 59 ter) d'obliger l'Etat ... Lire la suite
Article du 21/11/2006
Le protocole d’accord signé en avril dernier entre le gouvernement et les organisations syndicales, et achevant la construction de la filière des polices municipales, s’est traduit samedi dernier par la parution au Journal officiel (1) de pas moins de neuf décrets et d’un arrêté. Concernant environ 20.000 agents de police municipale ... Lire la suite
Article du 21/11/2006
En 2004, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait à 1.578 euros, indique l’INSEE dans l’étude qu’elle vient de publier (1). Ce salaire moyen a augmenté entre 2003 et 2004 de 1,3% en euros courants soit une baisse de 0,7% en euros ... Lire la suite
Article du 26/10/2006
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni mardi en séance plénière, est revenu sur le projet de loi relatif à la FPT, voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 octobre. Soulignant «les avancées de ce texte, sans pour autant revenir à la version approuvée ... Lire la suite
Article du 26/10/2006
Dans un communiqué daté du 25 octobre 2006, Philippe Laurent, maire de Sceaux, a indiqué que, lors de son intervention devant la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 24 octobre 2006 (voir nos autres infos de ce jour), il a «regretté que les députés n'aient pas ... Lire la suite
Article du 13/10/2006
L'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi sur la fonction publique territoriale, qui réforme la loi de 1984, élaborée à l'époque pour accompagner la décentralisation, et qui concerne aujourd'hui quelque 1,7 million d'agents. Le texte, dont les sénateurs ont eu la primeur au mois de mars, a ... Lire la suite
Article du 10/10/2006
L’AMF a mis en ligne sur son site Internet une fiche détaillant les informations qui peuvent être fournies par les employeurs de fonctionnaires territoriaux sur leur future retraite. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l’information de tous les actifs (fonctionnaires et agents non titulaires ... Lire la suite
Article du 02/10/2006
Les salaires moyens (privé et publics) ont augmenté de 0,6% par an entre 1998 et 2004, mais seuls les cadres et les ouvriers en ont profité, indique une étude de l'INSEE. Pour la fonction publique, l’INSEE relève qu’après une année 2004 pauvre en mesures générales (+0,5%), l'année ... Lire la suite
Article du 28/09/2006
Malgré certaines craintes, le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) doit être examiné en séance publique par les députés à partir du 12 octobre. La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le texte qui réforme la loi de 1984 et concerne 1,7 million d'agents. Le ... Lire la suite
Article du 25/09/2006
Deux syndicats, la CGT et la Fédération autonome (FA), ont appelé les sapeurs-pompiers professionnels à manifester ce lundi, à Paris, pour exiger notamment «que ceux qui sont victimes de difficultés opérationnelles puissent partir à la retraite avant 55 ans». La CFDT et FO n'appellent plus à manifester. Quant ... Lire la suite
Article du 18/07/2006
La commission de la déontologie de la fonction publique territoriale tire de son activité en 2005 un bilan positif. La commission doit être impérativement consultée avant tout départ dans le secteur privé d’un agent territorial mis en disponibilité ou à la retraite. Cette saisine est une formalité substantielle dont la méconnaissance ... Lire la suite
Article du 13/07/2006
Christian Jacob, ministre de la Fonction publique, a réuni, hier 11 juillet, le comité de suivi des accords signés le 25 janvier 2006, avec la CFDT, la CFTC et l’UNSA sur l’amélioration des carrières et sur l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique. Selon le ministre, ce « premier volet de ... Lire la suite
Article du 06/07/2006
Le 4 juillet dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidée par Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a examiné plusieurs projets de décrets portant sur le chantier réglementaire d’accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique ... Lire la suite
Article du 05/07/2006
Résultat d’un partenariat entre le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Dexia crédit local, l'ouvrage "Les fonctions publiques locales dans les 25 pays de l'Union européenne" met en valeur l’évolution des fonctions publiques locales dans les vingt-cinq pays de l’Union européenne. Après avoir ... Lire la suite
Article du 02/06/2006
La première Journée nationale des associations d'agents territoriaux aura lieu vendredi 9 juin prochain au Parc des expositions de Niort, avec le soutien de la SMACL, la mutuelle d'assurances des collectivités territoriales et de leurs agents. Elle sera animée par Francis Morin, directeur de l'école des territoires de Rambouillet. Une ... Lire la suite
Article du 10/05/2006
La seule compétence prévue par les textes en ce qui concerne les directeurs généraux des services, c‘est de pouvoir faire au maire des propositions relatives à la notation des personnels. C’est notamment à partir de ce constat que les représentants du Syndicat national, reçus le 3 mai par les Maires de Grandes ... Lire la suite
Article du 27/04/2006
L'analyse statistique par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) des bilans sociaux dressés par les collectivités locales au 31 décembre 2003 met en évidence la stabilité de la structure des effectifs des collectivités locales, par sexe, catégorie hiérarchique, filière, formation et emploi des travailleurs ... Lire la suite
Article du 26/04/2006
Un protocole d’accord a été signé mardi par Brice Hortefeux avec une majorité des syndicats présents au sein de l'intersyndicale des policiers municipaux, un accord qui «achève la construction de la filière des polices municipales.» Selon un communiqué du ministre délégué aux Collectivités territoriales, ... Lire la suite
Article du 20/04/2006
«Devant le silence des différents projets de loi relatifs aux fonctions publique territoriale et d’Etat sur l’action sociale dans les collectivités locales et le constat d’échec du protocole d’accord proposé par le ministre Brice Hortefeux, le CSFPT a décidé de se saisir de ce dossier, suite à un vœu présenté par la ... Lire la suite
Article du 14/03/2006
Le Sénat examine, à compter de ce mardi et jusqu’à jeudi, le projet de loi de réforme de la fonction publique territoriale (FPT). Le texte vise trois objectifs principaux. 1- Développer la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux, en transposant à la FPT les dispositions, applicables au ... Lire la suite
Article du 10/03/2006
La commission des lois du Sénat a adopté, avec 51 amendements, le projet de loi de réforme de la fonction publique territoriale, sur le rapport de la sénatrice du Loir-et-Cher Jacqueline Gourault (UDF), par ailleurs première vice-présidente de l'AMF. Dans un communiqué, la commission «s’est félicitée ... Lire la suite
Article du 06/03/2006
Dans une lettre adressée le 21 février dernier à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), attire son attention sur les conséquences, pour les communes, de l'impossibilité dans laquelle elles se trouvent d'adhérer ... Lire la suite
Article du 01/03/2006
Voici la liste des huit projets de décret et d'arrêtés adoptés avec avis favorable par les membres du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, le 22 février dernier. - Le projet de décret modifiant le décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 modifié fixant les conditions d’accès et les modalités ... Lire la suite
Article du 24/02/2006
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté le 22 février à l'unanimité un voeu dans lequel, après avoir souligné les différences substantielles entre la version du projet de loi sur la fonction publique territoriale sur laquelle il s'est exprimé le 16 novembre 2005 et la version actuellement soumise à ... Lire la suite
Article du 12/01/2006
Le ministre délégué aux collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi sur la fonction publique territoriale. Le texte, qui pourrait être débattu au Parlement en mars prochain, vise trois objectifs principaux. 1-Développer la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux, ... Lire la suite
Article du 11/01/2006
Le conseil des ministres devait adopter ce mercredi le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (FPT), en vue d’un examen par le Parlement vers la fin février ou début mars 2006. Ce texte reprend plusieurs propositions formulées par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Ses principales ... Lire la suite
Article du 06/01/2006
Les communes, premier employeur territorial avec environ deux tiers de l'emploi total, ont un taux d'encadrement faible (6,6%) et une forte proportion d'ouvriers et d'employés, indique l’INSEE dans une récente publication (1). Au sein des communes, on peut distinguer les plus grandes d'entre elles (celles de plus de ... Lire la suite
Article du 06/01/2006
Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (1), en 2003, compte tenu de la hausse des prix, l'évolution des salaires en euros constants est nulle pour les 1,2 million d'agents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (hors emplois aidés) travaillant à temps complet. En ... Lire la suite
Article du 05/01/2006
Les femmes ont beau représenter la majorité écrasante (59,3%) des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT), elles y subissent «la persistance de pesanteurs socio-professionnelles qui entravent (leurs) carrières», selon un rapport approuvé le 21 décembre dernier par le Conseil supérieur de la fonction ... Lire la suite
Article du 21/11/2005
Dans un entretien accordé à la "Gazette des communes" (21/11), Nicolas Sarkozy a soulevé l’émotion des syndicats de la Fonction publique en indiquant que des «fonctionnaires qui ne seraient pas employés à plein temps par leur administration pourraient cumuler d’autres responsabilités au sein d’une autre administration». ... Lire la suite
Article du 18/11/2005
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a dit «oui», aux deux-tiers des voix exprimées, au projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Le texte devrait être soumis au Conseil des ministres d’ici la fin de l’année en vue d’un examen par le Parlement au premier semestre 2006. Il ... Lire la suite
Article du 25/10/2005
Une méthode «scandaleuse», un acte «incompréhensible»: les directrices et directeurs des communautés de communes s’estiment victimes de «discrimination» avec l’avant-projet de loi sur la réforme de la fonction publique. Ils rappellent qu’un accord entre les membres des organisations représentatives avait été ... Lire la suite
Article du 20/10/2005
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord, a adopté hier un rapport sur un sujet dont il s’était auto-saisi, portant sur une refonte des filières sociale, médico-sociale et médico-technique ... Lire la suite
Article du 12/10/2005
La neuvième version du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale visant à la rendre plus «attractive» et à «assouplir la gestion des ressources humaines» a été présenté mardi au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Rendre la fonction publique territoriale plus «attractive», ... Lire la suite
Article du 12/10/2005
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réuni en séance plénière, sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord, le 11 octobre 2005 a reçu le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, et le ministre ... Lire la suite
Article du 12/09/2005
La croissance de l’emploi public repose sur celle de la fonction publique territoriale, note l’Observatoire de l’emploi public dans un rapport examiné la semaine dernière et remis au ministre de la Fonction publique. En 11 ans, la fonction publique territoriale (FPT) - qui compte 1,522 million d’agents en 2003 -, a enregistré ... Lire la suite
Article du 06/09/2005
Une circulaire de la DGCL apporte des précisions sur les conditions de la rémunération et la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux. Le décret du 19 mai 2005 complète le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif ... Lire la suite
Article du 02/09/2005
Une proposition de loi du groupe des députés communistes et républicains suggère d’« ouvrir des droits à la cessation anticipée d'activité pour les fonctionnaires territoriaux victimes de l'amiante dans l'exercice de leurs fonctions ». Cette substance fibreuse d'origine minérale, utilisée dans les bâtiments ... Lire la suite
Article du 12/07/2005
Au 31 décembre 2003, selon l’INSEE (1), 1,75 million de personnes sont employées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, en France métropolitaine et dans les DOM. Après une année 2002 marquée par une croissance soutenue, l’année 2003 renoue, comme 2001, avec une croissance modérée ... Lire la suite
Article du 08/07/2005
Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a publié hier un communiqué sur la session plénière qui s’est tenue le 6 juillet, pour examiner plusieurs projets du gouvernement, en présence du nouveau ministre délégué aux Collectivités locales Brice Hortefeux (voir ... Lire la suite
Article du 07/07/2005
Brice Hortefeux, ministre chargé des Collectivités territoriales, a soumis hier pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) tous les projets législatifs ou réglementaires intéressant la fonction publique territoriale. Le ministre délégué a souligné « l'utilité pour le gouvernement ... Lire la suite
Article du 30/06/2005
Le ministre de la Fonction publique publie ce jeudi au Journal officiel le décret portant majoration à compter du 1er juillet 2005 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ... Lire la suite
Article du 16/06/2005
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a refusé d’examiner les projets de décret portant organisation des carrières de certains agents de catégorie C. Réuni à la demande du gouvernement ... Lire la suite
