Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Fonction publique territoriale

Les députés examineront le 6 avril le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Article du 01/04/2005

Après le Sénat, les députés devraient se saisir mercredi 6 avril prochain du projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. La commission des lois a adopté le texte hier sans modification majeure, quelques amendements techniques ou rédactionnels ayant été déposés par le ... Lire la suite

Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives et les conseillers techniques de service social ne peuvent percevoir ni l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, ni la prime de rendement

Article du 16/02/2005

« A ce jour, les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS) et les conseillers techniques de service social ne peuvent percevoir ni l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, ni la prime de rendement », précise Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales, dans une réponse ... Lire la suite

Renaud Dutreil détaillera jeudi le « Parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'Etat" (PACTE) »

Article du 10/01/2005

Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil recevra jeudi prochain les syndicats de fonctionnaires pour des discussions autour de son projet de "Parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'Etat" (PACTE), destiné à permettre chaque année à 20 000 personnes en situation professionnelle précaire d'intégrer le ... Lire la suite

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se prononce contre le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Article du 23/12/2004

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni hier, 22 décembre, a émis un avis négatif sur le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Selon un communiqué du CSFPT, «ce vote résulte de l’opposition de voir se créer des contrats à durée ... Lire la suite

Bernard Derosier (CSFPT) : "La revalorisation des salaires de la fonction territoriale doit être financée par une hausse de la DGF"

Article du 09/12/2004

Dans un communiqué diffusé hier, Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a pris acte de la consultation des employeurs publics locaux par le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat. Cette consultation, réalisée dans le cadre des négociations salariales ... Lire la suite

Les modalités de reclassement dans la fonction publique territoriale des personnels ouvriers de la société nationale GIAT Industrie

Article du 10/11/2004

Le reclassement dans la fonction publique territoriale des personnels ouvriers de la société nationale GIAT Industrie (1) peut notamment s’effectuer dans la fonction publique territoriale, en qualité d’agents non titulaires de droit public et sur la base d’un engagement à durée indéterminée. Une circulaire du ministère ... Lire la suite

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) propose de créer une commission mixte paritaire commune aux trois versants de la fonction publique

Article du 28/10/2004

Réuni hier pour la première fois en séance plénière sous la présidence de Bernard Derosier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné le premier décret d’application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 (1). Celui-ci met en place ... Lire la suite

Le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sera applicable au 1er janvier 2005, sans l'intervention d'un texte réglementaire

Article du 22/10/2004

Les députés se saisissent à partir de mardi prochain du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Parmi les articles du texte, on relève notamment un dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ... Lire la suite

Le taux de la contribution des employeurs à la CNRACL augmentera de 0,4 point, à 27,30 % au 1er janvier 2005, après deux hausses annuelles de même hauteur en 2003 et 2004

Article du 11/10/2004

Selon le rapport annuel sur l’évolution des finances publiques, annexé au projet de loi de finances pour 2005, «les charges de personnels des administrations publiques locales (APUL) devraient connaître (en 2004) une croissance plus modérée que les années précédentes ». Néanmoins, en 2005, les budgets ... Lire la suite

Croissance de 3% des effectifs de la fonction publique territoriale en 2002

Article du 16/09/2004

Au 31 décembre 2002, 1,7 million de personnes sont employées par les collectivités locales et leurs établissements publics en France métropolitaine et dans les DOM. Selon l’INSEE qui publie ces chiffres (1), 50 000 emplois ont été créés entre 2001 et 2002, année qui renoue avec une croissance relativement soutenue ... Lire la suite

Le « Parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat » (PACTE) ouvrirait 20 000 emplois de fonctionnaires à des jeunes de moins de 26 ans

Article du 19/07/2004

Renaud Dutreil a rappelé vendredi que son "Pacte Juniors", destiné à donner aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification la possibilité d'accéder, sans concours, à des postes de fonctionnaires, devait permettre d'éviter qu'ils soient "rejetés hors de la Fonction publique alors qu'il y a des emplois qui pourraient ... Lire la suite

Les maires de petites villes demandent au ministre de la Fonction publique de poursuivre "la concertation engagée en 2003 sur la réforme

Article du 11/06/2004

L'association des petites villes de France (APVF) a demandé jeudi au ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil de poursuivre "la concertation engagée en 2003" en vue d'une réforme de la Fonction publique territoriale. "La réforme de la Fonction publique territoriale doit être le corollaire indispensable du nouvel acte de décentralisation", ... Lire la suite

Handicap et dépendance : dans la fonction publique territoriale, la journée de solidarité pourrait être fixée par l'organe exécutif de l'assemblée territoriale

Article du 29/04/2004

Confronté à la fronde des députés de la majorité, inquiets de l'hostilité de l'opinion sur la suppression de ce jour férié, Jean-Pierre Raffarin a lâché du lest hier à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a évoqué des « heures de travail supplémentaires » pour financer les plans handicap ... Lire la suite

Le nombre de communes de plus de 20 000 habitants passées aux 35 heures a quasiment doublé entre 1999 et fin 2001, selon une analyse des bilans sociaux des collectivités locales

Article du 16/04/2004

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Claudy Lebreton, a examiné mercredi une analyse, effectuée par l’Observatoire de la fonction publique territoriale, des résultats de bilans sociaux au 31 décembre 2001, réalisés par les collectivités locales employeurs de fonctionnaires territoriaux. Cette ... Lire la suite

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale présente trois scénarios sur l'évolution des organes de gestion et de formation de la fonction publique territoriale

Article du 15/04/2004

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui se réunissait hier, a présenté à la presse sa contribution au débat sur les évolutions statutaires adopté en assemblée plénière le 14 avril 2004. Selon Claudy Lebreton, président du CSFPT, ce rapport, intitulé «Réussir ... Lire la suite

Le projet de loi d'adaptation de la fonction publique territoriale à la deuxième étape de la décentralisation sera présenté avant l'été

Article du 18/03/2004

Le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué aux Libertés locales ont présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la réforme de la fonction publique territoriale (voir "Maire Info" du 17 mars 2004). En ... Lire la suite

Les fonctionnaires territoriaux CFTC disent «non» à une «réforme qui menace la gestion paritaire des institutions territoriales»

Article du 19/02/2004

Dans un communiqué diffusé hier, la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC) indique qu’«elle a eu l’occasion, notamment lors du conseil d’administration du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) du 11 février, de manifester son désaccord sur la méthode ... Lire la suite

Des milliers d'employés communaux de La Réunion réclament leur titularisation dans la fonction publique territoriale

Article du 17/02/2004

Plusieurs milliers d'employés communaux de La Réunion ont manifesté, lundi, dans les rues de Saint-Denis pour réclamer leur titularisation dans la fonction publique territoriale, une demande qui reviendrait à augmenter leur salaire de plus de 50%. A l'appel d'une intersyndicale, 5 000 employés communaux selon les organisateurs, ... Lire la suite

Les élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) devraient être réinscrits sur la liste d'aptitude

Article du 05/02/2004

La proposition de loi adoptée par le Sénat « permettant l'inscription sur la liste d'aptitude des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (concours externe 2001) » fait l’objet d’un rapport du député Jacques-Alain Bénisti qui conclut à la nécessité de l’adopter. ... Lire la suite

Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'interroge sur « l'impasse faite » sur lui-même dans le futur projet de loi sur la fonction publique

Article du 05/02/2004

« Pas de fonction publique territoriale sans la clé de voûte que constitue le Conseil supérieur ! », estime le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans un communiqué diffusé hier après-midi. Réuni la veille pour, notamment, discuter du futur projet de loi sur la fonction publique, ... Lire la suite

Projet de loi «pour l'égalité des droits des personnes handicapées» : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale désapprouve le texte et la méthode

Article du 03/02/2004

Selon un communiqué du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la séance plénière du 28 janvier 2004 ne restera pas dans les mémoires des bonnes pratiques du dialogue social. En effet, toujours selon ce communiqué daté du 2 février, au moment où le CSFPT était réuni pour donner un avis ... Lire la suite

Le Sénat valide la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale au concours d'entrée annulé par le Conseil d'Etat

Article du 23/01/2004

Le Sénat s'est prononcé, jeudi, pour la validation de la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont le concours d'entrée en 2001 a été annulé deux ans plus tard par le Conseil d'Etat pour vice de procédure. Les sénateurs ont approuvé ... Lire la suite

Jean-Paul Delevoye confirme que le projet de loi portera sur le recrutement, la formation, la mobilité, la déontologie, l'ouverture aux ressortissants européens et la situation des non-titulaires

Article du 16/01/2004

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a affirmé jeudi, lors des voeux à la presse, que 2004 sera "l'année d'un dialogue social nouveau tournant le dos à la logique de la confrontation", au lendemain d'une reprise des discussions avec les organisations syndicales. "2003 fut une année de confrontation, ... Lire la suite

27 200 recrutements prévus dans la territoriale au cours du deuxième semestre 2003 et du premier semestre 2004

Article du 02/12/2003

Un total de 27 200 recrutements sont prévus dans la fonction publique territoriale au cours du deuxième semestre 2003 et du premier semestre 2004, des prévisions en baisse par rapport à 2002, selon une note de conjoncture publiée lundi par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Pour fin 2003-début 2004, seules ... Lire la suite

André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), approuve l'idée d'une agence de pilotage nationale de la FPT

Article du 10/10/2003

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), André Rossinot, s'est dit jeudi "prêt à accompagner" la modernisation de la Fonction publique territoriale (FPT), préconisée dans un rapport sénatorial présenté mercredi. Un groupe de travail a remis aux ministres de la Fonction ... Lire la suite

1 665 000 agents territoriaux au 31 décembre 2001, selon l'INSEE

Article du 23/09/2003

Au 31 décembre 2001, les effectifs des collectivités locales et de leurs établissements publics sont estimés à 1 665 000 pour la France métropolitaine et les départements d’Outre-mer. C’est ce qu’indique une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (1). Après une ... Lire la suite

L'arrêté sur l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales (IFTS) s'applique-t-il aux territoriaux ?

Article du 13/06/2003

Les administrateurs territoriaux s’interrogent sur les conséquences de l’arrêté publié au Journal officiel de mercredi dernier (1), modifiant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales (IFTS). Ils estiment que, selon le principe dit de "parité" ... Lire la suite

Réforme des retraites : les besoins financiers d'ici à 2020 sont de 7,5 milliards d'euros pour les territoriaux et hospitaliers, dont la moitié à financer par les employeurs

Article du 25/04/2003

Le ministre des Affaires sociales François Fillon a formalisé jeudi soir sur France 2 les modalités de la prochaine réforme des retraites, qui portera la durée de cotisation à 41 ans en 2012 pour les salariés du privé comme pour les agents de la fonction publique. L'objectif pour 2020 est de porter la durée de cotisation retraite à ... Lire la suite

Le président du Sénat met en place un groupe de travail informel chargé de faire des propositions en vue d'une réforme de la fonction publique territoriale

Article du 09/04/2003

Le président du Sénat Christian Poncelet a mis en place, mardi, un groupe de travail informel chargé de faire des propositions en vue d'une réforme de la fonction publique territoriale, selon un communiqué de la présidence du Sénat. Composé de 18 sénateurs de droite (UMP, centristes et RDSE), le groupe de travail ... Lire la suite

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) souhaite une représentation collective des employeurs publics "notamment lors des négociations salariales"

Article du 27/03/2003

L’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réunie hier 26 mars 2003 (voir nos autres infos de ce jour sur les textes examinés) et a pu, à l’initiative de son président Claudy Lebreton, auditionner Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire, sur le dialogue ... Lire la suite





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