Article du 27/04/2006
L'analyse statistique par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) des bilans sociaux dressés par les collectivités locales au 31 décembre 2003 met en évidence la stabilité de la structure des effectifs des collectivités locales, par sexe, catégorie hiérarchique, filière, formation et emploi des travailleurs ... Lire la suite
Article du 26/04/2006
Un protocole d’accord a été signé mardi par Brice Hortefeux avec une majorité des syndicats présents au sein de l'intersyndicale des policiers municipaux, un accord qui «achève la construction de la filière des polices municipales.»
Selon un communiqué du ministre délégué aux Collectivités territoriales, ... Lire la suite
Article du 20/04/2006
«Devant le silence des différents projets de loi relatifs aux fonctions publique territoriale et d’Etat sur l’action sociale dans les collectivités locales et le constat d’échec du protocole d’accord proposé par le ministre Brice Hortefeux, le CSFPT a décidé de se saisir de ce dossier, suite à un vœu présenté par la ... Lire la suite
Article du 14/03/2006
Le Sénat examine, à compter de ce mardi et jusqu’à jeudi, le projet de loi de réforme de la fonction publique territoriale (FPT). Le texte vise trois objectifs principaux.
1- Développer la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux, en transposant à la FPT les dispositions, applicables au ... Lire la suite
Article du 10/03/2006
La commission des lois du Sénat a adopté, avec 51 amendements, le projet de loi de réforme de la fonction publique territoriale, sur le rapport de la sénatrice du Loir-et-Cher Jacqueline Gourault (UDF), par ailleurs première vice-présidente de l'AMF.
Dans un communiqué, la commission «s’est félicitée ... Lire la suite
Article du 06/03/2006
Dans une lettre adressée le 21 février dernier à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), attire son attention sur les conséquences, pour les communes, de l'impossibilité dans laquelle elles se trouvent d'adhérer ... Lire la suite
Article du 01/03/2006
Voici la liste des huit projets de décret et d'arrêtés adoptés avec avis favorable par les membres du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, le 22 février dernier.
- Le projet de décret modifiant le décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 modifié fixant les conditions d’accès et les modalités ... Lire la suite
Article du 24/02/2006
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté le 22 février à l'unanimité un voeu dans lequel, après avoir souligné les différences substantielles entre la version du projet de loi sur la fonction publique territoriale sur laquelle il s'est exprimé le 16 novembre 2005 et la version actuellement soumise à ... Lire la suite
Article du 12/01/2006
Le ministre délégué aux collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi sur la fonction publique territoriale. Le texte, qui pourrait être débattu au Parlement en mars prochain, vise trois objectifs principaux.
1-Développer la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux, ... Lire la suite
Article du 11/01/2006
Le conseil des ministres devait adopter ce mercredi le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (FPT), en vue d’un examen par le Parlement vers la fin février ou début mars 2006.
Ce texte reprend plusieurs propositions formulées par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Ses principales ... Lire la suite
Article du 06/01/2006
Les communes, premier employeur territorial avec environ deux tiers de l'emploi total, ont un taux d'encadrement faible (6,6%) et une forte proportion d'ouvriers et d'employés, indique l’INSEE dans une récente publication (1). Au sein des communes, on peut distinguer les plus grandes d'entre elles (celles de plus de ... Lire la suite
Article du 06/01/2006
Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (1), en 2003, compte tenu de la hausse des prix, l'évolution des salaires en euros constants est nulle pour les 1,2 million d'agents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (hors emplois aidés) travaillant à temps complet.
En ... Lire la suite
Article du 05/01/2006
Les femmes ont beau représenter la majorité écrasante (59,3%) des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT), elles y subissent «la persistance de pesanteurs socio-professionnelles qui entravent (leurs) carrières», selon un rapport approuvé le 21 décembre dernier par le Conseil supérieur de la fonction ... Lire la suite
Article du 21/11/2005
Dans un entretien accordé à la "Gazette des communes" (21/11), Nicolas Sarkozy a soulevé l’émotion des syndicats de la Fonction publique en indiquant que des «fonctionnaires qui ne seraient pas employés à plein temps par leur administration pourraient cumuler d’autres responsabilités au sein d’une autre administration». ... Lire la suite
Article du 18/11/2005
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a dit «oui», aux deux-tiers des voix exprimées, au projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Le texte devrait être soumis au Conseil des ministres d’ici la fin de l’année en vue d’un examen par le Parlement au premier semestre 2006.
Il ... Lire la suite
Article du 25/10/2005
Une méthode «scandaleuse», un acte «incompréhensible»: les directrices et directeurs des communautés de communes s’estiment victimes de «discrimination» avec l’avant-projet de loi sur la réforme de la fonction publique. Ils rappellent qu’un accord entre les membres des organisations représentatives avait été ... Lire la suite
Article du 20/10/2005
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord, a adopté hier un rapport sur un sujet dont il s’était auto-saisi, portant sur une refonte des filières sociale, médico-sociale et médico-technique ... Lire la suite
Article du 12/10/2005
La neuvième version du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale visant à la rendre plus «attractive» et à «assouplir la gestion des ressources humaines» a été présenté mardi au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Rendre la fonction publique territoriale plus «attractive», ... Lire la suite
Article du 12/10/2005
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réuni en séance plénière, sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord, le 11 octobre 2005 a reçu le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, et le ministre ... Lire la suite
Article du 12/09/2005
La croissance de l’emploi public repose sur celle de la fonction publique territoriale, note l’Observatoire de l’emploi public dans un rapport examiné la semaine dernière et remis au ministre de la Fonction publique.
En 11 ans, la fonction publique territoriale (FPT) - qui compte 1,522 million d’agents en 2003 -, a enregistré ... Lire la suite
Article du 06/09/2005
Une circulaire de la DGCL apporte des précisions sur les conditions de la rémunération et la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux.
Le décret du 19 mai 2005 complète le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif ... Lire la suite
Article du 02/09/2005
Une proposition de loi du groupe des députés communistes et républicains suggère d’« ouvrir des droits à la cessation anticipée d'activité pour les fonctionnaires territoriaux victimes de l'amiante dans l'exercice de leurs fonctions ».
Cette substance fibreuse d'origine minérale, utilisée dans les bâtiments ... Lire la suite
Article du 12/07/2005
Au 31 décembre 2003, selon l’INSEE (1), 1,75 million de personnes sont employées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, en France métropolitaine et dans les DOM. Après une année 2002 marquée par une croissance soutenue, l’année 2003 renoue, comme 2001, avec une croissance modérée ... Lire la suite
Article du 08/07/2005
Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a publié hier un communiqué sur la session plénière qui s’est tenue le 6 juillet, pour examiner plusieurs projets du gouvernement, en présence du nouveau ministre délégué aux Collectivités locales Brice Hortefeux (voir ... Lire la suite
Article du 07/07/2005
Brice Hortefeux, ministre chargé des Collectivités territoriales, a soumis hier pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) tous les projets législatifs ou réglementaires intéressant la fonction publique territoriale.
Le ministre délégué a souligné « l'utilité pour le gouvernement ... Lire la suite
Article du 30/06/2005
Le ministre de la Fonction publique publie ce jeudi au Journal officiel le décret portant majoration à compter du 1er juillet 2005 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ... Lire la suite
Article du 16/06/2005
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a refusé d’examiner les projets de décret portant organisation des carrières de certains agents de catégorie C.
Réuni à la demande du gouvernement ... Lire la suite
Article du 13/05/2005
Le régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels est modifié par un décret paru hier au Journal officiel.
La bonification du cinquième du temps de service effectivement accompli en qualité de sapeurs-pompiers professionnels est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels admis à la retraite à compter de 55 ans, qui ont ... Lire la suite
Article du 04/05/2005
Au 31 décembre 2002, 1 718 071 personnes sont employées par les collectivités locales et leurs établissements publics en France métropolitaine et dans les DOM, contre 1 668 359 fin 2001 et 1 641 459 fin 2000.
L’année 2002 renoue avec une croissance relativement soutenue (près de 3 %), après une année 2001 marquée ... Lire la suite
Article du 12/04/2005
Voici le relevé de conclusions de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le 6 avril dernier, publié par la Direction générale des collectivités locales.
-Projet de loi « Habitat pour tous » (35 votants).
Avis défavorable
Un récent communiqué ... Lire la suite
Article du 07/04/2005
Selon un communiqué du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, plusieurs dossiers d’actualité ont été évoqués par son président, Bernard Derosier, préalablement à l’ordre du jour de la séance plénière qui s’est tenue hier au ministère de l’Intérieur.
Le président ... Lire la suite
Article du 01/04/2005
Après le Sénat, les députés devraient se saisir mercredi 6 avril prochain du projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
La commission des lois a adopté le texte hier sans modification majeure, quelques amendements techniques ou rédactionnels ayant été déposés par le ... Lire la suite
Article du 17/02/2005
A l’occasion de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui s’est tenue hier, sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord, plusieurs élus et syndicalistes ont fait état de leur « irritation au sujet d’un projet ... Lire la suite
Article du 16/02/2005
« A ce jour, les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS) et les conseillers techniques de service social ne peuvent percevoir ni l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, ni la prime de rendement », précise Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales, dans une réponse ... Lire la suite
Article du 26/01/2005
L’Observatoire de l’emploi public a examiné le 21 janvier, parmi les notes établies par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFFP), une étude sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC).
Dans la fonction publique territoriale, la gestion ... Lire la suite
Article du 10/01/2005
Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil recevra jeudi prochain les syndicats de fonctionnaires pour des discussions autour de son projet de "Parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'Etat" (PACTE), destiné à permettre chaque année à 20 000 personnes en situation professionnelle précaire d'intégrer le ... Lire la suite
Article du 23/12/2004
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni hier, 22 décembre, a émis un avis négatif sur le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
Selon un communiqué du CSFPT, «ce vote résulte de l’opposition de voir se créer des contrats à durée ... Lire la suite
Article du 09/12/2004
Dans un communiqué diffusé hier, Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a pris acte de la consultation des employeurs publics locaux par le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat.
Cette consultation, réalisée dans le cadre des négociations salariales ... Lire la suite
Article du 10/11/2004
Le reclassement dans la fonction publique territoriale des personnels ouvriers de la société nationale GIAT Industrie (1) peut notamment s’effectuer dans la fonction publique territoriale, en qualité d’agents non titulaires de droit public et sur la base d’un engagement à durée indéterminée.
Une circulaire du ministère ... Lire la suite
Article du 28/10/2004
Réuni hier pour la première fois en séance plénière sous la présidence de Bernard Derosier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné le premier décret d’application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 (1).
Celui-ci met en place ... Lire la suite
Article du 22/10/2004
Les députés se saisissent à partir de mardi prochain du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.
Parmi les articles du texte, on relève notamment un dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ... Lire la suite
Article du 11/10/2004
Selon le rapport annuel sur l’évolution des finances publiques, annexé au projet de loi de finances pour 2005, «les charges de personnels des administrations publiques locales (APUL) devraient connaître (en 2004) une croissance plus modérée que les années précédentes ».
Néanmoins, en 2005, les budgets ... Lire la suite
Article du 16/09/2004
Au 31 décembre 2002, 1,7 million de personnes sont employées par les collectivités locales et leurs établissements publics en France métropolitaine et dans les DOM.
Selon l’INSEE qui publie ces chiffres (1), 50 000 emplois ont été créés entre 2001 et 2002, année qui renoue avec une croissance relativement soutenue ... Lire la suite
Article du 02/09/2004
La Direction générale des collectivités locales publie la synthèse des résultats des bilans sociaux 2001 de la fonction publique territoriale.
Selon cette synthèse, publiée dans la dernière livraison de sa revue « Bulletin d’informations statistiques de la dgcl » (n°46, juillet-août 2004), l’analyse ... Lire la suite
Article du 19/07/2004
Renaud Dutreil a rappelé vendredi que son "Pacte Juniors", destiné à donner aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification la possibilité d'accéder, sans concours, à des postes de fonctionnaires, devait permettre d'éviter qu'ils soient "rejetés hors de la Fonction publique alors qu'il y a des emplois qui pourraient ... Lire la suite
Article du 09/07/2004
Selon un communiqué du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), celui-ci s’est réuni en séance plénière le 7 juillet. Le Conseil supérieur a adopté à l’unanimité trois importants rapports élaborés par ses formations spécialisées, portant sur la formation professionnelle dans ... Lire la suite
Article du 11/06/2004
L'association des petites villes de France (APVF) a demandé jeudi au ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil de poursuivre "la concertation engagée en 2003" en vue d'une réforme de la Fonction publique territoriale.
"La réforme de la Fonction publique territoriale doit être le corollaire indispensable du nouvel acte de décentralisation", ... Lire la suite
Article du 07/05/2004
L'Assemblée a bouclé jeudi l'examen en première lecture du texte sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées, après avoir donné son feu vert à la création d'un jour de travail supplémentaire non payé de "solidarité" qui sera fixé dans chaque secteur après négociations.
Dans ... Lire la suite
Article du 29/04/2004
Confronté à la fronde des députés de la majorité, inquiets de l'hostilité de l'opinion sur la suppression de ce jour férié, Jean-Pierre Raffarin a lâché du lest hier à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a évoqué des « heures de travail supplémentaires » pour financer les plans handicap ... Lire la suite
Article du 16/04/2004
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Claudy Lebreton, a examiné mercredi une analyse, effectuée par l’Observatoire de la fonction publique territoriale, des résultats de bilans sociaux au 31 décembre 2001, réalisés par les collectivités locales employeurs de fonctionnaires territoriaux.
Cette ... Lire la suite
