Article du 02/09/2004
La Direction générale des collectivités locales publie la synthèse des résultats des bilans sociaux 2001 de la fonction publique territoriale.
Selon cette synthèse, publiée dans la dernière livraison de sa revue « Bulletin dinformations statistiques de la dgcl » (n°46, juillet-août 2004), lanalyse ... Lire la suite
Article du 19/07/2004
Renaud Dutreil a rappelé vendredi que son "Pacte Juniors", destiné à donner aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification la possibilité d'accéder, sans concours, à des postes de fonctionnaires, devait permettre d'éviter qu'ils soient "rejetés hors de la Fonction publique alors qu'il y a des emplois qui pourraient ... Lire la suite
Article du 09/07/2004
Selon un communiqué du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), celui-ci sest réuni en séance plénière le 7 juillet. Le Conseil supérieur a adopté à lunanimité trois importants rapports élaborés par ses formations spécialisées, portant sur la formation professionnelle dans ... Lire la suite
Article du 11/06/2004
L'association des petites villes de France (APVF) a demandé jeudi au ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil de poursuivre "la concertation engagée en 2003" en vue d'une réforme de la Fonction publique territoriale.
"La réforme de la Fonction publique territoriale doit être le corollaire indispensable du nouvel acte de décentralisation", ... Lire la suite
Article du 07/05/2004
L'Assemblée a bouclé jeudi l'examen en première lecture du texte sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées, après avoir donné son feu vert à la création d'un jour de travail supplémentaire non payé de "solidarité" qui sera fixé dans chaque secteur après négociations.
Dans ... Lire la suite
Article du 29/04/2004
Confronté à la fronde des députés de la majorité, inquiets de l'hostilité de l'opinion sur la suppression de ce jour férié, Jean-Pierre Raffarin a lâché du lest hier à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a évoqué des « heures de travail supplémentaires » pour financer les plans handicap ... Lire la suite
Article du 16/04/2004
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Claudy Lebreton, a examiné mercredi une analyse, effectuée par lObservatoire de la fonction publique territoriale, des résultats de bilans sociaux au 31 décembre 2001, réalisés par les collectivités locales employeurs de fonctionnaires territoriaux.
Cette ... Lire la suite
Article du 15/04/2004
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui se réunissait hier, a présenté à la presse sa contribution au débat sur les évolutions statutaires adopté en assemblée plénière le 14 avril 2004.
Selon Claudy Lebreton, président du CSFPT, ce rapport, intitulé «Réussir ... Lire la suite
Article du 18/03/2004
Le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué aux Libertés locales ont présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la réforme de la fonction publique territoriale (voir "Maire Info" du 17 mars 2004).
En ... Lire la suite
Article du 17/03/2004
Jean-Paul Delevoye et Patrick Devedjian devaient présenter ce matin en Conseil des ministres une communication sur le volet « territorial » du projet de loi de modernisation de la fonction publique (FPT). Une réforme qui devrait être finalisée à la mi-avril, les fédérations de fonctionnaires devant être consultées dans ... Lire la suite
Article du 10/03/2004
Pour évaluer l'image de la fonction publique territoriale, le Centre national (CNFPT) a commandé une enquête sur sa représentation auprès du grand public.
Menée sur la région parisienne, Angers et Dijon, l'enquête a été réalisée auprès d'un public jeune de18-30 ans, d'étudiants ... Lire la suite
Article du 19/02/2004
Dans un communiqué diffusé hier, la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC) indique qu«elle a eu loccasion, notamment lors du conseil dadministration du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) du 11 février, de manifester son désaccord sur la méthode ... Lire la suite
Article du 17/02/2004
Plusieurs milliers d'employés communaux de La Réunion ont manifesté, lundi, dans les rues de Saint-Denis pour réclamer leur titularisation dans la fonction publique territoriale, une demande qui reviendrait à augmenter leur salaire de plus de 50%.
A l'appel d'une intersyndicale, 5 000 employés communaux selon les organisateurs, ... Lire la suite
Article du 05/02/2004
La proposition de loi adoptée par le Sénat « permettant l'inscription sur la liste d'aptitude des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (concours externe 2001) » fait lobjet dun rapport du député Jacques-Alain Bénisti qui conclut à la nécessité de ladopter. ... Lire la suite
Article du 05/02/2004
« Pas de fonction publique territoriale sans la clé de voûte que constitue le Conseil supérieur ! », estime le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans un communiqué diffusé hier après-midi.
Réuni la veille pour, notamment, discuter du futur projet de loi sur la fonction publique, ... Lire la suite
Article du 03/02/2004
Selon un communiqué du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la séance plénière du 28 janvier 2004 ne restera pas dans les mémoires des bonnes pratiques du dialogue social.
En effet, toujours selon ce communiqué daté du 2 février, au moment où le CSFPT était réuni pour donner un avis ... Lire la suite
Article du 23/01/2004
Le Sénat s'est prononcé, jeudi, pour la validation de la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont le concours d'entrée en 2001 a été annulé deux ans plus tard par le Conseil d'Etat pour vice de procédure.
Les sénateurs ont approuvé ... Lire la suite
Article du 16/01/2004
Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a affirmé jeudi, lors des voeux à la presse, que 2004 sera "l'année d'un dialogue social nouveau tournant le dos à la logique de la confrontation", au lendemain d'une reprise des discussions avec les organisations syndicales.
"2003 fut une année de confrontation, ... Lire la suite
Article du 22/12/2003
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni vendredi 19 décembre 2003 (1) sous la présidence de Claudy Lebreton, a rejeté la suppression dun jour férié dans la fonction territoriale.
Selon le communiqué du Conseil supérieur, les deux textes soumis à son avis au sujet de la suppression ... Lire la suite
Article du 02/12/2003
Un total de 27 200 recrutements sont prévus dans la fonction publique territoriale au cours du deuxième semestre 2003 et du premier semestre 2004, des prévisions en baisse par rapport à 2002, selon une note de conjoncture publiée lundi par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Pour fin 2003-début 2004, seules ... Lire la suite
Article du 14/11/2003
Le président du Sénat, Christian Poncelet, a souligné mercredi la nécessité d'une réforme de la fonction publique territoriale"pour réussir l'acte II de la décentralisation" et combler "le déficit d'attractivité dont pâtit la fonction publique territoriale".
"En vingt ans, la décentralisation ... Lire la suite
Article du 04/11/2003
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site Internet la liste des projets de décrets soumis le 22 octobre dernier au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Les 5 textes suivants ont tous reçu un avis favorable :
- projet de décret en Conseil dEtat ... Lire la suite
Article du 10/10/2003
Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), André Rossinot, s'est dit jeudi "prêt à accompagner" la modernisation de la Fonction publique territoriale (FPT), préconisée dans un rapport sénatorial présenté mercredi.
Un groupe de travail a remis aux ministres de la Fonction ... Lire la suite
Article du 10/10/2003
La région Bourgogne a officialisé jeudi une expérience pilote, en partenariat avec l'ANPE et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), pour pallier la pénurie de secrétaires de mairie dans les communes rurales.
Depuis la rentrée 2003-2004 la région finance à hauteur de 51 382 euros la formation de 30 ... Lire la suite
Article du 02/10/2003
Les agents non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale représentaient, au 1er janvier 2001, 267 031 agents, soit 22 % des effectifs totaux (1,66 million d'agents), selon une enquête du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ... Lire la suite
Article du 30/09/2003
Qui sont les 270 000 agents non-titulaires ? Cest à cette question que devrait répondre lenquête nationale à laquelle sest livrée le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), présidé par André Rossinot, maire de Nancy, et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ... Lire la suite
Article du 24/09/2003
Pour financer le service des aides et secours attribués en faveur des retraités, les collectivités territoriales verront leur contribution à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) augmenter de 0,025 % en 2003, 0,050 % en 2004, de 0,075 % en 2005 et de 0,1 % en 2006. Cest ce ... Lire la suite
Article du 23/09/2003
Au 31 décembre 2001, les effectifs des collectivités locales et de leurs établissements publics sont estimés à 1 665 000 pour la France métropolitaine et les départements dOutre-mer. Cest ce quindique une étude de lInstitut national de la statistique et des études économiques (1).
Après une ... Lire la suite
Article du 05/09/2003
A l'occasion des 20 ans du statut de la fonction publique territoriale, deux mutuelles du secteur organisent des Forums de la mutualité territoriale, qui se tiendront successivement à Nancy, Rennes, Montpellier et Lille.
Etalés entre novembre 2003 et octobre 2004, ces forums, à l'initiative de la Mutuelle nationale territoriale et la ... Lire la suite
Article du 07/07/2003
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, réuni le 2 juillet, sous la présidence de Claudy Le Breton, a émis plusieurs avis favorables sur plusieurs projets de loi et de décrets.
Il sagit du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, du projet de loi relatif au droit dauteur et aux ... Lire la suite
Article du 13/06/2003
Les administrateurs territoriaux sinterrogent sur les conséquences de larrêté publié au Journal officiel de mercredi dernier (1), modifiant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales (IFTS).
Ils estiment que, selon le principe dit de "parité" ... Lire la suite
Article du 26/05/2003
Que représentent les mesures comprises dans le projet de réforme des retraites dans leffort financier qui justifie ce projet? Moins de la moitié, selon les calculs du gouvernement. Présenté vendredi par le ministre des Affaires sociales et du travail, François Fillon, et celui de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, cet impact ... Lire la suite
Article du 25/04/2003
Le ministre des Affaires sociales François Fillon a formalisé jeudi soir sur France 2 les modalités de la prochaine réforme des retraites, qui portera la durée de cotisation à 41 ans en 2012 pour les salariés du privé comme pour les agents de la fonction publique.
L'objectif pour 2020 est de porter la durée de cotisation retraite à ... Lire la suite
Article du 09/04/2003
Le président du Sénat Christian Poncelet a mis en place, mardi, un groupe de travail informel chargé de faire des propositions en vue d'une réforme de la fonction publique territoriale, selon un communiqué de la présidence du Sénat.
Composé de 18 sénateurs de droite (UMP, centristes et RDSE), le groupe de travail ... Lire la suite
Article du 27/03/2003
Lassemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sest réunie hier 26 mars 2003 (voir nos autres infos de ce jour sur les textes examinés) et a pu, à linitiative de son président Claudy Lebreton, auditionner Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire, sur le dialogue ... Lire la suite
Article du 27/03/2003
Réuni hier 26 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné les projets de textes suivants :
1°) Projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeurs des services techniques des communes et de directeur ... Lire la suite
Article du 17/03/2003
Comment léventuelle hausse des salaires de la fonction publique sapliquera-t-elle à la "territoriale" ? Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye avait indiqué, la semaine passée, dans une interview au «Parisien», qu'«une meilleure maîtrise des moyens doit permettre une augmentation du pouvoir d'achat» ... Lire la suite
Article du 13/03/2003
Selon une information rapportée par " Les Echos " (édition du 13 mars 2003), les juges financiers pointent une série de dérives dans la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale, chargé de la formation et du suivi de carrière des agents territoriaux. Si la Cour note des "améliorations" de la gestion financière ... Lire la suite
Article du 28/02/2003
Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) André Rossinot a plaidé, jeudi, dans un communiqué, en faveur d'un rapprochement entre l'ENA (Ecole nationale d'administration) et l'INET (Institut national des études territoriales).
"Il n'y aura pas de réforme de l'Etat ... Lire la suite
Article du 18/02/2003
Un décret publié au Journal officiel du 18 février 2003 (1) modifie le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux. Le texte ajoute à la liste daptitude, outre les candidats admis aux concours interne et externe, un groupe de candidats admis à un « troisième ... Lire la suite
Article du 12/02/2003
Le gouvernement prépare une profonde réforme de la fonction publique territoriale, notamment de sa formation, dans le but de la rendre plus attractive pour les fonctionnaires dEtat appelés à être transférés avec de nouvelles futures compétences.
Selon le quotidien «Les Echos» (12 février 2003), le ministre ... Lire la suite
Article du 24/01/2003
Le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux prévoit désormais (art. 38-1 nouveau) que « les fonctionnaires des départements exerçant des missions de secrétaire médico-social sont intégrés sur leur demande en qualité de titulaire ... Lire la suite
Article du 21/01/2003
Jean-Pierre Raffarin a choisi le cadre consensuel du Conseil économique et social (CES) pour lancer le débat sur la réforme des retraites. Le Premier ministre dévoilera les pistes de réflexion du gouvernement le 3 février dans un discours devant les 231 membres de cette assemblée consultative, a annoncé lundi le CES.
A cette occasion, ... Lire la suite
Article du 20/01/2003
Annoncée lors du conseil dadministration du 26 septembre dernier par les ministères de tutelle de la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), la hausse de la contribution des employeurs de 0,4 point à 26,50% au 1er janvier 2003 fait lobjet dun décret publié au Journal officiel du samedi 18 janvier 2003.
Le ... Lire la suite
Article du 06/12/2002
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur son site Internet lenquête menée dans les 928 collectivités retenues par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pour recenser au 31 décembre 2000 les personnes handicapées, bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet ... Lire la suite
Article du 05/12/2002
Une note dinformation diffusée par la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) précise les taux découlant des trois mesures destinées à assurer léquilibre financier de la Caisse.
Annoncées lors du conseil dadministration du 26 septembre dernier par les ministères de tutelle de la CNRACL, ... Lire la suite
Article du 04/12/2002
Selon le rapport dactivité du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le budget global de formation (cotisation au CNFPT, formations contractualisées avec le CNFPT et prestataires extérieurs) sétablit en moyenne à 260 euros par agent en 2001 (+ 1,7 %).
La décomposition de budget ... Lire la suite
Article du 03/12/2002
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2003 après le vote du Sénat - dans des termes identiques à celui de l'Assemblée nationale - mercredi du texte issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).
Ce texte comprend, ... Lire la suite
Article du 25/11/2002
Larrêté nommant les membres de la Commission pour l'accès aux cadres d'emplois pour lesquels l'organisation des concours relève du Centre national de la fonction publique territoriale est publié au Journal officiel.
Présidée par Marianne Laigneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, cette commission est prévue ... Lire la suite
Article du 18/11/2002
Dans une interview au « Parisien » de ce lundi, Roland Gaillard, secrétaire général de la fédération des fonctionnaires Force ouvrière, estime que le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation risque de mettre en cause le statut des fonctionnaires, notamment territoriaux. «La modification de l'article 1 de la Constitution, ... Lire la suite