Article du 23/04/2001
Un arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat (1) fixe aux 8 novembre (premier tour) et 13 décembre (second tour) 2001 les dates des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires ... Lire la suite
Article du 19/04/2001
Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel de ce 19 avril, fixe au 3 juillet prochain au plus tard le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion.
Ce texte organise les élections aux conseils ... Lire la suite
Article du 17/04/2001
Un arrêté du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel de samedi dernier, prévoit qu’à compter du 1er mars 2001 et dans la limite des crédits ouverts il peut être alloué, à l'occasion des élections législatives et des élections ... Lire la suite
Article du 22/02/2001
Dans son rapport au Conseil économique et social (CES) sur la fonction publique territoriale, Michel-Antoine Rognard tente de démontrer que ce secteur de la fonction publique joue un “ rôle non négligeable pour la mise en œuvre de la décentralisation issue des lois Defferre ainsi qu’à des degrés ... Lire la suite
Article du 21/02/2001
Les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse – et notamment la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) – montrent que cette dernière doit encore ... Lire la suite
Article du 31/01/2001
Le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) va régionaliser l’étude qu’il a menée en septembre dernier avec la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) sur les effectifs titulaires des collectivités territoriales et leur évolution d'ici 2020.
Effectuée ... Lire la suite
Article du 13/12/2000
Ouvrant ce mercredi matin au Sénat le colloque “ Quelle fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation ? ”, Christian Poncelet, président du Sénat, a plaidé pour une responsabilisation accrue des élus locaux dans la gestion des agents territoriaux. “ Alors que les dépenses ... Lire la suite
Article du 16/10/2000
Une circulaire du ministre de l’Intérieur inédite (1) adressée aux préfets a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les collectivités locales peuvent octroyer des subventions aux organisations syndicales professionnelles.
L’attribution d’une subvention par une collectivité ... Lire la suite
Article du 28/09/2000
Dans un entretien accordé à la Tribune des Petites Villes, revue de l’Association des maires de petites villes de France (APVF), Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État, indique que les mesures législatives imposant les 35 heures dans la fonction publique seront intégrées ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
Le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) se dit prêt à entamer d’ores et déjà une grande mobilisation pour encourager de nombreux candidats sur l’ensemble du territoire à se présenter aux prochaines élections professionnelles.
La date est annoncée : le 8 décembre ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
Quels sont les « droits et obligations » des fonctionnaires dans le cadre d’un détachement d’office ? Un décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, entré en vigueur dimanche, fixe les règles « lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des fonctionnaires ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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