Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Fonction publique territoriale

Les élections des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se tiendront au plus tard le 18 novembre 2008

Article du 14/05/2008

Un arrêté publié au JO de ce 14 mai 2008 fixe au 18 novembre 2008 la date maximale des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le texte fixe aussi les modalités d’organisation de ces élections. Comme le prévoit le Décret n°84-346 ... Lire la suite

Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale: les agents relevant du niveau des catégories B ou C ont «généralement pu être intégrés» grâce à une procédure allégée

Article du 07/05/2008

«La loi de 2007 a permis d'intégrer automatiquement les titulaires d'emplois spécifiques de la catégorie A, mais pas ceux des catégories B et C. Un traitement identique de tous ces agents, au demeurant peu nombreux, relève de la simple équité», a souligné mardi 6 mai Georges Mouly, sénateur (RDSE) de la Corrèze. ... Lire la suite

Le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élevait à 1.623 euros en2005, selon l'INSEE

Article du 08/04/2008

L'INSEE publie coup sur coup deux études concernant la fonction publique territoriale (FPT) en 2005. La première porte sur ses rémunérations et la seconde sur ses effectifs. En 2005, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1.623 ... Lire la suite

Eric Woerth confirme à la CNRACL la compensation financière «ex post» du montant des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires

Article du 02/04/2008

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a annoncé hier 1er avril qu’elle a reçu le 25 mars 2008 du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, un courrier adressé à Claude Domeizel, président de son conseil d’administration, confirmant la compensation financière ... Lire la suite

Activité rémunérée d'un fonctionnaire territorial pris en charge par le CNFPT: pas de modification de la loi en vue

Article du 26/03/2008

Une réforme législative est-elle envisagée pour assouplir les règles posées par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui interdisent aux fonctionnaires territoriaux pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) d’exercer une fonction lucrative rémunérée ... Lire la suite

Privation temporaire d'emploi après les élections municipales

Article du 04/02/2008

Après les élections municipales, les fonctionnaires territoriaux peuvent connaître des situations de privation temporaire d’emploi à la suite de la suppression de leur emploi ou bien lorsqu’ils n’ont pu être réintégrés dans leur collectivité d’origine, à l’expiration d’un détachement ou d’une période ... Lire la suite

En 2008, les collectivités envisagent de recruter 24.350 agents (+6% sur 2007) d'après une étude de l'Observatoire du CNFPT

Article du 28/01/2008

Selon la dernière note de conjoncture de l’Observatoire de la fonction publique territoriale du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), «en 2007, les collectivités poursuivent le renforcement de leurs effectifs, qui se trouve par ailleurs amplifié par les transferts de personnel liés à l’Acte II de la décentralisation». ... Lire la suite

Recrutement des apprentis: le CNFPT édite une guide

Article du 25/01/2008

A la demande du Président du CNFPT, le Conseil national d’orientation a mis en place, un groupe de travail apprentissage. Pour conduire la réflexion et émettre des préconisations pour favoriser le développement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales, une étude a été réalisée en 2006 par le CNFPT. Cette ... Lire la suite

Une collectivité n'est pas tenue d'instituer pour ses agents toutes les indemnités prévues par la loi mais ne peut en créer aucune par elle-même

Article du 10/01/2008

Quelle est l'étendue du pouvoir des collectivités en matière de régime indemnitaire de leurs agents? Interrogée par un sénateur (1) qui lui demande aussi d’indiquer si les collectivités ont la faculté de créer librement leur propre régime indemnitaire ou si elles ont l'obligation de reprendre les primes et indemnités prévues ... Lire la suite

En juillet 2008, les «formations initiales d'application» disparaîtront au profit d'un nouveau dispositif

Article du 30/11/2007

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté hier les deux projets de décret organisant pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux les nouvelles formations obligatoires prévues par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1). A partir du 1er juillet 2008, les formations d’intégration ... Lire la suite

Mesures «ciblées» pour 2007: le collège des employeurs du CSFPT souligne les risques contentieux de ces dispositions

Article du 09/11/2007

A la suite de la réunion, mardi par le Gouvernement, du «collège employeurs» qui regroupe les représentants des exécutifs des collectivités locales au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), sur la politique salariale de la fonction publique, le président du CSFPT, Bernard Derosier, a déclaré ... Lire la suite

L'assouplissement des modalités du congé de maternité est applicable aux fonctionnaires en activité et aux fonctionnaires stagiaires

Article du 02/11/2007

Une circulaire commente pour les employeurs territoriaux les effets de l’article 30 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance qui a assoupli le congé de maternité: désormais, la future mère peut, à sa demande et sur prescription médicale, demander que le congé prénatal soit écourté dans la limite de ... Lire la suite

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a versé 56 milliards d'euros de compensations aux régimes déficitaires entre 1974 et 2007

Article du 19/10/2007

Claude Domeizel, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) qui regroupe 1,8 million d’affiliés et 840 000 retraités, vient de rappeler dans un communiqué, dans le contexte actuel de débats sur la réforme des régimes spéciaux, la part importante que le régime des agents ... Lire la suite

Entretiens territoriaux de Strasbourg: «Les collectivités territoriales et la société française: les 10 défis à relever»

Article du 26/09/2007

Le 10è anniversaire des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) «marque l’ancrage de ce congrès dans le paysage des grands rendez-vous annuels des cadres de direction des collectivités territoriales», estime le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Cette 10è édition, qui se tiendra à Strasbourg ... Lire la suite

Les fonctionnaires des EPCI sont bien «obligatoirement affiliés» à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Article du 03/09/2007

Le directeur général des collectivités locales, Edward Jossa, a confirmé dans un courrier du 30 juillet dernier, en réponse à celui que Jacques Pélissard lui avait fait parvenir le 5 juillet, l’interprétation que fait l’AMF de l'article 2 du décret n°2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale ... Lire la suite

Les premières rencontres des médecins de centres de gestion

Article du 09/07/2007

Les premières rencontres organisées le 15 juin dernier à Paris, par CNP Assurances et Dexia Sofcap, ont été accueillies comme «essentielles » par les médecins des centres de gestion de la fonction publique territoriale, indiquent les organisateurs. «Alors que le handicap est aujourd'hui un enjeu national, l'objectif était ... Lire la suite

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale repousse le projet de décret permettant la mise en commun de policiers municipaux entre communes

Article du 24/05/2007

Réuni en séance plénière mercredi sous la présidence de Bernard Derosier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a donné un avis favorable, à l’unanimité, à deux textes: - un projet de décret modifiant l’épreuve de mathématique du concours interne et du 3ème concours des techniciens ... Lire la suite

Les mutuelles des agents territoriaux vont former une instance commune pour «dialoguer» avec les autorités politiques et administratives

Article du 17/04/2007

Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales devraient créer avant juin 2007 une instance commune dont la première mission concernerait le dialogue avec les autorités politiques et administratives. Elles vont proposer avant la mi-mai un format final pour l’instance commune qui encadrera cette mobilisation. C’est ... Lire la suite

Formation professionnelle : enjeux et perspectives

Article du 13/04/2007

Régionalisation, territorialisation et individualisation constituent les trois mots clés de l’évolution de la formation professionnelle. Ils seront au cœur des débats du colloque organisé autour des enjeux et des perspectives de la formation professionnelle à l’Ecole nationale d’application des cadres territoriaux (Enact) d’Angers, ... Lire la suite

Emplois de direction dans les grandes collectivités: le taux de féminisation est particulièrement important dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse

Article du 05/04/2007

L’étude de l’Observatoire de la fonction publique territoriale, que vient de publier le CNFPT, dénombre 673 femmes sur les 3.616 emplois de direction recensés au 31 décembre 2005 , soit un taux de 18,6%, dont 243 occupant des emplois fonctionnels. Si la féminisation des emplois de cadre est en croissance, il n’en demeurent ... Lire la suite

Depuis 2003, les grandes collectivités ont renforcé leur encadrement

Article du 04/04/2007

Au 31 décembre 2005, le nombre d’agents occupant un emploi de direction, dans les grandes collectivités concernées, est estimé à 3 616 et progresse de 11,9 % par rapport au constat réalisé en 2003. C’est ce que montre l’étude de l’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT sur l’évolution ... Lire la suite

Entretiens territoriaux de Strasbourg: le CNFPT lance un appel à projets sur le thème : «Les collectivités territoriales et la société française:les 10 défis à relever»

Article du 28/03/2007

A l’occasion du 10ème anniversaire des «Entretiens territoriaux de Strasbourg», qui sera fêté les 5 et 6 décembre prochain, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) lance un appel à projets auprès de tous les acteurs de l’action publique locale intéressés par l’organisation d’un atelier. Le ... Lire la suite

L'AMF analyse la loi sur la fonction publique territoriale

Article du 16/03/2007

L’AMF publie sur son site Internet une note analysant les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (Journal officiel du 21 février). Cette note comporte quatre volets: - Les mesures relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux, - Les ... Lire la suite

La compensation des retraites des personnels de l'Etat transférés aux collectivités prévue par... la loi «droit opposable au logement»

Article du 23/02/2007

Le texte définitif du projet de loi sur le droit opposable au logement, adopté hier définitivement par le Parlement, prévoit quelques dispositions n’ayant qu’un rapport lointain avec le thème de la loi. Au titre de ces «cavaliers», qui pourrait - à nouveau - être censuré par le Conseil constitutionnel si un recours ... Lire la suite

Les recrutements devraient se stabiliser dans les communes et EPCI en 2007

Article du 14/02/2007

En 2007, les collectivités et leurs établissements publics «stabiliseront sûrement leurs recrutements», indique la onzième enquête de conjoncture réalisée par l’Observatoire du Centre national de la fonction publique territoriale (1). Cette étude montre qu’entre les incertitudes liées au calendrier électoral, ... Lire la suite

Le CNFPT doit gagner en efficacité pour mieux répondre aux besoins nouveaux et accrus des collectivités locales, souligne la Cour des comptes

Article du 09/02/2007

Revenant sur les suites des critiques qu’elle avait formulées dans ses précédents rapports, la Cour des comptes tire un bilan de certaines d’entre elles. Ainsi, elle avait, en 2002, formulé des critiques graves sur l’exercice des missions de formation et d’administration des fonctionnaires territoriaux par le Centre national de la fonction ... Lire la suite

Transfert de personnels TOS et DDE aux collectivités: «l'État compensera totalement le surcoût éventuel» à la Caisse de retraite (CNRACL)

Article du 15/01/2007

Quel que soit le nombre des agents de l'État qui opteront pour leur intégration dans la fonction publique territoriale et qui, alors, cotiseront à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local (CNRACL), «l'État compensera totalement le surcoût éventuel, dès que ce nombre sera connu avec précision». ... Lire la suite

Retraites des fonctionnaires d'Etat payées par la CNRACL: le gouvernement ne remettra pas de rapport au Parlement

Article du 22/12/2006

La Commission mixte paritaire qui se réunissait hier sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 s’est finalement opposée à l’article imposant au Gouvernement de remettre au Parlement, en préalable à la discussion du projet de loi de finances pour 2008, «un rapport faisant le point sur les conséquences financières de l'article ... Lire la suite





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