Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Fonction publique territoriale

Attachés territoriaux: l'ouverture des concours d'accès au cadre est désormais arrêtée par le président du centre de gestion qui organise le concours

Article du 29/06/2009

Un décret (1) a fixé les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux. Le transfert aux centres de gestion des missions jusque-là assumées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et énumérées à l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier ... Lire la suite

La dématérialisation complète du bulletin de paie est désormais possible, mais nécessite des solutions d'archivage électronique

Article du 15/06/2009

La loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1), promulguée au JO du 13 mai, autorise par son article 26 les employeurs à dématérialiser les bulletins de salaire, dont la remise devait jusqu'ici se faire en main propre ou par courrier postal. L'employeur devra cependant obtenir l'accord du ... Lire la suite

Attachés territoriaux: pas question de leur permettre d'être recrutés dans les communes de moins de 2.000 habitants

Article du 02/06/2009

Plutôt que de limiter l’emploi des attachés territoriaux aux communes de plus de 2.000 habitants, demande un sénateur, ne pourrait-on retenir comme critère le budget de la collectivité locale «plutôt qu'un seuil de population qui ne correspond plus aujourd'hui aux missions et aux compétences exercées par certaines collectivités ... Lire la suite

Fonctionnaires: le gouvernement propose une généralisation de l'intéressement collectif, y compris à la fonction publique territoriale

Article du 29/05/2009

Le gouvernement a proposé jeudi une négociation sur l'intéressement collectif dans la fonction publique pour mettre en place «une juste rétribution de la performance des agents publics» sur la base d'un rapport parlementaire, a annoncé le ministère de la Fonction publique. Le rapport, rédigé par le député UMP du ... Lire la suite

Un cadre de référence pour accompagner les responsables territoriaux dans la mise en place d'actions contre les discriminations et pour l'égalité

Article du 22/05/2009

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) publie un cadre de référence en collaboration avec des collectivités pour accompagner les responsables territoriaux dans l’évaluation de leur gestion des ressources humaines et dans la mise en place d’actions contre les discriminations et pour l’égalité. ... Lire la suite

Une circulaire commente le dispositif réglementaire applicable aux comités médicaux, aux commissions de réforme et au conseil médical supérieur

Article du 06/05/2009

Un décret du 17 novembre 2008 (1) a complété et modifié le dispositif réglementaire applicable aux comités médicaux, aux commissions de réforme et au conseil médical supérieur des trois fonctions publiques. Une circulaire de la DGCL (2) commente les dispositions applicables à la fonction publique territoriale. La ... Lire la suite

Techniciens territoriaux: le recrutement dans les corps et cadres d'emplois de catégorie B s'effectuera aux niveaux bac et bac+2

Article du 20/04/2009

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a précisé pour une parlementaire les éléments de la réforme du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux (1). Il a rappelé que les discussions «conduites avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé ... Lire la suite

«Dialogue social» dans la fonction publique: un projet de loi confirme la fin du paritarisme dans la fonction publique territoriale

Article du 02/04/2009

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique ont présenté hier en conseil des ministres leur projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Le projet de loi est la «traduction, au niveau législatif, des accords de Bercy du ... Lire la suite

La faute personnelle d'un agent communal dans l'organisation d'un marché public est imputable à son administration, qui peut se retourner contre lui

Article du 27/03/2009

Un sénateur attire l’attention de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le cas dans lequel un agent communal est l’objet d’une condamnation pénale correspondant à une faute personnelle dans l’organisation d’un marché public. Il souhaiterait savoir si l’entreprise lésée ... Lire la suite

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale publie son bilan 2002-2009 avant l'élection de son président le 8 avril

Article du 26/03/2009

Pour la première fois, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) diffuse un bilan du mandat 2002-2009. «Vingt-cinq ans après le vote de la loi fondatrice de la fonction publique territoriale, alors que va être installé le nouveau conseil supérieur, à la suite des élections municipales et professionnelles ... Lire la suite

La répartition définitive des sièges au Conseil supérieur (CSFPT) et au Centre national (CNFPT) de la fonction publique territoriale

Article du 23/03/2009

Plus de trois mois après les élections professionnelles, le ministère de l’Intérieur a entériné, pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives ... Lire la suite

La détention d'un diplôme ou la reconnaissance d'une expérience professionnelle ne donne pas vocation à être intégré, sans concours, dans un cadre d'emplois, rappelle la ministre de l'Intérieur

Article du 27/02/2009

Un député souligne les difficultés rencontrées par les communes «de taille modeste» pour recruter des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en tant qu'aide maternelle. «Les élus, écrit-il dans sa question au ministre de l’Intérieur (1), sont donc obligés ... Lire la suite

Loi TEPA: 13.000 agents territoriaux ont bénéficié d'exonérations sur 5,7 millions d'heures supplémentaires au 4ème trimestre 2007 et 181.000 au cours des cinq premiers mois de 2008

Article du 23/02/2009

Dans son rapport au Parlement sur l’application de la loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat» (TEPA) (1), le gouvernement note que pour les trois fonctions publiques, le suivi statistique du dispositif des heures supplémentaires varie d’une fonction publique à l’autre et repose sur des méthodes différentes. ... Lire la suite

Pour sa dernière séance de la mandature 2002-2009, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale adopte trois rapports et deux projets de décrets

Article du 06/02/2009

Lors de sa dernière séance de la mandature 2002-2009, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale a adopté deux projets de décrets, portant sur les conditions d’intégration de certains agents sur des emplois spécifiques de catégorie A et sur la réforme du concours d’attaché territorial, et adoptés à ... Lire la suite

Le nombre de places au concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ne sera pas augmenté

Article du 23/01/2009

Le Gouvernement entend-il prendre des mesures pour augmenter le nombre de places du concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ? Non car «le Gouvernement est compétent pour fixer les modalités de recrutement des agents territoriaux, il ne peut pas, en revanche, par respect du principe de libre administration ... Lire la suite

Claude Domeizel réélu président du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour un quatrième mandat

Article du 23/01/2009

Le sénateur Claude Domeizel a été élu pour un quatrième mandat présidentiel consécutif, à la tête du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Lors de la séance d’installation du nouveau conseil d’administration, le 21 janvier ... Lire la suite

B. Derosier (CSFPT): les propos de N. Sarkozy sur la place des élus dans le dialogue social au sein de la FPT au congrès de l'AMF «sont en complète contradiction» avec le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Article du 19/12/2008

Lors de la dernière séance plénière de l’année du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le président du CSFPT, Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a indiqué qu’il avait envoyé un courrier au président de la République «pour approuver les propos» ... Lire la suite

Elections professionnelles (CAP et CTP): selon des résultats partiels, la CGT aurait conforté sa première place, CFDT et FO auraient reculé

Article du 16/12/2008

Selon des résultats partiels portant sur 60% des suffrages exprimés, publiés par les Echos (16/12) notamment de sources syndicales, la CGT aurait conforté sa première place et la CFDT aurait reculé, lors des élections professionnelles dans les collectivités territoriales (commissions administratives paritaires -CAP- et ... Lire la suite

Devant le congrès de l'ADF, Bernard Derosier a «dénoncé la remise en cause par la réforme gouvernementale du paritarisme au sein du CSFPT»

Article du 31/10/2008

Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), indique dans un communiqué qu’il est intervenu, lors du 78ème congrès de l’Assemblée des départements de France (voir nos autres infos de ce jour), sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la ... Lire la suite

L'âge de départ à la retraite a été décalé de dix mois dans fonction publique territoriale depuis la réforme de 2003, selon une étude gouvernementale

Article du 29/10/2008

Selon un rapport gouvernemental, la réforme des retraites de 2003 a décalé l'âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires, de sept mois dans la fonction publique d'Etat (militaires exclus) et de dix mois dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Ce document sur les pensions des fonctionnaires, dont ... Lire la suite

Fonctionnaires territoriaux titularisés avant le 1er janvier 2004: comment valider pour la retraite des services effectués en qualité d'agent non titulaires

Article du 28/10/2008

Les règles relatives à la validation pour la retraite des services de non-titulaire éventuellement effectués par les fonctionnaires territoriaux avant leur titularisation ont été modifiées par le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites ... Lire la suite

La transmission des résultats des élections professionnelles aux commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires

Article du 28/10/2008

Une circulaire (1) apporte des précisions sur les modalités de transmission aux préfectures et au ministère de l’intérieur (DGCL) des résultats des élections professionnelles, organisées les jeudi 6 novembre 2008 (1er tour) et 11 décembre 2008 (en cas de 2ème tour). La connaissance du nombre de suffrages ... Lire la suite

L'avant-projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique est perçu comme «une remise en cause du paritarisme et une régression du dialogue social» par les membres du CSFPT

Article du 16/10/2008

La présentation, hier 15 octobre par Edward Jossa, directeur général des collectivités locales, de l’avant-projet de loi relatif à la «rénovation du dialogue social dans la fonction publique», durant la séance plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), a visiblement déçu ... Lire la suite

Le 68ème congrès national des directeurs généraux de services (SNDGCT) axé sur le «développement durable dans la ville»

Article du 25/09/2008

Le 68ème congrès national et les 6èmes assises professionnelles du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) se tiendra à Evian du 23 au 25 octobre prochain, sous la présidence de Stéphane Pintre, DGS de la ville d’Antibes (Alpes-Maritimes). Ce rendez-vous annuel rassemble ... Lire la suite

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT): les listes de candidats aux élections de représentants des communes seront dressées au plus tard le 1er octobre prochain

Article du 16/09/2008

L’élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) intervient au plus tard le mardi 18 novembre 2008. Une circulaire de la DGCL décrit pour les préfets les opérations à mettre en œuvre. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, instance nationale ... Lire la suite

CNFPT : l'élection des représentants des communes et des représentants des départements aux conseils d'orientation est prévue le 27 novembre 2008 au plus tard

Article du 31/07/2008

L’arrêté fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale est publié au journal officiel du 31 juillet. Le vote pour l'élection des représentants des communes et des ... Lire la suite

Le CNFPT et la DGCL publient quatre synthèses thématiques issues de l'exploitation statistique du bilan social des collectivités territoriales

Article du 07/07/2008

L’Observatoire des emplois, des métiers et des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) viennent de publier quatre synthèses thématiques issues de l’exploitation statistique des ... Lire la suite

Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires: la commission des lois de l'Assemblée prévoit que les collectivités devront motiver les suppressions de postes

Article du 05/06/2008

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui vise à faciliter le passage d'une fonction publique à une autre. Le texte, déjà adopté au Sénat en première lecture fin avril, devrait être examiné avant la fin de la session ordinaire du Parlement, ... Lire la suite

Réforme de la formation professionnelle: les décrets sont publiés

Article du 04/06/2008

Deux décrets (1) mettent en œuvre la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Pour le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, «il s’agissait en effet de résoudre l’équation ... Lire la suite





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