Article du 02/02/2012
L'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que «l'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au Comité technique paritaire (CTP) un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été ... Lire la suite
Article du 25/01/2012
Présenté le 4 janvier lors d’une séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le rapport de huit élèves administrateurs de l’INET, rédigé sous l’égide du CSFPT, sur le thème de «l’impact de la réforme territoriale (loi du 16 décembre 2010, NDLR) sur les agents», vient d’être ... Lire la suite
Article du 20/01/2012
Lors de sa séance de travail du 18 janvier 2012, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, a émis un avis favorable sur les quatre projets de décrets organisant les concours et examens professionnels du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. Toutefois, lors du débat d’un ... Lire la suite
Article du 23/12/2011
Réuni en séance plénière toute la journée entière du 21 décembre 2011, sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, membre du bureau de l’AMF, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est prononcé contre les projets de Conseil commun de la fonction publique, relatif au cadre d’emploi des rédacteurs ... Lire la suite
Article du 01/12/2011
Mercredi 30 novembre 2011, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, présidé par Philippe Laurent, maire de Sceaux, a accueilli durant deux heures François Sauvadet, ministre de la Fonction publique
Après avoir indiqué que la recherche de l’efficience des fonctionnaires était une absolue nécessité pour la survie du service public, ... Lire la suite
Article du 25/11/2011
Le décret qui fait entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques résultant de la fusion des deux anciens cadres d'emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants qualifiés de conservation du patrimoine et ... Lire la suite
Article du 25/11/2011
Une circulaire interministérielle (Intérieur, Travail, Budget, Fonction publique, Collectivités territoriales, Santé) présente le champ d’application et les principales dispositions du protocole d’accord du 31 mars 2011, signé entre le Gouvernement et six organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CFE-CGC), ... Lire la suite
Article du 21/11/2011
Le 15 novembre, le collège des employeurs du CSFPT, présidé par Philippe Laurent, maire de Sceaux, s'est réuni afin de débattre sur la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil commun institué par la loi portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique (loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010).
Alors qu’un décret ... Lire la suite
Article du 10/11/2011
Les dispositions permettant la mise en Å“uvre effective, mais de façon progressive, de la participation des collectivités territoriales sont désormais applicables.
La publication de ces textes (un décret et deux arrêtés)(1) fait suite à la décision de la Commission européenne, du 23 février 2011, approuvant «le régime français d'aide ... Lire la suite
Article du 14/10/2011
Dans un communiqué remis à la presse, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, et Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, annoncent «la réouverture dans les tout prochains jours du dossier très attendu de la réforme de l’encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale». ... Lire la suite
Article du 29/09/2011
Mercredi 28 septembre 2011, Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l’Association des maires de France, a été élu président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avec 16 voix. Françoise Descamps-Crosnier, maire de Rosny-sur-Seine, secrétaire général adjoint ... Lire la suite
Article du 27/09/2011
La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne sur son site Internet une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET). Cette NET doit être utilisée en particulier dans le cadre de la déclaration annuelle de données sociales (DADS) ainsi qu'à l'occasion de l'établissement des ... Lire la suite
Article du 23/09/2011
Le président du CNFPT, François Deluga, qui a réuni en séance extraordinaire, le 14 septembre, le conseil d’administration de l’établissement puis les délégués régionaux, afin d’évoquer les solutions à mettre en œuvre à la suite de la décision législative de diminuer la cotisation des collectivités ... Lire la suite
Article du 20/09/2011
Selon une étude réalisée par la Direction générale des collectivités locales à partir de l’exploitation définitive des réponses des collectivités locales assujetties aux bilans sociaux, «les effectifs travaillant dans les collectivités locales s’élèvent à 1.906.000 fin 2009» (1).
«83% ... Lire la suite
Article du 12/09/2011
Selon le dernier baromètre publié par la société de services en ressources humaines Randstad (1), «cette année, près d’une collectivité locale sur trois (30%) estime que ses effectifs vont s’inscrire en hausse en 2012». Cette intention apparaît plus élevée qu’en 2010, «où une sur ... Lire la suite
Article du 08/09/2011
Selon une étude que vient de publier l ‘INSEE (1), «les salariés à temps complet de la FPT, soit environ 1,33 million d’agents en équivalent temps plein, ont perçu en 2008 un salaire mensuel net moyen de 1 743 euros». Toutefois, cette moyenne cache des disparités, le salaire moyen variant de 1.533 euros pour les ... Lire la suite
Article du 22/07/2011
Une circulaire du ministre de l’Intérieur (1) vient de préciser qu’«il appartient à l'autorité territoriale d'accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l'année écoulée à l'agent qui, du fait d'un des congés de maladie prévus par l'article 57 de la loi n° ... Lire la suite
Article du 30/06/2011
Mercredi 29 juin, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, composée de députés et de sénateurs et chargée de proposer une rédaction commune sur les articles du projet adoptés dans des termes différents par les deux chambres, a décidé de maintenir la disposition qui diminue de 1% à 0,9% ... Lire la suite
Article du 29/06/2011
Alors qu’aujourd’hui se tient la réunion de la commission mixte paritaire, composée à égalité de députés et de sénateurs, afin de concilier le point de vue de l'Assemblée et du Sénat sur les dispositions du projet de loi de finances rectificatives pour 2011 et notamment la réduction du taux de cotisation des collectivités ... Lire la suite
Article du 24/06/2011
Lors de l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les sénateurs ont adopté, sur proposition de Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, un amendement qui stipule que le taux de la cotisation au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) «ne peut excéder 0,9 p. 100 pour les exercices 2012 ... Lire la suite
Article du 17/06/2011
Le 15 juin, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu un avis favorable au projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
Ce texte, présenté par Philippe Richert, ministre chargé ... Lire la suite
Article du 19/05/2011
Lors de la séance de questions au Gouvernement, mercredi 18 mai, en réponse à un député (1) qui observait que «la fonction publique française est indéniablement en retard en matière de télétravail», le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique a rappelé «quelques chiffres de nature à ... Lire la suite
Article du 19/05/2011
Selon le bilan publié par Dexia Sofcap (1) dans sa note «Regards sur ... les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales», le taux d’absentéisme global dans les collectivités territoriales est «compris entre 6 et 11% en 2010» et «varie selon la taille de la collectivité: de 6% dans ... Lire la suite
Article du 26/04/2011
Samedi 23 avril, quatre décrets portant sur l’application de la réforme de la catégorie B à la filière police municipale ont été publiés au Journal officiel. Ils avaient été examinés en septembre 2010 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Le premier décret (n° 2011-444 du ... Lire la suite
Article du 08/04/2011
L’INSEE vient de mettre en ligne sur son site Internet un tableau issu de l'ouvrage "Tableaux de l'économie française" présentant les salaires perçus en 2008 par les agents de la fonction publique territoriale.
En 2008, un agent de la fonction publique territoriale a perçu en moyenne un salaire net de 1.744 euros par mois, en augmentation ... Lire la suite
Article du 24/03/2011
Selon la 15e édition de l’enquête de conjoncture annuelle (1) sur «les tendances de l’emploi territorial pour l’année 2011», réalisée par l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale, piloté par le CNFPT, plus d’un tiers des grandes et moyennes collectivités ... Lire la suite
Article du 18/03/2011
Le 16 mars 2011, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l'unanimité un rapport sur la précarité dans la fonction publique territoriale, fruit du travail des cinq formations spécialisées du CSFPT. Le groupe de travail était co-présidé par Françoise Descamps-Crosnier, ... Lire la suite
Article du 18/03/2011
Le 16 mars 2011, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a, lors de l’examen d’un projet de décret relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires, «unanimement regretté la disparition du paritarisme, considérant que cette spécificité de la fonction publique territoriale ... Lire la suite
Article du 01/03/2011
Dans un communiqué, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) annonce une publication de l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences portant sur «les jeunes et l’apprentissage dans la territoriale au 31 décembre 2008».
«Cette synthèse porte, dans une première partie, ... Lire la suite
Article du 28/02/2011
Dans un communiqué, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, se «réjouit» que la «Commission Européenne ait conclu à la compatibilité du régime d'aide à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale proposé par la France avec les règles du traité ... Lire la suite
Article du 24/02/2011
Le 23 février, la Commission européenne a fait savoir dans un communiqué qu’elle «approuve le régime français d'aide à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale» et déclare que le dispositif réglementaire «proposé par la France était compatible avec les règles du traité ... Lire la suite
Article du 22/02/2011
À l’occasion de la présentation du rapport de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) consacré à l’accès des femmes aux postes de direction générale dans les grandes collectivités françaises, une matinée de débats est organisée le 8 mars sur ce thème, en partenariat avec l’Association ... Lire la suite
Article du 25/01/2011
Selon le dernier numéro du "Bulletin d’informations statistiques de la DGCL" mis en ligne sur le site web de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les collectivités locales «emploient environ 1,94 millions de personnes selon l’enquête "avancée" réalisée sur un échantillon de collectivités ... Lire la suite
Article du 23/12/2010
Une circulaire du ministre de l’Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration (1) appelle l'attention des employeurs territoriaux sur les dispositions transitoires du dispositif de départ en retraite anticipé prévues par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
En effet, ... Lire la suite
Article du 22/11/2010
La réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale, inscrite dans le décret cadre n° 2010-329 du 22 mars 2010, comporte de nouvelles modalités d'avancement de grade, avec notamment l'instauration d'une proportion entre le recours au choix et à un examen professionnel. Une circulaire (1) commente et explicite les modalités ... Lire la suite
Article du 16/11/2010
L’Ircantec est la caisse de retraite complémentaire obligatoire des personnels non titulaires du secteur public. Elle couvre donc un champ très étendu puisqu’il concerne les trois fonctions publiques – État, territoriale et hospitalière – mais aussi les organismes publics et para publics (EDF, Banque de France...).
En ... Lire la suite
Article du 15/11/2010
Cinq décrets portant sur la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B et plus particulièrement le nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux de la filière technique issu de la réforme réalisée par la loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique sont publiés au Journal officiel du samedi 13 novembre. ... Lire la suite
Article du 02/11/2010
Dans un communiqué, Claude Domeizel, sénateur, président du conseil d'administration de la CNRACL, souligne que les informations portant sur la réforme des retraites «diffusées par le gouvernement au mois de mai dernier ont pu engendrer des demandes précipitées» de la part des fonctionnaires parents de trois enfants totalisant quinze ... Lire la suite
Article du 14/10/2010
La loi du 5 juillet 2010 fixe le cadre permettant, à terme, la simplification et la réorganisation sous une même architecture de l'ensemble des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux, avec une part assise sur les fonctions et une part assise sur les résultats individuels. La mise en place de ce dispositif sera progressive et suivra le rythme ... Lire la suite
Article du 05/10/2010
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne sur son site Internet deux documents de synthèse portant sur:
- les travailleurs en situation de handicap dans la territoriale en 2007;
- la formation des agents territoriaux en 2007 et 2008.
Le premier document rappelle que le taux d’emploi d’agents ... Lire la suite
Article du 24/09/2010
Le Label diversité, propriété de l’État, est destiné à reconnaître les pratiques vertueuses adoptées en matière de ressources humaines. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de mettre en ligne sur le site internet de la fonction publique une plaquette présentant cette démarche ... Lire la suite
Article du 14/09/2010
«Après s’être stabilisées à un niveau élevé depuis plusieurs années, les absences pour raison de santé dans la fonction publique territoriale repartent à la hausse depuis 2008.» Le nombre d’arrêts a progresse de 8% en 2009, celui des agents arrêté a augmenté de 7% et la durée moyenne des arrêts ... Lire la suite
Article du 07/09/2010
Alors que le ministre de la Fonction publique a programmé une révision de la situation des agents contractuels et une extension des cas de contrats à durée indéterminée, les services de l’Association des maires de France publient une note (1) faisant le point sur ces différents contrats à durée indéterminée (CDI). Ce ... Lire la suite
Article du 03/09/2010
Depuis l’adoption de la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (loi n° 2009-972 du 3 août 2009, article 21), les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers peuvent faire appel ... Lire la suite
Article du 31/08/2010
Selon le premier Baromètre RH des collectivités locales, réalisé par la société de services en ressources humaines Randstad, les effectifs de la fonction publique territoriale devraient se stabiliser en 2011.
«Si le quart des professionnels des ressources humaines interrogés (1) pensent que leurs effectifs vont augmenter l’année ... Lire la suite
Article du 16/07/2010
Dans une interview publiée dans l’édition du 15 juillet du quotidien "Les Échos", Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique, considère qu’«on ne peut pas non plus occulter que, de 1997 à 2007, hors transferts de compétences et de personnels, les collectivités territoriales ont créé ... Lire la suite
Article du 05/07/2010
Dans un communiqué, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) indique que, «convoqué en urgence par le gouvernement», il a examiné le 30 juin après-midi, en présence de Georges Tron, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, le projet de loi portant réforme des retraites.
«Sans ... Lire la suite
Article du 03/06/2010
En réponse à une question orale d’un sénateur (1) portant sur les difficultés croissantes que rencontrent les collectivités territoriales – et plus particulièrement, dans son département, les communautés de communes – pour procéder au suivi médical obligatoire de leurs agents territoriaux, Marie-Luce Penchard, ... Lire la suite
Article du 12/05/2010
Les vendredi 4 et samedi 5 juin se tiendra à Reims la 6ème Conférence nationale du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Les directeurs généraux des services (DGS) de collectivités territoriales, proches collaborateurs des maires et des élus locaux, chargés auprès d’eux ... Lire la suite
Article du 20/04/2010
Comme les autres employeurs, les collectivités sont loin d'être exemplaires en matière de lutte contre les discriminations.
Selon les données statistiques de la Halde, 88% des réclamations de fonctionnaires territoriaux portent sur le déroulement de carrière, et 12% sur le recrutement, rappelle le site infos.lagazettedescommunes.com. ... Lire la suite
