Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 03/09/2014
Lors de la signature de l’accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, il y a presque un an (lire Maire info du 23 octobre 2013), il était prévu qu’une circulaire viendrait compléter l’accord et préciser les modalités de développement de ces plans de prévention. C’est chose faite depuis ... Lire la suite
Article du 03/07/2014
La réforme des rythmes scolaires était au menu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui a tenu sa dernière réunion plénière avant la rentrée. Le CSFPT, présidé par le maire de Sceaux Philippe Laurent, a pris connaissance du premier bilan intermédiaire réalisé par le groupe de travail créé ... Lire la suite
Article du 13/03/2014
L'action sociale en direction des agents territoriaux a progressé, mais elle reste à améliorer, peut-on résumer à la lecture du rapport adopté hier à l'unanimité par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Ce rapport consacré aux « effets des lois de février 2007 sur l’accès ... Lire la suite
Article du 04/02/2014
L’Insee a publié en fin de semaine dernière des chiffres définitifs sur les salaires et les effectifs de la fonction publique territoriale en 2011. Bien loin de « l’envolée » ou de « l’explosion incontrôlée des effectifs » dénoncées par les détracteurs de la fonction publique l’an dernier, ... Lire la suite
Article du 31/01/2014
L’actualité de la fonction publique territoriale est particulièrement riche aujourd’hui. Alors que se tient au Sénat un colloque fêtant les 30 ans de cette fonction publique (lire ci-dessus l’interview d’Anicet Le Pors), plusieurs décrets relatifs à la carrière et à la rémunération des catégories C et ... Lire la suite
Article du 29/01/2014
Les collectivités territoriales ont été le premier recruteur public en 2011, avec 36 497 recrutements externes, dont les deux tiers sans concours, selon une étude extraite du rapport annuel 2013 sur l’état de la fonction publique. Selon l’étude, réalisée par la Direction générale de l’administration et de la fonction ... Lire la suite
Article du 21/01/2014
Une note d’information du directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, vient d’être publiée, afin de commenter et expliciter les dispositions du décret n°2013-365 du 29 avril 2013. Ce décret fait obligation aux collectivités territoriales de prendre en charge le suivi médical post-professionnel de leurs agents ... Lire la suite
Article du 14/11/2013
Près de deux collectivités locales sur trois prévoient une stabilisation de leurs effectifs cette année, une proportion en hausse « qui semble signer la fin d'une décennie de croissance soutenue du recrutement » dans la fonction publique territoriale, selon les résultats du baromètre Randstad-emploipublic.fr. En 2013, 62% des collectivités ... Lire la suite
Article du 23/09/2013
Les ministres de l’Intérieur et de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique ont publié le 12 septembre dernier (mise en ligne le 19 septembre) une circulaire détaillant la nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET). Cette nouvelle version prend en compte les évolutions statutaires intervenues ... Lire la suite
Article du 06/09/2013
Le site Emploi public et le groupe Randstad ont publié hier leur baromètre annuel Ressources humaines des collectivités locales, après une enquête réalisée au printemps dernier auprès d’un panel représentatif de 568 collectivités. Le constat qui en ressort est clair : « les collectivités locales ont tourné ... Lire la suite
Article du 30/07/2013
Les effectifs de la fonction publique territoriale se sont stabilisés en 2011, baissant même de 0,4% dans les communes, selon le bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL), paru le 25 juillet dernier. Ainsi, les effectifs territoriaux ont augmenté de 0,3 % en 2011, après une hausse de 1 % en 2010, ... Lire la suite
Article du 31/05/2013
Il y a moins de jeunes employés dans les collectivités territoriales que dans la moyenne de la population active, selon une étude de l’Observatoire de la fonction publique territoriale (OFPT), publiée ce mois-ci. Les jeunes de moins de vingt-cinq ans représentaient, en 2010, 5% du personnel des collectivités territoriales et de leurs groupements, une proportion ... Lire la suite
Article du 16/04/2013
En 2010, la fonction publique territoriale (FPT) comptait pour un tiers, soit 1,8 million des 5,5 millions d’agents de la fonction publique en France : six agents sur dix étaient des femmes, dans la FPT comme dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique. C’est ce que révèle la deuxième édition de l’étude sur le système d’information ... Lire la suite
Article du 25/03/2013
Pour la deuxième année consécutive, La Gazette des communes, le cabinet Pragma et emploipublic.fr ont interrogé les fonctionnaires territoriaux sur leurs missions ainsi que sur leurs conditions de travail. D’une année sur l’autre, les réponses fournies témoignent d’une baisse du sentiment de satisfaction. Ainsi, alors que 75 % des agents se déclaraient ... Lire la suite
Article du 14/03/2013
La troisième édition du Prix de la Santé au travail de la fonction publique territoriale a été officiellement lancée le 1er mars dernier. Les collectivités territoriales intéressées ont jusqu’au 31 juillet prochain pour faire acte de candidature. Lancé en 2011 par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), le Prix Santé au travail récompense ... Lire la suite
Article du 01/03/2013
Le CSFPT (Centre supérieur de la fonction publique territoriale) a dévoilé hier un « état des lieux » sur les effectifs territoriaux. Il s'agit de la première édition d'un « document de référence » mis au point par un groupe de travail que les associations d'élus (AMF, ARF et ADF) avaient demandé pour « établir un état ... Lire la suite
Article du 18/02/2013
Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) sont moins soumis que les autres salariés aux contraintes de rythme de travail, mais plus souvent victimes d’agressions de la part du public, selon la dernière enquête de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer), publiée ce mois-ci par la Direction de l’animation de la recherche, ... Lire la suite
Article du 15/02/2013
L’année 2011 a été marquée par une forte augmentation des départs en retraite dans les collectivités locales, selon les estimations de la Direction générale des collectivités locales dans son bulletin d’information statistique de janvier, rendu public récemment. Le départ en retraite est « de loin » la première cause ... Lire la suite
Article du 08/02/2013
Lors de sa réunion plénière du 6 février dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a fait un « point d'étape » avec la DGCL sur les travaux du groupe de travail créé pour réfléchir à l'aspect ressources humaines d'une nouvelle étape de la décentralisation. Le CSFPT qualifie de « fructueux ... Lire la suite
Article du 10/01/2013
Après les grands mouvements liés au deuxième volet de la décentralisation, les recrutements et les départs de fonctionnaires se sont stabilisés dans la fonction publique territoriale en 2009, pour revenir à des niveaux proches de ceux de 2005. C’est ce que révèle une étude sur l’emploi de décembre dernier, publiée hier par l’Observatoire ... Lire la suite
Article du 08/01/2013
Une circulaire du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, mise en ligne le 19 décembre dernier, vise à aider les collectivités à mettre en place leurs dispositifs de titularisation des contractuels, en application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, et du décret ... Lire la suite
Article du 03/12/2012
Le groupe Sofaxis, spécialisé dans les assurances des collectivités locales, vient de publier son rapport annuel sur les absences pour raison de santé. Ce rapport confirme une tendance constatée depuis plusieurs années : le nombre, la fréquence, la gravité et le coût des absences croissent de façon continue. La principale explication de ce constat serait ... Lire la suite
Article du 24/09/2012
En réaction aux différents rapports critiques sur l'augmentation des effectifs dans les collectivités locales, les associations d’élus demandaient la mise en place d’un groupe de travail commun avec le CSFPT, le CNFPT et la DGCL sur l’évolution des effectifs. Ce groupe de travail se met en place et sera coordonné par le CSFPT (Centre supérieur ... Lire la suite
Article du 20/09/2012
Selon l’édition 2012 du baromètre Ressources humaines des collectivités locales réalisé par le groupe Randstad, les effectifs des collectivités locales se stabilisent, tandis que les départs en retraite sont davantage remplacés. Alors qu’en 2011 déjà, plus d’une collectivité locale sur deux (53 %) prévoyait une stagnation ... Lire la suite
Article du 18/09/2012
Suite aux déclarations du député de l’Aisne René Dosière dénonçant ce qu’il appelle « un gaspillage de 20 milliards » dans le budget des collectivités, le président de l’AMF Jacques Pélissard a vivement réagi hier, en demandant que cessent « les effets d’annonce qui n’ont qu’un seul but, ... Lire la suite
Article du 10/09/2012
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté en séance plénière le 5 septembre dernier un rapport très attendu sur la filière de la police municipale. L’une des principales propositions de ce rappport est l’attribution obligatoire de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction ainsi que son intégration ... Lire la suite
Article du 04/09/2012
La DGCL (Direction générale des collectivités locales) a publié le 31 août dernier une première liste des contrats et organismes qui pourront intervenir pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Pour la première fois, des assurances privées se positionnent. Cette liste, qui fait apparaître 96 contrats labellisés proposés ... Lire la suite
Article du 31/07/2012
Examiné en décembre 2011 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le décret tant attendu réformant le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est publié aujourd’hui. Bien qu’il ait obtenu les contreseings des ministères concernés de l’ancien gouvernement, le Secrétaire général de l’ancien ... Lire la suite
Article du 13/07/2012
Lors d’un entretien avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le 11 juillet 2012, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) a demandé que « le CSFPT soit consulté «en amont» sur les conséquences ... Lire la suite
Article du 04/07/2012
Au moment de la diffusion de l’audit de la Cour des comptes (1) qui évoque l’augmentation des effectifs territoriaux, et du discours de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale (voir Maire Info de ce jour), l’AMF et l’AdCF, dans un communiqué de presse commun, tiennent à «rappeler l’engagement des communes ... Lire la suite
Article du 18/06/2012
Les dispositions permettant la mise en Å“uvre effective, mais de façon progressive, de la participation des collectivités territoriales sont désormais applicables. A la suite de la décision de la Commission européenne du 23 février 2011, approuvant «le régime français d'aide à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique ... Lire la suite
Article du 15/06/2012
Selon une étude réalisée par Dexia-Sofcap (Société française de courtage d’assurances du personnel des collectivités locales et établissements hospitaliers), l’absentéisme pour raison médicale est en progression régulière depuis 2007 dans les collectivités territoriales (1). Entre 2007 et 2011, le nombre des arrêts de ... Lire la suite
Article du 13/06/2012
«En matière d’emploi des seniors, notamment par rapport au secteur privé, les collectivités locales ont un rôle à jouer dans le déroulement des fins de carrière de leurs agents dans de bonnes conditions», écrit la MNT (Mutuelle nationale territoriale). En effet, «au sein de la FPT, les agents de plus de 50 ans, qu’ils soient titulaires ... Lire la suite
Article du 25/05/2012
François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a adressé le 22 mai au nouveau gouvernement une proposition de «collaboration plus étroite du CNFPT et des services de l’Etat pour favoriser l’appréhension des évolutions législatives et réglementaires par le secteur public local, d’améliorer ... Lire la suite
Article du 10/05/2012
Mercredi 9 mai 2012, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ont signé à l’AMF un accord-cadre afin de structurer et développer leur collaboration dans le domaine de la formation professionnelle des agents communaux et intercommunaux. ... Lire la suite
Article du 04/05/2012
La prime d'intéressement qui avait été expérimentée au ministère de l'Intérieur et au ministère de l'Economie et des Finances, puis généralisée en septembre 2011 à l'ensemble des fonctionnaires de l’État, peut désormais être mise en place par collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les deux ... Lire la suite
Article du 02/05/2012
Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne, à l’attention des adhérents de l’association, une note qui fait le point sur le permis de conduire et les fonctionnaires territoriaux. Elle aborde successivement les trois situations qui peuvent se rencontrer dans les collectivités locales: le permis de conduire peut tour ... Lire la suite
Article du 25/04/2012
Le décret créant l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Ce texte permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d'emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d'accéder à l'échelon ... Lire la suite
Article du 23/04/2012
Samedi 21 avril 2012, plusieurs textes (décrets et arrêtés) modifiant le cadre d’emploi des sapeurs-pompiers professionnels ont été publiés au Journal officiel. Il s’agit: - du décret modifiant l'indemnité de responsabilité et de la liste de concordance des grades et des emplois opérationnels et d'encadrement (décret n° 2012-519 ... Lire la suite
Article du 20/04/2012
Réuni le 19 avril 2012 sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l’AMF, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un vote défavorable sur les cinq projets décrets concernant les infirmières territoriales, sauf sur les modalités de concours. Selon les organisations syndicales, «les ... Lire la suite
Article du 05/04/2012
Mercredi 4 avril 2012, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, bien que «l’administration ait intégré de nombreux projets d’amendements proposés par FO, l’UNSA et la CFTC», a majoritairement émis un avis défavorable sur des projets de décrets et d’arrêté de la filière sapeurs-pompiers professionnels. Ce ... Lire la suite
Article du 04/04/2012
La septième synthèse nationale des bilans sociaux des collectivités territoriales (1) révèle que parmi les «1,9 million d’agents présents dans les collectivités locales fin 2009, près de 1,6 million sont affectés sur des emplois permanents». Les transferts des personnels de l’Etat dans le cadre de la loi relative aux libertés et ... Lire la suite
Article du 22/03/2012
Selon une étude de l’INSEE publiée aujourd’hui (1), «en 2009, le salaire mensuel net en équivalent temps plein (EQTP) d’un agent travaillant dans la fonction publique territoriale (FPT) est en moyenne de 1.774 euros. Ce salaire net moyen augmente de 2,8% en euros courants et de 2,7% en euros constants, compte tenu de la quasi stabilité des prix observée ... Lire la suite
Article du 02/02/2012
L'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que «l'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au Comité technique paritaire (CTP) un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été ... Lire la suite
Article du 25/01/2012
Présenté le 4 janvier lors d’une séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le rapport de huit élèves administrateurs de l’INET, rédigé sous l’égide du CSFPT, sur le thème de «l’impact de la réforme territoriale (loi du 16 décembre 2010, NDLR) sur les agents», vient d’être ... Lire la suite
Article du 20/01/2012
Lors de sa séance de travail du 18 janvier 2012, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, a émis un avis favorable sur les quatre projets de décrets organisant les concours et examens professionnels du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. Toutefois, lors du débat d’un ... Lire la suite
Article du 23/12/2011
Réuni en séance plénière toute la journée entière du 21 décembre 2011, sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, membre du bureau de l’AMF, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est prononcé contre les projets de Conseil commun de la fonction publique, relatif au cadre d’emploi des rédacteurs ... Lire la suite
Article du 01/12/2011
Mercredi 30 novembre 2011, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, présidé par Philippe Laurent, maire de Sceaux, a accueilli durant deux heures François Sauvadet, ministre de la Fonction publique Après avoir indiqué que la recherche de l’efficience des fonctionnaires était une absolue nécessité pour la survie du service public, ... Lire la suite
Article du 25/11/2011
Le décret qui fait entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques résultant de la fusion des deux anciens cadres d'emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants qualifiés de conservation du patrimoine et ... Lire la suite
Article du 25/11/2011
Une circulaire interministérielle (Intérieur, Travail, Budget, Fonction publique, Collectivités territoriales, Santé) présente le champ d’application et les principales dispositions du protocole d’accord du 31 mars 2011, signé entre le Gouvernement et six organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CFE-CGC), ... Lire la suite
